le stockage du fioul dans les exploitations agricoles

LE STOCKAGE DU FIOUL
DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Le fioul utilisé sur les exploitations agricoles est classé dans la catégorie des fiouls domestiques.
Les principaux risques sont :
- le déversement accidentel dans le milieu naturel, et donc, une pollution des eaux et des sols,
- le déclenchement d’un incendie.
Il importe donc de vérifier que l’installation permet de réduire ces risques. Dans ce domaine, la réglementation est assez précise.
 Pour les stockages de taille très importante, c’est la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement qui s’applique :
Au-delà d’un certain volume stocké (50 m3 en aérien, et 100 m3 en enterré), le stockage est soumis à la réglementation des Installations Classées pou la Protection de l’Environnement, avec suivant le
cas, les procédures de déclaration ou d’autorisation. Si l’exploitant êtes concerné, l’interlocuteur principal est alors la préfecture, service des Installations Classées.
 Dans tous les autres cas, le texte de référence est un arrêté ministériel datant de 1974 :
Le texte de référence pour les stockages des hydrocarbures non soumis à la réglementation des Installations Classées est l’arrêté du 26 juin 1974 (modifié le 3 mars 1976). Ce texte définit, entre
autres, les conditions de stockage du fioul domestique dans les exploitations agricoles.
En premier lieu, tout stockage pouvant atteindre 1500 litres doit faire l’objet d’une déclaration adressée à la préfecture. Cette déclaration doit être réalisée par l’installateur ou à défaut ultérieurement
par son propriétaire.
 Les réservoirs autorisés pour le stockage de fioul
Concrètement, plusieurs types de réservoirs sont autorisés : métalliques, en matière plastique adaptée, en béton … (voir tableau ci-dessous). Ils sont obligatoirement fermés.
Dans tous les cas, votre fournisseur dispose des certificats attestant la conformité du réservoir pour le stockage de fioul, et doit vous informer des règles à respecter pour l’installation du réservoir sur
le siège d’exploitation.
 Les conditions d’installation du réservoir
En fonction du réservoir que vous avez choisi d’acheter ou dont vous disposez, un ensemble de règles concernant son installation (localisation, bac de rétention…) sont à respecter. Ces règles varient
suivant que le stockage est :
- non enterré : la cuve est à l’air libre, soit en plein air, soit à l’intérieur d’un bâtiment.
- enterré : la cuve peut alors être placée dans une fosse ou simplement enfouie dans le sol.
Stockage du fioul dans les exploitations agricoles
Chambre d’Agriculture du Gers
Mai 2004
STOCKAGE NON ENTERRÉ EN PLEIN AIR
Tous les réservoirs de type ‘ordinaire’ peuvent être localisés, non enterrés, à
l’extérieur d’un bâtiment, sauf les réservoirs en matières plastiques. En effet, les
réservoirs en matières plastiques se détériorent rapidement à la lumière.
LES RESERVOIRS AUTORISES POUR LE
STOCKAGE DU FIOUL ET LEURS
AMENAGEMENTS
► Il est nécessaire de respecter une distance de sécurité entre la paroi et le
bâtiment le plus proche :
Volume du réservoir
en m³
Distance à respecter en m
< 1,5 m³ (1500 l)
Pas de distance
1,5 à 10 m³
1m
10 à 60 m³
2m
60 à 200 m³
5m
> 200 m³
10 m
► Un bac de rétention est obligatoire à partir de 120 l de fioul stockés :
Une cuvette (ou bac de rétention ), étanche et incombustible, éventuellement en
terre argileuse ou fortement damée est obligatoire lorsque la quantité de produit
pouvant être emmagasinée est supérieure à 120 litres.
La cuvette doit avoir une capacité au moins égale à la plus grande de ces deux
valeurs:
• 100% de la capacité du plus grand réservoir ou récipient,
• 50% de la capacité totale des réservoirs ou récipients.
► Une clôture est nécessaire pour les stockages de plus de 15 m³ :
Lorsque le volume de fioul domestique stocké est supérieur à 15 m³, le stockage
doit être entouré d'une clôture d'au minimum 1.75 mètres de hauteur (le grillage est
autorisé).
► Un éloignement minimum est nécessaire par rapport aux matières
combustibles :
Il est interdit de faire du feu ou d'entreposer des matières combustibles autres que le
fioul à moins d'un mètre de la cuvette ou dans l'enceinte clôturée.
Types de réservoirs autorisés
Stockage non
enterré
dans un
bâtiment
en
rez de
plei
chaussé
n air
ou soussol
Stockage enterré
en fosse
enfouis
50 l à 200 l


