Rapport annuel 2010 - CIF Euromortgage Crédit Immobilier de France

Transcription

: VALÉRIE
CHARLANNE ET MARIE - CHRISTINE GAFFORY / CALLIPAGE
CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT
CONCEPTION GRAPHIQUE ET RÉALISATION
RAPPORT ANNUEL 2010
/
ANNUAL REPORT 2010
Rapport annuel 2010
Annual report 2010
Rapport annuel 2010
Annual report 2010
Informations générales
General Information
4
L’année 2010
The Year 2010
10
L’exercice financier 2010
Financial statements 2010
20
Annexe aux comptes consolidés
Notes to the consolidated
financial statements
22
Rapport du conseil d’administration
(extraits)
Board of management directors report
(extracts)
Rapport des commissaires aux comptes
Statutory auditors’ report
66
110
Informations générales
General Information
inté gration
mixité
Le groupe
Crédit Immobilier de France
The Crédit Immobilier
de France Group
Mutuelle du Crédit Immobilier de France, a credit institution
that specialises in the delivery of real estate guarantees to real
estate operators.
Société de Caution Mutuelle du Crédit Immobilier de France,
établissement de crédit spécialisé dans la délivrance de garanties
immobilières au profit d’opérateurs immobiliers.
At the end of December 2010, the gross outstandings of loans
to the customer amounted to €33.18 billion. Crédit Immobilier
de France Développement holds a controlling interest of 51%
of all of the regional financial companies, 100% of the Banque
Patrimoine & Immobilier, 99.9% of the Caisse centrale du
Crédit Immobilier de France - 3CIF and the société de crédit
foncier CIF Euromortgage.
L’encours brut de crédit à la clientèle s’élève à 33,18 milliards
d’euros à fin décembre 2010. Crédit Immobilier de France Développement détient un contrôle majoritaire à 51 % de l’intégralité des sociétés financières régionales, à 100 % de Banque
Patrimoine & Immobilier, à 99,9 % de la Caisse Centrale du
Crédit Immobilier de France - 3CIF et à 99,9 % de la société
de crédit foncier CIF Euromortgage.
100 %
51 %
99,9 %
3CIF
Le Crédit Immobilier de France est un
groupe indépendant spécialisé dans le
crédit immobilier aux particuliers.
The Crédit Immobilier de France is an
independent group that specialises in
real estate loans for individuals.
Fortement ancrée localement, sa production de crédits immobiliers aux particuliers est assurée par 11 filiales opérationnelles
– 10 sociétés financières régionales (SFR) et Banque Patrimoine & Immobilier (BPI) – et un important réseau de partenaires et de prescripteurs.
With strong local anchoring, its production of real estate loans
for individuals is carried out through 11 operational subsidiaries
(10 regional financial companies [SFRs] and Banque Patrimoine & Immobilier), as well as a significant network of partners and referrers.
Les filiales opérationnelles couvrent l’ensemble du territoire
avec près de 300 agences.
The financial subsidiaries cover the entire country, with nearly
300 agencies.
L’accès au marché financier est assuré par des structures de
refinancement diversifiées, la Caisse Centrale du Crédit Immobilier de France - 3CIF et CIF Euromortgage, société de crédit
foncier aux émissions notées AAA.
Its access to the financial market is ensured by diversified and refinancing structures, Caisse Centrale du Crédit Immobilier de
France - 3CIF and CIF Euromortgage, a société de crédit foncier
(French covered bonds issuer), the issues of which are all rated AAA.
La société Crédit Immobilier de France Développement (CIFD),
compagnie financière et organe central, définit la politique et
assure le contrôle tant économique que réglementaire et la mise
en œuvre des moyens communs. Elle est en outre garante, visà-vis de la Place, que chacun des établissements qu’elle contrôle
puisse répondre à tout moment à la totalité de ses engagements.
Crédit Immobilier de France Développement, the group’s financial company and central body, defines the policies, provides the
economic and regulatory control and looks after the implementation of the shared means. Relative to the marketplace, it is
also the guarantor that each of the establishments under its
control can honour its commitments at any time.
Afin de satisfaire à cette obligation, un système de solidarité
conventionnelle a été mis en place au sein du groupe qui permet
de garantir, notamment à l’égard des marchés financiers, que les
engagements de chacune des entités sont adossés non seulement
à leurs fonds propres respectifs mais également à ceux de l’ensemble des entités constituant le groupe.
To meet this obligation, a conventional solidarity system has
been set up within the group, which makes it possible to guarantee, relative to the financial markets in particular, that each
entity’s commitments are backed not only by their respective
shareholders equity, but also by that of all of the entities
comprising the group.
En tant qu’organe central, la société Crédit Immobilier de
France Développement contrôle également l’activité de la
As the central body, Crédit Immobilier de France Développement has also controlled the activities of the Société de Caution
4 / RAPPORT ANNUEL 2010 / ANNUAL REPORT 2010 / CIFD
SACICAP
CIFD
99,9 %
49 %
100 %
CIF EUROMORTGAGE
BPI
Filiales financières régionales /
Regional financial subsidiaries
PRUDENTIAL EQUITY
at 31 december 2010 = € 2.267 billion
FONDS PROPRES PRUDENTIELS
Au 31 décembre 2010 : 2,267 milliards d’euros
CIFD: Crédit Immobilier de France Développement. A financial company, it controls all of the Group’s lending institutions.
It is 100% held by the SACICAPs. CIFD is the central body of
the Crédit Immobilier de France Group.
CIFD : Crédit Immobilier de France Développement. Compagnie financière, elle contrôle l’ensemble des établissements de
crédit du groupe. Elle est détenue à 100 % par les sociétés
anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la
propriété (Sacicap). CIFD est également l’organe central du
groupe Crédit Immobilier de France.
Operational subsidiaries. 11 in number on 31 December 2010.
10 of these subsidiaries specialising in real estate loans for individuals are 51% held by CIFD and 49% by their regional
SACICAPs, whereas the Banque Patrimoine & Immobilier
(BPI) is 100% controlled by CIFD.
Filiales opérationnelles. Au nombre de 11 au 31 décembre
2010. 10 de ces filiales spécialisées dans le crédit immobilier aux
particuliers sont détenues à 51 % par CIFD et à 49 % par les
SACICAP de leur région ; Banque Patrimoine & Immobilier
(BPI) est contrôlée à 100 % par CIFD.
3CIF - Caisse Centrale du Crédit Immobilier de France. A
99.9% subsidiary of CIFD, this bank ensures the liquidity and
refinancing for the group, to which it provides all derivative
instruments needed for the management of its balance sheet and
the control of its risks.
3CIF - Caisse Centrale du Crédit Immobilier de France.
Filiale à 99,9 % de CIFD, cette banque assure la gestion de la
liquidité et le refinancement du groupe auquel elle fournit tous
les instruments dérivés nécessaires à la gestion de son bilan et
à la maîtrise de ses risques.
CIF Euromortgage. Société de crédit foncier 99.9% held by
CIFD, assures the long terme refinancing for the group, by issuing covered bonds backed by senior securities of special purpose
vehicles resulting from the securitisation of the Group’s mortgage loan.
CIF Euromortgage. Société de crédit foncier détenue à
99,9 % par CIFD, elle assure le refinancement à long terme du
groupe en émettant des obligations foncières assises sur des
titres et parts prioritaires d’organismes de titrisation porteurs
des créances immobilières du groupe.
SACICAPs: Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (Collective Interest Public
Limited Companies for Accession to Ownership). 56 in number,
they hold 100% of CIFD. They are active in the social sector,
excluding credit.
SACICAP : Sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif
pour l’accession à la propriété. Au nombre de 56, elles détiennent 100 % de CIFD. Elles interviennent dans le secteur social,
hors crédit.
INFORMATIONS GÉNÉRALES / GENERAL INFORMATION
Les instances du groupe
Crédit Immobilier de France
The bodies of the Crédit
Immobilier de France Group
CIFD, compagnie financière du groupe Crédit Immobilier de
France, a le statut d’organe central depuis le 1er janvier 2008,
date d’entrée en vigueur des dispositions législatives portant
réforme du réseau des SACI.
CIFD, the financial company of the Crédit Immobilier de France
group, has served as the central body since 1 January 2008, the
effective date of the legislative provisions resulting in the reform
of the network of SACIs.
Les filiales opérationnelles
The operational subsidiaries
Sont mentionnées les filiales opérationnelles dont les mouvements de rapprochement et de fusion ont été pris en compte
jusqu’au 31 juillet 2011.
Mention is made of the operational subsidiaries whose
rapprochement and merger activities have been taken into
account up to 31 July 2011.
BRETAGNE
OUEST
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE
SA au capital de 135 751 015 euros / B 391 602 364 RCS RENNES
M. Régis HENRY PRÉSIDENT / CHAIRMAN
M. Dominique LAMBECQ DIRECTEUR GÉNÉRAL / GENERAL MANAGER
2, place de la gare
35000 Rennes / Tél. : 02 99 85 93 93
CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST,
SA au capital de 118 065 060 euros / B 391 570 421 RCS NANTES
Mme Marie-Thérèse ALGUDO PRÉSIDENTE / CHAIRWOMAN
M. Vincent ARZEL DIRECTEUR GÉNÉRAL / GENERAL MANAGER
14, rue de Lourmel
44000 Nantes / Tél. : 02 40 35 27 00
CENTRE-EST
RHÔNE-ALPES-AUVERGNE
CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE-EST,
SA au capital de 137 249 893,25 euros / B 391 691 607 RCS DIJON
M. Jean-Luc LIPS PRÉDIDENT / CHAIRMAN
M. Olivier LINGAT DIRECTEUR GÉNÉRAL / GENERAL MANAGER
8, place de la République
54000 Nancy / Tél. : 03 83 18 66 00
CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES-AUVERGNE,
SA au capital de 181 039 170 euros / B 391 563 939 RCS LYON
M. Bernard SEVEZ PRÉSIDENT / CHAIRMAN
M. Alain GIRAUD DIRECTEUR GÉNÉRAL / GENERAL MANAGER
93-95, rue Vendôme
69457 Lyon CEDEX 06 / Tél. : 04 72 69 78 78
CENTRE-OUEST
SUD-OUEST
CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE-OUEST,
SA au capital de 110 971 512 euros / B 441 554 292 RCS POITIERS
M. Roland CHAUVEAU PRÉSIDENT / CHAIRMAN
M. Hervé MAGNE DIRECTEUR GÉNÉRAL / GENERAL MANAGER
11, rue Albin-Haller
85000 Poitiers / Tél. : 05 49 55 89 72
CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD-OUEST,
SA au capital de 212 566 742,76 euros / B 391 761 137 RCS BORDEAUX
M. Michel BOUZAT PRÉSIDENT /CHAIRMAN
M. Bruno RISSER DIRECTEUR GÉNÉRAL / GENERAL MANAGER
11, cours du XXX Juillet
33000 Bordeaux / Tél. : 05 56 01 37 37
îLE-DE-FRANCE
FINANCIÈRE POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ /
A national company dedicated to the rail workers
CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ÎLE-DE-FRANCE,
SA au capital de 84 855 801,84 euros / B 340 276 112 RCS PARIS
Mme Patricia FESTIVI PRÉSIDENTE / CHAIRWOMAN
M. Olivier THIBAUD DIRECTEUR GÉNÉRAL / GENERAL MANAGER
9, cité d’Antin
75009 Paris / Tél. : 01 49 95 37 37
NORD
ÎLE-DE-FRANCE
BRETAGNE
OUEST
CENTRE-OUEST
SA au capital de 60 137 760 euros / B 391 844 214 RCS PARIS
M. Jean-Luc DRUGEON PRÉSIDENT / CHAIRMAN
M. Vincent DEPONDT DIRECTEUR GÉNÉRAL / GENERAL MANAGER
M. Claude PREBE DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ / DEPUTY GENERAL MANAGER
7, rue de la Pierre-Levée
75011 Paris / Tél. : 01 43 14 45 45
CENTRE-EST
RHÔNE-ALPES-AUVERGNE
MÉDITERRANÉE
CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE MÉDITERRANÉE,
SA au capital de 78 775 064 euros / B 391 799 764 RCS MARSEILLE
M. Dominique GUÉRIN PRÉSIDENT / CHAIRMAN
M. Olivier DUMONT DIRECTEUR GÉNÉRAL / GENERAL MANAGER
31, rue de la République
13002 Marseille cedex 6 / Tél. : 04 99 51 51 51
NORD
CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE NORD,
SA au capital de 68 001 580 euros / B 391 464 591 RCS LILLE
M. Jacky LECOINTE PRÉSIDENT/CHAIRMAN
M. Florent Le GRELLE DIRECTEUR GÉNÉRAL / GENERAL MANAGER
7, rue de Tenremonde - BP 9
59005 Lille CEDEX / Tél. : 03 20 63 40 80
BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER
Société à compétence nationale / Company operating nationally
SA au capital de 117 386 000 euros / B 381 804 905 RCS PARIS
M. François PAYELLE PRÉSIDENT / CHAIRMAN
M. Christian GAUDIN DIRECTEUR GÉNÉRAL / GENERAL MANAGER
4, rue du Général-Foy
75008 Paris / Tél. : 01 42 68 42 68
SUD-OUEST
MÉDITERRANÉE
L’année 2010
The year 2010
as socier
L’année 2010
The year 2010
Les chiffres clés
Total bilan / Balance sheet total
Encours / Outstanding
Créances douteuses / Doubtful debts
Résultat consolidé / Consolidated results
Coefficient d’exploitation / Operating coefficient
Produit net bancaire / Banking net proceeds
Ratio de solvabilité / Solvency ratio
Tier 1 / Tier 1
Fonds propres prudentiels / Prudential equity
Part de marché / Market share
Production / Production
Émissions / Issues
Effectifs ETP / Personnel Full-time equivalent
The key figures
40,42 milliards € / € 40.42 billion
3,93 % / 3.93%
78,7 millions € / € 78.7 million
58,1 % / 58.1%
504,8 millions € / € 504.8 million
marchés financiers a également incité les investisseurs à arbitrer
en faveur de l’immobilier.
As in 2009, the new homes market continued to be sustained in
2010 thanks to the doubling of the PTZ and the Scellier scheme.
New residential sales amounted to 122,000 units over the year,
a level close to the one seen between 2004 and 2007. A very
significant portion, nearly 65%, are intended for rental investments.
Comme en 2009, le marché du neuf est resté soutenu en 2010
grâce au doublement du PTZ et au dispositif Scellier. Les ventes
de logements neufs se sont établies à 122 000 unités, à un
niveau proche de celui observé dans les années 2004-2007. Une
part très significative, proche de 65 %, correspond à des investissements locatifs.
At the end of the 3rd quarter, the stock of new units was down
by 17% over one year, while the sell-off time reached 6.5
months, a historically low level.
Le stock de biens neufs à la fin du 3e trimestre ressort en baisse
de 17 % sur un an, et le délai d’écoulement a atteint 6 mois et
demi, niveau historiquement bas.
For their part, new housing starts remained stable over one year
(334,470 units).
Les mises en chantier sur un an sont, quant à elles, restées
stables (334 470 unités).
In the resale properties market, sales turned around sharply,
increasing from 592,000 in 2009 to 755,000 units in 2010.
This strong increase in transactions was accompanied by a price
increase of 8.60%, with stronger amplitudes in certain regions
such as Ile de France (+10.60%). Prices returned to and even
exceeded the levels from late 2007, erasing a large part of the
declines in 2008/2009.
Sur le marché de l’ancien, les ventes se sont fortement redressées passant de 592 000 en 2009 à 755 000 unités en 2010.
Cette forte reprise des transactions s’est accompagnée d’une
augmentation de prix de 8,60 %, avec des amplitudes plus
fortes sur certaines régions comme l’Île-de-France (+10,60 %).
Les prix ont retrouvé et parfois dépassé les niveaux de fin 2007,
effaçant une large partie des baisses de 2008-2009.
According to the Banque de France, the production of loans
increased each quarter to 145.5 billion in 2010, a 44% increase
relative to the previous year.
This strong growth can naturally be explained by the higher
number of transactions, but also by the very high increase of the
loan repurchase market, which represents at least 20% of the
total amount of the loans. This background trend was encouraged by historically low rates, thereby strengthening the windfall
effect.
Selon la Banque de France la production de crédit a augmenté
chaque trimestre pour atteindre 145,5 milliards sur l’année
2010, soit une progression de 44 % par rapport à l’année
précédente.
Cette forte croissance s’explique naturellement par la hausse des
transactions, mais aussi par la très forte augmentation du
marché du rachat de crédit, qui représente au moins 20 % du
montant total des crédits. Cette tendance de fond a été favorisée
par des taux historiquement bas, renforçant l’effet d’aubaine.
In 2010, continuing with the efforts initiated in 2009, the Crédit
Immobilier de France developed its production with a focus both
on the margin and on the loan-to-value ratio.
En 2010, dans la poursuite des efforts engagés en 2009, le
Crédit Immobilier de France a développé sa production en privilégiant à la fois la marge et la LTV.
The great professionalism of the teams, the local anchoring and
the quality of the links with business getters allowed the Crédit
Immobilier de France to generate production of 4.959 billion,
i.e. 8.9% above its objectives. As almost all of this production
was generated on home-ownership financing, the group’s market
share naturally eroded by 3.39%, due to the strong nationwide
development of the loan repurchase market.
Le grand professionnalisme des équipes, l’ancrage local et la
qualité des liens avec les apporteurs a permis au Crédit Immobilier de France de réaliser une production de 4,959 milliards,
soit 8,9 % au-dessus de ses objectifs. Cette production ayant été
réalisée en quasi-totalité sur le financement de l’accession, la
part de marché du groupe s’est naturellement érodée à 3,39 %,
du fait du fort développement du marché du rachat de crédit au
niveau national.
Nearly 70% of the production originated with diversified recommenders who trust in the quality of the responses from the Crédit
Immobilier de France and in the professionalism of its teams.
The segment of buyers represents 82.7% of the distributed
loans and 2010 was marked by a strong 58.80% increase of the
share of regulated loans (PTZ and PC).
Près de 70 % de la production est originée par des prescripteurs
diversifiés qui font confiance à la qualité des réponses du Crédit
Immobilier de France et au professionnalisme des équipes.
Le segment des acquéreurs représente 82,7 % des prêts distribués et l’année 2010 a été marquée par une forte augmentation
de 58,80 % de la part des prêts réglementés (PTZ et PC).
14,63 % / 14.63%
14,63 % / 14.63%
3,39 % / 3.39%
2 431 / 2,431
L’activité commerciale
The commercial activities
du Crédit Immobilier de France of the Crédit Immobilier
en 2010
de France in 2010
Une activité commerciale 2010
en croissance dans un marché
qui s’est emballé
Growing commercial activity
in 2010 in a market that has got out
of control
Après deux années de recul du marché des crédits immobiliers
résidentiels, l’année 2010 s’est illustrée par une reprise rapide
et beaucoup plus marquée qu’attendu, dans un contexte économique morose avec un taux de chômage élevé (+9 %) et une
croissance faible.
After two years of decline in the market for residential housing
loans, 2010 was illustrated by a recovery that was faster and
more pronounced than expected, in a sluggish economic context
with a high unemployment rate (+9%) and low growth.
Cette reprise du marché du crédit immobilier trouve ses origines
dans des facteurs pour partie exceptionnels comme des taux de
crédit historiquement bas, des dispositifs fiscaux extrêmement
incitatifs (Scellier, doublement du PTZ) qui ont soutenu les
segments investisseurs et primo-accédants. La volatilité des
In part, this recovery of the housing loan market traces back
to exceptional factors such as historically low loan rates and
strong incentivizing tax measures (Scellier Law, doubling of
the PTZ interest-free loan), which supported the segments of
investors and first-time homebuyers. The volatility of the
financial markets also prompted investors to seek shelter in
real estate.
L’ANNÉE 2010 / THE YEAR 2010
Par ailleurs, le Crédit Immobilier de France est également
présent sur le segment des investisseurs à hauteur de 17,31 %
de sa production.
Afin de profiter de la courbe des taux, la vente des prêts révisables capés et maîtrisés s’est poursuivie, pour représenter plus de
53 % à fin 2010.
La vente de produits connexes et le taux de couverture d’assurance des emprunteurs se sont également améliorés en 2010,
contribuant à une plus grande sécurisation des accédants.
En 2010, le modèle d’organisation commerciale a été déployé,
se traduisant par une amélioration marquée de la productivité
des équipes commerciales.
Moreover, the Crédit Immobilier de France is also present on the
investors’ segment, that generated 17.31% of its production.
To benefit from the yield curve, the sale of revisable capped and
controlled loans continued, finally representing more than 53%
by the end of 2010.
The sale of related products and the insurance cover rate of
borrowers also improved in 2010, thereby contributing to the
greater safeguarding of first-time purchasers.
The commercial organisation model deployed in 2010 led to a
pronounced improvement in the productivity of the commercial
teams.
Enfin, la mise en place d’un site Internet au niveau du groupe a
permis la création d’un flux régulier et significatif de prospects.
Finally, the set-up of an Internet site for the whole group led to
the creation of a regular and significant flow of prospective
customers.
Réalisations 2010
en matière d’offre produits et services
2010 achievements involving products
and services
Les réalisations du Crédit Immobilier de France en matière
d’offre de prêts et services se sont focalisées, en 2010, sur 3 axes :
• adaptation de l’offre de prêt réglementé tout au long de
l’année (doublement du PTZ, majoration de 50 % du PTZ et
préparation pour le PTZ+) ;
• développement d’un prêt capé compétitif complétant la
gamme ;
• poursuite de la réorientation vers les prêts révisables accompagnée par une formation renforcée menée auprès des équipes
commerciales.
The achievements of the Crédit Immobilier de France in terms
of the loans and services offer focused on 3 axes in 2010:
• adaptation of the regulated loan throughout the year (doubling
of the PTZ, 50% increase of the PTZ and preparation for the
PTZ+);
• development of a capped loan that completes the range;
• continuation of the reorientation towards floating rate loans,
accompanied by enhanced training for the commercial teams.
La couverture DCIT a également été améliorée avec la suppression de la période d’attente sur le contrat CNP. En parallèle, le
dernier volet de la réforme Lagarde a été mis en place.
Enfin, l’offre caution s’est enrichie avec un accord avec la
Compagnie européenne de garantie et de cautionnement.
The DCIT (death and occupational disablement) cover was also
improved with the discontinuation of the waiting period on the
CNP contract. In parallel, the last part of the Lagarde reform
was implemented.
Finally, the surety bond offer was enhanced by an agreement
with the Compagnie Européenne de Garantie et de Cautionnement.
Les faits saillants
The key facts
L’évolution des filiales opérationnelles
Evolution of the operational subsidiaries
Le processus de fusion des filiales opérationnelles étant quasiment
achevé (les deux sociétés bretonnes fusionnent en 2011), leur
organisation interne et leurs processus opérationnels ont été le
centre d’une étude particulière destinée à élaborer un modèle de
fonctionnement optimal et commun, en matière commerciale, de
gestion des crédits et de fonctions supports. Ce modèle sert de référence pour définir le paramétrage et le déploiement du système
d’information cible retenu en 2009 et permet au groupe de disposer d’indicateurs comparables en matière d’efficacité et de productivité dans les différents métiers mobilisés dans l’activité.
With the merger process for the operational subsidiaries virtually
completed (the two companies in Brittany are merging in 2011),
their internal organisation and operational processes were the
centre of a special study intended to develop an optimum and
common operating model, for commercial aspects, loan management and support functions. This model is used as the reference
to define the configuration and deployment of the target information system selected in 2009, which provides the group with indicators and comparables in terms of efficiency and productivity in
the various business line models mobilized within the activity.
This contributes to improving the steering and mobilisation of
the subsidiaries by the CFID holding company, which also introduced greater proximity in its operational follow-up of individual
performances by strengthening its dedicated teams.
Ceci contribue à améliorer le pilotage et la mobilisation des
filiales par le holding CIFD, qui par ailleurs a introduit une
proximité accrue dans son suivi opérationnel des performances
individuelles en renforçant ses équipes dédiées.
Refinancing, hedges and
management of the group’s
available cash
Refinancement, couverture
et gestion des liquidités
du groupe
In a still uncertain environment, marked by the progressive
return of confidence in the markets starting in the second half
of 2010, characterized by historically low rates but high issue
spreads, the Caisse Centrale du Crédit Immobilier de France 3CIF and CIF Euromortgage, the two refinancing instruments
of the Crédit Immobilier de France, continued their activities in
the group’s service by raising, in fiscal 2010, the equivalent of
€5.95 billion over the medium and long term, versus €8.16
billion in 2009 and €3.86 billion in 2008.
Dans un environnement demeuré incertain, marqué par le retour
progressif des marchés à la confiance à partir du second
semestre 2010, caractérisé par des taux historiquement bas mais
des spreads d’émission élevés, la Caisse Centrale du Crédit
Immobilier de France - 3CIF et CIF Euromortgage, les deux
instruments de refinancement du Crédit Immobilier de France, ont
poursuivi leurs activités au service du groupe en levant, au cours
de l’exercice 2010, l’équivalent de 5,95 milliards d’euros à moyen
et long terme contre 8,16 milliards d’euros en 2009 et
3,86 milliards d’euros en 2008.
CIF Euromortgage and the securitisation
of the group’s mortgage debts
CIF Euromortgage et la titrisation
des créances hypothécaires du groupe
CIF Euromortgage is the société de crédit foncier (French
covered bonds issuer), which aim is to provide Crédit Immobilier de France with medium- and long-term refinancing, by
purchasing the senior securities issued by the two in-house
securitisation institutions, whose assets consist exclusively of
loans distributed by the Crédit immobilier de France: CIF
Assets and – until it was dissolved in October 2010 – BPI
Master Mortgage. CIF Euromortgage also refinances the group
by investing with the latter a portion of its surplus cash and by
acquiring the mortgage promissory notes issued by the operational subsidiaries between two replenishments of the securitisation institutions.
CIF Euromortgage est la société de crédit foncier du Crédit
Immobilier de France qui a pour mission d’assurer le refinancement à moyen et long terme du groupe en se portant acquéreur des titres prioritaires émis par les deux organismes de
titrisation internes dont les actifs sont exclusivement constitués
des prêts distribués par le Crédit immobilier de France : CIF
Assets et – jusqu’à sa dissolution en octobre 2010 – BPI
Master Mortgage. CIF Euromortgage refinance également le
groupe en plaçant auprès de lui une partie de sa trésorerie
excédentaire et en acquérant les billets hypothécaires émis par
les filiales opérationnelles entre deux rechargements des organismes de titrisation.
In fiscal 2010, CIF Euromortgage acquired €5.62 billion worth
of senior securities issued by CIF Assets and BPI Master Mortgage. After deducting the write-down of the securities during the
period and the dissolution of BPI Master Mortgage, CIF Euromortgage held, on 31 December 2010, CIF Assets securities for
the amount of €17.95 billion.
Au cours de l’exercice 2010, CIF Euromortgage a acquis pour
5,62 milliards d’euros de titres prioritaires émis par CIF Assets
et BPI Master Mortgage. Déduction faite de l’amortissement des
titres au cours de la période et de la dissolution de BPI Master
Mortgage, CIF Euromortgage détenait, au 31 décembre 2010,
des titres de CIF Assets pour un encours de 17,95 milliards
d’euros.
The approval of CIF Euromortgage also allows it to acquire
units or shares issued by other securitisation institutions subject
to the laws of a Member State of the European Economic Area,
such as Residential mortgage-backed securities (RMBSs). CIF
Euromortgage had used this possibility during the initial years
of its existence, but has not acquired any new external RMBSs
since July 2007.
L’agrément de CIF Euromortgage lui permet également
d’acquérir des parts ou titres émis par d’autres organismes de
titrisation soumis au droit d’un État appartenant à l’Espace
économique européen tels que des residential mortgage backed
securities (RMBS). CIF Euromortgage avait fait usage de cette
faculté dans les premières années de son existence mais n’a plus
acquis de nouveau RMBS externes depuis juillet 2007.
L’encours de ces RMBS ressort à 1,03 milliard d’euros à la
clôture de l’exercice 2010.
The outstandings of these RMBSs were equal to €1.03 billion
at the closing of fiscal 2010.
Au 31 décembre 2010, le portefeuille d’investissement de CIF
Euromortgage s’établit à 21,28 milliards d’euros. Ce portefeuille est adossé, au 31 décembre 2010, à hauteur de 95,15 %
à des créances internes au Crédit Immobilier de France. Il se
caractérise par son haut degré de liquidité puisque 99,96 % des
encours de titres d’organismes de titrisation sont représentés
par des titres éligibles aux opérations de refinancement de la
Banque centrale européenne.
On 31 December 2010, the investment portfolio of CIF Euromortgage is equal to €21.28 billion. This portfolio is backed, on
31 December 2010, for up to 95.15% by internal receivables
of the Crédit Immobilier de France. It is characterized by its
high degree of liquidity, since 99.96% of the outstandings of
the securitisation institutions are represented by securities that
are eligible for refinancing operations with the European
Central Bank.
CIF Euromortgage détient également, au 31 décembre 2010, un
portefeuille de placements pour un montant de 3,86 milliards
d’euros.
CIF Euromortgage also held, on 31 December 2010, an placement portfolio to the amount of €3.86 billion.
Pour financer ces diverses acquisitions, CIF Euromortgage émet
des obligations foncières et tous autres titres bénéficiant du
privilège de l’article L.515-19 du Code monétaire et financier
conférant à leurs détenteurs le droit d’être payé sur les actifs de
la société par préférence sur tout autre créancier de celle-ci, fûtil l’État. Le montant des ressources privilégiées levées, au titre
de l’exercice 2010, s’élève à 3,23 milliards d’euros.
To finance these various acquisitions, CIF Euromortgage issues
mortgage bonds and other securities entitled to the privilege
provided by article L. 515-19 of the Monetary and Financial
Code, giving their holders the right to be paid from the
company’s assets with priority over any other creditor, including
the State. For fiscal 2010, the amount of the preferred
resources raised was equal to €3.23 billion.
La 3CIF : refinancement, couverture
et gestion des liquidités du groupe
3CIF: Refinancing, hedges and management
of the group’s available cash
La 3CIF a pour mission de lever sur les marchés et d’apporter
aux filiales opérationnelles du groupe les ressources à court
terme ainsi que le refinancement à moyen terme non fourni par
CIF Euromortgage. Elle est également en charge de la négociation des instruments financiers à terme nécessaires à la couverture des risques de taux et de change du groupe et, enfin, de la
gestion de la trésorerie et des réserves de liquidité de celui-ci.
3CIF’s role is to turn to the markets in order to raise, for the
group’s operational subsidiaries, the short-term resources as
well as the medium-term refinancing not provided by CIF Euromortgage. It also negotiates the forward financial instruments
needed to hedge the Group’s rate and exchange risks and, finally,
the manages the group’s cash and cash reserves.
1. Refinancement
1. Refinancing
En 2010 les financements nouveaux accordés par la 3CIF aux
entités opérationnelles du groupe sont majoritairement constitués de la ressource evergreen, autorisation de découvert
bancaire d’un montant et d’une durée illimités et qui, en cas de
résiliation du contrat, se transforme, à concurrence du montant
du découvert, en prêt à 7 ans remboursable in fine. L’encours
moyen evergreen livré au groupe au cours de l’exercice 2010
s’établit à 3,43 milliards d’euros pour représenter un encours de
6,20 milliards d’euros au 31 décembre 2010.
In 2010, the new financing granted by 3CIF to the group’s
operational entities primarily consisted of the evergreen
resource, a bank overdraft authorisation with unlimited amount
and duration and which, in the event of the contract being
terminated, is transformed into a 7-year loan equal to the
amount of the overdraft, repayable at maturity. The average
evergreen outstandings provided to the group in fiscal 2010
amounted to €3.43 billion, representing outstandings of €6.20
billion on 31 December 2010.
Parallèlement à la ressource evergreen, la 3CIF a mis à la disposition des sociétés du groupe, pour un montant de 3,89 milliards d’euros au 31 décembre 2010, diverses autres ressources à court terme.
In parallel with the evergreen resource, 3CIF provided the
group’s companies with access, to the amount of €3.89 billion
on 31 December 2010, to various other short term resources.
L’encours total des prêts livrés par la 3CIF s’établit à
13,15 milliards d’euros au 31 décembre 2010 contre
The total outstanding loans provided by 3CIF are equal to
€13.15 billion on 31 December 2010, compared with €9.83
billion on 31 December 2009.
Despite a difficult context, with the markets opening and then
closing and high volatility of the spreads, 3CIF managed to
carry out its entire issue programme in 2010 by raising €2.72
billion of medium- and long-term resources.
Malgré un contexte difficile, alternant ouverture et fermeture
des marchés et forte volatilité des spreads, la 3CIF est parvenue
à réaliser en 2010 l’intégralité de son programme d’émission en
levant pour 2,72 milliards d’euros de ressources à moyen et long
terme.
3CIF’s outstanding medium- and long-term debt - including
677.77 million of resources raised in 2008 and 2009 with the
Société de financement de l’économie française (SFEF),
amounted to €8.75 billion on 31 December 2010, compared
with €8.46 billion on 31 December 2009.
L’encours de la dette à moyen et long terme de la 3CIF, incluant
677,77 millions de ressources levées en 2008 et en 2009 auprès
de la Société de financement de l’économie française (SFEF),
ressort, au 31 décembre 2010, à 8,75 milliards d’euros contre
In addition and in order to diversify its collection of resources,
3CIF remained active in the short-term markets throughout the
fiscal year. As such, on 31 December 2010, its short-term debt
represented by deposit certificates issued as part of its negotiable debt securities programme amounted to €4.23 billion.
En complément et afin de diversifier sa collecte de ressources,
la 3CIF est restée active, tout au long de l’exercice, sur les
marchés à court terme. Ainsi, au 31 décembre 2010, sa dette à
court terme représentée par des certificats de dépôts émis dans
le cadre de son programme de titres de créances négociables
s’établit à 4,23 milliards d’euros.
As a precautionary measure in 2009, given the situation in the
markets, 3CIF took part in several refinancing operations
provided by the European Central Bank, and notably in the oneyear invitations to tender for outstandings amounting to
€1.7 billion on 31 December 2009. These operations matured
in fiscal 2010, and 3CIF was totally independent of ECB refinancing by the end of fiscal 2010.
En 2009, la 3CIF avait participé, à titre de précaution, compte
tenu de la situation des marchés, à plusieurs opérations de refinancement accordées par la Banque centrale européenne,
notamment, aux appels à un an pour un encours ressortant, au
31 décembre 2009, à 1,7 milliard d’euros. Ces opérations sont
arrivées à échéance au cours de l’exercice 2010 et la 3CIF était
totalement indépendante des refinancements de la BCE à la
clôture de l’exercice 2010.
2. Provision of hedge instrument
2. Fourniture d’instruments de couverture
In charge of providing hedge instruments for the group’s companies, in fiscal 2010, 3CIF sold a series of forward financial
instruments - swaps, caps and FRAs - for outstandings representing a notional amount of €191.71 billion on 31 December
2010, versus 167.11 billion euros as on 31 December 2009.
En charge de la fourniture d’instruments de couverture aux
sociétés du groupe, la 3CIF a vendu, au cours de l’exercice 2010,
un ensemble d’instruments financiers à terme – swaps, caps et
FRAs – pour un encours représentant, au 31 décembre 2010, un
montant notionnel total de 191,71 milliards d’euros contre
3. Management of the group’s liquidity
3. Gestion des liquidités du groupe
Finally, the third mission of 3CIF is to establish and manage
cash reserves that will allow the operational subsidiaries to
continue their lending activities even should it be temporarily
impossible to raise resources on the markets.
La 3CIF a enfin pour troisième mission la constitution et la
gestion des réserves de liquidité nécessaires à la poursuite des
activités prêteuses des filiales opérationnelles même en cas
d’impossibilité temporaire de lever des ressources sur les
marchés.
On 31 December 2010, these reserves were primarily invested,
to the amount of €1.82 billion euros, in European Residential
mortgage-backed securities (RMBSs) and senior securities
mostly issued by CIF Assets, that are eligible for the European
Central Bank’s mobilisation operations. The RMBSs exclusively represent primary securitisations of mortgage loans
granted to individuals. None of them are backed on assets
resulting from the consolidation or repackaging of multiple
securitisations. They are also not made up of risky real estate
loans distributed in the United States. The balance of the cash
Au 31 décembre 2010, ces réserves sont principalement investies, à concurrence de 1,82 milliard d’euros, dans des residential
mortgage backed securities (RMBS) européens et des titres
prioritaires émis par CIF Assets pour la plupart, éligibles aux
opérations de mobilisation de la Banque centrale européenne.
Les RMBS sont exclusivement représentatifs de titrisations
primaires de crédits hypothécaires accordés à des particuliers.
Ils ne sont, pour aucun d’entre eux, adossés à des actifs issus de
la consolidation ou du repackaging de titrisations multiples. Ils
ne sont pas davantage représentatifs de crédits immobiliers à
risque distribués aux États-Unis. Le solde des réserves de liquidité est investi dans des fonds d’État pour 667,15 millions
d’euros, dans des FRN bancaires pour 1,30 milliard d’euros et
dans des covered bonds et titres assimilés notés AAA pour
455 millions d’euros. Déduction faite des titres émis par les
organismes de titrisation internes du groupe, la réserve de liquidité ressort, à la clôture de l’exercice 2010, à 3,32 milliards
d’euros contre 2,57 milliards d’euros au 31 décembre 2009.
reserves is invested in State funds for €667.15 million, in
bank FRNs for €1.30 billion and in covered bonds and equivalent securities rated AAA for €455 million. After deducting
the securities issued by the group’s in-house securitisation
institutions, the cash reserve was equal to €3.32 billion at the
closing of fiscal 2010, compared with €2.57 billion on
31 December 2009.
Sous l’action combinée de la 3CIF et de CIF Euromortgage à
l’attention d’une base toujours plus large d’investisseurs, le
Crédit Immobilier de France a confirmé sa capacité à demeurer
financièrement indépendant même en période de tension extrême.
Under the combined efforts of 3CIF and CIF Euromortgage and
a focus on an ever broader pool of investors, the Crédit Immobilier de France confirmed its ability to remain financially independent even during periods of extreme tension.
La gestion des risques
Risk management
Le groupe Crédit Immobilier de France est principalement
exposé à deux types de risques : d’une part, le risque de crédit
sur la clientèle des acquéreurs et sur les contreparties financières, d’autre part, les risques financiers de taux et de liquidité.
Un cadre réglementaire interne fixe aux filiales des limites
d’intervention tant en termes de risque de crédit que de risques
financiers.
The Crédit Immobilier de France group is primarily faced with
two types of risks: firstly, the credit risk with the customer of
buyers and financial counterparties, and secondly, the financial,
rate and liquidity risks. A fixed internal regulatory framework
provides the subsidiaries with intervention limits, both in terms
of credit risks and financial risks.
La gestion et le suivi des risques du groupe sont effectués par
CIFD au travers de quatre comités (risques de crédits, risques
opérationnels, risques de contreparties bancaires, risques financiers) ayant reçu délégation du conseil d’administration de CIFD.
The management and monitoring of the group’s risks are
carried out by CIFD through four committees (credit risks,
operational risks, bank counterparty risks, financial risks), that
have been delegated by the CIFD Board of Directors.
En matière de risque de crédit, le comité examine les grands
risques du groupe. Sur proposition du responsable de la filière
risques, il peut être amené à proposer des évolutions dans les
règles définissant la politique de risques du groupe, à émettre
des préconisations concernant certains types de financement
ainsi qu’à fixer des règles d’intervention particulières. La
maîtrise du risque de crédit du groupe repose pour une part sur
une importante division des risques. Les procédures d’octroi et
de délégation sont définies par les filiales dans le cadre des
limites du groupe citées ci-dessus. Le portefeuille de créances
bénéficie de garanties de qualité : les hypothèques de premier
rang demeurent prépondérantes (73 % de la production de
l’année, le solde étant en quasi-totalité couvert par une caution
institutionnelle, CNP Caution ou SACCEF essentiellement). La
qualité des garanties permet de contenir en 2010 le taux de
dépréciation à un niveau proche de celui fixé à fin 2009
(24,6 % en 2010 contre 23,4 % en 2009) alors même que le
taux de créances douteuses atteignait un peu plus de 3,9 %. Ce
taux pâtit en particulier des encours dits « Apollonia » à
hauteur de près de 300 millions d’euros, affaire relevant d’une
escroquerie dont le Crédit Immobilier de France a été victime
comme beaucoup d’autres établissements de crédit. Hors cette
affaire Apollonia, le taux de créances douteuses est de l’ordre
de 3 % à fin 2010.
In terms of credit risk, the committee examines the group’s
major risks. Based on a proposal from the risk department
manager, it can propose changes to the rules defining the group
risk policy, issue recommendations regarding certain financing
types, and set particular intervention rules. In part, control of
the group’s credit risk is based on a significant division of the
risks. The granting and delegation procedures are defined by the
subsidiaries within the framework of the aforesaid group limits.
The portfolio of receivables has quality guarantees: first mortgages predominate (73% of the year’s production, with virtually all of the balance being covered by an institutional surety,
primarily CNP Caution or SACCEF). The quality of the guarantees has made it possible, in 2010, to contain the impairment
rate at a level close to the rate set at the end of 2009 (24.6%
in 2010 compared with 23.4% in 2009), even as the rate of
bad debts rose to just over 3.9%. In particular, this rate results
from the so-called “Apollonia” receivables for nearly €300
million, as a result of the fraud perpetrated against the Crédit
Immobilier de France as well as many other lending institutions.
Other than the Apollonia affair, the rate of doubtful loans would
have been in the region of 3% at the end of 2010.
With regard to the credit risk involving financial counterparties,
the group uses a tool that centralises the positions of its
subsidiaries with all handled financial instruments; as such, the
nominal value of the commitments, whether listed in the balance
sheet or off-balance sheet, is analysed by nature of the operation
and in view of the decided limits, and is a major indicator that
is used by the group’s control system on a daily basis. Moreover,
improvements continued to be made to the model developed by
the risk department for the internal rating of RMBS acquired
by CIF Euromortgage and 3CIF. The results obtained are
compared with the ones provided by an international bank as
part of a service. In view of the comparative results, it would
appear that the method and stress scenarios used by the Crédit
Immobilier de France are more severe. Nevertheless, the internal
model’s results point to very low probable losses in view of the
RMBSs outstandings that are themselves declining.
En ce qui concerne le risque de crédit sur les contreparties
financières, le groupe utilise un outil centralisant les positions de
ses filiales sur l’ensemble des instruments financiers traités ;
ainsi, le montant nominal des engagements, au bilan comme au
hors-bilan, analysé par nature d’opération et au regard des
limites décidées, est un indicateur majeur qu’utilise quotidiennement le dispositif de contrôle du groupe. En outre, le modèle
développé par la direction des risques de notation interne des
RMBS acquis par CIF Euromortgage et la 3CIF a continué à
être amélioré. Les résultats obtenus sont comparés avec ceux
fournis par une banque internationale au titre d’une prestation
de service. Il apparaît au regard des résultats comparatifs que
la méthode et les scénarios de stress utilisés par le Crédit Immobilier de France sont plus sévères. Aussi, les résultats du modèle
interne présentent des pertes probables très faibles au regard
d’encours de RMBS eux-mêmes en diminution.
The policy of the group is to not deal with counterparties
having a long-term rating that is below A-, and not to exceed,
for each counterparty, a risk ceiling determined on the basis of
the rating provided by the Risk and Permanent Monitoring
Department. As at 31 December 2010, CIF Euromortgage
(excluding CIFD group) is solely exposed to European RMBS
with a rating of AAA granted by at least one agency and, for
the 3CIF, 86% of the nominal commitments involved securities
with a AAA rating from at least one agency. Finally, the operations using forward financial instruments (swaps, caps, etc.)
carried out as part of the management of the group’s financial
risks are secured by means of master agreements that include
collateralization (cash collateral) agreements signed with all
of these counterparties.
La politique du groupe vise à ne pas traiter avec des contreparties dont la note long terme est inférieure à A- et de ne pas
dépasser, contrepartie par contrepartie, un plafond de risque
déterminé en fonction de la notation de la direction des risques
et du contrôle permanent. Au 31 décembre 2010, CIF Euromortgage est (hors groupe CIFD) exclusivement exposé sur des
RMBS européens bénéficiant de la notation AAA octroyée par
au moins une agence et, pour la 3CIF, 86 % des engagements
nominaux concernaient les titres notés AAA par au moins une
agence. Enfin, les opérations sur instruments financiers à terme
(swaps, caps, etc.) réalisées dans le cadre de la gestion des
risques financiers du groupe sont sécurisées par des conventions
cadres avec accords de remise en garantie (cash collatéraux)
conclus avec la totalité de ces contreparties.
In terms of financial risks, the group has a centralised ALM risk
management tool.
In terms of rate risk, the group has set restrictive limits on the
sensitivity of its future NBI and according to rate variations. The
exchange risk is therefore totally hedged.
En matière de risques financiers, le groupe bénéficie d’un outil
centralisé de gestion des risques ALM.
En matière de risque de taux, le groupe a fixé des limites restrictives à la sensibilité de son PNB futur et en fonction des variations de taux. Le risque de change est totalement couvert.
Finally, CIFD has set up and is using a control mechanism for
operational risks, extended to all of its subsidiaries by means of
a software program that integrates the permanent control activity, while covering the security of the information systems and
looking after the maintenance and evolution of the business
continuity plan.
Enfin, CIFD a mis en place et exploite un dispositif de contrôle
des risques opérationnels, décliné au sein de ses filiales au
travers d’un logiciel intégrant l’activité de contrôle permanent,
qui inclut la sécurité des systèmes d’information et assure le
maintien et l’évolution d’un plan de continuité d’activité.
