Séance ordinaire - Ville de Sainte-Anne-des

La publication de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve
suivante: Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance ordinaire du 2 mars
2015 et signé par le maire et la greffière ou leurs substituts.
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 2 FÉVRIER 2015
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINTEANNE-DES-MONTS TENUE LE LUNDI 2 FÉVRIER 2015, À 20 HEURES, EN LA SALLE
JEAN-BAPTISTE-SASSEVILLE DE LA MAIRIE DE SAINTE-ANNE-DES-MONTS.
Sont présents:
Madame la mairesse Micheline Pelletier
Monsieur Mario Dupuis
conseiller
Monsieur Jacques Collin
conseiller
Monsieur Simon Deschênes
conseiller
Monsieur Simon Pelletier
conseiller
district
district
district
district
no
no
no
no
1
2
3
4
Sont absents:
Monsieur Benoît Thibault
Monsieur Jacques Létourneau
conseiller district no 5
conseiller district no 6
Sont aussi présents:
Monsieur Martin Richard
Madame Josée Latour
Me Sylvie Lepage
directeur général
trésorière
greffière
Membres de ce conseil formant quorum sous la présidence de la mairesse,
madame Micheline Pelletier.
15-02-019
1.-
Ouverture
2.-
Adoption de l'ordre du jour
IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ que
l’ordre du jour soit approuvé en ajoutant le point 10.2 Avance de fonds
au Centre de plein air de la Haute-Gaspésie.
ADOPTÉE
15-02-020
3.-
Adoption des procès-verbaux
3.1
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2015
Les membres du conseil ayant reçu et lu le procès-verbal de la séance
ordinaire du 12 janvier 2015, Il EST PROPOSÉ PAR MARIO DUPUIS ET
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ que ledit procès-verbal soit approuvé tel quel.
ADOPTÉE
4.-
Information
4.1
Dates de tombée pour une demande en vertu de la politique d’aide
financière de la Ville aux organismes communautaires, culturels, sportifs
La prochaine date de tombée prévue pour une demande en vertu de la
politique d’aide financière de la Ville aux organismes communautaires,
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2015
9
culturels, sportifs est le lundi 9 mars à 16 h. Un comité étudiera les
demandes en fonction des critères établis dans la politique et les aides
seront accordées par le conseil lors de la séance ordinaire du mois
suivant. Les prochaines dates de tombée seront les lundis 11 mai,
13 juillet, 14 septembre et 9 novembre.
4.2
Comptes de taxes 2015
Les comptes de taxe seront postés le 13 février 2015. Madame le maire
rappelle que, si le compte de taxes est de 300 $ et moins, il est payable
en un seul versement échéant le 16 mars. S'il est supérieur à 300 $, il
peut être payé en trois (3) versements échéant le 16 mars, le 10 juin et
le 14 septembre 2015.
Le solde complet devient entièrement dû si un versement n'est pas fait à
son échéance. De plus, un intérêt de 15% l'an sera chargé sur toutes les
taxes impayées à compter de la première date d'échéance, soit le 16
mars 2015.
4.3
La Grande Bordée
Du 6 au 8 février 2015 au Centre de plein air. Plusieurs activités sont
offertes à la population lors de cette fin de semaine : randonnée à
raquettes, du ski alpin et de fond, une patinoire extérieure, de la glissade
en tube, spectacle, feu de joie, feu d'artifice et animation diverse.
4.4
Activités à la Maison de la culture en février
Expositions: La Gaspésie au bord de l'infini, les photos de la photographe
professionnelle Linda Rutenberg et La Gaspésie, ma muse, les peintures
de Maxime-Esther Bouchard.
Dimanche 8 février à 15 h, concert de violon Hommage à Fritz Kreisler
des Jeunesses musicales du Canada
Samedi 14 février à 19 h 30 et dimanche 15 février à 14 h Les bellessœurs, la pièce de Michel Tremblay.
Samedi 28 février à 20 h, le chansonnier Pierre Michaud.
4.5
Voyage à Saint-Tite du 15 au 18 septembre 2015
Le Club des 50 ans et plus de Sainte-Anne-des-Monts organise un
voyage au Festival western de Saint-Tite du 15 au 18 septembre 2015.