Réservoirs métalliques de type
"léger"
Norme NF M88940
< 1400 l








Réservoirs métalliques à simple
Norme NF M88515
paroi
Etanches : béton
Réservoirs en béton
imperméable ou double
paroi et enduit intérieur
Réservoirs parallélépipédiques
en acier
Norme NF E86255
1500 l à 4000 l
Norme NF 86560
Réservoirs en matière plastique
700 l à 10000 l
Pour le stockage en fosse, seuls les réservoirs métalliques à
simple paroi de type ordinaire sont autorisés.
► La fosse doit respecter certaines conditions :
Elle doit être étanche, avec des murs d'une épaisseur de 20 cm
minimum.
Sa capacité de rétention doit être supérieure ou égale à celle
du réservoir et une dalle incombustible et résistante aux
charges doit la recouvrir.
Aucune canalisation ne concernant pas directement le fonction-nement du stockage ne doit passer dans ou sous la fosse.
► Elle peut être localisée à l'extérieur ou à l’intérieur
d'un bâtiment :
Soit, elle est totalement enterrée, soit son plancher haut atteint
la surface du sol. A l’intérieur d’un bâtiment, elle doit être
localisée au niveau le plus bas.
Réservoirs de type "ordinaire"
Récipients transportables
STOCKAGE EN FOSSE
*
STOCKAGE ENFOUI
*
Pour les stockages enfouis, seuls les réservoirs à sécurité
renforcée sont autorisés.

Réservoirs à sécurité renforcée
Réservoirs métalliques à double Norme NF M88513
paroi
1500 l à 100000 l
Réservoirs en matière plastique Norme NF M88550 et NF
renforcée
stockage pétrolier
Norme NF M88552,
Réservoir en métal et
M88553, M88514
revêtement plastique intérieur
1500 l à 100000 l
* Dans ce cas, le réservoir est considéré comme un réservoir à sécurité renforcée






► A l’extérieur d’un bâtiment :
Le réservoir est enfoui à une profondeur comprise entre 1.5
m et 0.5 m de sol par rapport au dessus du réservoir, ou est
posé au niveau du sol avec les parois flanquées de terre.
► A l’intérieur d’un bâtiment :
Le réservoir doit se trouver au niveau le plus profond du
bâtiment, à une profondeur minimale de 0.5 m de sol (par
rapport au dessus du réservoir).
Dans tous les cas, le passage de véhicules ou le dépôt de charges au dessus du stockage et de son voisinage est interdit.
STOCKAGE NON ENTERRÉ DANS UN BÂTIMENT
Tous les réservoirs de type ‘ordinaire’ peuvent être localisés, non enterrés, à l’intérieur d’un bâtiment. Différentes règles sont à respecter concernant le bac de rétention, mais aussi le local dans lequel est entreposé le réservoir.
► Un bac de rétention est obligatoire à partir de 120 l de fioul stockés :
Si la quantité pouvant être stockée est supérieure à 120 litres, il est nécessaire de placer le ou les réservoirs dans une cuvette étanche, incombustible et d'une contenance au moins égale à 100% de la capacité de stockage.
► Concernant le local où sont entreposés les réservoirs, on distingue 2 cas :
• Si la quantité stockée est comprise entre 120 litres et 1500 litres:
Le local n’est pas forcément destiné uniquement au stockage du fioul. Le local doit être fermé par une porte ordinaire. Des matières combustibles et des véhicules peuvent être entreposés à condition qu’ils soient à plus d'1 mètre du ou des
réservoirs.
• La quantité stockée est supérieure à 1500 litres:
Le local doit être exclusivement réservé au stockage du fioul, et doit être correctement ventilé. Les murs et planchers doivent avoir une résistance coupe-feu. La porte du local doit être coupe feu, et répondre aux normes de sécurité.
Dans tous les cas, le stockage du fioul ne doit ni gêner le passage, ni commander l'accès à un autre local.
Stockage du fioul dans les exploitations agricoles
Chambre d’Agriculture du Gers
Mai 2004