L’exercice financier 2010
Annexe aux comptes consolidés
Financial Statements 2010
Notes to the consolidated financial statements
tran sparence
ouver
ture
L’EXERCICE FINANCIER 2010 / FINANCIAL STATEMENTS AT 31 DECEMBER 2010
Bilan consolidé
ACTIF (en milliers d’euros) / ASSETS (in € thousand)
Consolidated Balance Sheet
Consolidated Income Statement Compte de résultat consolidé
31/12/2010
31/12/2009
RÉSULTAT (en milliers d’euros) / INCOME (in € thousand)
Note
31/12/2010
Opérations interbancaires & assimilées / Due from banks
10, 20, 21
1 137 613
2 896 203
Intérêts & produits assimilés / Interest and related income
7, 25
2 657 329
2 941 148
Opérations avec la clientèle / Customer items
11, 20, 21
32 859 108
32 502 300
Intérêts & charges assimilés / Interest and related expense
7, 26
(2 250 303)
(2 533 302)
464
52
Note
Opérations de crédit-bail & assimilées / Leasing & related operations
Obligations, actions & autres titres à revenu fixe & variable /
Bonds, shares & other variable & income securities held for a long term
Revenus des titres à revenu variable / Income from variable-income securities
12, 15, 20, 21
3 220 530
3 889 920
Placements des entreprises d’assurance / Insurance company investments
13, 15, 20
11 028
25 424
Immobilisations corporelles & incorporelles / Tangible and intangible fixed assets
14, 15, 20
229 074
0
Écarts d’acquisition / Goodwill
Comptes de régularisation et actifs divers / Accrued assets and other assets
Commissions (produits) / Fee and commission income
27
96 395
107 439
Commissions (charges) / Fee and commission expense
27
(9 718)
(36 427)
6
132
11 885
2 106
Gains ou pertes sur portefeuille de négociation / Net gain (loss) on trading securities
Participations, entreprises liées & titres détenus à long terme /
Equity interests, affiliate companies & long-term held securities
7
16, 20
TOTAL ACTIF / TOTAL ASSETS
Gains ou pertes sur portefeuille de placement et assimilé /
Net gain (loss) on investment portfolios and related securities
28
221 801
Autres produits d'exploitation bancaire / Other banking income
29
5 566
6 823
0
Autres charges d'exploitation bancaire / Other banking expense
30
(6 854)
(6 679)
504 770
481 292
31
(269 731)
(284 716)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations corporelles et
incorporelles / Depreciation, amortization, and provisions on tangible and intangible assets
(23 476)
(18 268)
Résultat brut d'exploitation / Gross operating income
211 563
178 308
(99 103)
(112 446)
112 460
65 862
2 962 601
2 518 215
40 419 954
42 053 863
Marge brute des activités d'assurance / Gross margin on insurance activities
Produits nets des autres activités / Net income from other activities
Produit net bancaire / Net banking income
PASSIF (en milliers d’euros) / LIABILITIES (in € thousand)
Note
31/12/2010
31/12/2009
Opérations interbancaires & assimilées / Due to banks
17, 21
1 369 408
3 338 018
481 894
287 474
33 602 922
33 756 069
Dettes représentées par un titre / Debt securities
21
18, 21
Provisions techniques des sociétés d’assurance / Actuarial liabilities of insurance companies
Comptes de régularisation et autres passifs / Accrued liabilities and other liabilities
Charges générales d'exploitation / General operating expenses
Coût du risque / Provisions for risk
19
2 512 444
2 196 249
Écarts d’acquisition / Goodwill
7
0
0
Provisions / Allowances
20
41 761
51 771
Quotes-parts dans le résultat des entreprises mises en équivalence /
Income from companies accounted for by the equity method
0
0
Gains ou pertes sur actifs immobilisés / Net gain (loss) on disposals of long-term investments
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) / Fund for general banking risks
0
0
Résultat courant avant impôts / Income before tax
780 670
797 957
1 630 855
1 626 325
1 310 057
1 310 057
Dotations ou reprises des FRBG / Net allocation to the fund for general banking risks
Capitaux propres hors FRBG (groupe) /
Shareholders’ equity excluding fund for general banking risks (group)
22
8, 22
Capital souscrit / Capital stock
Primes d’émission / Additional paid-in capital
Réserves consolidées & autres / Consolidated reserves & other
Résultat de l’exercice / Net income for the period
TOTAL PASSIF / TOTAL LIABILITIES
Engagements hors-bilan
consolidés
Engagements donnés (en milliers d’euros) / Commitments given ( in € thousand)
0
0
265 201
291 405
55 597
24 863
40 419 954
42 053 863
Consolidated Off-Balance
Sheet Commitments
Note
Engagements de l’activité bancaire / Banking commitments
31/12/2010
31/12/2009
3 064 759
2 878 406
Engagements de financement / Financing commitments
23 A
2 208 191
1 570 184
Engagements de garantie / Guaranties
23 B
761 538
1 306 469
95 030
1 753
31/12/2010
31/12/2009
Titres à livrer / Deliverable securities
Engagements de l’activité d’assurance / Insurance commitments
Engagements reçus (en milliers d’euros) / Commitments received ( in € thousand)
Note
Engagements de l’activité bancaire / Banking commitments
1 016 615
313 152
287 330
Engagements de financement / Financing commitments
23 A
473 449
Engagements de garantie / Guaranties
23 B
543 166
15 822
–
10 000
Titres à recevoir / Securities receivable
Engagements de l’activité d’assurance / Insurance commitments
32
Résultat d'exploitation / Operating income
Dettes subordonnées / Subordinated debt
Intérêts minoritaire / Minority interestss
31/12/2009
33
(188)
599
112 272
66 461
Résultat exceptionnel / Net nonrecurring items
34
(0)
1
Impôt sur les bénéfices / Income tax
35
(33 863)
(23 853)
Dotations ou reprises des écarts d'acquisition / Goodwill reserves or reversals
7
292
45
(23 104)
(17 791)
55 597
24 863
Intérêts minoritaire / Minority interests
Résultat net part du groupe / Net group income
Résultat par action (en euros) (1) / Earnings per share (in euros) (1)
Résultat dilué par action (en euros) (2) Fully diluted earnings per share (in euros) (2)
(1) The income per share calculated on the sole basis of the group's holding does not
present a fair picture of the latter's legal structure. This is due to the fact that, due to
their direct capital holdings in the operational subsidiaries, minority interests
mentioned in the consolidated operational statements are the shareholders of CIFD.
Therefore, when calculating income per share, the portion owned by minority interests
must be taken into account. Based on this at 31 December 2010 income per share
stood at € 0.92 euro, as against €0.50 at 31 December 2009.
(1) Le résultat par action calculé sur la seule part du groupe ne donne pas une image
fidèle de la structure juridique de celui-ci. En effet, de par leur participation directe
dans le capital des filiales financières, les minoritaires qui apparaissent dans les états
financiers consolidés sont les actionnaires de CIFD. Il convient donc, pour calculer un
résultat par action, de tenir compte de la part revenant aux intérêts minoritaires.
Sur cette base, au 31 décembre 2010, le résultat par action ressort à 0,92 euro contre
0,50 euro au 31 décembre 2009.
(2) At 31 December 2010, there were no instruments that might cause a future
dilution of the capital of CIFD.
(2) Il n’existe pas au 31 décembre 2010 d’instruments pouvant occasionner la dilution
future du capital de CIFD.
The notes are an integral part of the financial statements.
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers.
Annexe aux comptes
consolidés
Notes to the consolidated
financial statements
Le groupe Crédit Immobilier de
France Développement présente des
comptes consolidés établis conformément aux dispositions du règlement
99-07 modifié par les règlements
2000-04, 2000-08, 2002-05, 2004-04,
2005-02, 2005-05 et 2009-09 du CRC,
relatifs respectivement aux règles de
consolidation et aux documents de
synthèse consolidés des entreprises
relevant du CCLRF.
The Crédit Immobilier de France
Développement Group prepares
consolidated financial statements in
compliance with the provisions of
regulation 99-07 as modified by regulations 2000-04, 2000-08, 2002-05,
2004-04, 2005-02, 2005-05 and 200909 of the C.R.C., respectively relative
to the consolidation rules and the
consolidated financial statements of
companies reporting to the CCLRF
(Advisory Committee on Financial
Legislation and Regulation).
1. Context of the group’s
1. Rappel du contexte
establishment
de la constitution du groupe
The CIFD Group originated with the operations to structure the
competitive activities of the Sociétés Anonymes Coopératives
d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP)
into two separate “business line” channels, credit and real estate.
Accordingly, the CIFD Group has a single activity that consists
of the distribution of housing loans within France.
Le groupe CIFD est né des opérations de structuration des activités concurrentielles des sociétés anonymes coopératives
d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP) en
deux filières « métier » distinctes, le crédit et l’immobilier. En
conséquence, le groupe CIFD exerce une activité unique de
distribution de crédit immobilier sur le territoire français.
CIFD is the structure selected by the Group of SACICAPs in
order to carry out its “credit” activity.
CIFD est la structure retenue par le groupe des SACICAP pour
exercer son activité « crédit ».
CIFD holds 51% (53.8% for one of them) of the capital of the
11 regional financial companies that are active in residential
housing loans throughout France, as well as 100% of the capital of the Banque Patrimoine & Immobilier (former Banque
Woolwich SA), acquired in 2001. CIFD also holds nearly 100%
of the capital of Caisse Centrale du Crédit Immobilier de
France - 3CIF, which looks after the refinancing of the financial
companies.
CIFD détient 51 % (53,8 % pour l’une d’entre elles) du capital
de 11 sociétés financières régionales qui exercent une activité de
crédit à l’habitat sur l’ensemble du territoire français et 100 %
du capital de Banque Patrimoine & Immobilier (ex-Banque
Woolwich SA), acquise en 2001. CIFD détient également près
de 100 % du capital de la Caisse Centrale du Crédit Immobilier
de France - 3CIF, chargée d’assurer le refinancement des
sociétés financières.
In order to optimise its refinancing costs and improve its
margins, the Group has decided to open a second refinancing
channel, namely mortgage bonds, backed by the securitisation
of its mortgage debts.
Afin d’optimiser son coût de refinancement et d’améliorer ses
marges, le groupe a décidé d’ouvrir un second canal de refinancement, les obligations foncières, adossé à la titrisation de ses
créances hypothécaires.
This has led to the creation of:
• a société de crédit foncier in 2001 (CIF Euromortgage,
almost entirely held by CIFD) that, through the issuing of mortgage bonds, allows the Group to have access to a broader range
of investors,
• two mutual funds, CIF Assets (in 2001) and BPI Master
Mortgage (in 2003), vehicles for securitising the group’s mortgage debts, bearing in mind that BPI Master Mortage was liquidated in October 2010.
À cet effet, ont été créés :
• une société de crédit foncier en 2001 (CIF Euromortgage
détenue quasiment intégralement par CIFD), qui grâce à l’émission d’obligations foncières, permet au groupe d’accéder à une
gamme d’investisseurs élargie ;
• deux fonds communs, CIF Assets (en 2001) et BPI Master
Mortgage (en 2003), véhicules de titrisation des créances hypothécaires du groupe, sachant que BPI Master Mortage a été
liquidé en octobre 2010.
Given the quality of its securitised assets, all of the priority
shares of CIF Assets have been rated AAA by two rating agencies; they have been subscribed by CIF Euromortgage, which
allows it to benefit from the status of a société de crédit foncier.
As these two structures are consolidated using the full consolidation method, this operation therefore had no effect on the
arrangement of the consolidated balance sheet.
Compte tenu de la qualité des actifs titrisés, l’intégralité des
parts prioritaires de CIF Assets bénéficient de la note AAA,
attribuée par deux agences de notation, elles sont souscrites par
CIF Euromortgage, lui permettant ainsi de bénéficier du statut
de société de crédit foncier. Ces deux structures étant consolidées par la méthode de l’intégration globale, cette opération n’a
donc aucun effet sur la physionomie du bilan consolidé.
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS / NOTES TO THE CONSOLIDATED FINANCIAL STATEMENTS
2. Faits marquants et
2. Key events and comparability
comparabilité des exercices
of the fiscal years
Exposition du groupe aux actifs toxiques
The Group’s exposure to toxic assets
Le groupe ne détient aucun actif relatif au marché américain
des subprime, ni d’actif garanti par une agence américaine de
rehaussement de crédit, ni n’a réalisé d’opération avec le groupe
du courtier Bernard Madoff et n’est exposé, ni directement ni
indirectement, sur un produit financier conçu et/ou commercialisé par celui-ci.
Par ailleurs, l’exposition de la 3CIF à ces marchés et plus généralement à la crise de liquidité a fait l’objet d’un recensement
exhaustif et son évolution ne conduit pas à remettre en cause les
résultats enregistrés dans les comptes de l’exercice ni l’information donnée en annexe.
The Group holds no assets relating to the American subprime
market, nor assets guaranteed by an American credit enhancement agency, nor has it carried out operations with the broker
Bernard Madoff’s group, and nor has it become directly or indirectly exposed to a financial product designed and/or marketed
by the latter.
Moreover, the exposure of 3CIF to these markets and, more
generally, to the liquidity crisis has been exhaustively examined,
and its evolution has not required any questioning of the results
recorded in the fiscal year’s financial statements, nor of the information provided in the notes to the said financial statements.
The posting principle chosen is to spread the commissions over
the term of the loan according to the alternative method in
proportion with the outstanding capital.
l’acquisition de crédits a été appliqué à compter du 1er janvier
2010 avec effet rétrospectif à l’exception des coûts de transaction compte tenu de l’impossibilité de reconstituer un historique
fiable sur les années antérieures au 01/01/2010.
Sont inclus dans les commissions et les coûts de transaction les
frais de dossiers, les commissions d’apporteurs d’affaires et les
coûts marginaux de transaction (rémunérations variables à
l’octroi versées aux commerciaux, frais de conseils).
Le principe de comptabilisation retenu est l’étalement des
commissions sur la durée de vie du prêt selon la méthode alternative au prorata du capital restant dû.
The impact on the financial statements to 31 December 2010 is
the following:
L’impact sur les états financiers au 31 décembre 2010 est le
suivant :
been applied retrospectively since 1 January 2010, with the
exception of transaction costs pertaining to the impossibility of
establishing a reliable history for the years prior to 1/1/2010.
The commissions and transaction costs include handling charges,
commissions for business getters and marginal transaction costs
(variable compensation paid to salespeople when loans are
granted, advisory expenses).
(en milliers d’euros) / (in € thousand)
31/12/2010
COMPTE DE RÉSULTAT / INCOME STATEMENT
Refinancement au travers de la Société
de financement de l’économie française
L’État et les sept plus grandes banques de la place ont créé la
Société de financement de l’économie française (SFEF) dont
l’objet était de consentir des prêts aux établissements de crédit
afin de permettre, au plus fort de la crise financière, à ces
établissements de disposer de la liquidité nécessaire au financement de l’économie. Les prêts de la SFEF sont refinancés par
des émissions de titres de créances garantis par l’État, à titre
onéreux. La 3CIF bénéficie de ces financements depuis le
quatrième trimestre 2008 pour un encours de 677 772 milliers
d’euros au 31 décembre 2010.
Refinancing through the Société de financement
de l’économie française
The State and the marketplace’s seven biggest banks have
created the Société de financement de l’économie française
(SFEF), the purpose of which is to provide loans to lending
institutions in order to enable these institutions, at the height of
the crisis, to have the liquidity needed to finance the economy.
The SFEF’s loans are refinanced by the issuing of debt securities that can be guaranteed by the State, for valuable consideration. 3CIF has benefited from such financing since the fourth
quarter of 2008, in the total amount of € 677,772,000 on
31 December 2010.
Commissions d’apporteurs d’affaires / Commissions for business getters
(17 813)
Frais de dossier / Handling charges
18 063
Parts variables des commerciaux et charges sociales / Variable shares for salespeople and social charges
49
Parts variables des commerciaux et charges sociales / Variable shares for salespeople and social charges
9 971
Charges de structure / Structural expenses
9 971
CAPITAUX PROPRES / SHAREHOLDERS EQUITY
Commissions d’apporteurs d’affaires / Commissions for business getters
62 541
Frais de dossier / Handling charges
(121 371)
Parts variables des commerciaux et charges sociale / Variable shares for salespeople and social chargess
Valeur brute / Gross value
20 257
Valeur nette / Net value
Customer receivables
La forte augmentation des créances douteuses est notamment
la conséquence des méthodes frauduleuses de commercialisation
pratiquées par l’apporteur d’affaires Apollonia, les filiales financières de CIFD concernées se sont porté parties civiles en 2009.
À la fin de cet exercice, le total des créances apportées par Apollonia est de 343,1 millions d’euros contre 340,3 millions d’euros
au 31 décembre 2009. Les créances douteuses sont comptabilisées pour 298,9 millions d’euros contre 163,1 millions d’euros
au 31 décembre 2009, dépréciées à hauteur de 36,65 % pour
109,6 millions d’euros contre 30,85 % pour 50,3 millions
d’euros au 31 décembre 2009. Il a également été porté au
passif du bilan consolidé une provision pour risques qui s’élève
à 16,5 millions d’euros contre 26,8 millions d’euros au
31 décembre 2009.
The strong increase of doubtful debts is notably the consequence
of the fraudulent marketing methods used by the introductory
source Apollonia; the relevant CIFD financial subsidiaries initiated civil actions in 2009.
At the end of this fiscal year, the total receivables contributed
by Apollonia amounted to €343.1 million compared with
€340.3 million on 31 December 2009. Bad debts of €298.9
million are entered in the accounts compared with €163.1
million on 31 December 2009, impaired by as much as 36.65%
for €109.6 million compared with 30.85% for €50.3 million
on 31 December 2009. A provision for risks, for an amount of
€16.5 million compared with €26.8 million on 31 December
2009, was also posted to the liabilities side of the consolidated
balance sheet.
3. Changements de méthode
3. Method change
Le règlement n° 2009-03 du 3 décembre 2009 du Comité de la
réglementation comptable concernant la comptabilisation des
commissions et des coûts de transaction perçus ou supportés par
les établissements de crédit à l’occasion de l’octroi ou de
Regulation No. 2009-03 passed on 3 December 2009 by the
Accounting Regulation Committee and relating to the posting
into accounts of commissions and transaction costs collected or
paid by lending institutions when granting or acquiring loans has
0
(58 830)
Imposition différée / Deferred tax
Créances à la clientèle
(201)
Produit net bancaire / Net banking income
(38 573)
4. Consolidation principles
4. Principes,
and methods
méthodes de consolidation
Distinctive nature of the Group’s shareholding
Spécificité liée à l’actionnariat du groupe
The minority interests listed in the consolidated financial statements are held by the SACICAPs, that are also shareholders in
the parent company CIFD.
For a proper economic approach to the Group’s earnings, one
must therefore consider the overall earnings, i.e. including the
share attributable to the minority interests.
Les intérêts minoritaires qui apparaissent dans les états financiers consolidés reviennent aux SACICAP, qui sont également
actionnaires de CIFD, société mère.
Pour une bonne approche économique du résultat du groupe, il
est donc nécessaire d’appréhender celui-ci dans sa globalité,
c’est-à-dire en incluant la part revenant aux intérêts minoritaires.
Consolidation
Consolidation
The financial statements of the significant companies in
which CIFD directly or indirectly exercises exclusive control
(holding of a majority of the voting rights) and of the special
purpose vehicles (ad hoc entities) are included in the overall
integration.
Les états financiers des sociétés significatives, dans lesquelles
CIFD exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif
(détention de la majorité des droits de vote), ainsi que des fonds
communs de créances et de titrisation (entités ad hoc) sont intégrés globalement.
5. Accounting principles
5. Principes comptables
and assessment methods
et méthodes d’évaluation
The drafted financial statements have been prepared in keeping
with the general principles and in compliance with the French
regulatory provisions.
Les comptes présentés sont établis dans le respect des principes
généraux et conformément aux dispositions réglementaires françaises.
Receivables, debts and foreign currency commitments
Créances, dettes et engagements en devises
The off-balance sheet assets, liabilities and commitments listed
in foreign currencies are valued at the spot market’s official
exchange rates at the closing of the fiscal year.
The earnings on exchange operations are determined in compliance with Banking and Financial Regulation Committee regulation N° 89-01. Exchange gains or losses, whether unrealised or
final, are listed in the profit and loss statement.
Les actifs, passifs et engagements hors-bilan libellés en devises
sont valorisés aux cours des changes officiels du marché au
comptant à la clôture de l’exercice.
Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement N° 89-01 du Comité de la réglementation
bancaire et financière. Les gains ou pertes de change, qu’ils
soient latents ou définitifs, sont portés au compte de résultat.
Goodwill arising on acquisition
Securities portfolio
Portefeuille titres
Les écarts de première consolidation sont analysés et ventilés
entre leurs différentes composantes. Notamment, les portefeuilles de prêts et d’emprunts des sociétés acquises font l’objet
à la date d’acquisition d’une évaluation à la valeur de marché.
La différence entre valeur historique et valeur de marché est
constitutive d’un écart d’évaluation. Les écarts résiduels non
affectés sont inscrits à l’actif ou au passif du bilan consolidé,
selon qu’ils se révèlent positifs ou négatifs. Ils font l’objet d’un
amortissement approprié.
Les écarts d’évaluation sont quant à eux amortis en fonction de
la nature des actifs ou des passifs sous-jacents.
The goodwill arising on acquisition has been analysed and apportioned between the various components. In particular, the portfolios of loans and borrowings of the acquired companies have
undergone a market value assessment on their acquisition date.
The difference between the historical value and the market value
results in an appraisal increment. Non-allocated residual goodwill is listed on the asset or liability side of the consolidated
balance sheet, depending on whether it is positive or negative.
This goodwill is appropriately amortised.
For their part, appraisal increments are amortised according to
the nature of the underlying assets or liabilities.
Imposition différée
Deferred tax
Des impôts différés doivent être comptabilisés sur l’ensemble des
différences temporaires constatées entre la valeur comptable et
la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif, sur les retraitements
d’homogénéisation, ainsi que sur les écarts d’évaluation identifiés lors de l’entrée des filiales consolidées dans le périmètre de
CIFD.
Le taux retenu pour le calcul de l’imposition différée est celui
de chaque société. Il est généralement de 34,43 %.
La méthode appliquée est celle du report variable selon laquelle
les impôts différés enregistrés au cours des exercices antérieurs
sont modifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effet
correspondant est enregistré en augmentation ou en diminution
de la charge d’impôt.
Deferred taxes must be recognised on all temporary differences
booked between the book value and the tax value of an asset or
liability, on homogenization restatements, as well as on
appraisal increments identified when consolidated subsidiaries
join the CIFD perimeter.
According to the provisions of CRC regulation n° 2000-02,
securities are classified in the following categories: “trading
securities”, “marketable securities”, “securities used for portfolio activities”, “investment securities”, “other long-term
investment securities”, “equity interests and shares in related
companies”.
The following rules apply irrespective of the employed legal
support (share, bond, Treasury bond, deposit certificate, negotiable promissory note, negotiable debt instrument, etc.) and are
dependent on the purpose of the transactions.
Moreover, the rules relative to the recognition of securities transactions modified by Comité de la Réglementation Bancaire
(Banking Regulation Committee) regulation n°95-04 of 21 July
1995 and regulations n°2000-02 of 4 July 2000, n°2002-01 of
12 December 2002, n°2005-01 of 3 November 2005, n°200807 of 3 April 2008 and n° 2008-17 of 10 December 2008 of the
Comité de la réglementation comptable (Accounting Regulation
Committee) were applied in the following manner:
Selon les dispositions du règlement CRC n° 2000-02, les titres
sont classés dans les catégories suivantes : « titres de transaction », « titres de placement », « titres de l’activité de portefeuille », « titres d’investissement », « autres titres détenus à
long terme », « titres de participation et parts dans les entreprises liées ».
Les règles suivantes sont applicables quel que soit le support
juridique utilisé (action, obligation, bon du Trésor, certificat de
dépôt, billet à ordre négociable, titre de créance négociable, etc.)
et sont fonction de la finalité des opérations.
Par ailleurs, les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres modifiées par le règlement n° 95-04 du 21 juillet
1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements
n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre
2002, n° 2005-01 du 3 novembre 2005, n° 2008-07 du 3 avril
2008 et n° 2008-17 du 10 décembre 2008 du Comité de la
réglementation comptable ont été appliquées de la façon
suivante :
• Trading securities
• Titres de transaction
Prise en compte du résultat
Consideration of the earnings
These are securities originally purchased or sold with the intention of reselling or re-buying them in the short term, and that
are traded on markets with assured liquidity.
The securities are recognised at their transaction price (including expenses and, if relevant, accrued interest). On each accounts
closing date, they are valued at their market value and the overall balance of the appraisal increments is shown in the profit and
loss statement, as expenses or earnings. Should they be held for
more than 6 months, they are transferred into the marketable
securities at the market price on the reclassification day.
Il s’agit des titres acquis ou vendus dès l’origine avec l’intention
de les revendre ou de les racheter à brève échéance et qui sont
négociables sur des marchés dont la liquidité est assurée.
Les titres sont comptabilisés au prix de transaction (frais et, le
cas échéant, intérêts courus compris). À chaque date d’arrêté
comptable, ils sont évalués en valeur de marché et le solde global
des écarts d’évaluation est porté au compte de résultat en
charges ou en produits. S’ils viennent à être détenus plus de
6 mois, ils sont transférés en titres de placement au prix de
marché du jour de reclassement.
Les résultats des sociétés acquises sont intégrés à partir de la
date de prise de contrôle.
The results of acquired companies are integrated as of the
takeover date.
• Marketable securities
• Titres de placement
These securities are acquired with the intention of holding them
for more than six months; they are valued individually at the
closing of the fiscal year, at the lower of the acquisition cost or
Ces titres sont acquis avec une intention de détention supérieure
à six mois ; ils sont évalués individuellement à la clôture de
l’exercice au plus bas du coût d’acquisition ou de la valeur esti-
Les sociétés dans lesquelles CIFD détient directement ou indirectement une fraction des droits de vote comprise entre 20 et
50 % et exerce une influence notable, sont mises en équivalence.
Ne sont pas consolidées certaines sociétés non significatives au
regard du total de l’actif, des fonds propres et du résultat.
The companies in which CIFD directly or indirectly holds between
20% and 50% of the voting rights, and over which it exercises
significant influence, are accounted for using the equity method.
Certain companies, not significant in terms of the total assets,
shareholders equity or earnings, have not been consolidated.
Opérations internes
et harmonisation des comptes
Internal operations and harmonization
of the financial statements
Les opérations réciproques réalisées entre les sociétés du groupe
font l’objet d’une élimination. Il en est de même des dividendes
reçus des sociétés consolidées et des résultats d’opérations
internes.
Les retraitements significatifs concernent principalement l’alignement sur les principes comptables du groupe CIFD des
éléments nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation retenues par les sociétés consolidées.
Reciprocal operations carried out between Group companies
have been eliminated. This also applies to dividends received
from consolidated companies and to the earnings from internal
operations.
The significant restatements primarily relate to the alignment with
the CIFD Group accounting principles relative to the elements
needed for the harmonization of the assessment methods adopted
by the consolidated companies.
Écarts de première consolidation
The rate used for the calculation of the deferred taxation is each
company’s rate, which is generally 34.43%.
The liability method is applied, whereby the deferred taxes
recorded during previous fiscal years are modified in the event
of a change of the taxation rate. The corresponding effect is
recorded as an increase or decrease of the tax charge.
mative. Les moins-values latentes sont constatées par voie de
dépréciations, tandis que les plus-values latentes ne sont pas
comptabilisées. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition,
coupons courus exclus, et la valeur de remboursement est enregistré en résultat au prorata de la durée restant à courir jusqu’à
la date de remboursement.
Les titres de placement sont enregistrés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition. Les frais d’acquisition sont
comptabilisés directement en charges, comme le permet le règlement CRBF 90-01 modifié par le règlement CRC 2008-07.
Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat
lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres
à revenu variable ».
Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon
la méthode « premier entré, premier sorti ».
Les plus-values et moins-values de cession, de même que les
dépréciations de titres dotées ou reprises sont enregistrées dans
la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de
placement et assimilés ».
Certains titres de placement sont utilisés comme instruments de
couverture. Par analogie aux dispositions de l’article 5 du règlement n° 88-02 du 27 mars 1988 du CRBF, la plus ou moinsvalue réalisée sur ces titres au dénouement de l’opération de
couverture est rapportée au compte de résultat de manière
symétrique à la comptabilisation des produits ou des charges de
l’élément ou du groupe d’éléments couvert, sur la durée résiduelle de cet élément ou des éléments constituant le groupe
couvert.
La possibilité prévue par le règlement CRC 2008-17 de transférer des titres de placement en titres d’investissement a été
employée par la 3CIF pour un montant de 525 millions d’euros.
of the estimated value. Unrealised capital losses are accounted
for using depreciations, whereas unrealised capital gains are not
recognised. The possible difference between the acquisition cost,
excluding accrued interest, and the redemption price is recorded
through profit or loss in proportion with the remaining duration
until the repayment date.
Short-term investment securities are recorded on the acquisition
date, at their acquisition price. Acquisition costs are directly
booked as expenses, as allowed by CRBF regulation 90-01
modified by CRC regulation 2008-07.
Collected dividends are posted to the profit and loss statement
at the time of their collection, under the heading “Income from
variable income securities”.
The cost price of marketable securities is calculated using the
“first in, first out” method.
Disposal capital gains and losses, just like allocated or reversed
depreciations on securities are posted under the heading “Net
gains or losses on portfolio investments and equivalents”.
• Titres de l’activité de portefeuille
• Securities used for portfolio activity
Relèvent d’une activité de portefeuille les investissements
réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le
gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice.
C’est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d’une
activité de capital-risque.
Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur
d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des
perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon
de détention. La valeur d’utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une
période suffisamment longue.
Portfolio investments include investments carried out on a regular basis with the aim of realising a medium-term capital gain
and with no intention of long-term investment in the development of issuing company’s business.
• Titres d’investissement
• Investment securities
Les titres d’investissement correspondent à des titres à revenu
fixe que la société a acquis avec l’intention de les détenir de
façon durable et qui font l’objet soit d’un financement spécifique
soit d’une couverture adéquate en matière de risque de taux. Ces
titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupons
courus exclus, et l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et la
Investment securities correspond with fixed income securities that
the company has acquired with the intention of holding them for
some time, and that are the subject either of special financing or
of adequate hedging relative to the rate risk. These securities are
recorded at their acquisition cost, excluding accrued interest, and
the possible discrepancy between the acquisition price and the
Certain marketable securities are being used as hedge instruments. By analogy with the provisions of article 5 of CRBF
regulation n°88-02 of 27 March, the capital gain or loss generated with the securities upon liquidation of the hedge operation
is included in the income statement in a symmetrical manner
with the recognition of the earnings or expenses of the hedged
element or group of elements, over the residual duration of the
said element(s) comprising the hedged group.
The possibility provided by CRC regulation 2008-17 for transferring marketable securities into investment securities has not
been used.
This is notably the case of securities held in the context of a
venture capital activity.
Securities used for portfolio activities are individually posted at
the lower of their historical cost or their going concern values.
The going concern value is determined by considering the general
development prospects of the issuer, and the holding horizon. The
going concern value on listed securities is primarily determined
with reference to the Share price over a sufficiently long period.
redemption price is recorded through profit or loss in proportion
with the remaining duration until the repayment date.
Investment securities are recorded on their acquisition date, at
their acquisition cost. Acquisition costs are directly booked as
expenses, as allowed by CRBF regulation 90-01 modified by
CRC regulation 2008-07.
The interest related to these securities is recognised in the profit
and loss statement, under the heading “Interest and related
income on bonds and other fixed income securities”.
In compliance with the regulations, unrealised capital losses are
not depreciated, unless:
– the plan is for these securities to be sold in the short term; in
this case, the depreciation hedges a market risk and is allocated
to: Earnings on non-current assets;
– or if there is a counterparty default risk, in which case the
allocation is classified as a risk charge.
valeur de remboursement est enregistré en résultat au prorata
de la durée restant à courir jusqu’à leur date de remboursement.
Les titres d’investissement sont enregistrés à la date de leur
acquisition pour leur prix d’acquisition. Les frais d’acquisition
sont comptabilisés directement en charges, comme le permet le
règlement CRBF 90-01 modifié par le règlement CRC 2008-07.
Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte
de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur
obligations et autres titres à revenu fixe ».
Conformément à la réglementation, les moins-values latentes
n’entraînent pas de dépréciation sauf :
– s’il est prévu de céder ces titres à brève échéance ; dans ce cas
la dépréciation couvre un risque de marché et est dotée en
« Résultat sur actifs immobilisés » ;
– ou s’il existe un risque de défaillance de la contrepartie, auquel
cas la dotation est classée en « Coût du risque ».
• Other long-term investment securities
• Autres titres détenus à long terme
The “Other long-term investment securities” are shares and
equivalent securities that the Group intends to hold for some
time in order to derive satisfactory profitability from them, in
the longer or shorter term, but without intervening in the
management of the companies whose shares are held, though
with the intention of promoting the development of lasting
professional relations by creating a favoured link with the issuing company.
Securities held for the long term are individually posted at the
lower of their acquisition cost or their going concern values. The
going concern value of listed securities is primarily determined
according to the market value that is closest to the closing date,
when the decline of the security’s value is considered to be lasting.
The re-valued net asset value and, if relevant, the consolidated
net asset value is used for non-listed securities.
Collected dividends are posted to the profit and loss statement
at the time of their collection, under the heading “Income from
variable income securities”.
Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et
valeurs assimilées que le groupe entend détenir durablement
pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité
satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des
entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de
favoriser le développement de relations professionnelles durables
en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice.
Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur
d’utilité. La valeur d’utilité des titres cotés est principalement
déterminée selon la valeur de marché la plus proche de la date
de clôture lorsque la baisse de la valeur du titre est jugée
durable.
L’actif net réévalué et le cas échéant consolidé est retenu pour
les titres non cotés.
Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat
lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres
à revenu variable ».
• Equity securities
• Titres de participation
The equity securities consist of equity interests relative to which
significant influence is exercised over the administrative bodies
of the issuing companies, and equity interests that are of a
strategic nature for the development of the activities.
Equity securities are individually posted at the lower of their
acquisition cost or their value in present use. The value in present use of listed securities is primarily determined according to
the market value that is closest to the closing date, when the
decline of the security’s value is considered to be lasting. The
value in present use of non-listed securities is equal to the revalued net asset value. A depreciation is recognised if the value
in present use of the securities held is lower than the acquisition
value.
Disposal capital gains or losses and depreciation movements are
recorded in the profit and loss statement, under the heading
“Gains or losses on fixed assets”.
Les titres de participation sont constitués des participations
pour lesquelles est exercée une influence notable sur les organes
d’administration des sociétés émettrices et des participations
présentant un caractère stratégique pour le développement des
activités.
Les titres de participation sont comptabilisés individuellement
au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’usage.
La valeur d’usage des titres cotés est principalement déterminée
en fonction d’une valeur de marché plus proche de la date de
clôture lorsque la baisse de la valeur du titre est jugée durable.
La valeur d’usage des titres non cotés est égale à l’actif net
réévalué. Une dépréciation est constatée si la valeur d’usage des
titres détenus est inférieure à la valeur d’acquisition.
Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dépréciations sont enregistrés au compte de résultat dans la rubrique
« Gains nets sur actifs immobilisés ».
Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des
titres à revenu variable ».
Dividends are recorded under the heading “Income from variable income securities”.
• Méthode de valorisation des titres acquis
• Valuation method for acquired securities
De manière générale, la valeur de marché des titres acquis est
déterminée de manière automatique à partir de cotations fournies par plusieurs contributeurs.
Le dernier cours coté disponible est retenu sous condition de
volumétrie minimale afin de ne retenir pour valoriser les titres
que des cours significatifs.
À titre exceptionnel des cours manuels peuvent être retenus.
Si aucun cours coté n’est disponible, la valorisation du titre sera
déterminée à partir d’un modèle de valorisation alimenté par la
saisie manuelle d’un échéancier de flux.
In general, the market value of acquired securities is automatically determined from the quotations provided by several
contributors.
The last available listed price is used, subject to a minimum
volume condition so as only to use significant prices when valuing securities.
Manual prices can be used on an exceptional basis.
Should no listed price be available, the security’s valuation will
be determined on the basis of a manual input of a schedule of
flows.
Crédits
Loans
• Taux d’intérêt effectif (TIE)
• Effective interest rate (EIR)
l’acquisition de crédits est appliqué dans les comptes. Sont
inclus dans les commissions et les coûts de transaction les frais
de dossiers, les commissions d’apporteurs d’affaires et les coûts
marginaux de transaction (rémunérations variables à l’octroi
versées aux commerciaux, frais de conseils), à l’exception des
coûts marginaux des transactions antérieures au 1er janvier
2010 compte tenu de l’impossibilité de reconstituer un historique fiable. Le principe de comptabilisation retenu est l’étalement des commissions sur la durée de vie du prêt selon la
méthode alternative au prorata du capital restant dû.
Regulation No. 2009-03 passed on 3 December 2009 by the
Accounting Regulation Committee and relating to the posting
into accounts of commissions and transaction costs collected
or paid by lending institutions when granting or acquiring
loans is applied within the financial statements. The commissions and transaction costs include handling charges, commissions for business getters and marginal transaction costs
granted, advisory expenses), with the exception of marginal
transaction costs prior to 1 January 2010 as a result of the
impossibility of establishing a reliable history. The posting principle chosenis to spread the commissions over the term of the
loan according to the alternative method in proportion with
the outstanding capital.
Créances douteuses
Doubtful loans
• Risque de crédit
• Credit risk
Le règlement 2002-03 du CRC, modifié par le règlement 200503, relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les
entreprises relevant du CRBF, est appliqué depuis le 1er janvier
2003. Ce texte conduit à présenter sur une ligne spécifique les
encours restructurés, d’une part, et à déclasser certains encours
et encours douteux compromis, d’autre part. En ce qui concerne
les encours douteux compromis, il s’agit des prêts ayant un
caractère irrécouvrable nécessitant la détermination d’une
dépréciation et ceux pour lesquels un passage en perte à terme
est envisageable.
Ce déclassement est effectué :
• à la déchéance du terme sauf si le passage en perte à terme
n’est pas envisagé ;
• un an après sa classification en encours douteux ; un encours
douteux est présumé être compromis si le passage en perte à
terme est envisagé.
Les encours douteux restructurés à des conditions hors marché
et reclassés en encours sains restructurés font l’objet d’une
décote (correspondant à la différence entre le taux de restruc-
CRC regulation 2002-03, modified by the regulation 2005-03 relative to the accounting treatment of the credit risk in companies
subject to the CRBF, has been applied since 1 January 2003. This
text requires firstly the presentation of restructured outstandings
on a specific line, and secondly the downgrading of certain
outstandings and impaired doubtful loans. With regard to impaired
doubtful loans, these are loans that are considered to be irretrievable and that require the determination of a depreciation, as well
as the ones for which the transfer to losses at maturity is envisaged.
This downgrading is carried out:
• at the expiry of the loan term, if the transfer to losses at maturity is not envisaged,
• one year after its classification as a doubtful loan, the loan is
considered to be impaired, except if the transfer to losses at
maturity is envisaged.
Doubtful loans restructured under non-market conditions and
reclassified as restructured sound outstandings are the subject
of a discount (corresponding with the difference between the
restructuring rate and the original rates), that is immediately
booked as an expense (risk cost) and applied to the duration of
the loan (NBI). The first arrearage of a restructured outstanding results in its downgrading as a doubtful loan.
With regard to housing loans, receivables with arrearages for
at least six months or less than that if they include a non-recovery risk, are downgraded as doubtful loans for the amount of
the outstanding capital, the past due capital and the accrued
interest.
turation et le taux d’origine) comptabilisée immédiatement en
charge (coût du risque) et reprise sur la durée du prêt (PNB).
Le premier impayé d’un encours restructuré entraîne un déclassement en encours douteux.
En matière de crédits immobiliers, les créances présentant des
impayés depuis six mois au moins ou un retard inférieur mais
comportant un risque de non-recouvrement sont déclassées en
créances douteuses pour le montant du capital restant dû, du
capital échu et des intérêts échus.
• Capital depreciations
• Dépréciations en capital
As of 1 January 2005, Accounting Regulations Committee
(CRC) regulation 2002-03, completed by regulation 2005-03,
imposes the actuarial calculation of the recoverable future flows
for the determination of the depreciations on doubtful loans. The
actuarial calculation is carried out in the following manner: the
forecasted losses are equal to the difference between the initial
contractual flows, less the flows already collected, and the
discounted forecasted flows. The latter are themselves determined
by taking into consideration the counterparty’s financial situation,
its economic prospects, the guarantees called up, or likely to be,
less the costs surrounding their realisation, and the status of
proceedings in progress.
The value of the pledge corresponding with the called-in guarantee is assessed using a methodology that corresponds with the
nature of the investment:
• General rule: any transfer to bad loans in excess of €152,000
must systematically be assessed by a third person. The pledge
values are updated regularly.
• Special rule: the value of the pledge to be used in the depreciation calculation for all loans that have financed the acquisitions
of goods intended for furnished leasing (professional or not), is
applied, based on the expected stability of the investments to
which they apply, by application of the so-called “Gordon &
Shapiro” method using the following elements:
– annual rent of the first period, indicated in the contract or estimated according to the market;
– annual rate of return expected by the investor, i.e. 4.8% for
31/12/2010;
– growth rate of the rents or revaluation rate of the rents
expected over the long term: the Crédit Immobilier de France
uses the inflation rate set by the monetary authorities, i.e. 1.9%
for 2010, and for contracts that limit any evolution of the rents,
the ceiling rate must be applied.
Le règlement 2002-03 du Comité de la réglementation
comptable, complété par le règlement 2005-03, impose à partir
du 1er janvier 2005, le calcul actuariel des flux futurs recouvrables pour la détermination des dépréciations sur créances
douteuses. Le calcul actuariel est établi de la manière suivante :
les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les
flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés,
et les flux prévisionnels actualisés. Ces derniers sont eux-mêmes
déterminés en prenant en considération la situation financière
de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties
appelées ou susceptibles de l’être sous déduction des coûts liés
à leur réalisation, et l’état des procédures en cours.
La valeur du gage correspondant à la garantie appelée est valorisée selon une méthodologie correspondant à la nature de
l’investissement :
• Règle générale : l’entrée en douteux supérieure à 152 milliers
d’euros doit faire systématiquement l’objet d’une évaluation par
un tiers. Une mise à jour régulière des valeurs de gage est opérée.
• Règle particulière : la valeur de gage à retenir pour le calcul
des dépréciations pour l’ensemble des crédits ayant financé des
acquisitions de biens destinés à la location en meublé (professionnelle ou non), compte tenu de la stabilité attendue des investissements auxquels ils s’appliquent, est obtenue par application
de la méthode dite de « Gordon & Shapiro » à partir des
éléments suivants :
– loyer annuel de la première période, stipulé au contrat ou
estimé selon le marché ;
– taux de rendement annuel attendu par l’investisseur, soit
4,8 % pour le 31 décembre 2010 ;
– taux de croissance des loyers ou taux de réévaluation des
loyers attendu sur le long terme : le Crédit Immobilier de France
a retenu le taux d’inflation fixé par les autorités monétaires, soit
1,9 % pour 2010, et pour les contrats qui limitent l’évolution
des loyers, c’est le taux plafond qui s’applique.
• Interest depreciation
• Dépréciations en intérêts
A depreciation is applied as a deduction of the interest accounts
equal to the accrued and mature interest of the loans that are
the subject of legal proceedings. Should the interest then be
paid, it will be recorded under this heading at the time of its
collection.
Interest relative to customers whose instalments have gone
unpaid for more than three months, or six months for real
Une dépréciation est constituée en minoration des comptes
d’intérêts à hauteur des intérêts courus et échus des prêts
faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Si ces intérêts
viennent à être payés, ils sont enregistrés dans cette rubrique
lors de leur encaissement.
Les intérêts concernant des clients pour lesquels des échéances
restent impayées pendant plus de trois mois ou le cas échéant
six mois pour l’immobilier sont dépréciés pour leur totalité en
minoration des comptes d’intérêts dans lesquels ils ont été enregistrés initialement.
estate, are depreciated in their entirety as a deduction from the
interest accounts in which they were originally recorded.
Logements acquis par adjudication
Accommodations acquired through auctions
Les logements acquis par adjudication sont comptabilisés en
stock à leur coût d’acquisition. Le montant résiduel entre la
créance du client et le prix d’acquisition du bien est comptabilisé
en créances douteuses.
Accommodations acquired through auctions are recorded in the
stock at acquisition cost. The residual amount between the
customer’s receivable and the asset’s acquisition price is recognised in the doubtful loans.
opted for the amortised cost method and the recognition of its
buildings by component. Their evaluation is calculated with each
closing of the accounts and with each interim situation through the
use of impairment tests, and the amortisations are calculated over
the duration of the usefulness of the fixed assets (cf. note 15).
Operational buildings are amortised over usefulness durations of
between 5 and 40 years, according to the nature of the components. Fixed assets are listed on the asset side of the balance sheet,
and their acquisition cost and including non-recoverable VAT.
a opté pour la méthode du coût amorti et la comptabilisation de
ses immeubles par composants. Leur évaluation est réalisée à
chaque clôture des comptes et à chaque situation intermédiaire
par des tests de dépréciation ; les amortissements sont calculés
sur la durée d’utilité des immobilisations (cf. annexe 15).
Les immeubles d’exploitation sont amortis sur des durées d’utilité comprises entre 5 et 40 ans, selon la nature des composants.
Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût
d’acquisition, TVA non récupérable incluse.
Subvention sur prêt à zéro pour cent
Subsidy on zero percent loans
Debts evidenced by certificates
Dettes représentées par un titre
Pour compenser l’absence de perception d’intérêts sur les prêts
accordés aux clients au titre du prêt à 0 % du ministère du
Logement, les établissements de crédit bénéficient d’une rémunération par l’État.
To compensate for the absence of interest collected on loans
granted to customers pursuant to the Housing Ministry’s 0% loan,
credit institutions benefit from a payment by the State.
• Pour les prêts émis jusqu’au 31 janvier 2005
• For loans issued until 31 January 2005
À l’encaissement du premier versement de l’État, la totalité de
la subvention (partie encaissée et non encaissée) est enregistrée
en produits constatés d’avance puis réintégrée en résultat de
manière échelonnée, conformément aux dispositions fixées par
la DLF (lettre du 7 avril 1997).
La fraction de la subvention rapportée au résultat correspond à
la différence entre le montant des intérêts du prêt classique et
le produit du placement de la subvention non encore intégrée au
résultat. Ces deux éléments sont évalués au taux réel de rendement du prêt, subvention comprise.
Upon collection of the first payment by the State, the entire
subsidy (collected and non-collected part) is recognised in the
unearned income and then re-integrated through profit or loss
in a staggered manner in compliance with the provisions stipulated by the D.L.F. (letter of 7 April 1997).
The fraction of the subsidy included in the earnings corresponds
with the difference between the interest amount from the classical loan and the earnings from the investment of the subsidy
not yet included in the earnings. These two elements are valued
at the actual rate of the loan’s rate of return, including subsidy.
Debts evidenced by certificates are broken down according to
their supports: cash certificates, interbank market and negotiable debt securities, debentures and equivalents, with the exclusion of subordinated securities included amongst the
subordinated debts.
