Procès-verbal réunion CM du 28 janvier_2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LOUVIGNÉ
DU 28 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze, le vingt-huit janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Christine DUBOIS,
Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Date de la convocation du conseil municipal
: 22/01/2015
Présents : Messieurs Philippe VÉRON, Sylvain LELOUP, Thierry GIRAULT, Philippe LETERME,
Fabrice MALET, Jean-Paul PINEAU et Mesdames Christine DUBOIS, Marina PIAU, Sophie
BOULIN,
Marie-Thérèse
CHAUVEAU-BOULVRAIS,
Stéphanie
GALLIER,
Virginie
MARSOLLIER-BIELA, Michelle ROUSSEAU
Absent excusé : Monsieur Franck SAVIGNARD représenté par Madame Christine DUBOIS
Absent : NÉANT
A été élu secrétaire de séance : Madame Virginie MARSOLLIER-BIELA
Après approbation du procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal étudie l’ordre du jour.
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des renonciations à l’exercice du droit de préemption
urbain qu’elle a délivrées dans le cadre de ses délégations :
- Parcelle cadastrée section A n° 1629 et située 9, Route de la Doyère ;
- Parcelle cadastrée section A n° 61 et située 14, Rue du Maine ;
Délibération n° 01/2015
Vote des subventions pour 2015
Étant donné les contraintes budgétaires qui vont devenir très fortes à partir de 2015 du fait de la baisse
des dotations de l’État, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de baisser de 10 % l’enveloppe
globale des subventions versées aux associations comme suit :
Gymnastique volontaire
Association Sportive de Louvigné (foot)
AL VTT
Comité d’animation de Louvigné
Comité de jumelage
Association Sportive et Culturelle (ASC)
Récréascrap
Association « Les Mardinettes »
UDAF Laval
Banque alimentaire Laval
SPA Laval
FDGDON
La Prévention Routière
Amicale des Pompiers Argentré
CAUE
Don du sang Bonchamp / Argentré / Louvigné
Association des communes traversées par LGV
RESERVE
TOTAUX
Réception en Préfecture le 05 février 2015
270,00 €
1 700,00 €
270,00 €
760,00 €
1 105,00 €
4 012,00 €
180,00 €
150,00 €
180,00 €
43,00 €
30,00 €
104,50 €
50,00 €
100,00 €
68,60 €
60,00 €
50,00 €
316,90 €
9 450,00 €
QUESTIONS DIVERSES
Commission Finances / Administration générale ;
Délibération n° 02/2015
Demande de participation financière à la scolarisation des enfants de Louvigné à l’école
privée St Cyr – Ste Julitte d’Argentré
Madame le Maire rappelle la délibération n° 75/2014 du 08 octobre 2014 relatant la décision du
Conseil Municipal de ne pas participer financièrement aux frais de scolarité des enfants de Louvigné à
l’école privée St Cyr – Ste Julitte d’Argentré.
Suite à cette délibération, elle fait part au Conseil Municipal d’un courrier reçu le 12 décembre 2014
du contrôle de légalité, placé près de la Préfecture de la Mayenne, expliquant que cette décision de non
participation financière est un principe illégal.
En effet, ce courrier rappelle : « Il existe une obligation de participation aux frais de fonctionnement
d’une école publique élémentaire située dans une autre commune quand la scolarisation dans cette
école d’enfants de votre commune trouve son origine dans les trois cas dérogatoires prévus par
l’article L. 212-8 du code de l’éducation : contraintes liées aux obligations professionnelles des
parents lorsqu’ils résident dans une autre commune qui n’assure pas directement ou indirectement la
restauration et la garde des enfants ou si la commune n’a pas organisé un service d’assistantes
maternelles agréées, contraintes liées à l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement
scolaire de la même commune ; contraintes liées à des raisons médicales.
Ce principe a été étendu par le législateur (loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009) aux élèves scolarisés
dans des écoles privées sous contrat d’association, comme le dispose l’article L. 442-5-1 du code de
l’éducation. »
Après discussions, le Conseil Municipal souhaite rappeler que la Commune de Louvigné propose :
- un service de restauration scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis midi ;
- un service d’accueil périscolaire :
 Lundis, mardis et jeudis : de 7h à 9h et de 16h30 à 18h45 ;
 Mercredis : de 7h à 9h et de 11h45 à 12h30 ;
 Vendredis de 7h à 9h et de 15h45 à 18h45 ;
- un transport scolaire est organisé de Louvigné vers l’accueil de loisirs d’Argentré les mercredis midi
avec restauration ;
- dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les TAP (Temps des Activités Périscolaires) ont
été mis en place dès la rentrée de septembre 2013 les lundis, mardis et jeudis de 15h45 à 16h30 ;
- un service d’assistantes maternelles agréées existe sur la Commune de Louvigné (12 assistantes
maternelles) ;
L’école publique « Le Grand Pré » de Louvigné compte actuellement 7 classes (3 maternelles et 4
élémentaires) et comptabilise 157 enfants. Elle n’est pas au maximum de sa capacité d’accueil.
