Le directeur de la Caf d`Ille-et-Vilaine Le directeur - Epsilon

Transcription

La pauvreté est un thème qui préoccupe de nombreux acteurs de tous milieux et de toutes disciplines. Sa mesure est souvent sujette à débats et son appréciation est parfois empreinte de subjectivité
en raison de ses multiples facettes.
Pour l’appréhender sur une base la plus objective possible, disposer d’informations fiables est nécessaire. Ce dossier permet une première approche.
Après avoir décrit l’environnement régional, l’étude porte sur les allocataires des principaux minima
sociaux et sur la population à bas revenus. Enfin elle tente de localiser les phénomènes de pauvreté
dans les zones urbaines.
Pour réaliser cette étude, les cinq caisses d’allocations familiales se sont associées à l’Insee. C’est ce
partenariat très actif qui a permis d’aboutir à ce dossier. Et les données transmises par les Caf ont été
complétées par celles provenant de la mutualité sociale agricole.
Le directeur de la Caf d'Ille-et-Vilaine
La directrice de la Caf du Morbihan
Christophe Demilly
Annie Simon-Lemercier
Le directeur de la Caf des Côtes-d'Armor
Le directeur de la Caf du Finistère Nord
Jean-Marie Pepers
Pierre-Vincent Roux
Le directeur de la Caf du Finistère Sud
Le directeur régional de l'Insee
Robert Ligier
Bernard Le Calvez
Synthèse
Synthèse
Croissance de l’emploi, taux d’activité important, revenus homogènes, région peu urbanisée… cet environnement économique favorable fait de la Bretagne une
région peu exposée au phénomène de pauvreté. La mesure de la pauvreté à partir des bénéficiaires de minima
sociaux confirme ce premier constat.
Peu d’allocataires bretons
bénéficiaires de minima sociaux
En effet, 126 000 allocataires bretons percevaient au 31
décembre 2002 l’un des huit minima sociaux, soit environ 5,7 % de la population de plus de 20 ans. La pauvreté
établie à partir de ces populations (pauvreté administrative) est moins forte en Bretagne que sur l’ensemble de la
France où ce taux est de 6,7 %.
La proportion d’allocataires pour les quatre principaux
minima (allocation aux adultes handicapés, revenu minimum d’insertion, allocation de parent isolé et minimum
vieillesse) est particulièrement faible également.
Environ 5 % des Bretons de moins de 65 ans (soit 116 000
personnes) sont couverts par l’AAH, le RMI ou l’API. Si on
prend en compte les conjoints et les enfants à charge, les
allocataires de l’AAH et du RMI rassemblent une population de 102 000 personnes, tandis que l’API n’en
concerne que 14 000.
Pour ces trois minima, le poids du régime général (Caf) est
largement prépondérant : dans la région, les allocataires
du régime agricole (MSA) ne représentent que 6 % de
l’ensemble. Au contraire, la Bretagne est l’une des rares
régions où les allocataires du minimum vieillesse se répartissent égalitairement entre les deux régimes.
La place de la Bretagne au sein des régions françaises
varie selon le type d‘allocataires.
•
Les allocataires du RMI et de l’API sont peu nombreux.
Les 30 000 allocataires bretons du RMI représentent
moins de 18 personnes pour 1 000 habitants ce qui
e
place la Bretagne au 3 rang des régions ayant le plus
faible taux de bénéficiaires. Concernant l’API, avec
5 300 ménages allocataires, la région détient même le
taux le plus bas de métropole (3 ‰).
8 - Dossier d’Octant n° 47
•
Les taux bretons d’allocataires de l’AAH et du
minimum vieillesse se situent au niveau de la
moyenne. Bien qu’étant le minimum social le plus
versé en Bretagne (40 000 allocataires), l’AAH n’est
e
pas surreprésentée dans notre région (12 rang
national). Les 32 600 personnes bénéficiant du
minimum vieillesse ont un poids un peu inférieur à la
proportion nationale (6 % des personnes de plus de 65
e
ans, soit le 13 rang national).
La Bretagne a le plus faible taux de pauvreté
La mesure monétaire classique de la pauvreté dénombre
98 700 ménages allocataires dont les revenus par unité
de consommation (UC) après versement des prestations
sont inférieurs au seuil de bas revenu français (698 euros
mensuels soit 50 % du revenu médian). Ces ménages
correspondent à une population couverte de 210 000
personnes représentant 8,7 % de la population bretonne
âgée de moins de 65 ans (la moyenne nationale est de
12,3 %). Ce taux de pauvreté est le plus faible de France.
Une forte proportion de personnes
à la limite de la pauvreté
La mesure de la pauvreté est très sensible au seuil de bas
revenus choisi. Ainsi, si on porte le seuil au niveau communément utilisé à l’échelon européen (60 % du revenu
médian, soit 838 euros mensuels par UC), 340 000 personnes se trouvent alors concernées. Cela revient à augmenter le nombre de personnes pauvres de 62 %. C’est
une spécificité de notre région car la même opération au
niveau national ne mène qu’à une augmentation de
51 %. De plus en Bretagne, les personnes situées entre les
deux seuils exercent plus souvent une activité (65 %
contre 57 % dans l’ensemble du pays). On aborde ici la
.
problématique des
Cette particularité est à relier au poids important d’emplois peu qualifiés et peu rémunérateurs dans l’économie
bretonne (agroalimentaire, construction, services aux
particuliers…) ; il constituerait l’explication la plus pertinente d’une situation où chez les actifs, un fort taux d’emploi coexiste avec des niveaux de revenus plutôt faibles.
Cela nous a conduits à utiliser le seuil de bas revenus de
Synthèse
60 % pour la deuxième moitié de l’étude, qui analyse les
populations pauvres et leur localisation.
Beaucoup de familles avec enfants
concernées par la pauvreté
Le travail mené à partir des allocataires Caf à bas revenus,
en référence au seuil européen, permet d’identifier une
pauvreté multiple dont les critères principaux sont l’activité, le type de famille et la perception ou non de minima
sociaux.
Plus de la moitié des allocataires à bas revenus (les trois
quarts de la population pauvre) sont des couples avec enfants ou des familles monoparentales. Le phénomène de
pauvreté concerne ainsi 141 000 enfants.
Près de 40 000 autres allocataires pauvres sont aussi des
personnes seules mais perçoivent un minimum social.
Constitué à 95 % d’allocataires de l’AAH et du RMI, ce
profil représente les trois quarts des bénéficiaires de ces
deux minima. Cette population est beaucoup plus
éloignée du marché de l’emploi (inactivité, chômage) et
dispose de revenus beaucoup plus faibles que le reste des
personnes seules.
Pour les allocataires de l’AAH, le poids du régime agricole est moins marginal. Ceux-ci sont également, parmi
les bénéficiaires de minima, les plus âgés et les plus ruraux.
Il existe également une pauvreté
des personnes âgées
L’existence ou non de revenus du travail dans ces familles
leur niveau de dépendance aux prestations
sociales - a une incidence déterminante sur l’intensité de
la pauvreté et leur localisation dans les pôles urbains.
Plus de 90 % des 95 000 personnes vivant dans des familles avec des ressources comprises entre le seuil de bas
revenu français et le seuil européen bénéficient d’un revenu d’activité. En revanche, 79 000 personnes se trouvent dans des familles en très grande difficulté où
l’allocataire est presque entièrement dépendant des minima sociaux : les revenus y sont très faibles et elles habitent beaucoup plus souvent en pôle urbain. La
concentration du logement social dans les pôles urbains
explique cette localisation.
Le minimum vieillesse concerne 23 000 allocataires en
Bretagne et 51 % d’entre eux vivent dans une commune
de l’espace à dominante rurale. Pour cette allocation, la
région est l’une des rares où le régime agricole et le régime général ont des poids équivalents.
Ces phénomènes déterminent aussi la durabilité de la
pauvreté. L’analyse sur cinq ans montre en effet que les
familles les moins touchées par la pauvreté sont aussi celles qui sortent plus rapidement de leurs difficultés. Au
contraire, les familles pour lesquelles l’intensité de la
pauvreté est importante connaissent également la pauvreté la plus durable.
Cette analyse de la pauvreté, objet central de l’étude, resterait incomplète si le dossier n’évoquait pas l’apport des
organismes de protection sociale en matière de lutte
contre ce phénomène : 65 000 ménages allocataires,
correspondant à une population couverte de près de
180 000 personnes, ont ainsi pu dépasser en 2002 le
seuil français de bas revenus grâce aux prestations légales
versées par les cinq caisses d’allocations familiales de
Bretagne.
Pauvreté : aussi des personnes seules
Un allocataire pauvre sur dix, soit 34 000 personnes, ne
perçoit aucun minimum social : ce sont des personnes
seules et quelques couples sans enfants. Près de 50 % de
ces allocataires réside dans l’une des sept plus grandes
villes de Bretagne. La moitié travaille et est plutôt jeune
alors que l’autre moitié est majoritairement constituée de
personnes de plus 55 ans percevant des revenus de substitution.
Cette population pauvre âgée de plus de 65 ans se
concentre essentiellement en Bretagne centrale où la
proportion d’anciens agriculteurs est forte (leur niveau
de retraites est le plus faible) ; le nombre d’allocataires du
régime agricole y est majoritaire.
Le rôle solvabilisateur des Caf
La répartition géographique selon les profils de pauvreté
doit également permettre une territorialisation des actions. La fin de l’étude fournit quelques exemples de localisations de populations pauvres ventilées par profils sur
plusieurs communautés urbaines. Ce travail constitue
une première esquisse de travaux susceptibles d’être développés en intégrant d’autres sources.
Dossier d’Octant n° 47 - 9
Les chiffres à retenir
Données de cadrage
Population estimée en Bretagne au 01.01.2002
Population de moins de 65 ans estimée en Bretagne au 01.01.2002
2 959 497 personnes
2 420 139 personnes
Allocataires des Caf de Bretagne au 31.12.2002
pour une population couverte de :
475 520 allocataires
1 276 073 personnes
Population de référence Caf1 retenue pour l’étude
1 162 795 personnes
Minima sociaux
Allocataires Caf de minima sociaux2 au 31.12.2002
dont :
36 923 allocataires de l’AAH3, 53 703 personnes couvertes
28 731 allocataires du RMI3, 51 815 personnes couvertes
5 231 allocataires de l’API3, 14 234 personnes couvertes
70 727 allocataires
119 267 personnes
Allocataires MSA de minima sociaux au 31.12.2002
dont :
3 087 allocataires de l’AAH
1 093 allocataires du RMI
66 allocataires de l’API
12 688 allocataires de l’ASV3
16 933 allocataires
Allocataires Cram de l’ASV au 31.12.2002
13 601 allocataires
Pauvreté monétaire pour un seuil de bas revenus à 50 %, méthode non actualisée
Seuil de bas revenus 2001 à 50 %
Allocataires à bas revenus au 31.12.2002
698 euros par unité de consommation
98 707 allocataires
209 359 personnes
Population de moins de 65 ans sous le seuil de bas revenus4
France (métropole)
Bretagne
Côtes-d’Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Morbihan
12,3 %
8,7 %
9,3 %
8,6 %
8,0 %
9,0 %
Brest
Lorient
Quimper
Rennes
Saint-Brieuc
Saint-Malo
Vannes
14,3 %
18,0 %
13,0 %
13,2 %
19,2 %
14,8 %
14,3 %
Pauvreté monétaire pour un seuil de bas revenus à 60 %, méthode actualisée
Seuil de bas revenus 2002 à 60 %
863 euros par unité de consommation
Allocataires à bas revenus au 31.12.2002
318 273 personnes (dont 141 509 enfants)
Population de moins de 65 ans sous le seuil de bas revenus4
Bretagne
13,2 %
Côtes-d’Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Morbihan
14,2 %
13,1 %
12,1 %
13,9 %
Brest
Lorient
Quimper
Rennes
Saint-Brieuc
Saint-Malo
Vannes
19,8 %
24,9 %
17,7 %
16,6 %
25,5 %
21,1 %
18,5 %
Population couverte pour chaque profil de pauvreté
Familles les moins pauvres
Familles en difficulté
Familles en très grande difficulté
Personnes seules avec minima sociaux
Personnes seules sans minima sociaux
95 000 personnes
69 300 personnes
79 000 personnes
34 300 personnes
40 600 personnes
Impact de la redistribution sociale
Personnes dont les revenus dépendent au moins à 50 %
des prestations des Caf
74 366 allocataires
144 041 personnes
Personnes passées au-dessus du seuil de bas revenus
grâce aux prestations des Caf
65 041 allocataires
179 021 personnes
1- Hors allocataires de plus de 65 ans ou relevant de régimes spéciaux, hors étudiants (voir préambule page 12)
2- Dans la population de référence
3- AAH : allocation aux adultes handicapés
RMI : revenu minimum d’insertion
API : allocation de parent isolé
ASV : allocation supplémentaire du minimum vieillesse
4- Part de la population à bas revenus dans la population de moins de 65 ans estimée au 01-01-2002
Comment mesurer la pauvreté ?
Comment mesurer
la pauvreté ?
La pauvreté est un phénomène complexe à appréhender,
dont il est difficile de donner une définition unique. Le
Conseil européen de décembre 1984 considère comme
pauvres « les personnes dont les ressources (matérielles,
culturelles et sociales) sont si faibles qu’elles sont exclues
des modes de vie minimaux acceptables dans l’État membre
où elles vivent ».
Une telle définition souligne le caractère multidimensionnel
et relatif de la pauvreté, en introduisant le concept de
standard de vie minimum au-dessous duquel une personne
est considérée comme pauvre. Cette référence reste difficile
à déterminer de façon objective. Si l’on s’accorde à
considérer que la grande pauvreté correspond à un
dénuement extrême, il est plus délicat de cerner les limites
de la pauvreté.
La pauvreté peut donc être mesurée selon plusieurs
méthodes. Son estimation dépend de l’approche retenue et
des sources statistiques utilisées.
Différentes approches de la pauvreté
Trois grands types d’approches sont traditionnellement
retenus pour mesurer la pauvreté.
• Pauvreté de conditions de vie : les conditions d’exis-
tence et les modes de consommation sont ici au cœur
de l’analyse. Plusieurs indicateurs de difficulté (retards
de paiement, restrictions de consommation, difficultés
de logement, contrainte budgétaire) permettent
d’appréhender la pauvreté.
• Pauvreté
administrative : les minima sociaux
permettent aux personnes ne bénéficiant d’aucun
revenu, ou de revenus inférieurs à un plafond,
d’atteindre un seuil minimal de ressources, variable
selon le dispositif. L’approche administrative considère comme pauvres les bénéficiaires de ces aides mises
en place par les pouvoirs publics.
• Pauvreté monétaire (relative) : la pauvreté est repérée
par une insuffisance de ressources. Sont considérés
comme pauvres les ménages dont les revenus sont
inférieurs à un seuil statistique, défini en fonction de la
distribution des revenus dans l’ensemble de la
population.
Sources statistiques : enquêtes
Le dispositif d’enquêtes auprès des ménages réalisées par
l’Insee constitue une source d’information importante pour
la connaissance des revenus et des conditions de vie des
ménages, et parmi eux des plus pauvres. Au sein de ces
enquêtes, il existe trois sources majeures.
• L’enquête Revenus fiscaux : c’est la principale source
utilisée pour mesurer la pauvreté monétaire au plan
national. Elle consiste à enrichir les données disponibles dans les fichiers exhaustifs des déclarations
fiscales et de la taxe d’habitation par celles obtenues
dans le cadre de l’enquête sur l’emploi réalisée
annuellement par l’Insee. Le revenu disponible des
75 000 ménages de l’échantillon est reconstitué à partir
du revenu fiscal déclaré par ajout des transferts imputés
sur barème (principales prestations familiales, aides au
logement et minima sociaux), puis déduction des
impôts dus au titre de l’année d’enquête.
• L’enquête
Budget des familles : menée auprès de
20 000 ménages, cette enquête quinquennale vise à
reconstituer la totalité des dépenses et des revenus des
ménages ordinaires, et recueille des données essentiellement monétaires. Le montant des ressources
(revenus du travail, prestations sociales, revenus du
patrimoine) est déclaratif.
• Les
enquêtes permanentes sur les conditions de vie
(EPCV) : réalisées trois fois par an auprès d’un échantillon de 6 000 ménages, elles recensent un ensemble
d’indicateurs sociaux portant sur la santé ou la
Allocation
Public concerné
Création
Organismes gestionnaires
AAH
Allocation aux Adultes Handicapés
Personnes
handicapées
1975
Caf, MSA
RMI
Revenu Minimum d’Insertion
25-65 ans
1988
Caf, MSA
API
Allocation de Parent Isolé
Parents isolés
1976
Caf, MSA,
régimes spéciaux*
ASV
Allocation Supplémentaire
du minimum Vieillesse
Personnes de 65 ans
et plus (60 ans en cas
d’inaptitude au travail)
1956
Régimes de retraite salariés et non-salariés
* La part des régimes spéciaux (fonctionnaires, SNCF, RATP) est marginale. Ils représentent moins de 0,01 % des montants versés pour l’API en 2002 au niveau
national.
couverture sociale, les conditions de vie, la
participation au marché du travail, les relations sociales.
Chaque enquête comporte en outre un questionnement
sommaire sur les revenus.
Ces enquêtes effectuées par l’Insee ne concernent que les
ménages vivant en logement ordinaire. Ne sont pas prises en
compte dans ces enquêtes, et donc dans les indicateurs qui
en découlent, les personnes accueillies dans des centres
d’hébergement, foyers, maisons de retraite, ou détenues
dans les prisons… et qui représentent environ 2 % de la
population française (mais une part plus importante de la
population pauvre). Pour pallier ces lacunes, d’autres
enquêtes spécifiques ont été menées, par exemple auprès
des personnes utilisant les services d’hébergement et de
distribution des repas chauds1.
Bien évidemment, il existe aussi des enquêtes autres que
celles de l’Insee, notamment les enquêtes de trajectoires
menées par la Dares2 ou la Drees3 auprès de bénéficiaires de
minima sociaux.
Sources statistiques : fichiers administratifs
Les enquêtes citées précédemment permettent d’appréhender la pauvreté à l’échelle nationale, mais les tailles
d’échantillons sont malheureusement trop faibles pour
donner lieu à une exploitation régionale des résultats.
Localement, la pauvreté se mesure donc à partir d’autres
sources, en particulier les fichiers de bénéficiaires de
prestations sociales.
Cette étude utilise ce dernier type de sources. Elle a été
réalisée à partir des fichiers des allocataires des cinq caisses
d’allocations familiales (Caf)4, des quatre mutualités sociales
agricoles (MSA) et de la caisse régionale d’assurance
maladie (Cram) de Bretagne au 31 décembre 2002. Le
fichier des Caf regroupe l’ensemble des bénéficiaires de
prestations familiales ou sociales versées par l’une des Caf
bretonnes. Les fichiers de la MSA et de la Cram concernent
les allocataires de minima sociaux uniquement. Ces trois
fichiers permettent une approche administrative de la
pauvreté en Bretagne. L’approche monétaire se restreint en
revanche au fichier des Caf, qui seul comporte des données
de revenu.
Mesure de la pauvreté administrative
La mesure de la pauvreté repose sur le dénombrement des
bénéficiaires de minima sociaux en 2002. Ici l’analyse est
restreinte aux quatre minima (Annexe 1) versés par les Caf,
MSA et Cram de Bretagne :
• l’allocation
aux adultes handicapés (AAH), le revenu
minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé
(API) pour les personnes de moins de 65 ans
• l’allocation
supplémentaire vieillesse (ASV) pour les
personnes de 65 ans et plus.
Le champ retenu dans cette étude n’est donc pas exhaustif. Il
couvre néanmoins plus de 100 000 allocataires de minima
sociaux sur les 126 000 existants ; l’approche reste donc
pertinente.
Mesure de la pauvreté monétaire
La mesure de la pauvreté monétaire à partir des données Caf
est circonscrite aux seules populations correctement
couvertes par cette source. Toutefois, elle reste aujourd’hui
1- Enquête réalisée par l’Insee en janvier-février 2001
2- Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du
ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale
3- Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du
ministère de la Santé et de la Protection sociale
4- Voir Annexe 4
la source administrative la plus complète pour mesurer, à
des niveaux géographiques fins, la pauvreté après prise en
compte des dispositifs redistributifs. Le principe général est
d’évaluer le niveau de vie des ménages allocataires en
tenant compte de leur composition. Seront considérées
comme pauvres les personnes vivant dans des ménages où
le revenu par unité de consommation est inférieur au seuil
de bas revenu.
Population des fichiers Caf
La source Caf ne couvre que les populations bénéficiant, à
un titre ou un autre, d’une ou plusieurs prestations versées
par les caisses d’allocations familiales. Par conséquent, les
allocataires rattachés à un autre régime n’y figurent pas
(agricole, fonctionnaire…). D’autres personnes également
ne sont pas prises en compte : c’est notamment le cas d’une
partie des couples et des monoparents ayant moins de deux
enfants, et de certaines personnes isolées (sans domicile
fixe).
Unités de consommation
Les unités de consommation permettent de comparer le
niveau de vie de ménages de taille et de structure différentes en tenant compte des économies d’échelle : on considère ainsi qu’un couple a un niveau de vie identique à
celui d’une personne seule si les revenus du couple sont
1,5 fois plus élevés que ceux de la personne seule.
En pratique, le revenu global mensuel de chaque ménage
est rapporté au nombre d’unités de consommation (UC)
calculées selon l’échelle d’équivalence ainsi définie :
4l’allocataire compte pour 1 UC,
4les autres adultes et enfants à charge de 14 ans et
plus comptent pour 0,5 UC,
4les enfants à charge de moins de 14 ans comptent
Par ailleurs, certaines catégories d’allocataires dont les
revenus ne sont pas bien appréhendés ont volontairement
été exclues du champ. Il s’agit des étudiants dont on connaît
mal le revenu réel, et des personnes de 65 ans ou plus dont
certains éléments de revenus (l’allocation supplémentaire
vieillesse par exemple) ne sont pas renseignés. Il s’agit aussi
des personnes non gérées complètement par les Caf
(régimes spéciaux) pour lesquels la reconstitution du revenu
est impossible.
Au final, cette étude porte sur 385 376 allocataires des Caf
de Bretagne au 31 décembre 2002 (population de référence). La population bénéficiaire correspondante ou
population couverte comprend l’allocataire mais aussi son
conjoint, ses enfants ou d’autres personnes éventuellement à
charge : elle représente 1 162 795 personnes, soit 44,2 % de
la population bretonne de moins de 65 ans.
Revenu dans les fichiers Caf
Le revenu pris en compte est le revenu mensuel disponible
avant impôt. C’est le cumul du revenu brut mensuel et des
prestations mensuelles versées par les Caf (Annexe 2).
pour 0,3 UC,
4ajout de 0,2 UC dans le cas d’une famille
monoparentale.
Cette échelle d’équivalence est une variante de l’échelle
d’équivalence Eurostat, couramment utilisée dans les études sur la pauvreté1. L’ajout de 0,2 unité de consommation pour les familles monoparentales permet de prendre
en compte des économies d’échelle a priori plus faibles
dans ces familles que dans les couples, à taille de famille
identique.
1- Voir le rapport final “Mesure des bas revenus”, Groupe de travail
Insee - Cnaf, mai 1998.
Le revenu brut mensuel correspond à la mensualisation des
ressources déclarées au fisc au titre de l’année 2001 pour
l’ensemble du foyer : revenus d’activité, allocations chômage, pensions, retraites, autres revenus imposables. Les
prestations mensuelles sont celles auxquelles a droit
l’allocataire au titre du mois de décembre 2002. Le revenu
mensuel après prestations ainsi reconstitué est un revenu
théorique, car les revenus des personnes du foyer ont pu
changer depuis la déclaration.
Deux cas font exception à cette définition : ceux des
bénéficiaires du RMI et de l’API. Ces allocataires sont en
effet soumis à une obligation de déclaration trimestrielle des
ressources. Le revenu brut mensuel correspond alors à celui
de la dernière déclaration en cours. Le revenu disponible
calculé est donc plus récent que celui des autres
allocataires.
Pour évaluer le niveau de vie d’un ménage, le revenu
mensuel disponible avant impôt est rapporté au nombre
d’unités de consommation. On obtient ainsi le revenu par
unité de consommation (Ruc) dont disposent les personnes
du ménage. C’est à partir de la valeur du Ruc que l’on
détermine si les personnes du ménage sont pauvres ou non,
et que l’on mesure la pauvreté monétaire.
Seuil de bas revenus
Définition
L’identification de la population dite à bas revenus suppose
que l’on dispose d’un seuil de Ruc, en dessous duquel les
personnes sont considérées comme pauvres. Le seuil de bas
revenus correspond usuellement à la moitié du revenu
médian par UC de l’ensemble de la population française (la
médiane étant la valeur qui permet de séparer les 50 % les
plus riches des 50 % les plus pauvres).
Ce seuil national est calculé par l’Insee à partir des données
de l’enquête Budget des famillles, réalisée tous les cinq ans.
Il est actualisé annuellement à partir des données de la
Comptabilité Nationale.
Le seuil applicable aux fichiers de cette étude est le seuil
2001 (car les revenus bruts pris en compte sont des revenus
2001). Il est de 698 euros par unité de consommation.