Payable accrued interest attached to these securities is included
in a related debts account in consideration of the profit and loss
statement. Issue or repayment premiums on bond loans are
amortised using an actuarial method, over the lifespan of the
loans in question. The corresponding expense is listed as interest
charges under the heading “Interest and similar charges on
bonds and other fixed income securities”.
The issue expenses for loans listed in the balance sheet are
amortised using an actuarial method, over the loan’s lifespan.
Les dettes représentées par un titre sont ventilées par supports :
bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de
créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion
des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.
Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés
dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte
de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des
emprunts obligataires sont amorties de manière actuarielle sur
la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en charges d’intérêts dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à
revenu fixe ».
Les frais d’émission d’emprunts portés au bilan sont amortis de
manière actuarielle sur la durée de vie de l’emprunt.
Subordinated debts
Dettes subordonnées
• Pour les prêts émis à partir du 1er février 2005
• For loans issued as of 1 February 2005
Un crédit d’impôt est instauré pour remplacer le dispositif
précédent. Afin de préserver une cohérence de comptabilisation,
la méthode d’étalement de ce crédit d’impôt est identique à
celle utilisée pour l’ancien prêt à taux zéro. Ce crédit d’impôt
est imputé sur l’impôt sur les sociétés par fractions égales sur
la durée du prêt. Par contre, sur le plan fiscal, cette créance
certaine constitue un produit imposable rattaché à hauteur
d’un cinquième au titre de l’exercice au cours duquel l’établissement a versé les fonds au client, et par fraction égale sur les
quatre exercices suivants (conformément à l’avis n° 2007-B du
2 mai 2007 du Comité d’urgence du Conseil national de la
comptabilité).
A tax credit has been established as a replacement for the previous system. In order to maintain posting consistency, the method
for the staggering of this tax credit is identical with the one used
for the old zero rate loan. This tax credit is applied against the
corporate tax in equal fractions over the loan’s duration.
However, in tax terms, this definite receivable constitutes taxable
earnings of which 1/5 are related to the fiscal year during which
the establishment paid the funds to the customer, and by equal
fraction to the four subsequent fiscal years (in compliance with
opinion number 2007-B of 2 May 2007 from the Comité
d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité).
This heading includes debts, whether materialised in the form of
a security or not, of fixed or open duration, with which the
repayment in case of the debtor’s liquidation is only possible
after the other creditors have been discharged. If relevant,
payable accrued interest attached to subordinated debts is
included in a related debts account in consideration of the profit
and loss statement.
Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des
titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement
en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettes
subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées
en contrepartie du compte de résultat.
Labour-related commitments
Engagements sociaux
• Provisions for retirement commitments
• Provision pour engagements liés au départ à la retraite
Charges différées ou à étaler
Deferred expenses or expenses to be spread
L’avis n° 2004-15 du CNC relatif au traitement des charges
différées ou à étaler est appliqué depuis le 1er janvier 2005.
CNC opinion N° 2004-15 relative to the handling of deferred
expenses or expenses to be spread has been applied since
1 January 2005.
Immobilisations
Fixed assets
Le règlement 2002-10 du CRC, modifié par les règlements
2003-07 et 2004-06 ainsi que les avis du Comité d’urgence
2003-E et F 2005-D, est appliqué aux comptes relatifs aux
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Le groupe CIFD
CRC regulation 2002-10, modified by regulations 2003-07 and
2004-06 as well as by opinions 2003-E et F 2005-D from the
Comité d’urgence, has been applied to the financial statements for
the fiscal years opened as of 1 January 2005. The CIFD Group has
Primarily, retirement commitments (retirement lump sum benefits) are determined from the retirement benefit anticipated in
the collective bargaining agreement, as modified by the law on
pension reform (Fillon law), which established the principle of
the deferral of the age at which the company can force an
employee to retire (henceforth, retirement can only be declared
if the employee in question has reached the age of 65, with this
age progressively increasing to 67 according to the month and
year of birth, independently of the number of quarters in which
contributions have been made).
This provision is assessed while considering personnel rotation
hypotheses according to age brackets, inflation at 1.90% as on
31 December 2009, and a discounting rate of 3.25% compared
with 3.81% on 31 December 2009.
The corresponding provision is shown in the “Provisions” heading.
Pour l’essentiel, les engagements de retraite (indemnités de fin
de carrière) sont déterminés à partir de l’indemnité de départ
à la retraite prévue par la convention collective, modifiée par
la loi sur la réforme des retraites (loi Fillon), qui a posé le principe du report de l’âge auquel l’entreprise peut mettre d’office
un salarié à la retraite (désormais, la mise à la retraite ne peut
être prononcée qu’à la condition que le salarié concerné ait
atteint 65 ans, âge porté progressivement à 67 ans selon les
mois et années de naissance, indépendamment du nombre de
trimestres cotisés).
Cette provision est évaluée en tenant compte d’hypothèses de
rotation du personnel par tranche d’âge, d’une inflation fixée à
1,90 % comme au 31 décembre 2009, d’une actualisation fixée
à 3,25 % contre 3,81 % au 31 décembre 2009.
La provision correspondante figure dans la rubrique « Provisions ».
Certaines sociétés financières régionales du groupe CIFD ne
provisionnent pas leurs engagements liés au départ à la retraite
car ceux-ci sont externalisés auprès de compagnies d’assurance.
Some CIFD Group regional financial companies do not make
provisions for their retirement commitments since the latter are
outsourced to insurance companies.
• Provision pour engagements liés aux médailles
du travail
• Provision for commitments related to labour medals
Selon l’avis 2004-05 du CNC, les engagements couverts par
cette provision peuvent être évalués selon les modalités prévues
au § 7 de la recommandation 2003-R.01 relative aux autres
avantages à long terme.
Le calcul utilise des hypothèses actuarielles (tables de mortalité,
table de rotation, hypothèses de revalorisation et taux d’actualisation dans la formule de calcul) identiques à celles utilisées
pour le calcul des engagements de retraite.
According to CNC opinion 2004-05, the commitments covered
by this provision can be valued according to the provisions
contained in § 7 of recommendation 2003-R.01 relative to other
long-term benefits.
The calculation uses actuarial hypotheses (mortality tables, rotation table, revaluation hypotheses and discounting rate in the
calculation formula) that are identical with the ones used for the
calculation of retirement commitments.
• Droit individuel à la formation
• Individual training entitlement
Les informations au titre des droits individuels à la formation
sont les suivantes :
The information regarding the individual training entitlements
(DIF in French) is provided below:
31/12/2010
Montant comptabilisé au passif du bilan (en euros) /
Amount posted to the balance sheet liabilities
31/12/2009
0
0
Volume d’heures de formation cumulé résiduel correspondant aux droits acquis au titre du DIF /
Residual total volume of training hours corresponding with the rights acquired for the DIF
228 860
216 168
Volume d’heures de formation n’ayant pas donné lieu à demande des salariés /
Volume of training hours having resulted in no request from employees
226 593
193 533
Instruments financiers à terme et conditionnels
Future financial instruments and options
Conformément au règlement 90-15 modifié par les règlements
nos 92-04, 95-04, 97-02 et 2002-01 du CRBF, les échanges de
taux d’intérêt sont enregistrés comme suit : les principes comptables appliqués diffèrent selon les instruments et les intentions
d’origine (opérations de couverture ou de marché).
In compliance with regulation 90-15 modified by CRBF regulations n° 92-04, 95-04, 97-02 and 2002-01 of the CRBF, interest
rate swaps are recorded as follows: the applied accounting principles differ according to the instruments and the original intentions
(hedging or market operations).
• Opérations d’échange de taux
• Exchange swap operations
Ces opérations sont réalisées selon quatre finalités :
– microcouverture (couverture affectée) ;
– macrocouverture (gestion globale de bilan) ;
– positions ouvertes isolées ;
– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
These operations are carried out for four purposes:
– micro-hedge (allocated hedging);
– macro-hedge (balance sheet overall management);
– isolated open positions;
– specialised management of a transaction portfolio.
Les deux premières catégories sont assimilées, au niveau du
compte de résultat, à des opérations de prêts ou d’emprunts et
les montants perçus ou payés sont incorporés prorata temporis
dans le compte de résultat.
Le traitement comptable des positions ouvertes isolées est identique pour les intérêts, mais les moins-values latentes constatées
en date d’arrêté par rapport à la valeur de marché des contrats
sont enregistrées en résultat par voie de provision, contrairement
aux opérations de couverture.
Le groupe CIFD n’a aucune position ouverte isolée.
On the level of the profit and loss statement, the first two categories are equivalents to loan or borrowing operations, and the
amounts collected or paid are incorporated into the profit and
loss statement in proportion to time.
The accounting treatment for isolated open positions is identical
for interest, but the unrealised capital losses identified on the
closing date relative to the market value of the contracts are
recognised through profit or loss by means of a provision, unlike
hedging operations.
The CIFD Group has no isolated open positions.
The last category is the subject of an instrument by instrument
fair value assessment. Value changes from one account’s closing
date to the next are immediately posted to the profit and loss
statement. The assessment is corrected for the counterparty
risks and the updated value of the future management expenses
related to the contracts.
The CIFD Group does not apply any specialised management to
the transaction portfolio.
La dernière catégorie fait l’objet d’une évaluation instrument
par instrument à la juste valeur. Les variations de valeur d’un
arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en
compte de résultat. L’évaluation est corrigée des risques de
contrepartie et de la valeur actualisée des charges de gestion
futures afférentes aux contrats.
Le groupe CIFD ne fait pas de gestion spécialisée de portefeuille
de transaction.
• Foreign currency swap operations
• Opérations d’échange de devises
Non-liquidated swaps are valued using the fiscal year closing
price.
Forward exchange operations used for hedging are the subject of
a registration in proportion of time in the profit and loss statement,
either in the form of a premium and discount when carried out as
part of the commercial activities, or in the form of accrued interest
when they are intended to hedge long-term foreign currency assets
or liabilities.
Les opérations de change non dénouées sont valorisées au cours
de clôture de l’exercice.
Les opérations de change à terme de couverture font l’objet d’un
enregistrement prorata temporis en compte de résultat, soit sous
forme de report et déport lorsqu’elles sont réalisées dans le
cadre de l’activité commerciale, soit sous forme d’intérêts
courus lorsqu’elles ont vocation à couvrir des actifs ou des
passifs à long terme en devises.
• Options (rate, exchange, equities) and futures contracts
• Options (taux, change, actions) et contrats à terme
The notional amount of the underlying instrument to which the
option or futures contract relates is posted while distinguishing allocated hedge contracts from other contracts.
For hedging operations, the proceeds and expenses are posted in
a symmetrical manner with the ones relating to the hedged
element. As such, premiums paid or received for options are
posted to the profit and loss statement in proportion with the
outstanding capital of the notionals.
In the case of other market operations, the positions with a class
of options or futures contracts are re-valued on the make-up day.
In the case of products listed on an organised market or equivalent, changes to the position’s value are directly posted to the
profit and loss statement. In the case of products traded on overthe-counter markets, only a possible discount booked on the position is recorded through profit or loss by means of a depreciation
on financial instruments, while unrealised proceeds are not
posted.
The CIFD Group only carries out hedging operations.
In compliance with CRC regulation n° 2004-16 and CNC opinion n° 2004-21 relative to the information to be provided on the
fair value of financial instruments, the CIFD Group indicates, in
its appendices and for each instrument category, the market
value and the transaction volume on 31 December 2010.
Le montant notionnel de l’instrument sous-jacent sur lequel
porte l’option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant
les contrats de couverture affectée des autres contrats.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont
rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l’élément
couvert. Ainsi les primes payées ou reçues pour les options sont
rapportées au compte de résultat au prorata des capitaux
restant dus des notionnels.
Dans le cas des autres opérations de marché, les positions sur
une classe d’options ou de contrats à terme sont revalorisées en
date de situation. S’il s’agit de produits cotés sur un marché
organisé ou assimilé, les variations de valeur de la position sont
directement inscrites en compte de résultat. S’il s’agit de
produits traités sur des marchés de gré à gré, seule une éventuelle décote constatée sur la position est enregistrée en résultat
par voie de dépréciation sur instruments financiers, les produits
latents n’étant pas comptabilisés.
Le groupe CIFD ne procède qu’à des opérations de couverture.
Conformément au règlement n° 2004-16 du CRC et à l’avis
n° 2004-21 du CNC relatif aux informations à fournir sur la
juste valeur des instruments financiers, le groupe CIFD indique
au niveau de ses annexes et pour chaque catégorie d’instrument
la valeur de marché et le volume des opérations au 31 décembre
2010.
Financial solidarity of the CIFD Group
Solidarité financière du groupe CIFD
As part of the Crédit Immobilier de France Group financial solidarity contract, CIFD has undertaken to respond to any request
from the Governor of the Banque de France to provide its financial subsidiaries with the financial support needed in order to
guarantee their liquidity and solvency.
For this purpose, each of the subsidiaries, with the exclusion of
CIF Euromortgage, has also undertaken, within the limits of its
shareholders equity, to respond to any first request from CIFD
Dans le cadre du contrat de solidarité financière du groupe
Crédit Immobilier de France, CIFD s’est engagée à répondre à
toute demande du gouverneur de la Banque de France de fournir
à ses filiales financières le soutien financier nécessaire, afin de
garantir leur liquidité et leur solvabilité.
Dans ce but, chacune des filiales, à l’exclusion de CIF Euromortgage, s’est elle-même engagée à répondre à première demande
de CIFD, dans la limite de ses fonds propres, à tout appel de
fonds nécessaire, destiné à préserver la liquidité et/ou la solvabilité d’une entité du groupe.
6. Principes et méthodes
for funds needed to maintain the stability and/or solvency of a
Group entity.
6. Principles and methods applied
appliqués aux opérations
to operations for the partial
d’apports partiels d’actifs dans contribution of assets within
les filiales financières régionales the regional financial subsidiaries
Les filiales financières régionales ont bénéficié de l’apport
partiel de la branche crédit des SACI actionnaires. À ce titre,
les portefeuilles de prêts, d’emprunts et d’instruments financiers apportés ont fait l’objet d’une revalorisation financière,
ayant eu pour conséquence l’établissement d’une décote/surcote,
constatant l’écart entre leur valeur financière et leur valeur
nominale. L’amortissement de cet écart est calculé sur une base
actuarielle.
Compte tenu du nombre de prêts et d’emprunts concernés par
ces apports, l’amortissement de cet écart par ligne de prêt ou
emprunt individuel n’a pu être réalisé. Le calcul a par conséquent été effectué sur l’écart net, pour l’ensemble du portefeuille des prêts et du portefeuille des emprunts et sur la durée
résiduelle totale, puisque l’activité de crédit des SACI a été
apportée dans sa totalité.
À chaque échéance, il est calculé le montant de la décote/surcote
par différence entre les valeurs actuelles nettes du portefeuille
apporté, calculées au taux historique (taux interne de rendement
établi à partir de la valeur nette comptable du portefeuille et des
flux réels) et au taux d’apport (taux interne de rendement établi
à partir de la valeur d’apport du portefeuille et des flux réels).
La variation de la décote/surcote entre les deux périodes
constitue l’amortissement.
Les montants des décotes/surcotes nettes inscrites dans les
comptes s’établissent ainsi au 31 décembre 2010 :
Décote nette sur le portefeuille de créances clientèle / Net loss on customer loans portfolio
Surcote nette sur le portefeuille titres d'investissement /
Net gain on investment securities portfolio
Surcote (décote) nette sur le portefeuille emprunts / Net gain (loss) on borrowings portfolio
Produit net de l'exercice / Net income for the year
Il a été repris au 31 décembre 2010 un produit net de 4 187
milliers d’euros, inscrit au niveau des intérêts et produits ou
charges assimilés.
The regional financial subsidiaries have benefited from the
partial contribution of the credit branch of the shareholder
SACIs. As such, the contributed loan, borrowing and financial
instrument portfolios have undergone a financial revaluation
that resulted in the establishment of a discount / parity rate
premium that conveys the discrepancy between their financial
value and their par value. The amortisation of this discrepancy
is calculated on an actuarial basis.
Given the number of loans and borrowings involved in these
contributions, the amortisation of this discrepancy by individual
loan or borrowing line was not possible. The calculation was
consequently performed on the net discrepancy, for the entire
portfolio of loans and the portfolio of borrowings and on the
total residual duration, since the credit activity of the SACIs was
contributed in its entirety.
On each due date, the amount of the discount / parity rate
premium is calculated as the difference between the net actual
values of the contribute portfolio, calculated at the historical
rate (internal return rate established using the net asset value of
the portfolio and of the actual flows), and the contribution rate
(internal return rate established using the contribution value of
the portfolio and of the actual flows).
The amortisation consists of the variation of the discount /
parity rate premium between two periods.
As such, on 31 December 2010, the amount of the net discounts
/ parity rate premiums in the financial statements amounted to:
31/12/2010
17 084
31/12/2009
21 658
2
19
(4 189)
(4 559)
4 187
3 465
On 31 December 2010, net proceeds of €4,187,000 were recovered and listed on the level of the interest and proceeds or equivalent expenses.
7. Goodwill arising
7. Différences de première
on acquisition
consolidation
On 31 December 2010, the positive appraisal increments listed
in the CIFD consolidated balance sheet amounted to
€ 7,648,000, under the fixed assets heading; for their part, the
negative appraisal increments represent the amount of
€ 3,292,000, under the provisions heading.
The net expense relative to the amortisation of the appraisal increments is shown on the level of the interest and proceeds or equivalent expenses, amounting to € 1,286,000 on 31 December 2010.
The deferred taxation effect on the appraisal increments has
been listed in the financial statements and, on 31 December
2010, generated net proceeds of € 443,000, which decreased
the overall consolidated taxation expense.
Au 31 décembre 2010, les écarts d’évaluation positifs inscrits
au bilan consolidé de CIFD s’élèvent à 7 648 milliers d’euros et
figurent au niveau du poste immobilisations ; les écarts négatifs
quant à eux représentent un montant de 3 292 milliers d’euros
et sont inscrits au niveau des provisions.
La charge nette relative à l’amortissement des écarts d’évaluation figure au niveau des intérêts et produits ou charges assimilés et s’élève au 31 décembre 2010 à 1 286 milliers d’euros.
L’effet de l’imposition différée sur les écarts d’évaluation a été
inscrit dans les comptes et a généré au 31 décembre 2010 un
produit net de 443 milliers d’euros qui est venu diminuer la
charge globale d’imposition consolidée.
8. Issued capital
8. Capital social
The CIFD issued capital item breaks down in the following
manner:
Le capital social de CIFD se décompose de la manière suivante :
31/12/2010
Capital social de CIFD (en milliers d’euros) / Share capital of CIFD (in € thousand)
Nombre d'actions / Number of shares
Valeur nominale (en euros) / Par value (in €)
31/12/2009
1 310 057
1 310 057
85 961 748
85 961 748
15,24
15,24
9. Scope of consolidation
9. Périmètre de consolidation
In fiscal 2010, two complete transfers of assets and liabilities
(in French: transmission universelle du patrimoine - TAL) were
carried out in the books of the company Assurances & Conseils,
involving:
• Didier Ricard (BHR Ricard), active in insurance brokerage
and as an insurance consultant;
• Agassur, active in insurance brokerage.
SMGI (Société Méridionale de Gestion Immobilière) and SCI
11-13, given that their financial data has now become significant, were included within the scope of consolidation for the first
time as of 1 January 2010. The activity of SMGI is the acquisition, sale, rental and management of real estate assets, while
SCI 11-13 is involved in acquiring, transforming, fitting out and
managing all real estate assets.
Au cours de l’exercice 2010, deux transmissions universelles du
patrimoine (TUP) ont été réalisées dans les comptes de la
société Assurances & Conseils, elles concernent :
• la société Didier Ricard (BHR Ricard) ayant pour activité le
courtage en assurances et assureur conseil ;
• la société Agassur ayant pour activité le courtage en assurances.
Les sociétés SMGI (Société méridionale de gestion immobilière)
et SCI 11-13, de par le caractère devenu significatif de leurs
données financières, ont été intégrées pour la première fois dans
le périmètre de consolidation à compter du 1er janvier 2010. La
société SMGI a pour activité d’acquérir, de vendre, de louer et
de gérer des biens immobiliers, et la société SCI 11-13 a pour
activité d’acquérir, de transformer, d’aménager et de gérer tous
biens immobiliers.
L’organisme de titrisation interne BPI Master Mortgage a été
dissous au 29 octobre 2010, les créances figurant à son actif ont
été cédées à BPI puis transférées au FCT CIF ASSETS
lorsqu’elles répondaient aux critères d’éligibilité de ce fonds.
The in-house securitisation institution BPI Master Mortgage
was dissolved on 29 October 2010, with the receivables amongst
its assets being sold to BPI and then transferred to the FCT CIF
ASSETS when they met this fund’s eligibility criteria.
31/12/2010
,
31/12/2009
Habitat et
Territoires
Assurances
CEGERIS (1)
SNC
Centre-Est
AERIOS
Cie de conseil
en financement
SNC FIRCI
Immobilier
264
809
3 514
2 338
891
0
0
3 323
0
845
IG / FC
Immobilisation d’exploitation / Operating fixed assets
0
33
0
291
0
0
% contrôle
% intérêt
Méthode
% contrôle
% intérêt
Méthode
% control
% interest
Method
% control
% interest
Method
–
–
IG / FC
–
–
IG / FC
Actif / Assets
IG / FC
Immeubles acquis par adjudication / Housing acquired by adjudication
Crédit Immobilier de France Développement (société mère)
Assurances & Conseils
SCI Alexandre Ribot
99,9
99,0
99,9
51,0
IG / FC
99,9
99,9
IG / FC
99,0
51,0
–
–
L
100,0
100,0
IG / FC
Immobilisations incorporelles / Intangible assets
0
22
0
0
GIE CIF Services
79,4
63,0
IG / FC
80,0
62,6
IG / FC
Immobilisations financières / Financial assets
0
0
0
0
0
GIE I-CIF
100,0
76,7
IG / FC
100,0
76,7
IG / FC
Trésorerie & VMP / Cash
44
652
143
87
26
SCI Madrid
100,0
100,0
IG / FC
100,0
100,0
IG / FC
Autres / Other
220
102
48
1 960
20
264
809
3 514
2 338
891
926
BPI Master Mortgage (FCC)
SCI 11-13
58,0
29,6
IG / FC
–
–
–
Passif / Liabilities
Société méridionale de gestion immobilière (SMGI)
100,0
51,0
IG / FC
–
–
–
Dettes financières / Financial debts
0
0
3 244
5 377
Caisse centrale du Crédit Immobilier de France (3CIF)
99,9
99,9
IG / FC
99,9
99,9
IG / FC
Provisions / Allowances
0
0
0
65
0
BPI (ex-Banque Woolwich)
100,0
100,0
IG / FC
100,0
100,0
IG / FC
Autres / Other
205
166
714
1 007
65
CIF Assets (FCT)
100,0
100,0
IG / FC
100,0
100,0
IG / FC
Capitaux propres / Shareholders’ equity
59
643
(444)
(4 111)
(100)
40
38
1
1 000
2
17
799
(127)
(4 167)
0
2
(194)
(318)
(944)
(102)
188
515
653
3 710
0
CIF Euromortgage (société de crédit foncier)
100,0
99,9
IG / FC
100,0
99,9
IG / FC
Capital / Capital
CIF Sud-Ouest (ex-Financière de l’immobilier Sud-Atlantique)
51,0
51,0
IG / FC
51,0
51,0
IG / FC
Réserves et report à nouveau / Reserves and retained earnings
FR de Crédit Immobilier de Bretagne
51,0
51,0
IG / FC
51,0
51,0
IG / FC
Résultat / Income
CIF Nord (ex-FR de Crédit Immobilier Nord-Pas-de-Calais)
51,0
51,0
IG / FC
51,0
51,0
IG / FC
Chiffre d’affaires / Sales
CIFRAA (ex-Sud Rhône-Alpes-Auvergne)
51,0
51,0
IG / FC
51,0
51,0
IG / FC
(1) Key figures on 31 December 2009.
CIF Centre-Est (ex-FCI de Bourgogne-Franche-Comté-Allier)
51,0
51,0
IG / FC
51,0
51,0
IG / FC
CIF Bretagne-Atlantique
51,0
51,0
IG / FC
51,0
51,0
IG / FC
CIF Méditerranée (ex-CIF Sud)
51,0
51,0
IG / FC
51,0
51,0
IG / FC
CIF Centre-Ouest
51,0
51,0
IG / FC
51,0
51,0
IG / FC
CIF Ouest (ex-CIF Normandie)
53,8
53,8
IG / FC
53,8
53,8
IG / FC
SF pour l’accession à la propriété (SOFIAP)
51,0
51,0
IG / FC
51,0
51,0
IG / FC
CIF Île-de-France
51,1
51,1
IG / FC
51,1
51,1
IG / FC
SNC L’informatique pour les prêts
100,0
100,0
IG / FC
100,0
100,0
IG / FC
10. Interbank and equivalent
10. Opérations interbancaires
operations
et assimilées
IG : Intégration globale
FC: Full consolidation
Caisse, banques centrales / Cash, Central Bank
L : Liquidation
L: Liquidation
In view of the insignificant nature of their financial data, the
companies Habitat et Territoires Assurances, CEGERIS, AERIOS
Compagnie de conseil en financement, SNC FIRCI Immobilier
and SNC Centre-Est have been excluded from the scope of
consolidation (cf. note 13).
Rappel des normes du groupe CIFD relatives
au périmètre de consolidation
Reminder of the CIFD Group standards relative to
the scope of consolidation:
Le groupe pratique la consolidation systématique des filiales
« établissements de crédit » et, pour les filiales n’exerçant pas
une activité de crédit, la consolidation systématique lorsque les
seuils de 15 millions d’euros de total de bilan et 3 millions
d’euros de capitaux propres sont atteints.
The Group performs the systematic consolidation of the “credit
institution” subsidiaries and, for the subsidiaries without a credit
activity, systematic consolidation when the thresholds of €15
million as a balance sheet total and/or €3 million of shareholders equity are reached.
31/12/2010
31/12/2009
51 817
203 504
Créances à vue / Demand accounts receivable
450 365
2 655 358
Comptes ordinaires / Ordinary accounts
450 196
440 205
169
2 215 153
635 431
37 341
Prêts & pensions au jour le jour (1) / Day-to-day loans & pensions (1)
Les sociétés Habitat et Territoires Assurances, CEGERIS,
AERIOS Compagnie de conseil en financement, SNC FIRCI
immobilier et la SNC Centre-Est ont été, de par le caractère non
significatif de leurs données financières, exclues du périmètre de
consolidation (cf. annexe 13).
(1) Chiffres clés du 31 décembre 2009.
Créances à terme / Term receivables
Prêts à terme (2) / Term loans (2)
Autres prêts subordonnés / Other subordinated loans
TOTAL
dont créances rattachées / including accrued interest
621 423
23 097
14 008
14 244
1 137 613
2 896 203
59
39
(1) The variation relative to 31 December 2010 is primarily due to the non-renewal of
the 3CIF’s deposits at the ECB.
(1) La variation par rapport au 31 décembre 2010 est due principalement au nonrenouvellement de dépôts de la 3CIF à la BCE.
(2) In December 2010, CIF Euromortgage sold all of the receivables that it held on
Lehman Brothers International Europe, receivables that amounted to €11.9 million
and were 100% impaired; the net gain generated by this operation amounted to €3
million.
(2) La société CIF Euromortgage a cédé courant décembre 2010 la totalité de ses
créances détenues sur la société Lehman Brothers International Europe, créances qui
s’élevaient à un montant de 11,9 millions d’euros et dépréciées à 100 % ; le gain net
dégagé sur cette opération s’élève à un montant de 3 millions d’euros.
11. Opérations avec la clientèle
11. Customer items
A. Encours
A. Outstandings
31/12/2010
Créances commerciales / Trade receivables
Autres concours à la clientèle / Other customer loans and overdrafts
Crédits à l'habitat (1) et (2) / Housing loans (1) and (2)
153
32 853 043
32 500 338
75 861
118 279
32 341 495
32 287 415
Crédit à l'équipement / Equipment loans
Prêts participatifs (4) / Profit-sharing loans (4)
Autres prêts subordonnés / Other subordinated loans
(2) Dont 21 550 123 milliers d’euros portés au 31 décembre 2010 par CIF Assets
dans le cadre des opérations de titrisation du groupe.
(3) Dont 6 968 milliers d’euros accordés à l’UESL dans le cadre d’un partenariat
entre le réseau du Crédit Immobilier de France et les organismes 1 % logement
concernant le financement du logement social.
(4) Dont 12 000 milliers d’euros de prêt subordonné accordé par CIFD à Procivis
immobilier, reclassé en 2010 du poste « Prêts participatifs » au poste « Autres
concours ».
15 887
202
73 642
5 936
1 809
32 859 108
32 502 300
90 783
116 530
dont créances rattachées / including accrued interest
(1) Cet encours inclut une décote nette de 17 084 milliers d’euros au 31 décembre
2010.
4 913
3 402
0
Comptes ordinaires débiteurs / Ordinary accounts receivable
TOTAL
16 070
416 215
Autres concours (3) (4) / Other loans and overdrafts (3) (4)
Le montant des dépréciations s’élève quant à lui à 320 103
milliers d’euros au 31 décembre 2010 et couvre à hauteur de
24,57 % les créances douteuses brutes contre 23,42 % en
décembre 2009.
12. Bonds, equities
12. Obligations, actions
and other fixed and variable
rate securities
et autres titres à revenu fixe
et variable
31/12/2009
129
Crédits de trésorerie / Cash credits
For its part, the amount of depreciations is equal to
€ 320,103,000 on 31 December 2010, and covers up to
24.57% of the gross doubtful loans, versus 23.42% in December 2009.
(en milliers d’euros)
(in € thousand)
(1) These outstandings include a discount of €17,084,000 on 31 December 2010.
(2) Including €21,550,123,000 carried by CIF Assets and BPI Master Mortgage on
31 December 2010, within the framework of the Group’s securitisation operations.
(3) Including €6,968,000 granted to the UESL as part of a partnership between the
Crédit Immobilier de France network and the housing 1% institutions with regard to
the financing of social housing.
(4) Of which €12 million of subordinated loan granted by CIFD to Procivis
Immobilier, reclassified in 2010 from the item “Equity loans” to the item “Other
accommodations”.
Effets publics &
valeurs assimilées
The gross outstandings of the operations carried out with the
customers amounted to 33,179 million euros versus 32,724
million euros at the end of December 2009, an increase of 1.39%.
All lending operations are carried out within France.
B. Créances douteuses sur la clientèle
B. Doubtful customer loans
31/12/2010
(in € thousand)
31/12/2009
Montants bruts
Dépréciations
Montants nets
Montants nets
Gross amount
Allowances
Net
Net
1 020 160
(201 525)
Autres concours à la clientèle / Other customer loans and overdrafts
Créances douteuses / Bad debts
818 635
642 894
Crédits de trésorerie / Cash credits
23
(13)
10
16
Crédits à l’habitat / Housing loans
1 018 644
(201 173)
817 471
641 100
1 493
(339)
1 154
1 778
282 483
(118 578)
163 905
83 681
282 483
(118 578)
163 905
83 681
1 302 643
(320 103)
982 540
726 575
Autres concours / Other loans and overdrafts
Créances douteuses compromises / Bad debts in jeopardy
Crédits à l’habitat / Housing loans
TOTAL
Le montant brut des créances douteuses relatives aux opérations
réalisées avec la clientèle (y compris les créances compromises)
s’élève à 1 302 643 milliers d’euros au 31 décembre 2010
contre 948 727 milliers d’euros au 31 décembre 2009.
Il représente 3,93 % de l’encours clientèle au 31 décembre
2010 contre 2,90 % à fin décembre 2009.
The gross amount of doubtful debts relative to customer items
(including impaired loans) amounted to € 1,302,643,000 on
31 December 2010 versus € 948,727,000 on 31 December
2009.
It represents 3.93% of the customer outstandings on 31 December 2010, versus 2.90% at the end of December 2009.
Actions & titres
à revenu variable
Government securities Bonds and fixed- Equities and variableand equivalent
income securities income securities
Total
2010
Total
2009
Total
2010
Total
2009
Titres de placement / Securities available for sale
31 501
239 276
773
271 550
1 041 491
Titres d'investissement / Debt securities held to maturity
572 295
2 376 685
–
2 948 980
2 848 429
3 220 530
3 889 920
Titres de l'activité de portefeuille /
Equity securities held for medium-term investment
TOTAL
0
603 796
2 615 961
773
Dont / Including
créances rattachées / accrued interest
10 692
7 056
–
17 748
19 356
dépréciations constituées / impairment
(1 668)
(4 403)
0
(6 071)
(7 159)
1 573 780
95
1 573 875
1 852 104
593 104
676 758
titres cotés / listed securities
L’encours brut des opérations réalisées avec la clientèle s’élève
à 33 179 millions d’euros contre 32 724 millions d’euros à fin
décembre 2009, en progression de 1,39 %.
Toutes les opérations de crédit sont effectuées sur le territoire
national.
Obligations &
titres à revenu fixe
titres participatifs et subordonnés / participating and subordinated notes
titres émis par des organismes publics / public-sector issuers
593 104
On 31 December 2010, the capital losses relative to the investment portfolio amounted to € 4,402,000: if the capital loss on
a security results in a value that is less than the value of the
financial instrument that is hedging it, the difference results in
a depreciation. The market value of the investment portfolio is
€ 1,816,000,000 for the 3CIF and € 910,000,000 for CIF
Euromortgage.
–
Au 31 décembre 2010, les moins-values relatives au portefeuille
de placement s’élèvent à 4 402 milliers d’euros : si une moinsvalue sur un titre le porte à une valeur inférieure à la valeur de
l’instrument financier le couvrant, la différence fait l’objet d’une
dépréciation. La valeur de marché du portefeuille d’investissement est de 1 816 millions d’euros pour la 3CIF et de
910 millions d’euros pour CIF Euromortgage.
13. Investments in subsidiaries, 13. Participations, entreprises
other long-term investment
securities
liées et autres titres détenus
à long terme
The gross amount of non-consolidated equity interests amounted
to €12,028,000 on 31 December 2010 versus € 28,516,000 on
31 December 2009; CIFD booked a depreciation in the amount
of € 1,000,000 relative to the company AERIOS - Compagnie
de Conseil en Financement, resulting in a net value of the securities in the amount of €11,028,000.
Le montant brut des participations non consolidées s’élève à
12 028 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 28 516
milliers d’euros au 31 décembre 2009 ; une dépréciation a été
constituée par CIFD à hauteur de 1 000 milliers d’euros sur la
société AERIOS - Compagnie de conseil en financement d’où
une valeur nette des titres d’un montant de 11 028 milliers
d’euros.
État des principales participations figurant à l’actif du
bilan
Status of the main equity interests
listed on the asset side of the balance sheet
31/12/2010
14. Tangible and intangible
14. Immobilisations
fixed assets
incorporelles et corporelles
31/12/2009
31/12/2010
Valeurs brutes
% détention
Valeurs brutes
% détention
Gross value
% holding
Gross value
% holding
BRH RICARD
–
–
10 576
100 %
(in € thousand)
SCI 11-13
–
–
5 686
58 %
(in € thousand)
–
–
–
Société méridionale de gestion immobilière (SMGI)
–
–
2 424
100 %
Droit au bail / Right to lease
4 961
9,65 %
3 761
8,07 %
Autres éléments du fonds commercial (1) / Other goodwil items (1)
Caisse de refinancement de l’habitat
CEGERIS
469
NS
492
NS
1 530
80 %
1 530
80 %
Logiciel developpé en interne / In-house software
Logiciels / Software
Autres (3) / Other (3)
SNC Centre-Est
3 245
100 %
1 338
100 %
AERIOS - Compagnie de conseil en financement
1 000
100 %
1 000
100 %
TOTAL
Immobilisations corporelles / Tangible assets
AGASSUR
Amt & Dépr
Montants nets
Montants nets
Gross amount
Amt & allowances
Net
Net
d’exploitation / operating fixed assets
SCI Alexandre Ribot
Procivis
31/12/2009
Montants bruts
8 242
(89)
8 153
7 249
68 301
(36 173)
32 128
25 972
–
–
–
–
72 910
(42 596)
30 314
28 245
4 521
(705)
3 816
11 147
153 974
(79 563)
74 411
72 613
–
–
836
100 %
Banque française de crédit coopératif
482
NS
482
NS
Crédit coopératif
86
NS
86
NS
Installations, agencements & assimilé / Fixtures, fittings & assimilated
40 756
(22 075)
18 681
20 271
Caution mutuelle du CIF
2
NS
25
NS
Matériel informatique / Hardware
12 410
(10 344)
2 066
2 804
Maghreb titrisation
44
9,99 %
44
9,99 %
GOBTP
31
NS
31
NS
Agencements, installations / Fixtures and fittings
19 476
(11 323)
8 153
6 708
Habitat crédit
2
NS
2
NS
Façades / Facade
8 351
(880)
7 471
6 456
Habitat & Territoires Assurances
8
50 %
8
50 %
482
(197)
285
297
Crédit agricole Sud-Rhône-Alpes
10
NS
10
NS
Gros œuvre / Rough work
53 766
(8 199)
45 567
39 867
158
NS
185
NS
d’exploitation / operating fixed assets
Immeubles d'exploitation (2) / Business premises (2)
Frais d'acquisition / Acquisition costs
Installations tech. / Technical installations
19 106
(7 406)
11 700
12 441
Total
12 028
28 516
Terrains / Land
50 407
–
50 407
49 134
Dépréciations / Allowances
(1 000)
(3 092)
Autres matériel et mobilier / Other equipment and furniture
20 095
(13 887)
6 208
7 367
Valeur nette / Net value
11 028
25 424
1 043
–
1 043
1 443
Autres participations / Affiliated companies
En cours / Work in progress
Immeubles de placement / Investment property
Gros œuvre / Rough work
Le montant des prêts et avances en compte courant s’élève à
12 406 milliers d’euros au 31 décembre 2010 dont 9 162
milliers d’euros au titre des SCI et de 3 244 milliers d’euros au
titre des SNC.
Suite à l’application du règlement CRC n° 2002-10 relatif à
l’amortissement et à la dépréciation des actifs, les parts des SCI,
initialement classées en « immobilisations corporelles », ont été
reclassées en « participations ».
La variation du poste « participations » d’un montant de
(14 396) milliers d’euros est essentiellement due à la transmission universelle de patrimoine de la société Didier Ricard (BRH
Ricard), dont les titres étaient dépréciés à hauteur de 2 092
milliers d’euros, et de la société Agassur dans les comptes
sociaux de la société Assurances & Conseils, et de l’entrée de
périmètre des sociétés SMGI et SCI 11-13.
The amount of the loans and current account advances is equal
to €12,406,000 on 31 December 2010, including €9,162,000
relative to the SCIs and €3,244,000 relative to the SNCs.
After application of CRC regulation 2002-10 relative to the
amortisation and depreciation of assets, the shares of the SCIs,
initially listed as Tangible fixed assets, have been reclassified as
equity interests.
The change of the equity interests item to the amount of
€14,396,000 is primarily due to the transfer of all assets and
liabilities of Didier Ricard (BRH Ricard), whose securities were
impaired for as much as €2,092,000, and of Agassur within the
corporate financial statements of Assurances & Conseils, and
of the entry into the scope of consolidation of SMGI and SCI
11-13.
3 487
(405)
3 082
2 400
TOTAL
229 379
(74 716)
154 663
149 188
TOTAL GÉNÉRAL / GRAND TOTAL
383 353
(154 279)
229 074
221 801
(1) This item includes only the fair value increments calculated when subsidiaries were
brought into the CIFD scope of consolidation for €42,743,000 as well as the goodwill
of Assurances & Conseils and BPI for a net value of €24,479,000 compared with
€16,361,000 on 31 December 2009, hence a variation of €8,118,000 due exclusively
to the transfer of all assets and liabilities of Didier Ricard and Agassur (€702,000 for
Agassur and €7,416,000 for Didier Ricard).
The goodwill is the subject of an actuarial amortisation.
(2) In compliance with CRC regulation 2002-10, the administrative buildings that are
only used for the performance of the establishment’s own activities were broken down
by component on 1 January 2005.
The addition to the scope of consolidation of SMGI and SCI 11-13 consequently
increased the “Operational buildings” item by respective net values of €1,666,000
and €9,663,000.
(3) The variation in the “Other” item corresponds primarily to the increase, during the
fiscal year, of the fixed assets in progress item to the amount of €5,054,000 and to the
assignment of this item to the software programs item for €12,562,000.
(1) Ce poste reprend exclusivement les écarts d’évaluation calculés lors de l’entrée des
filiales dans le périmètre de CIFD pour 42 743 milliers d’euros ainsi que les fonds de
commerce des sociétés Assurances & Conseils et BPI pour 24 479 milliers d’euros en
valeur nette contre 16 361 au 31 décembre 2009, d’où une variation de 8 118 milliers
d’euros due exclusivement à la transmission universelle de patrimoine de la société
Didier Ricard et Agassur (702 milliers d’euros pour Agassur et 7 416 milliers d’euros
pour Didier Ricard).
Les écarts d’acquisition font l’objet d’un amortissement actuariel.
(2) Les bâtiments administratifs qui sont uniquement utilisés pour l’exercice des
propres activités de l’établissement ont été ventilés par composants au 1er janvier 2005,
conformément au règlement CRC n° 2002-10.
L’entrée de périmètre des sociétés SMGI et SCI 11-13 a pour conséquence
d’augmenter le poste « Immeubles d’exploitation » d’une valeur nette respective de
1 666 milliers d’euros et de 9 663 milliers d’euros.
(3) La variation du poste « Autres » correspond principalement à l’augmentation de
l’exercice du poste immobilisations en cours pour un montant de 5 054 milliers d’euros
et à l’affectation de ce poste au poste logiciel pour un montant de (12 562) milliers
d’euros.
Modes et durées d’amortissement des immobilisations
Methods and term of fixed asset amortization
15. Fixed asset variations
15. Variations de l’actif
immobilisé
Immobilisations corporelles / Tangible assets
Immeubles d’exploitation / Business premises
Terrains / Land
(en milliers d'euros)
Brut
déc. 09
Acquisitions
Cessions ou
rembts
Augmentation
de Capital
Périmètre
(3)
Autres
mvts (2)
Brut
déc. 10
(in € thousand)
At cost
Dec. 09
Acquisitions
Disposals or
reimbursement
Capital
increase
Scope
(3)
Other
mvts (2)
At cost
Dec. 10
2 876 945
2 139 415
(2 564 334)
(12)
(19 521)
530 183
2 962 676
(2 668)
2 960 008
Immobilisations incorporelles /
Intangible assets
143 970
7 830
(5 995)
–
–
8 169
153 974
(79 563)
74 411
212 684
7 372
(4 996)
–
13 824
495
229 379
(74 716)
154 663
3 233 599
2 154 617
(2 575 325)
(12)
(5 697)
538 847
3 346 029
(156 947)
3 189 082
non amortissable / not to be amortized
Façades / Facades
40 ans / 40 years
linéaire / on a straight-line basis
Gros œuvres / Rough work
40 ans / 40 years
Agencements de locaux / Premises fitting
10 ans / 10 years
Installations générales techniques / General technical installations
15 ans / 15 years
Installations tech. / Technical installations
15 ans / 15 years
Frais d’acquisition / Acquisition costs
5 ans / 5 years
10 ans / 10 years
Immobilisations corporelles /
Tangible assets
Installations téléphoniques / Telephone installations
5 ans / 5 years
TOTAL
Installations générales techniques (*) / General technical installations (*)
15 ans / 15 years
Mobilier (sauf meubles anciens) / Furniture (excluding old furniture)
10 ans / 10 years
Mobilier : meubles anciens / Furniture: old furniture
Matériel de bureau / Office equipment
5 ans / 5 years
Matériel de transport / Transportation equipment
5 ans / 5 years
Matériel informatique / Hardware
3 ans / 3 years
Outillage / Equipment
10 ans / 10 years
Autres Immobilisations / Other fixed assets
Agencements de locaux (*) / Premises fitting (*)
Progiciels / Software package
3 à 8 ans / 3 to 8 years
Logiciel developpé en interne / In-house software
3 à 8 ans / 3 to 8 years
Droit au bail / Right to lease
(*) Pour locaux de propriété d’autrui uniquement /
(*) For premises belonging to third parties only
Immobilisations financières (1) /
Investments securities (1)
Amort. &
impairment
Net
Dec. 10
(1) The above “financial assets” item includes the portfolio of investment securities as
well as the equity interests, non-consolidated affiliated undertakings and securities held
for the long-term.
(1) Le poste « Immobilisations financières » ci-dessus comprend le portefeuille de
titres d’investissement ainsi que les participations, les entreprises liées non consolidées
et les titres détenus à long terme.
(2) The other transactions for the overall amount of €538,847,000 primarily relate
to:
• As regards the financial assets:
– To the reclassifications carried out:
- In 2008, of marketable securities as investment securities within 3CIF, with the
previously booked write-down of €29,059,000 being reversed and spread (€18,179,000) over the residual life of the securities: the positive impact on the
earnings to 31 December 2010 was €5,214,000.
- In 2010, of marketable securities as investment securities within 3CIF, for €525
million provisioned to the sum of €1,723,000: the positive impact on the earnings to
31 December 2010 was insignificant €55,000 euros.
• As regards the intangible fixed assets, the transfer of all assets and liabilities of
Didier Ricard and Agassur resulted in an increase of the stock-in-trade for the
respective amounts of €7,416,000 and €702,000.
(2) Les autres mouvements d’un montant global de 538 847 milliers d’euros
concernent principalement :
• Au niveau des immobilisations financières :
– Aux reclassements opérés :
- en 2008 des titres de placement en titres d’investissement à la 3CIF, la dépréciation
antérieurement constituée à hauteur de 29 059 milliers d’euros est reprise de manière
étalée (-18 179 milliers d’euros) sur la durée de vie résiduelle des titres : l’impact
positif sur le résultat au 31 décembre 2010 est de 5 214 milliers d’euros ;
- en 2010 des titres de placement en titres d’investissement à la 3CIF pour un montant
de 525 millions d’euros provisionné à hauteur de 1 723 milliers d’euros : l’impact
positif sur le résultat au 31 décembre 2010 est non significatif (55 milliers d’euros).
• Au niveau des immobilisations incorporelles, la transmission universelle du patrimoine
des sociétés Didier Ricard et Agassur a pour conséquence une augmentation du fonds
de commerce pour une valeur de respectivement 7 416 milliers d’euros et 702 milliers
d’euros.