Comme le prévoit les articles L. 212-8 et L. 442-5-1 du code de l’éducation, le Conseil Municipal
étudiera les cas dérogatoires des familles Louvignéennes qui ont inscrits leurs enfants à l’école privée
St Cyr Ste Julitte.
Le Conseil Municipal décide donc de supprimer sa délibération n° 75/2014 du 08 octobre 2014.
Réception en Préfecture le 05 février 2015
Proposition de la Caisse d’Epargne pour un arbitrage en taux fixe de l’emprunt structuré
PENTIFIX : Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir rencontré, avec les Adjoints, le
mercredi 21 janvier 2015 le Chargé d’Affaires de la Caisse d’Epargne pour essayer de négocier une
baisse des taux d’intérêts sur l’emprunt structuré PENTIFIX.
Après discussion sur les souhaits de la collectivité, un nouveau rendez-vous est fixé au vendredi 13
février 2015 avec le Chargé d’Affaires et une collègue spécialiste des produits de marché.
La prochaine réunion de la commission Finances / Administration générale est fixée au 24 février
2015 à 20h30 en Mairie – Salle des Commissions.
Commission Entretien & Cadre de vie / Vie associative ;
Compte-rendu de la commission Entretien & Cadre de vie / Vie associative du 12 janvier 2015 :
- le projet d’installation des « Algecos » près de la Salle des Loisirs est toujours en cours. Une
rencontre sur le site de Louverné a été organisée le 11 janvier 2015 avec plusieurs communes de
LAVAL Agglomération. Le référent de la société EIFFAGE TP a présenté les locaux disponibles.
Cinq modules ont donc été retenus par la Commune de Louvigné pour une mise à disposition dans le
courant de 2ème trimestre 2015.
- Une étude est en cours pour l’achat de jeux extérieurs qui pourraient être installés sur l’aire de jeux
existante. Ces structures sont destinées aux 3 – 12 ans pour la découverte de la pratique du sport
(poutre d’équilibre, saut de haie, barre fixe, corde d’équilibre). Un chiffrage est en cours pour l’étude
du budget 2015.
- La commission étudie les différents moyens pour réduire les coûts de fonctionnement des bâtiments
communaux en particulier sur le groupe scolaire de façon à ce que les portes ne restent pas
constamment ouvertes. Une étude est en cours pour l’installation de groom sur les portes extérieures
du groupe scolaire (côté cour). Une étude est également en cours sur la gestion des thermostats du
chauffage dans les classes.
- Commerce : Un état des lieux de sortie et d’entrée a été réalisé par un huissier de justice le 29
décembre 2014 pour le local commercial et le logement.
Conformément à la règlementation, un détecteur de fumée a été fourni aux nouveaux locataires pour
une installation dans le logement.
- Eglise : une intervention sera à prévoir sur le pignon de la sacristie en maçonnerie et en couverture
(infiltration).
Organisation d’un chantier « Argent de Poche » pendant les vacances d’hiver 2014 : Monsieur
Philippe VÉRON, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu’il ne sera pas organisé de
chantier « Argent de Poche » sur les vacances d’hiver 2015.
LAVAL Agglomération – chantier d’initiation : Monsieur Philippe VÉRON, Adjoint au Maire,
explique au Conseil Municipal qu’un chantier d’initiation pourrait être organisé début avril 2015 sur 2
semaines pour la restauration du mur d’enceinte du cimetière et l’entretien de la ripisylve de la
Chauvinière (végétation des berges).
Il s’agit donc d’un chantier de rénovation, de restauration pris en charge par LAVAL Agglomération,
seuls les matériaux seraient à la charge de la Commune.
Ce chantier ferait intervenir 8 à 10 personnes avec 1 encadrant.
Le Conseil Municipal donne son accord également pour la prise en charge des frais de restauration le
midi par le biais de la livraison des repas au restaurant scolaire (les lundis, mardis, jeudis et vendredis)
dans la salle des vestiaires de foot.