Pour plus d'information, contactez madame Anne-Marie Marin au 418763-5232.
4.6
Offres d'emploi
Madame Pelletier présente des offres d'emploi présentement disponible à
Sainte-Anne-des-Monts et invite les gens à contacter le Centre local
d'emploi pour plus d'information.
15-02-021
5.-
Administration
5.1
Prolongement de la promenade de la plage Cartier – autorisation d'un
appel d'offres public pour les travaux
IL EST PROPOSÉ PAR SIMON DESCHÊNES ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
que le conseil autorise un appel d'offres public pour les travaux de
construction du prolongement de la promenade de la plage Cartier.
ADOPTEE
15-02-022
5.2
Autorisation d'une demande d'aide financière au Fonds d'aide aux
initiatives régionales (FAIR)
IL EST PROPOSÉ PAR MARIO DUPUIS ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Que le conseil autorise Michel Gosselin, directeur des Loisirs, à présenter
une demande d'aide financière dans le cadre du volet 4 du Fonds d'aide
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2015
10
aux initiatives régionales (FAIR).
Que la Ville de Sainte-Anne-des-Monts s'engage à verser la mise de
fonds de 10 % nécessaire au projet présenté.
ADOPTEE
5.3
Proclamation du mois de février, mois du coeur
ATTENDU QUE la Fondation des maladies du cœur du Québec, forte de
l’engagement de ses bénévoles, de ses employés et de ses donateurs, a
pour mission de contribuer à l’avancement de la recherche et de
promouvoir la santé du cœur, afin de réduire les invalidités et les décès
dus aux maladies cardiovasculaires et accidents vasculaires cérébraux
partout au Québec.
ATTENDU QUE, par ses actions, la Fondation des maladies du cœur
contribue à améliorer la qualité de vie et les chances de survie de tous
nos concitoyens et concitoyennes.
La mairesse de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, madame Micheline
Pelletier, proclame le mois de février « Mois du cœur » et encourage
toute la population à donner généreusement à la Fondation des
maladies du cœur, pour aider à combattre les invalidités et les décès
causés par les maladies cardiovasculaires et les AVC, lors de la
campagne annuelle de porte à porte de février, mois du cœur.
15-02-023
6.-
Trésorerie
6.1
Approbation des comptes payés et à payer au 31 janvier 2015
IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES COLLIN ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que
le conseil approuve les comptes, au 31 janvier 2015, pour un total de
321 053,52 $, soit:
nos
-
payés, chèques
221 122,59 $,
20101
à
20173,
-
à payer, chèques nos 20174 à 20272, pour un montant de
99 930,93 $.
Certificat de disponibilité de crédit
pour
un
montant
de
ADOPTÉE
Je, soussignée, trésorière de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts, certifie
qu'il y a des crédits disponibles prévus au budget permettant de
procéder au paiement des montants ci-haut mentionnés.
__________________________
Josée Latour, trésorière
15-02-024
6.2
Aides financières de la Ville aux organismes communautaires, culturels,
sportifs ou de loisirs
IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
d'accorder les aides financières suivantes dans le cadre de la Politique
d'aide financière aux organismes communautaires, culturels, sportifs ou
de loisirs:
150 $ au Calacs La Bôme de Sainte-Anne-des-Monts pour le spectacle
bénéfice d'humour avec Ève Côté, le 18 septembre 2015 à
19 h 30 à la Maison de la culture.
300 $ au Centre Louise-Amélie pour le Show des femmes 2015, le
samedi 7 mars à 13 h 30 et à 19 h à la Maison de la culture.
400 $ au Cercle d'état Gaspé-Les Îles pour le congrès d'état des Filles
d'Isabelle, les 29, 30 et 31 mai à Sainte-Anne-des-Monts.
100 $ au Club de dards Les Dartagnans pour un tournoi régional, les 10,
11 et 12 avril à la Légion canadienne.
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2015
11
400 $ aux Jeunesses musicales du Canada pour la saison 2014-2015,
pour la présentation de 4 concerts à la Maison de la culture avec
animation musicale des élèves de l'école Miransol.