(3) The changes in the scope of consolidation for €5,697,000 overall primarily relate
to:
• As regards the financial assets:
– The transfer of all assets and liabilities of Didier Ricard and Agassur to the financial
statements of Assurances & Conseils resulted in a decrease of the gross value of the
securities, respectively of €10,576,000 and €836,000.
– The addition to the scope of consolidation of SCI 11-13 resulted in the cancellation
of the call for funds for the sum of €5,686,000.
– The addition to the scope of consolidation of SCI 11-13 and SMGI resulted in a
decrease of the financial assets of €2,423,000, corresponding to the cancellation of
their securities.
• As regards the tangible fixed assets, the addition to the scope of consolidation of SCI
11-13 and SMGI resulted in a respective increase of this item of €11,841,000 and
€1,983,000 (cf. note 14).
Amort. &
Net
dépréciations déc. 10
(3) Les variations de périmètre d’un montant global de (5 697) milliers d’euros
concernent principalement :
• Au niveau des immobilisations financières :
– la transmission universelle du patrimoine des sociétés Didier Ricard et Agassur dans
les comptes de la société Assurances & Conseils a pour conséquence une diminution de
la valeur brute des titres de respectivement 10 576 milliers d’euros et 836 milliers
d’euros ;
– l’entrée de périmètre de la société SCI 11-13 a pour conséquence l’élimination des
appels de fonds à hauteur des 5 686 milliers d’euros ;
– l’entrée de périmètre des sociétés SCI 11-13 et SMGI a pour conséquence une
diminution des immobilisations financières à hauteur de 2 423 milliers d’euros
correspondant à l’élimination de leurs titres.
• Au niveau des immobilisations corporelles, l’entrée de périmètre des sociétés SCI 1113 et SMGI a pour conséquence d’augmenter respectivement ce poste à hauteur de
11 841 milliers d’euros et de 1 983 milliers d’euros (cf. note 14).
16. Comptes de régularisation
16. Accruals
17. Interbank and equivalent
17. Opérations interbancaires
et actifs divers
and miscellaneous assets
operations
et assimilées
A. Autres actifs
A. Other assets
Banques centrales / Central banks
Comptes de règlement sur opérations sur titres / Settlement accounts on trading in securities
Instruments conditionnels achetés / Options bought
Stocks et emplois divers / Inventories and other applications of funds
Débiteurs divers / Sundry accounts receivable
Gages et espèces versés (1) / Pledges and cash (1)
Créances douteuses / Bad debts
Impôt différés / Deferred tax
TOTAL
(1) Il s’agit d’opérations de dépôt d’espèces avec certaines contreparties de marché
avec lesquelles la 3CIF, BPI et CIF Euromortgage ont signé des conventions dites de
« cash collatéral ». Ces conventions permettent de favoriser le développement des
opérations traitées tout en limitant le niveau des risques réciproques des deux parties.
B. Comptes de régularisation et divers
Comptes d'encaissement / Collection accounts
Comptes d'ajustement de devises (1) / Currency adjustment accounts (1)
Déc. 2010 / Dec. 2010
Déc. 2009 / Dec. 2009
–
–
100 879
97 490
12 472
7 324
618 259
526 258
1 199 708
1 059 634
464
608
37 910
20 513
1 969 692
1 711 827
(1) This consists of cash deposit operations with certain market counterparties with
which the 3CIF, BPI and CIF Euromortgage has signed agreements known as “cash
collateral” agreements. These operations serve to promote the development of the
processed operations while limiting the level of reciprocal risks of each of the parties.
45 917
30 520
0
29 629
Pertes sur contrats de couverture / Hedging losses
71 635
30 980
Charges à répartir (2) / Deferred charges (2)
98 096
184 191
Charges payées d'avance / Prepaid expenses
10 663
9 883
463 982
503 502
465
2 286
992 909
806 388
Produits à recevoir / Accrued assets
Autres comptes de régularisation / Other accruals
TOTAL
(1) Il s’agit de l’écart technique hors-bilan de 3CIF.
(1) This is the 3CIF off-balance sheet technical discrepancy.
(2) Ce poste enregistre pour (59 131) milliers d’euros de variation sur l’étalement des
commissions d’apporteurs d’affaires relatif au changement de méthode du TIE et pour
(24 882) milliers d’euros d’étalement des primes d’émission sur obligations chez 3CIF
et CIF Euromortgage.
(2) For €59,131,000, this item shows the variation in the spreading of the
commissions for business getters relative to the EIR method change, as well as
€24,882,000 of spreading of the issue premiums on bonds for 3CIF and CIF
Euromortgage.
Emprunts au jour le jour / Overnight borrowings
Titres donnés en pension livrée / Securities given under repurchase agreements
Dettes à terme / Term borrowings
Emprunts à terme (1) / Term borrowings (1)
Titres donnés en pension livrée / Securities given under repurchase agreements
TOTAL
dont dettes rattachées / including accrued interest
(1) 3CIF contributed €211,487,000 compared with €2,017,303,000 on
31 December 2009 as a result of the repayment, in fiscal 2010, of €1,700,000,000
to he European Central Bank.
Déc. 2009 / Dec. 2009
–
–
127 043
121 133
126 389
119 900
654
1 233
–
–
1 242 365
3 216 885
1 242 365
3 216 885
–
–
1 369 408
3 338 018
7 793
14 375
(1) 3CIF contribue à hauteur de 211 487 milliers d’euros contre 2 017 303 milliers
d’euros au 31 décembre 2009 du fait du remboursement sur l’exercice 2010 de
1 700 000 milliers d’euros envers la Banque centrale européenne.
18. Dettes représentées
par un titre
Déc. 2009 / Dec. 2009
49 978
267 570
Comptes d'écarts / Variance account
Comptes ordinaires / Current accounts
18. Debts securities
B. Accruals and miscellaneous
Déc. 2010 / Dec. 2010
Dettes à vue / Borrowings repayable on demand
Déc. 2010 / Dec. 2010
Bons de caisse / Retail certificates of deposit
Titres du marché interbancaire et de créances négociables /
Interbank and money market securities
Emprunts obligataires (1) / Bonds (1)
Autres dettes représentées par un titre (2) / Other debt securities (2)
TOTAL
dont dettes rattachées / including accrued interest
(1) This item notably includes €677,772,000 with 3CIF relative to the issues of
securities with State guarantee and entirely financed by the Caisse des Dépôts et
Consignations through the Société de financement de l’économie française (cf. note 2).
This loan is guaranteed through the collateralization of loans corresponding with
134% of the loan’s value, i.e. €1,064 million.
(2) This item consists solely of registered and covered bonds issued by CIF
Euromortgage.
Déc. 2010 / Dec. 2010
Déc. 2009 / Dec. 2009
–
–
7 714 262
6 846 985
24 145 897
25 613 417
1 742 763
1 295 667
33 602 922
33 756 069
428 409
418 031
(1) Ce poste comprend notamment 677 772 milliers d’euros chez la 3CIF au titre des
émissions de titres avec la garantie de l’État et intégralement financées par la Caisse
des dépôts et consignations à travers la Société de financement de l’économie
française (cf. annexe 2). Cet emprunt est garanti par un nantissement de prêts
correspondant à 134 % de la valeur de celui-ci soit un montant de 1 064 millions
d’euros.
(2) Ce poste comprend exclusivement des obligations sécurisées nominatives émises
par CIF Euromortgage.
19. Comptes de régularisation
19. Accruals
20. Changes that affected
20. Variations ayant affecté
A. Autres passifs
A. Other liabilities
the depreciation and provision
items during the fiscal year
les postes de dépréciations et de
provisions au cours de l’exercice
The changes during the fiscal year are the following:
Les variations de l’exercice sont les suivantes :
Instruments conditionnels vendus / Sold options
31/12/2010
31/12/2009
337
537
Créditeurs divers / Other payable
180 819
139 091
Gages espèces reçus (1) / Cash collateral received (1)
843 239
545 896
Autres passifs divers / Other liabilities
–
–
Dettes rattachées / Accrued interest
7 238
10 634
(in € thousand)
Impôts différés / Deferred tax
9 054
14 892
Actif /Assets
1 040 687
711 050
TOTAL
(1) Il s’agit d’opérations de dépôt d’espèces avec certaines contreparties de marché
avec lesquelles 3CIF ou CIF Euromortgage ont signé des conventions dites de « cash
collatéral ». Ces conventions permettent de favoriser le développement des opérations
traitées tout en limitant le niveau des risques réciproques des deux parties.
(1) This consists of cash deposit operations with certain market counterparties with
which 3CIF or CIF Euromortgage has signed agreements known as “cash collateral”
agreements. These operations serve to promote the development of the processed
operations while limiting the level of reciprocal risks of each of the parties.
Déc. 2009
Dec. 2009
Dotations
Allocations
(251 713)
(397 933)
Effets publics et assimilés / Government securities ans equivalents
Comptes d'encaissement / Collection accounts
B. Accruals and miscellaneous
31/12/2010
31/12/2009
2 627
1 693
32 981
53 683
0
0
144 491
175 764
Subvention 0% / 0% subsidy
762 730
725 304
Autres produits constatés d'avance / Other deferred income
118 303
68 192
Charges à payer / Accrued expenses
407 221
457 909
Comptes d'ajustement de devises (1) / Currency adjustment accounts (1)
Comptes d'écarts / Variance account
Gains sur contrats de couverture / Gains on hedging instruments
Autres comptes de régularisation / Other accrued liabilities
TOTAL
(1) Il s’agit de l’écart technique hors-bilan de 3CIF.
3 404
2 654
1 471 757
1 485 199
(1) This is the off-balance sheet technical discrepancy of 3CIF.
317 568
Autres mouvements (3)
Other movements (3)
Déc. 2010
Dec. 2010
2 175
(329 903)
(1 668)
(4 791)
–
3 123
–
(11 919)
–
11 919
0
0
(222 152)
(393 917)
295 883
83
(320 103)
Titres à revenu fixe ou variable / Variable or fixed-income securities
(2 369)
(3 285)
1 251
(0)
(4 403)
Titres de participation / Equity securities
(3 092)
–
–
2 092
(1 000)
Immobilisations incorp et corp (4) / Intangible and tangible assets (4)
(6 216)
(580)
5 178
–
(1 618)
Établissements de crédit (1) / Credit institutions (1)
Clientèle / Customers
Actions propres / Own shares
B. Comptes de régularisation et divers
Reprises
Reversals
–
–
–
–
–
Autres actifs / Other assets
(1 174)
(151)
214
–
(1 111)
Passif /Liabilities
51 771
26 823
(36 998)
165
41 761
Coût du risque / Provisions for risk
35 650
21 884
(29 379)
83
28 238
Écarts d'évaluation (2) / Valuation differences (3)
3 969
–
(677)
–
3 292
Retraite / Pensions
3 539
985
(932)
39
3 631
Charges générales d'exploitation / General operating expenses
1 164
603
(448)
98
1 417
3
–
–
(0)
3
Restructuration / Restructuring
4 077
602
(3 735)
0
944
Autres provisions / Other provisions
3 369
2 749
(1 827)
(55)
4 236
Impôt / Tax
(1) This item relates to the impairment of the Lehman Brothers International Europe
receivables established in 2008 and reversed in 2010 after assignment of the
receivables in December 2010; an allocation to the provision for contingencies and
losses of €2.5 million was booked.
(1) Ce poste concerne la dépréciation sur les créances Lehman Brothers International
Europe dotée en 2008 et reprise en 2010 au titre de la cession des créances en
décembre 2010 ; une dotation pour provision pour risques et charges de 2 500 milliers
d’euros a été constatée.
(2) This item includes the negative fair value increments calculated when the financial
subsidiaries were included in the CIFD scope of consolidation.
(2) À ce poste figurent les écarts d’évaluation négatifs calculés lors de l’entrée des
filiales financières dans le périmètre de CIFD.
(3) The other transactions primarily relate to:
– As regards the “Customers” item, this involves the reclassifications of provisions
between the provisions for contingencies and losses and the customers depreciations in
the amount of +83,000 euros;
– As regards the 'Equity securities' item, this involves the transfer of all assets and
liabilities of Didier Ricard and Agassur to the financial statements of Assurances &
Conseils for the sum of +€2,092,000 relative to the impairment of the Didier Ricard
securities,
(3) Les autres mouvements concernent principalement :
– au niveau du poste « Clientèle », il s’agit de reclassements de nature de provisions
entre les provisions pour risques et charges et les dépréciations clientèle à hauteur de
+83 milliers d’euros ;
– au niveau du poste « Titres de participation », il s’agit de la transmission universelle
de patrimoine des sociétés Didier Ricard et Agassur dans les comptes de la société
Assurances & Conseils à hauteur de +2 092 milliers d’euros concernant la dépréciation
des titres Didier Ricard.
(4) A depreciation on intangible fixed assets of as much as +€4,616,000 was
reversed, relative to definitively abandoned applications
(4) Une dépréciation sur immobilisations incorporelles en cours a été reprise à hauteur
de + 4 616 milliers d’euros et concerne des applicatifs définitivement abandonnés.
21. Structure des opérations
21. Structure of the financing
22. Change of the shareholders 22. Variation des capitaux
de financement : ventilation
selon leur durée résiduelle
activities: Analysis according
to maturity
equity excluding FRBG
and minority interests during
the fiscal year
(in € thousand)
moins de 3 mois de 3 mois à 1 an
de 1 à 5 ans
Less than 3 months 3 months to 1 year 1 to 5 years
Banque centrale,
plus de 5 ans créances/dettes rat., créances
douteuses & dépréciations
Over 5 years
Central Bank, related
receivables/liabilities,
bad debts & impairment
Total
Capital
Titres
d’autocontrôle
Prime
d’émission
(in € thousand)
Capital
Control
securities
Issue
premium
1 310 057
–
–
Total
Postes de l’actif / Asset items
Opérations interbancaires et assimilées /
Interbank and related operations
1 051 874
521
14 746
18 599
51 873
1 137 613
1 345 786
1 370 771
7 481 748
21 577 522
1 083 281
32 859 108
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) /
Bonds and other fixed-income securities (1)
49 738
475 562
634 950
1 448 655
7 056
2 615 961
2 447 398
1 846 854
8 131 444
23 044 776
1 142 210
36 612 682
Total / Total
Solde au 31 décembre 2007 /
Balance at 31 Dec. 2007
Affectation du résultat /
Appropriation of net income
224 712
216 730
570 709
349 464
7 793
1 369 408
308 512
122 946
30 224
9 916
10 296
481 894
58 100
3 169 001
13 945 218
6 648 933
324 646
24 145 898
Autres dettes constituées par des titres /
Other debt securities
1 898 294
1 416 800
3 448 541
2 589 625
103 764
9 457 024
Total / Total
2 489 618
4 925 477
17 994 692
9 597 938
446 499
261 896
89 748 827
23 315 741
13 088 722
27 364 238
25 980 126
–
89 748 827
Marchés organisés / Organized exchanges
(1) Hors effets publics et titres à revenus variables (cf. annexe 12).
45 688
1 617 641
788 182
37 118
37 118
24 405
(45 688)
(33 525)
–
(33 525)
(19 462)
Autres mouvements / Other movements
–
(6)
37 118
1 621 234
793 119
24 863
24 863
17 790
1 310 057
–
–
274 059
Résultat de l’exercice / Net income for the year
Opérations de gré à gré / OTC instruments
–
Minority
interests
–
Dividende / Dividend
25 980 126
Equity
excluding
FRBG
Variation de périmètre & changement de
méthodes / Changes in scope & methods
27 364 238
Intérêts
minoritaires
–
35 454 224
13 088 722
Capitaux propres
hors
FRBG
Apports à CIFD / Capital contributions to CIFD
Instruments financiers à terme / Off-balance sheet financial instruments
23 315 741
Résultat de
l’exercice
Consolidated
Net income
reserves and
for the year
retained earnings
45 688
Opérations interbancaires et assimilées /
Interbank and related operations
Total / Total
Réserves
consolidées et
report à nouveau
Postes du passif / Liabilities items
Emprunts obligataires et dettes subordonnées /
Issue bonds and subordinated debt
propres hors FRBG
et des intérêts minoritaires
au cours de l’exercice
37 118
(37 118)
(19 771)
–
(19 771)
–
–
(12 980)
(1) Excluding government papers and variable earning securities (cf. note 12).
(1)
1 310 057
–
–
291 405
24 863
(1)
28
24 863
1 626 325
797 957
55 597
55 597
23 104
(24 863)
(30 086)
(22 809)
–
(20 982)
–
(30 086)
(20 982)
1
1 310 057
–
–
265 201
55 597
(17 573)
1
(9)
1 630 855
780 670
(26 815)
Changement de méthode
de l'étalement au TIE /
Change in spreading method using the EIR
Impact en valeur brute / Impact in gross value
(32 015)
(32 015)
Impact de l’impôt différé / Impact of deffered tax
11 024
11 024
9 233
Impact en valeur nette / Impact in net value
(20 991)
(20 991)
(17 582)
23. Hors-bilan
23. Off-balance sheet
A. Engagements de financement
A. Financing commitments
Engagement reçus / Commitments received
D’établissement de crédit / From credit institutions
De la clientèle (1) /From customers (1)
dont prêt à taux zéro / including interest-free loans
Engagement donnés / Commitments given
En faveur d'établissement de crédit / To credit institutions
En faveur de la clientèle / To customers
(1) Engagements reçus de la clientèle ne figurant pas au hors-bilan conformément à la
réglementation bancaire.
31/12/2010
31/12/2009
479 971
292 750
473 449
287 330
6 522
5 420
6 522
5 420
2 208 191
1 570 184
652
970
2 207 539
1 569 214
(1) Commitments received from the customers not included in the off-balance sheet in
compliance with banking regulations.
D. Other operations on derivative
financial instruments
D. Autres opérations sur instruments
financiers dérivés
Face value of the contracts
Valeurs nominales des contrats
The operations involving derivative instruments initiated by the
Group consist of over-the-counter operations, and the hedging of
interest rate or exchange positions.
Les opérations sur instruments dérivés initiées par le groupe
sont constituées d’opérations de gré à gré, de couverture de position de taux d’intérêt ou de change.
Macro-hedging
Options d’achat / Call options
Contrats de taux plancher/plafond et autres options / Floors and caps and other
Options de vente / Put options
1 056 807
31/12/2009
Opérations de change / Currency instruments
523 177
Opérations de gré à gré / Over-the-counter
D’établissement de crédit / From credit institutions
543 166
15 822
Opérations fermes / Futures and forward contracts
De la clientèle (1) /From customers (1)
513 641
507 355
Cross currency swap / Cross currency swap
Engagement donnés / Commitments given
761 538
1 306 469
759 951
811 819
1 587
494 650
En faveur d'établissement de crédit / To credit institutions
En faveur de la clientèle / To customers
(1) Engagements reçus de la clientèle ne figurant pas au hors-bilan conformément à la
réglementation bancaire.
(1) Commitments received from the customers not included in the off-balance sheet in
compliance with banking regulations.
Swaps de change / Foreign-currency swap
Autres engagement reçus / Other commitments received
Autres engagement donnés / Other commitments given
(1) Poste non repris au niveau du hors-bilan publiable, conformément à la réglementation
bancaire.
Par ailleurs, le groupe CIFD a nanti pour 1 064 millions d’euros
des prêts dans le cadre de la garantie apportée à la SFEF.
C. Other commitments (1)
31/12/2010
Total
Total
71 197
802 850
0
874 047
929 126
59 834 163
21 390 088
0
81 224 251
80 590 921
0
0
0
0
0
31/12/2009
100 584
85 048
775
774
(1) Item not included on the level of the publishable off-balance sheet, in compliance
with banking regulations.
Moreover, as part of the guarantee provided to the SFEF, the
CIFD Group has collateralized €1,064 million of loans.
0
0
0
0
0
668 553
4 577 569
0
5 246 122
5 851 539
0
0
0
0
0
385 273
2 019 134
0
2 404 407
2 054 281
0
0
0
0
0
60 959 186
28 789 641
89 748 827
89 425 866
Autres opérations / Other
Opérations conditionnelles / Options
Options d’achat de change / Foreign exchange call options
Options de vente de change / Foreign exchange put options
TOTAL
C. Autres engagements (1)
Other
B. Guarantee commitments
31/12/2010
31/12/2009
Total
Engagement reçus / Commitments received
Total
Swaps de taux / Interest-rate swaps
Micro-hedging
Autres
Opérations de taux / Interest rate instruments
Accords de taux futurs et autres opérations / FRAs and other
B. Engagements de garantie
31/12/2010
Macrocouverture Microcouverture
(0)
Juste valeur des contrats
25. Interest and related income 25. Intérêts et produits assimilés
Fair value of the contracts
31/12/2010
Macrocouverture Microcouverture
Macro-hedging
Micro-hedging
Autres
Total
31/12/2009
Total
Other
Total
Total
Établissements de crédit / Credit institutions
Opérations de taux / Interest rate instruments
La clientèle / Customers
Obligations & autres titres à revenu fixe / Bonds and other fixed-income securities
Autres intérêts & produits assimilés / Other interest and related income
Accords de taux futurs / FRAs
Swaps de taux / Interest-rate swaps
(6 677)
177
0
(6 500)
(6 615)
(1 186 269)
718 719
0
(467 550)
(396 410)
0
0
0
0
0
Excédent des dotations ou des reprises aux comptes de provisions
Surplus of reserves or reversals of impairment accounts
TOTAL
0
0
0
0
0
(7 988)
37 622
0
29 634
21 237
0
0
0
0
0
21 983
317 696
0
339 679
477
Swaps de change / Foreign-currency swap
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Options d’achat / Call options
Contrats de taux plancher/plafond / Floors and caps
Options de vente / Put options
31/12/2010
31/12/2009
Intérêts & produits assimilés sur / Interest and related income on
Reprise des écarts d'évaluation négatifs relatifs au portefeuille prêts & emprunts /
Reversal of negative valuation differences relating to the loan & borrowing portfolio
589 226
885 938
1 398 207
1 517 511
669 657
544 567
37
328
677
731
(475)
(7 927)
2 657 329
2 941 148
Cross currency swap / Cross currency swap
Options de vente de change / Foreign exchange put options
(1 178 951)
1 074 214
0
(104 737)
(381 311)
Obligations & autres titres à revenu fixe / Bonds and other fixed-income securities
Dettes subordonnées / Subordinated debts
Autres intérêts & charges assimilées / Other interest and related expense
24. Effectif moyen
Reprise des écarts d'évaluation positifs au portefeuille prêts & emprunts /
Reversal of positive valuation differences relating to the loan & borrowing portfolio
24. Average staff
Charges à étaler (1) / Deffered expense (1)
TOTAL
Effectif moyen salarié / Average staff of employees
Cadres / Executives
31/12/2010
1 034
Agents de maîtrise et assimilés cadres / Supervisors and equivalent executives
800
1 449
Non-cadres / Employees
1 397
Total des effectifs / Total number of employees on the payroll
2 431
31/12/2009
262
Collaborateurs / Administrative staff
Il a été opéré en 2010 un reclassement des catégories « agents
de maîtrise et assimilés cadres » et « collaborateurs » vers les
catégories « cadres » et « non-cadres ».
Il s’agit des effectifs employés.
31/12/2010
31/12/2009
Intérêts & charges assimilées sur / Interest and related expense on
Options d’achat de change / Foreign exchange call options
TOTAL
26. Interest and related expense 26. Intérêts et charges assimilées
2 511
In 2010, the categories “Supervisors and equivalent Executives”
and “Employees” were reclassified as the categories “Executives” and “Non-Executives”.
This involves the employed staff.
(1) The variation of €6,116,000 primarily involves the expenses for issuing loans, i.e.
€5,235,000 coming from 3CIF and €1,903,000 from CIF Euromortgage.
(1 054 764)
(1 381 894)
(7 517)
(3 562)
(1 172 147)
(1 137 912)
26
61
(48)
0
(1 963)
(2 221)
(13 890)
(7 774)
(2 250 303)
(2 533 302)
(1) La variation de (6 116) milliers d’euros concerne essentiellement les frais
d’émission d’emprunts, soit (5 235) milliers d’euros en provenance de la 3CIF et
(1 903) milliers d’euros de CIF Euromortgage.
27. Commissions
27. Commissions
29. Other banking income
29. Autres produits
d’exploitation bancaire
31/12/2010
31/12/2009
Produits sur / Income on
24
24
3 098
22 158
–
–
Opérations bancaires faites en commun / Joint banking transactions
Opérations sur titres / Securities transactions
31/12/2010
Transferts de charges / Expense transfers
31/12/2009
0
0
(5)
0
4 962
–
–
Autres produits d'exploitation bancaire (1) / Other banking income (1)
3 780
–
–
Autres produits / Other
1 791
1 862
1 703
1 604
TOTAL
5 566
6 824
Prestations de services financiers / Financial services
Autres commissions (1) /Other (1)
91 570
83 653
TOTAL
96 395
107 439
Charges sur / Expenses on
(2 323)
(2 217)
(153)
(117)
Opérations sur titres / Securities transactions
(246)
(65)
–
–
(16)
(25)
Prestations de services financiers / Financial services
(3 861)
(3 687)
Prescripteurs & apporteurs d'affaires (nettes de transferts) (2)
Prescribers & business introducers (net of transfer) (2)
(1 381)
(27 661)
Autres commissions /Other
(1 738)
(2 655)
TOTAL
(9 718)
(36 427)
(1) Ce poste comprend 59 158 milliers d’euros de commissions perçues au titre de
contrat d’assurance DIT contre 56 211 milliers d’euros au 31 décembre 2009. Les
prestations de services d’Assurances & Conseils s’élèvent à 17 165 milliers d’euros
contre 14 558 milliers d’euros au 31 décembre 2009 (variation du fait de la
transmission universelle de patrimoine des sociétés Didier Ricard et Agassur).
(1) This item includes €59,158,000 of commissions collected pursuant to the DIT
insurance contract, versus €56,211,000 on 31 December 2009. The service providing
by Assurances & Conseils amounted to €17,165,000 versus €14,558,000 on
31 December 2009 (variation due to the transfer of all assets and liabilities of Didier
Ricard and Agassur).
(2) La variation de (26 280) milliers d’euros des commissions prescripteurs et
apporteurs d’affaires est due au changement de méthode de l’étalement au TIE.
(2) The variation of €26,280,000 in the commissions for business providers and
business getters is due to the change of the spreading method using the EIR.
(1) The variation of €1,182,000 compared with 31 December 2009 primarily involves
the interest on overdue payments on the tax relief for SACI provisions of €877,000
collected in 2009.
30. Other banking expense
28. Gains or losses
portefeuille de placement
on investment portfolio
31/12/2010
31/12/2009
11 885
2 106
(47)
(30)
Plus ou moins-values de cession (1) / Gain and losses on disposals (1)
10 899
2 930
Excédent des dotations ou des reprises aux comptes de dépréciations /
Surplus of reserves or reversals of impairment accounts
1 033
(794)
11 885
2 106
Portefeuille de placement / Investment portfolio
Frais d'acquisition / Purchase costs
Titres de l'activité de portefeuille / Equity securities held for medium-term investment
TOTAL
(1) Ce poste enregistre pour 10 912 milliers d’euros de plus-values réalisées par
la 3CIF sur son portefeuille d’effets publics et assimilés contre 2 895 milliers d’euros
au 31 décembre 2009.
(1) This item recorded €10,912,000 of capital gains generated by 3CIF on its
portfolio of public sector bills and equivalents compared with €2,895,000 on
31 December 2009.
30. Autres charges d’exploitation
bancaire
Amortissement des charges à étaler / Amortization of deferred expenses
Opérations bancaires faites en commun / Joint banking transactions
Autres charges d'exploitation bancaire (1) / Other banking expense (1)
Autres charges / Other
TOTAL
(1) Including €3,693,000 of capital losses on the securitisation of deferred maturity
loans.
28. Gains ou pertes sur
(1) La variation de (1 182) milliers d’euros par rapport au 31 décembre 2009
concerne principalement des intérêts moratoires sur des dégrèvements de provisions
SACI à hauteur de 877 milliers d’euros perçus en 2009.
31/12/2010
31/12/2009
145
0
0
(25)
(6 610)
(6 286)
(389)
(368)
(6 854)
(6 679)
(1) Dont 3 693 milliers d’euros de moins-value sur la titrisation de prêts à échéances
reportées.
31. Charges générales
31. General operating
d’exploitation
expenses
Frais de personnel (*) / Payroll costs (*)
Salaires et traitements / Wages and salaries
Intéressement et participation des salariés / Employee profit-sharing and incentive
Charges sociales / Payroll taxes
Produits divers d’étalement au TIE (1) / Other income spread at the EIR (1)
Autres charges assimilées / Other related expense
(*) dont charges de retraite / (*) including pension costs
Frais administratifs / Administrative expenses
31/12/2010
The distribution by firm and by assignment type of the fees paid
to Statutory auditors by the CIFD Group companies and recognised in the 2010 earnings is given below (in euros thousand):
31/12/2009
(180 935)
Certif., examen des comptes / Certificate, Audit
2 191
1 921
(110 323)
PwC
834
834
(7 301)
(6 130)
Mazars
894
755
(50 090)
(49 740)
Autres / Other
463
332
9 971
0
26
15
5
(13 779)
(14 742)
PwC
5
(10 937)
Mazars
5
5
(110 615)
(113 540)
16
5
2 217
1 936
(13 048)
(97 334)
(100 533)
62
41
Amortissement des charges à étaler (net des transferts) /
Amortization of deferred expenses (net of transfer)
2 758
5 720
Charges refacturées / Reinvoiced expense
4 313
Excédent des dotations ou des reprises aux comptes de provisions pour risques (2) /
Surplus of reserves or reversals of provision accounts for risks (2)
2 100
(269 731)
Autres / Other
Sous-total / Subtotal
Juridique, fiscal, social / Law, fiscal, social
PwC
Mazars
74
74
0
37
0
37
Autres / Other
74
0
4 899
Autres / Other
85
54
(860)
PwC
41
18
Mazars
36
26
(284 716)
(1) Ce poste enregistre le transfert de charge des rémunérations variables chargées
des commerciaux enregistrées en frais de personnel et étalées au TIE au PNB
(cf. annexe 3).
(1) This item recorded the transfer of the expense of the variable remunerations for the
salespeople, booked as personnel expenses and spread at the EIR over the NBI (cf.
note 3).
(2) Ce poste enregistre principalement pour 2 210 milliers d’euros de reprise de
provisions de charges de restructuration et de litige sur le personnel consécutives aux
rapprochements de filiales opérationnelles, de 121 milliers d’euros de dotations aux
provisions sur frais administratifs.
(2) This item primarily records €2,212,000 of revesal of provisions on restructuring
expenses and personnel disputes after the mergers of operational subsidiaries, and
€121,000 of allocations to provisions on administrative expenses.
Missions accessoires / Accessoirs missions
(10 087)
(13 343)
Les rémunérations totales et avantages en nature versés aux
administrateurs par la société consolidante ou les sociétés
contrôlées s’élèvent à 841 milliers d’euros au titre de l’exercice
2010.
31/12/2009
(168 287)
Services extérieurs / Outside services
TOTAL
31/12/2010
(107 088)
Impôts et taxes / Taxes other than income tax
Autres charges assimilée / Other related expenses
Prestations / Service agreement / Cabinets / Statutory auditor’s firms
La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires
des commissaires aux comptes des sociétés du groupe CIFD
comptabilisés dans le résultat de l’exercice 2010 est donnée cidessous (en milliers d’euros) :
Total remuneration and in-kind benefits paid to the board
members by the consolidating company or the controlled
companies amounted to €771,000 for the 2009 fiscal year.
Autres
Sous-total / Subtotal
Total général / Grand total
8
10
159
128
2 376
2 064
PwC
880
894
Mazars
935
823
Autres
561
347
32. Coût du risque
32. Provision for risk
31/12/2010
34. Nonrecurring income
34. Résultat exceptionnel
The profit and loss statement items can be analysed as follows:
Les postes du compte de résultat s’analysent comme suit :
31/12/2009
Lié aux opérations sur / On operations with
Les établissements de crédit / Credit institution
Dotations (ou reprises) nettes aux comptes de dépréciations (1) /
Net impairment account reserves (or reversals) (1)
3 500
(43)
9 434
–
Charges exceptionnelles / Nonrecurring expense
Produits exceptionnels / Nonrecurring income
Pertes sur créances irrécouvrables (2) / Losses on irrecoverable debts (2)
(5 934)
(43)
0
0
(102 606)
(112 291)
Dotations (ou reprises) nettes aux comptes de dépréciations /
Net impairment account reserves (or reversals)
(87 136)
(111 086)
Pertes sur créances irrécouvrable / Losses on irrecoverable debtss
(19 284)
(4 750)
Récupérations sur créances amorties / Bad debts recovered
1 240
1 082
Coût net du FGAS (3) / Net FGAS cost (3)
2 574
2 463
3
(112)
Dotations (ou reprises) nettes aux comptes de dépréciations /
Net impairment account reserves (or reversals)
3
(112)
Pertes sur créances irrécouvrables / Losses on irrecoverable debts
0
0
–
–
(99 103)
(112 446)
Les portefeuilles-titres & autres opérations diverses /
Security portfolios & other operations
TOTAL
(1) Dont 11 918 milliers d’euros au 31 décembre 2010 de reprise sur cession de la
créance Lehman Brothers International (LBI) et une dotation aux provisions pour
risques et charges de 2 500 milliers d’euros chez CIF Euromortgage.
(1) Of which a recovery of €11,918,000 on 31 December 2010 on the assignment of
Lehman Brothers International (LBI) receivable and an allocation to provisions for
contingencies and losses of €2.5 million for CIF Euromortgage.
(2) (5 934) milliers d’euros au titre de la cession de créance LBI par CIF
Euromortgage.
(2) €5,934,000 relative to the assignment of the LBI receivable by CIF
Euromortgage.
(3) Dont un reversement exceptionnel dans le cadre de la liquidation du FGAS pour
2 973 milliers d’euros.
(3) Of which an exceptional repayment as part of the FGAS liquidation, equal to
€2,973,000.
TOTAL
33. Gains or losses on fixed
immobilisés
assets
31/12/2009
Répartition groupe / hors groupe dans la charge
d’impôt
31/12/2010
31/12/2009
Part du groupe / Total Group share
24 789
Part des minoritaires / Minorities
9 074
8 634
33 863
23 853
(in € thousand)
197
Différences temporaires / Temporary difference
Plus ou moins-values de cession / Capital gains (losses)
24
(10)
Provisions engagement de retraite / Provisions for pension commitments
Dotations (ou reprises) nettes aux comptes de dépréciations / Net (Provisions) and reversals
56
207
Provisions non déductibles / Non-tax-deductible provisions
Sur immobilisations incorporelles / From intangible assets
(153)
(267)
Sur immobilisations corporelles / From tangible assets
(115)
669
–
–
(188)
599
Charges et produits à taxation différée / Expenses and income to tax deferred
Autres / Other
Reports fiscaux déficitaires / Tax losses carried forward
Autres / Other
15 219
Ventilation des impôts différés par nature
Impôts différés actifs
Impôts différés passifs
Deferred tax assets
Deferred tax liabilities
28 879
-3 972
635
138
25 096
-559
2 169
-3 785
979
234
9 213
-3 605
-182
-1 477
Écart d’évaluation / Net valuation difference
-95
-1 408
Autres / Other
-87
-69
37 910
-9 054
Total impôts différés / Total deferred tax
1
Group / non-group distribution of the income tax
80
TOTAL
1
(0)
La charge d’impôt s’élève, au 31 décembre 2010, à 33 863
milliers d’euros. Elle est constituée d’une charge d’impôt
courant de 36 841 milliers d’euros et d’un produit relatif aux
impôts différés de 2 978 milliers d’euros.
Au bilan, l’impôt différé est enregistré pour une valeur active de
37 910 milliers d’euros (contre 20 513 au 31 décembre 2009)
et passive de 9 054 milliers d’euros (contre 14 892 au
31 décembre 2009).
Sur immobilisations financières / From investments
Plus ou moins-values de consolidation / Consolidation gain (losses)
0
0
On 31 December 2010, the tax charge amounted to
€ 33,863,000. It consists of a current tax charge of
€ 36,841,000 and earnings resulting from deferred taxes in the
amount of € 2,978,000.
In the balance sheet, the deferred tax is recognised for an asset
value of € 37,910,000 (versus € 20,513,000 on 31 December
2009), and a liability of € 9,054,000 (versus €14,892,000 on
31 December 2009).
Analysis of deferred tax by nature
31/12/2010
(0)
35. Impôt sur les sociétés
(en milliers d’euros) /
31/12/2009
35. Corporate tax
TOTAL
33. Gains ou pertes sur actifs
31/12/2010
Preuve de l’impôt
Résultat de l’ensemble consolidé /
Proof of the taxation
31/12/2010
%
78 701
Charge d’impôt du groupe / Group tax expense
(33 863)
Résultat avant impôt / Pretax income
112 564
31/12/2009
-30,08 %
(23 853)
34,43 %
34,43 %
Impôt théorique / Theoretical tax
(38 760)
(22 900)
Taux d’impôt effectif / Effective tax rate
30,08 %
35,87 %
4 897
(952)
Impôt de distribution / Distrtibution tax
-35,87 %
66 506
Taux d’impôt de la société mère / Parent company tax rate
Écart / Difference
%
42 654
-
0,00 %
0
0,00 %
21
0,02 %
543
0,82 %
Effet des abattements CSB sur le calcul de l’impôt /
Effect of the CSB (profit tax) allowances on the computation of tax
365
0,32 %
302
0,45 %
Effet des différences de taux d’imposition et du report variable /
Effect of the differences of tax rate and of the variable carryover
(50)
-0,04 %
(32)
-0,05 %
77
0,07 %
30
0,04 %
Limitation des impôts différés et impôts différés non activés sur déficit /
Deferred taxes non activated on tax deficit
(299)
-0,27 %
(1 200)
-1,80 %
Dégrèvement d’impôt et déficit fiscal imputé (1) / Tax releief and applied tax deficit (1)
5 015
4,46 %
17
0,03 %
Divers et régularisation N-1 / Other adjustments on N-1
(232)
-0,21 %
(612)
-0,92 %
TOTAL
4 897
Effet des charges non déductibles et des produits non imposables /
Effect of non-tax-deductible expenses and tax-exempt income
Crédit d’impôt sur le mécénat / Tax credit on corporate sponsorship
(1) Concerne principalement un remboursement de l’administration fiscale suite à une
demande de dégrèvement par CIF Nord sur des dépréciations figurant dans l’actif net
apporté par les SACICAP lors de la structuration du groupe. Hors élément
exceptionnel, le taux d’impôt effectif du groupe ressort à 34,5 %.
(952)
(1) Primarily relates to a reimbursement from the tax department after a request for
tax relief by CIF Nord on depreciations appearing in the net assets contributed by the
SACICAPs at the time of the group’s structuring. Barring exceptional elements, the
group’s effective tax rate is equal to 34.5%.
Rapport du conseil d’administration
(extraits)
Rapport des commissaires aux comptes
Board of management
directors report (extracts)
Statutory auditor’s report
coll aborer
proximité
Rapport du conseil
d’administration à l’assemblée
générale ordinaire et
extraordinaire du 4 mai 2011
Board of directors’ report
to the general ordinary
and extraordinary meeting
on 4 may 2011
Environnement
et faits marquants
Environment
and key events
L’environnement économique
The economic environment
L’économie française a retrouvé le chemin de la croissance :
pour 2010, l’INSEE1 estime la progression du PIB à 1,6 %,
avec d’ores et déjà un acquis de croissance de 1,3 % pour 2011.
La résorption durable des déficits publics en Europe commande
tant les marchés financiers que les politiques gouvernementales
des pays européens ; à ce titre, le plan présenté par le gouvernement français semble insuffisant pour revenir fin 2013 au seuil
de 3 % de déficit du budget mesuré en part du PIB. Sans
évoquer le financement des retraites, une baisse significative des
dépenses publiques, sinon une hausse des prélèvements, apparaît
inévitable.
Au niveau international, les pays émergents, en particulier la
Chine, l’Inde et le Brésil, bénéficient de croissances significatives
(10,3 % pour la Chine, 9,7 % pour l’Inde et 7,5 % pour le
Brésil selon le Fonds monétaire international2). Les États-Unis
sortent de la récession mais moins rapidement que lors des crises
précédentes. La croissance globale de l’économie profite aux
économies européennes, à travers la forte accélération de l’économie d’outre-Rhin (en hausse de 3,6 % en 2010 selon le FMI).
The French economy has got back on the road to growth: for
2010, the INSEEgroupe estimates the GDP growth at 1.6%
with confirmed growth already at 1.3% for 2011.
The reduction of government deficits in Europe is a challenge
both for the financial markets and for the government policies
of European countries; as such, the plan presented by the French
government seems inadequate to return to the threshold of a
3% budget deficit measured as a share of the GDP by the end
of 2013. Setting aside the financing of retirement benefits,
significant cuts to public spending or increased levies appear to
be inevitable.
Internationally, emerging countries, particularly China, India and
Brazil are seeing significant growth (10.3% for China, 9.7% for
India and 7.5% for Brazil according to the International Monetary Fund2). The United States are coming out of the recession
but more slowly than with previous crises. The overall growth of
the economy is good for European economies, as a result of the
strong acceleration of the economy across the Rhine (3.6%
increase in 2010 according to the IMF).
In this context, the consensus of economists is currently pointing
to estimated growth of 1.5% in the euro zone in 2011, after
1.8% in 20102.
On the other hand, tension is reappearing in the markets for raw
materials and agricultural products. Unlike what was seen in
2009, when the increase was 0.1%, 2010 saw renewed inflation
with an increase of 1.8% according to the INSEE1. While the
underlying inflation remains below the European Central Bank’s
2% threshold, the evolution seems to be causing tension with
certain imported products, most specifically oil products and
foodstuffs.
Consequently, an inflation rate between 2 and 3% cannot be
excluded in 2011.
A key point for the Group’s activity, the INSEE anticipates that
the unemployment rate in mainland France, at 9.3% (according
to the International Labour Office) at the end of the third quarter of 2010, will drop to 9.1%1 by the end of 20111. However,
the INSEE expects weak gains for real wages (in the area of
0.1% per quarter); consequently, employment will remain lacklustre.
In 2010, one of the two engines of growth started back up:
household consumption climbed by 1.7% according to the
INSEE. On the other hand, household investments, including
residential acquisitions, again fell by 2.1% in 2010 after a
decline of 8.7% in 2009, while investments by companies
remain at a breakeven point.
The various economic situation reports do not call for exports
to rebound significantly in 2011, nor for a significant recovery
of productive investment.
Dans ce contexte, pour 2011, le consensus des économistes
s’oriente actuellement vers une croissance estimée à 1,5 % en
zone Euro après 1,8 % en 20102.
En revanche, les tensions réapparaissent sur les marchés des
matières premières et des produits agricoles. Contrairement à
ce qui avait été observé en 2009 où l’évolution était de 0,1 %,
l’inflation est à nouveau présente avec une augmentation de
1,8 % en 2010 selon l’INSEE1. Si l’inflation sous-jacente
demeure encore inférieure au seuil de 2 % scruté par la Banque
centrale européenne, l’évolution semble conduire à des tensions
sur certains produits importés, en particulier les produits pétroliers et les denrées alimentaires.
Par conséquent, on ne peut exclure en 2011 un taux d’inflation
situé entre 2 et 3 %.
Point essentiel pour l’activité du groupe, l’INSEE anticipe que
le taux de chômage en France métropolitaine égal à 9,3 % (au
sens du Bureau international du travail), à la fin du troisième
trimestre 2010, diminuerait d’ici la fin de l’année 2011 pour
revenir à 9,1 %1. Cependant, l’INSEE anticipe de faibles gains
de salaires réels (de l’ordre de 0,1 % par trimestre) ; en conséquence, l’emploi resterait atone.
En 2010, la croissance a retrouvé l’un de ses deux moteurs : la
consommation des ménages en hausse de 1,7 % selon l’INSEE.
En revanche, l’investissement des ménages, qui inclut les acquisitions de logements, se replierait encore de 2,1 % en 2010
après une baisse de 8,7 % en 2009 tandis que l’investissement
des entreprises demeure au point mort.
Les différentes notes de conjoncture n’envisagent pas que les
exportations rebondissent significativement en 2011 ni que la
reprise de l’investissement productif soit conséquente.
Consequently, growth in 2011 is expected to be 1.6% according
to the OECD and IMF, and at least 1.3% according to the
INSEE, in other words around the same as in 2010. As such, the
economic environment still seems relatively unfavourable to a
significant increase of residential transactions.
Par conséquent, la croissance attendue pour 2011 serait de
1,6 % selon l’OCDE et le FMI et au moins de 1,3 % selon
l’INSEE, soit des données peu différentes de celles de 2010. Ainsi,
l’environnement économique semblerait toujours peu propice à
une progression significative des transactions résidentielles.
The financial environment
L’environnement financier
In 2010, the financial environment continued to be marked by
the consequences of the crisis that began in late 2007.
In particular, in a context of doubts regarding the vigour of the
European recovery, the long euro rates continued to fall, in
particular the swap rates, reaching a historical low at the end
of August before once again climbing at the end of the year. As
such, the rates for the ten-year swap against the Euribor fell
from 3.71% at the start of the year to 2.33% on 30 August,
before returning to 3.28% at year’s end.
The start of the year was marked by the beginning of the sovereign debt crisis, with the flash point being major concerns about
Durant l’année 2010, l’environnement financier est resté marqué
par les conséquences de la crise démarrée fin 2007.
En particulier, dans un contexte de doutes sur la vigueur de la
reprise en Europe, les taux longs en euros ont continué à baisser,
notamment les taux de swaps, pour atteindre un niveau bas
historique fin août, avant de repartir à la hausse sur la fin de
l’année. C’est ainsi que le taux de swap à 10 ans contre Euribor
est passé de 3,71 % en début d’année à 2,33 % le 30 août pour
revenir à 3,28 % en fin d’année.
Le début de l’année a été marqué par le déclenchement de la
crise de la dette souveraine, avec comme point de départ des
1. INSEE - Economic situation memo - December 2010.
1. INSEE - Note de conjoncture de décembre 2010.
2. IMF - World Economic Outlook - January 2011 Update.
2. FMI - Perspectives de l’économie mondiale – Mise à jour de janvier 2011.
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION / REPORT OF THE BOARD OF DIRECTORS
inquiétudes vives sur la capacité de l’État grec à maintenir sa
capacité de refinancement. Par contagion, l’inquiétude a rapidement touché de nombreux État européens nécessitant la mise en
place de mesures communes.
