Séance du 10 mai 2016

MAIRIE DE HAMBACH
16ème
Du 10 mai 2016 à 19 h
Réunis sous la présidence de MEYER Gaston, Maire
Présents : Mr MULLER, Mme RINCKE, Mr KESSLER, Mme HEULLY-DAUFFER Gaby, Mr LEHNERT,
Mme KIRCHER, Adjoints.
Mmes, BRETTNACHER, FIRTION, HOELLINGER, MULLER, RUMPLER-BURGUN - Mrs KENNEL,
MOURER, SCHMITT Serge Bruno, SCHMITT Serge, SCHORUNG.
Nom des membres ayant donné procuration :
Mme BRECHARD à Mme HEULLY-DAUFFER,
Mme HENTZGEN à Mr KENNEL,
Mme PERRIN à Mme RUMPLER-BRUGUN,
Mr FUSS à Mme HOELLINGER,
Mr SIATTE à Mr SCHMITT Serge,
Mr ZAHM à Mr KESSLER.
Date de la convocation : 02 mai 2016
Ordre du jour
1 TRAVAUX DE VOIRIE 2016 – PARD ROTH 5EME TRANCHE – OUVERTURE DES PLIS
2 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES IMPASSE DES PRUNIERS – DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE
DE BASSIN RHIN MEUSE POUR L’ASSAINISSEMENT
3 RESEAUX ELECTRIQUE – REMISE EN ETAT ARMOIRE ECLAIRAGE PUBLIC AU 123 RUE NATIONALE
EXTENSION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA FORET
4 TRAVAUX BATIMENTS – SALLE POLYVALENTE : CENTRALE INCENDIE – ECOLE PRIMAIRE HAMBACH :
CENTRALE INCENDIE - REMPLACEMENTS EXTINCTEURS 5 ACHAT DE MATERIEL – PERISCOLAIRE HAMBACH ET ROTH : ARMOIRE REFRIGEREE ET LAVE MAIN LOGICIEL MAIRIE
6
ACHAT D’UNE BALAYEUSE ET DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE BASSIN RHIN MEUSE
7 EGLISE DE HAMBACH – CHAUFFAGE – MODIFICATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DU
CONSEIL DE FABRIQUE
8
DEMANDE DE SUBVENTIONS PAR ASSOCIATIONS ET MAISON DE RETRAITE
9
TRANSFERT DE TERRAINS OU VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC – REDACTION D’ACTE
ADMINISTRATIF
10 VENTE DE TERRAIN A MR ET MME PETRI ANDREAS – RECTIFICATON DU PRIX DE VENTE
11 DIVERS ET COMMUNICATIONS
Secrétaire de séance : Mme HAFFNER, secrétaire de mairie
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MAIRIE DE HAMBACH
Approbation du compte rendu de la séance du 12 avril 2016
Mr le Maire demande s’il y a des observations et fait passer le registre pour signature.
Monsieur le Maire a proposé d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
Sous point n° 4
SALLE POLYVALENTE : gradins sur roulette
ACHAT D’UNE DEBROUSSAILLEUSE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.
1 TRAVAUX DE VOIRIE 2016 – PARD ROTH 5EME TRANCHE – OUVERTURE DES PLIS
Mr le Maire, donne le résultat de l’ouverture des plis pour les travaux de voirie définitive PARD à Roth –
tranche 2016 de la rue St Vit à la sortie du village vers Sarreguemines.
Sur proposition de la commission d’adjudication, le conseil municipal, à l’unanimité
décide
•
•
de retenir l’entreprise TPHM pour un montant HT de 655 736.40 € soit TTC 786 883.68 € ;
autorise le Maire à signer le marché.
2 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES IMPASSE DES PRUNIERS
Plusieurs propriétaires privés ont construits, vendus ou vont vendre des terrains dans cette impasse.
Il y a eu constitution de servitudes entre eux et la commune pour l’accès à leur terrain et pour le passage des
réseaux (eaux, électricité, gaz, assainissement…).
La municipalité, souhaite mettre cette impasse aux normes et les propriétaires devront céder les emprises
nécessaires gratuitement pour la réalisation des travaux. Les travaux consistent à l’enfouissement des réseaux, la
mise en place de l’éclairage public, l’aménagement de la voirie, le raccordement en eau potable des nouvelles
parcelles et la pose d’un réseau d’assainissement séparatif. Chaque immeuble devra se brancher au réseau
d’assainissement. Pour les nouvelles constructions dans ce secteur, un autre taux de taxe d’aménagement sera
appliqué.
G-G Consult – Mr SCHRODER Gérard a établi un avant-projet sommaire et un devis estimatif.
Les travaux sont évalués à 134 891.25 € HT dont 28 070.00 € pour l’assainissement.
Après explications et échanges de vues, le conseil municipal, à l’unanimité
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Charge le Maire de contacter les propriétaires pour la cession des terrains et la présentation du projet ;
Demande au Maire de faire des simulations quant au taux de taxe d’aménagement à appliquer dans ce
secteur.
