Fiche Profil IADI Français - Juin 2014

Profil de l’IADI
L’Association internationale des systèmes de garantie des dépôts
(IADI), personne morale de droit suisse à but non lucratif et créée le
6 Mai 2002 est domiciliée à la Banque des Règlements Internationaux à Bâle (Suisse). L’IADI est l’organisation internationale de référence pour la garantie des dépôts.
Vision
Partager dans le monde l’expertise en matière de garantie des dépôts.
Mission
Contribuer à mettre en valeur l’efficacité de la garantie des dépôts
en promouvant des orientations et en stimulant la coopération internationale.
Objectifs
Contribuer à la stabilité des systèmes financiers en promouvant une
coopération internationale dans le domaine de la garantie des dépôts, en apportant des orientations pour installer de nouveaux ou
renforcer les systèmes de garantie des dépôts existants, et encourager un large contact international entre les systèmes de garantie
des dépôts et les autres parties intéressées.
Gouvernance et Organisation
L’autorité de tête de l’Association est l’Assemblée générale. Le
Conseil exécutif en assure le bon fonctionnement. Le Président du
Conseil exécutif et Président de l’IADI est Jerzy Pruski, Président du
Fonds de Garantie de Pologne. Rose Detho Directrice du Fonds de
Garantie du Kenya est trésorière. Le Secrétaire général est Gail Verley. L’Assemblée générale se tient tous les ans et le Conseil 3 fois
par an.
Des Comités permanents assistent le Conseil exécutif dans ses activités et se réunissent 3 fois par an.
Le Comité Gouvernance anime les discussions sur les objectifs stratégiques et les priorités de l’Association, fixe le code de bonne conduite et définit les termes de référence encadrant l’action des autres
comités.
Le Comité d’Audit assure l’intégrité des informations financières.
Le Comité Finances et Plan pilote les ressources financières de l’Association, élabore budgets, business plans et rapports financiers de
l’IADI.
Le Comité Adhésion et Communication développe et pérennise le
cercle des Participants, et mène les actions de communication.
Le Comité Recherche et Orientations mène des travaux de recherche, développe et promeut les orientations et les principes essentiels des systèmes de garantie des dépôts.
Le Comité Formation et Conférences déploie les programmes de formation et de développement des collaborateurs. Le Programme de
Développement des Compétences IADI est conçu pour la mise en
place d’assistance technique en matière de garantie des dépôts et de
résolution de crise bancaires pour les Participants de l’IADI et les non
membres. Voir conditions d’inscription sur le site web IADI.
Le Comité Données et Etudes définit les orientations pilote la base de
données et le système d’information de l’IADI. Il en assure la sécurité
et la fiabilité.
Des Comités Régionaux ont été créés en Afrique, Asie-Pacifique,
Caraïbes, Eurasie, Europe, Amérique Latine, Moyen-Orient et
Afrique du Nord, et Amérique du Nord, pour l’émergence des enjeux d’intérêt commun. Leurs événements ont lieu au moins une fois
par an.
16 juin 2014
Participants à l’IADI
Membres
Entités qui par la loi ou par convention offrent une garantie des
dépôts ou un dispositif de protection des déposants. Actuellement, 75 Membres (liste ci-dessous).
Associés et Observateurs
Les Associés sont les entités ne remplissant pas tous les critères
des Membres, et qui envisagent la création d’un système de garantie des dépôts ou qui participent au filet de sécurité financière,
ils sont directement concernés par l’assurance dépôts. Sont actuellement au nombre de 7 (liste ci-dessous).
Les Observateurs sont les autres parties prenantes à but non lucratif, organisations internationales, institutions financières ou cabinets professionnels.
Partenaires
Entités ayant conclu une entente de coopération avec l’IADI. Actuellement 12 institutions Partenaires (liste ci-dessous).
Cotisations
Membres: cotisation annuelle de 11 390 CHF, dotation initiale de
11 390 CHF (payable sur 2 ans). Associés et Observateurs : cotisation annuelle respectivement de 8 542,50 et 5 695 CHF.