Avec ce seuil, sont donc considérés comme pauvres :
• une personne seule disposant de moins de 698 euros
par mois,
• un couple disposant de moins de 1 047 euros par mois
(698 * 1,5 unité de consommation),
• un couple avec 2 enfants de moins de 14 ans disposant
de moins de 1 466 euros par mois (698 * 2,1 unités de
consommation).
L’importance de la pauvreté varie considérablement avec le
seuil choisi. Avec un seuil à 50 % du revenu médian, on
estime à 2,6 millions le nombre d’allocataires à bas revenus
des Caf en France métropolitaine en 2002. Ils sont 3,7
millions si l’on retient le seuil à 60 %.
Population à bas revenus
Au sein des fichiers Caf, les allocataires à bas revenus sont
ceux dont le Ruc est inférieur au seuil de bas revenus choisi.
Si l’on ajoute à ces allocataires les personnes à charge, on
comptabilise l’ensemble des personnes disposant d’un Ruc
inférieur au seuil : on définit ainsi la population à bas
revenus.
Pour une zone géographique donnée (région, agglomération, ville…), le taux de pauvreté mesure la part de
population de moins de 65 ans touchée par la pauvreté, en
rapportant l’effectif de population à bas revenus à la
population totale de moins de 65 ans.
Historique des seuils de bas revenus
Année de référence
des revenus*
Seuil de bas revenus (à 50 %)
en euros par mois et par UC
1998
621
1999
643
2000
669
2001
698
2002
719
* Les revenus de l’année N correspondent aux fichiers Caf au 31.12.N+1
Le seuil de bas revenus est un seuil relatif : il change chaque
année en fonction de l’évolution de la distribution des
revenus. Comme le niveau de vie médian évolue dans le
temps avec la richesse nationale, le seuil de bas revenus
connaît une évolution quasi parallèle. Les personnes audessous de ce seuil sont toujours pauvres en termes relatifs,
mais leur revenu a pu malgré tout progresser.
Choix du seuil
Plusieurs seuils peuvent a priori être envisagés. Le seuil à
50 % du revenu médian est traditionnellement utilisé en
France, mais au niveau européen le seuil utilisé pour les
comparaisons est le seuil à 60 %. Un seuil à 40 % peut
également être retenu.
Prenons l’exemple d’un couple avec un enfant dont le
revenu mensuel disponible avant impôt est de 1 500 euros.
Le Ruc des trois personnes de ce ménage est de 833 euros
par mois (1 500 / 1,8). Si le seuil de bas revenus retenu
correspond à 50 % de la médiane, ces trois personnes ne
seront pas comptabilisées au sein de la population à bas
revenus. Elles le seront en revanche si l’on retient le seuil à
60 %.
Dans cette étude,
deux seuils de bas revenus
sont successivement utilisés
En France, les indicateurs nationaux et régionaux de pauvreté monétaire issus de la source Caf sont calculés avec
un seuil à 50 % du revenu médian. Pour situer la Bretagne
en termes de pauvreté, c’est par conséquent ce seuil qui a
été retenu dans la première partie.
Pour l’analyse régionale de la pauvreté, le champ des bas
revenus peut en revanche être élargi. Les parties sur la population à bas revenus et la pauvreté urbaine utilisent un
seuil à 60 %, conforme aux normes européennes.
Comme nous l’avons vu précédemment, le champ couvert
par les fichiers Caf n’est pas complet. L’ampleur de la
pauvreté monétaire des moins de 65 ans est donc
vraisemblablement sous-estimée dans cette étude, en
particulier chez les jeunes de moins de 25 ans qui ne vivent
plus dans leur famille.
Commentaires sur ces approches
Méconnaissance des conditions de vie
Les approches monétaires et administratives de la pauvreté
mériteraient d’être complétées par une approche sur les
conditions de vie, prenant en compte la santé, l’éducation
ou des éléments de bien-être matériel. Les sources
disponibles ici ne permettent pas cet approfondissement
mais de nombreuses études, en particulier les travaux de S.
1
Lollivier et D. Verger , illustrent la nécessaire complémentarité des approches pour cerner un phénomène multidimensionnel comme la pauvreté.
Créée en 2000, la Couverture Maladie Universelle (CMU)
permet par exemple d’appréhender une autre facette de la
pauvreté. Fin 2002, la CMU complémentaire couvre 4,1 %
de la population en Bretagne : cette proportion régionale est
l’une des plus faibles, avec l’Alsace et les Pays de la Loire.
Approches monétaire et institutionnelle
Les deux approches de la pauvreté - monétaire et
institutionnelle - ne sont pas équivalentes. En 2002, parmi
les 2,6 millions d’allocataires à bas revenus des Caf de
France métropolitaine, 52 % ne touchent pas de minimum
social. Inversement, 30 % des allocataires de minima sociaux ont un revenu supérieur au seuil de 50 % du revenu
médian, et ne font donc pas partie des allocataires pauvres.
Seuil de pauvreté
Le seuil retenu pour les études réalisées à partir de la
source Caf (seuil de bas revenus) est différent du seuil utilisé pour mesurer la pauvreté à partir de l’enquête Revenus
Fiscaux (seuil de pauvreté).
C’est en partie sur la prise en compte des impôts que les
deux seuils diffèrent : le premier définit les bas revenus à
partir du revenu disponible avant impôt, le second à partir
du revenu disponible après impôt. Ceci explique que le
seuil de pauvreté soit plus bas que le seuil de bas revenus
(602 euros par UC contre 698 euros pour le seuil à 50 %).
1- Pauvreté d’existence, monétaire ou subjective sont distinctes/Insee - Dans
Économie et Statistique n° 308-309-310 - 1997
L’environnement
économique
réduit le risque
de pauvreté
L’économie bretonne
connaît une période favorable
Une croissance de l’emploi
très importante
entre 1990 et 1999
En neuf ans, le volume d’emplois
a progressé de 7,6 % en Bretagne, contre 4,5 % pour l’ensemble des régions de province.
La répartition sectorielle des emplois a enregistré deux modifications majeures. Tout d’abord le
secteur agricole (y compris
aquaculture et pêche) a reculé
de près de 32 %. Dans le même
temps, le tertiaire s’est largement
développé (+ 17 %) et concentre
68 % des emplois bretons en
1999 . L’ensemble de la France a
connu des évolutions similaires
pour ces deux secteurs. Toutefois, le recul de l’agriculture y est
un peu moins fort et la croissance du tertiaire légèrement inférieure.
La région se distingue avec une
quasi-stabilité des effectifs de la
construction alors que ce secteur
accuse une forte baisse au niveau national. De plus, le nombre d’emplois dans l’industrie
bretonne a progressé de 4,2 %
en neuf ans (+ 8 000 emplois)
alors qu’il a baissé de 12 % en
province. Cette bonne tenue de
l’emploi industriel résulte principalement de la hausse de l’emploi agroalimentaire qui est de
17,2 % en Bretagne.
périeurs1 plus important qu’en
France : on en compte 140 000
en 1999, soit une progression de
24 % depuis 1990 (6 points de
plus que pour l’ensemble des villes françaises).
Un développement
d’emplois supérieurs
1- Fonctions Métropolitaines
supérieures dans les villes de l’Ouest /
Insee Bretagne, Insee Pays de la Loire,
Insee Poitou-Charentes ; décembre 2002.
L’étude concerne les emplois de cadres
supérieurs, d’ingénieurs, de chercheurs
ou d’enseignants de l’enseignement
supérieur en milieu urbain : métropoles
(plus de 150 000 emplois), grandes villes
(45 000 à 150 000 emplois) et autres
villes.
La décennie 90 a été marquée,
dans l’ensemble des villes de
l’Ouest, par un développement
des emplois métropolitains su-
Les six plus grandes villes bretonnes (Brest, Lorient, Quimper,
Rennes, Saint-Brieuc, Vannes)
ont ainsi créé près de 9 000 emplois supérieurs supplémentaires
en neuf ans. La croissance a été
particulièrement forte dans la
métropole rennaise, avec près de
40 % d’augmentation (+ 20 %
pour l’ensemble des métropoles
françaises). Dans les cinq autres
grandes villes, elle a aussi dépassé la moyenne nationale.
Cette croissance de l’emploi métropolitain supérieur semble être
un moteur de développement
dans les grandes aires urbaines.
Rennes a ainsi enregistré simultanément une forte hausse de
l’emploi total (+ 13 % contre
+ 7 % pour l’ensemble des métropoles) et de l’emploi supérieur.
Les modifications sectorielles de
l’économie observées sur la dernière décennie se sont accompagnées de changements dans le
paysage social breton. Ainsi la
tertiarisation de l’emploi a entraîné une progression importante du nombre de cadres.
Croissance
de l’emploi qualifié
Entre 1990 et 1999, les effectifs
des cadres et des professions in-
tellectuelles supérieures ont progressé de 26 % en Bretagne, soit
9 points de plus que sur l’ensemble de la France. Le développement du tertiaire a également
engendré une forte croissance
du nombre d’employés, qui sont
désormais plus nombreux que
les ouvriers. L’emploi ouvrier a
lui aussi progressé mais plus lentement. En Bretagne, l’augmentation est essentiellement due
aux ouvriers qualifiés qui représentent désormais les deux tiers
des ouvriers.
Élévation
du niveau des diplômes
Parmi les 16-25 ans, la part des
titulaires d’un diplôme de niveau
au moins égal au baccalauréat
est de 48 % en 1999, soit deux
fois plus qu’au début de la décennie. La progression du
nombre de diplômés du premier
cycle universitaire est également
très importante : 14 % des jeunes de plus de 22 ans avaient ce
niveau de formation en 1990, ils
sont plus de 21 % en 1999.
Toutes les générations d’actifs
sont plus diplômées en Bretagne
que dans les autres régions de
province1. Les Bretons sont en
effet plus souvent titulaires d’un
BEP, d’un baccalauréat technologique ou professionnel ou encore d’un diplôme supérieur du
premier cycle. Cette spécificité
concerne aussi bien les actifs occupés que les chômeurs : 83 %
des demandeurs d’emploi bretons ont au moins un BEP ou un
CAP, contre 74,5 % en province.
L’académie de Rennes fait partie
des cinq régions où les élèves
sont proportionnellement plus
nombreux à poursuivre des études jusqu’au baccalauréat et où
l’on observe conjointement peu
de sorties du système scolaire
2
sans qualification .
1- Une Bretagne plus diplômée que les
autres régions/ I. Houssais ; Octant n°95,
novembre 2003
2- Les parcours dans le secondaire : des
disparités régionales / Florence Léger ;
ministère de l’Éducation nationale, de
l’Enseignement supérieur et de la
Recherche ; Note d’information 04-17 ;
juin 2004
Le ralentissement général observé depuis 2001
est moins marqué en Bretagne
Un fléchissement
des créations d’emplois
Évolution annuelle de l'emploi salarié
entre 1990 et 2002 (en %)
3,5
Province
Bretagne
3
Après le record de l’année 2000,
la croissance de l’emploi breton
a fléchi en 2001 et le niveau
d’emploi s’est stabilisé en 2002.
Replacé dans un contexte de
longue période, l’évolution annuelle de l’emploi salarié en Bretagne a retrouvé le niveau des
années 1990 et 1991.
2,5
2
1,5
1
0,5
0
- 0,5
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
Dans le tertiaire et la construction en revanche, l’emploi a
continué de progresser : la croissance atteint respectivement
2,5 % et 1,7 %, soit des hausses
supérieures d’environ un point à
celles de la province.
Le chômage
poursuit sa hausse
entamée mi-2001
Source : Insee, estimations d'emploi
Cependant, ce ralentissement est
moins important que celui observé pour la province : entre
2000 et 2002, la variation d’emploi dépasse de un point celle de
la province.
Des évolutions contrastées
selon les secteurs
Taux de chômage au sens du BIT
entre 1990 et 2002 (en %)
14
13
France
12
11
10
9
Bretagne
8
7
6
1990
1992
1994
1996
1998
Source : Insee - ANPE
2000
2002
Entre fin 2001 et fin 2002, l’emploi salarié agricole s’est réduit
(- 1 %), et l’industrie a poursuivi
la baisse amorcée au second semestre 2001 (- 1,9 %). Les industries agroalimentaires (IAA) n’ont
pas été épargnées par les difficultés qui ont affecté le secteur
industriel breton : les effectifs
ont diminué de 0,5 %, alors
qu’en province ils restaient stables.
La remontée du chômage s’est
amorcée mi-2001, après trois
années de baisse. De juin 2001 à
décembre 2002, le taux de chômage a continué à croître en Bretagne, passant de 7,1 % à 7,8 %.
Sur la période, l’évolution du
nombre de demandeurs d’emploi de longue durée1 a été particulièrement marquée (+ 13,8 %,
soit 5 points de plus qu’au niveau national).
La situation en Bretagne reste
toutefois relativement favorable,
avec un taux de chômage inférieur de 1,4 point au taux frane
çais. La région occupe ainsi le 4
rang régional, comme les Pays
de la Loire. Le Morbihan affiche
le taux de chômage le plus élevé
avec 8,5 %, l’Ille-et-Vilaine le
plus faible (7,1 %).
Les effectifs salariés ( public et privé) en Bretagne par secteur d’activité au 31 décembre
Agriculture
Industrie
dont IAA
Construction
Tertiaire
Total
Source : Insee, estimations d’emploi
2000
30 042
202 705
69 744
64 363
737 199
1 034 309
2001
28 981
203 190
71 050
65 791
752 610
1 050 572
2002
28 690
199 272
70 695
66 913
771 260
1 066 135
1- À la recherche d’un emploi
depuis plus d’un an.
Des bas salaires moins faibles qu’ailleurs
Un niveau de salaire
lié aux spécificités
de l’économie bretonne
En 2002, les salariés bretons des
secteurs privé et semi-public1
(hors apprentis stagiaires) ont
perçu en moyenne 1 557 euros2
par mois, soit 37 euros de moins
que la moyenne de province.
Le salaire net horaire moyen breton est donc inférieur à celui de
l’ensemble de la province
(9,9 euros contre 10,2 euros).
Trois régions seulement possèdent un niveau de salaire moindre : la Basse-Normandie, le Limousin et Poitou-Charentes.
celui des salariés travaillant dans
les IAA des autres régions.
En 2002, 57 500 postes étaient
occupés dans les hôtels-restaurants, dont 39 % à temps partiel,
conformément au taux de province. Le salaire horaire net
moyen est une fois de plus inférieur à celui de la province :
7,2 € contre 7,4 €. Cependant
les emplois liés au tourisme relèvent aussi d’autres secteurs d’activité, au sein desquels ils ne
représentent qu’une part variable des emplois.
Indice de spécificité* de l'emploi salarié
pour les 20 principaux secteurs économiques bretons
Industries agricoles et alimentaires
Industrie des équipements électriques et électroniques
Agriculture, sylviculture, pêche
Santé, action sociale
Éducation
La Bretagne ne fait pas pour autant partie des régions où le niveau des bas salaires est le plus
faible. Les 5 % des salariés bretons les moins payés touchent en
moyenne un salaire net horaire
de 5,8 euros, soit plus que dans
dix autres régions de province.
Le tissu économique breton
(taille et activité des entreprises)
et les caractéristiques des salariés (catégorie socioprofessionnelle, âge, sexe…) expliquent en
grande partie cette faiblesse du
salaire moyen. Certains secteurs
ont ainsi un indice de spécificité
important.
Construction
Services personnels et domestiques
Commerce de gros
Administration publique
Hôtels et restaurants
Postes et télécommunications
Activités financières
Commerce de détail, réparations
Commerce et réparation automobile
Industrie automobile
Services opérationnels
Conseils et assistance
Transports
Activités associatives et extra-territoriales
Industrie des équipements mécaniques
0,5
Bien que la répartition sectorielle de l’emploi breton se soit rapprochée au cours de la dernière
décennie de la moyenne nationale, l’agroalimentaire reste l’un
des piliers de l’industrie bretonne. Or les emplois dans ce
secteur sont souvent peu qualifiés et peu rémunérateurs. Les salariés des industries agroalimentaires bretonnes ont en effet
un salaire moyen inférieur à
celui de la région, mais aussi à
* Indice de spécificité d'une activité économique =
1,0
1,5
2,0
2,5
pourcentage de salariés exerçant l'activité économique en Bretagne
pourcentage de salariés exerçant l'activité en Province
Source : Insee, estimations d'emploi 2002
1- L’Insee exploite les Déclarations Annuelles de Données Sociales (DADS) sur le champ
des établissements des secteurs privé et semi-public (grandes entreprises nationales,
collectivités territoriales, établissements hospitaliers, etc.). Sont exclus : les salariés de
l’agriculture, de la sylviculture, des services domestiques, des activités extra-territoriales
et les agents de l’Etat.
2- Salaires mensuels moyens nets pour un temps complet hors apprentis et stagiaires
Emplois et salaires dans quelques secteurs d’activité
Bretagne
Province
Part dans
Part dans
Nombre d’emplois l’ensemble des Salaire net horaire l’ensemble des Salaire net horaire
emplois salariés
salariés en 2002 emplois salariés
moyen (en €)
moyen (en €)
(%)
(%)
Ensemble des emplois salariés
dont :
Industries agricoles et alimentaires
Ind. des équipements électriques
et électroniques
Agriculture, sylviculture et pêche (*)
Santé, action sociale
Éducation
Construction
1 066 135
9,9
10,2
70 695
14 657
6,6
1,4
8,9
12,7
3,1
0,9
9,3
12,3
28 690
127 079
90 900
66 913
2,7
11,9
8,5
6, 3
10,8
10,8
9,9
9,4
1,9
10,8
8,1
5,9
10,0
10,7
10,5
9,6
* le salaire net horaire moyen est celui de la pêche
Source : Insee, estimations d’emploi 2002- DADS 2002
Un faible niveau de retraite
En matière de retraites, la hiérarchie régionale est quasiment
la même que celle établie en ma1
tière de salaires : les régions qui
présentent des niveaux de salaires élevés présentent également
des niveaux de retraites élevés et
inversement. En 2001, le mon2
tant moyen de la retraite globale
s’élève à 1 000 € dans la région,
soit 77 € de moins que le montant moyen pour l’ensemble de
la province. La Bretagne fait
partie des cinq régions (avec
Basse-Normandie,
Limousin,
Pays de la Loire et Auvergne) où
la retraite globale est très inférieure à la moyenne de province.
Davantage d’agriculteurs
et de femmes
parmi les retraités
Le faible niveau des retraites est
dû là encore à un effet de structure. Avec le Limousin et la
Basse-Normandie, la Bretagne
est l’une des trois régions ayant
les plus fortes proportions d’anciens agriculteurs parmi leurs retraités. Même si le plan pluriannuel de revalorisation des petites retraites de la MSA a réduit
les écarts, les retraités qui relèvent de ce régime perçoivent
toujours les retraites les plus faibles. La proportion de femmes
retraitées est également élevée
en Bretagne (52 % contre
50,5 % toutes régions de province confondues).
Répartition des retraités selon leur ancienne catégorie socioprofessionnelle
Bretagne
Effectifs 1999
Agriculteurs exploitants
Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
Cadres
Professions intermédiaires
Employés
Ouvirers
Ensemble des retraités
Source : Insee, recensement de la population 1999
121 984
57 083
30 263
73 129
173 547
153 725
609 731
Province
%
%
20,0
9,3
5,0
12,0
28,5
25,2
100,0
11,8
9,2
5,7
13,4
29,2
30,7
100,0
1-Les écarts de salaires entre régions
s’expliquent surtout par la structure
des emplois/J. Rasolofoarison ; Insee
Première n° 738, septembre 2000
2- Les retraites par région/H. Chaput ;
Document de travail DREES n°47,
février 2003
Les revenus déclarés en Bretagne sont homogènes
En 2001, la moitié des bretons
vivent dans un ménage qui déclare plus de 14 300 euros par
unité de consommation (UC). Ce
revenu médian par UC est inférieur à celui de la France (14 650
euros) mais supérieur à celui de
l’ensemble de la province
(14 103 euros). Ces écarts s’expliquent par les revenus élevés
de la région parisienne, où le revenu médian est supérieur de
Revenu fiscal
Le revenu fiscal d’un ménage est le revenu déclaré
aux services fiscaux. Il comprend les ressources de toutes les personnes vivant dans
le ménage : revenus d’activité et de remplacement, retraites et rentes, revenus du
patrimoine imposables.
Les revenus fiscaux sont issus de statistiques locales
établies par l’Insee depuis
2003 à partir des fichiers de
déclaration de revenus et de
la taxe d’habitation fournis
par la Direction Générale
des Impôts. Cette source décrit les revenus plus finement que la source IRCOM
disponible jusque là.
Ils s’expriment par personne
ou par unité de consommation, afin de mieux tenir
compte de la composition
des ménages vivant sur le
territoire.
Le revenu fiscal est un revenu calculé avant redistribution. Il ne peut donc donner
lieu à des conclusions immédiates en termes de niveau de vie.
Les tranches inférieures de revenu sont en effet plus élevées et
les tranches supérieures moins
élevées que dans les autres régions. Cette caractéristique s’applique aussi dans les villes : les
pôles urbains bretons sont les
plus égalitaires, avec un indice
de dispersion de 4,7 contre 6,5
pour l’ensemble des pôles urbains français.
27 % à ceux des autres régions.
Après l’Ile-de-France, les revenus les plus élevés se situent en
Alsace et dans les région RhôneAlpes, et la Bretagne se situe au
e
6 rang des régions françaises.
Une faible amplitude
de revenus
Avec les Pays de la Loire, la Bretagne est la région où l’éventail
des revenus est le plus réduit : le
rapport entre les revenus les plus
élevés et les revenus les plus faibles (indice de dispersion) est de
4,1 contre 5,1 dans l’ensemble
de la province.
Revenu médian par UC (en euros)
Finistère
Morbihan
Ille-et-Vilaine
Côtes-d’Armor
Bretagne
14 390
14 079
14 805
13 840
14 336
Source : Insee - DGI - revenus fiscaux localisés des ménages
en 2001
Niveau et dispersion du revenu déclaré en 2001
18 000
Île-de-France
17 000
Niveau de revenus
(médiane du revenu par uc, en euros)
Un niveau de revenus
légèrement supérieur
à la moyenne
Alsace
16 000
Rhône-Alpes
15 000
Centre
Bretagne
PACA
Province
14 000
Pays de la Loire
Auvergne
13 000
Languedoc-Roussillon
Nord-Pas-de-calais
Corse
12 000
4,0
4,5
5,0
5,5
6,0
6,5
7,0
7,5
8,0
8,5
Indice de dispersion des revenus
Lecture : comparés aux autres régions, les revenus de la Bretagne sont les moins dispersés. L’écart entre
hauts et bas revenus est de 4,1, soit 1 point de moins que pour l’ensemble de la province.
Source : Insee - DGI - revenus fiscaux localisés des ménages en 2001
Les transferts sociaux opèrent de
surcroît une redistribution au
sein des ménages bretons : au
final, les revenus dont ils disposent sont encore plus homogènes que les revenus déclarés.
Cette homogénéité de revenus
concourt à assurer une plus
grande cohésion sociale dans la
région.
Cycle de vie des revenus
Variations selon l'âge du référent fiscal
19 000
50-59 ans
Couronnes
Niveau de revenus
(médiane du revenu par uc, en euros)
18 000
17 000
Pôles urbains
60-74 ans
16 000
40-49 ans
15 000
14 000
75 ans et plus
Rural : des revenus
moins élevés mais
plus homogènes
30-39ans
Rural
13 000
Moins de 30 ans
12 000
11 000
75 ans et plus
10 000
3
75 ans et plus
3,5
4
4,5
5
5,5
6
Indice de dispersion des revenus
Lecture : dans les pôles urbains (courbe jaune), le revenu médian est proche de 12 000 € par UC dans les
ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans ; les revenus y sont hétérogènes (l’indice de dispersion vaut 6). Avec près de 16 000 € par UC, les 60-74 ans ont un niveau de revenu plus élevé et un éventail de revenus beaucoup plus réduit (indice de dispersion de 3,3).
Source : Insee - DGI - revenus fiscaux localisés des ménages en 2001
Les caractéristiques de distribution des revenus sont différentes
en ville et à la campagne. En milieu rural les revenus sont plus
homogènes mais plus faibles que
dans les pôles urbains : le revenu
fiscal médian (12 800 euros par
UC) y est inférieur de plus de
2 000 euros. Les ménages les
moins favorisés des communes
rurales sont ceux dont la personne de référence a plus de 60
ans, tandis qu’en ville il s’agit
des ménages jeunes. Les couronnes périurbaines ont un niveau
de revenu proche de celui des
pôles mais sont en revanche
beaucoup plus homogènes, et ce
quel que soit l’âge des habitants.
La Bretagne
est moins touchée
par la pauvreté
Moins de facteurs de pauvreté
Une région peu urbanisée
C’est dans les pôles urbains que
la pauvreté est la plus présente.
1
En juin 2000, la Cnaf estime que
dans les pôles urbains de province, 14,8 % des personnes de
moins de 65 ans vivent avec des
2
bas revenus ; dans les villes-centres la proportion atteint
19,5 %.
