(462,11 ko), Temps du téléchargement estimé : en 512k

Transcription

CON S E IL C OM M UN AU T A IR E
S É ANC E D U M E RCR E D I 6 J AN VI E R 2 01 6 – 2 0 h eu r es
COM P T E- R EN D U D’ A FF I CH A G E
Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire
est consultable dès son approbation sur simple demande
auprès du Secrétariat Général de la Communauté de Communes Faucigny-Glières
(2 place de l’Hôtel de Ville à Bonneville)
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS (31) : Stéphane VALLI, Jean-Pierre MERMIN, Alain SOLLIET, Marc CHUARD, Bertrand MAURIS
DEMOURIOUX, Didier LAYAT, Lucien BOISIER, Jean-Paul GUIGNARDAT, Gilles ANCRENAZ, Morgan BONDON, Véronique
BOUCLIER, Loëtitia CHABOUD, Géraldine COFFY, Marion COMTE, Giovanni CORRIAS, Rémi DELSANTE, Valérie FERRARINI,
Agnès GAY (pouvoir à Mme Véronique BOUCLIER à partir de 21h57 avant le vote des délégués suppléants de la délibération
n°005), Dominique JIMENEZ, Amalia JOURDAN, Julien MERCIER, Daniel NAVARRO, Gilles NICOLLIN, Caroline PERRIN GOTRA,
Nathalie RIOU, Lilian RUBIN DELANCHY, Claude SERVOZ, Laëtitia TAVERNIER, Annick VAZQUEZ-YANEZ, Jean-Jacques VINUREL,
Aline WATT CHEVALIER.
DÉLÉGUÉ(S) AYANT DÉSIGNÉ UN MANDATAIRE (7) : Serge SAVOINI a donné pouvoir à Gilles ANCRENAZ, Muriel AVOGADRO
a donné pouvoir à Alain SOLLIET, Marie-Laure MEYER a donné pouvoir à Loëtitia CHABOUD, Samira BENAMMAR a donné
pouvoir à Annick VAZQUEZ-YANEZ, Julie HOLLOSI a donné pouvoir à Valérie FERRARINI, Martial SADDIER a donné pouvoir à
Stéphane VALLI, Hélène SPANNEUT CAMAZOLLA a donné pouvoir à Jean-Pierre MERMIN, Agnès GAY a donné pouvoir à
Véronique BOUCLIER à partir de 21h57 avant le vote des délégués suppléants de la délibération n°005.
DÉLÉGUÉ(S) ABSENT(S) non représenté(s) (0) : .
Monsieur Julien MERCIER a été désigné secrétaire de séance.
N°001 : FINANCES LOCALES : DÉCISIONS BUDGÉTAIRES - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2016
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
 DÉBAT des orientations budgétaires pour l’année 2016.
N°002 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : INTERCOMMUNALITÉ - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU
BORNE (SIAB) - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS CCFG - REPRÉSENTATION SUBSTITUTION CARTE BORNE (GEMAPI)
 DÉSIGNE les délégués de la CCFG au Syndicat Intercommunal de l’Aménagement du Borne (SIAB), au sein duquel la
CCFG sera en représentation-substitution de ses communes membres : Bonneville et Petit-Bornand-Les-Glières,
étant précisé que cette désignation ne sera effective qu’au jour de la publication de l’arrêté préfectoral portant
modification statutaire n°10 de la CCFG ;
VU les candidatures exprimées et les résultats des scrutins uninominaux à bulletin secret :
Scrutateurs : Marion COMTE et Julien MERCIER
1er délégué titulaire : résultat du 1er tour de scrutin :
•
Nombre de conseillers présents ou représentés : 38
•
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
•
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 38
•
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1
•
Nombre de bulletin exprimés : 37 (Majorité absolue fixée à : 19)
Nombre de suffrages obtenus : Monsieur Marc CHUARD, 37 voix pour