Partenaires : aucune cotisation.
Evénements
Lors de son Assemblée générale, l’IADI organise une Conférence Annuelle. La 12ème Conférence organisée par le SEDESA
a eu lieu à Buenos Aires (Argentine, nov. 2013). La conférence
de l’année dernière Garantie des dépôts et filet de sécurité financière a eu lieu à Londres (Royaume-Uni, oct. 2012).
Les thèmes des Conférences précédentes ont été : Après la
crise, un cadre renforcé de stabilité financière (Poland, oct.
2011), Filets de sécurité financière de demain (Japon, oct. 2010),
Principes essentiels pour des régimes efficaces d’assurance-dépôts (Suisse, sept. 2009), Stabilité financière et accès aux services bancaires (USA, oct. 2008), Garantie des dépôts et protection des consommateurs (Malaisie, oct. 2007), Placer la barre
plus haut (Brésil, nov. 2006), Défis posés aux systèmes de garantie des dépôts par la résolution des faillites bancaires (Taipei,
sept. 2005), Boîte à outils des systèmes de garantie des dépôts
(Suisse, oct. 2004), Protection effective des déposants : renforcer
les modes de gouvernance (Corée du Sud, oct. 2003), Gestion
des transitions pour les praticiens de la garantie des dépôts
(Suisse, mai 2002). La Conférence 2014 aura lieu à Port of Spain
(Trinidad et Tobago).
La seconde Conférence de Recherche IADI s’est tenue en avril
2013 sur le thème Evolution du cadre de l’assurance dépôts : caractéristiques des régimes de résolution ; la première s’est tenue
en juin 2011 sur Crise financière : rôle de la garantie des dépôts.
Les conférences de recherche sont ouvertes aux universitaires et
praticiens du monde entier : les sessions 2013 ont porté sur Gestion de l’indemnisation et des remboursements des déposants.
En 2012 le programme a inclus Systèmes de garantie des dépôts : cadre juridique et questions juridiques spécifiques. Les sessions antérieures ont porté sur Systèmes intégrés de garantie,
Systèmes islamiques de garantie des dépôts, Evaluation et gestion de fonds, Indemnisation et remboursement, Enjeux transnationaux, Résolution des crises bancaires et Planification stratégique.
Depuis 2010, l’IADI organise des séminaires conjointement avec
le FSI. Le dernier a porté sur Résolution de crise bancaire et enjeux pour la garantie des dépôts, et a accueilli des superviseurs
et assureurs dépôts de plus de 40 juridictions à Bâle, Suisse (Août
2013).
Principes Essentiels
Dans le but de renforcer l’efficacité de ses Participants et de répondre
à leurs besoins, l’IADI entreprend une démarche de recherche qui
aboutit à l’élaboration de grands principes et lignes de cadrage de la
garantie des dépôts. « Principes Essentiels pour un Système de Garantie des Dépôts Efficace » a été publié par le Comité de Bâle de
supervision bancaire et l’IADI le 18 juin 2009, puis transmis au CSF
(ou Financial Stability Board-FSB).
L’IADI, le BCBS, le FMI, la Banque Mondiale, l’EFDI et la Commission
Européenne ont collaboré au développement d’une Méthodologie
d’Évaluation de Conformité des Systèmes de Garantie des Dépôts
aux Principes Essentiels destiné à devenir un outil de référence. Elle
inclut une auto-évaluation, un programme d’évaluation du secteur financier (FSAP) piloté par le FMI et la Banque Mondiale, et des programmes d’analyse comparée pilotés par le Conseil de Stabilité Financière et le G20. La Méthodologie a été approuvée par le Comité
exécutif de l’IADI en décembre 2010, et soumise au Conseil de Stabilité Financière pour l’inclure à son recueil de 12 Standards Internationaux. Dans la continuité de ces travaux, l’IADI opère actuellement
à la mise à jour de certains des Principes Essentiels, ce qui devrait
être terminé avant la fin de l’année.
