20-12-2005

COMITE D’ENTREPRISE
CRAM NORD PICARDIE
11, Allée VAUBAN 59662 VILLENEUVE D’ASCQ
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PROCES VERBAL
REUNION PLENIERE
MARDI 20 DECEMBRE 2005
14 H 30 SALLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
APPROUVE LE 23 FEVRIER 2006
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Etaient présents :
Pour SNFOCOS
Anne Marie RICHARD (S)
Pour CFDT
Didier DUROT (T) Colette DEBOSQUE (RS)
Pour SUD
Claude HIDOT (T) Dominique DELERUE (S)
Annie France VAN BELLEGHEM (RS)
Pour UNS
Alain LAURENT (T) Christiane CARBONNET (T)
Richard MAHIETTE (S) Gérard CARBONNET (RS)
Etaient excusés :
Pour CGT
Patrick CARON (T)
Pour CFDT
Joëlle KETELS (S)
Pour UNS
Didier SEYS (T) Yves JEHANNIN (S)
Pour CFTC
Corinne PECQUEUR (RS)
Etaient absents :
Pour FO
Jean Claude MENU (RS)
Pour CGT
Sébastien BATAILLE (S)
Pour UFICT
Patrice BARDET (RS) Christian DELBOË (T)
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T = Titulaire
S = Suppléant
RS = Représentant Syndical
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ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès verbal de la réunion du 24 novembre 2005
2) Bilan et compte de résultat 2003 du Comité d’Entreprise
Présentation et approbation (Présence du Commissaire aux comptes)
3) Réorganisation du Département « Communication »
Présentation (avis en janvier 2006)
4) Travaux de rénovation de la galette informatique
Présentation (avis en janvier 2006)
5) Dispositions prises en Gestion des Risques Professionnels suite au
départ de l’Ingénieur Conseil Régional
6) Calendrier prévisionnel des réunions du Comité d’Entreprise
- Exercice 2006 –
7) Questions diverses
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La séance débute à 14 heures 30, présidée par Monsieur BOCQUET, en
présence de Monsieur ELBAUM.
1° Approbation du Procès Verbal de la réunion du 24 novembre 2005.
Après quelques modifications demandées par Monsieur CARBONNET, le
procès verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur BOCQUET donne ensuite une information concernant les contrats
de professionnalisation. Il précise que 4 nouveaux embauchés arriveront
en février, ils remplissent les critères suivants : soit être âgé de -26 ans,
soit être au chômage. Ils sont recrutés en CDD niveau 2 pour une durée
de 14 mois et basculeront en CDI dès qu’ils auront réussi leur examen de
technicien, ils seront alors niveau 3.
Une embauche de deux seniors peut être espérée. 20 seniors sur la durée
de la COG doivent être recrutés. Sont plutôt embauchées des personnes
de – de 55 ans. Monsieur BOCQUET préfère que ce soit l’ANPE qui gère le
prérecrutement. Les dossiers ont été présélectionnés, les personnes
sélectionnées passeront les tests adaptés à leur niveau et à leur âge. Des
handicapés continuent d’être recrutés. Les coûts de formation pourront
être amortis par les financements FAF correspondants. Pour la prochaine
vague de recrutement, l’objectif est que soient retenus des seniors ou des
contrats de professionnalisation.
Monsieur CARBONNET souhaite que dorénavant soit remis aux
représentants du personnel, une copie des offres d’emploi que propose la
CRAM.
Monsieur ELBAUM répond qu’elles sont disponibles sur le site internet de
la CRAM.
Monsieur CARBONNET fait remarquer que sur ce site, aucune offre
d’emploi n’apparaît.
Monsieur ELBAUM répond qu’il a l’intention de mettre tous les postes
accessibles, en 2007-2008-2009 sur le site intranet de la CRAM.
Madame VAN BELLEGHEM regrette qu’il n’y ait pas de poste avec une
formation moins longue, elle constate que les seniors de 56 à 58 ans sont
exclus du processus.
Monsieur BOCQUET rétorque que cela est vrai pour la branche retraite où
la formation est longue, mais si nous avons besoin d’un comptable, rien
ne nous empêche de prendre une personne plus âgée qui possède le
diplôme correspondant et est opérationnel dans l’immédiat.
