Installations classées pour la protection de l

Installations classées pour la
protection de l’environnement (ICPE)
Des obligations particulières pour prévenir les risques des
installations présentant un danger pour l’environnement
Pour prévenir les risques que présentent certains établissements pour l’environnement et
la santé, la réglementation française a mis en place un ensemble de dispositions
concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Les ICPE sont classées selon la gravité des dangers qu’elles peuvent présenter. Cette
nomenclature détermine le régime auquel elles sont soumises (déclaration, déclaration et
contrôle périodique, autorisation, autorisation avec servitudes d’utilité publique (« sites
SEVESO »)) et fixe les obligations que doit respecter l’exploitant.
• Comment connaître le régime auquel est soumis votre exploitation ?
• Comment être accompagné pour la réalisation des dossiers ICPE et obtenir l’autorisation d’exploiter ?
• Comment réaliser les contrôles et études nécessaires pour être conforme à la réglementation ?
NOTRE OFFRE
FP238 ICPE – 03 11 08 1/2
Fort de son expertise technique et réglementaire, Bureau Veritas vous propose
un accompagnement global pour vos ICPE tout au long de leur cycle de vie.
• Bilan d’assujettissement
• Elaboration du dossier de demande d’autorisation d’exploiter à
réaliser avant l’ouverture du site ou lors de modifications importantes :
- Etude d’impact de l’installation en état de fonctionnement et
évaluation des risques sanitaires pour les populations
- Etude de dangers : analyse des scénarios et conséquences de
situations accidentelles potentielles
- Etude de pollution de sol
- Mesures acoustiques
- Analyse des rejets atmosphériques et aqueux
- Prévention des risques naturels et technologiques : séismes, foudre,
anti-intrusion...
- Maîtrise du risque légionellose
- Maîtrise du risque ATEX
• Elaboration du dossier de déclaration
• Contrôle périodique des ICPE à déclaration
• Elaboration du bilan de fonctionnement
• Elaboration du Dossier de cessation d’activité
PRESTATIONS
COMPLEMENTAIRES
•
Veille réglementaire
personnalisée
•
Evaluation de conformité
réglementaire
•
Maîtrise des risques
sanitaires
•
IPSO FACTO environnement
•
Formations techniques et
méthodes de
l’environnement : les ICPE
•
Système de management de
l’environnement
POURQUOI CHOISIR BUREAU VERITAS ?
Un partenaire unique • L’expertise de Bureau Veritas couvre un très large éventail de domaines
techniques. Vous bénéficiez ainsi des meilleurs spécialistes choisis pour leur connaissance et leur
expérience des installations classées pour la protection de l’environnement et d’un partenaire unique,
capable de vous accompagner tout au long de la durée de vie de vos ICPE
Des outils dédiés • Bureau Veritas dispose d’outils performants de mesure, de modélisation et d’analyse :
-
ARIA Impact, pour la réalisation d’évaluation des risques sanitaires
Phast, pour les études de dangers
...
Expertise réglementaire • Nos intervenants ont une parfaite connaissance du contexte réglementaire. Ils
sont, de ce fait, particulièrement réactifs en cas d’évolution d’une réglementation qui vous impacterait.
Réactivité et proximité • En France, un réseau de 173 implantations et de 7200 personnes vous apporte
réactivité et proximité quelque soit votre besoin. Notre présence locale, nous permet de mieux connaître et
d’anticiper les exigences des inspecteurs de la DRIRE.
Bureau Veritas :
FP238 ICPE – 03 11 08 2/2
Fondé en 1828, Bureau Veritas, est un groupe international dont la mission
consiste à évaluer, contrôler, inspecter ou certifier aussi bien des actifs que des
projets, des produits ou des systèmes, par rapport à ses référentiels propres ou à
des normes externes, pour délivrer ensuite des rapports de conformité. Les
services proposés incluent le conseil et la formation associés à ces métiers.
En 2007, Bureau Veritas est présent dans 140 pays à travers un réseau de plus de
850 agences et laboratoires. Son chiffre d’affaires s’est élevé à plus de 2 milliards
d’euros en 2006. Plus de 38 000 personnes et experts servent chaque jour plus de
300 000 clients de par le monde.