MAIRIE DE HAMBACH
2 – A TRAVAUX IMPASSE DES PRUNIERS : DEMANDE DE REALISATION D’UN AVANT
PROJET PAR G & G CONSULT
Mr le Maire a demandé Mr SCHRÖDER d’établir un avant-projet sommaire et un devis estimatif pour les
travaux qu’il souhaite réaliser impasse des pruniers.
Il propose de réaliser cette étude pour un prix forfaitaire de 540.00 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité
accepte cette proposition de 540.00 € de G&G Consult.
3 RESEAUX ELECTRIQUES : REMISE EN ETAT ARMOIRE ECLAIRAGE PUBLIC AU 123 RUE
NATIONALE
EXTENSION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA FORET
L’armoire d’éclairage public située au niveau du 123 rue Nationale doit être remise aux normes et rue de la forêt
3 lampes et 270 ml de câble torsadé seront posés au niveau du n° 50 sur des supports existants.
ESA TP a établi un devis pour l’armoire d’éclairage public et STOCK pour la pose et le raccordement des 3
luminaires.
Le conseil municipal, à l’unanimité
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Confie les travaux à ESA TP pour un montant de 2 112.00 € TTC pour l’armoire.
Confie les travaux à STOCK pour un montant de 1 556.40 € TTC pour la pose et le raccordement des
lampes.
4 TRAVAUX BATIMENTS - SALLE POLYVALENTE : CENTRALE INCENDIE ET GRADINS SUR
ROULETTE - ECOLE PRIMAIRE DE ROTH : CENTRALE INCENDIE - REMPLACEMENT
EXTINCTEURS ET ACHAT D’UNE DEBROUSSAILLEUSE
Suite à la vérification annuelle de la centrale incendie à l’école du centre, il s’avère nécessaire de la remplacer.
A la salle polyvalente, suite au passage de la commission de sécurité, la centrale incendie et les détecteurs
ioniques du complexe sportif et local associatif doivent être remplacés. Des gradins sur roulette seront également
acquis.
Et enfin la vérification annuelle des extincteurs contraint au remplacement de ceux vétustes et défectueux ou
ayant plus de 10 ans.
Du matériel au service technique devenue inutilisable doit être remplacé ; il s’agit d’une débroussailleuse, devis
établi par les Ets KLEIN.
Après présentation des devis, le conseil municipal, à l’unanimité
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-
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Confie le remplacement des centrales incendie à SIVIHE, pour l’école pour un montant de 512.34 €
TTC, pour la salle polyvalente pour un montant de 4 330.53 € TTC et pour les extincteurs pour un
montant TTC de 1217.01 € ;
Décide l’achat de gradins sur roulette auprès de VEDIF pour un montant de 5000.44 € TTC ;
Décide d’acquérir la débroussailleuse auprès des Ets KLEIN pour un montant TTC de 925.00 €.
MAIRIE DE HAMBACH
5 ACHAT DE MATERIEL - PERISCOLAIRE HAMBACH ET ROTH : ARMOIRE REFRIGEREE ET
LAVE MAIN - LOGICIEL MAIRIE
Pour compléter les installations du périscolaire, une armoire réfrigérée va être acquise pour les locaux de
Hambach et un lave main installé dans les locaux de Roth. FCD a fait un devis. Pour permettre la
télétransmission des actes pour contrôle de légalité à la préfecture, il faut faire l’acquisition d’un logiciel. JVS a
établi une proposition financière.
Après échange de vues, le conseil municipal, à l’unanimité
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Confie la fourniture de ce matériel à FCD pour un montant total TTC de 2 592.00 € ;
Confie la fourniture et l’installation du logiciel à JVS pour un montant de 144 € TTC pour la partie
investissement et que le coût en fonctionnement annuel pour le module sera de 100.80 € et le web
service de 354 € auquel se rajoute également un contrat de maintenance de 3 ans option sérénité de
102.00 €.
6 ACHAT D’UNE BALAYEUSE - DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE BASSIN RHIN
MEUSE
L’Agence de Bassin Rhin Meuse est susceptible d’accompagner les communes pour l’acquisition de matériel de
désherbage à condition qu’il s’intègre dans un projet global de suppression d’utilisation de pesticides. Le soutien
financier peut être sollicité pour l’achat d’une balayeuse qui sera une méthode alternative d’entretien. Le coût
d’achat de cette machine est de 52 200 € TTC, devis établi par LABOR HAKO.
Après renseignements complémentaires, le conseil municipal, à l’unanimité
-
Sollicite une aide financière de l’Agence de Bassin Rhin Meuse pour cette acquisition ;
Le plan de financement serait le suivant :
Coût de la machine HT
43 500.00 €
Aide de l’Agence de Bassin Rhin Meuse
Fonds propres
12 000.00 €
31 500.00 €
7 EGLISE DE HAMBACH : CHAUFFAGE – MODIFICATION DU MONTANT DE LA
PARTICIPATION DU CONSEIL DE FABRIQUE
Par délibération du 1er mars dernier, la commune avait décidé la prise en charge des frais de remplacement de la
chaudière avec une participation du Conseil de Fabrique.
Or en finalité, la facture définitive est de 19 004.40 € TTC au lieu de 20 019.60 €. Aussi la participation du
Conseil de Fabrique sera moindre.