 Monsieur Marc CHUARD ayant obtenu 37 voix et donc la majorité des suffrages exprimés, est proclamé élu 1er
délégué titulaire de la CCFG au SIAB
2ème délégué titulaire : résultat du 1er tour de scrutin :
•
•
Conseil communautaire CCFG du 06 janvier 2016: compte-rendu d’affichage
1/6
•
•
•
Nombre de suffrages obtenus : Monsieur Jean-Yves PERILLAT, 37 voix pour
 Monsieur Jean-Yves PERILLAT ayant obtenu 37 voix et donc la majorité des suffrages exprimés, est proclamé élu 2ème
•
•
•
•
•
Nombre de suffrages obtenus : Monsieur Pascal LANCE, 37 voix pour
 Monsieur Pascal LANCE ayant obtenu 37 voix et donc la majorité des suffrages exprimés, est proclamé élu 3ème
•
•
•
•
•
Nombre de suffrages obtenus : Madame Dominique JIMENEZ, 37 voix pour
 Madame Dominique JIMENEZ ayant obtenu 37 voix et donc la majorité des suffrages exprimés, est proclamée élue
4ème déléguée titulaire au SIAB
1er délégué suppléant : résultat du 1er tour de scrutin :
•
•
•
•
•
Nombre de suffrages obtenus : Monsieur Damien BASTHARD BOGAIN, 37voix pour
 Monsieur Damien BASTHARD BOGAIN ayant obtenu 37 voix et donc la majorité des suffrages exprimés, est proclamé
élu 1er délégué suppléant de la CCFG au SIAB
2ème délégué suppléant: résultat du 1er tour de scrutin :
•
•
•
•
•
Nombre de suffrages obtenus : Madame Thérèse RAPHET, 37 voix pour
 Madame Thérèse RAPHET ayant obtenu 37 voix et donc la majorité des suffrages exprimés, est proclamée élue 2ème
déléguée suppléant de la CCFG au SIAB
•
•
•
•
•
Nombre de suffrages obtenus : Monsieur Julien MERCIER, 37 voix pour
 Monsieur Julien MERCIER ayant obtenu 37 voix et donc la majorité des suffrages exprimés, est proclamé élu 3ème
délégué suppléant de la CCFG au SIAB
•
•
•
•
2/6
•
Nombre de suffrages obtenus : Madame Samira BENAMMAR, 37 voix pour
 Madame Samira BENAMMAR ayant obtenu 37 voix et donc la majorité des suffrages exprimés, est proclamée élue
4ème déléguée suppléant au SIAB
 DÉCLARE élus à l’issue d’un scrutin uninominal à bulletin secret les délégués chargés de représenter la CCFG et
amenés à ce titre à siéger en tant que membres de droit au sein du SIAB :
Titulaires
Suppléants non nominatifs
1
Marc CHUARD
1
Damien BASTHARD BOGAIN
2
Jean-Yves PERILLAT
2
Thérèse RAPHET
3
Pascal LANCE
3
Julien MERCIER
4
Dominique JIMENEZ
4
Samira BENAMMAR
 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant légal à notifier cette délibération au SIAB et à signer tout
document afférent ;
 INSCRIT les crédits correspondants au Budget Principal.
N°003 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : INTERCOMMUNALITÉ - SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE
(SERB) - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS CCFG - REPRÉSENTATION SUBSTITUTION CARTE ARVE (GEMAPI)
 DÉSIGNE les délégués de la CCFG au Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe (SERB), au sein duquel la CCFG
sera en représentation-substitution de la commune de Contamine sur Arve au sein de la compétence 1-Rivières,
étant précisé que cette désignation ne sera effective qu’au jour de la publication de l’arrêté préfectoral portant
modification statutaire n°10 de la CCFG ;
•
•
•
•
•
Nombre de suffrages obtenus : Monsieur Gilles ANCRENAZ, 37 voix pour