Cette crise de la dette souveraine a relancé les questions posées
sur la situation des banques européennes, notamment sur la
situation des banques des États jugés les plus vulnérables. Afin
de rassurer les marchés, des stress tests ont été conduits par les
principales banques européennes, tests réalisés de façon coordonnée et contrôlée au niveau européen. Les résultats de ces
tests se sont avérés globalement positifs pour les banques sans
toutefois totalement convaincre les marchés.
Greece’s ability to maintain its refinancing capacity. By tainting,
the concerns rapidly spread to many European States, thereby
requiring the implementation of common measures.
La Banque centrale européenne a achevé courant 2010 son
programme d’achat de 60 milliards d’euros de covered bonds. Ce
programme a grandement contribué à la réouverture du marché
de ce type d’instruments de dette, qui devient progressivement
un instrument essentiel du refinancement bancaire.
Parallèlement, la BCE, tout en maintenant au cours de l’année
sa pratique d’octroi sans limitation des refinancements contre
garanties aux banques qui en formulaient la demande, a cessé
ses appels d’offres sur les durées les plus longues. C’est ainsi que
la dernière ligne à un an est arrivée à échéance fin décembre
2010. Depuis lors, la BCE ne pratique plus que des refinancements compris entre une semaine et trois mois.
In 2010, the European Central Bank completed its programme
to purchase €60 billion of covered bonds. This programme
considerably contributed to reopening the market for this type
of debt instrument, which is progressively becoming an essential
instrument for bank refinancing.
At the same time, while continuing in 2010 its practice of unlimited granting of refinancing in exchange for guarantees as
provided to banks that submit a request, the ECB terminated its
invitations to tender for the longest durations. As such, the last
one-year line matured at the end of December 2010. Since then,
the ECB has only provided refinancing for between one week and
three months.
Enfin, le Comité de Bâle a publié en décembre un ensemble de
règlements dit « Bâle 3 » qui, tirant les leçons de la crise, est
destiné à renforcer la résilience du secteur bancaire, avec en
particulier un rehaussement considérable du niveau minimum
des fonds propres des banques au regard de leurs risques,
prolongé par une pondération beaucoup plus lourde des activités
jugées les plus risquées et par une définition beaucoup plus
restrictive des fonds propres admis au numérateur du ratio de
solvabilité. Les règlements sur la solvabilité sont accompagnés
par la mise en place de règlements sur la liquidité des banques,
contraignant celles qui ne l’ont pas encore fait à gérer leur liquidité avec davantage de prudence. Ces règlements, qui restent
encore à traduire au niveau européen sous la forme d’une directive (CRD 4), modifieront très certainement en profondeur la
pratique de l’activité bancaire dans les années à venir.
Finally, in December, the Basel Committee published a set of
regulations known as “Basel 3” that, building on the lessons
from the crisis, is intended to strengthen the banking sector’s
resilience, notably by considerably raising the minimum level of
capital that must be held by banks on the basis of their risks, by
giving considerably heavier weighting to activities considered to
be the riskiest, and by a much more restrictive definition of the
capital used as the numerator in the solvency ratio. The solvency
regulations are accompanied by the implementation of regulations on the liquidity of banks, requiring those that have not yet
done so to manage their cash with much greater care. These
regulations, that are still to be applied Europe-wide in the form
of a Directive (CRD 4), will most certainly lead to considerable
changes in banking practices in the coming years.
Dans cette situation, les marchés du refinancement ont continué,
tout en poursuivant leur retour progressif à une situation plus
normale, à alterner des périodes d’ouverture et de fermeture tant
en ce qui concerne les covered bonds que le marché de la dette
senior unsecured.
In this situation, and while still progressively returning to a more
normal one, the refinancing markets continued to alternate
between periods of opening and closing, both with regard to
covered bonds and in the senior unsecured debt market.
This sovereign debt crisis revived the questions asked about the
situation of European banks, in particular about banks in the
States considered to be most vulnerable. To reassure the markets,
the main European banks carried out stress tests, in a coordinated manner and subject to Europe-wide verification. Overall,
the results of these tests were positive for the banks, but without
totally convincing the markets.
The real estate market
Le marché de l’immobilier
In 2010, the indicators for the French real estate market were
favourable, in contrast with those of other European countries.
However, in an economy in which certain fundamental indicators
remain worrisome and likely to affect both the morale and the
solvency of households, vigilance continues to be as important
as ever.
Au cours de l’année 2010, les indicateurs du marché immobilier
français ont été favorables contrastant avec ceux des autres
pays européens.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette bonne santé du
marché français : un niveau historiquement bas des taux
d’emprunt (3,3 % en moyenne) qui devraient rester attractifs
en 2011, l’importance du soutien de l’État au travers des
mesures mises en œuvre (dispositif Scellier pour les investisseurs, doublement du nouveau prêt à taux zéro (NPTZ) en
faveur des primo-accédants, déductibilité des intérêts
d’emprunts) et la moindre attractivité des placements mobiliers.
Même si la loi de finances pour 2011 contient des dispositifs
moins avantageux pour certains segments, l’accession à la
propriété reste un axe fort de la politique de l’État. Le nouveau
prêt à taux zéro dénommé « PTZ+ » qui rentre en vigueur au
1er janvier 2011 devrait concerner 75 % des primo-accédants,
soit 90 % dans le logement neuf et 60 % dans le logement
ancien. Selon le professeur Mouillart « les trois quarts des accédants à la propriété […] bénéficieront de conditions d’emprunt
optimales ».
Cependant, dans une économie où certains indicateurs fondamentaux restent préoccupants et susceptibles d’affecter tant le
moral que la solvabilité des ménages, la vigilance reste plus que
jamais de mise.
New housing construction
Construction-logement neuf
For the grouped sector, to the end of November 2010 and
over the 12 previous month, building permits continued to climb
to 448,000 units, an increase of 12.9% relative to the 12 previous months.
Looking at all market segments, individual housing is showing
greater dynamism with a 16.3% increase, versus 10.7% for
collective housing.
However, this improvement - primarily seen in the major cities is not uniform across the country, meaning that the recovery is
running at two different speeds.
Moreover, these positive market signs are out of step with the
evolution of new housing starts that, over the last 12 months,
only increased by 1.2% relative to the previous 12 months, with
338,000 residences.
In commercial terms, over the first 9 months of 2010, 86,700
residences were sold, an increase of 8.3% relative to the previous year (7.8% in collective housing and 12.3% in grouped
individual houses). Nevertheless, this increase is very uneven
across the regions, with a 22% increase in Ile-de-France, 8% in
the regions in the South and 2% in the North.
Pour le secteur groupé, à fin novembre 2010 et sur les
12 derniers mois, les autorisations de construire ont poursuivi
leur progression pour atteindre 448 000 logements, en hausse
de 12,9 % par rapport aux 12 mois précédents.
Si tous les segments de marché sont concernés, le logement individuel fait preuve du plus fort dynamisme avec une hausse de
16,3 % contre 10,7 % pour le logement collectif.
Pour autant, cette embellie, dont bénéficient davantage certaines
grandes métropoles, n’est pas homogène sur tout le territoire
créant ainsi une reprise à deux vitesses.
En outre, un décalage apparaît entre ces signes positifs du
marché et l’évolution des mises en chantier qui, sur les
12 derniers mois, ne progressent que de 1,2 % par rapport aux
12 mois précédents avec 338 000 logements.
Au plan commercial, sur les 9 premiers mois de l’année 2010,
86 700 logements ont été vendus en progression de 8,3 % par
rapport à l’an passé (7,8 % en logement collectif et 12,3 % en
maisons individuelles groupées). Cette progression demeure
toutefois très hétérogène selon les régions avec une hausse de
22 % en Ile-de-France, de 8 % dans les régions méridionales et
de 2 % dans le Nord.
Les ventes demeurent principalement portées par l’investissement locatif qui représente 66 %.
Le prix du mètre carré en logement collectif enregistre en
moyenne une progression de 7 % sur un an (9,4 % en Île-deFrance).
Several factors can explain the French market’s good health:
historically low borrowing rates (average of 3.3%) that should
remain attractive in 2011, the significant nature of the State
support through the implemented measures (Scellier scheme for
investors, doubling of the New Zero Rate Loan or NTPZ for
first-time homebuyers, deductibility of loan interest), and the
reduced attractiveness of real estate investments.
Even though the 2011 finance law contains less advantageous
measures for certain segments, homeownership remains a strong
axis of State policy. The new zero rate loan called “PTZ+”, in
effect as of 1 January 2011, should apply to 75% of first-time
homebuyers, i.e. 90% for new housing and 60% for existing
housing. According to Professor Mouillart “three-quarter of
first-time buyers […] will benefit from optimum borrowing
conditions”.
Sales continue to be primarily driven by rental investments, that
account for 66%.
The price per m² of collective housing climbed by an average of
7% over one year (9.4% in the Île-de-France).
La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) projette un
volume de ventes supérieur à 2009 qui pourrait atteindre
115 000 ventes en 2010 (106 000 ventes en 2009).
Avec 83 500 logements mis sur le marché sur cette même
période (+49,6 % par rapport aux 9 premiers mois de 2009),
le stock commercial continue de se contracter pour atteindre
62 500 logements dont 60 % non démarrés.
La durée d’écoulement de ce stock de logements se réduit en
moyenne à 6,3 mois à fin septembre 2010 contre 8,3 mois un
an plus tôt (8 mois en maisons groupées, 6 mois pour les appartements).
The FPI (Real Estate Promoters Federation) projects a higher
sales volume than in 2009, with possibly as much as 115,000
sales in 2010 (106,000 sales in 2009).
With 83,500 residences placed on the market during that same
period (+49.6% relative to the 9 first months of 2009), the
commercial stock is continuing to contract to 62,500 residences,
60% not yet started.
The sell-off time for this stock of residences fell on average to
6.3 months at the end of September 2010 versus 8.3 months
the previous year (8 months in grouped homes, 6 months for
apartments).
En secteur diffus, à fin novembre 2010 et sur les 12 derniers
mois, les ventes ont progressé de 17 % pour atteindre près de
198 000 maisons individuelles selon l’indicateur Markemétron
diffusé par Caron Marketing.
Cette évolution n’est pas non plus, dans ce secteur, homogène
selon les régions.
In the dispersed sector, to the end of November 2010 and
over the last 12 months, sales increased by 17% to nearly
190,000 individual homes, according to the Markemétron indicator circulated by Caron Marketing.
In this sector, the improvement is once again not uniform across
the regions.
Logement ancien
Existing housing
La note de conjoncture de novembre 2010 des notaires de
France confirme le redressement du marché du logement ancien
mais souligne également les fortes disparités de cette reprise au
niveau régional. Il convient de noter que le marché de l’Île-deFrance représente 30 % des ventes dans « l’ancien ».
Les perspectives 2010 sont revues à la hausse entre 720 000 et
750 000 ventes.
The November 2010 economic situation report from French
notaries confirmed the recovery of the existing housing market,
while also highlighting the great disparity of this recovery
between regions. It should be noted that the Ile-de-France
market represents 30% of the sales of “existing” residences.
The 2010 prospects have been adjusted upwards to between
720,000 and 750,000 sales.
Le marché du crédit immobilier
The housing loan market
Sur l’année 2010, le marché des crédits immobiliers a progressé
de 41,1 % comparativement à 2009.
Dans cet ensemble en progression significative, seuls les prêts
épargne-logement ont connu une baisse des mises en force égale
à 46,4 %. Alors que les NPTZ étaient portés par les mesures
mises en place jusqu’à fin juin 2010 (+43,5 %), les prêts
conventionnés et particulièrement les prêts à l’accession sociale
(PAS) ont progressé nettement moins rapidement (+19,6 %).
Cette reprise marquée a pour corollaire une évolution globalement adverse aux établissements spécialisés avec une part de
marché des crédits mis en force qui revient à 9,8 % contre
12,0 % en 2009.
La progression des crédits relatifs aux biens anciens, égale à
48,6 %, est nettement plus forte que celle concernant les biens
neufs, qui s’établit à 24,9 % malgré le doublement du NPTZ.
In 2010, the market for housing loans climbed by 41.1%
compared with 2009.
Within this overall sector that is seeing significant growth, only
home savings loans have seen a decline of the realisation rate
equal to 46.4%. While the NPTZ were supported by the measures implemented until the end of June 2010 (+43.5%), subsidized loans and specifically the “prêts à l’accession sociale”
(PAS or social homeownership loans) climbed at a clearly
slower rate (+19.6%). The corollary of this pronounced recovery is a generally adverse evolution for specialised companies
with a market share of realised loans dropping to 9.8% versus
12.0% in 2009.
The increase of loans relating to existing assets, equal to 48.6%,
is clearly much stronger than in the case of new assets, namely
24.9% despite the doubling of the NPTZ.
Le niveau d’activité élevé s’explique par l’action prolongée de
trois facteurs favorables au crédit immobilier : la baisse des taux
qui atteint près de 180 points depuis novembre 20083, soit un
The high activity level can be explained by the continuing effects
of three factors that are favourable for housing loans: the decline
of the rates, now at close to 180 points since November 20083
3. CSA Observatory / Housing Loans – July 2010.
3. Observatoire CSA / Crédit Logement – juillet 2010.
meaning 15% higher real estate buying power, the very positive
impact of the various measures in support of acquisition, as well
as, to a lesser degree, the easing of the conditions for the granting of loans by banking networks.
gain de pouvoir d’acquisition immobilière de 15 %, l’impact très
positif des différentes mesures de soutien à l’acquisition, ainsi
que, dans une moindre mesure, l’assouplissement des conditions
d’octroi des prêts par les réseaux bancaires.
Independently of seasonal changes, the level of acquisition intentions seen in November 2010, namely around 2% out to 6
months, is an indication of the continuing situation that has been
seen since the second half of 2009. The recent acquisitions of
real estate assets indicate that the 2010 sales and the intentions
in the first half of 2011 remain very close to the level from early
2008.
As a consequence of the various elements, the activity level in
the market for residential transactions should maintain its positive orientation in the first half of 2011, even though the implementation of the PTZ+ and the overhaul of the Scellier scheme
are likely to be factors that are not very favourable for the
development of housing loans.
Indépendamment des évolutions saisonnières, le niveau des
intentions d’acquisition observé en novembre 2010 qui s’établit
aux environs de 2 % à 6 mois témoigne du maintien de la situation connue depuis le début du deuxième semestre 2009. Les
acquisitions récentes de biens immobiliers indiquent que les
ventes en 2010 et les intentions pour le premier semestre 2011
demeurent proches du niveau de début 2008.
Conséquence de ces différents éléments, le niveau d’activité sur
le marché des transactions résidentielles devrait rester positivement orienté au premier semestre 2011, même si la mise en
œuvre du PTZ+ et la refonte du dispositif Scellier sont susceptibles de constituer des facteurs moins favorables au développement des crédits à l’habitat.
With regard to the market for housing loans, characterized by
rates that should remain low at least until the third quarter of
2011, the recourse to housing loans is close to its maximum
level. Despite an overall not very favourable economic environment, this economic situation could continue to maintain the
good behaviour of residential transactions.
This situation prompts us to anticipate a greater than anticipated improvement of the realised loans from 2009 to 2010,
perhaps in the area of 25%, i.e. €130 billion. More specifically,
the evolution of transaction prices in the sectors of new and
existing homes could be in the area of 8%, while the down
payment would remain stable overall.
The OPCI envisages a greater improvement, with realisations in
the area of 30%, i.e. 150 billion euros.
S’agissant du marché des crédits immobiliers caractérisé par des
taux qui devraient rester bas au moins jusqu’au troisième trimestre 2011, le recours au crédit immobilier est proche de son
niveau maximal. En dépit d’un environnement économique globalement peu favorable, cette conjoncture de taux pourrait continuer de soutenir la bonne tenue des transactions résidentielles.
Cette situation nous conduit à anticiper une progression plus
importante que prévue des crédits mis en force de 2009 à 2010,
peut-être de 25 %, soit près de 130 milliards d’euros. Plus
précisément, l’évolution des prix des transactions dans les
secteurs du logement neuf et du logement ancien serait de
l’ordre de 8 % tandis que l’apport resterait globalement stable.
L’OPCI envisage une progression plus importante avec des mises
en force qui atteindraient 30 % soit 150 milliards d’euros.
We have called this ordinary and extraordinary general meeting
in order to submit the following for your approval:
• the corporate and consolidated financial statements for the
fiscal year ending on 31 December 2010;
• the renewal of the terms of the board members and the
appointment of new board members;
• a change to the company’s corporate purpose;
• a resolution for the purpose of carrying out a capital increase
reserved for the employees in compliance with the provisions of
article L. 225-129-6 of the [French] Commercial code.
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire et
extraordinaire afin de soumettre à votre approbation :
• les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au
31 décembre 2010 ;
• le renouvellement des mandats des administrateurs et la nomination de nouveaux administrateurs ;
• une modification de l’objet social de la société ;
• une résolution visant à réaliser une augmentation de capital
réservée aux salariés conformément aux dispositions de l’article
L. 225-129-6 du Code de commerce.
Au titre de
l’assemblée générale
ordinaire
Submitted to
the ordinary general
meeting
I. Comptes sociaux
I. Corporate financial statements
Activité de la société Crédit Immobilier
de France Développement durant
l’exercice
Activities of the company crédit
immobilier de france développement
during the fiscal year
Au cours de l’exercice 2010, la société, en sa qualité de Compagnie financière du groupe Crédit Immobilier de France, a poursuivi ses missions d’organisation, de contrôle, d’animation et de
développement du groupe, d’une part, et a exercé les prérogatives d’organe central, conférées par la loi, d’autre part.
In fiscal 2010, in its capacity as the financial company of the
Crédit Immobilier de France group, the company continued its
efforts relative to the Group’s organisation, control, coordination
and development, on the one hand, while exercising the prerogatives of a central body, as granted by the law, on the other hand.
Travaux du conseil d’administration
Efforts of the board of directors
Le conseil d’administration s’est réuni à huit reprises et un séminaire conjoint des administrateurs des sociétés CIFD, Procivis
Immobilier et UES-AP s’est tenu les 25 et 26 novembre 2010.
The board of directors met eight times, and a joint seminar for
the board members of the companies CIFD, Procivis Immobilier
and UES-AP was held on 25 and 26 November 2010.
Outre les autorisations données dans le cadre des conventions
réglementées listées ci-après, les travaux du conseil ont porté
principalement sur le suivi des filiales établissements de crédit
et des projets de fusion, l’amélioration des performances
opérationnelles reposant sur une harmonisation des processus
et de l’organisation des filiales, le refinancement, la politique
de risques, la politique commerciale et la réduction des frais
généraux.
In addition to the authorisations provided relative to the regulated agreements listed below, the board’s efforts primarily
focused on a follow-up of the credit institution subsidiaries and
of the merger projects, with the improvement of the operational performances being based on the harmonization of the
processes and organisation of the subsidiaries, refinancing, the
risk policy, the commercial policy and the reduction of operating costs.
En début d’exercice, votre conseil a examiné les plans d’affaires
2010-2012 de chaque filiale financière ainsi que le plan
d’affaires consolidé et a autorisé la mise en place d’une plateforme de gestion administrative du contentieux à Grenoble.
At the start of the fiscal year, your board examined the 20102012 business plans for each financial subsidiary as well as the
consolidated business plan, and authorised the set-up of a litigation administrative management platform in Grenoble.
Les lettres de suite à contrôle de CIF Nord, CEGERIS, CIF
Rhône Alpes Auvergne (CIFRAA), CIF Centre-Est, CIF Ouest,
I-CIF, Aérios ont fait l’objet d’une communication spécifique au
conseil.
The letters subsequent to the inspections of CIF Nord,
CEGERIS, CIF Rhône Alpes Auvergne (CIFRAA), CIF CentreEst, CIF Ouest, I-CIF and Aérios have been communicated to
the board.
L’évolution de la situation des marchés financiers, la situation
de liquidité du groupe et le coût du refinancement ont fait l’objet
d’une communication régulière au conseil et d’un suivi régulier.
The progress of the situation in the financial markets, the
Group’s liquidity situation and the refinancing cost were indicated to the board on a regular basis, and were the subject of
regular tracking.
Le projet de rapprochement de la Financière régionale de Crédit
Immobilier de Bretagne (FRCIB) et de CIF Bretagne Atlantique a fait l’objet d’une validation par le conseil, la fusion effective devant intervenir à la fin du 1er semestre 2011.
The project to merge the Financière Régionale de Crédit Immobilier de Bretagne (FRCIB) and CIF Bretagne Atlantique was
validated by the board, with the actual merger scheduled to take
place at the end of the 1st half of 2011.
Moreover, the board of directors approved the officers responsible, within the meaning of article L. 511-13 of the [French]
Monetary and Financial Code, newly appointed within the
network’s companies.
Par ailleurs, le conseil d’administration a agréé les dirigeants
responsables, au sens de l’article L. 511-13 du Code monétaire
et financier, nouvellement nommés au sein des sociétés du réseau.
The board also took a certain number of decisions of a regulatory nature:
• Overhaul of book II of the rules of procedure, relative to the
measurement, surveillance and control of risks, that primarily
focuses on a definition of the risk department. Book II will
include a series of books for the extension of the internal regulations relative to the various risks; book II-1, devoted to housing loan risks, was therefore adopted by the board.
Renewal of the Group ALM limits in application of book IV of
the rules of procedure; given the level of the projected current
pre-tax earnings for 2010 and the evolution of the level of the
Group’s equity capital, the balance sheet’s sensitivity limit was
increased from €230 million to €240 million, and the sensitivity
limit of the earnings from €24 million to €25 million.
• Preparation of the report on the 2010 compensation policy,
drafted notably in view of the obligations resulting from CRBF
regulation No.97-02. This report involves:
– the compensation and conditions for the exercising of the term
of office of the CIFD chairman and managing director;
– the compensation and employment conditions for the directors
of the group’s operational subsidiaries, notably including a presentation of the results of the survey on the compensation of the
directors of the subsidiaries;
– the compensation policy relative to the group’s employees;
– taking risks into account in the compensation policy.
Le conseil a, en outre, pris un certain nombre de décisions de
nature réglementaire :
• Refonte du livre II du règlement intérieur, relatif à la mesure,
la surveillance et la maîtrise des risques, qui s’attache principalement à définir la filière risques. Le livre II comprendra une
série de livres pour la déclinaison de la réglementation interne
relatives aux différents risques ; le livre II-1, consacré aux
risques de crédit à l’habitat, a ainsi été adopté par le conseil.
• Renouvellement des limites ALM groupe en application du
livre IV du règlement intérieur ; compte tenu du niveau du résultat courant avant impôt prévisionnel pour 2010 et de l’évolution
du niveau des fonds propres du groupe, la limite de sensibilité du
bilan a été portée de 230 à 240 millions d’euros et la limite de
sensibilité du résultat de 24 à 25 millions d’euros.
• Établissement du rapport sur la politique de rémunération
2010, établi notamment au regard des obligations issues du
règlement CRBF n° 97-02. Ce rapport concerne :
– la rémunération et les conditions d’exercice du mandat du
président-directeur général de CIFD ;
– la rémunération et LES conditions d’emploi des dirigeants des
filiales opérationnelles du groupe, avec notamment présentation
du résultat de l’enquête sur les rémunérations des dirigeants de
filiales ;
– la politique de rémunération des salariés du groupe ;
– la prise en compte des risques dans la politique de rémunération.
Change to the composition of the board of
directors - Renewal of the terms of office
Évolution de la composition du conseil
d’administration – Renouvellement des mandats
In its meeting on 20 January 2010, the board took note of the
resignation of Mrs. Catherine Perenet from her position as
board member, and decided to leave the position temporarily
vacant.
As the terms of office of all board members are expiring at the
end of the present general meeting, we ask you to renew the
terms of office of the following members:
• Mr. Stéphane Bonnois,
• Mrs. Patricia Festivi,
• Mr. Dominique Guérin,
• Mr. Dominique Lambecq,
• Mr. Jacky Lecointe,
• Mr. Jean-Luc Lips,
• Mr. Gérard Martin,
• Mr. Jean-Claude Rigal-Roy,
• Mr. Claude Sadoun,
• Mr. Bernard Sevez.
Le conseil a constaté dans sa séance du 20 janvier 2010 la
démission de Madame Catherine Perenet de son mandat d’administrateur et a décidé de laisser temporairement le poste vacant.
L’ensemble des mandats des administrateurs venant à expiration
à l’issue de la présente assemblée générale, nous vous proposons
de procéder au renouvellement des mandats des administrateurs
suivants :
• Monsieur Stéphane Bonnois,
• Madame Patricia Festivi,
• Monsieur Dominique Guérin,
• Monsieur Dominique Lambecq,
• Monsieur Jacky Lecointe,
• Monsieur Jean-Luc Lips,
• Monsieur Gérard Martin,
• Monsieur Jean-Claude Rigal-Roy,
• Monsieur Claude Sadoun,
• Monsieur Bernard Sevez.
We also ask you to appoint two new board members:
Nous vous proposons de nommer également de nouveaux administrateurs :
• Monsieur Michel Soutif, président de Procivis Mayenne,
• Monsieur Michel Morel, président de la Sacicap Bourgogne
Sud Allier.
• Mr. Michel Soutif, Chairman of Procivis Mayenne,
• Mr. Michel Morel, Chairman of the Sacicap Bourgogne Sud
Allier.
Activity of the Crédit Immobilier
de France Développement company
since the fiscal year closing
Activité de la société Crédit Immobilier
de France Développement depuis
la clôture de l’exercice
Les administrateurs dont les mandats sont soumis à renouvellement et les nouveaux administrateurs exerceront leurs fonctions
pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2016.
The board members whose terms of office require renewal and
the new board members will serve for a period of six years, i.e.
until the end of the ordinary general meeting called in order to
vote on the financial statements of fiscal 2016.
Five-Year Financial Summary
Résultats des cinq derniers exercices
Les renseignements prévus par l’article R. 225-83 du Code de
commerce figurent dans le rapport de gestion pour les administrateurs à renouveler et en annexe aux projets de résolutions
pour les administrateurs à nommer.
The information stipulated in Section R. 225-83 of the [French]
Commercial code is included in the management report for the
board members subject to renewal, and in the appendix to the
draft resolutions for the board members having to be appointed.
Since the closing of the fiscal year, your board has examined the
2011-2013 consolidated business plan of the financial
subsidiaries, for which the main strategic axes include re-establishing their market share (while maintaining a strong position
with regulated loans, strengthening the positioning with secondtime homebuyers and controlled stability within the niche of
investors), controlling the operating ratio and safeguarding the
gross operating earnings.
Depuis la clôture de l’exercice, votre conseil a examiné le plan
d’affaires consolidé 2011-2013 des filiales financières, dont les
principaux axes stratégiques retenus comportent la restauration
de la part de marché (avec maintien d’un positionnement fort
sur les prêts réglementés, le renforcement du positionnement sur
les secondo-accédants et le maintien encadré sur le créneau des
investisseurs), la maîtrise du coefficient d’exploitation et la
sécurisation du résultat brut d’exploitation.
Comité d’audit – Renouvellement des mandats
et nomination d’un nouveau membre
Audit committee - Renewal of the terms of office
and appointment of a new member
Les mandats des membres du comité d’audit venant à expiration
à l’issue de la présente assemblée générale, nous vous proposons
de procéder au renouvellement des mandats des personnes
suivantes :
Monsieur Jean-Marie Dolosor,
Monsieur Bernard Pasdeloup,
Monsieur Jean-Marie Paulet,
Monsieur Moncef Zniber,
et de nommer Monsieur Daniel Biard, président de Logicap, en
qualité de nouveau membre.
As the terms of office of the members of the audit committee
are expiring at the end of the present general meeting, we ask
you to renew the terms of office of the following persons:
• Mr. Jean-Marie Dolosor,
• Mr. Bernard Pasdeloup,
• Mr. Jean-Marie Paulet,
•Mr. Moncef Zniber,
and to appoint Mr. Daniel Biard, Chairman of Logicap, as a new
member.
In compliance with the regulatory provisions, the present report
includes a table indicating the company’s earnings for the last
five fiscal years.
Au présent rapport est joint, conformément aux dispositions
réglementaires, le tableau faisant apparaître les résultats de la
société au cours des cinq derniers exercices.
Net income for the year 2010
Résultat de l’exercice 2010
Before presenting to you the reports from the Statutory auditors,
we are going to review the balance sheet and income statement.
The fiscal year ended with a net income of €42,223,231, primarily consisting of the dividends paid by the subsidiaries and the
investment proceeds.
Avant de vous présenter les rapports des commissaires aux
comptes, nous allons vous donner lecture du bilan et du compte
de résultat.
L’exercice se termine par un bénéfice net de 42 223 231 euros
qui provient essentiellement des dividendes versés par les filiales
et des produits de placement.
Les membres du comité d’audit exerceront leurs fonctions pour
une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2013.
The audit committee members will serve for a duration of three
years, i.e. until the end of the ordinary general meeting called in
order to vote on the financial statements for fiscal 2013.
We propose that the profitable earnings from the fiscal year be
allocated in the following manner:
Nous vous proposons d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice comme suit :
Legal reserve
Dividends
Affectation du résultat 2009
Allocation of the 2009 earnings
Le bénéfice net de l’exercice 2009 de 32 096 892 euros a été
affecté par l’assemblée générale du 27 mai 2010 comme suit :
The general meeting on 27 May 2010 allocated the fiscal 2009
net income of €32,096,892 in the following manner:
Réserve légale
Legal reserve
Dividendes
Autres réserves
1 604 844,60 €
30 086 611,80 €
405 436,08 €
Dividends
Other reserves
Other reserves
€1,604,844.60
€30,086,611.80
€569,665.37
Réserve légale
Dividendes
Autres réserves
2 111 161,55 €
39 542 404,08 €
569 665,37 €
The amount allocated to the other reserves for the previous
fiscal years was €40,979,485.73.
The total of the distributed gross amounts will therefore be
equal to €39,542,404.08.
Le montant affecté en autres réserves au titre des exercices
précédents est de 40 979 485,73 euros.
Le total des sommes brutes distribuées s’élèvera ainsi à
39 542 404,08 euros.
The gross dividend per share amounts to €0.46, resulting in an
abatement, for natural persons having their fiscal residence in
France, of 40% for the income tax calculation4, provided that
they have not opted for the levy in discharge. The 40% abatement, with no ceiling, is calculated on the gross amount of the
distributed earnings.
Le dividende brut par action ressort à 0,46 euro ouvrant droit
aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France à un
abattement de 40 % pour le calcul de l’impôt sur le revenu4, à
condition qu’elles n’aient pas opté pour le prélèvement libératoire. L’abattement de 40 % non plafonné est calculé sur le
montant brut des revenus distribués.
4. Section 158, 3-2° of the GTC.
4. Article 158, 3-2° du CGI.
€405,436.08
Le montant affecté en autres réserves au titre des exercices
précédents était de 40 574 049,65 euros.
Le dividende net par action ressortait à 0,35 euro.
La même assemblée générale avait décidé d’allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de
présence, la somme globale de dix mille cinquante-quatre euros
(10 054 €) pour l’exercice 2010.
The amount allocated to the other reserves for the previous
fiscal years was €40,574,049.65.
The net dividend per share amounted to €0.35.
As compensation for their efforts, the same general meeting had
decided that the board members would be allocated directors’
fees in the amount of ten thousand and fifty-four euros
(€10,054) relative to fiscal 2010.
Répartition du capital
Capital distribution
Aucun mouvement n’est intervenu sur le capital de la société. Seule
la Sacicap Procivis Nord détient une participation supérieure au
vingtième du capital social, avec 6,70 %. Le tableau de la répartition du capital social est joint en annexe au présent rapport.
No transaction occurred involving the company’s capital. Only
the Sacicap Procivis Nord holds an equity interest in excess of
1/20th of the issued capital, i.e. 6.70%. The issued capital
distribution table is contained in this report’s appendix.
€2,111,161.55
€39,542,404.08
Dépenses et charges non déductibles
fiscalement
Non-tax-deductible expenses
Nous vous informons que le montant des dépenses et charges
non déductibles fiscalement, visées à l’article 39-4 du Code
général des impôts, s’élève à 3 994,72 euros au titre de
l’exercice.
We hereby inform you that the non-tax-deductible expenses, as
construed under TC § 39-4 of the Tax Code, amounted to
€3,994.72 for the period.
Information sur les délais de paiement
Information on Payment Deadlines
Nous vous informons que CIFD ne se trouve pas débiteur, au
31 décembre 2010, à l’égard de ses fournisseurs, toutes factures
à l’égard desdits fournisseurs ayant été acquittées à leur date
d’échéance.
We hereby inform you that, on 31 December 2010, CIFD does
not owe any of its suppliers, and that all invoices from said
suppliers have been paid on their due dates.
II. Comptes consolidés
II. Consolidated financial
Activité
statements
Le groupe et la concurrence
Activity
Dans un environnement concurrentiel vif le groupe Crédit Immobilier de France a vu sa production progresser avec une hausse
significative de 13,5 % en 2010.
The Group and the competition
En regard du marché dont la progression est de 41,1 %, le
dynamisme relatif du groupe doit s’apprécier en fonction de la
modification sensible des conditions de refinancement sur les
marchés, du respect de conditions d’octroi plus contraignantes
et de la priorité donnée à l’amélioration des marges et de la
quotité de financement. Le marché du rachat de prêt, évalué à
environ 25 milliards d’euros, a été particulièrement actif sur
l’année 2010. C’est un marché sur lequel le groupe ne s’est pas
positionné en 2010 et qui a bénéficié d’une conjoncture particulièrement favorable du fait d’une baisse très forte des taux
supérieure à 100 bps.
In a sharply competitive environment, the production of the
Crédit Immobilier de France Group climbed significantly in
2010, by 13.5%.
Sur les trois premiers trimestres de 2010, la part de marché du
groupe atteint 3,52 %.
Considering the market’s 41.1% increase, the group’s relative
dynamism must be considered on the basis of the appreciable
change of the refinancing conditions within the markets, the
compliance with the greater constraints of the granting conditions,
and the assigned priority of improving the margins and the financing quota. The loan repurchase market, estimated at approximately €25 billion, was particularly active in 2010. It is a market
in which the group adopted no position in 2010, and that benefited from a particularly favourable economic situation as a result
of the very strong decline of the rates, in excess of 100 bp.
Over the first three quarters of 2010, the Group’s market share
was 3.52%.
La production du groupe
The Group’s production
En 2010, la production de crédits immobiliers en offres acceptées s’est élevée à 4,959 milliards d’euros.
L’analyse permet de constater que cette évolution découle de
l’accroissement du nombre de clients financés (+8,1 % comparativement à 2009 avec 34 721 clients) lié à la nette amélioration de la productivité mesurée en nombre de clients (+16,6 %
de 2009 à 20105) et d’une augmentation du montant moyen des
dossiers financés porté à 142,8 milliers d’euros, soit +5 %.
In 2010, the production of housing loans that resulted in
accepted offers amounted to €4.959 billion.
The analysis indicates that this change results from the higher
number of financed customers (+8.1% compared to 2009, with
34,721 customers), related to the net improvement of the
productivity measured in terms of the number of customers
(+16.6% from 2009 to 20105) and an increase to €142,800,
i.e. +5%, of the average amount of financed files.
5. Nombre de clients par personne de la fonction Pôle Développement.
5. Number of customers per person in the Development Division function.
At 56,802, the number of new loans means a significant
increase of 12.8% when compared with fiscal 2009, notably as
a result of the doubling of the amount of the NPTZ for the
acquisition of new assets until the end of the 1st half of 2010.
Le nombre de nouveaux prêts qui s’élève à 56 802 traduit une
progression significative de 12,8 % en comparaison de l’exercice 2009, notamment du fait du doublement du montant du
NPTZ pour les acquisitions de biens neufs jusqu’à la fin du
1er semestre 2010.
Supported by the NPTZ measure, the financing of acquisitions
for primary residences, particularly for first-time buyers,
remains the Group’s main area of intervention with 75.1% of
the amounts over the period in question, an increase relative to
2009 (69.2%). Simultaneously, in terms of amount, the share
of financing for assets for rental purposes within the new
production corresponds with 16.7% of the Group’s activity, as
compared with 21.5% in fiscal 2009.
In a propitious regulatory environment, the share of the production of regulated loans (low-interest loans, PAS and NPTZ) was
equal to 24.5%, which corresponds with a nearly 56% increase
of the amount when compared with 2009.
Soutenu par le dispositif NPTZ, le financement des acquisitions
de résidences principales, en particulier en primo-accession,
reste le secteur d’intervention principal du groupe avec 75,1 %
des montants sur la période considérée, en hausse comparativement à 2009 (69,2 %). Simultanément, la part des financements, en montant, de biens à usage locatif dans la production
nouvelle correspond à 16,7 % de l’activité du groupe par
rapport à 21,5 % sur l’année 2009.
Dans un environnement réglementaire propice, la part de la
production de prêts réglementés (prêts conventionnés, PAS et
NPTZ) atteint 24,5 %, ce qui correspond à une progression en
montant de près de 56 % par rapport à 2009.
Since second-time homebuyers continue to be more affected
than other market segments, the production of bridging loans
was limited to 3.5% of the amounts in terms of accepted offers,
a modest decline when compared with 2009 (4.0%). In terms
of the amount of accepted offers, the activity with loans of this
type in 2010 is identical with the result in 2009.
Les secundo-accédants demeurant toujours plus affectés que les
autres cibles du marché, la production de prêts relais est limitée
à 3,5 % des montants en offres acceptées, en recul modéré
comparativement à 2009 (4,0 %). En montant d’offres acceptées, l’activité sur ce type de prêts est identique en 2010 à celle
de 2009.
In compliance with the Group’s objectives, the share of floating rate loans (mixed and variable) continues to improve,
amounting to 53.8% overall in fiscal 2010. This change results
from the specific training and marketing policy implemented
since 2009.
Conformément aux objectifs du groupe, la part des prêts à taux
révisable (mixte et variable) continue à progresser pour se fixer
à 53,8 % en cumul sur l’exercice 2010. Cette évolution est le
résultat de la politique de formation et de commercialisation
spécifique mise en œuvre depuis 2009.
The share of the amount of accepted offers coming from the
referrers’ channel dropped to 70.4%, versus 76.0% in 2009.
La part des montants d’offres acceptées issue du canal de prescription recule à 70,4 % contre 76,0 % en 2009.
As in fiscal 2009, these developments must be assessed in view
of a joint improvement of the average percentage of the financing at the time of granting6 that is now equal to 91.8% versus
92.8% (total at the end of 2009) and a commercial margin
remaining at a total of 101 basis points in 2010.
Comme pour l’exercice 2009, ces évolutions sont à apprécier à
la lumière d’une amélioration conjointe de la quotité moyenne
de financement à l’octroi6 qui atteint désormais 91,8 % contre
92,8 % (cumul à fin 2009) et d’une marge commerciale qui se
maintient à 101 points de base en cumul sur 2010.
The priority marketing and commercial actions
and objectives
Les actions et objectifs marketing et commerciaux
prioritaires
The Group’s efforts revolved around four major axes.
Les actions du groupe ont porté sur quatre axes majeurs.
The efficiency of the policy for the product and
service offer
L’efficience de la politique de l’offre produits et
services
• The competitiveness of the financing offer was improved in
terms of the rates thanks to:
• La compétitivité de l’offre de financement a été améliorée
dans le domaine tarifaire grâce à :
6. This is the “gross” financing percentage, i.e. not corrected by possible supplementary
6. Il s’agit de quotité de financement « brute », c’est-à-dire non corrigée par
guarantees.
d’éventuelles garanties complémentaires.
– la commercialisation des produits à taux révisables ; ainsi, la
production à taux fixe, hors NPTZ, ne représente plus que 36 %
de la production totale ;
– une segmentation plus fine de la tarification afin de renforcer
la compétitivité de l’offre destinée aux prospects disposant d’un
apport ;
– la mise en marché d’un produit à taux capé plus compétitif,
l’ensemble de ces actions ayant contribué à la réalisation de
l’objectif de marge commerciale du groupe avec un niveau de
1,07 % (hors NPTZ et prêt relais).
La compétitivité tarifaire est combinée à la recherche d’une
compétitivité par la mensualité au travers des modalités d’allongement de la durée, des techniques d’amortissement recourant
à l’imbrication de plusieurs lignes de crédits, des techniques
d’amortissement progressif du capital emprunté, visant l’augmentation du pouvoir d’achat immobilier des prospects.
– the marketing of floating rate products. As such, setting aside
the NPTZ, the fixed rate production now only represents 36%
of the total production,
– a finer segmentation of the pricing in order to strengthen the
competitiveness of the offer intended for prospects able to make
a down payment,
– the marketing of a more competitive capped rate product,
all of these actions contributed to attaining the group’s commercial margin objectives, with a level of 1.07% (excluding NPTZ
and bridging loans).
The rate competitiveness is combined with the search for
competitiveness via the monthly instalment by means of provisions for lengthening the duration, amortisation techniques using
the overlapping of several credit lines, techniques for the
progressive amortisation of the borrowed capital, intended to
increase the real estate purchasing power of prospects.
• L’optimisation de la gamme nationale a été poursuivie, d’une
part, au travers des travaux d’harmonisation destinés à mettre
en place le modèle de paramétrage unique (MPU) sur le
système cible et, d’autre part, dans le cadre des études comparatives menées sur le NPTZ et le PTZ+ afin de sensibiliser la
force de vente sur les opérations à achever au dernier trimestre
2010 et de préparer l’entrée en vigueur du PTZ+ ; enfin, une
formation favorisant l’appropriation de la gamme nationale a
été déployée.
• The optimisation of the national range was continued, firstly
through harmonisation efforts intended to set up the Single
Configuration Model (French acronym MPU) on the target
system and, secondly, within the framework of the comparative
studies carried out on the NPTZ and the PTZ+ in order to
sensitize the sales force regarding the operations to be carried
out in the last quarter of 2010 and to prepare the entry into
force of the PTZ+; finally, training in order to help with the
understanding of the national range was carried out.
• L’amélioration des offres connexes a été recherchée par la
progression du taux d’équipement par client, l’amélioration du
processus d’entrée en relation avec CNP Assurances et l’élargissement de la gamme par la commercialisation de l’assurancevie avec AXA via Assurances & Conseils.
• An improvement of the related offers was pursued by increasing the equipment rate per customer, improving the new relationship process with CNP Assurances and extending the range to
the marketing of life insurance with AXA through Assurances &
Conseils.
L’optimisation de l’organisation commerciale
Optimisation of the commercial organisation
Le modèle de filiale financière opérationnelle, en sa partie
commerciale, est en cours de déploiement dans l’ensemble des
sociétés financières. Cette organisation détaillée construite à
partir des meilleures pratiques identifiées a pour objectif l’amélioration de la productivité commerciale. Le modèle définit des
processus détaillés, des fiches de postes et des indicateurs utilisables par toutes les structures.
The commercial part of the operational financial subsidiary
model is being deployed throughout the financial companies.
Elaborated on the basis of the identified best practices, this
detailed organisation is intended to improve the commercial
productivity. The model defines detailed processes, job descriptions and indicators that can be used by all structures.
Le renforcement d’une approche multicanal
The strengthening of a multi-channel approach
• L’année 2010 a été consacrée à la construction et à la livraison du site Internet des activités crédit. Les résultats encourageants obtenus permettent d’envisager l’utilisation de ce canal
tant pour l’acquisition que pour l’animation de l’encours. Par
ailleurs, les travaux en cours sur l’outil portent sur les segments
« investisseurs » et « seniors », avec l’optimisation des processus
de traitement des prospects.
• 2010 was devoted to the construction and delivery of the
Internet site for credit activities. The resulting encouraging
results are prompting hopes of the use of this channel both up
for the acquisition and for the coordination of the outstandings.
Moreover, the work in progress on the tool is focusing on the
“investors” and “seniors” segments, with an optimisation of the
processes for handling prospects.
• Le « 3251 », numéro court destiné aux prospects, continue sa
montée en charge et les premiers résultats montrent son utilité
avec plus de 12 000 appels transférés aux sociétés financières.
• The “3251”, a speed dial number intended for prospects, is
continuing its ramp-up and the initial results are confirming its
usefulness, with more than 12,000 calls transferred to the financial companies.
Consolidation of the partnerships
La consolidation des partenariats
In 2010, the implementation of the provisions of the Lagarde
reform of borrower’s insurance was accompanied by an improvement of the customer coverage thanks to an increase of the
average percentages.
The constant effort to improve the guarantees of the contracts
subscribed with the partners CNP Assurances and MNCAP
helped to enhance the appeal and adequacy of the insurance
offer within a very competitive market.
Also, the “Protection Active Emploi” contract, twice recognised
by the insurance profession for its innovative qualities, met with
growing success, generating penetration rates that are now well
above 35%.
Work was also carried out with the insurance partners in order
to set up a tool dedicated to simplifying and improving reliability
when a loss occurs.
The recourse to surety bonds was consolidated by the new partnership established with the Compagnie Européenne de Garantie
et de Caution – SACCEF, which is now working with three pilot
financial subsidiaries, as a supplement to CNP Caution.
Moreover, the partnership with the EDF and GDF-Suez groups
benefited from the business recovery, with more than ,000 subsidized loans granted to their agents, representing a 25%
increase relative to 2009.
En 2010, la mise en place des dispositions de la réforme
Lagarde sur l’assurance emprunteur s’est accompagnée d’une
amélioration de la couverture des clients grâce à une augmentation des quotités moyennes.
La recherche constante de l’amélioration des garanties des
contrats souscrits auprès des partenaires CNP Assurances et
MNCAP a permis de renforcer l’attractivité et l’adéquation de
l’offre d’assurance dans un marché largement concurrentiel.
De plus, le contrat Protection Active Emploi, distingué à deux
reprises par la profession de l’assurance pour ses qualités
d’innovation, a rencontré un succès croissant avec des taux de
pénétration qui se situent nettement au-dessus de 35 %.
Des travaux ont également été menés avec les partenaires assureurs afin de mettre en place un outil dédié de simplification et
de fiabilisation au niveau de l’entrée dans l’assurance.
Le recours au cautionnement a été consolidé par la mise en
place d’un nouveau partenariat avec la Compagnie européenne
de garantie et de caution – SACCEF qui intervient désormais
sur trois filiales financières pilotes, en complément de CNP
Caution.
Par ailleurs, le partenariat avec les groupes EDF et GDF-Suez
a bénéficié de la reprise de l’activité, avec plus de 3 000 prêts
bonifiés accordés aux agents, ce qui représente une augmentation de 25 % par rapport à 2009.