Le conseil municipal, à l’unanimité
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demande une participation de 7918.50 € au Conseil de Fabrique.
MAIRIE DE HAMBACH
8 DEMANDE DE SUBVENTIONS PAR ASSOCIATION ET MAISON DE RETRAITE
Le Syndicat des Arboriculteurs de Hambach, ayant fait l’acquisition d’une tonne à lisier, sollicite la subvention
de la commune pour achat de matériel, et la Maison de Retraite une participation pour financer le séjour de 6
résidentes en Autriche.
Après échange de vues, le conseil municipal, à l’unanimité
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verse une subvention de 1200 € soit 40 % du montant subventionnable de 3000 € pour leur achat d’un
montant de 9 132.60 € ;
accorde une participation de 50 € par résidente participant à cette sortie soit en totalité 300€.
9 TRANSFERT DE TERRAIN OU DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC : REDACTION DE
L’ACTE ADMINISTRATIF
Transfert des voies privées dans le domaine public de la commune.
Concernant les lotissements.
Dès la constitution du dossier de demande d’aménager (de lotir), un accord peut être passé entre le lotisseur
et la commune prévoyant, par convention, le transfert, à titre gratuit, de la voirie et des réseaux dans le
domaine public de la commune, une fois les travaux achevés et la remise des plans de récolement.
Pour notre commune le réseau d’eau est transféré au Syndicat des Eaux de Sarralbe.
La Commune, si elle a la possibilité d’exiger le transfert, n’est pas tenue de l’accepter, tant que la voirie et les
réseaux ne sont pas en bon état et conformes à la convention et au projet visé dans l’arrêté d’autorisation
d’urbanisme.
Le transfert doit faire l’objet d’un acte notarié ou d’un acte en la forme administrative.
Le Conseil Municipal prononcera le classement dans son domaine public routier par délibération.
Le Conseil Municipal a accepté et autorisé le maire à signer la convention de transfert
pour le lotissement OLISCHMUEHLE - impasse du Moulin à Hambach par délibération du 04/09/2007
pour le lotissement le CLOS ST VIT - impasse du Clos St Vit à Roth par délibération du 15/12/2008,
Aussi, Mr le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à rédiger un acte administratif pour la cession
des équipements de ces lotissements.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité
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autorise le Maire à rédiger, signer l’acte administratif et procéder à son inscription au livre foncier.
MAIRIE DE HAMBACH
10 VENTE DE TERRAIN A MR ET MME PETRI ANDREAS – RECTIFICATION DU PRIX DE
VENTE
Mr le Maire demande la rectification du prix de vente de l’are du terrain.
En effet les terrains jouxtant les propriétés en zone urbaine ont tous été vendus au prix de 1500 € l’are.
Le conseil municipal, à l’unanimité
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modifie les délibérations du 14 décembre 2015 et 12 avril 2016, en fixant le prix à 1500 € l’are soit
4005 € pour les 2.67 ares.
11 DIVERS ET COMMUNICATIONS
DIA
VENTE DE MAISONS ET IMMEUBLES
669 rue du Cimetière
Mr HASSLI Alain
679 rue du Cimetière
Mr et Mme WINCENT Samuel
à Mr LEISMANN Frédéric
à Mr DAGHDEVERINIAN Yann
et Mme BERTOLINO Morena
SCI C2G IMMO
Mr GABRIEL Gaston
à Mr LIENHARDT Philippe
Lieudit Etzbach
Héritiers de KILLIAN Camille
à KIRCH Léon
Rue du St Vit
Mr et Mme BRUCKERT J Michel
à Mr WISSLER Alex
et Melle WAHART
129 rue Nationale
TERRAINS
INFORMATION - ENQUETE PUBLIQUE
Consultation du public du dossier d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de
l’environnement présenté par la société SOLOGIS pour l’exploitation d’un centre logistique sur la Zone
Europôle Sud - rue Carnot - à Hambach.
Le dossier est tenu à la disposition du public du 30 mai au 27 juin 2016, qui peut formuler ses observations.
Egalement consultable sur le site Internet de la Préfecture de la Moselle :
(www.moselle.gouv.fr – publications – publicité légale toutes enquêtes publiques – enquêtes publique ICPE)
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à la Sté SOLOGIS –
Mr Gilles VERDIER, Directeur – zone Actival – 57730 VALMONT - Tél. 08 87 29 87 13.
Le Conseil Municipal devra donner son avis dans les 15 jours suivant la fin de la consultation du public soit
avant le 11 juillet 2016.
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MAIRIE DE HAMBACH
Visite de l’entreprise MAHLE (anciennement BEHR
Mr le Maire propose de visiter l’entreprise MAHLE et propose les dates suivantes :
Vendredi 27 mai ou 03 juin à 14 h.
Les intéressés doivent s’inscrire en mairie avant le 17 mai.
Mr KENNEL
Veut savoir qui fait des travaux près du Super U – il s’agit de travaux privés.
Mme HOELLINGER
Concernant l’enquête publique pour la Sté SOLOGIS – y a-t-il une commission qui se réunira ? Non.
Fin de la séance : 20 h 20
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