Si la Bretagne s’est urbanisée au
même rythme que le reste de la
province au cours de la dernière
décennie, cette urbanisation a
profité aux couronnes périurbaines plus qu’aux pôles. C’est une
région où le poids du rural reste
important (28,5 % de la population vit dans l’espace à dominante rurale, 6,5 points en
moyenne de plus qu’en province) ; les pôles urbains y ont une
place moindre : ils ne concentrent que 65 % de la population
des aires urbaines, pour une
moyenne de province de 76 %.
Cet habitat privilégié en milieu
rural et périurbain favorise également le statut de propriétaire.
En Bretagne, deux ménages sur
trois sont propriétaires de leur lo-
gement, ce qui place la région au
er
3
1 rang dans ce domaine . La garantie de logement qu’offre ce
statut peut protéger de la pauvreté.
Moins d’habitants en Zus
et en logements HLM
Les territoires d’action prioritaire
de la politique de la ville regroupent des populations en difficulté qui très souvent sont en
situation de pauvreté (au sens
institutionnel ou monétaire). En
Bretagne, relativement peu d’habitants vivent dans ces quartiers :
4
les 20 Zus bretonnes concentrent 3,5 % de la population,
pour une proportion nationale
de 7,6 % (6,6 % en province).
La Bretagne compte également
moins d’habitants vivant en logement social que la plupart des
autres régions : les 287 000 personnes vivant en HLM représentent 10,5 % de la population en
1999, alors que la moyenne de
province est proche de 15 %.
Le parc locatif social se
concentre essentiellement en
ville : plus de 7 locataires HLM
sur 10 vivent dans un pôle urbain. Au sein des grandes villes,
Lorient, Saint-Malo et Rennes
présentent les taux les plus importants avec près de 26 % de la
population vivant en HLM. Les
proportions sont proches de
22 % à Vannes, Brest et SaintBrieuc, et Quimper affiche la valeur la plus faible avec 15 %.
1- Les allocataires à bas revenus / Cnaf - L’e-ssentiel n° 8 - janvier 2003
2- Revenu mensuel inférieur à 621 euros par unité de consommation
3- Ce statut regroupe à la fois les propriétaires ayant remboursé leurs prêts et ceux qui
sont en accession.
4- Les zones urbaines sensibles correspondent à des grands ensembles ou des quartiers
d’habitat dégradé souffrant d’un déséquilibre accentué entre habitat et emploi. Un décret
n° 96-1156 du 26 décembre 1996 en avait arrêté la liste : 751 ZUS - dont 34 en
outre-mer - réparties sur 490 communes et 87 départements.
Part de population vivant en HLM (en %)
Pôles urbains
31,7
21,2
17,8
Basse-Normandie
Pays de la Loire
Bretagne
Couronnes
6,4
4,7
5,1
Rural
12,6
7,6
4,7
Ensemble
18,3
13,4
10,5
Ce parc HLM réduit reflète certainement de moindres difficultés sociales, mais peut également traduire une insuffisance
de l’offre. L’enquête sur le parc
er
locatif social au 1 janvier 2003,
menée par les Directions régio1
nales de l’Équipement , estime à
46 le nombre de logements HLM
pour 1 000 habitants (59 pour
l’Ille-et-Vilaine, 32 pour les
Côtes-d’Armor) alors que la
moyenne nationale est de 70
pour 1000. Comme en Aquitaine, le taux de vacance breton
2
des logements HLM est de
0,6 %, l’un des plus faibles de
France.
©IGN - Insee 2004 - CAF
13,4
12,3
11,1
10,7
Selon la Cnaf, les taux de pauvreté monétaire sont deux fois
plus importants chez les parents
isolés que chez les couples. En
Bretagne, la proportion de familles monoparentales reste inférieure à celle de la province
(10,7 % contre 12,3 %), malgré
une augmentation sensible entre
1990 et 1999. Leur taux de chômage (23 %) est également plus
faible que la moyenne (26 %).
En matière de structure familiale,
la Bretagne ne se distingue pas
beaucoup du reste de la province. Seules 2,1 % des familles
comptent 4 enfants ou plus
(2,8 % pour l’ensemble de la
province). Si les familles nombreuses sont au plan national
plus exposées au risque de pauvreté, elles correspondent en
Bretagne à des familles déclarant
des revenus en moyenne plus
importants : en 2001, le revenu
médian déclaré par les ménages
bretons de 5 personnes ou plus
est le plus élevé de province
(11 857 euros par UC, soit 2 000
euros de plus que la moyenne).
Proportion de personnes
vivant dans un ménage d'âge actif sans emploi
En %
Moins de familles
monoparentales
et des familles nombreuses
plus aisées
Des actifs
plus souvent en emploi
L’absence d’emploi s’accompagne souvent de problèmes financiers et de difficultés à
trouver un logement. Plus un individu est éloigné du marché du
travail, plus les risques de précarité augmentent. A contrario,
l’existence d’un revenu du travail limite les risques de pauvreté.
La Bretagne fait partie des régions où le taux d’actifs occupés
est élevé. En 1999, 89,4 % des
actifs ont un emploi, contre
86,8 % en province. Chez les
hommes, ce taux avoisine 91 %.
Chez les femmes, il s’élève à
87 % et leur taux d’activité
(62,5 % pour les 15-64 ans) dépasse de 0,7 point le taux de la
France de province.
En conséquence, on dénombre
en Bretagne relativement plus de
couples dont les deux personnes
travaillent : la part des couples
biactifs en emploi atteint 46 %
(contre 42,7 % dans l’ensemble
de la province). Hors Ile-deFrance, la Bretagne se situe ainsi
parmi les cinq premières régions
à forte biactivité.
La part des ménages dont la personne de référence a moins de
3
60 ans et ne travaille pas est
donc moins élevée en Bretagne :
elle est de 12 % en 1999, soit 2
points de moins que la moyenne
de province. Cela correspond à
près de 195 000 personnes, soit
9,6 % de la population bretonne
vivant dans un ménage d’âge
actif (3 points de moins qu’au niveau province).
1- Service Economique et Statistique du ministère de l’Équipement, des Transports, de
l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer - Infos rapides n° 260, juin 2004
2- Taux de vacance : rapport du nombre de logements vacants au parc en service
3- La part de ménages où la personne de référence du ménage (PRM) ne travaille pas
est égale à :
nombre de ménages dont la PRM est chômeur ou inactive de moins de 60 ans
nombre de ménages dont la personne de référence a moins de 60 ans
Moins d’allocataires de minima sociaux
L’approche administrative de la
pauvreté consiste à considérer
comme pauvres les personnes
bénéficiant de l’un des huit minima sociaux français (Annexe 1
page 90). En Bretagne, 126 000
personnes sont concernées au
31 décembre 2002, soit 5,7 %
de la population. La pauvreté
institutionnelle y est donc moins
forte que sur l’ensemble de la
France (6,7 %).
alors que le champ des dispositifs n’a pas été étendu. Avec
l’évolution du chômage, les
conditions de son indemnisation
ont joué un rôle décisif. La population des minima sociaux est
aujourd’hui très différente de
celle du début des années
soixante-dix : elle comporte
beaucoup moins de personnes
âgées et davantage de personnes
isolées, jeunes, ou sans emploi.
Comme ailleurs, le nombre de
bénéficiaires de minima sociaux
s’est sensiblement accru en Bretagne au cours des années 90,
Dans le cadre de cette étude,
l’approche est restreinte aux allocataires de l’AAH (allocation
aux adultes handicapés), du RMI
(revenu minimum d’insertion),
de l’API (allocation de parent
isolé) et de l’ASV (allocation supplémentaire du minimum vieillesse), qui représentent en
Bretagne plus de huit bénéficiaires de minima sociaux sur dix
(voir page 13). Les comparaisons
régionales des chiffres de pauvreté administrative distingueront les trois premiers minima destinés aux personnes de moins
1
de 65 ans - de l’ASV, seul minimum social s’adressant aux plus
de 65 ans.
Allocataires et population concernée par les minima sociaux au 31 décembre 2002*
Nombre
d’allocataires
en Bretagne
Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Allocation Supplémentaire Vieillesse (ASV)
Revenu Minimum d’Insertion (RMI)
Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
Allocation de Parenté Isolé (API)
Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)
Allocation d’Insertion (AI)
Allocation Veuvage (AV)
Ensemble des minima sociaux
40 018
32 547
29 773
12 390
5 295
4 759
852
272
125 906
Part dans la population **
(pour 1 000)
Répartition du nombre
d’allocataires (%)
Bretagne
France
Bretagne
France
23,7
60,3
17,6
7,3
3,1
2,8
0,5
0,2
56,5
21,0
62,8
27,4
10,7
4,7
3,0
1,2
0,4
67,2
31,8
25,9
23,6
9,8
4,2
3,8
0,7
0,2
100,0
24,4
20,3
31,9
12,5
5,5
3,5
1,5
0,4
100,0
* Certains allocataires peuvent recevoir plusieurs minima sociaux, il y a donc des doubles-comptes.
** 65 ans et plus pour l’ASV, 20-64 ans pour les autres minima
Source : Cnaf - CCMSA - Drees - Unedic - CNAMTS
Allocataires de l’AAH par département en 2002
Nombre d’allocataires
1- Les données concernant l’ASS
(allocation de solidarié spécifique =
plus de 13 % des allocataires de minima
sociaux de moins de 65 ans) n’ont
malheureusement pas pu être mobilisées
ici.
Côtes-d’Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Morbihan
8 570
12 186
10 491
8 771
Part dans la population
des 20-64 ans (‰)
28,3
24,9
20,1
23,5
Source : STATistiques et Indicateurs de la Santé et du Social 2003 - Insee, estimations de population 2002
Proportion de bénéficiaires de l'AAH
parmi la population âgée de 20 à 59 ans en 2002
L’AAH, minimum social
le plus versé en Bretagne
En ‰
28
20
Source : Caf 2002 - MSA 2002 - Insee, estimations de population 2002
Proportion de bénéficiaires du RMI
30
20
Peu d’allocataires
du RMI et de l’API
En ‰
En Bretagne, 40 000 personnes
perçoivent l’AAH, soit près de
24 personnes pour 1 000 habitants âgés de 20 à 64 ans (une
personne de plus que le chiffre
de province). Cette proportion
e
classe la Bretagne au 12 rang
national, bien après le Limousin,
l’Auvergne et la Corse qui présentent un taux de 28 ‰. Avec
plus de 28 allocataires pour
1 000 habitants, le département
des Côtes-d’Armor se classe au
e
er
27 rang national et au 1 rang
régional.
Proportion de bénéficiaires de l'API
Fin 2002, le RMI est attribué à
près de 30 000 allocataires en
Bretagne, soit moins de 18 personnes pour 1 000 habitants de
20 à 64 ans : la région détient
ainsi le 3e taux le plus faible. Les
taux des départements bretons
sont assez proches les uns des
autres et inférieurs à la moyenne,
l’Ille-et-Vilaine comptant moins
de 15 allocataires du RMI pour
1 000 habitants.
A la même date, près de 5 300
monoparents bénéficient de
l’API. Avec un taux d’allocataires de 3 pour 1 000, la Bretagne
possède le taux régional le plus
faible de métropole.
En ‰
6
4
Une analyse sur longue période
confirme que la Bretagne est une
région qui compte relativement
peu d’allocataires de ces trois
minima sociaux : entre 1993 et
2002, la proportion d’allocataires parmi les 20-64 ans a toujours été inférieure d’au moins
0,5 point à celle de métropole.
Jusqu’en 1999, la croissance du
nombre total d’allocataires dans
la région a suivi la tendance nationale. Entre 1999 et 2001, le
nombre d’allocataires a beaucoup plus diminué en Bretagne
qu’en France (- 4 % contre
- 1,9 %)1. En 2002, région et métropole ont connu la même augmentation : + 1,7 %.
Au cours des dix dernières années, le nombre d’allocataires de
l’AAH a progressé relativement
rapidement (32 %, soit 2 points
de plus que sur l’ensemble de la
France) alors que le nombre d’allocataires de l’API n’a que très
faiblement augmenté : + 2 %
(contre + 14 %).
De 1993 à 2000, le nombre d’allocataires du RMI a continué de
croître. En 2000 et pour la première fois depuis la création du
dispositif, la croissance a fait
place à une baisse, en Bretagne
comme en France métropolitaine. L’amélioration de la
conjoncture économique et la
baisse du chômage non indemnisé sont les facteurs explicatifs
principaux. Cette diminution des
effectifs s’est poursuivie courant
2001. En 2002, la situation défavorable du marché de l’emploi a
en revanche contribué à l’élévation du nombre d’allocataires du
RMI : celui-ci a augmenté de
2,4 % en Bretagne et de 1,3 %
en France métropolitaine.
A l’opposé, le nord de la France
et le pourtour méditerranéen
présentent pour ces deux minima des proportions d’allocataires supérieures à la moyenne
nationale. Dans ces régions, le
taux de chômage et la proportion de familles monoparentales
sont aussi plus importants.
AAH, RMI, API :
moins d’allocataires
en Bretagne
1- Le Flash d’Octant n° 76 de septembre
2002 (Insee Bretagne - Caf)
Allocataires du RMI et de l’API par département en 2002
RMI
API
Part
dans la population
des 20-64 ans (‰)
18,0
20,2
14,4
18,5
Nombre
d’allocataires
Côtes-d’Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Morbihan
5 451
9 889
7 524
6 909
Part
dans la population
des 20-64 ans (‰)
3,6
3,2
2,9
3,1
Nombre
d’allocataires
1 085
1 579
1 494
1 137
Source : STATistiques et Indicateurs de la Santé et du Social 2003 - Insee, estimations de population 2002
Peu d’allocataires
de 65 ans et plus perçoivent
le minimum vieillesse
Les 32 600 allocataires de l’ASV
(tous régimes confondus) représentent 6 % des Bretons âgés de
65 ans et plus. Cette proportion
place la région un peu en dessous de la moyenne nationale.
C’est en Ile-de-France et en
Alsace que le nombre d’allocataires est sous-représenté parmi
la population âgée de 65 ans et
plus. Les retraités qui habitent au
sud d’une ligne Nantes-Grenoble ont en revanche davantage recours au minimum
vieillesse, particulièrement dans
les départements ruraux (Creuse,
Cantal, Lozère, Gers).
Depuis 1993, le nombre d’allocataires a été divisé par 2,8 en
Bretagne : il est passé de 91 600
à 32 500 fin 2002. Comme ailleurs, la baisse sur le long terme
du minimum vieillesse s’explique par l’amélioration progressive des retraites. Les
carrières des plus jeunes générations ont été plus favorables du
point de vue des salaires, les
femmes ont été plus nombreuses
à travailler et donc à cotiser, les
dispositifs d’assurance de certains régimes se sont améliorés.
Allocataires de l’ASV par département en 2002
Nombre
d’allocataires
Côtes-d’Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Morbihan
8 220
8 647
7 787
7 893
Part dans la
population des 65
ans et plus (‰)
69,5
53,1
58,3
63,3
Source : STATistiques et Indicateurs de la Santé et du Social 2003 - Insee,
estimations de population 2002
Proportion de bénéficiaires de l'ASV parmi
les personnes âgées de 65 ans et plus en 2002
AAH, API, RMI : évolution depuis 2002
Évolution du nombre d'allocataires de l'AAH, du RMI et de l'API
en Bretagne entre décembre 1999 et juin 2004
(base 100 en décembre 1999)
110
En ‰
L’évolution très récente du nombre d’allocataires de minima sociaux
versés par les Caf confirme la tendance observée sur les dix dernières
années. De décembre 2002 à juin 2004, le nombre d’allocataires a
progressé de 3,5 % pour l’AAH et de 4,5 % pour l’API, avec une accélération de la hausse au dernier semestre. Sur la même période, le
nombre d’allocataires du RMI a augmenté de 14,6 % dont 11,2 %
entre juin 2003 et juin 2004 (+10,5 % pour l’ensemble de la Métropole). Cet accroissement résulte de la situation toujours difficile du
marché du travail, et des suites de la réforme de l’assurance chômage, suspendue fin mai 2004, qui a entraîné une prise en charge
temporaire au titre du RMI d’une partie des chômeurs exclus de l’indemnisation.
100
65
40
Source : Enquête Drees - Insee, estimations de population 2002
Nombre d'allocataires de l'AAH, du RMI
et de l'API entre 1993 et 2002 en Bretagne
80 000
70 000
AAH
60 000
105
50 000
API
40 000
100
30 000
95
20 000
RMI
10 000
90
85
0
1993
2000
Source : Caf 1999-2004
2001
2002
2003
2004
1994
1995
1996
API
1997
1998
AAH
1999
2000
2001 2002
RMI
Source : STATIstiques et Indicateurs de la Santé et du Social 2003
Moins d’allocataires à bas revenus
Plus de 200 000 personnes
en dessous du seuil
de bas revenus
La connaissance des revenus des
allocataires des Caf permet d’appréhender de façon monétaire la
pauvreté des moins de 65 ans.
Cette nouvelle mesure de la pauvreté confirme comme précédemment que la Bretagne fait
partie des régions les moins touchées.
Fin 2002, 98 700 allocataires
des Caf bretonnes ont des revenus inférieurs au seuil de bas revenu usuel (50 % de la médiane
des revenus), égal à 698 euros
par mois et par unité de consommation. Ces allocataires à bas revenus représentent un peu plus
du quart des allocataires de la
population de référence. Si on y
ajoute les personnes à charge, ce
sont près de 210 000 Bretons qui
vivent en dessous du seuil de bas
revenus, soit 8,7 % de la population de moins de 65 ans.
Le plus faible
taux de pauvreté régional
Population à bas revenus par département au 31 décembre 2002 (seuil à 50 %)
Villes
Allocataires à bas
revenus
Côtes-d’Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Morbihan
Bretagne
18 523
29 275
28 795
22 114
98 707
Population à bas
revenus
Part de la population
à bas revenus* (%)
40 271
60 187
60 722
48 179
209 359
9,3
8,6
8,0
9,0
8,7
* Part de la population à bas revenus dans la population de moins de 65 ans estimée au 01.01.2002
Source : Caf 2002 - Insee estimations de population 2002
Avec 3,6 points de moins que la
valeur métropole (12,3 %), la
Bretagne affiche en 2002 le taux
de pauvreté le plus faible de toutes les régions. Elle fait ainsi
partie des régions moins touchées par le phénomène, aux
côtés des régions du grand Ouest
et de la frange Est. A l’opposé, les
régions du nord de la France et
du bassin méditerranéen sont
fortement touchées.
Au sein de la région, c’est dans
les Côtes-d’Armor que la part de
population à bas revenus est la
plus importante, en Ille-et-Vilaine qu’elle est la plus faible.
Population à bas revenus selon le zonage en aires urbaines en Bretagne
de moins de 65 ans sous le seuil
de bas revenus (seuil à 50 %)
Pôles urbains
Couronnes périurbaines
Couronnes multipolarisées
Pôles d’emploi ruraux et couronnes
Autres communes du rural
Ensemble
Source : Caf 2002 - Insee 2002
11,5
5,0
6,6
8,3
7,8
8,7
Répartition de
la population
à bas revenus
57,6
14,2
4,2
6,1
17,9
100,0
Davantage de pauvreté
en ville
En Bretagne comme au niveau
national, la pauvreté est plus
marquée dans les pôles urbains,
ou près d’un allocataire sur deux
est concerné par la pauvreté. Les
pôles concentrent ainsi plus de
53 % de la population à bas re-
Au sein des grandes villes bretonnes, Lorient et Saint-Brieuc se
démarquent avec plus de 18 %
d’habitants sous le seuil de bas
revenus. Rennes présente à l’opposé le taux de pauvreté le plus
faible, même si elle regroupe
plus de 30 % des personnes pauvres vivant dans les grandes villes.
Près de 130 000 personnes
à la limite de la pauvreté
La mesure de la pauvreté est très
sensible au seuil de bas revenus
choisi. Avec un seuil à 60 % du
revenu médian, 130 000 personnes supplémentaires sont comp-
tabilisées en Bretagne parmi les
bas revenus. Le nombre de personnes en situation de pauvreté
passe alors à 340 000, et la part
de population à bas revenus à
14,1 %. La hiérarchie des régions reste globalement inchangée, et le taux de pauvreté
breton reste inférieur de 4,5
points à celui de la métropole.
L’utilisation de ce second seuil
de bas revenus intègre une population dont les revenus ne dépassent pas 850 euros par mois
et par unité de consommation.
Nous retiendrons donc dans la
suite de cette étude un seuil à
60 %, permettant d’appréhender d’autres formes de pauvreté
que le seuil à 50 %. C’est le
seuil conventionnellement utilisé dans les études et comparaisons européennes.
Taux de pauvreté au seuil de 50 %
par région au 31 décembre 2002
En ‰
venus, tandis que le périurbain
en rassemble deux fois moins.
plus de 17
de 12 à 14
de 10 à 12
de 8 à 10
Source : Caf 2002 - Insee, estimations de population 2002
dans les grandes villes bretonnes
Part de population
de moins de 65 ans sous
le seuil de bas revenus
(seuil à 50 %)
Saint-Brieuc
Lorient
Saint-Malo
Brest
Vannes
Quimper
Rennes
Ensemble des grandes villes
19,2
18,0
14,8
14,3
14,3
13,0
13,2
14,5
Cadrage sur les sources
Caisse d’allocations familiales, mutualité sociale
agricole et autres régimes
Les allocataires de l’AAH, du
RMI et de l’API relèvent essentiellement du champ d’intervention des Caf. Chez les allocataires de moins de 65 ans, le régime agricole (MSA) est très peu
présent : il concerne 8 % des bé-
néficiaires de l’AAH, 4 % du
RMI et 1 % de l’API. S’agissant
du minimum vieillesse, les
27 000 allocataires de la Cram et
de la MSA se répartissent en revanche équitablement entre les
régimes général et agricole.
Quel que soit le minimum social, la part MSA est plus élevée
que dans la plupart des autres régions, ce qui traduit l’importance du monde agricole en
Bretagne.
Répartition des allocataires
par organisme verseur au 31 décembre 2002 (en %)
AAH
RMI
API
ASV
0
10
20
MSA
Source : Caf - Cram - MSA 2002
40
30
Caf
50
60
autre régime retraite
70
80
Cram
90
100
Les prestations versées par les Caf
Un rôle familial avant tout
Les Caisses d’allocations familiales (Caf) assurent le service des
allocations familiales, financent
des équipements collectifs et gèrent d’autres prestations pour le
compte de différents organismes, comme par exemple l’aide
personnalisée au logement pour
le Fonds national de l’habitat.
Elles mènent également une action sociale en direction des familles
allocataires.
Elles
constituent la branche famille de
la sécurité sociale, branche
placée sous la responsabilité de
la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Comme ailleurs, la grande majorité des 475 000 allocataires bretons perçoivent des aides liées à
la famille : 56 % d’entre eux bénéficient de prestations familiales (36 % ne reçoivent que cela
et 20 % en reçoivent mais couplées avec d’autres aides). Les allocations logement concernent
quant à elles près de trois allocataires sur cinq.
Une mission de solidarité
qui concerne moins d’un
allocataire sur six
Répartition des allocataires
selon les prestations perçues (en %)
1
En 2002, 15 % des allocataires
des Caf de Bretagne bénéficient
d’un minimum social, attribué
sous condition de ressources ou
du fait d’un handicap. Ces
71 000 allocataires couvrent
une population de près de
120 000 personnes, soit 5 % de
la population bretonne de moins
de 65 ans. Dans plus de six cas
sur dix, ces allocataires perçoivent en plus une autre prestation
(familiale ou de logement).
Le montant des prestations versées au titre de l’AAH, du RMI ou
de l’API s’élève à 364 millions
d’euros en 2002, dont plus de la
moitié pour l’AAH. Les minima
sociaux représentent 19 % du
total des prestations mensuelles
versées par les Caf, soit 4 points
de moins que le montant affecté
aux seules allocations familiales.
Le Finistère concentre plus de
30 % des sommes versées pour
ces trois minima, les Côtesd’Armor moins de 21 %.
4
4
6
36
15
34
prestations familiales seulement
minima et prestations familiales
aide au logement seulement
minima et aide au logement
prestations familiales
et aide au logement
minima, prestations familiales
et aide au logement
minima seulement
Source : Caf 2002
Montants versés en 2002 par minimum social
et par département (en milliers d'euros)
400 000
AAH
RMI
API
300 000
200 000
100 000
0
Bretagne
Côtesd’Armor
FinistèreNord
FinistèreSud
Ile-etVilaine
Morbihan
Source : Caf 2002
Le rôle solvabilisateur des Caf
L’action des organismes de protection sociale se doit d’être
soulignée car elle représente une contribution majeure à l’effort de cohésion sociale, dépassant largement le seul domaine
du versement des minima sociaux. Il faut notamment prendre
en compte les trois données suivantes :
474 366 allocataires bretons (presque 20 % des allocatai-
res), correspondant à une population couverte de 144 041
personnes (environ 13 % de la population couverte), dépendent pour plus de la moitié de leurs ressources des
prestations versées par les Caf (minima sociaux, mais aussi
l’ensemble des prestations enfance et logement).