ADOPTEE
15-02-025
6.3
Nomination du vérificateur externe pour l'exercice financier 2015
IL EST PROPOSÉ PAR MARIO DUPUIS ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que la
firme Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. soit mandatée pour effectuer la
vérification des livres comptables de la Ville de l'exercice financier se
terminant le 31 décembre 2015.
ADOPTÉE
8.-
Règlements
8.1
Avis de motion d'un règlement établissant une réserve financière pour la
mise à niveau de la Maison de la culture
Avis de motion est donné par le conseiller Jacques Collin qu'il sera
présenté lors d'une séance subséquente, pour approbation, un règlement
établissant une réserve financière pour la mise à niveau de la Maison de
la culture. Copie dudit règlement sera expédiée aux membres du conseil,
avec l'ordre du jour, au moins deux jours juridiques avant la tenue de la
séance au cours de laquelle ce règlement sera adopté.
8.2
Avis de motion d'un règlement établissant une réserve financière pour la
mise à niveau de l'aréna
Avis de motion est donné par le conseiller Simon Deschênes qu'il sera
présenté lors d'une séance subséquente, pour approbation, un règlement
établissant une réserve financière pour la mise à niveau de l'aréna. Copie
dudit règlement sera expédiée aux membres du conseil, avec l'ordre du
jour, au moins deux jours juridiques avant la tenue de la séance au
cours de laquelle ce règlement sera adopté.
15-02-026
9.-
Travaux publics
9.1
Amélioration du réseau routier – approbation des dépenses pour travaux
route Jean-Vallée – dossier MTQ 00021892-1-04037(11) – 2014-10-0143
IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur la
route Jean-Vallée pour un montant subventionné de 20 000 $,
conformément aux exigences du ministère des Transports.
Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses
sur la route Jean-Vallée dont la gestion incombe à la Ville de SainteAnne-des-Monts et que le dossier de vérification a été constitué.
ADOPTEE
15-02-027
9.2
Mandat à BPR-Infrastructures pour approbation des dessins d'atelier –
remplacement d'une pompe au poste de pompage PP-6
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mandater une firme d'ingénierie
pour valider les dessins d'atelier préparés pour la fourniture d'une pompe
au poste de pompage PP-6.
CONSIDÉRANT l'offre de services professionnels présentée par BPRInfrastructures, dont copie est versée au dossier de la présente séance
pour en faire partie intégrante, proposant un budget d'honoraires se
détaillant comme suit:
10 h x 150 $ (ingénieur principal)
10 h x 115 $ (ingénieur intermédiaire)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2015
1 500 $
1 150 $
12
CONSIDÉRANT que toute demande d'assistance technique additionnelle
pourrait être réalisée sur une base horaire mais devrait être considérée
en sus du budget soumis.
IL EST PROPOSÉ PAR MARIO DUPUIS ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que le
conseil confie le mandat à BPR-Infrastructure inc. de l'approbation des
dessins d'atelier en contrepartie d'un montant de 2 650 $ plus les taxes.
Cette dépense sera prise au poste budgétaire 03 310 44 724.
ADOPTEE
15-02-028
9.3
Autorisation d'un appel d'offres public pour pulvérisation et asphaltage
sur une partie de la route Bellevue
IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que
le conseil autorise un appel d'offres public pour la pulvérisation et
l'asphaltage de la partie de la route Bellevue comprise entre la rue BelAir et le pied de la côte Bellevue, soit une distance d'environ 1 km. Cette
dépense sera prise au poste budgétaire 03 310 37 725 .
ADOPTEE
15-02-029
9.4
Autorisation d'un appel d'offres sur invitation pour la fourniture d'un
maximum de 1000 tonnes de sel de déglaçage
IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que
le conseil autorise un appel d'offres sur invitation pour la fourniture d'un
maximum de 1000 tonnes de sel de déglaçage, selon les besoins du
Service de la voirie. Cette dépense sera prise au 02 330 00 628.
ADOPTEE
15-02-030
9.5
Autorisation d'achat d'un échantillonneur et d'équipement pour les eaux
usées
CONSIDÉRANT les exigences du MDDELCC dans la gestion des ouvrages
municipaux d'assainissement des eaux usées, il est nécessaire d'acheter
un échantillonneur pour obtenir des prélèvements plus contrôlés à la
station de pompage 7.