Recherche et Orientations
Quatre notes de cadrage sur Sensibilisation des publics, Systèmes et
processus de remboursement, Niveau de couverture de la garantie
des dépôts et Limiter l’aléa moral ont été publiées et soumises au
CSF (FSB) : Deux autres sont en préparation pour publication en
2014. L’IADI a organisé des formations sur la Méthodologie d’Évalua-
tion de Conformité à Washington DC, Tirana, Bâle, Abuja, Kuala
Lumpur, Bogota, puis Nairobi, Port of Spain et Istanbul. L’IADI a
signé un accord collaboratif avec le FMI et la Banque Mondiale
portant sur la participation aux évaluations FSAP avec la mise à
disposition d’experts IADI.
Les notes d’orientation publiées récemment sont : Détection et
intervention précoces et Accès aux services financiers. Cinq projets sont en cours : Relations avec les Tiers fautifs d’une Banque
en Faillite et Fraudes à la Garantie des Dépôts, Systèmes Intégrés de Garantie, Mise à jour des Principes Directeurs pour la
Résolution des Faillites Bancaires, Recouvrement sur Actifs des
Banques en Faillite et Implications du Bail-In sur l’Assurance-Dépôts et ses Ressources. Deux autres notes que sont l’Assurabilité
des Dépôts et Comptes d’Investissement Islamiques, et Implémentation des systèmes d’Assurance-Dépôts Islamiques seront
finalisés prochainement.
Les publications précédentes ont été: Élaboration de Systèmes
et Processus d’Indemnisation Efficaces et Gestion des crises
systémiques, Repères pour le Développement de Systèmes de
Primes Différentielles (2011, mise à jour de la note de 2005),
Orientations pour l’Etablissement d’un cadre de protection juridique des systèmes de garantie (2010), Gouvernance des systèmes de garantie des dépôts (2009), Information du public sur
les systèmes de garantie des dépôts (2009), Financement des
systèmes de garantie des dépôts (2009), Relations efficaces
entre participants du filet de sécurité financière (2006), Traitement des faillites bancaires (2005), Systèmes de primes différentielles (2005). En outre, l’IADI a produit 7 notes exploratoires, 4
publications régionales et une note d’information. Ces documents
sont disponibles sur le site web IADI.
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Pour de plus amples informations sur les événements internationaux et
sur les publications (rapports annuels, notes d’orientation, notes de recherche, newsletters, liste des formations et autres présentations) ou sur
les prestations, consulter le site web : www.iadi.org.
Pour rejoindre l’IADI :
Adresser le dossier d’adhésion au Secrétaire Général. Puis examen et
approbation par le Conseil Exécutif (formulaire sur www.iadi.org).
Pour contacter l’IADI :
Siège
Tél :
Mél :
c/o Banque des Règlements Internationaux
Centralbahnplatz 2 CH-4002 Bâle, Suisse
+41 61 280 99 33 –
Fax : +41 61 280 95 54
[email protected] - Site internet : www.iadi.org
Carlos Isoard : Secrétaire Général - [email protected]
Tél :
+41 61 280 99 31 / 66 41 76 350 31
Kim White :
Tél :
Secrétaire Général Adjoint - [email protected]
+41 61 280 99 33 / +41 76 350 99 33
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Membres: Albanian Deposit Insurance Agency; Australian Prudential Regulation Authority; Autorité des marchés financiers (Québec); Azerbaïdjan Deposit Insurance
Fund; Corporacion de Proteccion del Ahorro Bancario (Uruguay); Banco de Guatemala como Administrador del Fondo para la Proteccion del Ahorro; Bangladesh
Bank; Bank Al-Maghrib, Fonds Collectif de Garantie des Dépôts (Maroc); Bank of Uganda; Bank Deposit Guarantee Fund (Roumanie); Bank Deposit Security Fund
(Soudan); Bank Guarantee Fund (Pologne); Barbados Deposit Insurance Corporation (Barbades); Brunei Darussalam Deposit Protection Scheme; Bulgarian