4Grâce à la solvabilisation des ménages réalisée par les Caf,
65 041 allocataires bretons, correspondant à une population couverte de 179 021 personnes, ont pu franchir en
2002 le seuil français de pauvreté monétaire.
4Indépendamment du versement des prestations définies
par les lois et règlements, l’action sociale familiale des Caf,
lutte efficacement contre la pauvreté en ciblant ses principales interventions en direction des familles à ressources
modestes.
La population allocataire des Caf
Une majorité de citadins
et de couples avec enfants
Revenu mensuel par UC selon le décile
2 500
Population bretonne
Population allocataire
2 000
1 500
1 000
500
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Plus de deux allocataires des Caf
sur trois vivent dans une commune urbaine : 62 % dans les
pôles et 38 % en zone périurbaine. Cette répartition est comparable à celle de l’ensemble de
la population bretonne de moins
de 65 ans.
déciles
Lecture : Le troisième décile corespond au seuil de revenu
déclaré (par mois et par uc) en dessous duquel se situe 30 %
de la population. Il est de 910 euros pour la population
bretonne, mais de 630 euros pour la population allocataire.
Source : Caf 2002, Insee - DGI, revenus fiscaux localisés 2001
Près de 55 % des ménages allocataires sont des couples avec
enfants, 27 % des personnes
seules et 14 % des monoparents.
Ces configurations familiales
sont surreprésentées par rapport
à la structure de population des
Isolement administratif et isolement vécu
La notion d’isolement des allocataires recouvre deux réalités différentes selon que
l’on s’attache à la définition administrative
des bases de gestion des Caf (connaissance
des états matrimoniaux et du nombre d’enfants à charge) ou que l’on s’intéresse à la
situation vécue.
Un allocataire est considéré comme isolé
s’il se déclare sans conjoint ni enfant à
charge (les données prises en compte variant quelque peu selon la prestation
versée). Cette définition administrative de
l’isolement ne peut tenir compte des aides
familiales ou communautaires (hébergement par un tiers, cohabitation, réseaux
relationnels ou d’entraide) dont peut éventuellement bénéficier l’allocataire.
En effet, parmi les isolés bénéficiant d’un
minimum social en Bretagne, plus de 40 %
ne perçoivent pas d’aide au logement en
2002 (44 % pour l’AAH et le RMI, 28 %
pour l’API). Ces allocataires sont alors propriétaires de leur logement ou hébergés
(gratuitement, en centres d’accueil pour
handicapés…). Ces résultats laissent sup-
poser que certaines personnes isolées au
sens administratif ne vivent pas, en fait, des
situations d’isolement. La part des éventuels propriétaires ne peut être déterminée
mais ce statut explique vraisemblablement
les taux plus importants d’allocataires sans
aide au logement dans les zones rurales et
périurbaines.
Ces données sont à rapprocher des résultats de l’enquête menée par l’Insee auprès
d’un échantillon national d’allocataires du
RMI en 1998 : seulement la moitié des allocataires isolés vivaient effectivement
seuls1. Une autre enquête menée par la
Drees en 2003 auprès de 5 000 allocataires
de minima sociaux2 a par ailleurs mis en
évidence que très peu d’entre eux
n’avaient pas de contacts réguliers avec
leurs familles (10 % des allocataires AAH,
7 % pour le RMI et 3 % pour l’API).
L’isolement réellement vécu est en effet
mieux abordé par le biais d’enquêtes qui
considèrent l’ensemble des habitants d’un
même logement (le ménage au sens de
l’Insee) plutôt que les foyers allocataires.
1- Les allocataires du RMI : moins d’isolés au sens familial et social que dans la statistique administrative /
Bertrand Lhommeau ; Insee ; Économie et Statistique n°346-347, 2001
2- Insertion sociale et conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux / Anne Belleville ; Drees ; Etudes et
Résultats n°300, mars 2003
moins de 65 ans au dernier
recensement. A contrario, les
couples sans enfants y sont
moins nombreux (5 %).
D’un département à l’autre les
proportions sont voisines, même
si l’on compte davantage de
couples en Ille-et-Vilaine et
d’isolés dans le Finistère. Au sein
des familles, et dans un contexte
de libre choix de l’allocataire au
sein du couple, l’allocataire est
généralement une femme : dans
94 % des cas pour les familles
monoparentales, dans 57 % des
1
cas pour les couples . En revanche les allocataires isolés
sont majoritairement des hommes (57 %).
Avec un âge moyen de 37 ans, la
population allocataire est plus
jeune que l’ensemble de la population bretonne de moins de
65 ans (38,7 ans en moyenne en
janvier 2002).
Des revenus inférieurs
à la moyenne régionale
Les revenus déclarés en 2001
par les allocataires des Caf sont
inférieurs à ceux de l’ensemble
de la population bretonne. La
moitié des personnes couvertes
vivent dans un foyer qui déclare
moins de 900 euros par UC, tandis qu’au niveau régional le revenu médian par UC est de
1 200 euros. En effet, les ménages bretons les plus aisés ne bénéficient généralement pas des
prestations versées par les Caf ou
uniquement des allocations familiales versées sans condition
de ressources et n’impliquant
pas de déclarations de revenus.
1- Dans ce cas la première prise de
contact avec une Caf concerne souvent la
venue d’un enfant, et c’est généralement
la femme qui entreprend les démarches.
L’effet redistributif
des prestations
Lecture : Les ressources ne sont pas
distribuées de façon homogène entre
l’ensemble des allocataires. Une
courbe de concentration (courbe de
Lorenz) permet de mettre en
évidence cette répartition des
ressources. Plus la courbe est proche
de la diagonale, plus la répartition est
homogène. Plus elle s’en éloigne,
plus la répartition est inégale.
Répartition des ressources entre allocataires
avant et après prestations
Sans aboutir à une réduction des
inégalités, le redistribution des
revenus par l’octroi de prestations réduit les écarts de revenus
entre allocataires. Sans les prestations sociales, 12 % des allocataires
n’auraient
aucun
revenu. Augmenté des prestations, leur revenu mensuel médian passe à 540 euros par UC.
Malgré l’impact de la redistribution, les disparités restent importantes : la moitié la plus pauvre
des allocataires ne dispose que
de 26 % des ressources et ils vivent avec moins de 780 euros
par UC et par mois ; les 10 % les
plus pauvres disposent de moins
de 3 % des ressources et vivent
avec moins de 490 euros par UC
et par mois.
Pourcentage de ressources
100
Après prestations
Avant prestations
80
60
40
20
0
0
10
20
40
30
50
70
60
80
90
100
Pourcentage d’allocataires
Source : Caf 2002
Distribution du revenu disponible
mensuel par uc des allocataires
800
Lecture : En Ille-et-Vilaine, les 10 %
les plus pauvres des allocataires
(premier décile) disposent de moins
de 500 euros par UC et par mois ; au
sommet de la distribution, les
allocataires les plus riches (neuvième
décile) disposent de plus de 1 750
euros par UC et par mois. Le rapport
entre hauts et bas revenus est proche
de 3,5.
600
Source : Caf 2002
1 800
1 600
La distribution des revenus des
allocataires varie selon le département : c’est en Ille-et-Vilaine
qu’ils sont les plus élevés, mais
aussi les plus hétérogènes.
Chaque point de la courbe
représente la part des ressources
détenues par la proportion
d’allocataires considérée. Ainsi, la
moitié la moins aisée des allocataires
se répartit 20 % des ressources avant
prestations, et 26 % des ressources y
compris prestations.
1 400
1 200
1 000
400
Côtes-d’Armor
er
1 décile
Finistère
1er quartile
médiane
Morbihan
e
3 quartile
Ile-et-Vilaine
e
9 décile
Répartition des allocataires de l’AAH, du RMI
et de l’API selon le lieu de résidence
60
MSA
Caf
50
La population allocataire
du régime agricole
40
30
20
10
0
Pôles urbains
Couronnes
Communes
multipolarisées
Communes
rurales
Source : Cram 2002, MSA 2002
Répartition des allocataires de l’ASV
selon le lieu de résidence
50
Parmi les allocataires de moins
de 65 ans, peu relèvent du régime agricole1 : il ne concerne
que 6 % des bénéficiaires de
l’AAH, du RMI ou de l’API. Ce
taux de couverture varie toutefois en fonction de la localisation
des allocataires : de moins de
3 % dans l’espace urbain, il
passe à 13 % en milieu rural.
MSA
Caf
40
30
Une population MSA
plus rurale et plus âgée
20
10
0
Pôles urbains
Couronnes
Communes
multipolarisées
Communes
rurales
Répartition des allocataires de l’ASV
selon l'âge
25
Cram
Msa
20
15
10
5
0
65-69
70-74
75-79
80-84
85-89
90-94
Les allocataires de minima du régime agricole vivent majoritairement en milieu rural, alors que la
population des Caf est concentrée dans les zones urbaines. Ils
sont également plus âgés (60 %
d’entre eux ont plus de 45 ans,
35 % pour le régime général) ;
c’est encore plus marqué pour
les allocataires de l’AAH dont
43 % ont plus de 55 ans. On
compte davantage d’hommes
isolés chez les allocataires du
RMI, de couples sans enfants
chez les allocataires de l’AAH.
95 et +
Part des allocataires MSA
dans l’ensemble des allocataires de l’ASV en 2002
85
65
50
25
©IGN - Insee 2004
En %
Les 65 ans et plus :
autant d’allocataires
à la MSA et à la Cram
Au sein des allocataires de
l’ASV2, le régime agricole est en
revanche aussi présent que le régime général : 48 % des bénéficiaires sont rattachés à la MSA
(52 % à la Cram). Cette part est
plus élevée dans les Côtesd’Armor qu’en Ille-et-Vilaine
(54 contre 42 %) ; c’est en effet
dans les zones rurales de Bretagne centrale qu’elle est la plus
importante.
Pour les personnes âgées de 65
ans ou plus aussi, le régime agricole couvre une population majoritairement rurale (60 % des
allocataires de la MSA vivent en
milieu rural) et le régime général
une population majoritairement
urbaine (60 % des allocataires
de la Cram vivent en milieu urbain).
On retrouve également chez les
allocataires de la MSA les spécificités démographiques liées au
monde rural : âge moyen plus
élevé (81,4 ans contre 77,8 ans
pour les allocataires du régime
général) et davantage d’hommes
seuls (25 % contre 17 %).
1- La Mutuelle sociale agricole (MSA),
deuxième régime de protection globale
en France, gère la protection légale et
complémentaire de l’ensemble de la
profession agricole (exploitants et salariés
agricoles, ainsi que leurs familles ). Les
salariés des coopératives agricoles
relèvent également souvent de ce régime
même si la coopérative a une activité de
type industriel.
2- Restreint au champ « Caf + MSA ».
Les allocataires
de minima sociaux
de moins de 65 ans
La nature des trois minima sociaux versés par les Caf (AAH,
RMI, API) permet de distinguer
des catégories d’allocataires très
différentes selon le risque social
couvert par chacun de ces minima.
Les allocataires de l’AAH sont
plutôt âgés, habitent plus souvent en milieu rural et dépendent moins des prestations que
les autres allocataires de minima. Les allocataires du RMI sont
majoritairement des personnes
isolées qui dépendent fortement
des prestations. Les allocataires
de l’API sont essentiellement des
femmes jeunes, inactives, qui
perçoivent souvent d’autres
aides (familiales ou de logement)
en plus du minimum social.
Caractéristiques des allocataires selon la prestation perçue (répartition en %)
Type de famille
Activité de l’allocataire
Âge
Niveau de vie
Logement
Lieu de résidence
Couple avec enfant(s)
Couple sans enfant
Personne isolée
Famille monoparentale
Actif occupé
Chômage
Sans activité (hors retraite)
Autre*
Moins de 25 ans
de 25 à 39 ans
de 40 à 49 ans
50 ans et plus
Part moyenne des prestations dans le revenu
Ruc médian (en euros)
HLM
Privé
Accession
Foyer
Nd (pas d’aide au logement)
Pôles urbains
Couronnes urbaines
Communes multipolarisées
Rural
AAH
10,2
10,9
74,5
4,4
20,9
7,5
66,8
4,8
7,3
34,6
28,8
29,3
74,8
791
19,8
18,9
5,0
12,3
44,0
54,3
14,7
4,4
26,6
RMI
12,5
4,0
61,8
21,7
20,7
42,3
32,8
4,2
3,2
52,9
25,1
18,8
84,3
499
27,6
26,6
2,2
0,5
43,1
66,3
10,6
3,4
19,7
API
5,9
94,1
15,4
25,4
49,8
9,4
38,3
53,4
7,6
0,7
88,5
585
40,2
29,2
2,2
0,7
27,7
67,0
12,1
3,1
17,8
Ensemble
54,7
4,7
26,9
13,7
62,6
12,5
19,3
5,6
8,5
52,1
28,1
11,3
28,9
937
16,8
21,1
11,5
1,9
48,7
48,6
22,3
5,1
24,0
* Retraité, étudiant ou d’activité inconnue
Source : Caf 2002
Les bénéficiaires de l’allocation
aux adultes handicapés
A la fin de l’année 2002, 40 000
personnes perçoivent une AAH
versée par l’une des Caf ou MSA
de Bretagne. Les trois quarts de
ces bénéficiaires sont des personnes isolées. Cela signifie
qu’ils n’ont ni conjoint ni enfant
mais pas obligatoirement qu’ils
vivent seuls dans leur logement :
ils peuvent aussi vivre dans leur
famille d’origine ou en institution.
Nombre de bénéficiaires de l'AAH
selon le cumul de prestation
AAH seul
AAH +
aide logement (AL)
AAH + prestations
familiales (PF)
AAH + AL + PF
0
5 000
Population couverte par l’AAH
10 000
15 000
20 000
Allocataire de l’AAH
Source : Caf 2002
Une population âgée
et rurale
Les 37 000 allocataires AAH du
régime général sont plus âgés
que les bénéficiaires du RMI et
de l’API, et même que l’ensemble des allocataires des Caf :
58 % d’entre eux ont plus de 40
ans, presque 20 points de plus
que parmi l’ensemble des allocataires. Ils vivent aussi plus souvent en milieu rural : ceci résulte
en partie de l’implantation des
structures d’accueil (foyers d’hébergement, établissements de
travail protégé) qui se trouvent
très fréquemment en dehors des
grandes agglomérations.
Ces caractéristiques s’observent
de façon plus accentuée encore
chez les allocataires rattachés à
la MSA : les trois quarts ont plus
de 40 ans, et plus de la moitié vit
en milieu rural. Or c’est pour
l’AAH que le poids du régime
agricole est le plus important.
Caractéristiques des allocataires de l’AAH des MSA
Type de famille
Âge
Lieu de résidence
Source : MSA 2002
Couple sans enfant
Personne isolée
Moins de 25 ans
de 25 à 39 ans
de 40 à 49 ans
50 ans et plus
Pôles urbains
Couronnes urbaines
Rural
9,6
39,7
49,8
0,9
4,3
22,7
17,9
55,1
17,8
18,8
6,7
56,7
En Bretagne,
des taux
de handicap
plus élevés que
dans les autres
régions
La principale condition d’attribution de l’AAH (en plus
des conditions d’âge et de
ressources) est la reconnaissance d’une situation de
handicap. L’accès à l’AAH
est accordé sur décision
d’une commission, la Commission Technique d’Orientation et de REclassement
Professionnel (Cotorep), à
toute personne atteinte
d’une infirmité entraînant
une incapacité permanente
d’au moins 80 %. Il est aussi
accordé aux personnes dont
le taux d’incapacité est compris entre 50 % et 79 %, mais
qui ne peuvent travailler en
raison de leur handicap. En
Bretagne, 32 % des allocataires de l’AAH ont un taux
de handicap compris entre
50 % et 79 %. Ce taux est supérieur à celui observé en
France (28 %).
Le nombre d’allocataires de
l’AAH dépend donc en
partie des décisions Cotorep
prises au cours de l’année
2002 (il dépend aussi des
décisions prises entre 1993
et 2001, l’AAH n’étant en
principe pas attribuée pour
plus de 10 ans). En 2002 en
Bretagne, près des trois
quarts des demandes ont
reçu un accord : 5 800 au
titre d’une incapacité égale
ou supérieure à 80 % et
4 800 avec un taux d’incapacité de 50 % à 79 %. Cette
proportion place la région
au premier rang dans ce domaine.
Moins dépendants
des prestations sociales
Le revenu médian des allocataires de l’AAH dépasse de 200
euros celui des allocataires de
l’API, et de 300 euros celui des
allocataires du RMI. Même si
elle reste attribuée sous conditions de ressources, l’AAH garantit en effet un revenu mensuel
plus élevé, et autorise de plus le
cumul avec d’autres revenus
(pensions, rentes, revenus d’activité). Ces ressources extérieures
réduisent la dépendance aux
aides versées par les Caf : les
prestations représentent en
moyenne 75 % des revenus des
allocataires de l’AAH, soit 10
points de moins que pour le RMI
ou l’API.
Un allocataire de l’AAH
sur cinq travaille
eux exercent cependant une activité : ils travaillent alors deux
fois sur trois en établissement de
travail protégé (ateliers protégés
et Centres d’Aide par le Travail).
Comparés à l’ensemble des bénéficiaires, ces 7 000 allocataires
en emploi sont plus jeunes (37
ans en moyenne contre 42 ans)
et disposent d’un revenu par
unité de consommation plus
élevé (médiane à 948 euros). Le
montant de l’AAH versée est en
revanche réduit (415 euros par
mois contre 672 euros), ils sont
donc moins dépendants des
prestations.
Plus de 23,5 % des allocataires
(7 400 personnes) perçoivent
une AAH à taux réduit car ils bénéficient par ailleurs d’une pension d’invalidité ou de vieillesse,
ou bien d’une rente pour accident du travail. Là encore, le Ruc
de ces allocataires (867 euros)
est plus élevé que celui de leurs
homologues, et le montant de
prestations versé plus faible.
mensuel par uc des bénéficiaires
allocataires de l’AAH
1 200
1 100
1 000
900
800
700
600
500
allocataires de l’AAH
er
1 décile
1er quartile
population couverte par l’AAH
médiane
e
3 quartile
e
9 décile
Lecture : Parmi les allocataires de l’AAH, 25 % disposent de
moins de 570 euros par mois et par uc, et 25 % de plus de
920 euros par mois et par uc.
Source : Caf 2002
Du fait de leur handicap, les allocataires de l’AAH sont surtout
des inactifs. Près de 20 % d’entre
Les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion
ritairement des personnes sans
conjoint. La moitié sont des
hommes, presque toujours sans
enfant ; en revanche les femmes
ont une fois sur deux des enfants
à charge. Cette répartition est
conforme à celle que l’on observe au niveau national ; les familles monoparentales sont
cependant un peu moins présentes en Bretagne que dans le reste
du pays (25 %).
A la fin de l’année 2002, près de
30 000 personnes perçoivent le
RMI en Bretagne (29 000 sont
rattachées aux Caf et 1 000 aux
MSA). Avec les conjoints et enfants à charge, la population
couverte par le RMI s’élève à
53 600 personnes, soit 2,2 %
des moins de 65 ans.
Surtout
des personnes seules
Comme précédemment la notion d’isolement doit être relativisée (encadré page 36). Les
situations d’hébergement relèvent alors essentiellement de
l’entraide (famille, amis, foyers),
Avec 62 % de personnes isolées
et 22 % de monoparents, les allocataires du RMI sont très majo-
Caractéristiques des allocataires du RMI des MSA
Type de famille
Âge
Lieu de résidence
Couple sans enfant
17,2
6,9
Personne isolée
Moins de 25 ans
de 25 à 39 ans
de 40 à 49 ans
50 ans et plus
Pôles urbains
Couronnes urbaines
Rural
66,2
9,7
0,6
31,6
34,6
33,2
23,9
18,3
4,2
53,6
Source : MSA 2002
Bénéficiaires du RMI dans les grandes villes bretonnes
des Caf
Population
couverte
Part de population
couverte*
Saint-Brieuc
1 286
2 489
6,8
Lorient
1 543
2 923
6,1
Brest
3 370
5 997
4,9
Quimper
1 201
2 062
3,9
Saint-Malo
788
1 492
3,8
Rennes
3 694
6 728
3,8
Vannes
883
1 640
3,7
12 765
23 331
4,5
* Part de la population couverte dans la population de moins de 65 ans estimée au 01/01/2002 (%)
Source : Caf 2002, Insee 2002
et sont souvent plus temporaires
que dans le cas de l’AAH.
Concentration
en milieu urbain
Les allocataires du RMI résident
essentiellement en milieu urbain : 65 % d’entre eux vivent
dans un pôle, et 45 % dans l’une
des sept grandes villes bretonnes. La population couverte par
le RMI représente en moyenne
4,5 % des habitants de ces grandes villes, contre 1,5 % dans le
reste de la Bretagne.
Forte dépendance
aux prestations
Les allocataires du RMI sont très
fortement dépendants des prestations sociales : les aides versées par les Caf représentent en
moyenne 84 % de leurs ressources. Pour 36 % d’entre eux, ces
aides se réduisent au seul minimum social : il s’agit essentiellement alors de personnes isolées.
Les autres reçoivent, outre le
RMI, des prestations familiales,
des aides au logement ou bien
combinent les trois.
Cette forte dépendance aux prestations est liée à la proportion
importante de chômeurs et
d’inactifs : seulement un allocataire sur cinq exerce une activité
rémunérée (emploi, stage, contrat aidé…). Contrairement à
l’AAH, le système d’allocation
différentielle du RMI et le montant maximal garanti offrent peu
de possibilités pour cumuler le
minimum avec d’autres ressources, si ce n’est dans le le cas de
l’intéressement (encadré page
44).
L’intéressement est plus
répandu en Bretagne
Depuis quelques années, la législation facilite le cumul du RMI
avec un revenu d’activité lors
d’une reprise d’emploi. Les revenus d’activité professionnelle ou
de formation perçus après la
date d’ouverture de droit au RMI
sont exclus du calcul de l’allocation pendant une certaine durée.
Cet abattement, qui a pour but
d’inciter à la reprise d’une activité rémunérée, est appelé intéressement. En Bretagne, 5 000
allocataires du RMI bénéficient
de la procédure d’intéressement
au 31 décembre 2002 : la proportion est plus élevée qu’en
France métropolitaine (17,3 %
contre 13,2 %).
L’intéressement est plus fréquent
chez les jeunes (20,5 % des
moins de 35 ans, 11,7 % des
plus de 45 ans) et les personnes
vivant en couple (21,3 % des
couples, 16,5 % des isolés et
monoparents). Il est plus répandu en Ille-et-Vilaine, et dans une
moindre mesure en Côtesd’Armor.
Moins d’allocataires
de longue durée
en Bretagne
Fin 2002, 30 % des bénéficiaires
du RMI perçoivent ce minimum
social depuis cinq ans ou plus,
soit 2 points de moins que la part
observée en France métropolitaine. La situation économique
de la Bretagne rendrait donc
moins difficile la réinsertion professionnelle des allocataires,
comme elle limite en amont les
risques d’entrée dans le dispositif.
La proportion d’allocataires de
longue durée est un peu plus
élevée dans les Côtes-d’Armor et
le Finistère ; l’Ille-et-Vilaine affiche la valeur la plus faible avec
moins de 27 %. La structure démographique permet probablement d’expliquer ces disparités :
la population d’Ille-et-Vilaine est
plus jeune que celle des autres
départements bretons et les allocataires du RMI longue durée
sont souvent plus âgés que la
moyenne des allocataires du
RMI.
Nombre de bénéficiaires du RMI
selon le cumul de prestations
RMI seul
RMI +
aide logement (AL)
RMI +prestation
familiales (PF)
RMI +AL + PF
0
10 000
15 000
Population couverte par le RMI
20 000
25 000
Allocataire du RMI
Source : Caf 2002
mensuel par uc des bénéficiaires du RMI
800
700
600
500
400
300
er
1 décile
Environ 70 % de ces allocataires
n’ont pas d’autres ressources que
les prestations des Caf : plus l’ancienneté dans le dispositif est importante, et plus la dépendance
aux prestations augmente.
5 000
allocataires du RMI
er
1 quartile
population couverte par le RMI
médiane
e
3 quartile
e
9 décile
Lecture : Parmi les allocataires du RMI, 25 % disposent de
570 euros par mois et par uc. Seuls 10 % dépassent 700 euros
par mois et par uc.
Source : Caf 2002
La prise en compte des revenus d’activités dans le calcul du RMI
Afin d’encourager l’insertion ou
la réinsertion professionnelle des
allocataires, les dispositifs du
RMI, de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) et de l’AI (allocation d’insertion) ont prévu des
mesures d’intéressement qui permettent aux allocataires ayant
trouvé une activité professionnelle (salariée ou non) ou un
stage rémunéré après l’ouverture
du droit à l’allocation, de cumuler l’allocation avec les revenus
issus de cette activité.