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MARIO DUPUIS ET RÉSOLU À
L'UNANIMITÉ que le conseil autorise l'achat, chez Avensys Solutions,
d'un échantillonneur portatif compact ISCO, modèle GLS et les
équipements qui s'y rattachent, au coût de 2 925 $ plus les taxes. Cette
dépense sera prise au poste budgétaire 03 310 43 724.
ADOPTEE
15-02-031
9.6
Microbrasserie Le Malbord inc., - confirmation de la capacité des
ouvrages d'interception et traitement des eaux usées
CONSIDÉRANT l'avis technique signé par l'ingénieur Réjean Turgeon de
Tetra Tech QI inc., en date du 23 janvier 2015, qui confirme que la
capacité d'accueil des ouvrages d'assainissement des eaux de la Ville
pour traiter le rejet des eaux usées de la microbrasserie directement à
l'émissaire.
CONSIDÉRANT que, selon ce même document, l'impact au niveau de la
charge hydraulique est considérée négligeable, le débit de rejet
7000 l/semaine, débit de rejet anticipé par la microbrasserie, équivalant
aux débits d'eaux usées générées par environ 6 personnes.
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR JACQUES COLLIN ET RÉSOLU
À L'UNANIMITÉ que la Ville de Sainte-Anne-des-Monts confirme que ses
ouvrages de traitement peuvent accepter et traiter les eaux de l'effluent
de la microbrasserie Le Malbord inc., dont le PH se situe entre 5,5 et 9,5,
comme exigé par le Règlement 01-581 relatif aux rejets dans les
réseaux d'égouts de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts.
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2015
13
ADOPTEE
15-02-032
9.7
Autorisation de vendre par appel d'offres des véhicules usagés du
Service de la voirie
IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ que
le conseil autorise la vente, par appel d'offres public, des quatre
véhicules usagés dont la liste est déposée au dossier de la présente
séance pour en faire partie intégrante.
ADOPTEE
10.- Loisirs
15-02-033
10.1 Autorisation d'achat d'un robot nettoyeur pour la piscine municipale
IL EST PROPOSÉ PAR SIMON DESCHÊNES ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ
que le conseil autorise:

la réparation du robot nettoyeur de la piscine municipale jusqu'à
concurrence d'un coût de 600 $;

l'achat d'un nouveau robot nettoyeur si le coût de réparation est
supérieur à 600 $.
ADOPTEE
15-02-034
10.2 Avance de fonds au Centre de plein air de la Haute-Gaspésie
CONSIDÉRANT que le Centre de plein air de la Haute-Gaspésie a connu
un début de saison difficile car la première journée d'opération a été le
10 janvier 2015, les conditions climatiques le privant des revenus
importants du temps des fêtes.
CONSIDÉRANT que le Centre de plein air est présentement à court de
liquidité et ne peut pas payer le solde de 7 500 $ de sa prime
d'assurance faisant en sorte que celle-ci prendra fin cette semaine.
CONSIDÉRANT que les administrateurs du Centre de plein air demandent
une avance de fonds de 8 000 $ à la Ville afin de pouvoir payer la prime
d'assurance et permettre au Centre de demeurer ouvert pour le reste de
la saison.
CONSIDÉRANT que le Centre de plein air s'engage à rembourser cette
somme à la Ville d'ici à la fin de la saison 2014-2015.
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MARIO DUPUIS ET RÉSOLU À
L'UNANIMITÉ que la Ville accepte de faire une avance de fonds de
8 000 $ au Centre de plein air de la Haute-Gaspésie afin de permettre
aux administrateurs d'acquitter le solde de la prime d'assurance.
ADOPTEE
12.- Période de questions
Madame la mairesse répond aux différentes questions des personnes
présentes dans la salle.
15-02-035
13.
Levée de l'assemblée
L’ordre du jour étant épuisé, IL EST PROPOSÉ PAR SIMON PELLETIER ET
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ que la séance soit et est levée à 20 h 25..
ADOPTÉE
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2015
14
MICHELINE PELLETIER
ME SYLVIE LEPAGE
MAIRESSE
GREFFIÈRE
/hl
Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2015
15