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Monsieur ELBAUM avance que c’est uniquement la Branche Retraite qui
peut remplacer poste pour poste, dans les secteurs transversaux, ce n’est
pas le cas.
Monsieur BOCQUET ajoute que chaque agent va être affecté à un
processus et dans ce cas nous pourrons le remplacer en cas de départ.
2° Bilan et compte de résultat 2003 du Comité d’Entreprise :
Présentation et approbation (présence de Monsieur
Commissaire aux Comptes)
DELBENDE,
Monsieur HIDOT, trésorier adjoint, présente en l’absence de Monsieur
SEYS, le bilan pour lequel il était trésorier.
Il précise que le Bilan et le compte de résultat 2003 ne sont autre que le
reflet quantifié de l’activité globale du Comité d’Entreprise, mais
également de la valeur de son patrimoine.
Chaque Commission y figure et l’exécution budgétaire est suivie par les
Trésoriers. Afin de garantir l’authenticité des chiffres, le Cabinet
DILIGENCIA représenté ici par Monsieur DELBENDE a été missionné pour
en attester la véracité.
Ses investigations ont permis de produire le rapport qui a été transmis
ainsi que le Bilan et compte de résultat dans un délai suffisant afin de
permettre de les étudier. Il appartiendra aux délégués du Comité
d’Entreprise, à l’issue des questions posées, d’approuver ou non ces
comptes.
Monsieur HIDOT commente le Bilan 2003 ainsi que le compte de résultat.
Monsieur DELBENDE présente son rapport.
(Annexe 1 ci-jointe).
Il ajoute que les recommandations qu’il avait préconisées ont bien été
suivies d’effet.
Monsieur BOCQUET trouve ce rapport très satisfaisant, l’équilibre du bilan
est parfait, l’employeur est satisfait de voir que le produit de sa dotation
est utilisé au maximum et félicite le Comité d’Entreprise.
Approbation des comptes 2003 :
Contre :
0
Abstention
0
Pour
6
1 SNFOCOS
1 CFDT
1 SUD
1 UNS
1 UNS
1 UNS
Anne Marie RICHARD
Didier DUROT
Claude HIDOT
Alain LAURENT
Christiane CARBONNET
Richard MAHIETTE
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3° Réorganisation du Département « Communication »
Présentation des plans. Avis à donner en janvier.
et
4° Travaux de rénovation de la galette informatique
Présentation des plans. Avis à donner en janvier.
Les deux points sont liés ce sont des plans de réaménagement du
département communication et de la galette informatique.
Ces plans ont été soumis au CHSCT qui a émis un avis favorable.
Monsieur BOCQUET en fait la présentation.
Le plan prévoit de restructurer le service informatique suite à la mise en
place de l’EMI (évolution des moyens informatiques)
La galette informatique sera accessible sans qu’il y ait nécessité d’avoir un
badge. L’accès sera libre sauf pour la salle informatique où ne peuvent
pénétrer que les personnes habilitées.
C’est à la fois une mise en conformité et une réfection des locaux.
Ces travaux devraient être financés par la Caisse Nationale.
L’avis du Comité d’Entreprise sera demandé lors de la réunion plénière de
janvier 2006.
En ce qui concerne les plans du département « communication », celui-ci
se situe au plot 6, niveau 2, qui était le plateau mis à disposition à
l’UGECAM. La disposition du plateau et l’évolution du secteur qui s’est
développé, font que les agents étaient mal installés et le plateau n’étant
pas aux normes des autres plateaux, des travaux doivent être effectués.
Le laboratoire audio visuel sera installé au sous-sol. La place libérée
permettra d’installer le département communication.
Un ingénieur spécialisé dans les réseaux et les sécurités informatiques
sera engagé, il s’agit d’un poste accordé par la Caisse Nationale vieillesse.
L’avis du Comité d’Entreprise sera demandé lors de la réunion plénière de
janvier 2006.
Monsieur BOCQUET demande que soient vus les points 6 et 7 avant le
point 5
5° Calendrier prévisionnel des réunions du Comité d’Entreprise
Exercice 2006
Un calendrier prévisionnel des réunions plénières 2006 est soumis et
arrêté avec les élus.
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6° Questions diverses
Monsieur HIDOT intervient concernant le groupe complémentarité où il a
été décidé de façon sauvage de rajouter 6 agents dans le service, sans
que cela soit soumis au Comité d’Entreprise ou au CHSCT.