Calcul du montant des ressources trimestrielles pour le calcul du RMI
pour un allocataire isolé
Au 1er janvier 2002, un allocataire isolé au RMI a trouvé un emploi rémunéré 420 € pour un
mi-temps. Le montant du RMI (diminué du forfait logement ) vaut à cette date 356,95 €
pour un allocataire seul :
oct-01
RMI
356,95
nov-01
356,95
déc-01
356,95
2001-Trimestre 4
1 070,85
févr-02
mars-02
2002-Trimestre 1
Revenus
420
420
420
1 260
RMI
356 ,95
356,95
356,95
1 070,85
janv-02
er
Un décret du 1 décembre 2001
a modifié les modalités de cumul. Du fait des modalités de
gestion du RMI (déclarations trimestrielles de revenus, avec une
prise en compte décalée d’un trimestre sur l’autre des ressources
pour le calcul de l’allocation),
l’allocation précédemment perçue est intégralement cumulable
avec les revenus professionnels
pendant les deux premiers trimestres de la prise de l’activité.
Pour les deux trimestres suivants,
le montant du RMI est diminué de
la moitié de la moyenne mensuelle des revenus d’activité du
trimestre précédent.
avr-02
mai-02
juin-02
2002-Trimestre 2
Revenus
420
420
420
1 260
RMI
356,95
356,95
356,95
1 070,85
juil-02
août-02
sept-02
2002-Trimestre 3
Revenus
420
420
420
1 260
RMI
146,95
146,95
146,95
oct-02
nov-02
déc-02
2002-Trimestre 4
Revenus
420
420
420
1 260
RMI
146,95
146,95
146,95
janv-03
Revenus
440,85
420
les ressources pour le 4e trimestre
s'élèvent à 1 070,85 €
les ressources pour le 1er trimestre
440,85
févr-03
mars-03
2003-Trimestre 1
420
420
1 260
les ressources pour le 1er trimestre
s'élèvent à 1 260 €
Les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé
A la fin de l’année 2002, 5 300
allocataires des Caf perçoivent
l’API en Bretagne : 99 % de ces
parents isolés sont des femmes,
qui avec leurs enfants représentent 14 000 personnes, soit
0,6 % de la population bretonne
de moins de 65 ans.
Des femmes jeunes
qui résident
en milieu urbain
Les allocataires de l’API sont
beaucoup plus jeunes que les
autres allocataires : 60 % ont
moins de 30 ans. Comme les allocataires du RMI, elles vivent
très majoritairement en milieu
urbain (80 % résident dans un
pôle urbain ou une commune
périurbaine). Près de la moitié
d’entre elles réside dans l’une
des sept grandes villes bretonnes, où davantage de logements
et services d’aide sociaux sont
accessibles.
Des personnes éloignées
du marché de l’emploi
La moitié des femmes allocataires de l’API sont inactives, et un
quart sont au chômage. Seulement 15 % d’entre elles ont un
emploi. L’activité est fortement
liée au nombre d’enfants :
17,6 % travaillent lorsqu’elles
ont un enfant à charge et à peine
6 % quand elles en ont plus de
trois.
1- Les données Caf ne permettent pas de
connaître la situation des allocataires sans
aide au logement : ils peuvent être
hébergés chez un parent, loger en foyer,
plus rarement être propriétaires.
Les prestations sociales
constituent
l’essentiel du revenu
Statut d’activité des femmes bénéficiaires
de l’API selon le nombre d’enfants (en %)
100
80
Les prestations constituent en
moyenne 88 % des ressources
des bénéficiaires de l’API : parmi
les trois catégories d’allocataires
de minima sociaux, ils sont donc
les plus dépendants. L’absence
de revenus d’activité et le cumul
de prestations expliquent cette
situation.
En effet, seuls 2 % des allocataires perçoivent uniquement l’API.
La présence de jeunes enfants
leur permet de bénéficier de
prestations familiales en plus du
minimum social. Environ 72 %
perçoivent en outre une aide au
logement, le plus fréquemment
pour une location en HLM,
sinon dans le parc privé. Au
final, sept allocataires sur dix cumulent les trois types de prestations.
L’importance des prestations
dans les ressources conduit à
une grande homogénéité des revenus, plus marquée que pour
les autres minima. Le montant
du minimum social et le cumul
avec d’autres prestations leur
confère aussi un revenu plus
élevé que celui des allocataires
du RMI : la moitié des bénéficiaires de l’API dispose de plus
de 585 euros par mois et par
unité de consommation, alors
que seul un quart des allocataires du RMI dépasse ce seuil de
revenu.
60
40
20
0
Grossesse
chomage
1 enfant
étudiante
2 enfants
3 enfants 4 enfants ensemble
et plus
active occupée
sans activité
inconnu
Nombre de bénéficiaires de l'API
selon le cumul de prestations
API seul
API +
aide logement (AL)
API + prestation
familiales ( PF)
API + AL + PF
0
2 000
4 000
6 000
Population couverte par l’API
8 000
10 000 12 000
Allocataires de L’API
mensuel par uc des bénéficiaires de l’API
800
700
600
500
400
allocataires de l’API
er
1 décile
er
1 quartile
population couverte par l’API
médiane
e
3 quartile
e
9 décile
Lecture : Parmi les allocataires de l’API, 25 % disposent de
630 euros par mois et par uc. Seuls 10 % dépassent 750 euros
par mois et par uc.
Source : Caf 2002
Bénéficiaires de l’API dans les grandes villes bretonnes
Saint-Brieuc
Lorient
Brest
Quimper
Saint-Malo
Rennes
Vannes
des Caf
288
281
188
620
154
628
167
2 326
Population
couverte
817
738
571
1 698
419
1 670
436
6 349
Part de population
couverte*
2,2
1,5
1,4
1,4
0,9
0,9
0,8
1,2
* Part de la population couverte dans la population de moins de 65 ans estimée au 01.01.2002 (%)
API courte et API longue
L’allocation de parent isolé (API) a été créée en 1976 afin de
garantir un revenu minimum aux parents qui assument seuls la
charge d’au moins un enfant né ou à naître, suite à une séparation, un abandon, un divorce ou un veuvage. La durée de perception de cette allocation est limitée dans le temps et variable
selon l’âge du dernier enfant. Si l’enfant a plus de 3 ans, l’Api
est versée durant un an au maximum, sinon elle est versée jusqu’aux 3 ans du dernier enfant.
Le facteur déclenchant le versement de l’allocation a des
conséquences sur le temps passé dans le dispositif. Lorsqu’il
s’agit d’une séparation ou d’un veuvage, la durée moyenne des
droits est 359 jours ; on parle d’API courte. Lorsqu’il s’agit de
Fin mai 2004, 5 077 parents isolés perçoivent en Bretagne une
API versée par les Caf : 55 % pour l’API courte (98 % de femmes), 45 % pour l’API longue (100 % de femmes).
Les caractéristiques des bénéficiaires varient suivant le mode
d’entrée :
4Les allocataires pour qui le fait générateur est une grossesse
sont plus jeunes. Leur âge moyen est de 26,2 ans alors qu’il
est de 31,6 ans pour les allocataires de l’API courte.
4Les allocataires de l’API longue ont en moyenne 1,5 enfant
Fait générateur de l'API et durée dans le dispositif
contre 1,9 pour ceux percevant l’API courte. Les enfants
des familles monoparentales concernées par l’API courte
sont également plus âgés.
80
Grossesse
Isolement
60
40
4Les principales agglomérations bretonnes (Rennes, Saint-
20
0
l’annonce d’une naissance, la durée moyenne des droits est de
707 jours ; on parle d’API longue.
moins d’1 an
de 1 à 2 ans
de 2 à 3 ans
Brieuc, Vannes, Lorient, Brest et Quimper) concentrent
46 % des bénéficiaires de l’API longue, 10 points de plus
que ceux de l’API courte.
plus de 3 ans
Les allocataires de l’API courte sont plus proches du marché du travail
Activité des allocataires de l'API
60
API longue
50
API courte
40
30
20
Les femmes allocataires de l’API courte sont plus souvent actives, qu’elles aient ou non un emploi : 30 % sont au chômage
(contre 24 % des allocataires de l’API longue) et 15 % sont actives occupées (contre 6 %). Très peu d’entre elles sont étudiantes, alors que c’est le cas de près de 10 % des allocataires de
l’API longue.
10
0
Actif avec emploi
Chômeur
Inactif
Etudiant
non connu
Les allocataires de l’API vivent le plus souvent dans des logements sociaux
Parmi les bénéficiaires de l’API, 73 % perçoivent une aide au
logement comme locataires ou accédant à la propriété. Quel
que soit le type d’API perçue, elles vivent majoritairement dans
des logements du parc public, mais le phénomène est plus marqué pour les allocataires de l’API longue (60 % contre 52 %).
Les 27 % restantes ne perçoivent pas d’aide au logement : elles
sont très rarement propriétaires et le plus souvent hébergées par leur famille - ou bien vivent dans des maisons d’accueil.
Cette situation concerne davantage les allocataires de l’API
longue que les allocataires de l’API courte (31 % contre 23 %).
Des disparités sont repérées notamment entre le Sud du Finistère et les autres départements, probablement dues à la répartition spatiale de la population et à la structure du parc de
logements en place. Sur la circonscription de la Caf de Quimper, et dans les deux catégories d’API, le parc privé recueille les
plus forts taux de bénéficiaires : 57 % d’API longues (aucune
autre Caf n’excède les 43 %) et 66 % d’API courtes (au moins
12 points de plus qu’ailleurs). Les Côtes-d’Armor présentent la
même particularité pour les API courtes mais dans une bien
moindre mesure.
Taux de bénéficiaires de l'API selon le parc de logements et le département
80
public
privé
80
60
60
40
40
20
20
0
NordFinistère
SudFinistère
Ile-etVilaine
API longues
Source : Caf 2004
Côtesd’Armor
0
Morbihan
public
NordFinistère
SudFinistère
Ile-etVilaine
API courtes
Côtesd’Armor
privé
Morbihan
Les allocataires de minima sociaux
Les bénéficiaires
de l’allocation supplémentaire
du minimum vieillesse
Au 31 décembre 2002, 4,2 %
des Bretons âgés de 65 ans ou
plus (soit 23 000 personnes) perçoivent une Allocation Supplémentaire Vieillesse versée par la
Cram ou les MSA de la région.
Les données fournies dans le
cadre de cette étude ne permettent pas d’analyser finement leur
profil ; elles livrent néanmoins
quelques informations sur leurs
caractéristiques socio-démographiques et de localisation.
Les allocataires ont près
de 80 ans en moyenne
Plus de 80 % des allocataires de
l’ASV vivent seuls, dont les trois
quarts sont des femmes.
La moitié des allocataires
résident en milieu rural
Plus de la moitié des allocataires
vivent dans une commune de
l’espace à dominante rurale.
Dans ces communes, 5,6 % des
personnes âgées de 65 ans ou
plus perçoivent une ASV versée
Alors que la moyenne d’âge de
la population de 65 ans et plus
atteint 74,7 ans en 2002, celle
des allocataires de l’ASV est
proche de 80 ans. L’âge moyen
des allocataires avoisine 76,5
ans pour les hommes et dépasse
81 ans pour les femmes. L’ASV
est en effet versée aux personnes
dont les revenus (généralement
des pensions ou des retraites) ne
suffisent pas à atteindre un montant minimal de ressources. Or
l’amélioration des droits à pension (durées de cotisation plus
longues, sur de meilleurs salaires) et le développement de la
biactivité conduisent à une
baisse régulière du nombre des
entrées dans le régime.
Les allocataires de minima sociaux
par la Cram ou les MSA, deux
fois plus que dans les pôles urbains. Cette répartition explique
les différences départementales
observées : les Côtes-d’Armor
comptent 49 allocataires pour
1 000 habitants, l’Ille-et-Vilaine
36 seulement.
Les zones de concentration des
bénéficiaires de l’ASV sont essentiellement situées en Bretagne centrale, dans le sud des
Côtes-d’Armor et la partie est du
Morbihan. Dans ces zones, la
proportion d’anciens agriculteurs parmi les retraités est plus
élevée qu’ailleurs, et le régime
agricole devient nettement majoritaire : en moyenne 70 allocataires sur 100 sont rattachés à la
MSA.
A l’inverse, peu d’allocataires vivent dans les zones côtières et
les agglomérations bretonnes. A
Saint-Brieuc et Vannes, les pro-
portions d’allocataires parmi les
plus de 65 ans sont respectivement de 3,8 % et 3,4 %, à Rennes et Saint-Malo, autour de
2 %. Ici, la plupart des allocataires relèvent du régime général
(le régime agricole concerne en
moyenne moins de 12 allocataires sur 100).
Faibles revenus et fortes
proportions d’allocataires
Cette localisation de la pauvreté
des personnes âgées à partir de
données sur l’ASV peut être confrontée à une autre approche,
fondée sur les revenus fiscaux
(voir page 23). La source fiscale
fournit, pour toute zone de plus
de 10 000 habitants, le revenu
fiscal médian des ménages dont
la personne de référence a plus
de 75 ans. Environ 70 % des al-
locataires de l’ASV ayant atteint
cet âge, on peut considérer que
ces ménages approchent correctement la population pouvant
prétendre à l’ASV.
L’analyse du revenu médian de
cette tranche d’âge dans les
groupements de communes de
plus de 10 000 habitants s’accorde avec les conclusions faites
précédemment. Les zones où les
allocataires de l’ASV sont surreprésentés correspondent à des
communautés de communes
dont le niveau de revenu est
faible (Châtelaudren-Plouagat
dans les Côtes-d’Armor, Pays de
Josselin dans le Morbihan, Baie
du Kernic dans le Finistère et Pipriac en Ille-et-Vilaine). Parallèlement les groupements situés
sur les côtes ou proches des
grandes villes, où les personnes
âgées sont plus aisées, coincident avec de faibles proportions
d’allocataires.
Identification
de la population
à bas revenus
L’analyse de la pauvreté sous
l’angle institutionnel a mis en
évidence des différences de profils entre les bénéficiaires des mi-
Population à bas revenus en Bretagne
au 31 décembre 2002 (seuil à 60 %)
Part de population
à bas revenus*
Bretagne
13,2
Côtes-d’Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Morbihan
14,2
13,1
12,1
13,9
Pôles urbains
Communes
multipolarisées
Rural
16,0
8,9
11,5
12,8
Saint-Brieuc
Lorient
Saint-Malo
Brest
Vannes
Quimper
Rennes
25,5
24,9
21,1
19,8
18,5
17,7
16,6
* Part de la population couverte dans la population de moins de 65 ans estimée au
01.01.2002 (en %).
Source : Caf 2002, Caf 2003 - Insee estimations de population 2002
nima sociaux (AAH, RMI, API)
destinés aux moins de 65 ans.
Fondée sur un critère de ressources, l’approche monétaire permet d’appréhender d’autres
populations, et confirme la diversité des situations de pauvreté
vécues.
L’étude de la pauvreté des moins
de 65 ans repose sur l’examen
d’une partie de la population
couverte par les Caf au 31 décembre 2002 : la population à
bas revenus, dont le revenu par
unité de consommation (Ruc) est
inférieur à un seuil donné.
L’identification de cette population dépend donc du revenu
considéré, et du seuil de bas revenus choisi.
En dehors des allocataires du
RMI et de l’API qui déclarent trimestriellement leurs ressources,
le revenu présent dans les fichiers Caf au 31 décembre 2002
n’est pas un revenu 2002 mais
un revenu 2001 (voir page 14). Si
ce décalage influe peu sur la mesure globale de la pauvreté, il surestime l’ampleur du phénomène pour certaines populations, en particulier les jeunes.
Revenu actualisé
Cette étude propose donc une
nouvelle méthode d’identification de la population à bas revenus. Le revenu pris en compte est
un revenu actualisé (un revenu
2002 connu ou reconstitué), qui
se rapproche davantage des ressources réelles des allocataires à
la date d’observation. La population à bas revenus correspond
alors à l’ensemble des personnes
(allocataires et personnes à
charge) qui disposent d’un Ruc
actualisé inférieur au seuil de
bas revenus. Le seuil de bas revenus utilisé est un seuil à 60 % :
en 2002, il vaut 863 euros par
mois et par UC.
Détaillée
dans
la
partie
Méthodologie (page 83), cette
méthode d’identification reste
très simple et gagnerait à être
améliorée. Elle offre cependant
une première approche de la dynamique de la pauvreté, et permet de limiter les biais dans la
mesure et la description des formes de pauvreté.
1- Voir pages 15 (préambule) et 31
Pauvreté par commune en Bretagne
(population à bas revenus couverte par les Caf)
Part de bas revenus
dans les moins de 65 ans (%)
14,8
12,9
11,6
9,9
Effectifs de population
29 910
9 970
©IGN - Insee 2004
Source : Caf 2002
La pauvreté recouvre
des réalités diverses
La moitié des personnes sous le
seuil de bas revenus disposent
d’un revenu mensuel compris
entre 520 et 770 euros par UC.
En l’absence de prestations, leurs
ressources seraient non seulement plus faibles mais aussi plus
dispersées : entre 90 et 580
euros par mois et par UC.
Les aides versées
réduisent les écarts
Les aides versées par les Caf réduisent donc significativement
l’intensité de la pauvreté ; sans
elles, 25 % des allocataires pauvres disposeraint de moins de 90
euros. Elles uniformisent égale-
ment les ressources des personnes en difficulté, en garantissant
par le versement de minima sociaux un seuil de revenu minimum : trois allocataires à bas
revenus sur cinq disposent ainsi
d’un Ruc compris entre 40 % et
60 % du revenu médian (entre
575 et 863 euros).
La répartition des ressources au
sein de la population à bas revenus est modifiée sous l’effet redistributif des prestations. Les
allocataires ne sont pas tous dans
la même situation de pauvreté :
certains ne vivent qu’avec les
aides versées, tandis que pour
d’autres les ressources extérieures constituent l’essentiel du revenu.
Distribution du revenu mensuel par UC
dans la population à bas revenus
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
Avant prestations
er
1 décile
er
1 quartile
Après prestations
Médiane
e
3 quartile
e
9 décile
Lecture : En l’absence de prestations, 25 % des personnes
à bas revenus disposeraient de moins de 90 euros par mois et
par UC, et 25 % de plus de 580 euros par mois et par UC. La
redistribution élève les niveaux de revenus et réduit les écarts :
après prestations, 25 % des personnes à bas revenus disposent
de moins de 520 euros par mois et par UC, et 25 % de plus de
770 euros par mois et par UC.
Source : Caf 2002
40 % des allocataires
pauvres perçoivent
un minimum social
Répartition des ressources
Part des ressources (%)
100
après prestations
avant prestations
80
60
40
20
0
0
20
40
60
80
100
Proportion de personnes à bas revenus (%)
Lecture : La moitié la plus pauvre des personnes à bas revenus
dispose de 43 % des ressources, pour 19 % seulement des
revenus propres. La dépendance aux prestations est beaucoup
plus marquée (74 % en moyenne) que pour l’autre moitié des
personnes sous le seuil (21 %).
Environ 53 400 allocataires à
bas revenus perçoivent un minimum social, soit 40 % de l’ensemble des allocataires pauvres ;
la population couverte représente 29 % de la population à
bas revenus. Le RMI est alors le
minimum le plus souvent versé.
Ces allocataires sont très dépendants des prestations, qui constituent en moyenne 86 % de leurs
ressources. Cette forte dépendance est liée à la proportion importante de chômeurs et d’inac-
Source : Caf 2002
Répartition par type d’allocataires à bas revenus, avec ou sans minimum social (en %)
Ensemble
des allocataires
à bas revenus
Avec
minimum
social
Sans
minimum
social
25,6
6,8
10,6
31,8
12,6
12,6
4,9
7,9
8,8
55,7
4,1
18,6
39,5
6,1
11,7
15,7
18,4
8,6
Couple avec travail
Couple sans travail
Isolé avec travail
Isolé sans travail
Famille monoparentale avec travail
Famille monoparentale sans travail
tifs (26 % et 54 %) : seulement
15 % disposent de revenus d’activité. La dépendance augmente
lorsque s’ajoutent au minimum
social des aides familiales ou de
logement. Cette situation de
cumul est favorisée par la présence d’enfants, c’est pourquoi
elle est plus fréquente chez les
allocataires de l’API : 94 % perçoivent des prestations familiales, et 72 % des prestations de
logement.
Leurs caractéristiques ne différent pas de celles observées chez
l’ensemble des bénéficiaires de
minima sociaux (Les allocataires
de minima sociaux de moins de
65 ans, page39) : très peu sont
des couples avec enfants, la plupart sont des personnes seules ou
des parents isolés (respectivement 65 % et 23 %).
L’intensité de la pauvreté dépend du minimum social perçu :
les bénéficiaires du RMI et de
l’API font partie des allocataires
les plus en difficulté, tandis que
les bénéficiaires de l’AAH disposent de ressources comparables
à l’ensemble des allocataires à
bas revenus.
Source : Caf 2002
70 % des allocataires
pauvres sans minima
travaillent
Revenu et dépendance des allocataires à bas revenus, avec ou sans minimum social
Allocataires
Population
couverte
Ruc
médian
Moyenne
des prestations
dans le revenu
(%)
Minima seuls
dont AAH
dont RMI
dont API
21 709
11 366
10 224
119
24 067
12 296
11 550
221
430
569
357
394
84
84
85
74
Minima et autres prestations
dont AAH
dont RMI
dont API
31 655
9 737
17 049
4 869
67 623
16 050
38 094
13 479
556
740
514
581
86
84
86
91
Sans minima
Prestations familiales seules
Logement seul
Prestations familiales et logement
16 707
34 105
28 979
60 366
50 931
115 286
691
671
719
20
26
41
Source : Caf 2002
Dans 60 % des cas, les allocataires à bas revenus ne perçoivent
pas de minimum social. Parmi
eux, 64 % bénéficient exclusivement d’allocations familiales ou
de logement, et 36 % cumulent
ces deux prestations.
Contrairement aux allocataires
pauvres bénéficiant de minima
sociaux, ceux-là sont caractérisés par une forte activité : 70 %
d’entre eux disposent de revenus
du travail. Plus du tiers sont des
couples ayant des enfants à
charge, dont l’un au moins des
deux conjoints travaille : la biactivité est alors plus fréquente
chez ceux qui ont moins de trois
enfants que chez les autres
(10 % contre 4 %). Viennent en-
suite les familles monoparentales exercant une profession et les
personnes isolées sans travail.
La dépendance aux prestations
des allocataires pauvres sans minima est sans surprise moins
marquée : les prestations des Caf
représentent en moyenne 32 %
de leurs ressources. Leurs revenus sont aussi plus élevés que
ceux des bénéficiaires de minima, et compris pour la plupart
entre 40 % et 60 % du revenu
médian. Mais si leurs ressources
dépassent le plafond du RMI ou
de l’API, ces allocataires n’en
sont pas moins en situation précaire. Leurs salaires sont trop faibles pour leur permettre de
dépasser le seuil de bas revenus,
et leurs emplois souvent instables : parmi les 30 % d’allocataires sans revenus d’activité, plus
de la moitié sont au chômage.
La moitié des ménages
pauvres ont des enfants
Un peu plus de la moitié des ménages à bas revenus ont des enfants, se répartissant à parts
égales entre familles monoparentales et couples. Environ
27 % des familles à bas revenus
sont des familles nombreuses
(trois enfants et plus), avec une
majorité de couples par rapport
aux familles monoparentales.
Population couverte
selon la prestation perçue
API
RMI
Bas revenus sans
minimum social
AAH
1
Les 141 500 enfants de la population à bas revenus vivent majoritairement dans des familles où
le ou les parents travaillent, et
qui ne perçoivent pas de minimum social. Néanmoins, 30 %
d’entre eux vivent dans des familles sans revenu d’activité :
plus de sept fois sur dix, il s’agit
alors d’une famille monoparentale, bénéficiant du RMI ou de
l’API. Les revenus dans ces familles sont faibles : le revenu médian par UC y est de 550 euros
par mois (660 euros pour l’ensemble des familles à bas revenus) et le quart de ces familles vit
avec moins de 460 euros par
mois et par UC.
Source : Caf 2002
Distribution du revenu mensuel par UC dans la
population à bas revenus selon le minimum social
900
800
700
600
500
400
300
Ensemble
er
1 décile
AAH
Sans minimum
social
1 quartile
Médiane
er
RMI
e
3 quartile
API
e
9 décile
Lecture : Au sein de la population à bas revenus, les trois
quarts des personnes ne bénéficiant pas de minimum social
disposent de plus de 570 euros par mois et par UC ; moins
d’un quart des personnes couvertes par le RMI dépassent ce
niveau de revenu.
Source : Caf 2002
Répartition des enfants vivant dans une famille
à bas revenus, par type de famille (en %)
Répartition de la population pauvre sans minima
par intervalles de revenus (en %)
Couple avec travail
dont famille nombreuse
Couple sans travail
53
24
11
5
50
18
3
18
6
20
Source : Caf 2002
40
Allocataires
Population couverte
30
10
0
moins
de 140 €
de 140
à 279 €
de 280
à 418 €
de 419
à 558 €
de 559
à 698 €*
de 699
à 838 €
* 698 € correspond à la moitié du revenu médian, 838 € à 60 % du revenu médian.
Source : Caf 2002
1- Ce chiffre résulte d’estimations
réalisées par l’Insee Bretagne ; il n’est pas
comparable aux chiffres publiés par le
CERC (conseil de l’emploi, des revenus et
de la cohésion sociale) dans son rapport
sur les enfants pauvres en France, qui
sont obtenus par une méthode différente.