 Monsieur Gilles ANCRENAZ ayant obtenu 37 voix et donc la majorité des suffrages exprimés, est proclamé élu 1er
délégué titulaire de la CCFG au SERB
•
•
•
•
•
Nombre de suffrages obtenus : Monsieur Stéphane VALLI, 37 voix pour
 Monsieur Stéphane VALLI ayant obtenu 37 voix et donc la majorité des suffrages exprimés, est proclamé élu 2ème
délégué titulaire de la CCFG au SERB
Délégué suppléant : résultat du 1er tour de scrutin :
•
•
•
•
•
Nombre de suffrages obtenus : Monsieur Rémi DELSANTE, 37 voix pour
 Monsieur Rémi DELSANTE ayant obtenu 37 voix et donc la majorité des suffrages exprimés, est proclamé élu
délégué suppléant de la CCFG au SERB
3/6
 DÉCLARE élus à l’issue d’un scrutin uninominal à bulletin secret les 2 délégués titulaires et le suppléant chargés de
représenter la CCFG et amenés à ce titre à siéger en tant que membres de droit au sein du SERB pour la compétence
« 1-Rivières »:
Titulaires
1
Gilles ANCRENAZ
2
Stéphane VALLI
Suppléant
Rémi DELSANTE
 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant légal à notifier cette délibération au SERB et à signer tout
N°004 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : INTERCOMMUNALITÉ - SIVM DU HAUT-GIFFRE - DÉSIGNATION DE
REPRÉSENTANTS CCFG - REPRÉSENTATION SUBSTITUTION CARTE GIFFRE-RISSE (GEMAPI)
Cette délibération est retirée de l’ordre du jour
N°005 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : INTERCOMMUNALITÉ - SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES
AFFLUENTS (SM3A) - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS CCFG PAR SUBSTITUTION DU SMH2EAUX POUR LA CARTE ARVE
(GEMAPI)
 DÉSIGNE les délégués de la CCFG au Syndicat Mixte d’aménagement de l’Arve et de ses affluents (SM3A), au sein
duquel la CCFG se substituera au SMH2EAUX pour la carte syndicale « Arve », étant précisé que cette désignation ne
sera effective qu’au jour de la publication de l’arrêté préfectoral portant modification statutaire n°10 de la CCFG ;
•
•
•
•
•
Nombre de suffrages obtenus : Monsieur Stéphane VALLI, 30 voix pour
 Monsieur Stéphane VALLI ayant obtenu 30 voix et donc la majorité des suffrages exprimés, est proclamé élu 1er
délégué titulaire de la CCFG au SM3A
•
•
•
•
•
Nombre de suffrages obtenus : Monsieur Martial SADDIER, 28 voix pour
 Monsieur Martial SADDIER ayant obtenu 28 voix et donc la majorité des suffrages exprimés, est proclamé élu 2ème
délégué titulaire de la CCFG au SM3A
•
•
•
•
•
Nombre de suffrages obtenus : Monsieur Jean-Pierre MERMIN, 31 voix pour
 Monsieur Jean-Pierre MERMIN ayant obtenu 31 voix et donc la majorité des suffrages exprimés, est proclamé élu
3ème délégué titulaire au SM3A
•
•
•
4/6
•
•
Nombre de suffrages obtenus :
Monsieur Didier LAYAT, 28 voix pour
Monsieur Bertrand MAURIS DEMOURIOUX, 9 voix pour
 Monsieur Didier LAYAT ayant obtenu 28 voix et donc la majorité des suffrages exprimés, est proclamé élu 4ème
délégué titulaire au SM3A
•
•
•
•
•
Nombre de suffrages obtenus : Monsieur Christian SARREBOUBEE, 34 voix pour
 Monsieur Christian SARREBOUBEE ayant obtenu 34 voix et donc la majorité des suffrages exprimés, est proclamé élu
5ème délégué titulaire au SM3A
•
•
•
•
•
Nombre de suffrages obtenus : Monsieur Alain SOLLIET, 32 voix pour
 Monsieur Alain SOLLIET ayant obtenu 32 voix et donc la majorité des suffrages exprimés, est proclamé élu 6ème