The activity of Assurances & Conseils
L’activité d’Assurances & Conseils
The insurance market remained tense and fragile throughout
2010. In addition to the unfavourable economic situation,
notably marked by the lifelessness in terms of company creation,
there was also a significant deterioration of the technical results;
few branches were spared, and higher rate terms are prompting
insured parties to call into question the insurance contracts of
their suppliers, which is exacerbating the already very strong
competition.
Le marché de l’assurance est demeuré tendu et fragile sur la
durée de l’exercice 2010. À la situation économique défavorable,
notamment marquée par l’atonie en matière de création d’entreprise, s’ajoute une dégradation importante des résultats techniques ; peu de branches sont épargnées et les majorations des
conditions tarifaires incitent les assurés à remettre en cause les
contrats d’assurance de leurs fournisseurs, ce qui exacerbe une
concurrence déjà très vive.
A sustained effort to defend its portfolio helped Assurances &
Conseils to maintain an equivalent production level.
La défense soutenue de son portefeuille a permis à Assurances
& Conseils de maintenir un niveau équivalent de production.
The efforts undertaken to develop the turnover with Group entities once again allowed for a certain degree of improvement.
Les efforts entrepris pour développer le chiffre d’affaires avec
les entités du groupe ont permis une nouvelle fois d’enregistrer
une progression certaine.
The operational sales figure amounted to €17,161,859
compared with €17,109,000 for fiscal 2009. The net earnings
amounted to €1,306,633, a clear improvement relative to the
2009 figure of €662,165.
Le chiffre d’affaires opérationnel 2010 s’élève à 17 161 859
euros, à comparer à 17 109 000 euros pour l’exercice 2009. Le
résultat net s’établit à 1 306 633 euros en nette amélioration
par rapport à 2009 où il s’élevait à 662 165 euros.
Refinancing and the management of the Group’s
available cash
Le refinancement
et la gestion des liquidités du groupe
In a still uncertain environment, marked by the progressive
return of confidence in the markets in the second half of 2010,
3CIF and CIF Euromortgage, the Group’s two refinancing
Dans un environnement demeuré incertain, marqué par le retour
progressif des marchés à la confiance à partir du second semestre
2010, la 3CIF et CIF Euromortgage, les deux instruments de refi-
nancement du groupe, ont poursuivi leurs activités en levant, au
cours de l’exercice 2010, l’équivalent de 5,95 milliards d’euros à
moyen et long terme contre 8,16 milliards d’euros en 2009 et
3,86 milliards d’euros en 2008.
instruments, continued their efforts by raising the equivalent of
€5.95 billion over the medium and long term in 2010, versus
€8.16 billion in 2009 and €3.86 billion in 2008.
CIF Euromortgage : refinancement du groupe
par émissions de « covered bonds » (obligations
foncières)
CIF Euromortgage: refinancing of the Group
through issues of covered bonds (mortgage bonds)
CIF Euromortgage, société de crédit foncier, a pour mission
d’assurer le refinancement à moyen et long terme du groupe en
se portant acquéreur des titres prioritaires émis par CIF Assets
et, jusqu’à sa dissolution en octobre 2010, BPI Master Mortgage, les deux organismes de titrisation internes dont les actifs
sont exclusivement constitués des prêts consentis par les filiales
opérationnelles à leur clientèle d’accédants à la propriété ; CIF
Euromortgage refinance, en outre, le groupe en plaçant auprès
de lui une partie de sa trésorerie excédentaire et en acquérant
les billets hypothécaires émis par les filiales opérationnelles
entre deux rechargements des organismes de titrisation. Son
agrément lui permet également d’acquérir des parts ou titres
émis par d’autres organismes de titrisation soumis au droit d’un
État appartenant à l’Espace économique européen tels que
des residential mortgage backed securities (RMBS).
As a building society, the mission of CIF Euromortgage is to
ensure the Group’s medium and long-term refinancing by acquiring the senior securities issued by CIF Assets and, until its dissolution in October 2010, BPI Master Mortgage, the two in-house
securitisation institutions whose assets consist exclusively of
loans granted by the operational subsidiaries to their first-time
homebuyer customers; CIF Euromortgage also refinances the
Group by investing with it a portion of its surplus cash and by
acquiring the mortgage notes issued by the operational
subsidiaries between two replenishments of the securitisation
institutions. Its approval also allows it to purchase units or
shares issued by other securitisation institutions that are
governed by the laws of a Member State of the European
Economic Area, such as Residential mortgage backed securities
(RMBS).
À la clôture de 2010, CIF Assets affiche un actif net de
23,52 milliards d’euros réparti en 370 374 créances bénéficiant
d’une hypothèque de premier rang, d’un privilège de prêteur de
deniers ou d’un cautionnement. En contrepartie, CIF Assets
2001-1 a émis, au 31 décembre 2010, 589 303 titres prioritaires notés AAA/Aaa par Fitch et Moody’s et 28 518 titres
subordonnés notés A2 par Moody’s.
By the closing of fiscal 2010, CIF Assets held €23.52 billion of
net assets, consisting of 370,374 credit obligations with a first
mortgage, a lender’s lien or a surety bond. In consideration
thereof, to 31 December 2010, CIF Assets 2001-1 issued
589,303 senior securities rated AAA/Aaa by Fitch and Moody’s,
and 28,518 subordinate securities rated A2 by Moody’s.
Construit en 2003 suivant le même modèle que CIF Assets,
BPI Master Mortgage était exclusivement dédié à la titrisation des créances détenues par la Banque Patrimoine & Immobilier, lesquelles différaient sensiblement, par le profil des prêts
distribués, de celles détenues par les sociétés financières régionales ; ces différences s’étant réduites au fil des années, la
nécessité de maintenir au sein du groupe deux instruments
distincts a disparu et BPI Master Mortgage a été dissous fin
octobre 2010 ; parallèlement, toutes les créances qu’il détenait
et qui répondaient aux critères d’éligibilité de CIF Assets ont
été immédiatement reprises par ce dernier.
Created in 2003 using the same model as CIF Assets, BPI
Master Mortgage was exclusively dedicated to the securitisation
of the receivables held by the Banque Patrimoine & Immobilier
that, given the profile of the distributed loans, differed appreciably from that of the loans distributed by the regional financial
companies. As these differences gradually disappeared over the
years, the need to maintain two separate instruments within the
Group was no longer felt and BPI Mortgage Master was
dissolved in October 2010; at the same time, all receivables held
by it and that met the eligibility criteria of CIF Assets were
immediately acquired by the latter.
Au cours de l’exercice 2010, CIF Euromortgage a acquis pour
5,62 milliards d’euros de titres prioritaires émis par CIF Assets
et BPI Master Mortgage. Déduction faite de l’amortissement
des titres au cours de la période et de la dissolution de BPI
Master Mortgage, CIF Euromortgage détenait, au 31 décembre
2010, des titres de CIF Assets pour un encours de
17,95 milliards d’euros. CIF Euromortgage a également souscrit, tout au long de l’année, divers billets hypothécaires émis
par les entités du groupe pour un encours nominal ressortant, au
31 décembre 2010, à 2,29 milliards d’euros. D’une durée d’un
mois, chacun de ces billets est garanti, au minimum à hauteur
In fiscal 2010, CIF Euromortgage acquired €5.62 billion worth
of senior securities issued by CIF Assets and BPI Master Mortgage. After deducting the write-down of the securities during the
period and the dissolution of BPI Master Mortgage, CIF Euromortgage held, on 31 December 2010, CIF Assets securities in
the amount of €17.95 billion. Throughout the year, CIF Euromortgage also subscribed for various mortgage notes issued by
Group entities in the nominal amount of 2.29 billion euros on
31 December 2010. Each of these 1-month mortgage notes is
guaranteed, for at least 127% of its amount, by property loans
held by the group, and is also backed by 3CIF.
The outstanding RMBS, which CIF Euromortgage ceased
purchasing in July 2007, amount to 1.03 billion euros at the
closing of the 2010 fiscal year.
de 127 % de son montant, par des crédits immobiliers détenus
par le groupe et bénéficie, en outre, de l’aval de la 3CIF.
L’encours des RMBS, dont l’acquisition par CIF Euromortgage
est interrompue depuis juillet 2007, ressort à 1,03 milliard
d’euros à la clôture de l’exercice 2010.
On 31 December 2010, the investment portfolio of CIF Euromortgage, consisting of senior securities issued by CIF Asset,
those issued by the various RMBS and mortgage notes issued
by the operational subsidiaries, is equal to €21.28 billion versus
€20.57 billion on 31 December 2009, i.e. an increase of 3.45%.
This investment portfolio is backed, on 31 December 2010, for
up to 95.15% by internal receivables of the Crédit Immobilier
de France Group, versus 93.48% at the closing of the previous
fiscal year.
Au 31 décembre 2010, le portefeuille d’investissement de CIF
Euromortgage, composé des titres prioritaires émis par CIF
Assets, ceux émis par les RMBS et les billets hypothécaires émis
par les filiales opérationnelles s’établit à 21,28 milliards d’euros
contre 20,57 milliards d’euros au 31 décembre 2009, soit une
augmentation de 3,45 %. Ce portefeuille d’investissement est
adossé, au 31 décembre 2010, à hauteur de 95,15 % à des
créances internes au groupe Crédit Immobilier de France contre
93,48 % à la clôture de l’exercice précédent.
This portfolio is characterized by its high degree of liquidity,
since 99.96% of the outstandings of the securitisation institutions are represented by securities that are eligible for refinancing operations with the European Central Bank. CIF
Euromortgage did not make use of the ECB financing during the
fiscal year and therefore fully retains its ability, if necessary, to
borrow from this institution.
Ce portefeuille se caractérise par son haut degré de liquidité
puisque 99,96 % des encours de titres d’organismes de titrisation sont représentés par des titres éligibles aux opérations de
refinancement de la Banque centrale européenne. CIF Euromortgage n’a pas eu recours aux financements de la BCE au
cours de l’exercice et conserve donc entière, en cas de nécessité,
sa capacité d’emprunter auprès de cet organisme.
For fiscal 2010, the amount of the preferred resources raised
was equal to €3.23 billion collected in the form of 24 issues
represented by six public issues in euros including five in the
form of matching contributions of unissued shares and the total
amount of €2.02 billion, seven private issues for a total of 770.9
million euros of which five in euros in the amount of €451
million and two in Swiss Francs for the equivalent of €319.9
million and eleven issues of registered covered bonds, debt securities under German law entitled to the privilege provided
by article L.515-19 of the Monetary and Financial Code, in the
amount of €435.5 million.
Le montant des ressources privilégiées levées, au titre de l’exercice 2010, s’élève à 3,23 milliards d’euros recueillis sous forme
de vingt-quatre émissions représentées par six émissions
publiques en euros dont cinq sous forme d’abondement de
souches existantes pour un montant total de 2,02 milliards
d’euros, sept émissions privées totalisant 770,9 millions d’euros
dont cinq en euros pour un montant de 451 millions d’euros et
deux en francs suisses pour l’équivalent de 319,9 millions
d’euros et onze émissions de registered covered bonds, titres de
dette de droit allemand bénéficiant du privilège de l’article
L.515-19 du Code monétaire et financier, à concurrence de
435,5 millions d’euros.
The company also has non-preferred resources provided to it by
CIFD in the total amount of €1.30 billion on 31 December
2010, consisting of seven subordinate loans adding up to €570
million, as well as two 20-year loans for €730 million.
La société bénéficie en outre de ressources non privilégiées qui
lui ont été apportées par CIFD pour un montant ressortant, au
31 décembre 2010, à 1,30 milliard d’euros représentés par sept
prêts subordonnés totalisant 570 millions d’euros et
730 millions d’euros sous forme de deux prêts à vingt ans.
3CIF: senior unsecured refinancing
and management of the group’s available cash
La 3CIF : refinancement senior unsecured
et gestion des liquidités du groupe
3CIF’s main role is to turn to the markets in order to raise, for
the group’s operational subsidiaries, the short-term resources as
well as the balance of the refinancing not provided by CIF Euromortgage. It is also in charge of providing the subsidiaries with
hedge instruments as part of the management of the group’s
cash and cash reserves.
La 3CIF a pour principale mission de lever sur les marchés et
d’apporter aux filiales opérationnelles du groupe les ressources
à court terme ainsi que le complément de refinancement non
fourni par CIF Euromortgage. Elle est également chargée de
l’alimentation des filiales en instruments de couverture de la
gestion de la trésorerie et des réserves de liquidité du groupe.
Refinancing
Reassured by the very favourable response from international
investors to a public loan issued in September 2009 for €500
Refinancement
Confortée par l’accueil très favorable réservé par les investisseurs internationaux, à l’émission d’un emprunt public en
septembre 2009 pour 500 millions d’euros, la 3CIF a émis en
2010 un total de 2,72 milliards d’euros de dettes à moyen et
long terme. En réalisant l’intégralité de son programme d’émission prévu pour l’année 2010, notamment au travers de trois
emprunts publics benchmark, le premier d’une durée de 5 ans
pour un montant de 750 millions d’euros et porté ensuite à
850 millions, le deuxième à 3 ans pour un montant de
750 millions d’euros et le troisième à 7 ans pour un montant de
650 millions d’euros, la 3 CIF a apporté aux sociétés du groupe
les ressources nécessaires à leur activité prêteuse dans un
contexte difficile de forte volatilité.
million, in 2010, 3CIF issued a total of €2.72 billion of medium
and long term debt. By carrying out its entire issue programme
planned for 2010, notably including three benchmark public
loans, the first for 5 years to the amount of €750 million later
increased to 850 million, the second for 3 years to the amount
of €750 million and the third for 7 years to the amount of €650
million, 3CIF provided the Group’s companies with the resources
needed for their lending activities in a difficult context with high
volatility.
La répartition géographique des emprunts benchmark réalisés
par la 3CIF depuis septembre 2009 confirme le rôle toujours
actif joué par les investisseurs allemands et français et montre
l’émergence des investisseurs asiatiques dont la part s’établit
désormais à 7 % de l’ensemble.
The geographical distribution of the benchmark loans carried
out by 3CIF since September 2009 confirms the continuing
active role of German and French investors, and reveals the
emergence of Asian investors, whose share now stands at 7% of
the whole.
Au cours de l’exercice 2010, la 3CIF a procédé au remboursement de plusieurs de ses emprunts arrivés à échéance pour un
montant total de 2,3 milliards d’euros. Dans le cadre de la
gestion de sa dette, elle a également remboursé par anticipation
deux de ses emprunts non échus, pour un montant de 95 millions
d’euros. Au cours de l’exercice précédent, le montant total des
remboursements s’était élevé à 3,16 milliards d’euros.
In fiscal 2010, 3CIF repaid several of its loans that had reached
maturity, in the total amount of 2.3 billion euros. As part of
managing its debt, it also repaid two of its loans that had not
yet matured, in the amount of €95 million. During the previous
fiscal year, the total amount of these repayments had amounted
to €3.16 billion.
En complément et afin de diversifier sa collecte de ressources,
la 3CIF est restée active, tout au long de l’exercice, sur les
marchés à court terme. Ainsi, au 31 décembre 2010, sa dette à
court terme représentée par des certificats de dépôts émis dans
le cadre de son programme de titres de créances négociables
s’établit 4,23 milliards d’euros.
As a supplement and in order to diversify its collection of
resources, 3CIF remained active in the short-term markets
throughout the fiscal year. As such, on 31 December 2010, its
short-term debt represented by deposit certificates issued as
part of its negotiable debt securities programme amounted to
€4.23 billion.
En 2009, la 3CIF avait participé, à titre de précaution, compte
tenu de la situation des marchés, à plusieurs opérations de refinancement accordées par la Banque centrale européenne,
notamment, aux appels d’offres à un an pour un encours ressortant, au 31 décembre 2009, à 1,7 milliard d’euros. Ces opérations sont arrivées à échéance au cours de l’exercice 2010 et la
3CIF était totalement indépendante des refinancements de la
BCE à la clôture de l’exercice 2010.
As a precautionary measure in 2009, given the situation in the
markets, 3CIF took part in several refinancing operations
provided by the European Central Bank, and notably in the oneyear invitations to tender for outstandings amounting to €1.7
billion on 31 December 2009. These operations matured in fiscal
2010, and 3CIF was totally independent of ECB refinancing by
the end of fiscal 2010.
Gestion des liquidités du groupe
Au 31 décembre 2010, les réserves de liquidité gérées par la
3CIF sont principalement investies en :
– fonds d’État pour 667,15 millions d’euros ;
– FRN bancaires pour 648 millions d’euros ;
– covered bonds et titres assimilés notés AAA pour 455 millions
d’euros ;
– parts prioritaires de CIF Assets à concurrence de
961,71 millions d’euros ;
– pour le solde, soit 891,09 millions d’euros en RMBS européens exclusivement représentatifs de titrisations primaires de
crédits hypothécaires accordés à des particuliers ; ces RMBS ne
sont, pour aucun d’entre eux, ni adossés à des actifs issus de la
ple securitisations, nor representative of risky housing loans
distributed in the United States.
Most of these securities are eligible for ECB mobilisation operations.
consolidation ou du repackaging de titrisations multiples, ni
représentatifs de crédits immobiliers à risque distribués aux
États-Unis.
Ces titres sont, pour la plupart, éligibles aux opérations de mobilisation de la BCE.
Anticipating upcoming regulatory constraints, 3CIF has decided
not to acquire any more RMBS but rather, in the future, to focus
on investments in covered bonds.
Anticipant les prochaines contraintes réglementaires, la 3CIF a
décidé de ne plus se porter acquéreur de nouveaux RMBS mais
de privilégier, à l’avenir, les investissements en covered bonds.
After deducting the securities issued by the Group’s in-house
securitisation institutions, the cash reserve was equal to €2.66
billion at the closing of fiscal 2010, versus €2.57 billion on
31 December 2009.
Déduction faite des titres émis par les organismes de titrisation
internes du groupe, la réserve de liquidité ressort, à la clôture de
l’exercice 2010, à 2,66 milliards d’euros contre 2,57 milliards
d’euros au 31 décembre 2009.
Under the combined efforts of 3CIF and CIF Euromortgage and
a focus on an ever broader pool of investors, the group
confirmed, in 2010, its ability to remain financially independent
even during periods of very strong tension within the markets..
Sous l’action combinée de la 3CIF et de CIF Euromortgage
auprès d’une base toujours plus large d’investisseurs, le groupe
a confirmé, en 2010, sa capacité à demeurer financièrement
indépendant même en période de très forte tension des marchés.
Organisation of the relations within
the financial Group
Organisation des relations internes
au groupe financier
Forward-looking management and reporting
Gestion prévisionnelle et reporting
In 2010, the Management Control Support Department overhauled the operating report for the profit and loss statement of
the operational subsidiaries. The objective of this overhaul was
to articulate the monthly tracking with the anticipated interest
margin simulations calculated by the Fermat PNB tool, and to
provide the group with new profitability steering elements resulting from a more detailed distinction between the components
that make up the net banking income.
En 2010, la direction adjointe au contrôle de gestion a refondu
le tableau de bord du compte de résultat des filiales opérationnelles. Cette refonte a eu pour objectif d’articuler le suivi
mensuel avec les simulations de marge d’intérêts prévisionnelles
calculées par l’outil Fermat PNB et de donner de nouveaux
éléments de pilotage de la rentabilité au groupe en distinguant
plus finement les composantes déterminantes du produit net
bancaire.
The works to complete the group’s data warehouse continued
with its installation on the target loan management tool and the
integration of the BPI general and cost accounting.
Les travaux de complétude de l’entrepôt groupe se sont poursuivis avec l’installation sur l’outil cible de gestion des prêts et
l’intégration de la comptabilité générale et analytique de BPI.
The first studies on the changes to the calculation of the gross
margin on accepted offers were carried out, prior to commissioning in early 2011.
Les premières études quant à l’évolution du calcul de marge
brute sur les offres acceptées ont été entreprises pour une mise
en production début 2011.
Following on from the set-up of the “Tribank” operating costs
management tool within the I-CIF EIG, a series of dashboards
relating to commitments and invoices was made available to the
budget managers in order to optimise the cost management and
control.
Dans le prolongement de la mise en place de l’outil de gestion
des frais généraux « Tribank » au sein du GIE I-CIF, un ensemble de tableaux de bord portant sur les engagements et les
factures a été mis à la disposition des responsables budgétaires
afin d’optimiser la gestion et la maîtrise des coûts.
Relations with the operational subsidiaries
Relations avec les filiales opérationnelles
In fiscal 2010, CIFD continued to work with the directors of
the operational financial subsidiaries. As such, four days of
information exchanges were organised, that brought together
76 of the 111 directors of the financial subsidiaries. These
Sur l’exercice 2010, CIFD a poursuivi l’animation des administrateurs des filiales financières opérationnelles. Ainsi, quatre
journées d’information et d’échange ont été organisées, regroupant 76 des 111 administrateurs des filiales financières. Ces
Management of group’s liquidity
On 31 December 2010, the cash reserves managed by 3CIF
were primarily invested in:
– State funds for €667.15 million,
– bank FRNs for €648 million,
– covered bonds and equivalent securities rated AAA for €455
million,
– priority shares of CIF Assets in the amount of €961.71 million,
– for the balance, i.e. €891.09 million, in European RMBS
exclusively representing the primary securitisation of mortgage
loans granted to individuals; none of these RMBS are backed on
assets resulting from the consolidation or repackaging of multi-
rencontres ont été l’occasion de renforcer l’appartenance au
groupe Crédit Immobilier de France, de partager les enjeux liés
à l’activité commerciale via la présentation de la politique de
développement du groupe, de rappeler les contraintes externes
existantes et les moyens de répondre aux attentes de l’Autorité
de contrôle prudentiel et des investisseurs financiers. Quatre
nouvelles journées d’information et d’échange sont d’ores et
déjà programmées sur l’exercice 2011 ainsi que la création
d’un journal interne des administrateurs afin de renforcer le
pilotage des filiales financières opérationnelles et l’information
institutionnelle ; en terme de pilotage, un relais est assuré par
le représentant permanent de CIFD dans les conseils d’administration des filiales financières opérationnelles.
events were an occasion to strengthen the sense of belonging to
the Crédit Immobilier de France Group, to share in the commercial activity’s challenges through a presentation of the Group
development policy, to review the existing external constraints
and the means for meeting the expectations of the Prudential
control authority and of the financial investors. Four new information and exchange days have already been scheduled in 2011,
as well as the creation of an in-house newsletter for the directors in order to strengthen the steering of the operational financial subsidiaries and the institutional information; in terms of
steering, a relay is provided by the CIFD permanent representative to the boards of directors of the operational financial
subsidiaries.
Après une période 2007-2009 jalonnée par la réalisation de
sept fusions-absorptions intervenues au sein des sociétés financières, l’année 2010 a été consacrée à la finalisation et à la
stabilisation des organisations des nouvelles structures afin de
concentrer les moyens sur le développement commercial et la
gestion du risque de crédit. Le protocole d’accord de fusion
entre la société Financière régionale Crédit Immobilier de
Bretagne et la société Crédit Immobilier de France Bretagne
Atlantique a été validé par CIFD en décembre 2010. Les
travaux de valorisation et de fusion juridique devraient s’opérer
sur le 1er semestre 2011. À fin 2010, le groupe s’appuie sur un
réseau composé de dix filiales financières à compétence régionale et de deux filiales à compétence nationale (Sofiap et BPI).
After the seven merger-absorptions within the financial companies over the period from 2007 to 2009, 2010 was devoted to
finalising and stabilising the organisations of the new structures in order to focus the resources on commercial development and management of the credit risk. The merger
agreement protocol between the Société Financière Régionale
Crédit Immobilier de Bretagne and the Crédit Immobilier de
France Bretagne Atlantique company was validated by CIFD
in December 2010. The tasks surrounding the valuation and
legal merger should take place during the 1st half of 2011. At
the end of 2010, the group consisted of a network of 10
regional financial subsidiaries, and two national financial
subsidiaries (Sofiap and BPI).
L’année 2010 a été également marquée par un suivi renforcé de
l’activité des filiales financières opérationnelles par la direction
déléguée au contrôle de gestion et aux participations. Plusieurs
bilans ont été réalisés dans chaque filiale financière opérationnelle
afin de mieux suivre les actions mises en œuvre au niveau régional
dans l’optique de parvenir à la réalisation des objectifs du groupe.
L’activité de certaines filiales financières opérationnelles a donné
lieu à présentation en conseil d’administration de CIFD afin d’apporter un éclairage sur les plans de progrès et d’amélioration de
la performance conçus et validés par ces entités et CIFD. Ces
actions seront poursuivies et intensifiées en 2011.
2010 was also marked by the enhanced follow-up of the activities of the operational financial subsidiaries by the Management
Control and Equity Interests Support Department. Several
balance sheets were produced for each operational financial
subsidiary in order to better monitor the actions undertaken
regionally in an effort to meet the group’s objectives. The activities of certain operational financial subsidiaries resulted in a
presentation to the CIFD board of directors in order to clarify
the performance progress and improvement plans designed and
validated by these entities and CIFD. These actions will be
continued and intensified in 2010.
Systèmes d’information du groupe
Group information systems
Les actions menées par la direction des systèmes d’information
(DSI) du groupe au cours de 2010 prolongent le plan de migration initié en 2009 sur la solution crédit eFIBANK. Parallèlement la DSI a continué la rationalisation de la production sur
le site de Toulouse.
The actions undertaken by the Group Information Systems
Department (French acronym: DSI) in 2010 are furthering the
migration initiated in 2009 using the eFIBANK credit solution.
At the same time, the DSI continued to rationalise the production on the Toulouse site.
Gestion crédit
Credit management
Le déploiement de la solution eFIBANK s’est poursuivi sur
2010. Parallèlement, les travaux sont menés pour homogénéiser
et industrialiser les processus métier.
La mise en place d’eFIBANK sur le périmètre fusionné de CIF
MED a permis d’améliorer la résilience de la solution cible et de
réaliser les ajustements techniques associés.
The deployment of the eFIBANK solution continued in 2010. At
the same time, works are underway to standardise and industrialize the business line processes.
The set-up of eFIBANK within the CIF MED merged perimeter
helped to improve the target solution’s resiliency and to carry
out the associated technical adjustments.
The works in progress focus on organisation, training and
accompanying change. This initiative is intended to help the
financial companies to adopt the operating methods associated
with the tool, with the Unified Configuration Model (French
acronym MPU) and with the organisational model.
The MPU will have to be completed and stabilised in business
line terms in the coming months so as to integrate the various
Back Office, Front Office, litigation collection, DTP and reporting components, while ensuring complete coverage of the functional spectrum of the migrated financial companies.
Les travaux en cours portent sur les dimensions organisation,
formation et accompagnement du changement. Cette démarche
doit permettre aux sociétés financières de s’approprier les modes
opératoires associés à l’outil, au modèle de paramétrage unifié
(MPU) et au modèle organisationnel.
Le MPU devra être complété et stabilisé d’un point de vue
métier dans les mois à venir afin d’intégrer les différents composants Back-Office, Front-Office, recouvrement contentieux,
éditique et reporting, tout en assurant une couverture complète
du spectre fonctionnel des sociétés financières migrées.
The Internet site of the credit activities will provide a connection
with the target solution, while making it possible to develop this
model within a multi-channel approach.
Le site Internet des activités crédit permettra une connexion
avec la solution cible ouvrant la possibilité de développer ce
modèle dans une approche multicanal.
The process to dematerialize the files continued in 2010: an
initial version of GEIDE was deployed throughout the various
financial companies, for the dematerialization of loan files that
are being reviewed. The work is continuing in 2011 in order to
integrate the examination and management processes.
Le processus de dématérialisation des dossiers s’est poursuivi
sur 2010 : une première version de la GEIDE a été déployée
dans différentes sociétés financières, permettant de dématérialiser les dossiers de crédit en instruction. Les travaux se prolongent en 2011 pour intégrer les processus d’instruction et de
gestion.
Harmonisation of the information system: credit and
periphery
Harmonisation du système d’information :
crédit et périphérie
The harmonisation of the credit domain’s information system
has been initiated. In parallel, the analyses targeting the
harmonisation of the peripheral information system (financing,
accounting, Reporting, human resources...) have continued as
part of the “Ambitions” project. The completed works have
made it possible to map the existing applications within the
financial companies and to define a simplified and unified target
for the various components. The move towards a uniform target
made it possible to value an initial associated target budget:
BBZ (Budget Base Zero), that includes a significant optimisation potential.
L’harmonisation du système d’information est engagée sur le
domaine crédit. Parallèlement, les analyses visant à harmoniser
le système d’information périphérique (financement, comptabilité, reporting, ressources humaines…) ont été poursuivies
dans le cadre du projet « Ambitions ». Les travaux menés ont
permis de cartographier les applications existantes au sein des
sociétés financières et de définir une cible simplifiée et unifiée
pour les différentes composantes. La projection vers une cible
homogène a permis de valoriser un premier budget cible
associé : budget base zéro (BBZ), mentionnant un potentiel
d’optimisation significatif.
The Toulouse data centre
Le centre de données de Toulouse
The Toulouse centre, home to the various infrastructures from
the Group’s financial subsidiaries, is continuing its optimisation works while preparing the ramp-up of the eFIBANK
solution.
Le centre de Toulouse qui regroupe les différentes infrastructures issues des filiales financières du groupe poursuit les
travaux d’optimisation tout en préparant la montée en charge
de la solution eFIBANK.
Risk management
Gestion des risques
The Risk and Permanent Control Department, whose independence is guaranteed by the fact of directly reporting to the executive body, provides the surveillance and management of the
credit, financial and operational risks. This department is also in
charge of organising and coordinating the Group permanent
control structure, which includes responsibility for the handling
of non-compliance risks.
La direction des risques et du contrôle permanent, dont l’indépendance est garantie par un rattachement hiérarchique direct
à l’organe exécutif, assure la surveillance et la gestion des
risques de crédit, financiers et opérationnels. Cette direction a
également en charge l’organisation et l’animation de la
filière contrôle permanent du groupe, en ce compris la responsabilité du traitement des risques de non-conformité.
Le traitement des risques de crédits sur la clientèle
The handling of credit risks on customer
The handling of operational risks
Le traitement des risques opérationnels
L’évolution des règles internes
The evolution of the internal rules
Au cours de l’exercice 2010, les travaux de la direction des
risques et du contrôle permanent ont porté sur la refonte de
l’ensemble du dispositif « risques de crédit » constituant les
livres II et II-1 du règlement intérieur de CIFD afin, notamment,
de permettre une présentation plus opérationnelle, de tenir
compte des dernières évolutions et orientations du groupe, d’harmoniser les définitions et formules utilisées par les filiales financières dans leur activité de crédit et de prendre en compte
l’évolution du marché immobilier.
In fiscal 2010, the efforts of the Risk and Permanent Monitoring Department focused on overhauling the overall “credit risk”
system comprising books II and II-1 of the CIFD Rules of
Procedure, notably to bring about a more operational structure,
to account for the Group’s latest developments and orientations,
to harmonise the definitions and formulas used by the financial
subsidiaries as part of their credit activities, and to take into
account the changes within the real estate market.
In 2010, the operational risks division of the Risks and Permanent Monitoring Department was completed by the assignment
of a person specifically dedicated to the consolidation and
analysis of the quarterly reporting of incidents and losses,
thereby strengthening the follow-up of the declared significant
risks.
En 2010, le pôle risques opérationnels de la direction des
risques et du contrôle permanent a été complété par l’affectation d’une personne dédiée en particulier à la consolidation et à
l’analyse du reporting trimestriel des incidents et des pertes,
permettant un renforcement du suivi des risques significatifs
déclarés.
Le comité des risques de crédit a notamment : – mis à jour le système de limites nationales ;
– procédé au suivi des principales expositions ;
– validé le renforcement du dispositif d’appréciation de la solvabilité à l’octroi via le déploiement progressif en 2011 d’une
notation fondée à la fois sur un système expert et sur un score
statistique.
The credit risk committee notably:
– updated the system of national limits,
– performed a follow-up of the main exposures,
– validated the strengthening of the system for assessing
solvency when granting loans via the progressive deployment, in
2011, of a rating based both on an expert system and on a
statistical score.
In terms of Business Continuity Plans (BCPs) intended to guarantee that the essential activities remain in operating condition,
the relevant system in place within the group was reviewed
notably in order to ensure that each subsidiary takes part in the
testing of the group backup plan, organised once or twice each
year by the i-CIF EIG. An exercise limited to the critical activities of the national bodies at the group head office was organised, as were BCP exercises in the operational subsidiaries.
Moreover, the BPI and CIF-Nord subsidiaries participated in
tests on the group’s IT backup plan.
En matière de plans de continuité d’activité (PCA) destinés à
garantir le maintien en condition opérationnelle des activités
essentielles, le dispositif applicable en la matière dans le groupe
a été rappelé, afin notamment que chaque filiale participe aux
tests de plans de secours du groupe, organisés une à deux fois
par an par le GIE i-CIF. Un exercice restreint aux activités
critiques des organes nationaux du siège du groupe a été organisé, de même que des exercices PCA dans les filiales opérationnelles. Par ailleurs, les filiales BPI et CIF-Nord ont participé
aux tests de plan de secours de l’informatique groupe.
Le traitement des dossiers provenant du prescripteur
Apollonia
The handling of files coming from the referrer
Apollonia
The group’s management of operational risks
La gestion groupe des risques opérationnels
L’importance des créances douteuses issues des méthodes frauduleuses de commercialisation pratiquées par l’apporteur
d’affaires Apollonia a nécessité la mise en place d’une organisation spécifique dont la finalité est de centraliser leur gestion,
compte tenu de la spécificité de ce risque et du fait que la
plupart des clients issus de cette prescription sont communs à
deux au moins des cinq filiales financières concernées. Cette
centralisation est effective sur l’exercice 2010.
The significant nature of the doubtful loans resulting from the
fraudulent marketing methods used by the business getter Apollonia required the set-up of a specific organisation for the
purpose of centralising their management, in view of the particular nature of this risk and the fact that most of the customers
resulting from this source are common to at least two of the five
financial subsidiaries in question. This centralisation was in place
in fiscal 2010.
Through the visibility provided by the quarterly incident and loss
reports, a working group has been set up with the financial
subsidiaries, in an effort to define common actions after the
significant incidents conveyed in the report, and to implement a
Group initiative in order to limit any repetition of the incidents.
Les analyses de risques
Risk analyses
Moreover, works intended to standardise the management and
input norms for incidents and controls within the group’s cataloguing tool were carried out within the framework of a working
group involving the operational companies and the Risks and
Permanent Monitoring Department.
Au travers de la visibilité apportée par les reportings trimestriels
d’incidents et de pertes, un groupe de travail a été mis en place
avec les filiales financières, dont l’objectif est de définir des
actions communes suite aux incidents significatifs traduits dans
le reporting et de mettre en place une démarche groupe pour
limiter la reproduction des incidents.
Par ailleurs, des travaux de normalisation des normes de gestion
et de saisie des incidents et des contrôles dans l’outil groupe de
recensement ont été réalisés dans le cadre d’un groupe de travail
associant les sociétés opérationnelles et la direction des risques
et du contrôle permanent.
La direction des risques et du contrôle permanent a renouvelé
ses études sur le portefeuille de crédits du groupe.
Les résultats issus des scénarios de stress montrent un faible
impact sur la structure du risque du portefeuille. Les analyses ont
notamment porté sur les variations des valeurs de gage qui
seraient liées aux évolutions du marché immobilier et sur l’impact
d’une hausse des taux d’intérêt sur la solvabilité des clients.
The Risks and Permanent Monitoring Department repeated its
studies on the group’s loan portfolio.
The results of the stress scenarios show a low impact on the
structure of the portfolio risk. The analyses notably focused on
changes to the value of pledges possibly related to changes in
the real estate market, and on the impact of higher interest rates
on customer solvency.
In general terms, the gathering of reliable incident and loss data
has resulted in an ongoing effort to sensitize the operational
teams within the subsidiaries, notably through strong communications on the overall quality and - by extension - performance
objective, that is being pursued through the management of
operational risks and the performance of permanent controls.
D’une façon générale, la collecte de données fiables d’incidents
et de pertes donne lieu à un effort constant de sensibilisation des
équipes opérationnelles des filiales, notamment par une communication forte sur l’objectif global de qualité et donc de performance recherché par la gestion des risques opérationnels et sur
la réalisation des contrôles permanents.
Les travaux sur la modélisation du risque de crédit de la clientèle réalisés jusqu’à présent sur les informations extraites des
communautés informatiques VINCI et PRESAGE ont été
élargis aux communautés BPI et EFI.
Ces travaux ont enrichi la construction du score à l’octroi qui
sera progressivement déployé sur l’ensemble des sociétés opérationnelles du groupe. Après validation, d’autres modèles seront
également employés pour l’analyse et la segmentation du portefeuille de crédits des filiales du groupe.
The modelling efforts on the customer credit risk carried out up
to now on the information extracted from the VINCI and
PRESAGE IT communities have been extended to the BPI and
EFI communities.
These efforts added to the construction of the granting score
that will be progressively deployed to all of the group’s operational companies. After validation, other models will also be used
for the analysis and segmentation of the loans portfolio of the
group’s subsidiaries.
The operational risks committee
Le comité des risques opérationnels
The role of the operational risks committee is to propose, to the
CIFD board of directors, the management policy for the group’s
operational risks and the limits, and to verify the application of
this policy. It can decide on particular cases.
Le comité des risques opérationnels a pour rôle de proposer au
conseil d’administration de CIFD la politique de gestion des
risques opérationnels du groupe et de contrôler l’application de
cette politique. Il peut statuer sur les cas particuliers.
The operational risks committee met three times in 2010 in
order to monitor the progress of the various sub-projects
(reporting of incidents and losses on operational risks, permanent control system and tracking of major potential risks).
In 2010, the incidents declared by the financial subsidiaries
represented a total of €2.48 million of potential losses (booked
losses of €0.55 million), involving primarily isolated anomalies
Le comité des risques opérationnels s’est réuni à trois reprises en
2010, afin de suivre l’état d’avancement des différents chantiers
(reporting des incidents et pertes sur risques opérationnels, dispositif de contrôle permanent et suivi des risques potentiels majeurs).
Au titre de l’année 2010, les incidents déclarés par les filiales
financières représentent un total de 2,48 millions d’euros de
pertes potentielles (pertes constatées pour 0,55 million d’euros)
et sont concentrés sur des anomalies ponctuelles (telles que des
erreurs de saisie, le non-respect de procédures internes ou des
dysfonctionnements des systèmes d’information), généralement
résolues au fil de l’eau. Le montant du risque lié aux fraudes
subies par trois filiales en 2009 est estimé à 3 millions d’euros
environ, risque couvert par des provisions pour dépréciations de
même montant.
(such as input errors, non-compliance with internal procedures
or malfunctions of the information systems) that were generally
resolved as they occurred. The risk amount related to fraud
suffered by three subsidiaries in 2009 is estimated at approximately €3 million, covered by impairment provisions in the same
amount.
Le suivi des risques opérationnels majeurs, mis en place depuis
fin 2009, a permis de répertorier d’autres risques potentiels
consécutifs à des événements internes ou externes, par exemple
le risque de défaillance possible de promoteurs-constructeurs, de
défaillance de partenaires pouvant entraîner un risque de crédit.
The tracking of major operational risks, in place since the end
of 2009, served to catalogue other potential risks subsequent to
internal or external events, for example the risk of failure of
builders/promoters or of partners that could result in a credit
risk.
update of the group documentation is expected in the first half
of 2011.
jour de la documentation groupe est programmée au cours du
1er semestre 2011.
In 2010, the compliance manager issued the following written
opinions regarding the systematic prior approval procedure relative to new products and partnerships:
Au cours de l’année 2010, le responsable de la conformité a
émis les avis écrits suivants conformément à la procédure
d’approbation préalable systématique en matière de nouveau
produit et partenariat :
Produit / partenariat
Product / partnership
Prêt premiers plans /
First Plans Loan
Assurance-vie « Axa – sélection orientation »
Le traitement des risques de non-conformité
Treatment of non-compliance risks
Dans le cadre du dispositif d’alerte professionnelle, les alertes
groupe reçues depuis 2006 sont clôturées au 31 décembre 2010,
à l’exception d’une alerte en cours de règlement, émise le 17
mai 2010. Les dysfonctionnements signalés relevant du domaine
des systèmes d’information ont donné lieu à des plans d’actions
proposés, soit par la direction des systèmes d’information du
groupe, soit à l’initiative des filiales ayant procédé aux alertes.
As part of the professional alarm system, the group alarms
received since 2006 were resolved by 31 December 2010,
except for one alarm raised on 17 May 2010 and that is
currently being resolved. Identified malfunctions relating to the
information systems resulted in action plans proposed either by
the Group Information systems department or by the
subsidiaries that had raised the alarms.
Le principal chantier en matière de conformité engagé sur
l’année 2010 a porté sur l’adaptation du dispositif groupe de
lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme aux
modifications introduites par l’ordonnance n° 2009-104 du
30 janvier 2009. Au-delà de l’approche prudentielle à mettre en
œuvre, il s’est agi pour le groupe de faire évoluer le dispositif
informatique afin d’organiser le partage de l’information entre
les filiales du groupe et de contribuer à l’automatisation de
divers contrôles de type réglementaire tant à l’entrée en relation
que pendant la relation d’affaires.
In terms of compliance, the main sub-project initiated in 2010
related to the adaptation of the group system for combating
money laundering and terrorist financing to the modifications
resulting from order No. 2009-104 of 30 January 2009. In
addition to the prudential approach that has to be implemented, the group was required to upgrade the IT system in
order to organise information sharing between the group
subsidiaries, and to contribute to the automation of the various
regulatory type controls, both as part of new and existing relationships.
Les travaux du groupe engagés en 2010 sur ce chantier ont ainsi
abouti à :
• la mise en place d’un nouveau dispositif de formation auquel
une vingtaine de personnes en charge de redéployer le dispositif
au sein de leur filiale ont été formées les 14, 16 et 23 juin ;
• l’établissement avec la participation de représentants de
filiales financières d’une première cartographie du risque de
blanchiment diffusée en juillet 2010 ;
• la mise en place d’une fiche déclarative pour les personnes
politiquement exposées lors de l’entrée en relation d’affaires
avec des non-résidents ;
• l’entrée en exploitation d’une base groupe permettant
l’échange d’informations entre les filiales le 20 septembre 2010.
As such, the group works initiated in 2010 in this area resulted
in:
• the set-up of a new training system on which some 20 people,
in charge of redeploying the system within their respective
subsidiaries, were trained on 14, 16 and 23 June,
• the preparation, together with the representatives of the financial subsidiaries, of an initial mapping of the money laundering
risk, disseminated in July 2010,
• the set-up of a declaration form for politically exposed persons
at the time of new relationships with non-residents,
• the commissioning of a group database allowing for information exchanges between subsidiaries, on 20 September 2010.
L’ensemble de ces travaux a permis d’engager les travaux
d’automatisation du système de vigilance sur l’encours et la
réalisation du système d’échange d’informations sur le système
d’information cible choisi par le groupe. Au-delà des circulaires,
instructions et documentations diffusées en filiales, une mise à
All of these efforts made it possible to initiate the automation
work on the vigilance system relative to the outstandings and to
complete the information exchange system on the “target” IT
system selected by the group. In addition to circulars, instructions and documentation distributed to the subsidiaries, an
Avis écrit
Written opinion
Date d’approbation
Référence
Communautés impactées
Approval date
Reference
Impacted communities
23/07/10
22/09/2010
02-2010
Les filiales de la communauté informatique « VINCI »
The subsidiaries in the “VINCI” IT community
16/07/2010
15/09/2010
01-2010
Toutes les filiales sauf BPI et SOFIAP
All subsidiaries except BPI and SOFIAP
Three training sessions on the compliance control procedures
were organised for newcomers, on 22 June and 16 November
2010 in Paris, and on 24 June 2010 in Toulouse, which brought
together 31 employees of the central entities.
Trois sessions de formation aux procédures de contrôle de la
conformité pour les nouveaux arrivants ont été organisées, les
22 juin et 16 novembre 2010 à Paris et le 24 juin 2010 à
Toulouse, réunissant globalement 31 collaborateurs des entités
centrales.
The system initiated in 2008 relative to outsourced services did
not undergo any changes in 2010: the subsidiaries were asked
for a half-yearly report in order to allow for consolidated monitoring of the service providers that have entered into contracts
with the financial subsidiaries within this regulatory framework.
Le dispositif relatif aux prestations externalisées mis en place
en 2008 n’a pas évolué au cours de l’année 2010 : un reporting
semestriel est demandé aux filiales afin de pouvoir suivre sur
base consolidée les prestataires qui ont contracté avec les
filiales financières dans ce cadre réglementaire.
The treatment of risks related
to financial counterparties
Le traitement des risques
liés aux contreparties financières
The exposure to the CIFD Group’s financial counterparty risk is
primarily borne by 3CIF and CIF Euromortgage. For these two
entities, the individual limits per counterparty are set by a risk
committee, based on a proposal from the Risks and Permanent
Monitoring Department.
L’exposition au risque de contrepartie financière du groupe
CIFD est portée principalement par la 3CIF et CIF Euromortgage. Pour ces deux entités, les limites individuelles par contrepartie sont accordées par un comité des risques sur proposition
de la direction des risques et du contrôle permanent.
On 31 December 2010, the outstandings of the Group’s financial
instruments, in an amount equal to €89,748 million, involved
counterparties that have signed at least one master agreement.
For 3CIF and CIF Euromortgage, each master agreement
includes a security appendix.
The nominal off-balance sheet outstandings of 3CIF and CIF
Euromortgage are 1% made up of counterparties rated AAA,
57% rated AA and 42% counterparties rated A.
Au 31 décembre 2010, l’encours des instruments financiers du
groupe qui à terme s’élève à 89 748 millions d’euros porte sur
des contreparties ayant conclu au minimum une convention
cadre. Pour la 3CIF et CIF Euromortgage, chaque convention
cadre est assortie d’une annexe en garantie.
L’encours nominal hors bilan de la 3CIF et de CIF Euromortgage est constitué à 1 % de contreparties bénéficiant d’une note
AAA, de 57 % d’une note AA et de 42 % de contreparties
bénéficiant d’une note A.
As part of these activities, and more specifically in order to
cover the ALM risks, Group entities at times enter into forward
financial instrument operations with counterparties. In order to
control and reduce the risks related to its operations, the group
has decided that no group entity other than 3CIF or CIF Euromortgage can directly carry out, with a banking counterparty,
Dans le cadre de ces activités, et plus précisément afin de
couvrir leurs risques ALM, les entités du groupe sont amenées
à conclure avec des contreparties des opérations sur instruments
financiers à terme. Afin de maitriser et réduire les risques liés à
ses opérations, le groupe a décidé qu’aucune entité du groupe
autre que 3CIF ou CIF Euromortgage ne peut réaliser directe-
ment avec une contrepartie bancaire des opérations portant sur
le hors-bilan sauf si la 3CIF est assignée pour la représenter. En
outre, il impose d’utiliser autant que possible les techniques de
marché existantes en matière de réduction des risques (convention cadre et annexe en garantie).