Minimum social ne signifie pas toujours bas revenus
ciaux, 22 % disposent de plus de 863 euros par mois et par
UC.
Les allocataires de minima sociaux représentent 40 % des allocataires à bas revenus et certains ont des revenus supérieurs
au seuil (à 60 %) : parmi les 68 250 titulaires de minima so-
Bas revenus 50 %
(89 014)
Bas revenus 60 %
(133 155)
34 393
45 398
9 748
14 480
43 616
Minima sociaux
(68 244)
Les 15 000 allocataires de minima sociaux au-dessus du seuil
sont principalement des allocataires de l’AAH (90 %). Ainsi,
42 % des allocataires de l’AAH se trouvent au-dessus du seuil
de bas revenus (65 % si l’on considère le seuil à 50 % de la
médiane) contre seulement 5 % des allocataires du RMI ou
de l’API. C’est souvent le versement de prestations supplémentaires (en particulier l’aide au logement) qui permet à ces
allocataires de dépasser le seuil.
4Pour les allocataires de l’AAH, la forte proportion de per-
Les 225 allocataires de l’API concernés cumulent pour la plupart aide au logement et prestations familiales.
tivité du conjoint qui fournissent des ressources complémentaires au minimum versé.
Les allocataires de l’AAH ou du RMI ont quant à eux des caractéristiques assez proches : la moitié cumule minimum social et aide au logement, un quart bénéficie en plus de
prestations familiales. Ceux qui perçoivent uniquement un
minimum social disposent généralement de revenus hors
prestations, dont la nature varie selon les cas :
Cette situation plus favorable concerne essentiellement les
allocataires appartenant à une famille avec enfants, qui peuvent ainsi bénéficier d’autres prestations. Les personnes isolées représentent environ 85 % des allocataires de minima
sociaux à bas revenus et 62 % des allocataires dont le Ruc se
situe au-dessus du seuil.
sonnes ayant un taux d’incapacité supérieur à 80 % laisse
supposer le cumul avec une aide complémentaire à la
tierce personne (ACTP) versée par les conseils généraux,
ou bien des pensions d’accident du travail ou d’anciens
combattants.
4Pour les allocataires du RMI, c’est l’intéressement ou l’ac-
Cumul de prestations pour les allocataires de minima sociaux situés au-dessus du seuil de bas revenus
RMI
AAH
API
1
21
24
26
5
12
23
Minima seul
Minima + aide
au logement
1
Minima +
prestations
familiales
3
82
47
Source : Caf 2002
55
Minima +
prestations
familiales +
aide au
logement
Cinq grandes classes
d’allocataires
à bas revenus
La diversité des situations vécues
par les allocataires à bas revenus
incite à considérer des formes de
pauvreté plutôt qu’un type de
pauvreté unique. Les méthodes
statistiques de classification sont
couramment utilisées pour découper des populations en grou1
pes homogènes .
La typologie réalisée permet de
dégager cinq grands profils d’allocataires à bas revenus. D’un
profil à l’autre, la pauvreté prend
des expressions différentes : plus
ou moins intense, plus ou moins
familiale, plus ou moins durable.
Les deux classes suivantes regroupent essentiellement des
personnes qui vivent seules. Les
premières disposent de revenus
d’activité ou de substituts, les secondes bénéficient de minima
sociaux : au sein de chaque
classe, les revenus sont hétérogènes suivant le montant des ressources propres et la nature des
minima perçus. Dans la dernière
classe, la faiblesse des revenus
(liée à la monoactivité ou à l’absence d’activité) est renforcée
par la présence d’enfants, ce qui
mène à des situations de grande
difficulté.
Les familles des deux premiers
profils recouvrent plus de la moitié de la population à bas revenus. Les revenus y sont plus
élevés et surtout plus homogènes
que dans les autres catégories.
1- Une Analyse des Correspondances
Multiples (ACM) basée sur les variables
liées au type de famille, à l’activité, aux
prestations versées et à l’intensité de la
pauvreté a été menée, suivie d’une
classification ascendante hiérarchique.
Distribution du revenu mensuel par UC
950
850
750
650
550
450
350
250
Ensemble
er
1 décile
Profil 1
Profil 2
er
1 quartile
Profil 3
Médiane
e
Profil 4
3 quartile
Profil 5
e
9 décile
Lecture : Dans les familles à la frontière de la pauvreté
(profil1), les trois quarts des personnes disposent de plus de
760 euros par mois et par UC.
Au sein du profil 3 (personnes seules ne percevant qu’une aide
au logement), ils ne sont que 25 % à dépasser ce niveau de
revenu. Au sein du profil 5 (familles en grande difficulté), 90 %
des personnes vivent avec 200 euros de moins (560 euros) par
mois et par UC.
Source : Caf 2002
Répartition par profils des allocataires à bas revenus (en %)
Principales caractéristiques
Profil 1
Profil 2
Profil 3
Profil 4
Profil 5
Familles à la frontière de la pauvreté
Personnes seules, percevant uniquement une prestation logement
Personnes seules, bénéficiaires de l’AAH ou du RMI
Familles en grande difficulté
Part des allocataires
à bas revenus
à bas revenus
19,3
14,9
20,2
28,2
17,4
29,8
21,8
10,8
12,8
24,8
Source : Caf 2002
Persistance
de la pauvreté
En dehors de son intensité, un
autre aspect de la pauvreté peut
être envisagé : celui de sa durée.
Une exploitation longitudinale
des fichiers d’allocataires des
Caf a permis d’isoler, parmi les
allocataires présents en 2002,
ceux qui l’étaient en continu
pendant cinq ans (de 1999 à
2003). Les allocataires restés
sous le seuil de bas revenus durant ces cinq années constituent
ce que l’on appellera par la suite
le noyau dur de la pauvreté.
Les travaux menés ici doivent
être considérés comme exploratoires et leurs résultats interprétés avec précaution : peu
d’études reposant sur des sources Caf ont abordé cet aspect
temporel de la pauvreté. On notera notamment que :
• les revenus utilisés dans cette
approche n’ont pas fait l’objet
d’une actualisation et prennent donc en compte les
ressources hors prestations de
l’année
antérieure
page 50) ;
(voir
• les calculs réalisés ne tiennent
pas compte des phénomènes
de troncature (allocataires
entrés dans le fichier avant
décembre 1999 ou sortis
après décembre 2003), qui
empêchent la mesure exacte
des durées de pauvreté.
Répartition des allocataires à bas revenus (en %)
Allocataires
pendant 5 ans
2,8
55,4
1,3
1,3
16,2
5,8
6,3
10,9
Allocataires
en 2002
2,3
52,4
1,4
2,4
15,6
12,3
5,0
8,6
Type de famille
Couple avec enfant(s) sans travail
Couple avec enfant(s) avec travail
Couple sans enfant sans travail
Couple sans enfant avec travail
Personne isolée sans travail
Personne isolée avec travail
Âge
Moins de 25 ans
De 25 à 39 ans
De 40 à 49 ans
50 ans et plus
1,7
50,8
35,2
12,3
8,5
52,1
28,1
11,3
Prestations perçues
Aide au logement
Minimum social
Prestations familiales
55,1
22,7
69,8
50,3
18,3
62,7
Lieu de résidence
Pôles urbains
Rural
46,3
24,0
5,3
24,4
48,6
22,3
5,1
24,0
Les allocataires
présents pendant cinq ans
Plus de la moitié de la population de référence au 31 décembre 2002 a bénéficié de
prestations versées par les Caf
bretonnes de 1999 à 2003. Cette
sous-population présente en
continu dans les fichiers Caf
(194 000 allocataires) ne présente pas de caractéristiques très
particulières, comparée à l’ensemble de la population de référence. Il s’agit cependant plus
souvent de familles avec enfants
disposant de revenus du travail,
ce qui explique qu’ils soient plus
âgés et qu’ils perçoivent plus fréquemment des prestations familiales.
Pauvreté
durable ou transitoire
L’analyse sur cinq ans des revenus de ces allocataires met en
évidence deux grands parcours
de pauvreté.
• En
dehors d’une période de
pauvreté continue, une partie
de la population connaît une
période plus favorable, avec
des revenus supérieurs au
seuil de bas revenus et
approchant même le revenu
médian.
•A
l’inverse, la pauvreté discontinue correspond souvent
à des situations d’oscillations
autour de seuil, et donc à des
revenus faibles sur les cinq
années.
Lecture : 44 % des allocataires à bas revenus sont restés 5 ans
sous le seuil de bas revenus (de 1999 à 2003).
Revenu moyen sur 5 ans selon le nombre d’années
sous le seuil de bas revenus
Ruc moyen
(en % de la médiane)
94,8
73,1
64,9
58,3
52,4
41,1
0
1
2
3
4
5
51 000 allocataires ont des bas
revenus sur toute la période ; le
quart des allocataires présents
pendant cinq ans ont eu chaque
année un Ruc inférieur à 60 %
de la médiane. Ce noyau dur de
la pauvreté couvre 123 000 personnes et représente plus du tiers
des allocataires à bas revenus en
2002.
connaissent rarement une évolution importante de leur niveau
de vie. La pauvreté est un phénomène généralement durable :
parmi eux presque 60 % sont
restés sous le seuil au moins
quatre ans ; 30 % n’ont connu
qu’une année ou deux sous le
seuil1.
A partir de trois années de présence sous le seuil, le Ruc
moyen sur cinq ans est inférieur
au seuil de bas revenus. Il ne le
dépasse que légèrement pour les
allocataires qui ont des bas reve2
nus pendant deux ans .
Le caractère continu ou discontinu de la pauvreté influe peu sur
le niveau de revenu moyen calculé sur cinq ans. Cependant, les
situations peuvent être très différentes : les personnes pauvres
pendant plusieurs années consécutives dépassent largement le
seuil lorsqu’ils sortent de la pauvreté ; en revanche, celles qui
connaissent la pauvreté de manière discontinue demeurent
toujours autour du seuil. Les résultats sont éloquents quand la
pauvreté a duré trois ans, encore
plus quand elle n’a duré que
deux ans.
Par ailleurs, la pauvreté est le
plus souvent un phénomène qui
dure plusieurs années de suite :
76 % des allocataires sous le
La pauvreté transitoire
reste exceptionnelle
1- Il faut noter que la durée réelle de la
pauvreté est sous-estimée parce que le
phénomène de troncature n’est pas pris
en compte : la moitié des allocataires
pauvres pendant un ou deux ans le sont
en début ou fin de période, ce qui peut
correspondre en réalité à la fin ou au
début d’un cycle de pauvreté beaucoup
plus long.
Les allocataires qui se sont trouvés au moins une année sous le
seuil de bas revenus (115 100)
2- Pour être correcte, l’analyse devrait là
aussi tenir compte des biais liés à la
troncature.
Répartition des allocataires à bas revenus selon la durée de pauvreté (en %)
Profil 1
Profil 2
Profil 3
Profil 4
Profil 5
Personnes seules, sans minima
Personnes seules, avec AAH et RMI
1 an
11,1
4,7
3,3
1,9
5,6
2 ans
17,5
7,9
6,2
3,1
5,3
3 ans
18,3
10,6
9,2
4,7
5,9
4 ans
20,4
17,3
16,9
10,4
10,2
5 ans
32,7
59,5
64,4
79,9
73,0
seuil de bas revenus pendant
deux ans, le sont de manière
consécutive, et 63 % pour ceux
qui ont connu la pauvreté pendant quatre ans.
Pauvreté durable
pour les personnes seules
avec minima
Le champ retenu ici se restreint
aux 133 100 allocataires à bas
revenus en 2002. Parmi eux,
60 % sont présents cinq ans de
suite dans les fichiers Caf. Ce
taux varie de 43 % (profil 3) à
plus de 70 % (profils 1 et 2). Certains allocataires du profil 3 sont
en effet de jeunes actifs sans
charge de famille, qui sont plus
mobiles et qui peuvent sortir des
fichiers Caf lors de leur insertion
dans la vie active.
L’analyse des durées de pauvreté
confirme que le degré de difficulté vécue varie selon les profils : pour certains le risque de
pauvreté durable est plus élevé
que pour d’autres.
Ainsi les premier et quatrième
profils correspondent aux configurations les plus extrêmes. Un
tiers des familles à la frontière de
la pauvreté sont pauvres sur
toute la période, alors que le sont
80 % des personnes seules bénéficiant de l’AAH ou du RMI. De
même, près de 30 % du profil 1
se sont trouvés seulement un ou
deux ans sous le seuil de bas revenus, contre 5 % pour le profil 4.
Au sein du noyau dur de la pauvreté, on trouve surtout des personnes isolées, vivant en pôle
urbain et percevant en 2002 un
minimum social. Plus de la moitié des allocataires durablement
sous le seuil de bas revenus sont
inactifs.
La perception d’un minimum social selon le profil de pauvreté (en %)
Profil 1
Profil 2
Profil 3
Profil 4
Profil 5
Personnes seules, sans minima
Personnes seules, avec AAH et RMI
Allocataires ayant
perçu un minimum
social pendant 5 ans
1,4
12,2
87,1
39,2
Allocataires n’ayant
jamais perçu
de minimum social
78,8
59,0
70,9
23,8
Analyse du noyau dur de la pauvreté (en %)
Allocataire
pauvre
pendant 5 ans
6,0
13,4
4,5
1,9
0,8
0,1
38,7
5,3
16,2
13,1
Type
de famille
Couple avec enfant(s) sans revenu
Couple avec enfant(s) avec 1 revenu
Couple avec enfant(s) avec 2 revenus
Couple sans enfant sans revenu
Couple sans enfant avec 1 revenu
Couple sans enfant avec 2 revenus
Personne isolée sans revenu
Personne isolée avec revenu
Famille monoparentale sans revenu
Famille monoparentale avec revenu
Activité
de l’allocataire
Chômage
Actif occupé
Sans activité (hors retraité)
Autre
18,9
30,4
45,0
5,7
Âge
Moins de 25 ans
De 25 à 39 ans
De 40 à 49 ans
50 ans et plus
3,0
37,2
34,5
25,3
Niveau
de vie
Part moyenne des prestations dans le revenu
Ruc médian (en euros)
62,8
569
Lieu
de résidence
Pôles urbains
Rural
59,5
12,9
4,2
23,4
Prestations
perçues
en 2002
Aide au logement seulement
Minimum social + aide au logement
Minimum social + prestations familiales
Minimum social seulement
Prestations familiales + aide au logement
Prestations familiales seulement
Minimum social + aide au logement + prestations familiales
19,6
13,7
3,2
19,9
21,7
6,9
15,0
Profil
de pauvreté
Profil 1 : familles à la frontière de la pauvreté
Profil 2 : familles en difficulté
Profil 3 : personnes seules sans minima
Profil 4 : personnes seules avec minima
Profil 5 : familles en grande difficulté
22,6
17,3
14,3
26,8
19,0
Cartographie
de la pauvreté
urbaine
En Bretagne, l’espace urbain concentre plus de 70 % de la population à bas revenus des
Caisses d’allocations familiales. Cette partie propose donc une localisation de la pauvreté
urbaine, en particulier dans les sept principales agglomérations bretonnes et leurs
villes-centres.
Trois modes de cartographie de la pauvreté sont proposés. Le premier donne le taux de pauvreté par commune dans les agglomérations. Le deuxième mesure la concentration de la
pauvreté et représente, par quartier dans les villes-centres, le nombre d’habitants à bas revenus (population couverte par les allocataires à bas revenus). Le troisième concerne les profils de pauvreté rencontrés et représente, pour chacune des villes-centres, la spécificité des
1
Iris .
Dans les représentations par quartier, le secret statistique est respecté en ne fournissant aucune information pour les iris de moins de 100 allocataires. Afin d’éviter les biais, les personnes non localisées ou domiciliées à une adresse administrative (services de tutelle,
2
CCAS) ne sont pas prises en compte .
La carte des formes de pauvreté met en évidence les Iris spécifiques, pour lesquels la part
d’un profil de pauvreté est plus de 1,5 fois supérieure à celle de la ville-centre (il peut y avoir
deux profils dominants, dans ce cas le plus marqué vient en premier). La spécificité est dite
forte (et repérée par un point) si la part du profil de pauvreté dominant est plus de 2 fois supérieure à celle de la ville-centre. Là encore, les personnes non localisées ou domiciliées à une
adresse administrative ne sont pas prises en compte.
Rappelons les cinq grands types de pauvreté distingués en troisième partie (page 55) :
1. les familles à la frontière de la pauvreté,
2. les familles en difficulté,
3. les personnes seules sans minima,
4. les personnes seules avec minima,
5. les familles en grande difficulté.
1- Iris 2000 : découpage du territoire urbain qui comprend entre 1 800 et 4 000 habitants
2- A Saint-Brieuc, elles représentent 4 % de la population à bas revenus, à Brest 6 %, à Quimper 9,7 %, à
Rennes 2,4 %, à Saint-Malo 0,2 %, à Lorient 3,7 % et 6,2% à Vannes.
Communauté d’agglomération Briochine
(Cabri)
Taux de pauvreté dans les communes de plus de 10 000 habitants
Allocataires
à bas revenus
Saint-Brieuc
Ploufragan
Plérin
Autres communes
Cabri
Population
à bas revenus
4 390
600
490
1 081
6 561
9 348
1 596
1 114
3 169
15 227
Répartition
de la population
à bas revenus (%)
Taux
de pauvreté*
(%)
61,4
10,5
7,3
20,8
100,0
25,5
17,3
10,5
9,4
16,9
* Part de la population à bas revenus dans la population de moins de 65 ans estimée au 1 er janvier 2002
Taux de pauvreté des communes de la Cabri
En %
15
12
10
Pordic
Plérin
secret statistique
Saint-Brieuc
Langueux
Ploufragan
Plédran
© IGN - Insee 2004
Trégueux
Source : CAF 2002
Répartition de la population à bas revenus à Saint-Brieuc par iris
Concentration de la pauvreté dans les quartiers de l'Europe, la Ville Oger et le Plateau
L'Europe
Le point du jour
Le
Plateau
Sainte-Thérèse
1 000
700
400
250
La Ville
Oger
© IGN - Insee 2004
Robien
Nombre de personnes
secret statistique
Source : CAF 2002
Formes de pauvreté à Saint-Brieuc
Pas de profil dominant
1
3
3 et 4
4
Forte spécificité
© IGN - Insee 2004
Profils dominants
par iris
iris peu peuplé
Source : CAF 2002
Communauté urbaine de Brest
(Brest Métropole Océane)
Brest
Le Relecq-Kerhuon
Plougastel-Daoulas
Plouzané
Guipavas
Autres communes
Brest Métropole Océane
Allocataires
à bas revenus
Population
à bas revenus
11 497
367
307
270
268
344
13 053
24 425
827
741
766
682
894
28 335
Répartition
de la population
à bas revenus (%)
Taux
de pauvreté*
(%)
86,2
2,9
2,6
2,7
2,4
3,2
100,0
19,8
8,9
7,1
6,9
6,1
6,1
15,8
Taux de pauvreté des communes de Brest Métropole Océanne
En %
15
10
7
5
Gouesnou
Guipavas
Bohars
Guilers
Brest
Le RelecqKerhuon
Plougastel-Daoulas
© IGN - Insee 2004
Plouzané
Source : CAF 2002
Répartition de la population à bas revenus à Brest par iris
Concentration de la pauvreté dans les quartiers de Pontanezen, Kerourien/Valy-Hir et Keredern
Nombre de personnes
1 000
700
400
250
secret statistique
Pontanezen
Kerourien/Valy-Hir
© IGN - Insee 2004
Keredern
Source : CAF 2002
Formes de pauvreté à Brest
Profils dominants
par iris
1
2
3
3 et 4
4
4 et 3
5
Forte spécificité
© IGN - Insee 2004
iris peu peuplé
Source : CAF 2002
Communauté d’agglomération de Quimper
(Quimper Communauté)
Allocataires
à bas revenus
Quimper
Autres communes
Quimper Communauté
4 656
611
5 267
Population
à bas revenus
Répartition
de la population
à bas revenus (%)
9 360
1 564
10 924
Taux
de pauvreté*
(%)
85,7
14,3
100,0
17,7
8,7
15,4
Taux de pauvreté des communes de Quimper Communauté
Plogonnec
Guengat
Plonéis
Ergué-Gabéric
Quimper
En %
15
10
9
8
Plomelin
© IGN - Insee 2004
Pluguffan
Source : CAF 2002
Répartition de la population à bas revenus à Quimper par iris
Concentration de la pauvreté dans les quartiers de Rue de Vendée/Bd de Bretagne
et Place d'Écosse/Rue du Limousin
Place d'Écosse/
Rue du Limousin
Kermoisan
Nombre de personnes
Coz Maner/Kernoter
1 000
700
400
250
© IGN - Insee 2004
Rue de Vendée/
Bd de Bretagne
Source : CAF 2002
Formes de pauvreté à Quimper
Profils dominants
par iris
2
3
3 et 1
3 et 4
Forte spécificité
© IGN - Insee 2004
1
1 et 2
iris peu peuplé
Source : CAF 2002
Communauté d’agglomération de Rennes
(Rennes Métropole)
Rennes
Bruz
Cesson-Sévigné
Autres communes
Rennes Métropole
Allocataires
à bas revenus
Population
à bas revenus
14 322
333
299
3 077
18 031
29 910
727
604
7 623
38 864
Répartition
de la population
à bas revenus (%)
Taux
de pauvreté*
(%)
77,0
1,9
1,6
19,5
100,0
16,6
5,8
4,8
6,1
11,8
Taux de pauvreté des communes de Rennes Métropole
En %
15
10
7
5
secret statistique
Rennes
CessonSévigné
Le Rheu
Saint-Jacques
de la Lande
NoyalChatillonsur-Seiche
Chartresde-Bretagne
Bruz
Vern-surSeiche
© IGN - Insee 2004
Mordelles
Source : CAF 2002
Répartition de la population à bas revenus à Rennes par iris
Concentration de la pauvreté dans les quartiers de Saint-Benoit, Brno et Cimetière du Nord
Nombre de personnes
Cimetière du Nord
1 000
700
400
250
Le Gast Est
Brno
secret statistique
Cleunay Est
Le Landrel Est/
Les Hautes Ourmes
Canada
Saint-Benoit
© IGN - Insee 2004
Villejean
Sud-Ouest
Source : CAF 2002
Formes de pauvreté à Rennes
Profils dominants
par iris
Pas de profil
dominant
1
1 et 2
2
3
3 et 4
4
5
Forte spécificité
© IGN - Insee 2004
iris peu
peuplé
Source : CAF 2002
Communauté d’agglomération de Saint-Malo
Allocataires
à bas revenus
Saint-Malo
Autres communes
CA Saint-Malo
Répartition
de la population
à bas revenus (%)
Population
à bas revenus
3 622
833
4 455
8 405
2 308
10 713
Taux
de pauvreté*
(%)
78,5
21,5
100,0
21,1
12,2
18,2
Taux de pauvreté des communes de l'agglomération de Saint-Malo
Cancale
Saint-Coulomb
Saint-Malo
Saint-Méloir
des Ondes
Hirel
Saint-Père
La Fresnais
15
13
10
Plerguer
© IGN - Insee 2004
En %
secret statistique
Source : CAF 2002
Répartition de la population à bas revenus à Saint-Malo par iris
Concentration de la pauvreté dans le quartier de La Découverte
Nombre de personnes
1 000
700
400
250
secret statistique
© IGN - Insee 2004
La Découverte
La Madeleine - La Hulotais
Source : CAF 2002
Formes de pauvreté à Saint-Malo
Profils dominants
par iris
1
3 et 4
4
© IGN - Insee 2004
iris peu peuplé
Source : CAF 2002
Communauté d’agglomération du pays de Lorient
(Cap l’Orient)
Allocataires
à bas revenus
Population
à bas revenus
5 399
1 656
816
559
2 609
11 039
11 852
4 276
1 827
1 328
6 431
25 714
Lorient
Lanester
Hennebont
Plœmeur
Autres communes
Cap l’Orient
Répartition
de la population
à bas revenus (%)
Taux
de pauvreté*
(%)
46,1
16,6
7,1
5,2
25,0
100,0
24,9
23,6
16,2
8,5
11,2
17,1
Taux de pauvreté des communes de Cap l'Orient
Hennebont
Lanester
Lorient
En %
15
12
10
© IGN - Insee 2004
Plœmeur
secret statistique
Source : CAF 2002
Répartition de la population à bas revenus à Lorient par iris
Concentration de la pauvreté dans les quartiers de Parc du Scorff et Kervenanec sud
Parc du Scorff
Kervenanec Nord
Nombre de personnes
1 000
700
400
250
secret statistique
© IGN - Insee 2004
Kervenanec Sud
Source : CAF 2002
Formes de pauvreté à Lorient
Profils dominants
par iris
1
3
3 et 4
4
Forte spécificité
© IGN - Insee 2004
iris peu peuplé
Source : CAF 2002
Communauté d’agglomération de Vannes
Allocataires
à bas revenus
Vannes
Autres communes
CA Vannes
Répartition
de la population
à bas revenus (%)
Population
à bas revenus
3 726
1 948
5 674
8 224
5 036
13 260
Taux
de pauvreté*
(%)
62,0
38,0
100,0
18,6
9,0
13,2
Taux de pauvreté des communes de l'agglomération de Vannes
En %
15
10
9
8
secret statistique
Elven
Plescop
Saint-Avé
Ploeren
Vannes
Theix
© IGN - Insee 2004
Séné
Source : CAF 2002
Répartition de la population à bas revenus à Vannes par iris
Concentration de la pauvreté dans les quartiers de Kercado et Ménimur
Ménimur 1
© IGN - Insee 2004
Nombre de personnes
Kercado
1 000
700
400
250
secret statistique
Source : CAF 2002
Formes de pauvreté à Vannes
Profils dominants
par iris
1
2
3
3 et 4
4
4 et 3
Forte spécificité
© IGN - Insee 2004
iris
peu peuplé
Source : CAF 2002
Méthode pour identifier
la population
à bas revenus
La source Caf reste aujourd’hui
la source administrative la plus
utilisée pour appréhender la
pauvreté au niveau local. La
connaissance du revenu disponible des allocataires permet
d’identifier au sein de la population couverte par les Caf une po-
pulation à bas revenus, que l’on
peut dénombrer, caractériser, localiser.