Monsieur BOCQUET prend acte de l’intervention de Monsieur HIDOT. Par
ailleurs, il explique que les problèmes de chauffage à la CRAM sont liés à
des pannes du réseau électrique suite à des surchauffes. Des délestages
de chauffage sont instaurés par intermittence dans tous les secteurs dans
l’attente du remplacement général du système de chauffage prévu courant
2006.
Il précise que le restaurant d’entreprise devra également être rénové, en
principe il sera fermé du 15 juin au 15 septembre 2006.
Un SIPLO sortira afin d’informer les agents des travaux prévus courant
2006.
L’espace CALLIOPE doit être restauré pour cause de sécurité incendie.
L’établissement de WOINCOURT va également être restauré pour cause de
sécurité incendie.
7° Dispositions prises en Gestion des Risques professionnels suite au
départ de l’Ingénieur Conseil Régional
Monsieur HUGLOO commente les dispositions prises pour la période
d’intérim dans la branche « Gestion des Risques Professionnels »
(voir Annexe 2)
Monsieur CARBONNET demande si cette situation exceptionnelle va avoir
des incidences sur le personnel en place.
Actuellement il y a des difficultés dans le secteur tarification, un surcroît
d’activité a nécessité l’embauche de CDD, l’organisation prévue va-t-elle
les résoudre ?
Monsieur HUGLOO répond que c’est une organisation provisoire. Au niveau
validation, pas grand-chose n’évolue, au niveau de l’allocation amiante,
s’il y a des évolutions de charge, ce serait lié à des évolutions législatives.
Des montées de charge conjoncturelles pourraient être constatées. La
tarification est en cours de révision au niveau national. Il pourrait y avoir
des évolutions majeures dans les services.
7
Monsieur BOCQUET ajoute qu’à l’origine les CDD ont été engagés pour
faire face à des départs dans le service tarification.
Madame DEBOSQUE pose la question du badgeage en service social.
Monsieur BOCQUET répond que c’est plutôt une question à présenter en
réunion de délégués du personnel.
Madame DEBOSQUE demande si elle doit badger plusieurs fois par jour
lorsqu’elle est en mission et si elle doit passer dans son service pour
badger avant d’aller en visite.
Monsieur BOCQUET explique que les agents vont badger sur leur micro
ordinateur. Il n’y a pas d’autre moyen, c’est comme dans les services
retraite. D’ailleurs il précise qu’à cet effet, début janvier se tiendra une
réunion avec les délégués syndicaux dans laquelle sera expliqué comment
fonctionne le système.
Il ajoute que maintenant que les données techniques sont arrêtées, nous
allons pouvoir passer aux modalités pratiques de mise en œuvre, c’est
identique aux agences retraite.
Un mode d’emploi sera établi, nous expliquerons et ensuite nous
informerons tous les cadres du service social.
Monsieur ELBAUM précise que c’est prévu le 5 janvier 2006.
Madame DEBOSQUE demande comment s’effectue le badgeage quand le
cadre est absent.
Monsieur ELBAUM répond que la question qui se pose est de donner
l’autorisation aux assistantes de rentrer leurs missions et de les faire
valider par leur cadre.
Dans les agences, nous avons donné la possibilité à chaque agent de
rentrer ses congés et ses missions dans STARH, ensuite c’est validé par
l’encadrement.
Monsieur BOCQUET répond que dans ce cas, la régularisation doit se faire
ultérieurement. Ce qui importe c’est l’heure de départ et de rentrée.
Nous allons faire une réunion avec les cadres, et quand ce sera défini,
nous ferons la synthèse qui sera validée par Monsieur DARCY et diffusée
à tous les agents.
Monsieur ELBAUM explique que le badgeage concerne les jours où les
agents restent sur le site, les jours de mission, le badgeage se fait au
retour ou le lendemain. Le cadre régularisera la mission.
Monsieur CARBONNET rappelle que lors de la dernière réunion plénière, il
a demandé que lui soit remis le règlement intérieur des EPHAD.
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Monsieur BOCQUET répond qu’il n’y a pas de règlement intérieur
spécifique aux EPHAD, il s’agit du règlement intérieur de la CRAM, à
l’exclusion des horaires de travail.
FIN DE LA SEANCE A 17 H 20
LE SECRETAIRE,
ALAIN LAURENT
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