Lycée privé François d`Estaing Rodez

Transcription

Lycée
FRANÇOIS D'ESTAING
Rodez,
Décembre 2014.
Madame, Monsieur,
En sollicitant un rendez-vous et en complétant le dossier de demande d’inscription, vous manifestez votre volonté
d’inscrire votre enfant au Lycée Privé Catholique FRANÇOIS D'ESTAING de Rodez, pour la prochaine rentrée scolaire
et nous vous remercions de votre confiance.
Cela suppose de votre part, une adhésion pleinement consentie au projet éducatif et pastoral, au règlement intérieur et à
l'organisation qui en découle.
Le lycée compte huit classes de seconde dont nous limitons volontairement les effectifs, pour que les élèves puissent
bénéficier de bonnes conditions de travail et d’encadrement.
Il convient en conséquence de prendre contact sans trop attendre pour convenir d’un rendez-vous.
Afin que l'accueil de votre enfant, au lycée, se passe dans les meilleures conditions possibles, nous vous
demandons de prendre connaissance très attentivement du dossier joint, et de nous retourner les pièces
demandées, dûment complétées et signées, dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, un certain nombre de choix de matières sont à effectuer lors de l’entrée en seconde (deux enseignements
d’exploration, associés si vous le souhaitez à une option facultative). Tous ces groupes étant contingentés, nous vous
demandons pour chaque choix d’indiquer un ordre de priorité.
Les inscriptions dans les groupes seront retenues dans l’ordre de réception des dossiers (que vous nous remettrez lors de
l’entretien).
En cas d’inscription tardive, votre vœu risque d’être porté en liste d’attente. L’intégration de l’élève, dans un groupe
correspondant à la discipline sollicitée, dépendra alors d’éventuels désistements, par nature imprévisibles.
Nous vous rappelons enfin, que l’entrée en classe de seconde est subordonnée à la décision de passage prononcée par le
Chef d’établissement de l'établissement d'origine.
Nous restons à votre disposition pour répondre à toute question que vous pourriez vous poser.
Nous vous invitons à consulter la RUBRIQUE INSCRIPTIONS de notre site internet (www.francoisdestaing.fr) dans
laquelle vous pourrez retrouver des informations complémentaires à l’inscription de votre enfant.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de nos sentiments dévoués.
Marie-Hélène AMANS
Adjointe de Direction
Responsable des Secondes
Marie-Françoise LACOMBE
Directrice Adjointe
Alain CLET
Chef d'établissement
Lycée d'Enseignement Général & Technologique Privé Catholique sous contrat d'Association avec l'Etat.
22, boulevard Denys PUECH - B.P. 43530 - 12035 RODEZ cedex 09
Téléphone : 05 65 77 17 00 – Fax : 05 65 77 17 01 - Site Internet : http://www.francoisdestaing.fr
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Lycée
FRANÇOIS D'ESTAING
INSCRIPTION 2015 / 2016
EN CLASSE
DE
SECONDE
Constitution du dossier d'inscription
Pièces à fournir
! Documents à nous retourner
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Pages 3 & 4
Fiches "DOSSIER INSCRIPTION 2015/2016".
Page 5
Fiche "CHOIX DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS".
Pages 6, 7 & 8
Page 9
Fiches "INFORMATIONS SANTE" : annexer les photocopies du carnet de santé/vaccinations.
Fiche "RENSEIGNEMENTS MEDICAUX CONFIDENTIELS".
Pages 10 & 11
Fiche "CONVENTION DE SCOLARISATION".
Pages 12 & 13
Fiche "REGLEMENT FINANCIER".
Mandat de prélèvement "SEPA", pour le règlement mensuel (conseillé). N’oubliez pas de le compléter, de le signer
et d’y joindre un Relevé d’Identité Bancaire.
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Page 14
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Pages 15 & 16
Fiche "CHARTE D’UTILISATION INFORMATIQUE PEDAGOGIQUE LYCEE FRANÇOIS D’ESTAING".