La notion de revenu dans les fichiers Caf connaît cependant
certaines limites, propres aux
données fiscales, qui peuvent
biaiser la mesure de la pauvreté.
Cette étude tente de remédier à
la dernière d’entre elles en introduisant une méthode actualisée
d’identification de la population
à bas revenus. Nous en détaillons ici les principes et les enseignements.
Les limites de la notion de revenu
Dans les fichiers Caf au 31 décembre 2002, les ressources des
foyers allocataires sont assimilées au revenu mensuel disponible avant impôt, calculé à
partir des ressources fiscales déclarées au titre de l’année 20011
et des prestations servies en
2002. Ramenées au nombre
d’unités de consommation du
foyer, elles fournissent le revenu
par unité de consommation
(Ruc) de chaque personne cou-
1- Excepté pour les allocataires du RMI
ou de l’API, soumis à une obligation de
déclaration trimestrielle des ressources
verte. Cette définition entraîne
certaines limites dans la notion
de revenu, liées aux éléments
entrant dans sa composition et
au décalage temporel qui les sépare.
Ressources
prises en compte
et mode de calcul
Prestations. Les prestations
comptabilisées dans le revenu
disponible des allocataires sont
celles qui sont versées mensuel-
lement au titre du mois de décembre 2002. Certaines aides
versées ponctuellement (allocation de rentrée scolaire, aide à la
famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée…) ne
sont donc pas retenues.
Revenus. Afin de mieux appréhender les ressources réelles des
personnes, certaines études tiennent compte des revenus non
monétaires (en particulier le fait
d’être propriétaire de son logement ou logé gratuitement) ou
des revenus non soumis à imposition (rentes d’accidents du
travail, revenus d’assistante ma-
Méthodologie des bas revenus
ternelle, etc.). L’introduction
d’un tel correctif était impossible
dans le cadre de cette étude.
Revenus non déterminés. Le Ruc
ne peut être calculé lorsque l’allocataire n’a pas transmis à la
Caf sa déclaration annuelle de
revenus 2001. Cette restriction
n’introduit pas de biais majeur
dans la quantification des bas revenus. D’une part elle concerne
peu d’allocataires (3 % de la population de référence en 2002),
d’autre part ces allocataires font
rarement partie de la population
à bas revenus : la grande majorité d’entre eux ne déclarent pas
leurs revenus parce qu’ils savent
qu’ils ne peuvent prétendre à
une prestation servie sous critères de ressources.
Conversion revenu annuel - revenu mensuel. Dans le calcul du
Ruc, le revenu brut mensuel des
allocataires est reconstitué théoriquement, en divisant par 12 le
montant des ressources déclarées au titre de l’année 2001. De
ce fait certains Ruc peuvent être
minorés comme dans l’exemple
suivant : un allocataire repreer
nant un emploi le 1 septembre
2001 aura déclaré un revenu
égal à son salaire mensuel multiplié par 4, mais dans le calcul du
Ruc son revenu brut mensuel
sera évalué au douzième de
cette somme, soit trois fois moins
que son revenu réel.
Décalage entre revenu
déclaré et prestations
Les droits aux prestations des
allocataires et leurs caractéristiques sociodémographiques correspondent à leur situation de
décembre 2002. Excepté pour
les allocataires du RMI et de
l’API, le Ruc n’est en revanche
pas un revenu mensuel 2002,
puisqu’il est calculé à partir des
ressources déclarées en 2001.
Ce décalage entre l’actualité des
ressources et la date d’observation peut biaiser la mesure de la
pauvreté : en particulier de jeunes actifs peuvent être considérés comme pauvres car leurs
ressources en 2001 sont quasi
nulles (ils sont encore étudiants
ou n’ont travaillé que quelques
mois), alors que leur revenu
2002 est en réalité situé au dessus du seuil.
C’est pourquoi cette étude propose l’introduction d’un Ruc actualisé, plus proche de la
situation monétaire réelle vécue
par les allocataires à la fin de
l’année 2002.
Actualisation du revenu
La méthode de calcul du Ruc actualisé consiste à remplacer les
ressources déclarées au fisc au
titre de l’année 2001 par celles
déclarées pour l’année 2002. Le
plus souvent ces dernières peuvent être connues ; dans le cas
contraire elles font l’objet d’une
imputation.
Dans 89 % des cas, les allocataires présents dans les fichiers Caf
en 2002 continuent à percevoir
des prestations l’année suivante.
Ils figurent alors dans les fichiers
Caf de décembre 2003, avec un
montant de ressources déclarées
pour l’année 2002. La plupart du
temps ce montant est connu et
permet de reconstituer un Ruc
2002 ; il est indéterminé une fois
sur dix, lorsque les allocataires
n’ont pas transmis leur déclaration annuelle de revenus à la
Caf. Ces allocataires qui bénéficient de prestations sans conditions de ressources sont très
rarement en situation de pauvreté : on peut donc les exclure de
la population à bas revenus, sans
chercher à calculer pour eux un
Ruc actualisé.
Calcul du Ruc actualisé (hors allocataires du RMI ou de l’API)
Catégorie*
Ruc actualisé
1
2
3
Ruc 2002
Inconnu mais supérieur au seuil de pauvreté
Ruc 2001* (1 + 0,0297)
4
Inconnu mais supérieur au seuil de pauvreté
Type d’allocataire
Dans fichiers Caf au 31.12.2003, revenus connus
Dans fichiers Caf au 31.12.2003, revenus inconnus
Hors fichiers Caf au 31.12.2003 (mutation ou perte de
prestations familiales)
Hors fichiers Caf au 31.12.2003 (sans enfants, perte de
prestations familiales)
* La catégorie 1 représente 80 % des allocataires, la catégorie 2 : 9 % et les catégories 3 et 4, 5,5 % chacune.
Source : Caf 2002, Caf 2003
Dans 11 % des cas, les allocataires sont absents des fichiers Caf
en 2003 (catégories 3 et 4). Dans
le cadre de cette étude, il est impossible de déterminer les causes d’interruption des droits
(augmentation du revenu, mobilité, mise en couple, accession à
la propriété, décès…). La méthode d’imputation proposée ici
distingue trois configurations :
•
•
2,5 % des allocataires ont
quitté la région et dépendent
en 2003 d’une Caf non
bretonne. Le maintien des
droits au sein du régime
favorise l’hypothèse d’invariance du niveau de vie : on
considère qu’entre 2001 et
2002 le Ruc a évolué comme
le revenu disponible par
habitant des ménages français
(+ 2,97 %).
3 % des allocataires ont des
enfants et ne perçoivent plus
de prestations Caf en 2003. La
plupart d’entre eux bénéficient en 2002 de prestations
familiales pour la dernière
année (exemple : familles de
deux enfants dont l’aîné va
avoir 20 ans). Ceci incite à
faire là aussi l’hypothèse la
plus simple, à savoir considérer que le niveau de vie est
resté le même.
•
5,5 % des allocataires sont
sans enfants et ne perçoivent
plus de prestations Caf en
2003 (catégorie 4). Ils bénéficient en 2002 d’aides au
logement uniquement, et sont
très majoritairement de
jeunes actifs disposant en
2001 de peu de revenus. Ces
caractéristiques laissent à
penser que ces allocataires
n’ont plus de droits en cours
car leurs ressources en 2002
dépassent le plafond des
prestations, et que leurs
ressources 2001 correspondent à des revenus partiels
(stage,
début
d’activité).
L’hypothèse d’invariance des
revenus n’est pas valide ici, et
il est vraisemblable d’exclure
ces allocataires du champ
des bas revenus.
permettrait en particulier de faire
des hypothèses moins radicales
sur l’évolution des revenus. Pour
être correct, un tel travail devrait
tenir compte du profil spécifique
des allocataires aux revenus
manquants et enrichir les données Caf de variables auxiliaires
(motifs d’interruption des droits,
type d’activité, durée de chômage…), ce qui le rend assez
complexe.
L’objectif ici n’est donc pas
d’obtenir une mesure exacte de
la pauvreté, mais de proposer
une première prise en compte du
biais lié au décalage des ressources, pour limiter son impact dans
l’analyse des formes de pauvreté.
La méthode d’imputation retenue est grossière et aurait besoin
d’être affinée. Une modélisation
Actualisation du seuil de bas revenus
Jusqu’à présent, les seuils retenus pour mesurer la pauvreté
étaient des seuils 2001 : les revenus actualisés étant des revenus
2002, les seuils à utiliser désormais sont des seuils 2002.
Seuil de bas revenus 2001 et 2002
Le seuil de bas revenus est actualisé par l’évolution du revenu
disponible par habitant, par
conséquent il augmente lui aussi
de 2,97 % entre 2001 et 2002 :
pour les allocataires de la catégorie 3, le positionnement par
rapport au seuil de bas revenus
reste le même, qu’on travaille
sur les revenus 2001 ou les revenus 2002.
(en euros, par mois et par UC)
50 % du revenu médian
60 % du revenu médian
Source : Cnaf
2001
698,22
837,86
2002
718,97
862,76
Là encore, l’estimation de la
pauvreté est sensible au seuil
choisi : avec un seuil à 60 % du
revenu médian, 44 000 alloca-
taires (118 000 personnes) supplémentaires sont comptabilisés au sein des bas revenus.
Afin d’approcher au mieux la diversité des situations vécues,
c’est ce dernier seuil qui sert à
délimiter le champ de la pauvreté.
Impact sur la mesure
de la pauvreté
Une combinaison d’entrées et de sorties de pauvreté
Moins d’allocataires
à bas revenus
L’estimation de la pauvreté diminue légèrement avec l’actualisation des revenus : le nombre
d’allocataires à bas revenus
passe de 149 000 à 133 000, et
la population à bas revenus de
340 000 à 318 000. Le taux de
pauvreté régional s’en trouve
modifié et perd 0,9 point
(13,2 % au lieu de 14,1 %).
En tenant compte d’une situation
de revenu plus récente (2002 au
lieu de 2001), davantage d’allocataires dépassent donc le seuil
de bas revenu.
Cette situation résulte en partie
de la méthode d’imputation présentée plus haut, qui exclut du
champ des bas revenus certains
allocataires aux revenus indéterminés : pour la catégorie 2 cela
Population à bas revenus en Bretagne au 31 décembre 2002 (seuil à 60 %)
Part de population à bas revenus*
sans actualisation
14,1
avec actualisation
13,2
Côtes-d’Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Morbihan
15,0
13,9
13,1
14,8
14,2
13,1
12,1
13,9
Pôles urbains
Rural
17,3
6,4
12,0
13,6
16,0
8,9
11,5
12,8
Saint-Brieuc
Lorient
Saint-Malo
Brest
Vannes
Quimper
Rennes
27,7
26,2
22,7
21,2
20,7
19,3
18,5
25,5
24,9
21,1
19,8
18,5
17,7
16,6
Bretagne
* Part de la population à bas revenus dans la population de moins de 65 ans estimée au 01.01.2002 (en %).
Source : Caf 2002 , Caf 2003 - Insee estimations de population 2002
n’a pas d’incidence (aucun
d’entre eux n’est pauvre en
2001), mais 53 % des allocataires de la catégorie 4 sortent ainsi
arbitrairement de pauvreté. Rappelons cependant que la plupart
de ces sorties sont réelles, car ces
allocataires ont très probablement des revenus 2002 situés
au- dessus du seuil.
Le nombre d’allocataires à bas
revenus diminue aussi chez ceux
dont les revenus sont connus
(catégorie 1) : les entrées dans le
champ des bas revenus sont en
effet moins nombreuses que les
sorties.
Les entrées et sorties
de pauvreté se font
à la frontière du seuil
L’actualisation des revenus a été
réalisée pour se rapprocher de la
situation monétaire réelle vécue
par les allocataires en 2002, et
mieux juger des formes de pauvreté. Elle permet aussi une première approche de la dynamique des bas revenus.
Parmi les 269 000 allocataires
dont les revenus sont connus en
2001 et en 2002, 15 700 ont des
bas revenus en 2002 alors que
leur revenu 2001 était au dessus
du seuil ; inversement, 21 300
sont au dessus du seuil de bas revenus en 2002, alors qu’en 2001
ils étaient en dessous.
Ces mouvements concernent le
plus souvent des allocataires
dont les revenus sont proches du
seuil. Dans plus de la moitié des
cas, les Rucs des deux années
restent compris entre 45 % et
75 % du revenu médian : une légère variation des ressources
peut alors les faire basculer d’un
côté ou de l’autre de la pauvreté.
Surtout des allocataires
qui travaillent
L’emploi joue un rôle déterminant dans ces transitions. Les allocataires en « entrée - sortie »
travaillent beaucoup plus souvent que l’ensemble des allocataires pauvres (62 % contre
39 %).
Évolution de revenu des allocataires en entrée ou sortie de pauvreté (catégorie 1)
Allocataires entrants
Allocataires sortants
Variation
Variation dans l’intervalle (%)
médiane
[seuil à 50 % - seuil à 70 %] [seuil à 45 % - seuil à 75 %]
du Ruc
- 230 euros
40
54
+ 296 euros
35
54
Plus de la moitié des entrants
sont des couples avec enfants,
où l’un au moins des deux parents travaille. L’entrée dans la
pauvreté est alors vraisemblablement liée à une diminution des
revenus d’activité (baisse de salaire, passage à temps partiel,
perte d’emploi…). On retrouve
chez les allocataires sortants les
mêmes profils (40 % de couples
avec enfants et en activité), mais
aussi de jeunes actifs occupés
(23 %) : entre 2001 et 2002, ces
jeunes ont pu trouver un premier
emploi, ou un poste mieux rémunéré.
Cette surreprésentation des personnes en emploi se retrouve
aussi chez les allocataires de
l’AAH : 28 % des entrants et
37 % des sortants exercent une
activité, contre 9,5 % pour l’ensemble des bénéficiaires de la
prestation.
La pauvreté des jeunes est à relativiser
Des constatations faites plus
haut, il ressort que l’actualisation
des ressources a un impact qui
dépend du type d’allocataire.
C’est surtout chez les jeunes actifs vivant seuls que le nombre
d’allocataires à bas revenus diminue : le mode d’imputation retenu accentue le phénomène,
mais il subsiste même si l’on se
restreint aux champ des revenus
2002 observables.
La baisse du taux de pauvreté est
plus marquée dans les espaces
où vivent de jeunes actifs : elle
est de 7,2 % dans les pôles ur-
bains (2,5 points de plus que
dans le périurbain), et concerne
davantage les départements
d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Cette révision à la baisse du
nombre d’allocataires à bas revenus met bien en évidence le
problème de la surestimation de
la pauvreté à partir des méthodes
usuelles. Elle reste néanmoins
trop radicale : les nouveaux chiffres qui apparaissent ici ne sont
donc pas à prendre en tant que
tels, mais fournissent plutôt un
encadrement de la pauvreté
réelle.
Flux d’entrées-sorties par profils
Entrées
Sorties
Flux
8 408
1 073
1 504
2 703
1 282
723
11 093
792
10 958
4 372
3 398
709
dont catégories
1, 2 et 3
9 400
563
4 952
2 301
3 398
709
30 ans et moins
Plus de 30 ans
3 640
12 053
15 264
16 058
7 740
13 583
- 11 624
- 4 005
- 4 100
- 1 530
Ensemble
15 693
31 322
21 323
- 15 629
- 5 630
totales
Couple avec travail
Couple sans travail
Isolé avec travail
Isolé sans travail
- 2 685
281
- 9 454
- 1 669
- 2 116
14
dont catégories
1, 2 et 3
- 992
510
- 3 448
402
- 2 116
14
totaux
Glossaire
Aire urbaine
Une aire urbaine est un ensemble de communes, d’un seul
tenant et sans enclave, constitué d’un pôle urbain et de
communes rurales ou d’unités urbaines (couronne
périurbaine) dont au moins 40 % de la population
résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans
des communes attirées par celui-ci.
habitants en 1990 ou 1999.
Un Iris comprend entre 1 800 et 4 000 habitants.
Médiane
La médiane d’une variable numérique sépare la population
en deux groupes de taille égale : la moitié des personnes
se situe au-dessous de cette valeur, et l’autre moitié
au-dessus.
Communes rurales et unités urbaines situées hors des aires
urbaines, dont au moins 40 % de la population résidente
ayant un emploi travaille dans plusieurs aires urbaines sans
atteindre ce seuil avec une seule d’entre elles, et qui
forment un ensemble d’un seul tenant.
Commune rurale
Commune non agglomérée de l’espace à dominante
rurale.
Couronne périurbaine
La couronne périurbaine recouvre l’ensemble des
communes de l’aire urbaine à l’exclusion de son pôle
urbain.
Dares
Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et
des Statistiques du Ministère de l’emploi, du travail et de la
cohésion sociale.
Décile
Le premier décile d’une variable numérique est la valeur
seuil telle que 10 % des personnes se situent en-dessous
de cette valeur, et 90 % au-dessus.
Le neuvième décile d’une variable numérique est la valeur
Drees
Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et
des Statistiques du ministère de la Santé et de la Protection
sociale.
Espace à dominante rurale
L’espace rural ou à dominante rurale regroupe les
communes non prises en compte par le zonage en aire
urbaine. Il comprend à la fois des petites unités urbaines et
des communes rurales. En France, cet espace est très vaste,
il représente 70 % de la superficie totale et les deux tiers
des communes.
Pôle urbain
Unité urbaine offrant au moins 5 000 emplois et qui n’est
pas située dans la couronne périurbaine d’un autre pôle
urbain.
Une personne connue des Caf (allocataire ou personne à
charge) est dite « à bas revenus » lorsqu’elle vit dans un
ménage dont le revenu par unité de consommation est
inférieur au seuil de bas revenus. L'ensemble des
personnes à bas revenus constitue la population à bas
revenus.
Population active
La population active regroupe la population active
occupée (appelée aussi population active ayant un emploi)
et les chômeurs.
Population couverte
Il s'agit de la population constituée de l’ensemble des
allocataires des Caf et de leurs éventuels conjoints, enfants
ou autres personnes à charge
Population de référence
La population de référence des Caf constitue le champ de
cette étude. Il s'agit de la population des allocataires Caf
en excluant ceux dont les revenus sont mal appréhendés
(étudiants, plus de 65 ans et bénéficaires de régimes
spéciaux).
Province
Dans la diffusion des statistiques sur la pauvreté, sont
distingués plusieurs ensembles géographiques français. Si
on retire à la France métropolitaine les huit départements
de la région Ile-de-France, on parle alors de France de
province ou province.
Quartile
Le premier quartile d’une variable numérique est la valeur
L’indice de dispersion ou rapport interdécile est le rapport
entre le neuvième et le premier décile.
Le troisième quartile d’une variable numérique est la
valeur seuil telle que 75 % des personnes se situent
en-dessous de cette valeur, et 25 % au-dessus.
Iris 2000
Revenu brut mensuel
Indice de dispersion
Les Iris 2000 (Îlots Regroupés pour l’Information
Statistique) constituent un découpage du territoire urbain,
défini au recensement de la population de 1999. Il a été
élaboré pour toutes les communes atteignant 10 000
Il s'agit du revenu avant prestations, correspondant aux
revenus déclarés aux services fiscaux par toutes les
personnes du ménage (revenus d’activité, allocations
chômage, pensions, retraites, autres revenus imposables).
Glossaire
Revenu mensuel disponible avant impôt
Unité urbaine
Le revenu disponible d'un ménage comprend le revenu
brut mensuel du ménage et les transferts sociaux dont il
peut bénéficier, avant imposition directe (impôt sur le
revenu, taxe d'habitation).
Revenu par Unité de Consommation. Le revenu disponible
mensuel de chaque ménage est ramené au nombre
d'unités de consommation du ménage.
Une unité urbaine est une commune ou un ensemble de
communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie
d'au moins 2 000 habitants et où aucune habitation n'est
séparée de la plus proche de plus de 200 mètres (ces seuils
résultent de recommandations adoptées au niveau
international).
Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes,
l'ensemble de ces communes forme une agglomération
multicommunale ou agglomération urbaine. Si elle s'étend
sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.
ZAU
Ruc
Utilisé pour une approche monétaire de la pauvreté à
partir de fichiers de bénéficiaires de prestations sociales, le
seuil de bas revenus est un seuil relatif déterminé par
rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble
de la population.
C’est un seuil national, issu de l’exploitation de l’enquête
« Budget de famille » et actualisé annuellement par les
données de la comptabilité nationale. L'Insee le fixe
habituellement à 50 % du niveau de vie médian, mais un
seuil à 60 % peut également être retenu.
Taux de pauvreté
Dans cette étude, le taux de pauvreté correspond à la
proportion de personnes de moins de 65 ans sous le seuil
de bas revenus (population à bas revenus des Caf /
population totale de moins de 65 ans). Il mesure ainsi
la présence de la pauvreté au sein d’une zone
géographique donnée.
Le Zonage en Aires Urbaines (ZAU) décline le territoire en
quatre catégories. La première représente l'espace à
dominante rurale qui comprend à la fois des petites unités
urbaines et des communes rurales. Les trois autres
constituent l'espace à dominante urbaine : ce sont les
pôles urbains, les couronnes périurbaines et les communes
multipolarisées.
Zus
Les Zones Urbaines Sensibles (Zus) sont des territoires
infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la
cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des
considérations locales liées aux difficultés que connaissent
les habitants de ces territoires.
La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte
de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux
d'intervention :
• les zones urbaines sensibles (Zus) ;
Unité de consommation
Système de pondération attribuant un coefficient à chaque
membre d’un ménage, et permettant de comparer les
niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions
différentes. Avec cette pondération, le nombre de
personnes est ramené à un nombre d'unités de
consommation (UC) ou « d’équivalents adulte ».
L'échelle d’équivalence retenue pour cette étude
est l’échelle dite « OCDE modifiée » :
• les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ;
• les zones franches urbaines (ZFU).
Les trois niveaux d'intervention Zus, ZRU et ZFU,
caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social
d'importance croissante, visent à répondre à des degrés
différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.
• le premier adulte compte pour 1 UC,
• les autres adultes et enfants à charge de 14 ans et plus
comptent pour 0,5 UC,
• les enfants à charge de moins de 14 ans comptent pour
0,3 UC,
• ajout de 0,2 UC dans le cas d’une famille
monoparentale.
Les minimas sociaux
Conditions d’accès, barèmes et effectifs
De la création de la pension d’invalidité à l’instauration du
revenu minimum d’insertion, de nombreux dispositifs ont
été mis en place en France pour assurer des ressources minimales aux personnes en difficulté.
Les premiers minima sociaux visaient à garantir des ressources suffisantes à certaines personnes ne pouvant, pour une
raison ou pour une autre, bénéficier des prestations de la sé-
Conditions d’attribution
AAH
Allocation
aux adultes
handicapé
RMI
Revenu
minimum
d’insertion
API
Allocation
de parent isolé
ASV
Allocation
supplémentaire
du minimum
vieillesse
curité sociale. La mise en place de cette première génération
de minima sociaux a commencé dans les années 30. Elle a
pris fin au milieu des années 80, avec l’apparition de nouveaux minima visant à lutter contre le chômage et la précarité avec des objectifs d’insertion.
Au 31 décembre 2002, il existe en France huit minima sociaux.
Barèmes mensuels
au 31.12.2002
Créée en 1975 pour les personnes
handicapées sans ressources justifiant d’un
taux d’incapacité de 80 % ou 50 % en cas
d’incapacité reconnue par la Cotorep, âgées
de 20 ans et plus (16 ans pour les enfants
n’ouvrant plus droit aux allocations
familiales).
Plafond de ressources
6 997,74 € par an : célibataire
13 995,48 € par an : mariés
+ 3 498,87 € par enfant à charge
Montant mensuel garanti
569,38 €
Complément d’AAH : 91,10 € (versé sous
certaines conditions).
Créé en 1988, pour toute personne de 25 ans
ou plus. La condition d’âge n’est pas exigée
pour les personnes ayant au moins un enfant
né ou à naître.
Allocation dont le montant versé est
différentiel – différence entre le plafond
garanti et le montant des ressources du foyer
allocataire prises en compte dans le calcul
(base « ressources »).