En fin d’année 2010, le groupe détient un portefeuille de
3 220 millions d’euros destiné à assurer sa liquidité. Ce portefeuille est constitué de titres d’États, de titres bancaires, de titres
européens de titrisation (RMBS, covered bonds, cedulas) et enfin,
de 423 millions d’euros en compte courant créditeur.
operations involving the off-balance sheet unless 3CIF is
assigned to represent it. Moreover, it has imposed the usage,
whenever possible, of existing market techniques relative to risk
reduction (master agreement and security appendix).
Le portefeuille de titres bancaires détenus par la 3CIF au
31 décembre 2010 se répartit à 59 % sur des contreparties
notées AA, 36 % sur des contreparties notées A et 5 % sur des
contreparties notées BBB.
Une des règles majeures du groupe demeure, sauf exception
justifiée soumise au comité des risques, de traiter uniquement
avec les contreparties dont la notation long terme est supérieure
ou égale à A-. Il apparaît une exposition de 5 % notée BBB du
fait de la dégradation des émetteurs, Allied Irish Bank et Caja
de Ahorros de Valencia et Castellón y Alicante (Bancaja) dont
les notations lors de l’achat de ces titres d’investissement
étaient très supérieures à A-. Ces actifs sont gérés en extinction
avec des dates d’échéance respectives au 15 septembre 2011 et
au 24 janvier 2012.
La répartition géographique du portefeuille bancaire fait apparaître une exposition de 29 % sur la France, de 24 % sur le
Danemark, de 17 % sur l’Espagne, de 12 % sur l’Italie, de 6 %
sur la Norvège, le reste se répartissant sur les Pays-Bas, le
Royaume-Uni, la Finlande et la Belgique.
On 31 December 2010, the portfolio of bank securities held by
3CIF included counterparties rated AA for 59%, counterparties
rated A for 36% and counterparties rated BBB for 5%.
Par ailleurs, les titres d’État ou assimilés portent uniquement
sur les pays européens, dont principalement la France (42 %),
la Belgique (13 %) et le Portugal (10 %). Ce portefeuille ne
présente pas d’exposition sur la Grèce ou sur l’Irlande.
Moreover, the State securities or equivalents only involve European countries, primarily France (42%), Belgium (13%) and
Portugal (10%). This portfolio does not include any exposure to
Greece or Ireland.
Enfin, l’encours du portefeuille de titrisation s’est amorti de
17 % comparativement à l’exercice 2009. La qualité du portefeuille RMBS du groupe est constante. Il porte sur des prêts
produits au sein de l’Union européenne.
Ces titres de titrisation sont notés AAA par au moins une agence
de notation. Même les notations des deux titres « TDA Cam 8 »
et « Emerald Mortgage 4 » qui ont été dégradées conservent la
note AAA d’une agence de notation au moins.
Finally, the outstandings of the securitisation portfolio were
17% amortised compared with fiscal 2009. The quality of the
Group’s RMBS portfolio remains constant. It involves loans
produced within the European Union.
These securitisation securities are rated AAA by at least one
rating agency. Even the ratings of the two securities “TDA Cam
8” and “Emerald Mortgage 4”, that had been downgraded, have
continued to be rated AAA by at least one rating agency.
Les simulations opérées au travers de divers scénarios de stress
font apparaître un niveau de risque satisfaisant. À titre
d’exemple, les risques évalués dans le cas d’un scénario de stress
avec une baisse de 20 % à 50 % de la valeur des biens immobiliers demeurent très faibles au regard de l’encours total. Dans
le contexte actuel où les notations de titres de RMBS sont
revues à la baisse, le groupe continue ainsi à présenter un portefeuille de titrisation noté AAA à hauteur de 97 %.
The simulations performed as part of the various stress scenarios bring to light a satisfactory level of risk. For example, the
risks assessed in the case of a stress scenario with a 20% to
50% decline of the value of the real estate assets remain very
low in view of the overall outstandings. In the current context, in
which the ratings of RMBS securities are being adjusted downward, the group is still maintaining a securitisation portfolio
with a 97% AAA rating.
At the end of 2010, the group held a portfolio of €3,220 million
intended to ensure its liquidity. This portfolio is made up of State
securities, bank securities, European securitisation securities
(RMBS, covered bonds, cedulas) and, finally, €423 million as a
current account credit balance.
One of the group’s major rules continues to be, barring justified
exceptions submitted to the risk committee, only dealing with
counterparties whose long-term rating is higher than or equal to
A-. There is also a 5% exposure rated BBB as a result of the
deterioration of the issuers Allied Irish Bank and Caja de Ahorros de Valencia et Castellón y Alicante (Bancaja), the ratings of
which were well above A- at the time of the purchase of these
investment securities. These are legacy assets, with respective
maturity dates of 15 September 2011 and 24 January 2012.
The geographical distribution of the banking portfolio indicates
a 29% exposure to France, 24% to Denmark, 17% to Spain,
12% to Italy and 6% to Norway, with the remainder being
distributed between the Netherlands, the United Kingdom,
Finland and Belgium.
The handling of financial risks
(liquidity, rate, exchange)
Le traitement des risques financiers
(liquidité, taux, change)
The commercial activities of the financial subsidiaries, as well
as the refinancing operations (notably of 3CIF and CIF Euromortgage) all result in liquidity, rate and exchange risks (financial risks).
These risks are the subject of specific management known as
Asset Liability Management (ALM).
The ALM management for all group companies is carried out
using a single tool: Fermat.
Using a common database, this tool provides an analysis of each
company’s risks as well as on the consolidated Group level,
notably in terms of the ALM agreements, the methodology and
the handling of the products.
Using Fermat as the single management tool, the group relies
on the following organisation:
• a unified report for the management of the overall rate risk
and of the liquidity risk, both on the consolidated level and on
the level of each company;
• a group financial risks committee that meets at least every
quarter in order to analyse this unified report;
• a financial risks management standard (Book 4 of the CIF
Group’s rules of procedure), validated by the CIFD Board of
Directors during its meeting on 27 November 2007 and
confirmed by the Board of Directors in its meeting on 27 May
2010, that provides the principles and organisation for the
follow-up of the Group’s financial risks.
Les activités commerciales des filiales financières, ainsi que les
opérations de refinancement (notamment de la 3CIF et de CIF
Euromortgage) engendrent des risques de liquidité, de taux et
de change (risques financiers).
Ces risques font l’objet d’une gestion spécifique dite « gestion
actif/passif » ou « Assets Liabilities Management (ALM) ».
La gestion ALM de toutes les sociétés du groupe est réalisée
grâce à un outil unique : Fermat.
Cet outil permet une analyse, sur une base commune, des risques
par société ainsi qu’en consolidé au niveau du groupe, notamment en termes de conventions ALM, de méthodologie et de traitement des produits.
Utilisant Fermat comme outil de gestion unique, le groupe
s’appuie sur l’organisation suivante :
• un reporting unifié permettant la gestion du risque global de
taux ainsi que du risque de liquidité de niveau consolidé comme
au niveau de chaque société ;
• un Comité des risques financiers du groupe qui se réunit au
moins trimestriellement pour analyser ce reporting unifié ;
• une norme de gestion des risques financiers (Livre 4 du règlement intérieur du groupe CIF), validée par le conseil d’administration de CIFD du 27 novembre 2007 et confirmée par le
conseil d’administration du 27 mai 2010, qui fournit les principes et l’organisation du suivi des risques financiers du groupe.
This organisation revolves around five main actors:
Cette organisation se décline autour de cinq principaux acteurs :
The CIFD board of directors
It is responsible for the organisation, steering and management
of the financial risks of the Crédit Immobilier de France Group.
To this end, it sets down the Group’s ALM standards and limits,
and delegates, to the Group Financial Risks Committee, the
actual determination of the Group’s ALM policy.
On behalf of the Group’s shareholders, it monitors the ALM
risks and management implemented by the Financial Risks
Committee and the Group companies.
The Group Financial Risks Committee (French
acronym: CRFG)
Delegated by the CIFD board of directors, the CRFG looks after
the actual determination of the Group ALM policy on the
consolidated level and supervises the ALM management implemented by the subsidiaries in order to ensure its consistency
with the Group’s financial policy. The CRFG’s decisions build on
the efforts of the Group Finance Department’s ALM Service.
Chaired by the Chairman and Managing Director of the Crédit
Immobilier de France, the committee meets at least every quarter.
The CRFG defines the policy for managing and hedging financial
risks; it validates the ALM tools, models and agreements used
by the Group Finance Department in order to measure the expo-
Le conseil d’administration de CIFD
Il est responsable de l’organisation, du pilotage et de la gestion
des risques financiers du groupe Crédit Immobilier de France.
Pour ce faire, il arrête les normes et limites ALM du groupe et
délègue au Comité des risques financiers groupe la détermination effective de la politique ALM du groupe.
Il surveille pour le compte des actionnaires du groupe, les
risques et la gestion ALM mise en œuvre par le Comité des
risques financiers et les sociétés du groupe.
Le Comité des risques financiers groupe (CRFG)
Le CRFG assure par délégation du conseil d’administration de
CIFD la détermination effective de la politique ALM du groupe
au niveau consolidé et supervise la gestion ALM mise en œuvre
par les filiales afin d’en assurer la cohérence avec la politique
financière du groupe. Les décisions du CRFG s’appuient sur les
travaux du service ALM de la direction financière groupe.
Le comité se réunit au moins trimestriellement sous la présidence du président-directeur général du groupe Crédit Immobilier de France.
Le CRFG définit la politique de gestion et de couverture des
risques financiers ; il valide les outils, modèles et conventions
ALM utilisés par la direction financière groupe pour mesurer
l’exposition aux risques financiers ; il vérifie la bonne application
des normes ALM du groupe.
La direction financière groupe (DFG)
Le service ALM de la DFG a notamment pour mission de proposer au CRFG les normes, modèles, conventions ALM et indicateurs de risques financiers à adopter par le groupe. Il mesure et
pilote la gestion des risques financiers du groupe et informe le
CRFG sur les expositions mesurées tant au niveau consolidé du
groupe que prises individuellement au niveau de chaque filiale.
Il met en œuvre et contrôle l’application des décisions du CRFG.
Il assiste les filiales dans leur gestion ALM et vérifie la cohérence
des positions ALM et des données importées par les sociétés dans
le logiciel ALM du groupe (contrôle de second niveau).
Les entités juridiques
La gestion actif-passif des filiales financières est placée sous la
responsabilité d’un comité ALM local qui se réunit au moins
trimestriellement.
Les filiales financières mettent en œuvre leur gestion ALM dans
le cadre des limites groupe et, le cas échéant, de limites internes
plus restrictives ; elles valident les données importées dans le
logiciel ALM du groupe ainsi que les positions ALM transmises
au CRFG par la DFG (contrôle de premier niveau).
La gestion actif-passif des entités centrales (CIFD, 3CIF, CIF
Euromortgage) est placée sous la responsabilité du CRFG. La
DFG est chargée de la mise en œuvre de leur gestion ALM et du
suivi de leurs positions ALM dans le cadre des limites groupe et
des limites internes des entités centrales.
Direction des risques groupe
sure to financial risks; it verifies the proper application of the
Group’s ALM standards.
The Group Finance Department (French acronym: DFG)
The task of the DFG’s ALM Service is notably to provide CRFG
with proposals regarding the ALM standards, models and agreements, and the financial risk indicators to be adopted by the
Group. It measures and steers the Group’s financial risks
management and informs the CRFG regarding the exposures
that are measured both on the Group consolidated level, or individually on the level of each subsidiary.
It implements and monitors the application of the CRFG’s decisions. It assists the subsidiaries with their ALM management
and verifies the consistency of the ALM positions and of the
data imported by the companies into the Group ALM software
(second level control).
The legal entities
The asset-liability management of the financial subsidiaries is
under the responsibility of a local ALM committee that meets
at least every quarter.
The financial subsidiaries implement their ALM management
within the framework of the Group limits and, if relevant, more
restrictive internal limits; they validate the data imported into
the Group ALM software, as well as the ALM positions transmitted to the CRFG by the DFG (first level control).
The asset-liability management of the central entities (CIFD,
3CIF, CIF Euromortgage) is under the responsibility of the
CRFG. The DFG looks after the implementation of their ALM
management and monitors their ALM positions within the
framework of the Group limits and of the internal limits of the
central entities.
Les besoins de financement à moyen et long terme sont essentiellement couverts par des emprunts à moyen et long terme.
Ainsi, le groupe hiérarchise ses accès au refinancement en privilégiant les émissions d’obligations foncières (financement sécurisé) et les emprunts obligataires émis par la 3CIF (senior
unsecured). Enfin, une partie du refinancement pourra être réalisée à court terme sur le marché interbancaire (émissions de
certificats de dépôts ou de pensions). Enfin, le groupe qui
dispose d’un important volume d’actifs éligibles peut participer
aux appels d’offres de la BCE.
The Group calibrates and adjusts its annual financing needs on
the basis of the new production forecasts.
The need is distributed between the Group’s two refinancing
channels, namely CIF Euromortgage and 3CIF, while firstly
considering the forecasted changes to the CIF Euromortgage
cover pool and, secondly, according to the volumes that the
market will be able to absorb for each of these two channels.
Le groupe calibre et ajuste ses besoins de financement annuels
en fonction des prévisions de production nouvelle.
La répartition du besoin entre les deux canaux de refinancement
du groupe que sont CIF Euromortgage et la 3CIF est réalisée
en tenant compte d’une part, des prévisions d’évolution du cover
pool de CIF Euromortgage et, d’autre part, en fonction des
volumes que le marché sera en capacité d’absorber pour chacun
de ces deux canaux.
Une gestion prudente nécessite de diversifier au mieux les
canaux et instruments de refinancement. De ce fait, outre les
émissions obligataires sécurisées ou non, le groupe entretiendra
un portefeuille de refinancement court terme via l’émission de
certificats de dépôt et d’Euro Commercial Paper ou de prise de
pensions.
La réserve de liquidité est constituée de titres liquides et éligibles au refinancement de la Banque centrale européenne.
Compte tenu de la sécurité apportée aux investisseurs par la
notation AAA des obligations foncières, les réserves de liquidité
ne couvrent pas les besoins de financement de CIF Euromortgage. En effet, à l’intérieur de ce dispositif, CIF Euromortgage
dispose de règles propres, plus contraignantes, dont le respect
contribue à l’obtention de la notation AAA des obligations
foncières émises.
Prudent management requires the best possible diversification
of the refinancing channels and instruments. As such, in addition
to bond issues, secured or not, the Group will maintain a shortterm refinancing portfolio through issues of deposit certificates
and Euro commercial papers, or repos.
The cash reserve consists of liquid securities that are eligible for
European Central Bank refinancing.
Given the security provided to investors as a result of the AAA
rating of the mortgage bonds, the cash reserves do not cover the
financing needs of CIF Euromortgage. Indeed, within this
system, CIF Euromortgage has its own more demanding rules,
and the compliance with them contributes to obtaining the AAA
rating for the issued mortgage bonds.
Group Risks Department
La direction des risques et du contrôle permanent groupe vérifie la cohérence des modèles et conventions utilisées par la
direction financière groupe pour mesurer l’exposition aux
risques financiers (conventions ALM) et s’assure du respect
des normes et limites. Elle rend compte des dépassements en
cas de besoin.
The Group Risks and Permanent Control Department verifies
the consistency of the models and agreements used by the
Group Finance Department in order to measure the exposure
to financial risks (ALM agreements), and ensures compliance
with the standards and limits. If necessary, it reports on any
overruns.
En outre, la direction de l’inspection générale et de l’audit
interne exerce un contrôle périodique à travers des missions
transversales nationales.
Moreover, the General Inspection and Internal Audit Department performs a periodic control by means of national crossfunctional missions.
Le risque d’illiquidité
The illiquidity risk
La gestion de la liquidité obéit à des règles particulières.
Les financements du groupe sont calibrés afin de permettre au
groupe d’être autonome vis-à-vis des marchés pendant une
période d’au moins 6 mois.
Compte tenu de l’évolution prévisionnelle des postes de bilan
– croissance de l’encours et remboursements des lignes de refinancement – l’autonomie financière du groupe nécessite
l’entretien d’une réserve de liquidité.
The management of the illiquidity adheres to special rules.
The Group’s financing is calibrated such as to allow the Group
to be self-sufficient relative to the markets for a period of at
least 6 months.
In view of the projected evolution of the balance sheet’s items growth of the outstandings and repayment of refinancing lines the Group’s financial autonomy requires that a cash reserve
should be maintained.
The medium and long-term financing needs are primarily
covered by medium and long-term loans. As such, the Group
prioritizes its access to refinancing by preferring issues of mortgage bonds (secure financing) and bond loans issued by 3CIF
(senior unsecured). Finally, part of the refinancing can be
secured for the short-term, in the interbank market (issues of
deposit certificates or repos). Finally, given its significant volume
of eligible assets, the Group can take part in the ECB’s invitations to tender.
As such, cash reserves are maintained and provide the Group
with six months of autonomy, during which these securities can
be sold or used in repo operations on the interbank market.
Should the latter be closed, the Group will take part in the ECB
invitations to tender.
Should the market for mortgage bonds close, CIF Euromortgage would not subscribe for the securities created by the Group
as part of the half-yearly replenishment of CIF Assets, its Securitisation Mutual Fund. These senior securities, eligible for ECB
refinancing, would be subscribed by 3CIF and would strengthen
the Group’s outstanding cash reserves.
La gestion de la liquidité est pilotée afin de permettre au groupe
de poursuivre son activité normalement en cas de non-renouvellement des emprunts CIF Euromortgage ou 3CIF arrivant à
échéance.
De ce fait, des réserves de liquidité sont entretenues et permettent au groupe une autonomie de six mois durant lesquels ces
titres pourront être cédés ou mis en pension sur le marché interbancaire. En cas de fermeture de ce dernier, le groupe participera aux appels d’offres de la BCE.
Dans le cas où le marché des obligations foncières se fermerait,
CIF Euromortgage ne souscrirait pas aux titres créés par le
groupe dans le cadre des rechargements semestriels de CIF Assets,
son fonds commun de titrisation. Ces titres prioritaires, éligibles au
refinancement par la BCE, seraient souscrits par la 3CIF et viendraient renforcer l’encours de réserves de liquidité du groupe.
In order to validate the robustness of the calibration of the
annual issue programmes, indicators are calculated on an at
least fortnightly basis, such as to calculate the daily financing
needs over 12 sliding months.
Afin de valider la robustesse des travaux de calibrage des
programmes d’émissions annuels, des indicateurs sont calculés
sur une fréquence au moins bimensuelle et permettent de calculer
les besoins de financement quotidiens sur douze mois glissants.
The cash management is piloted in order to allow the Group to
continue its activities normally in case of non-renewal of the
CIF Euromortgage or 3CIF loans arriving at maturity.
Les règles de gestion de la liquidité sont revues au moins annuellement par le conseil d’administration de CIFD.
La règle d’autonomie financière du groupe pendant une durée
d’au moins 6 mois est respectée au 31 décembre 2010 comme
elle le fut tout au long de l’année 2010.
The cash management rules are reviewed by the CIFD board of
directors on an at least annual basis.
The rule pertaining to the Group’s financial autonomy for at
least six months was being followed on 31 December 2010, as
it was throughout 2010.
Le risque de taux The rate risk La position en risque de taux est déterminée selon une méthodologie groupe et permet de mesurer la sensibilité du résultat et
de la valeur patrimoniale de la société en cas d’évolution défavorable des paramètres de marché.
Les limites sont fixées au niveau du groupe consolidé et sont
déclinées au niveau de chaque filiale. Ces limites sont ainsi consignées au paragraphe 4.3 du Livre 4 du règlement intérieur du
groupe CIFD validé par le conseil d’administration de CIFD du
27 novembre 2007.
Dans le cadre de sa révision annuelle, le conseil d’administration
de CIFD du 27 mai 2010 a décidé des limites de sensibilité
suivantes en vigueur à partir du 1er juillet 2010 :
• la sensibilité du résultat du groupe à une variation défavorable
des taux de 1 % doit être inférieure à 25 millions d’euros ;
• la sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan à une variation défavorable des taux de 2 % doit être inférieure à 240
millions d’euros ;
Une sous-limite fixée à 170 millions d’euros permet d’encadrer
le risque de risque de taux fixe et le risque optionnel ainsi que la
sensibilité en cas de rotation de la courbe des taux.
Les limites sont toutes respectées sur l’année 2010.
The rate risk position is determined by using a Group methodology; it serves to measure the sensitivity of the earnings and the
company’s property value in case of an unfavourable evolution
of the market parameters.
The limits are set on the consolidated Group level, and extended
to each subsidiary. As such, these limits are listed in paragraph 4.3 of Book 4 of the CIFD Group Rules of Procedure validated by the CIFD board of directors of 27 November 2007.
As part of its annual review, in its meeting on 27 May 2010, the
CIFD board of directors decided on the following sensitivity
limits applicable as of 1 July 2010:
• the sensitivity of the Group’s earnings to an unfavourable 1%
variation of the rates must be less than €25 million;
• the sensitivity of the balance sheet’s net present value in case
of an unfavourable rate variation of 2% must be less than €240
million;
A sub-limit of €170 million serves to control the fixed rate risk
and the optional risk, as well as the sensitivity in case of a rotation of the yield curve.
All limits were complied with in 2010.
Le risque de change The exchange risk Le groupe CIFD n’est pas exposé au risque de change. Toute
opération en devises est couverte de telle sorte que l’exposition
résiduelle au risque de change soit nulle ou négligeable.
The CIFD Group is not exposed to an exchange risk. All foreign
currency operations are hedged such that the residual exposure
to an exchange risk is nil or negligible.
Le contrôle interne périodique
The periodic internal control
Depuis 2008, le Livre III du règlement intérieur de CIFD détermine le corpus de règles relatives à l’organisation du contrôle
interne s’appliquant à l’ensemble des entités du groupe Crédit
Immobilier de France. Une mise à jour régulière est opérée afin
d’intégrer les évolutions du règlement CRBF 97-02 modifié.
Toutes les sociétés membre du réseau bancaire, ayant CIFD
pour organe central, disposent d’un comité d’audit composé de
quatre administrateurs élus en assemblée générale et du directeur de l’inspection générale et de l’audit interne de CIFD,
renforçant de fait le contrôle de l’organe délibérant.
En tant qu’organe central, CIFD doit s’assurer de l’existence
d’un contrôle interne de qualité dans chacune des entités du
groupe par des moyens adaptés.
Le contrôle périodique est placé sous la responsabilité de la
direction de l’inspection générale et de l’audit interne, qui
dépend hiérarchiquement du président-directeur général de
Since 2008, Book III of the CIFD rules of procedure provides
all of the rules relative to the internal control organisation, that
apply to all entities of the Crédit Immobilier de France Group.
A regular update is performed in order to include the changes
to amended CRBF regulation 97-02. All member companies of
the banking network that have CIFD as their central body have
an audit committee consisting of four board members selected
by the general meeting and of the Director of the CIFD General
inspection and Internal Audit service, thereby enhancing the
control provided by the deliberating body.
As the central body, CIFD must ensure that suitable means are
available to provide for the existence of quality internal control
within each of the Group’s entities.
Periodic control is thus placed under the responsibility of the
General Inspection and Internal Audit Department, which hier-
archically answers to the CIFD Chairman and managing director.
Its perimeter covers all companies in which CIFD has a significant direct or indirect equity interest, or that provides an essential service, as well as all entities that are members of the
banking network and that have CIFD as their central body. It
works with these structures in order to verify their operational
and financial security as well as their performances, with the
help of inspectors from the central body. Moreover, cross-functional missions across all controlled entities are performed
either by central inspectors or by regional internal auditors.
CIFD. Son périmètre s’étend sur toutes les sociétés dans
lesquelles CIFD possède une participation significative, directe
ou indirecte, ou confie une prestation de service essentielle, ainsi
que sur toute entité membre du réseau bancaire ayant pour
organe central CIFD. Elle intervient dans ces structures pour
vérifier leur sécurité opérationnelle et financière ainsi que leurs
performances par l’intermédiaire d’inspecteurs de l’organe
central. Par ailleurs, des missions transversales sur l’ensemble
des entités contrôlées sont réalisées soit par les inspecteurs
centraux, soit par l’intermédiaire d’auditeurs internes régionaux.
The consistency and effectiveness of the Group’s periodic control
are ensured through a close linkage between the regional audit
and the national control. This cohesion is based on:
• the functional attachment of the regional controllers to the
General Inspection and Internal Audit Department, which
participates in the preparation of the regional audit plans;
• the inspector general’s participation in most local audit
committees;
• a sustained stimulation and training policy;
• regular information exchanges, the development of a central
intranet site, as well as the dissemination of the results of the
controls carried out on the regional level;
• the performance of cross-functional missions on the basis of
work programmes prepared on the central level, with the participation of regional auditors.
As such, three annual meetings brought together all of the internal auditors from the subsidiaries and the central body. They
provided an opportunity to firstly sensitize the entire team to the
major external or internal regulatory developments and,
secondly, to reiterate the lessons learned during the completed
cross-functional missions.
Moreover, four thematic working groups consisting of regional
auditors and inspectors were established in 2010. They met
three times in order to prepare common audit reference texts so
as to harmonise and facilitate the work of the periodic
controllers. Three new groups have already been established for
fiscal 2011.
La cohérence et l’efficacité du contrôle périodique du groupe
sont assurées par une articulation étroite entre l’audit régional
et le contrôle national. Cette cohésion s’appuie sur :
• le rattachement fonctionnel des contrôleurs régionaux à la
direction de l’inspection générale et de l’audit interne, qui participe à l’élaboration des plans d’audit régionaux ;
• la participation de l’inspecteur général à la majorité des
comités d’audit locaux ;
• une politique d’animation et de formation soutenue ;
• des échanges réguliers d’informations, l’alimentation d’un site
intranet central, ainsi que par la transmission des résultats des
contrôles opérés au niveau régional ;
• la réalisation de missions transversales à partir de programmes de travail élaborés au niveau central avec la participation d’auditeurs régionaux.
Ainsi, trois réunions annuelles ont rassemblé l’ensemble des
auditeurs internes des filiales et de l’organe central. Elles
permettent, d’une part, de sensibiliser l’ensemble de l’équipe aux
évolutions réglementaires externes ou internes majeures et,
d’autre part, de retracer les enseignements des missions transversales réalisées.
Par ailleurs, quatre groupes de travail thématiques, composés
d’auditeurs régionaux et d’inspecteurs, ont été constitués en
2010. Ils se sont réunis à trois reprises pour élaborer des référentiels d’audit communs afin d’harmoniser et de faciliter les
missions des contrôleurs périodiques. Trois nouveaux groupes
sont d’ores et déjà constitués pour l’exercice 2011.
In addition to their tasks carried out within their companies,
the regional internal auditors carry out annual thematic
missions focusing firstly on the commitments, and secondly on
an assessment of the internal control implemented within each
department of their companies. In addition, like every year,
two cross-functional missions were carried out by all of the
auditors:
– the objective of the first mission, on the management of doubtful and disputed loans, is an appraisal of the general organisation, the handling processes and the internal control system
implemented by the structures, relative to managing disputes;
this audit was performed within 9 subsidiaries, primarily by
CIFD inspectors, together with the auditors from the companies
working with another Group subsidiary for the first time; for the
other three companies, this mission was carried out under the
responsibility of the local periodic controllers;
Outre les travaux menés au sein de leur société, les auditeurs
internes régionaux réalisent annuellement des missions thématiques portant, d’une part, sur les engagements et, d’autre part, sur
l’évaluation du contrôle interne mis en œuvre dans chaque direction de leur société. De plus, comme chaque année, deux missions
transversales ont été effectuées par l’ensemble des auditeurs :
– la première, portant sur la gestion des créances douteuses et
litigieuses, avait pour objectif de réaliser un état des lieux
notamment sur l’organisation générale, les processus de traitement et le dispositif de contrôle interne mis en place par les
structures, sur la gestion du contentieux ; cet audit a été conduit
au sein de 9 filiales, majoritairement par les inspecteurs de
CIFD auxquels se sont joints les auditeurs des sociétés intervenant pour la première fois dans une autre filiale du groupe ; pour
les trois autres sociétés, cette mission fut réalisée sous la
responsabilité des contrôleurs périodiques locaux ;
– la seconde, portant sur le contrôle de gestion et les outils de
pilotage, avait pour but majeur de s’assurer de la correcte
alimentation et de la complétude des outils de pilotage locaux
et nationaux.
Par ailleurs, deux missions de suivi, coordonnées au niveau
national, ont permis de cerner la mise en œuvre des recommandations émises à l’occasion des missions transversales antérieures.
– the major aim of the second mission, focusing on management
control and steering tools, was to ensure the correct supply and
completeness of the local and national steering tools.
Moreover, two follow-up missions coordinated on the national
level made it possible to focus on the implementation of the
recommendations issued during previous cross-functional
missions.
Les inspecteurs de la direction de l’inspection générale et de
l’audit interne, au-delà de leur forte implication dans la première
mission transversale, ont réalisé une mission d’audit général au
sein de BPI, plusieurs missions sur le GIE I-CIF, ainsi que des
missions de suivi auprès de CIF Sud-Ouest et de la Caution
Mutuelle du Crédit immobilier de France. En outre, ils ont
synthétisé les travaux réalisés dans le cadre de l’ensemble des
missions transversales par la rédaction de rapports consolidés.
Enfin, ils ont effectué pour le compte de Moody’s des contrôles
sur les dossiers titrisés sur l’ensemble des filiales, pour vérifier
la conformité des informations contenues dans les bases de
données à celles des dossiers physiques.
In addition to their extensive involvement in the first cross-functional mission, the inspectors from the General Inspection and
Internal Audit Department performed a general audit mission
within BPI, several missions involving the I-CIF EIG, as well as
follow-up missions with CIF Sud Ouest and Caution Mutuelle du
Crédit immobilier de France. Moreover, they summarized the
works carried out within the framework of all of the cross-functional missions by drafting consolidated reports. Finally, on
behalf of Moody’s, they carried out a verification of the securitised dossiers of all of the subsidiaries in order to check the
conformity between the information contained in the databases
and the physical dossiers.
Ces différents travaux et contrôles ont été communiqués au
comité d’audit de CIFD qui s’est réuni à six reprises en 2010. En
outre, les résultats des contrôles permanents et de conformité ont
fait l’objet d’une présentation semestrielle à cette instance. De
même, une communication semestrielle sur le suivi des recommandations a été opérée conformément au règlement CRBF 9702 modifié. Enfin, en dehors de l’examen annuel des rapports de
contrôle interne de 2009 lors de sa séance du 28 avril 2010, le
conseil d’administration de CIFD prend connaissance régulièrement des lettres de suite émises à l’issue des missions.
These various works and controls were conveyed to the CIFD
Audit committee, which met six times in 2010. Moreover, the
results of these permanent controls and compliance checks were
the subject of a half-yearly presentation to this body. Similarly,
a half-yearly communication effort was made on the follow-up
of the recommendations, in compliance with amended CRBF
regulation 97-02. Finally, over and above the annual examination of the 2009 internal control reports during its meeting on
28 April 2010, the CIFD board of directors regularly reviews
the follow-up letters issued at the time of the missions.
and Permanent Control Department, were presented to the operational risks committee in December 2010.
direction des risques et du contrôle permanent ont été présentées
au comité des risques opérationnels en décembre 2010.
As part of its permanent control mission, the Risks and Permanent Control Department carried out two on-site control
missions, firstly to verify the reliability of certain data in the
management databases relative to the Apollonia affair on
31 December 2009 and 30 June 2010, and secondly, to verify
the management and control procedures implemented by the
Banque Patrimoine & Immobilier as part of its business relationship with the broker CAFPI.
Au titre de sa mission de contrôle permanent, la direction des
risques et du contrôle permanent a réalisé deux missions de
contrôle sur place destinées, d’une part, à vérifier la fiabilité de
certaines données des bases de gestion du dossier Apollonia au
31 décembre 2009 et au 30 juin 2010 et, d’autre part, à vérifier
les procédures de gestion et de contrôle mises en place par la
Banque Patrimoine & Immobilier dans le cadre de sa relation
d’affaires avec le courtier CAFPI.
With regard to the information systems managed by the I-CIF
EIG, a permanent control manager specialising in information
systems, dedicated to this function and reporting to the Group
Risks and Permanent Control Department, was hired in 2010.
S’agissant des systèmes d’information gérés par le GIE I-CIF,
une responsable du contrôle permanent, spécialiste en matière
de systèmes d’information, dédiée à cette fonction et devant
rapporter à la direction des risques et du contrôle permanent
groupe a été recrutée en 2010.
Human resources
Ressources humaines
Job situation
Bilan emploi
At the end of 2010, the CIFD group had 2435 FTE, i.e. B3%
relative to the previous year.
À fin 2010, le groupe CIFD compte 2 435 ETP, soit -3 % par
rapport l’année précédente.
Distribution of the personnel by business line
Répartition des effectifs par métier
2009
2010
Développement / Development
45,2 %
45,9 %
Engagement émission et déblocage / Issues and release commitment
11,8 %
10,5 %
Gestion et relation clientèle / Management and customer relations
7,5 %
7,9 %
Permanent internal control
Pré-contentieux et contentieux / Pre-litigation and litigation
5,1 %
5,4 %
Risques / Risks
3,7 %
2,7 %
Les actions de structuration et d’amélioration du contrôle permanent ont été engagées au cours de l’année 2010, période au cours
de laquelle la direction des risques et du contrôle permanent a
piloté et animé des groupes de travail associant les filiales financières opérationnelles et les entités centrales. Ces actions ont
pour but de dresser l’état des risques majeurs auxquels est
exposé le groupe, de compléter et d’actualiser les cartographies
de risques et de contrôles existantes, de définir les évolutions
nécessaires de l’outil groupe de reporting des incidents, des
contrôles et des réclamations, et d’harmoniser les plans d’actions
annuels et les reportings des directions des risques et de contrôle
permanent des filiales. Les résultats des travaux et les propositions des groupes de réflexion sont en cours de validation à la
direction des risques et du contrôle permanent.
Structuring efforts and improvements to the permanent
control were initiated in 2010, during which time the Risks
and Permanent Control Department piloted and coordinated
working groups involving the operational financial subsidiaries
and the central entities. The purpose of these actions was to
review the major risks facing the Group, to complete and
update the mappings of the existing risks and controls, to
define the necessary changes to the Group’s reporting tool for
incidents, controls and compliance, and to harmonise the
annual action plans as well as the reports from the Risks and
Permanent Control Departments within the subsidiaries. The
results of these efforts and the proposals from the reflection
groups are being validated by the Risks and Permanent
Control Department.
Support / Support
19,4 %
19,9 %
Group training offer
Offre de formation groupe
2010 in a few figures:
– 60 training modules were carried out, notably with a majority
of the topics relating to sales methods, “business line” techniques and control systems;
– 282 training days;
– 1,420 participants.
L’année 2010 en quelques chiffres :
– 60 modules de formation ont été mis en œuvre, avec notamment une prédominance de sujets relatifs aux méthodes de vente,
aux techniques « métier » et aux dispositifs de contrôle ;
– 282 jours de formation ;
– 1 420 participants.
Parallèlement à ces travaux, une mission d’organisation du
contrôle permanent du groupe a été lancée au cours du 1er semestre 2010 : les mesures nécessaires au bon exercice du contrôle
permanent dans toutes les structures du groupe, en ce compris la
In parallel with these works, a mission to organise the permanent control within the Group was launched in the 1st half of
2010: the necessary measures for the proper performance of the
permanent control in all Group structures, including the Risks
2010 was marked by the continuing pursuit of three objectives:
• The reassessment of the role of intermediate managers on the
commercial level as part of providing training for their teams.
The objective is to place the sector managers and coach / inter-
L’année 2010 a été marquée par la poursuite de trois objectifs :
• La revalorisation du rôle des managers intermédiaires au
niveau commercial dans la prise en main des formations de leurs
équipes. L’objectif est de positionner au cœur du dispositif de
Le contrôle interne permanent
Assurances / Insurance
4,5 %
5,1 %
Direction générale et audit interne / General Management and Internal audit
2,9 %
2,6 %
100,0 %
100,0 %
TOTAL
formation les responsables de secteur et le coach / animateur
interne, en leur permettant à la fois d’animer des sessions de
formations sur des thématiques commerciales (méthode de
vente ou techniques commerciales) et de suivre et d’évaluer la
performance des équipes.
• Le maintien et le renforcement du niveau de compétence des
équipes sur leur domaine « métier », le renforcement des dispositifs de contrôle (2 modules supplémentaires créés sur la lutte
anti-blanchiment) et sensibilisation des équipes aux problématiques de l’assurance (assurance vie et assurance décès et incapacité temporaire totale). Ces formations se sont déroulées sur
le même principe de démultiplication, à savoir formation de
formateurs internes et ensuite déploiement auprès des collaborateurs au sein de chaque société.
nal facilitator at the heart of the training system by allowing
them to both coordinate training sessions on commercial topics
(sales method or commercial techniques), and to monitor and
assess the performance of the teams.
• Maintaining and enhancing the competence level of the teams
within their “business line” domain, strengthening the control
systems (2 additional modules created on the efforts to combat
money laundering), and raising the awareness of the teams
regarding insurance issues (life insurance and death insurance,
and temporary work disablement). These training modules were
provided to the internal trainers within each company, so that
they could then train the employees within their respective
companies.
• L’organisation du déploiement de l’outil cible eFIBANK en
lien avec la maîtrise d’ouvrage crédit s’est matérialisée par la
construction du dispositif de déploiement et la réalisation des
trois guides utilisateurs des domaines Front-Office, Gestion et
Recouvrement contentieux.
•The organisation of the deployment of the eFIBANK target
tool tied in with the credit project ownership took shape with the
construction of the deployment system and the preparation of
the three user guides for the Front Office, Management and Litigation Collection domains.
Relations sociales
Social relations
Le comité de groupe a tenu ses deux réunions annuelles relatives
aux informations d’ordre économique et social.
Au cours de l’année, des négociations ont eu lieu avec les coordonnateurs syndicaux de groupe, relatives au régime de prévoyance et
au régime de remboursement de frais de soin de santé.
Ces négociations ont vocation à se poursuivre en 2011.
The Group committee held its two annual meetings relative to
the information of an economic and social nature.
During the year, negotiations were held with the Group’s trade
union coordinators, relative to the provident scheme and the
repayment system for healthcare expenses.
These negotiations are expected to continue in 2011.
Politique de rémunération du groupe
Group compensation policy
Rémunération et conditions d’emploi des dirigeants
de filiales financières opérationnelles
Compensation and employment terms for the
directors of operational financial subsidiaries
En 2010, le conseil d’administration de CIFD, lors de plusieurs
séances, a pris des décisions relatives au statut des dirigeants
des filiales financières opérationnelles.
Ces décisions s’appliquent également aux dirigeants de la
Caution Mutuelle du Crédit Immobilier de France, membre du
réseau ayant CIFD pour organe central.
Ces décisions précisent notamment les règles de non-cumul au
sein de la société entre un contrat de travail et le mandat social,
les conditions d’éventuelles d’indemnisation en cas de cessation
de mandat et les conditions éventuelles d’indemnisation en cas
de départ à la retraite.
La décision a été également prise par CIFD de demander
l’instauration d’un comité des rémunérations au sein de chacune
des filiales.
Enfin, l’harmonisation du bloc de rémunération des dirigeants
de ces filiales a été décidée.
Une enquête montre que la moyenne des rémunérations fixes
2010 des dirigeants des filiales s’établit à 131 719 euros.
During various meetings in 2010, the CIFD board of directors
made decisions relative to the status of the directors of the operational financial subsidiaries.
These decisions also apply to the directors of the Caution
Mutuelle du Crédit Immobilier de France, a network member
having CIFD as its central body.
These decisions notably set out the rules against having both an
employment contract and a corporate office within the company,
the possible compensation conditions in case of a termination of
the term of office and the possible compensation conditions in
the event of retirement.
CIFD also decided to set up compensation committees within
each of its subsidiaries.
Finally, the decision was made to harmonise the compensation
block of the directors of these subsidiaries.
A survey indicates that the average fixed compensation of the
directors of the subsidiaries in 2010 was 131,719 euros.
The ceilings of the 2010 variable compensation (paid in 2011),
for the companies that provided these figures, ranged between
10 and 23% of the fixed compensation.
Les plafonds des parts variables 2010 (versées en 2011), pour
les sociétés les ayant communiqués, s’établissent entre 10 et
23 % de la rémunération fixe.
Rémunération fixe 2010
Max. variable 2010 (versé en 2011)
% Var 2010/Fixe 2010 (versé en 2010)
2010 fixed compensation
2010 variable max. (paid in 2011)
% 2010 var/ 2010 fixed (paid in 2010)
1
95 897 €
N.C.
N.C.
2
117 948 €
14 744 €
12,50 %
3
120 785 €
12 078 €
10,00 %
4
125 004 €
25 000 €
20,00 %
5
130 000 €
30 000 €
23,08 %
6
130 000 €
20 000 €
15,38 %
7
130 000 €
20 000 €
15,38 %
8
130 000 €
20 000 €
15,38 %
9
133 800 €
N.C.
N.C.
10
144 000 €
N.C.
N.C.
11
160 719 €
20 000 €
12,44 %
12
162 477 €
N.C.
N.C.
Based on the communicated data, the 2010 variable compensation was between 10%
and 23% of the fixed compensation.
La part variable 2010, en fonction des données communiquées, est comprise entre
10% et 23% de la rémunération fixe.
2010
Moyenne Q1 / Q1 average
111 543 €
128 335 €
131 267 €
155 732 €
MOYENNE / AVERAGE
131 719 €
Compensation of the Group employees
Rémunération des salariés du groupe
In 2010, subject to the mandatory annual negotiations (French
acronym: NAO) regarding compensation that were carried out
within each of the operational financial subsidiaries, the Group
management advocated strict control of the Group’s payroll, in
view of the consolidated economic parameters.
As such, its guidelines for the directors of the operational financial subsidiaries included no general increases in 2010 and the
greatest possible limits on individual increases.
This general instruction was followed overall, though certain
NAO agreements were signed and certain unilateral measures
undertaken, resulting in increases of less than 1% for the
companies in question.
En 2010, et sous réserve des négociations annuelles obligatoires
(NAO) portant sur les rémunérations qui ont été menées au sein
de chacune des filiales financières opérationnelles, la direction
du groupe a, compte tenu des paramètres économiques consolidés, prôné une stricte maîtrise de la masse salariale du groupe.
Aussi, a-t-il été donné comme cadrage aux dirigeants des filiales
financières opérationnelles de ne pas pratiquer en 2010 d’augmentations générales et de limiter au maximum les augmentations individuelles.
Cette consigne générale est globalement respectée, étant précisé
que certains accords NAO ont été signés ou certaines mesures
unilatérales prises, aboutissant alors pour les sociétés concernées à des augmentations inférieures à 1 %.
Compensation policy and risk policy
Politique de rémunération et politique de risques
Within the guidelines set down each year by CIFD, the compensation policy for the Group’s credit establishments is determined
by each company. In particular, the Group risk policy must be
taken into account.
Within each Group entity, the company’s overall compensation
policy is one of the responsibilities of the company’s executive
La politique de rémunération des établissements de crédit du
groupe est déterminée par chaque société dans le cadre défini
chaque année par CIFD. Elle doit tenir compte en particulier de
la politique de risques groupe.
Dans chacune des entités du groupe, la politique globale de
rémunération de l’entreprise est une des responsabilités de
l’organe exécutif de la société. Les budgets annuels doivent être
approuvés par l’organe délibérant, en ce inclus les éléments
chiffrés des charges salariales.
La politique de rémunération définit un niveau minimal de rémunération fixe en fonction de la classification des postes. Les
rémunérations intègrent le cas échéant un niveau de primes
variables dépendant de l’atteinte des objectifs fixés.
La mesure de la performance doit être opérée de manière différenciée en fonction des métiers exercés, les primes devant être déterminées sur la base de l’atteinte d’objectifs individuels ou d’équipe.
Dans tous les cas, la prise en compte des impératifs de contrôle
permanent, point de vigilance quant à l’analyse de la politique de
risques, doit être intégrée dans l’appréciation de la performance.
body. The annual budgets must be approved by the deliberating
body, which includes the quantified elements of the wage costs.
The compensation policy defines a minimum fixed compensation
level according to the classification of the positions. Where
applicable, the compensation includes a level of variable bonuses
for reaching the stated objectives.
The performance measurement must be carried out differently
according to the business lines carried out, with the bonuses
determined on the basis of reaching individual or team objectives. In all cases, an awareness of permanent control imperatives, a key vigilance point in the analysis of the risk policy, must
be included in the performance assessment.
L’article 31-4 du règlement CRBF 97-02 fait mention (titre IV,
chapitre VI) de la surveillance particulière que doivent porter
les établissements sur les rémunérations, en particulier variables ou différées, de certains salariés « dont les activités sont
susceptibles d’avoir une incidence significative sur leur exposition aux risques ».
Cet article vise les professionnels des marchés financiers, et ne
s’applique donc pas aux commerciaux en charge de la distribution
de prêts immobiliers aux particuliers. Les filiales ne disposant pas
de personnels professionnels des marchés financiers, le groupe n’a
pas défini de politique en matière de rémunérations garanties ni
en matière d’étalement des rémunérations de ces personnels.
Article 31-4 of CRBF regulation 97-02 indicates (section IV,
chapter VI) the special surveillance that establishments must
apply to the compensation, in particular the variable or deferred
compensation, of certain employees “whose activities are likely
to have a significant impact on their exposure to risks”.
This article refers to professionals in the financial markets, and
therefore does not apply to the salespeople in charge of distributing housing loans to individuals. As the subsidiaries do not
have employees who are financial market professionals, the
Group has not defined a policy on guaranteed compensation or
regarding the spreading of the compensation of its personnel
members.
Néanmoins, l’activité quasi unique des filiales financières opérationnelles amène à considérer, au-delà du texte réglementaire,
qu’il y a un risque à maîtriser : celui issu du lien réalisé entre la
rémunération variable de certains salariés et la production de
prêts qu’ils engagent eux-mêmes.