Deposit Insurance Fund (Bulgaria); Canada Deposit Insurance Corporation; Central Deposit Insurance Corporation; Corporacion del Seguro de Depositos (Equateur); Credit Union Deposit Insurance Corporation of British Columbia (Canada); Fonds de Protection des Dépôts et Instruments Financiers (Belgique); Deposit
Guarantee and Investor Protection Foundation of the Liechtenstein Bankers Association ; Deposit Guarantee Fund of Finland; Deposit Guarantee Fund (Ukraine);
Insurance Agency (Fédération de Russie); Deposit Insurance Agency (Bosnie et Herzegovine); Deposit Protection Agency of Kyrgyz Republic; Deposit Insurance
Agency of Serbia; Deposit Insurance and Credit Guarantee Corporation, Reserve Bank of India; Deposit Insurance Board of Tanzania; Deposit Insurance Corporation (Trinidad et Tobago); Deposit Insurance Corporation of Japan; Deposit Insurance Corporation of Mongolia; Deposit Insurance Corporation, Central Bank of
The Bahamas; Deposit Insurance Fund (République Tchèque); Deposit Insurance Fund of Kosovo; Deposit Insurance Fund of Lybia ; Deposit Insurance of Vietnam;
Deposit Protection Agency (Thaïlande); Deposit Protection Corporation (Zimbabwe); Deposit Protection Fund Board (Kenya); Deposit Protection Fund of the
Association of German Banks; Deposit Protection of Swiss Banks and Securities Dealers; Deposit Protection Fund (Montenegro); Federal Deposit Insurance
Corporation (USA); Financial Services Compensation Scheme (UK); Fondo de Garantía de Depósitos de las Instituciones Financieras (Nicaragua); Fondo de
Proteccion Social de los Depósitos Bancarios (Venezuela); Fondo de Garantías de Instituciones Financieras (Colombie); Fondo de Seguro de Depósitos (Pérou);
Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (France); Fondo de Garantia de Depositos, Banco Central del Paraguay; Fundo Garantidor de Créditos (Brésil);
Fundo de Seguro de Depositos (Honduras); Guernsey Banking Deposit Compensation Scheme; Hellenic Deposit and Investment Guarantee Fund; Hong Kong
Deposit Protection Board; Indonesia Deposit Insurance Corporation; Institut National de Garantie des Dépôts (Liban); Instituto de Garantía de Depósitos (Salvador);
Instituto para la Protección al Ahorro Bancario (Mexique); Interbank Deposit Protection Fund (Italie); Jamaica Deposit Insurance Corporation; Jersey Bank Depositors Compensation Board; Jordan Deposit Insurance Corporation; Kazakhstan Deposit Insurance Fund; Korea Deposit Insurance Corporation; Malaysia Deposit
Insurance Corporation; National Deposit Insurance Fund of Hungary; Nigeria Deposit Insurance Corporation; Palestine Deposit Insurance Corporation; Philippine
Deposit Insurance Corporation; Savings Deposit Insurance Fund of Turkey; Seguro de Depósitos Sociedad Anónima (Argentine); Singapore Deposit Insurance
Corporation; and Swedish National Debt Office.
Associés: Bangko Sentral ng Pilipinas, Bank of Algeria, Bank of Mauritius, Bank of Thailand, the National Treasury and South African Reserve Bank (South
Africa), the Ministry of Finance (British Virgin Islands), and the Central Bank of Lesotho.
Partenaires: Asian Development Bank Institute, Association of Supervisors of Banks of the Americas, Centro de Estudios Monetarios Latinoamericanos, European Bank for Reconstruction and Development, European Forum of Deposit Insurers, Inter-American Development Bank, International Bank for Reconstruction
and Development (The World Bank), International Monetary Fund, The SEACEN Centre, the Toronto International Leadership Centre for Financial Sector Supervision, the Union of Arab Banks and the U.S. Department of the Treasury, International Affairs, Office of Technical Assistance (OTA), Banking Financial Services
Team.
16 juin 2014