Plafond de ressources et allocation garantie
Isolé 0 enfant : 405,62 €
Isolé 2 enfants : 730,12 €
Couple 0 enfant : 608,43 €
Couple 2 enfants : 851,81 €
+162,25 € par enfant supplémentaire (à partir
du troisième).
Créée en 1976, pour les personnes assumant
seules la charge d’enfant(s), y compris les
femmes enceintes ; versée jusqu’au troisième
anniversaire du dernier enfant ou pendant un
an après l’isolement.
Plafond de ressources et allocation garantie
Femme enceinte : 512,81 €
+170, 94 € par enfant supplémentaire.
Créée en 1956, elle a pour but de porter au
montant du minimum vieillesse les revenus
des personnes de 65 ans et plus (60 ans en
cas d’inaptitude au travail) titulaires d’un ou
plusieurs avantages de base attribués par les
régimes obligatoires d’assurance vieillesse ou
d’une allocation spéciale du Service
d’allocation spéciale vieillesse (Sasv).
Plafond de ressources
Personne seule : 601,95 €
Couple : 1 054,36 €
Allocation garantie
Couple : 553,75 €
Nombre
d’allocataires
au 31.12.2002
(en milliers)
Métropole
728,4
Bretagne
40,0
Métropole
950,7
Bretagne
29,8
Métropole
164,1
Bretagne
5,3
Métropole
605,0
Bretagne
32,5
Nombre
d’allocataires
au 31.12.2002
(en milliers)
Barèmes mensuels
au 31.12.2002
Plafond de ressources (allocation comprise
sans la majoration)
Couple : 1 926,40 €
(attribution avant le 1/1/97)
ou 1 513,60 € (attribution depuis le 1/1/97)
ASS
Allocation
de solidarité
spécifique
AV
Allocation
veuvage
Créée en 1984 pour les chômeurs ayant
épuisé leur droit à l’allocation unique
dégressive, justifiant d’au moins cinq ans
d’activité salariée au cours des dix années
précédant la rupture du contrat qui a ouvert
les droits à l’assurance chômage.
Créée en 1980 pour assurer un minimum de
ressources au conjoint survivant d’un assuré
social, âgé de moins de 55 ans et ayant élevé
un enfant pendant 9 ans avant son seizième
anniversaire, ou élevant un enfant au
moment du veuvage.
ASI
Allocation
supplémentaire
invalidité
Allocation garantie
* Dans la limite de ces plafonds de
ressources, et si les ressources du demandeur
sont inférieures ou égales à 550,40 € pour
une personne seule et 1 513,60 € (attribution
avant le 1/1/97) ou 1 100,80 € (attribution
depuis le 1/1/97) pour un couple, l’allocation
versée est de : 400,80 €/mois au taux normal
(moins de 55 ans) 575,70 €/ mois au taux
majoré (plus de 55 ans).
* Sinon, l’allocation est différentielle. Elle est
alors égale à la différence entre le plafond de
ressources et les ressources du demandeur.
Plafond : 649,32 €
Allocation garantie : 503,24 € la première et
la deuxième année et au-delà si maintien
jusqu’à 55 ans.
Métropole
359,2
Bretagne
12,4
Métropole
13,0
Bretagne
0,3
Métropole
105,6
Mêmes montants que l’allocation
supplémentaire vieillesse.
Bretagne
4,8
Plafond de ressources (allocation comprise)
Couple : 1 744,20 €
AI
Allocation
d’insertion
Créée en 1984, elle est réservée depuis 1992
à des populations particulières (détenus
libérés, apatrides, rapatriés, réfugiés ayant
demandé l’asile en France).
Allocation garantie
* Dans la limite de ces plafonds de
ressources, l’allocation versée est de
282,30 € par mois si les ressources du
demandeur sont inférieures ou égales à
581,40 € pour une personne seule et de
1 453,50 € pour un couple.
* Sinon, l’allocation devient différentielle.
Elle est alors égale à la différence entre le
plafond de ressources et les ressources du
demandeur.
Métropole
43,2
Bretagne
0,9
Sources : BDMS-DREES, Caf, MSA, Unédic, CNAVTS et autres caisses de retraites
Les prestations servies par les Caf et MSA
au 31 décembre 2002*
Barèmes
Naissance - petite enfance
Allocation pour
jeune enfant
Versement dès le premier enfant à partir du 5e mois de grossesse
et jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.
157,09 €
Prestation soumise à condition de ressources.
Allocation
parentale
d’éducation
A partir du deuxième enfant, si cessation ou réduction d’activité
pour s’occuper d’un enfant de moins de 3 ans (ou 6 ans si
487,40 € taux plein
naissance multiple).
322,28 € ou 243,72 € taux réduit
Prestation non soumise à condition de ressources.
Allocation
de garde
d’enfant
à domicile
Faire garder à domicile un ou plusieurs enfants de moins de 6
ans par une employée de maison.
Prestation soumise à condition de ressources
Enfant de moins de 3 ans :
- Si Ressources < 34 744 €
AGED = 75 % du montant des cotisations
dans la limite de 1 548 €
- Si Ressources > 34 744 €
AGED = 50 % dans la limite de 1 032 € par
trimestre.
Enfant entre 3 et 6 ans ou droit à APE taux
partiel :
AGED = 50 % dans la limite de 516 €
Aide à la famille
pour l’emploi
d’une assistante
maternelle
Faire garder un enfant de moins de 6 ans au domicile d’une
assistante maternelle agréée.
Aide correspondant à l’ensemble des cotisations sociales,
versées par la CAF à l’URSSAF et assortie d’une majoration
versée à la famille.
Allocation
adoption
A partir du premier enfant adopté.
De 131,55 € à 200,78 € (jusqu’aux 3 ans de
l’enfant)
De 65,78 € à 100,41 € (de 3 à 6 ans).
Idem allocation pour jeune enfant.
Entretien des enfants
Allocations
familiales
A partir du deuxième enfant.
109,40 € pour 2 enfants
140,17 € par enfant en plus
Enfant de plus de 11 ans
Enfant de plus de 16 ans
30,77 €
54,70 €
Complément
familial
A partir du troisième enfant , cette aide fait suite à l’allocation
pour jeune enfant après le troisième anniversaire du dernier
enfant.
142,39 €
Allocation de
rentrée scolaire
Avoir un ou plusieurs enfants à charge âgés de 6 à 18 ans,
scolarisés.
250,32 €
Majoration pour
âge (non due
pour l’aîné d’une
famille de 2
enfants)
* Chiffres au 31.12.2002, avant contribution au remboursement de la dette sociale pour les prestations soumises
Barèmes
Monoparentalité
Allocation
de parent isolé
Vivre seul avec au moins un enfant (né ou à naître) et avoir des
ressources faibles.
512,81 € femme enceinte
683,75 € isolée 1 enfant
170,94 € par enfant suppl.
Allocation de
soutien familial
Prestation versée pour élever un enfant privé de l’un ou de ses
deux parents.
76,92 € orphelin de père ou mère
102,56 € orphelin père et mère
Revenu
minimum
d’insertion
Avoir plus de 25 ans ou être enceinte ou avoir au moins un
enfant à charge et avoir des ressources faibles.
Isolé 2 enfants : 730,12 €
Couple 2 enfants : 851,81 €
+162,25 € par enfant supplémentaire (à partir
du troisième).
Aide à la famille
pour l’emploi
d’une assistante
maternelle
Faire garder un enfant de moins de 6 ans au domicile d’une
assistante maternelle agréée.
Aide correspondant à l’ensemble des cotisations sociales,
versées par la CAF à l’URSSAF et assortie d’une majoration
versée à la famille.
Précarité
De 131,55 € à 200,78 € (jusqu’aux 3 ans de
l’enfant)
De 65,78 € à 100,41 € (de 3 à 6 ans).
Logement
Allocation
logement
à caractère
familial (ALF)
Payer un loyer ou rembourser un prêt pour résidence
principale.
Montant calculé en tenant compte de
nombre d’enfants, du lieu de résidence, du
montant du loyer ou de la mensualité de
remboursement du prêt (dans la limite d’un
plafond), des ressources du foyer.
Aide
personnalisée
au logement
Idem ALF
Idem ALF
Allocation
Idem ALF
logement à
caractère social
Idem ALF
Invalidité
Allocation aux
adultes
handicapés
Avoir au moins 20 ans (16 dans certaines conditions) et être
atteint d’une incapacité permanente d’au moins 80 % ou
comprise entre 50 et 80 % et être reconnu dans l’incapacité de
travailler par la Cotorep.
569,38 €
Complément
AAH
Si taux d’incapacité = 80 % et occupation d’un logement
indépendant ouvrant droit à l’AL ou APL et AAH-taux plein ou
réduite pour raison pension ou rente AT.
91,10 €
Allocation
d’éducation
Spéciale
Avoir un enfant de moins de 20 ans atteint d’une incapacité
permanente d’au moins 80 % ou comprise entre 50 et 80 s’il
fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le
recours à un service d’éducation spéciale ou de soins à
domicile.
109,40 € montant de base
191,45 € complément 1ère catégorie
331,62 € 2e catégorie
1 025,72 € 6e catégorie
Enquêtes d’opinion
1
Depuis plus de 20 ans, le Credoc renouvelle annuellement
l’enquête Conditions de vie et aspirations des Français. Cette
enquête comporte notamment diverses questions sur les
prestations versées par les Caf, le chômage, le rôle des pouvoirs publics. Elle permet ainsi une approche des opinions
vis-à-vis de la pauvreté.
Les résultats montrent que les Français sont très préoccupés
par les inégalités sociales, en particulier de revenus. Ils estiment que les politiques publiques peuvent et doivent réduire
encore ces inégalités. Les perceptions ont néanmoins évolué
sensiblement dans le temps, et reflètent des positions et sentiments complexes. Le milieu et la fin des années 1990 correspondent à une période où chômeurs, allocataires du RMI
et pauvres en général suscitent plutôt la sympathie. Depuis
le début des années 2000, le sentiment de solidarité se déplace au bénéfice d’autres catégories de population (personnes âgées, handicapées) et les prestations sociales sont
davantage remises en cause.
Une plus grande inquiétude pour les retraites
au détriment du chômage et de la précarité
L’évolution des réponses à la question : « Quelles prestations sociales augmenteriez-vous en priorité ? » synthétise
bien l’évolution de l’opinion. Entre 1994 et 2004, le Credoc
enregistre une évolution sensible des opinions en faveur des
prestations vieillesse et de handicap, au détriment du RMI
(- 3,8 %) et surtout du chômage (- 6,3 %). Globalement, il
Si parmi les prestations sociales suivantes, l'on devait
aujourd'hui,en augmenter une au détriment des autres,
laquelle augmenteriez-vous en priorité ?
(en %)
apparaît que depuis quelques années le souci de justice sociale bénéficie plus aux victimes de handicaps objectifs.
Ces moyennes cachent de véritables clivages au sein de la
population et les réponses reflètent parfois des intérêts catégoriels : 52 % des plus de 70 ans (46 % de l’ensemble des
retraités) souhaitent d’abord le relèvement des retraites
contre 11 % des moins de 25 ans. A l’inverse 43 % des familles de trois enfants et plus souhaitent d’abord le relèvement des prestations familiales.
En revanche, les plus aisés (22 %), les diplômes du supérieur
(21 %), les cadres supérieurs (21 %) mais aussi les chômeurs
et les moins de 25 ans souhaitent d’abord la revalorisation
du RMI.
Une perception suspicieuse du RMI
Depuis 2000, une majorité des enquêtés pense que le RMI
risque de constituer une désincitation à la recherche d’emploi, alors que seuls 29 % le pensaient en 1989, lors de la
création de la prestation. En 2004, 67 % des personnes interrogées pensent que « si la plupart des chômeurs le voulaient
vraiment, beaucoup pourraient retrouver un emploi ». Ce
score est en hausse de 10 points par rapport à 1998. De
même, 76 % « sont d’accord avec l’idée qu’il est parfois plus
avantageux de percevoir des minima sociaux que de travailler avec un bas salaire » (+ 5 points par rapport à 1999).
Au sujet du RMI, pensez-vous plutôt que :
(en %)
30
Vieillesse, retraite
Évolution 1999-2004
Score 2004
25
20
15
10
Prestations familiales
80
cela donne le coup de pouce nécéssaire pour s'en sortir
cela risque d'inciter les gens à s'en contenter
et à ne pas chercher de travail
70
60
RMI
Remboursement
maladie
Invalidité ou handicap
5
Chômage
Logement
0
50
40
30
-5
20
-10
Source : Credoc, enquête conditions de vie et aspirations des français - Cnaf
1- Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de vie
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
Les plus critiques à l’égard du RMI sont les non ou peu diplômés, les personnes âgées, les indépendants, les femmes au
foyer, les habitants des petites communes. Les moins critiques sont les diplômés de l’enseignement supérieur, les habitants d’Ile-de-France, les cadres mais aussi les personnes à
bas revenus.
Logiquement, les Français pensent donc que le versement
du RMI ne doit pas se faire sans contrepartie : 83 % estiment
que « c’est normal de demander au bénéficiaire du RMI une
contrepartie sous forme d’efforts en matière d’insertion ou
de recherche d’emploi », contre 16 % dont l’opinion est
qu’ « aucune contrepartie ne doit être demandée car c’est
une allocation de secours versée aux personnes les plus en
difficulté ». En dépit d’une légère inflexion en 2003 et 2004,
les prestations chômage et le RMI font l’objet d’un jugement
devenu majoritairement critique au moins du fait de leurs effets pervers possibles. Cette opinion critique ne se limite pas
au dispositif de prestations et s’étend aux allocataires suspectés de « ne pas tout faire pour s’en sortir » ou de préférer
le RMI à des emplois mal rémunérés.
Inquiétudes vis-à-vis du chômage
(en %)
80
Inquiets
70
Tous les chômeurs
doivent être indemnisés
60
50
RMI = Coup de pouce
pour s'en sortir
40
dont très inquiets
30
20
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2003
2002
2004
Source : Credoc, enquête conditions de vie et aspirations des français -Cnaf
Une forte attente vis à vis des pouvoirs publics
Une moindre compassion pour les chômeurs
Ces résultats sont à rapprocher des inquiétudes formulées vis
à vis du chômage : il semble que moins les Français ont peur
du chômage, plus les chômeurs et allocataires du RMI sont
critiqués et suspectés de profiter d’un système de solidarité.
Actuellement, près de la moitié des chômeurs ne perçoivent
aucune indemnité de chômage. Vous personnellement,
pensez-vous que tous les chômeurs devraient être
indemnisés ?
(en %)
Malgré ces constats, les inégalités économiques restent cel1
les que les Français considèrent comme les plus graves . La
pauvreté reste d’abord attribuée à un «manque de chance»
plutôt qu’à un manque d’efforts des individus.
La conviction est forte qu’il est véritablement possible de lutter contre les inégalités sociales (73 % des opinions recueillies en juin 2004) et une forte attente s’exprime vis-à-vis des
pouvoirs publics pour qu’ils y remédient. A défaut de retrouver l’élan de solidarité des années 1995, il est leur est toujours demandé d’en faire plus pour les plus pauvres de nos
concitoyens.
80
Oui
Non
70
60
Entre les deux raisons suivantes, quelle est celle qui,
selon vous, explique le mieux que certaines personnes
vivent dans la pauvreté ?
(en %)
50
40
80
30
70
C'est plutôt parce qu'elles
n'ont pas eu de chance
60
20
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
50
40
30
C'est plutôt parce qu'elles
n'ont pas fait d'efforts
20
10
1- Sondage SOFRES réalisé par téléphone les 2 et 3 juin 2004 pour la
Fondation Jean Jaures auprès d’un échantillon national de 1000 personnes
représentatif de l’ensemble de la population âgée de 18 ans et plus. Méthode
des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage) et stratification par
région et catégorie d’agglomération.
0
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
Source : Sofres, sondage pour la Fondation Jean Jaurès (juin 2004) - Cnaf
Estimez-vous que les pouvoirs publics font trop, font ce qu'ils
doivent ou ne font pas assez pour les plus démunis ? (en %)
80
70
Ne font pas assez
60
50
Logiquement, cette demande d’intervention des pouvoirs
publics vis-à-vis des malchanceux se traduit par une attente
d’équité : 62 % des Français n’estiment pas souhaitable que
le montant du RMI puisse varier d’un département à l’autre,
17 % opteraient pour des modalités régionales, 15 % départementales et 13 % communales.
Toutefois, les critiques formulées à l’égard des pouvoirs pu1
blics varient selon les institutions considérées :
40
Font ce qu'ils doivent
30
• les
acteurs de terrain (associations, services de santé,
travailleurs sociaux) voient leur mobilisation reconnue ;
20
Ne sait pas
10
En font trop
0
1992
1994
1996
1998
2002
2000
2004
• les
pouvoirs publics et organismes locaux font l’objet
d’un jugement plutôt mitigé sur ce point ;
• l’Etat, l’Union européenne et les chefs d’entreprise sont
Source : Sofres, sondage pour la Fondation Jean Jaurès (juin 2004) - Cnaf
jugés défaillants.
Pour chacune des institutions ou acteurs suivant, les trouvez-vous suffisamment ou pas suffisamment mobilisés
dans la lutte contre l'exclusion ?
Chefs d'entreprise
100 %
Pas suffisamment
Instances de l'Union Européenne
État
75 %
Oragnismes HLM
Conseils généraux
Conseils régionaux
50 %
Écoles
Organisations syndicales
Mairies
25 %
Travailleurs et services sociaux
Associations de chômeurs
0%
0%
25 %
50 %
Suffisamment
Source : CSA, sondage pour La Croix (mai 2004) - Cnaf
1- Sondage CSA / L’HUMANITÉ réalisé par téléphone les 23 et 24 juin 2004
auprès d’un échantillon national représentatif de 1004 personnes âgées de 18
ans et plus, constitué d’après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du
chef de ménage), après stratification par région et catégorie d’agglomération.
75 %
100 %
Hôpital, services médicaux
Associations d'aide aux exclus
(en %)
Utilisation des fichiers statistiques des Caf
pour l’étude des revenus
Les Caf ont développé depuis plusieurs années un système
d’information dont une partie est dédiée aux exploitations
statistiques et aux études. La mise en place du système d’information des Caf s’est accompagnée du développement de
fonction d’études dans chaque Caf. Le système d’information des Caf présente la particularité d’être structuré par une
architecture nationale qui permet que les données de
chaque Caf soient comparables avec celles des autres Caf.
Les Caf élaborent tous les semestres un fichier connu sous le
nom de FILEASC qui est fiabilisé pour l’utilisation dans le
cadre d’études.
• État-civil et activité de chaque membre du foyer (parents
Depuis 1999, et à la suite d’un travail commun entre les Caf
et l’Insee, les FILEASC contiennent une variable « revenu par
unité de consommation » (Ruc) pour chaque allocataire, variable qui est utilisée dans de nombreuses études locales ou
nationales sur les revenus et la pauvreté.
• Mode de garde utilisé pour les jeunes enfants ;
• Situations sociales particulières : tutelles, surendet-
et enfants) ;
• Adresse ;
• Revenus hors prestations par nature (salaires, pensions,
indemnisation chômage, maladie, etc.) ;
• Montants et nature des prestations perçues ;
• Statut d'occupation du logement et type de parc pour les
allocataires d'aide au logement ;
tement, handicap, etc.
Actualisation
Fichier anonymisé et enrichi
En Bretagne, depuis plusieurs années, un extrait anonymisé
du fichier statistique au 31 décembre de chaque année est
fourni à la direction régionale de l’Insee par les cinq Caf de
la région. Ce fichier présente la particularité d’être enrichi
par chaque Caf d’un code « îlot » et d’un code « IRIS 2000 »
et de permettre donc des analyses infracommunales.
Les FILEASC au 31 décembre 2002 des Caf de Bretagne ont
été principalement utilisés pour cette étude. Toutefois, et
vraisemblablement pour la première fois dans le cadre d'une
étude aussi large, ils ont été enrichis par les Caf bretonnes
avec des données issues de leur système d’information. Cela
a permis notamment une étude plus fine de l’activité des allocataires, le calcul d’un Ruc rétabli tenant compte des revenus effectivement perçus par les allocataires en 2002, ainsi
qu’une approche sur cinq années consécutives (1999-2003)
de la population allocataire pauvre.
Règlementation
L'utilisation des données des Caf pour les études peut difficilement se faire sans leur appui. Les fichiers statistiques sont
issus d’applications dont la fonction première est la gestion
d’un ensemble de prestations marqué par l'application d'un
corps de règles de droit particulièrement complexe (les Caf
estiment à plus de 15 000 le nombre de règles applicables à
la gestion des prestations). La compréhension des données
des fichiers nécessite donc une bonne connaissance de la réglementation des prestations (par exemple, pourquoi
peut-on trouver des couples qui perçoivent une allocation
de parent isolé).
En revanche, cette complexité réglementaire fait des fichiers
des Caf un cas assez unique de fichiers administratifs en
terme de contenu : pour chaque allocataire l'information
disponible est la suivante.
L'actualisation des données détenues par les Caf est permanente. La situation de chaque allocataire est mise à jour au
minimum une fois par an. Pour les allocataires du RMI et de
l'API, l'actualisation est trimestrielle. Enfin tout élément
ayant un impact sur les prestations (naissance d'un enfant,
changement de situation familiale ou professionnelle, etc.)
est traité soit automatiquement par le système soit à la suite
de la déclaration par l'allocataire. En matière d'adresses, les
Caf réalisent une recherche systématique sur les courriers re1
venus en « NPAI » .
Les éléments contenus dans les fichiers reposent sur un système déclaratif. Ils font l'objet, lorsqu'ils ont un impact en
2
terme de droit, de vérifications et de contrôles qui visent à
détecter les fraudes intentionnelles, les erreurs de déclaration et de traitement. Si certains cas de fraudes spectaculaires ont été largement médiatisés, ils restent exceptionnels et
ne sauraient introduire de biais réels dans les calculs statistiques. Par ailleurs, il faut savoir que les campagnes de contrôle provoquent un nombre à peu près équivalent de
décisions favorables à l'allocataire (ouverture de droit ou
majoration de droit) et de décisions défavorables.
La population allocataire étudiée ici est donc une de celle
sur laquelle les Caf détiennent le plus d'éléments : elle perçoit des prestations liées à des niveaux de ressources, des situations familiales particulières (isolement, handicap, etc.).
Elle est aussi une population particulièrement contrôlée
compte tenu du montant des prestations perçues.
1- N’habite pas à l’adresse indiquée
2- Les Caf utilisent trois procédures de contrôle des déclarations des
allocataires : le croisement des informations qu’elles détiennent avec celles
d’autres fichiers administratifs (Services fiscaux, ANPE et ASSEDIC, …), des
contrôles de vraisemblance et de cohérence ciblés, des contrôles approfondis
de situations repérées comme problématiques.
Limites
Les données de revenus détenues par les Caf connaissent les
mêmes limites que celles issues des traitements fiscaux :
seuls les revenus imposables au titre de l'impôt sur le revenu
des personnes physiques sont pris en compte et les vérifications étant effectuées à partir des fichiers fiscaux, le phénomène de sous-déclaration est ni plus, ni moins notoire qu'en
terme d'impôts.
Pour les études sur les revenus des populations pauvres, les
Caf ont mis au point, en collaboration avec l’Insee, une variable « revenu par unité de consommation » dont la principale qualité est d'intégrer les prestations versées par les Caf,
prestations qui représentent le plus souvent la majorité du
revenu disponible des populations pauvres, mais dont la limite est de prendre en compte les revenus d'activité de
l'année précédente (en application de la réglementation sur
1
les prestations) . Pour cette étude, ce biais a été réduit au
maximum par l'utilisation d'un Ruc recalculé à partir des revenus de l'année 20022. Par ailleurs, le Ruc n'est le plus sou-
1- Sauf en ce qui concerne les allocataires de l’API et du RMI, voir préambule page 14
2- Voir page 83.
vent pas calculable pour les allocataires qui ne perçoivent
aucune prestation sous condition de ressources.
Adresse
La localisation infracommunale (par îlot et IRIS) a été réalisée par les Caf à partir des fichiers géographiques de
l'Insee. Pour les villes qui ont été traitées dans cette étude, le
taux d'ilotage a atteint au minimum 99 %. De plus, pour les
besoins de cette étude, les Caf ont réalisé un traitement complémentaire après utilisation de leur application de traitement géographique infracommunal, traitement qui a permis
de repérer et coder de manière spécifique les domiciliations
dites administratives (CCAS, organismes de tutelles, etc.).
Activité professionnelle des adultes
Cette donnée est regroupée selon des modalités larges dans
les FILEASC, pour cette étude, les Caf de Bretagne ont réalisé
un traitement spécifique à partir de leur système d'information pour collecter une variable plus significative.
Bibliographie
Bretagne
Revenus fiscaux des ménages en 2001 : disparité des
quartiers au sein des grandes villes bretonnes / Robert
le Verre ; Insee Bretagne. - Dans : Octant ; n° 99
(2004, oct.). - P. 9-19.
Revenu minimum d’insertion : les bénéficiaires du RMI en
Bretagne [2001] / Laurent Di Carlo, Andrée Joly-Picard,
Cathy Ogier... [et al.] ; Insee Bretagne. - Dans : Le Flash
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