délégué titulaire au SM3A
21h57 : Madame Agnès GAY s’absente et donne pouvoir à Madame Véronique BOUCLIER
1er délégué suppléant : résultat du 1er tour de scrutin :
•
•
•
•
•
Nombre de suffrages obtenus : Monsieur Claude SERVOZ, 37 voix pour
 Monsieur Claude SERVOZ ayant obtenu 37 voix et donc la majorité des suffrages exprimés, est proclamé élu 1er
délégué suppléant au SM3A
2ème délégué suppléant : résultat du 1er tour de scrutin :
•
•
•
•
•
Nombre de suffrages obtenus : Monsieur Yves MASSAROTTI, 36voix pour
 Monsieur Yves MASSAROTTI ayant obtenu 36 voix et donc la majorité des suffrages exprimés, est proclamé élu 2ème
•
•
•
•
•
Nombre de suffrages obtenus : Monsieur Sébastien BROISIN, 36 voix pour
 Monsieur Sébastien BROISIN ayant obtenu 36 voix et donc la majorité des suffrages exprimés, est proclamé élu 3ème
•
5/6
•
•
•
•
Nombre de suffrages obtenus : Monsieur Morgan BONDON, 32 voix pour
 Monsieur Morgan BONDON ayant obtenu 32 voix et donc la majorité des suffrages exprimés, est proclamé élu 4ème
•
•
•
•
•
Nombre de suffrages obtenus : Monsieur Marcel PELLET, 32 voix pour
 Monsieur Marcel PELLET ayant obtenu 32 voix et donc la majorité des suffrages exprimés, est proclamé élu 5ème
•
•
•
•
•
Nombre de suffrages obtenus : Monsieur Lucien BOISIER, 32 voix pour
 Monsieur Lucien BOISIER ayant obtenu 32 voix et donc la majorité des suffrages exprimés, est proclamé élu 6ème
 DÉCLARE élus à l’issue d’un scrutin uninominal à bulletin secret les délégués titulaires et suppléants chargés de
représenter la CCFG et amenés à ce titre à siéger en tant que membres de droit au sein du SM3A pour la carte
syndicale « Arve » :
Titulaires
Suppléants non nominatifs
1
Stéphane VALLI
1
Claude SERVOZ
2
Martial SADDIER
2
Yves MASSAROTTI
3
Jean-Pierre MERMIN
3
Sébastien BROISIN
4
Didier LAYAT
4
Morgan BONDON
5
Christian SARREBOUBEE
5
Marcel PELLET
6
Alain SOLLIET
6
Lucien BOISIER
 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant légal à notifier cette délibération au SM3A et à signer tout
N°006 : FONCTION PUBLIQUE : AUTRES CATÉGORIES DE PERSONNELS : PERSONNEL CONTRACTUEL DE DROIT PRIVÉ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - EMPLOIS NON PERMANENTS DE DROIT PRIVÉ
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L'UNANIMITE,
 APPROUVE la création de deux postes à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans, à temps complet et à
compter du 7 janvier 2016, afin d’occuper les fonctions d’agent d’entretien au centre nautique et dans le cadre du
dispositif des emplois d’avenir (contrats de droit privé) ;
 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant légal à signer tout document afférent.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h27.
Le Président,
Stéphane VALLI
6/6

(462,11 ko), Temps du téléchargement estimé : en 512k

Transcription

Documents pareils

MUTUELLE DES MEDECINS DE LA SAVOIE Mutuelle régie par le

la gerboise bleue - Cinéma Le Plaza Marmande

conseil municipal du 28 mars 2014

CROUS : de Haute

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

Association : « Paris-Berlin

Résultats de l`examen OPJ - Alliance Police Nationale

Dossier de candidature - lycée Chateaubriand à Rennes

4 décembre 2015 à partir de 09 h 00