Commission Vie scolaire & Jeunesse
Réforme des rythmes éducatifs - « fonds d’amorçage lié à la réforme des rythmes scolaires » :
Madame Marina PIAU, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal que l’aide « fonds
d’amorçage lié à la réforme des rythmes scolaires » est désormais concrétisé dans l’article 96 de la loi
de finances pour 2015, publiée le 30 décembre 2014. Le fonds d’amorçage devient un fonds de soutien
pérenne à l’organisation des activités périscolaires.
Compte-rendu de la commission Vie scolaire & Jeunesse du 15 janvier 2015 :
- la commission a travaillé sur les prévisions budgétaires des TAP et de l’accueil périscolaire pour
2015. La demande faite par l’ASC (Association Sportive et Culturelle) pour l’achat d’un combiné
sono pour le groupe scolaire a été étudiée. Il sera proposé de l’acheter pour l’accueil périscolaire avec
mise à disposition à l’école.
- organisation du projet « carnaval ».
Délibération n° 03/2015
SIVU – École intercommunale de musique et de danse « Maurice Ravel »
Madame Michelle ROUSSEAU, Conseillère Municipale, présente au Conseil Municipal le projet du
SIVU - École intercommunale de musique et de danse « Maurice Ravel » quant à l’embauche d’un
dumiste. Le coût total annuel de cette embauche serait d’environ 24 000 €.
Pour la Commune de Louvigné, il s’agirait d’une possibilité d’intervention de 47h00 par an, soit pour
un projet en lien avec l’école ou les TAP. L’incidence budgétaire pour Louvigné serait de 2 211 €
supplémentaires à recouvrer par voie d’impositions directes, ce qui représenterait 5 € de plus par foyer
fiscal.
Compte tenu des incertitudes à plus ou moins long terme sur le devenir des écoles de musique sur le
territoire de LAVAL Agglomération dans le cadre de la mutualisation, le Conseil Municipal, par huit
(8) voix contre, quatre (4) voix pour et deux (2) bulletins blancs, émet un avis défavorable à cette
embauche, même s’il reconnaît la pertinence de ce projet.
Réception en Préfecture le 12 février 2015
Commission Aménagement & Urbanisme / Information & Communication :
Compte-rendu de la commission Aménagement & Urbanisme / Information & Communication du
07 décembre 2014 :
Délibération n° 04/2015
Résultat de la consultation pour l’achat de plants dans le cimetière communal
Monsieur Sylvain LELOUP, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le résultat de la
consultation pour l’achat de plants dans le cimetière communal.
Cette consultation portait sur la fourniture de :
- 20 hortensias pour agrémenter le mur d’enceinte du cimetière côté Route de Bazougers ;
- 10 buis boules 30/40 pour terminer l’aménagement de l’espace cinéraire ;
Cinq entreprises ont été consultées et quatre ont répondu.
Après avis de la commission Aménagement & Urbanisme / Information & Communication, le Conseil
Municipal décide de retenir la proposition de Monsieur Jean-Pierre ROUILLET, horticulteur à
Bonchamp les Laval (Mayenne), pour un montant de 276,10 € TTC.
Réception en Préfecture le 12 février 2015
Délibération n° 05/2015
Résultat de la consultation « hydrocurage de deux ponts route »
Monsieur Sylvain LELOUP, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le résultat de la
consultation pour l’hydrocurage de deux ponts route sur la Route de la Doyère.
Quatre entreprises ont été consultées et trois ont répondu.
Après avis de la commission Aménagement & Urbanisme / Information & Communication, le Conseil
Municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise JAN, de LAVAL (Mayenne), dans les
conditions suivantes :
- travaux d’hydrocurage réseau EP Ø 400 sur 7 ml
85,00 € HT l’heure
- travaux d’hydrocurage réseau EP Ø 600 sur 7 ml
85,00 € HT l’heure
- Déplacement aller – retour
forfait de 10,00 € HT
- traitement des déblais de curage
15,00 € HT la tonne
Réception en Préfecture le 12 février 2015
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la présidente a déclaré la séance close.
Christine DUBOIS,
Présidente
Philippe VÉRON
Marina PIAU
Sylvain LELOUP
Virginie MARSOLLIER-BIELA
Philippe LETERME
Marie-Thérèse CHAUVEAU-BOULVRAIS
Thierry GIRAULT
Jean-Paul PINEAU
Sophie BOULIN
Franck SAVIGNARD
Michelle ROUSSEAU
Absent excusé
Fabrice MALET
Stéphanie GALLIER