Nevertheless, as the operational financial subsidiaries basically
have only one activity, one must understand, over and above the
regulatory text, that there is a risk that has to be controlled,
notably resulting from the link between the variable compensation of certain employees and the production of loans that they
initiate.
The commercial component of the operational financial
subsidiary model attempts to take this risk into account7.
However, during the transition phase prior to this model’s generalization, it is important for the companies to be particularly
vigilant in the event of any link between the variable compensation of certain employees and the production of loans that they
initiate.
Le volet commercial du modèle de filiale financière opérationnelle
s’efforce de tenir compte de ce risque7. Cependant dans la phase
de transition précédant la généralisation de ce modèle, il est
important que les sociétés où il existe un lien entre rémunération
variable de certains salariés et production de prêts qu’ils engagent
eux-mêmes fassent l’objet d’une surveillance particulière.
Enfin, au titre de dispositions générales, l’article 7 du règlement
CRBF 97-02 (titre II, chapitre I) précise :
« La rémunération des personnels des unités chargées de la validation des opérations est fixée indépendamment de celle des
métiers dont ils valident ou vérifient les opérations, et à un
niveau suffisant pour disposer de personnels qualifiés et expéri-
Finally, in its general provisions, article 7 of CRBF regulation
97-02 (section II, chapter I) stipulates that:
“The compensation of the personnel in the units in charge of
validating operations is determined independently from that of
the business lines for which they validate or verify the operations,
and is on an adequate level to ensure qualified and experienced
7. Extrait du règlement CRBF 97-02 :
7. Exempt from CRBF regulation 97-02:
« Les procédures de décision de prêts ou d’engagements, notamment lorsqu’elles sont
organisées par voie de délégations, doivent être clairement formalisées et adaptées aux
caractéristiques de l’entreprise, en particulier sa taille, son organisation, la nature de son
activité.
Lorsque la nature et l’importance des opérations le rendent nécessaire, les entreprises
assujetties s’assurent, dans le cadre du respect des procédures de délégations
éventuellement définies, que les décisions de prêts ou d’engagements sont prises par au
moins deux personnes et que les dossiers de crédit font également l’objet d’une analyse
par une unité spécialisée indépendante des entités opérationnelles. »
“The procedures for deciding on loans or commitments, notably when delegations are
involved, must be clearly formalized and adapted to the company’s characteristics,
namely its size, organisation and the nature of its activity.
When required due to the nature and extent of the operations, the companies subject to
this regulation must ensure, within the framework of the compliance with the possibly
defined delegation procedures, that the loan or commitment decisions are made by at
least two people and that the credit files are also analysed by a specialised unit that is
independent of the operational entities.”
personnel members; it considers the fact of reaching the objectives associated with this function”.
This provision must also be taken into account as part of the
compensation policy.
mentés ; elle tient compte de la réalisation des objectifs associés
à la fonction. »
Il y a lieu de tenir compte également dans la politique de rémunération de cette disposition.
Financial results
Résultats financiers
Balance sheet
Bilan
The total of the consolidated balance sheet amounted to €40.42
billion on 31 December 2010, versus €42.05 billion at the end
of 2009, i.e. a decrease of €1.63 billion.
Le total du bilan consolidé s’élève à 40,42 milliards d’euros au
31 décembre 2010 contre 42,05 milliards à fin 2009, soit une
diminution de 1,63 milliard d’euros.
On the asset side, the changes result primarily from the
À l’actif, les variations proviennent principalement de la baisse
decline of interbank transactions after the non-renewal of
deposits at the ECB in the amount of €2.22 billion.
The 2010 gross outstandings of group loans is equal to €33.18
billion, an increase of 0.46 billion euros (+1.4%) when
compared with 2009.
It should be noted that at the end of 2010:
• the securitised share of the outstandings continued to increase
to 65%, versus 64% at the end of 2009,
• the regulated loans are increasing, and represented 18.1% at
the end of 2010 versus 17.4% in 2009,
• 76.3% of the outstandings were under five years old, versus
78.2% one year before,
• the share of investors was 21.0%, stable in comparison with
the end of 2009 (20.7%),
• 81.2% of the outstandings were guaranteed by a mortgage,
versus 82.5% in 2009; inversely, 17.0% of the outstandings
had a surety bond, versus 15.7% one year before,
• an increase in the rate of early repayments (7.0% in 2010
versus 4.6% in 2009) due to a recovery in the markets as a
result of improving credit conditions. 42.7% of the early repayments involved fixed rate loans (31.3% in 2009), followed by
floating rate loans (33.2% versus 52.8% in 2009) and, finally,
mixed rate loans (24.0% versus 15.9% in 2009).
des opérations interbancaires suite au non-renouvellement de
dépôts à la BCE pour un montant de 2,22 milliards d’euros.
L’encours brut de crédits 2010 du groupe s’élève à
33,18 milliards d’euros en progression de 0,46 milliard d’euros
(+1,4 %) en comparaison avec 2009.
Il est à noter qu’à fin 2010 :
• la part titrisée de l’encours continue sa progression et atteint
65 % contre 64 % à fin 2009 ;
• les prêts réglementés sont en augmentation et représentent
18,1 % à fin 2010 contre 17,4 % en 2009 ;
• 76,3 % de l’encours ont une ancienneté de moins de 5 ans
contre 78,2 % un an plus tôt ;
• la part des investisseurs représente 21,0 % et demeure stable
en comparaison avec fin 2009 (20,7 %) ;
• 81,2 % de l’encours sont garantis par une hypothèque contre
82,5 % en 2009 ; a contrario, 17,0 % de l’encours bénéficient
d’un cautionnement contre 15,7 % un an plus tôt ;
• une augmentation du taux de remboursements anticipés
(7,0 % en 2010 contre 4,6 % en 2009) due à une reprise des
marchés portée par l’amélioration des conditions de crédit.
42,7 % des remboursements anticipés portent sur les prêts à
taux fixe (31,3 % en 2009) ; viennent ensuite les prêts à taux
variable (33,3 % contre 52,8 % en 2009) et enfin les prêts à
taux mixte (24,0 % contre 15,9 % en 2009).
En matière de risque de crédit, le montant brut des créances
douteuses représente 1 302,6 millions d’euros en hausse de
353,9 millions sur 2010 (+37,3 %). Cette augmentation
provient d’une hausse de la sinistralité tant en nombre de prêts
(+20,0 %) qu’en accroissement du montant moyen (+14,4 %).
Les créances douteuses sont couvertes à hauteur de 24,57 %
contre 23,42 % en 2009. Hors prêts à l’accession sociale, le taux
de couverture passe de 24,2 %8 en 2009 à 25,3 % à fin 2010.
Le taux de créances douteuses du groupe s’élève à 3,93 %
contre 2,90 % à fin décembre 2009, soit une dégradation de
103 points de base.
In terms of credit risk, the gross amount of the doubtful debts
stood at €1,302.6 million, an increase of 353.9 million in 2010
(+37.3%). This increase resulted from a higher loss rate, both
in the number of loans (+20.0%) and in terms of the higher
average amount (+14.4%).
The doubtful debts were 24.57% hedged, versus 23.42% in
2009. Excluding Social home ownership loans, the cover rate
fell from 24.2%8 in 2009 to 25.3% at the end of 2010.
The rate of the Group’s doubtful debts stood at 3.93% versus
2.90% at the end of December 2009, i.e. a deterioration of 103
basis points.
On the liabilities side, the decline can be attributed to the
item “interbank transactions and equivalents” in the amount of
€1.97 billion (-€1.7 billion involving a term loan with the ECB),
Au passif, la baisse est imputable au poste « opérations interbancaires et assimilées » à hauteur d’un montant de
1,97 milliard d’euros (-1,7 milliard d’euros d’emprunt à terme
auprès de la BCE) et se trouve partiellement compensée par une
hausse du poste de régularisation et autres passifs pour
0,31 milliard d’euros (hausse des cash collatéraux).
À hauteur de 33,60 milliards d’euros (33,75 fin 2009), les
dettes représentées par un titre sont constituées pour
24,14 milliards d’euros d’emprunts obligataires (-5,7 % par
rapport à fin 2009) et 7,71 milliards d’euros de titres du
marché interbancaire et de créances négociables (+12,6 % par
rapport à fin 2009).
Les emprunts obligataires comprennent 0,68 milliard d’euros de
titres émis auprès de la Société de financement de l’économie
française.
Les capitaux propres (groupe et minoritaires), y compris le
résultat de l’exercice, s’élèvent à 2,41 milliards d’euros au
31 décembre 2010 contre 2,42 milliards d’euros au 31 décembre 2009. L’évolution est due au résultat (79 millions d’euros)
compensé par les dividendes versés en 2010 (-53 millions
d’euros) et à l’impact d’un changement de méthode comptable
concernant l’étalement des frais de dossiers et des commissions
au taux d’intérêt effectif (-38 millions d’euros).
which is partially offset by an increase of the regularisations
and other liabilities item equal to €0.31 billion (increase of
collateral cash).
At €33.60 billion (33.75 at the end of 2009), the debts
evidenced by a certificate consisted of bond loans for €24.14
billion (-5.7% relative to the end of 2009) and €7.71 billion of
interbank market securities and negotiable debt instruments
(+12.6% relative to the end of 2009).
Hors-bilan
Off-balance sheet
Composées exclusivement d’opérations de couverture, les opérations sur instruments dérivés s’élèvent à 89,7 milliards d’euros
au 31 décembre 2010 contre 89,4 milliards d’euros en 2009.
Elles sont composées à hauteur de 90,5 % de swaps de taux.
Les engagements de financement donnés en faveur de la clientèle augmentent de 0,64 milliard d’euros sur 2010 et atteignent
Les engagements de financement reçus d’établissements de
crédit s’élèvent à 0,47 milliard d’euros à fin décembre 2010 et
sont en hausse de 0,19 milliard d’euros en comparaison avec fin
2009 (0,29 milliard d’euros).
Les engagements de garantie donnés, à 0,77 milliard d’euros au
31 décembre 2010, diminuent de 0,54 milliard d’euros.
Les engagements de garantie reçus, à 1,06 milliard d’euros au
31 décembre 2010, augmentent de 0,54 milliard d’euros.
Consisting exclusively of hedging operations, the operations
using derivative instruments amounted to €89.7 billion on
31 December 2010, versus €89.4 billion in 2010. 90.5% of
them consisted of rate swaps.
The financing commitments given to the customer climbed by
€0.64 billion in 2010, amounting to €2.21 billion on 31 December 2010.
The financing commitments received from lending institutions
amounted to €0.47 billion at the end of December 2010, an
increase of €0.19 billion in comparison with the end of 2009
(€0.29 billion).
At €0.77 billion on 31 December 2010, the guarantee commitments given declined by €0.54 billion.
At €1.06 billion on 31 December 2010, the guarantee commitments received rose by €0.54 billion.
Compte de résultat
Profit and loss statement
Le résultat net (parts groupe et hors groupe) atteint
78,7 millions d’euros en hausse de 36,0 millions par
rapport à l’exercice précédent (+84,5 %).
The net earnings (group share and non-group) amounted
to €78.7 million, an increase of €36.0 million relative to
the previous fiscal year (+84.5%).
Le résultat brut d’exploitation enregistre une augmentation de
33,3 millions d’euros (+18,7 %) du fait d’un produit net
bancaire en hausse de 23,5 millions d’euros (+4,9 %), d’une
économie sur les frais généraux de 9,8 millions d’euros (-3,2 %)
et d’une baisse du coût du risque de 13,3 millions d’euros
The gross operating income climbed by €33.3 million (+18.7%)
as a result of the increase of the net banking income by €23.5
million (+4.9%), savings of €9.8 million (-3.2%) with the overhead costs and a decline of the cost of risk equal to €13.3 million
(-11.9%). The corporation tax increased by €10.1 million.
The bond loans included €0.68 billion of securities issued with
the Société de financement de l’économie française.
The shareholders equity (Group and minority shareholders),
including the profit or loss for the fiscal year, amounted to €2.41
billion on 31 December 2010, versus €2.42 billion on 31 December 2009. The change was due to the earnings (€79 million)
offset by the dividends paid in 2010 (-€53 million), and to the
impact of a change of the accounting method regarding the
spreading of handling charges and commissions using the Effective Interest Rate (-€38 million).
(-11,9 %). L’impôt sur les sociétés enregistre une hausse de
10,1 millions d’euros.
The rate of return of the shareholders equity after corporation tax
was therefore equal to 3.25% versus 1.76% in December 2009.
Le rendement des fonds propres après impôt sur les sociétés
s’établit ainsi à 3,25 % contre 1,76 % en décembre 2009.
The net banking income was equal to €504.8 million on
Le produit net bancaire atteint 504,8 millions d’euros au
31 December 2010, an increase of €23.5 million (+4.9%):
• the interest margin fell by €0.8 million due to the decline of
the margin rate on the loan portfolio equal to four basis points,
i.e. to 1.24%, which was offset by a 2.9% increase of the
volumes of outstandings;
• the earnings from the securities portfolios climbed by €10.1
million, primarily resulting from net capital gains from the securities portfolio;
• the commissions and other banking income & operating
expenses climbed by €14.3 million primarily due to the impact
of the implementation of spreading at the EIR (+€6.3 million),
of the merger through absorption of BRH Assurances by the
Assurances & Conseils Group (+€2.6 million) and of the insurance rebates related to borrower’s insurance covering loans
(+€2.9 million);
31 décembre 2010, en hausse de 23,5 millions d’euros
(+4,9 %) :
• la marge d’intérêts diminue de 0,8 million d’euros en raison
de la baisse du taux de marge sur le portefeuille de prêts de
quatre points de base, s’établissant à 1,24 % et compensée par
l’augmentation des volumes d’encours de 2,9 % ;
• les revenus des portefeuilles titres enregistrent une augmentation de 10,1 millions d’euros liée pour l’essentiel à des plusvalues nettes du portefeuille titres ;
• les commissions et autres produits et charges d’exploitation
bancaire augmentent de 14,3 millions d’euros du fait principalement de l’impact de la mise en place d’étalements au TIE
(+6,3 millions d’euros), de la fusion absorption de BRH Assurances par le groupe Assurances & Conseils (+2,6 millions
d’euros) et des ristournes d’assurances liées à l’assurance
emprunteur en couverture des prêts (+2,9 millions d’euros).
Compared with the average credit outstandings, the gross
margin rate of 1.54% is up by three basis points relative to the
previous fiscal year (1.51% on 31 December 2009).
Ramené aux encours moyens des crédits, le taux de marge brute
ressort à 1,54 % en hausse de trois points de base par rapport
au dernier l’exercice (1,51 % au 31 décembre 2009).
The Group’s operating costs amounted to €293.2 million, a
decline of €9.8 million relative to the previous fiscal year
(-3.2%).
Under the combined effect of the 3.2% decline of the average
personnel figures and of the transfer of variable compensation
expenses spread at the EIR, the personnel expenses (€168.3
million) declined by €12.7 million (-7.0%).
Les frais généraux s’élèvent à 293,2 millions d’euros en baisse
The other operating general expenses, including the depreciation
charges and provision allowances, amounted to €124.9 million,
an increase of €2.9 million (+2.4%), including:
Les autres charges générales d’exploitation, y compris les dotations aux amortissements et aux provisions, représentent
124,9 millions d’euros en augmentation de 2,9 millions d’euros
(+2,4 %) dont :
• +0,3 million sur les impôts et taxes (+2,3 %) ;
• -3,2 millions sur les services extérieurs (-3,2 %) liés à la
baisse des prestataires informatiques (-2,5 millions d’euros) et
à des économies sur les frais de publicité et de sponsoring
(-0,7 millions d’euros) ;
• +5,8 millions d’euros sur les dotations aux amortissements et
autres.
• +0.3 million for taxes (+2.3%);
• -3.2 million for external services (-3.2%), related to a decline
of IT service providers (-€2.5 million) and to savings on advertising and sponsorship (-€0.7 million);
• +€5.8 million on depreciation charges.
In this context, the Group’s operating ratio improved relative
to the previous fiscal year, to 58.1% versus 63.0% on
31 December 2009.
Dans ce contexte, le coefficient d’exploitation du groupe
s’améliore par rapport à l’exercice précédent pour atteindre
58,1 % contre 63,0 % au 31 décembre 2009.
The risk cost amounted to 99.1 million euros on 31 December
Le coût du risque s’élève à 99,1 millions d’euros au 31 décembre 2010 en diminution de 13,3 millions d’euros par rapport au
31 décembre 2009.
2010, a decline of €13.3 million relative to 31 December 2009.
8. Données de gestion.
8. Management data.
de 9,8 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent
(-3,2 %).
Sous l’effet conjugué de la diminution des effectifs moyens de
3,2 % et du transfert de charges de rémunérations variables
étalées au TIE, les frais de personnel (168,3 millions d’euros)
connaissent une régression de 12,7 millions d’euros (-7,0 %).
Prospects for the future
and development
Perspectives d’avenir
et de développement
Production
Production
Dated 3 December 2009, regulation No. 2009-03 from the
Accounting regulation committee relative to the recognition of
commissions and transaction costs collected or paid by lending
institutions when granting or acquiring loans has been applied
since 1 January 2010 with a retrospective effect, with the
exception of transaction costs pertaining to the impossibility of
establishing a reliable history for the years prior to 1/1/2010.
The commissions and transaction costs include handling charges,
commissions for business getters and marginal transaction costs
granted, advisory expenses).
The production objective for 2011, set at €5.3 billion euros with
an increase of 6.9% relative to the 2010 achievements, targets
a market that should grow in similar proportions. However, the
market will be dependent on the higher rates and prices that
could cause a decline of the solvency of households, that will
eventually weigh on the level of transactions.
Le principe de comptabilisation retenu est l’étalement
des commissions sur la durée de vie du prêt selon la
méthode alternative au prorata du capital restant dû.
The selected recognition principle is to spread the
commissions over the term of the loan according to the
alternative method in proportion with the outstanding
capital.
L’impact sur les états financiers au 31 décembre 2010 est le
suivant :
The impact on the financial statements to 31 December 2010 is
the following:
The State support measures, notably the PTZ+ intended for all
first-time homebuyers, should be beneficial to the transactions
market, most notably in the areas with high demand. The share
of the operation financed with a PTZ+ should increase very
appreciably (+20%).
Attracting the customer consisting of second-time homebuyers
and investors will be part of recapturing the referrers’ channel
made up of real estate agents and asset management advisers.
As a result of enhanced offers and tools, sales of related products (insurance and sureties) should remain on a high level in
2011.
A progressive and significant increase of the traffic on the Internet site is expected in 2011, together with optimisation of the
new customer transformation and acquisition rate.
L’objectif de la production de l’année 2011, fixé à 5,3 milliards
d’euros en progression de 6,9 % par rapport aux réalisations
2010, s’inscrit dans un marché qui devrait croître dans des
proportions proches. Le marché sera toutefois dépendant de la
hausse des taux et des prix susceptibles d’entrainer une baisse
de la solvabilité des ménages qui à terme pèsera sur le niveau
des transactions.
Le développement de la production devrait s’effectuer sur les
trois cibles de clients du groupe, les primo-accédants, les
secundo-accédants et les investisseurs. En 2011, la production
devrait s’appuyer majoritairement sur des prêts à taux mixtes
et à taux révisables.
Les soutiens de l’État, avec en particulier le PTZ+ à destination
de l’ensemble des primo-accédants, devraient être bénéfiques au
marché des transactions spécifiquement dans les zones à forte
demande. La part d’opération financée avec un PTZ+ devrait
augmenter de façon très sensible (+20 %).
La captation de la clientèle constituée des secundo-accédants et
des investisseurs s’inscrit dans une reconquête du canal de prescription des agents immobiliers et des conseillers en gestion de
patrimoine.
Les travaux menés par les filiales financières à travers la mise
en place du modèle de référence, le déploiement des outils informatiques et les actions de formation devraient permettre de
poursuivre l’amélioration de la productivité commerciale constatée en 2010.
Les ventes de produits annexes et connexes (assurances et
cautions) devraient se maintenir à un niveau élevé sur l’année
2011 par l’enrichissement des offres et des outils.
Une augmentation progressive et significative du trafic sur le
site Internet est attendue sur 2011 ainsi qu’une optimisation du
taux de transformation et l’acquisition de la clientèle nouvelle.
2011 financing programmes
Programmes de financement 2011
In 2011, the Group’s refinancing will be provided by CIF Euromortgage and 3CIF.
The borrowing programmes of these two companies take into
account the still unstable situation in the refinancing markets.
They also take into account the expected consequences on these
markets from the considerable strengthening with regard to the
management of the liquidity of banks as a result of the Basel 3
texts.
These regulatory changes will result in a relative preference for
covered bonds. CIF Euromortgage will make the most of its
excellent reputation with the community of investors, and will
continue to partly refinance the production of the Group’s hous-
Le refinancement du groupe sera assuré en 2011 par CIF Euromortgage et par la 3CIF.
Les programmes d’emprunts de ces deux sociétés tiennent
compte d’une situation encore instable des marchés du refinancement. Ils tiennent également compte des conséquences prévisibles sur ces marchés du renforcement considérable introduit
par les textes Bâle 3 en matière de gestion de la liquidité des
banques.
Les covered bonds seront relativement privilégiés par ces évolutions réglementaires. CIF Euromortgage tirera parti de son
excellente réputation auprès de la communauté des investisseurs,
et continuera à refinancer en partie la production de prêts
Le coût du risque ramené à l’encours moyen des crédits représente un taux de 0,30 % contre 0,35 % en 2009.
The risk cost over the average outstanding loans represented a
rate of 0.30%, versus 0.35% in 2009.
Changement de méthode comptable
Change of accounting method
l’acquisition de crédits a été appliqué à compter du 1er janvier
2010 avec effet rétroactif à l’exception des coûts de transaction
compte tenu de l’impossibilité de reconstituer un historique
fiable sur les années antérieures au 01/01/2010.
Sont inclus dans les commissions et les coûts de transaction les
frais de dossiers, les commissions d’apporteurs d’affaires et les
coûts marginaux de transaction (rémunérations variables à
l’octroi versées aux commerciaux, frais de conseils).
3/12/2010
COMPTE DE RÉSULTAT
Commissions d’apporteurs d’affaires
(17 813)
Frais de dossier
18 063
Parts variables des commerciaux et charges sociales
The efforts carried out by the financial subsidiaries as they
implement the benchmark model, the deployment of IT tools
and training actions should help to further the improvement of
the commercial productivity seen in 2010.
(201)
Produit net bancaire
49
9 971
Charges de structure
9 971
CAPITAUX PROPRES
Commissions d’apporteurs d’affaires
62 541
Frais de dossier
(121 371)
0
Valeur brute
(58 830)
Imposition différée
20 257
Valeur nette
(38 573)
Ratio européen de solvabilité
European solvency ratio
Au 31 décembre 2010, le ratio européen de solvabilité s’est
établi à 14,63 %.
On 31 June 2010, the European solvency ratio stood at 14.63%.
The production increase should involve the Group’s three
customer targets, namely first-time homebuyers, second-time
homebuyers and investors. In 2011, the bulk of the production
should involve mixed rate and floating rate loans.
immobiliers du groupe par titrisations couplées à des émissions
d’obligations foncières.
De son côté, en complément de ses émissions publiques ou
privées de dette obligataire senior unsecured, la 3CIF poursuivra
la diversification de ses interventions, notamment en développant sa collecte de ressources sous forme de certificats de
dépôts sur différentes places. Enfin, à titre de sécurité, la 3CIF
veillera également à disposer en permanence du volume d’actifs
mobilisables nécessaire pour sécuriser la liquidité du groupe.
ing loans through securitisation together with the issuing of
mortgage bonds.
For its part, in addition to its public or private issues of senior
unsecured bonded debt, 3CIF will continue the diversification of
its interventions, notably by developing its collection of
resources in the form of deposit certificates, within various
marketplaces. Finally, for security, 3CIF will also strive to
always have the necessary volume of assets available for mobilisation in order to safeguard the Group’s liquidity.
Au titre de l’assemblée Submitted to
générale extraordinaire the extraordinary
general meeting
Modification de l’objet social
À l’instar des autres réseaux bancaires, il est apparu nécessaire
de permettre à CIFD, organe central, de représenter les établissements de crédit affiliés, en qualité d’employeur pour faire
valoir leurs droits et intérêts communs vis-à-vis de tous organismes professionnels et des partenaires sociaux, afin de négocier et conclure en leur nom des accords collectifs.
Change of the corporate purpose
En conséquence, nous vous proposons d’ajouter à l’article 3
« Objet social » :
• un alinéa à la suite du premier alinéa du paragraphe 3-1
rédigé comme suit :
« - de représenter les établissements de crédit affiliés ainsi que
leurs filiales et groupements, en qualité d’employeur pour faire
valoir leurs droits et intérêts communs ainsi que de négocier et
conclure en leur nom des accords collectifs » et
As in the other banking networks, the need has arisen to allow
CIFD, as the central body, to represent the affiliated lending
institutions in the capacity of an employer in order to secure
their common rights and interests relative to all professional
organisations and social partners, and in order to negotiate and
sign collective agreements on their behalf.
We consequently propose the following addition to article 3
“Corporate purpose”:
• a sub-paragraph after the first sub-paragraph of paragraph 31, drafted as follows:
“- to represent the affiliated lending institutions as well as their
subsidiaries and groupings, in the capacity of employer in order
to secure their common rights and interests, and in order to
negotiate and sign collective agreements on their behalf” and
• un alinéa à la suite du deuxième alinéa du paragraphe 3-2
rédigé comme suit :
« - de représenter les sociétés du groupe et organismes communs,
en qualité d’employeur pour faire valoir leurs droits et intérêts
communs ainsi que de négocier et conclure en leur nom des
accords collectifs ».
• a sub-paragraph after the second sub-paragraph of paragraph
3-2, drafted as follows:
“- to represent the group companies and common institutions,
in the capacity of employer in order to secure their common
rights and interests, and in order to negotiate and sign collective
agreements on their behalf”.
L’article 3 « Objet social » figure dans son intégralité à la résolution proposée.
Article 3 “Corporate purpose” is contained in its entirety within
the proposed resolution.
Capital increase reserved
for employees
Augmentation de capital
reservée aux salariés
In compliance with the triennial obligation included in article
L.225-129-6 of the Commercial Code, we are also submitting
to you a draft resolution relative to the performance of a capital
increase under the conditions indicated in article L.3332-18 et
seq of the Labour Code, as the personnel of the company or of
the companies affiliated with it do not hold any company shares.
The present general meeting, voting under the quorum and
majority conditions of extraordinary general meetings, must
therefore vote on the need to carry out, or not, a capital increase
reserved for the employees. This capital increase would be in a
maximum nominal amount of €39,301,704.48 or approximately 3% of the capital, by the issuing of a maximum of
2,578,852 shares each with a face value of €15.24.
These new shares will be issued at par.
The new shares will be entirely paid up at the time of subscription.
Each subscriber will have to pay for the subscription in cash.
The new shares will be equivalents of the old ordinary shares
and enjoy the same rights. However, they would not be available
for trading until after they are entirely paid up.
Nous vous soumettons également, conformément à l’obligation
triennale fixée par l’article L.225-129-6 du Code de commerce,
un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de
capital dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et
suivants du Code du travail, le personnel de la société ou de
celles qui lui sont liées ne détenant aucune action de la société.
La présente assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
doit donc se prononcer sur la nécessité ou non de procéder à une
augmentation de capital réservée aux salariés. Cette augmentation de capital serait d’un montant nominal maximal de
39 301 704,48 euros, soit environ 3 % du capital, par émission
d’un nombre maximum de 2 578 852 actions, de 15,24 euros
de valeur nominale.
Ces actions nouvelles seraient émises au pair.
Les actions nouvelles seraient entièrement libérées à la souscription.
Chaque souscripteur devrait libérer sa souscription en espèces.
Les actions nouvelles seraient assimilées aux actions ordinaires
anciennes et jouiraient des mêmes droits. Elles ne seraient
toutefois négociables qu’après avoir été intégralement libérées.
Il serait donc ainsi créé 2 578 852 actions nouvelles, toutes en
numéraire, qui pourraient être souscrites par les salariés de la
société, et ce dans les conditions des articles L.3332-18 à 24 du
Code du travail.
Cela signifie que cette augmentation de capital sera réservée
aux adhérents du Plan d’épargne entreprise existant.
Le conseil d’administration pourrait arrêter les modalités de
l’émission. Il limitera l’augmentation du capital au montant des
souscriptions reçues.
La réalisation d’une augmentation de capital de cette nature ne
pourrait être initiée que dans le cadre d’une réflexion globale du
groupe. En outre, la société dispose déjà d’un mécanisme
d’épargne salariale offrant aux salariés le bénéfice de divers
avantages, notamment d’un abondement financier par l’entreprise venant en complément de leur épargne personnelle (Plan
d’épargne entreprise).
2,578,852 new shares would then be created, all in cash, which
could be subscribed by company employees under the conditions
of articles L.3332-18 to 24 of the Labour code.
This means that this capital increase would be reserved for
participants in the existing Company Savings Plan.
The Board of directors will determine the issue provisions. It will
limit the capital increase to the amount of the subscriptions
received.
The performance of a capital increase of this type can only be
undertaken within the framework of an overall reflection by the
Group. Moreover, the Company already has a payroll savings
mechanism that provides the employees with various benefits,
notably a matching contribution by the company as a supplement to their own personal savings (Company Savings Plan).
In view of these considerations, your Board of directors suggest
that you not vote in favour of this capital increase project.
Compte tenu de ces considérations, votre conseil d’administration vous invite à ne pas vous prononcer en faveur de ce projet
d’augmentation de capital.
Annexes au rapport
Appendices to the report
Résultats des cinq dernières années (en euros)
Five-Year Financial Summary (in euros)
Code
CDC
Nature des indications / Nature of indications
2006
2007
2008
2009
2010
Situation financière en fin d’exercice / Financial position at year-end
Capital social / Capital stock
Nombre
d’actions
Capital
(act.=15,24 €)
Nombre
d’actions
Capital
(act.=15,24 €)
Détention
du capital
149601
C.I. DE L'ANJOU ET DES PREV.DE L'AVENIR DE CHOLET
43
1 070 582
16 315 669,68
1 070 582
16 315 669,68
150602
CIF - MANCHE - SACI
24
1 751 888
26 698 773,12
1 751 888
26 698 773,12
1,25%
2,04%
C.I. DE CHAMPAGNE ARDENNE
136
555 658
8 468 227,92
555 658
8 468 227,92
0,65%
1 310 057 039
1 310 057 039
1 310 057 039
1 310 057 039
151606
85 961 748
85 961 748
85 961 748
85 961 748
85 961 748
152602
C.I. DE CHAMPAGNE
92
1 048 725
15 982 569,00
1 048 725
15 982 569,00
1,22%
153601
C.I. DE LA MAYENNE
73
222 379
3 389 055,96
222 379
3 389 055,96
0,26%
1,91%
Opérations et résultats de l'exercice / Results of operations
Résultat avant impôt / Pretax income
Impôt sur les sociétés (1) (2) / Corporate income tax (1) (2)
Résultat après impôt, amortissements & provisions / Net income
73 140 748
34 024 515
21 546 505
32 837 055
41 983 897
154601
SOCIETE LORRAINE DE CI
87
1 642 125
25 025 985,00
1 642 125
25 025 985,00
1 205 320
-1 473 299
0
740 163
-239 335
156602
C.I. DU MORBIHAN
74
3 821 581
58 240 894,44
3 821 581
58 240 894,44
4,45%
71 935 428
35 497 814
21 546 505
32 096 892
42 223 232
157601
C.I. DE L'EST
37
1 265 754
19 290 090,96
1 265 754
19 290 090,96
1,47%
159601
C.I. DE LILLE ET DES PAYS DU NORD
46
5 762 615
87 822 252,60
5 762 615
87 822 252,60
6,70%
0,8368
0,4129
0,2507
0,3734
0,4912
160601
C.I. DE PICARDIE
89
369 115
5 625 312,60
369 115
5 625 312,60
0,43%
161601
C.I. DE L'ORNE
77
1 053 408
16 053 937,92
1 053 408
16 053 937,92
1,23%
163601
C.I. DU PUY DE DÔME
76
508 563
7 750 500,12
508 563
7 750 500,12
0,59%
164602
C.I. AQUITAINE-SUD
62
1 084 754
16 531 650,96
1 084 754
16 531 650,96
1,26%
167601
C.I. D'ALSACE
86
1 413 004
21 534 180,96
1 413 004
21 534 180,96
1,64%
169601
STE AXIALIM (ex-CIF LYON)
69
1 817 545
27 699 385,80
1 817 545
27 699 385,80
2,11%
170601
C.I. FRANCHE-COMTE
131
3 154 053
48 067 767,72
3 154 053
48 067 767,72
3,67%
171601
C.I.F. BOURGOGNE SUD ALLIER
122
2 428 515
37 010 568,60
2 428 515
37 010 568,60
2,83%
173601
C.I. DE LA SAVOIE
25
565 493
8 618 113,32
565 493
8 618 113,32
0,66%
Résultat par action / Earnings per share
Résultat après impôt, amortissements & provisions / Net income
(1) in 2007, recognition of a receivable from the Treasury in the amount of
€1,475,225, corresponding with the excess tax paid for the carry-back losses.
On 31 December 2009, €740,163 of this receivable were reversed.
(1) En 2007, constatation d’une créance sur le Trésor pour un montant de
1 475 255 €, correspondant à l’excédent d’impôt versé pour le report en arrière
des déficits « carry-back ». Au 31 décembre 2009, cette créance a été reprise
à hauteur de 740 163 €.
(2) En 2010, retraitement de l’impact des dividendes perçus par CIFD au niveau de
l’intégration fiscale.
Répartition du capital de CIFD (en euros)
Nom CI
N°
ordre
1 310 057 039
Nombre d'actions émises / Number of shares outstanding
Code
CDC
Nom CI
(2) in 2010, restatement of the impact of the dividends received by CIFD on the level
of the tax integration.
CIFD capital distribution (in euros)
N°
ordre
Nombre
d’actions
Capital
(act.=15,24 €)
Nombre
d’actions
Capital
(act.=15,24 €)
Détention
du capital
174602
C.I. DE LA HAUTE SAVOIE
41
768 180
11 707 063,20
768 180
11 707 063,20
0,89%
175608
C.I. AIPAL CREDIT SACIAC
141
965 096
14 708 063,04
965 096
14 708 063,04
1,12%
175601
SOCIETE CENTRALE DE C.I.
80
1 456 536
22 197 608,64
1 456 536
22 197 608,64
1,69%
175611
S.O.C.R.I.F.
102
2 600 459
39 630 995,16
2 600 459
39 630 995,16
3,03%
176603
C.I. DE ROUEN ET DE NORMANDIE
78
1 395 382
21 265 621,68
1 395 382
21 265 621,68
1,62%
0,54%
176601
SOCIETE HAVRAISE DE C.I.
133
467 792
7 129 150,08
467 792
7 129 150,08
101602
C.I. DE L'AIN
84
1 076 092
16 399 642,08
1 076 092
16 399 642,08
1,25%
177605
S.A.R.O.C.I.S.M.
123
287 364
4 379 427,36
287 364
4 379 427,36
0,33%
107605
C.I.F. VIVARAIS SACI
66
552 827
8 425 083,48
552 827
8 425 083,48
0,64%
179601
C.I.F. POITOU-CHARENTES
88
3 496 245
53 282 773,80
3 496 245
53 282 773,80
4,07%
109601
SCI DES PYRENEES
48
449 951
6 857 253,24
449 951
6 857 253,24
0,52%
180601
C.I. DE LA SOMME
124
1 182 480
18 020 995,20
1 182 480
18 020 995,20
1,38%
2,06%
112601
C.I. SUD MASSIF CENTRAL
61
1 744 711
26 589 395,64
1 744 711
26 589 395,64
2,03%
181601
C.I.F. TARN ET TARN ET GARONNE SACI
47
1 769 195
26 962 531,80
1 769 195
26 962 531,80
113603
C.I. DES BOUCHES DU RHONE
111
1 260 608
19 211 665,92
1 260 608
19 211 665,92
1,47%
183601
C.I. DU VAR
85
879 218
13 399 282,32
879 218
13 399 282,32
1,02%
113601
C.I. MIDI-MEDITERRANEE
117
884 274
13 476 335,76
884 274
13 476 335,76
1,03%
184601
C.I. DE VAUCLUSE
35
386 962
5 897 300,88
386 962
5 897 300,88
0,45%
114601
C.I. DU CALVADOS
56
1 686 328
25 699 638,72
1 686 328
25 699 638,72
1,96%
185602
C.I. DE LA VENDEE
79
2 092 162
31 884 548,88
2 092 162
31 884 548,88
2,43%
118602
C.I. DU CHER
94
884 532
13 480 267,68
884 532
13 480 267,68
1,03%
187601
C.I. LIMOUSIN VEZERE
98
1 374 874
20 953 079,76
1 374 874
20 953 079,76
1,60%
121601
C.I.F. BOURGOGNE - COTE D'OR - YONNE
126
1 785 531
27 211 492,44
1 785 531
27 211 492,44
2,08%
PROCIVIS IMMOBILIER
80 200
1 222 247,92
80 200
1 222 247,92
0,09%
122601
C.I. DE BRETAGNE
93
2 731 115
41 622 192,60
2 731 115
41 622 192,60
3,18%
J.M. BIBES
1
15,24
1
15,24
0,00%
11
126601
C.I. VALLEE DU RHÔNE
96
1 695 789
25 843 824,36
1 695 789
25 843 824,36
1,97%
S. BONNOIS
12
1
15,24
1
15,24
0,00%
127601
C.I.F.EURE ET DIEPPE
39
1 574 619
23 997 193,56
1 574 619
23 997 193,56
1,83%
P.J. LE ROUX
16
1
15,24
1
15,24
0,00%
128601
C.I. D'EURE ET LOIR - SACIEL
135
547 365
8 341 842,60
547 365
8 341 842,60
0,64%
C. SADOUN
145
1
15,24
1
15,24
0,00%
129601
C.I. DE BRETAGNE OUEST
49
2 489 889
37 945 908,36
2 489 889
37 945 908,36
2,90%
M. ILTIS
153
1
15,24
1
15,24
0,00%
131603
C.I.F. TOULOUSE
112
406 171
6 190 046,04
406 171
6 190 046,04
0,47%
G. MARTIN
17
1
15,24
1
15,24
0,00%
133601
C.I. DE LA GIRONDE
116
1 811 059
27 600 539,16
1 811 059
27 600 539,16
2,11%
D. LAMBECQ
154
1
15,24
1
15,24
0,00%
133603
C.I. DES PREVOYANTS+CI VAL GARONNE
58
3 371 322
51 378 947,30
3 371 322
51 378 947,30
3,92%
J.LECOINTE
155
1
15,24
1
15,24
0,00%
134601
FDI - SACI
33
3 288 316
50 113 935,84
3 288 316
50 113 935,84
3,83%
B.SEVEZ
157
1
15,24
1
15,24
0,00%
138603
C.I. DES ALPES
27
2 880 264
43 895 223,36
2 880 264
43 895 223,36
3,35%
C.PERENET
158
1
15,24
1
15,24
0,00%
0,00%
141601
SACI - RIVES DE LOIRE
75
1 355 265
20 654 238,60
1 355 265
20 654 238,60
1,58%
J.C RIGAL-ROY
1
15,24
1
15,24
142601
C.I. FOREZ VELAY
109
1 652 134
25 178 522,16
1 652 134
25 178 522,16
1,92%
J.L LIPS
1
15,24
1
15,24
0,00%
144605
C.I. FAMILIAL DE NANTES
134
515 604
7 857 804,96
515 604
7 857 804,96
0,60%
P FESTIVI
1
15,24
1
15,24
0,00%
144606
C.I. DE ST-NAZAIRE ET DES PAYS DE LOIRE
125
671 156
10 228 417,44
671 156
10 228 417,44
0,78%
145601
C.I. LA RUCHE
105
1 908 910
29 091 788,40
1 908 910
29 091 788,40
2,22%
D GUERIN
Total capital
1
15,24
1
15,24
0,00%
85 961 748
1 310 057 039,46
85 961 748
1 310 057 039,46
100,00%
Rapport des commissaires
aux comptes sur les comptes
consolidés
Statutory auditors’ report
on the consolidated financial
statements
Mesdames, Messieurs les actionnaires
Ladies, Gentlemen, shareholders
En exécution de la mission qui nous a
été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport
relatif à l’exercice clos le 31 décembre
2010 sur :
• le contrôle des comptes consolidés de
la société Crédit Immobilier de France
Dévelioppement, tels qu’ils sont joints
au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par
la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés
par le conseil d’administration. Il nous
appartient, sur la base de notre audit,
d’exprimer une opinion sur ces comptes.
As part of our assignment for your
general meeting, we present to you
our report for the fiscal year ending
on 31 December 2010, regarding:
• our audit of the consolidated financial statements of Crédit Immobilier
de France Développement, as attached
to this report,
• the bases of our assessments,
• the specific verification required by
law.
The consolidated financial statements
have been prepared by the Board of
directors. It is our duty to express an
opinion on these financial statements
based on our audit.
I. Opinion on the consolidated
I. Opinion sur les comptes
financial statements
consolidés
We have conducted our audit in accordance with the professional standards applicable in France; these standards require
that we apply the procedures necessary to obtain reasonable
assurance that the consolidated financial statements do not
include any significant misstatements. An audit involves verifying, by sampling and other selection methods, the elements
underlying the amounts and information contained in the consolidated financial statements. It also involves assessing the implemented accounting principles, the significant estimates that have
been used, and assessing the overall presentation of the financial
statements. We feel that the evidence that we have collected is
sufficient and appropriate for the basis of our opinion.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice
professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la
mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas
d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par
sondages, ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les
éléments justifiant des montants et informations figurant dans
les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les
principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons
que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et
appropriés pour fonder notre opinion.
We certify that, in accordance with French accounting rules and
principles, the consolidated accounts for the fiscal year are
truthful and in order, and present a fair picture of the assets,
financial situation, and results of the structure consisting of the
persons and entities included within the consolidation.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au
regard des règles et principes comptables français, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par
les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Without calling into question the opinion expressed above, we
draw your attention to note 3 “Method changes” of the appendix, that presents the change to the accounting method resulting
from the application of CRC regulation No. 2009-03 relative to
the recognition of commissions received by a lending institution
and marginal transaction costs at the time of the granting or
acquisition of financing.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 « Changements de méthode »
de l’annexe, qui expose le changement de méthode comptable
résultant de l’application du règlement CRC n° 2009-03 relatif
à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours.
II. Justification of the assessments II. Justification des appréciations
Pursuant to the provisions of article L. 823-9 of the [French]
Commercial Code concerning the bases of our assessments, we
inform you of the following elements:
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de
commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les éléments suivants :
Change of accounting method
Changement de méthode comptable
As mentioned in the first part of the present report, note 3
“Method changes” of the appendix presents the change to the
accounting method that occurred during the fiscal year as a
result of the application of CRC regulation No. 2009-03, relative to the recognition of commissions received by a lending
institution and marginal transaction costs at the time of the
granting or acquisition of financing. As part of our assessment
of the accounting rules and principles used by your company, we
have verified the correct application of this regulation change
and its presentation.
Comme mentionné dans la première partie du présent rapport,
la note 3 « Changements de méthode » de l’annexe expose le
changement de méthode comptable intervenu au cours de l’exercice résultant de l’application du règlement CRC n° 2009-03
relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un
établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à
l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours. Dans le
cadre de notre appréciation des règles et principes comptables
suivis par votre société, nous avons examiné la correcte application de ce changement de réglementation et la présentation qui
en a été faite.
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES / STATUTORY AUDITORS’ REPORT
Estimations comptables
Accounting estimates
• Votre groupe constitue des dépréciations et provisions spécifiques afin de couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes n° 5, 11, 20 et 32 de l’annexe). Dans le cadre de
notre appréciation des estimations significatives retenues pour
l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de
contrôle mis en place par la direction relatif au suivi des risques
de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à
leur couverture par des dépréciations spécifiques à l’actif du
bilan. Concernant les créances apportées par Apollonia et dans
le contexte du litige exposé dans la note 2 de l’annexe « Faits
marquants », nous avons examiné les éléments retenus pour
déterminer les dépréciations et provisions constituées au
31 décembre 2010 sur la base des informations disponibles à la
date d’arrêté des comptes.
• Your group has established specific depreciations and provisions in order to hedge the credit risks inherent to its activities
(notes 5, 11, 20, 11 and 32 of the appendix). As part of our
assessment of the significant estimates used for closing the
financial statements, we have examined the control mechanism
implemented by the management relative to monitoring credit
risks, the assessment of the non-recovery risks and their hedging
by means of specific depreciations listed as assets in the balance
sheet. Relative to the receivables contributed by Apollonia and
within the context of the dispute presented in note 2 'Key events'
of the appendix, we have examined the selected elements for
determining the impairment and provisions established on
31 December 2010 on the basis of the information available on
the closing date of the financial statements.
• Votre société détient des positions sur titres et instruments
financiers. Les notes 5, 12 et 13 de l’annexe exposent les règles
et méthodes relatives à leur comptabilisation. Nous avons
examiné le dispositif de contrôle relatif au classement
comptable et à la documentation de la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes
comptables retenues par la société et des informations fournies
dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur
correcte application.
• Your company owns positions in securities and financial instruments. Notes 5, 12 and 13 of the appendix present the rules and
methods relative to their recognition. We have examined the
control system relating to accounting classification and the
documentation used for the valuation of these positions. We have
assessed the appropriate nature of the accounting methods used
by the company and the information provided in the notes to the
financial statements, and have satisfied ourselves that these are
correctly applied.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de
notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur
ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion
exprimée dans la première partie de ce rapport.
The resulting assessments are part of our task of auditing the
consolidated financial statements, in their broad interpretation,
and they therefore contributed to the formation of our opinion
as expressed in the first part of this report.
III. Vérification spécifique
III. Specific verifications
Nous avons également procédé, conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification
spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe,
données dans le rapport de gestion.
In compliance with the professional standards applicable in
France, we have also carried out the specific verification
required by law with regard to the information relative to the
group, as provided in the management report.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité
et leur concordance avec les comptes consolidés.
We have no adverse comments to make about their truthfulness
and agreement with the consolidated accounts.
Fait à Courbevoie, le 19 avril 2011
Courbevoie, on 19 April, 2011
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Mazars
Elisabeth L’Hermitte
Franck Boyer
The statutory auditors
PricewaterhouseCoopers Audit
Mazars
Elisabeth L’Hermitte
Franck Boyer

Rapport annuel 2010 - CIF Euromortgage Crédit Immobilier de France

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