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⁯
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Pages 17 à 23
Fiches "REGLEMENT INTERIEUR", signé par l’élève et les Responsables Légaux.
Page 24
Fiche "DROIT A L’IMAGE", signé par l’élève et les Responsables Légaux.
Page 24
Fiche "Information préalable des personnes concernées par un projet d'accès à diverses informations personnelles
sur Internet".
Photocopie intégrale du LIVRET DE FAMILLE.
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4 photos d’identité récentes, au format réglementaire de l’état civil, marquées au dos avec le nom et le prénom
de l’élève.
⁯
Photocopie des BULLETINS SCOLAIRES de l’année scolaire 2013/2014 et ceux dont vous êtes en possession pour
2014/2015. Les copies des bulletins non remis lors du dépôt du dossier doivent impérativement nous être
transmises dès réception.
⁯
Un CHEQUE "FRAIS DE GESTION DOSSIER" DE 40 € libellé à l’ordre de l’OGEC FRANÇOIS D’ESTAING, qui sera débité fin
mars 2015. Ces frais sont acquis définitivement à l’établissement quelle que soit la décision d’inscription ; ils
correspondent au traitement administratif du dossier.
⁯
Un CHEQUE D’ARRHES de 60 € (pour les élèves externes), de 140 € (pour les élèves ½ pensionnaires) et de 285 €
(pour les élèves pensionnaires), libellé à l’ordre de l’OGEC FRANÇOIS D’ESTAING, qui sera débité début septembre
2015. Cette somme sera déduite de la facture de l'année. Ces arrhes versées ne vous seront restituées qu'en cas
de non passage en 2nde E.G.T. ou de déménagement.
⁯
La photocopie de l’Avis d’Imposition 2014 (sur les revenus de l’année 2013), ou de non imposition. A défaut
de fournir l’avis d’imposition 2014, vous serez d’office facturés dans l’option la plus élevée, soit en "E".
⁯
Pour les parents divorcés, fournir une photocopie de l’extrait du jugement de divorce concernant la responsabilité
des parents à l’égard de l’enfant.
EN JUIN, MERCI DE NOUS FOURNIR L’AVIS DE PASSAGE EN CLASSE SUPERIEURE AINSI QUE LE CERTIFICAT DE RADIATION (EXEAT).
Pour que l’inscription soit effective, le dossier doit être complet.
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Lycée
PHOTO
Prénom(s) frère(s)/sœur(s) scolarisé(s) à
François d'Estaing
FRANÇOIS D'ESTAING
d'identité
récente
Réservé à l'administration. Classe :
R E N S E I G N E M E N T S
C O N C E R N A N T
NOM : ……………………………………………………………………….……………………………………..
Sexe :
Masculin
Féminin
Française
E-mail de l'élève :
Autre :
Date de naissance :
Régime :
Non
Externe
N° de département :
…………….
Pays :
…………………………..……….
…………………………………………………………………………..
…………………………………….………………………….……….
L'élève a-t-il redoublé ? :
' E L E V E
PRENOMS (ordre Etat civil) : ………………………………………………………..…..……………………………
Commune de naissance : …………………………………………………………… Arrondissement : …………
Nationalité :
L
@...........................................
Oui
Portable de l'élève
Si Oui classe redoublée :
……………………………………………………
½ Pensionnaire
Pensionnaire. L'Enfant arrivera à l'internat :
Dimanche soir
Lundi matin
[ Dans le cadre de la gestion des intempéries il est obligatoire de fournir les coordonnées d'un correspondant sur RODEZ :
]
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...…………………………………………………………………………..……
BOURSES DES LYCEES :
1 - L’élève bénéficie-t-il de bourses des lycées en 2014/2015 ?
Non
Oui (demander le transfert de bourses établi par le d’origine).
2 - Avez-vous déposé une demande de bourses des lycées pour la rentrée 2015/2016 ?
Non
Oui (pensez à nous faire parvenir la notification de droit ouvert transmise par
l’Inspection Académique durant l'été 2015).
Dans les 2 cas, et uniquement pour les parents séparés ou divorcés, n’oubliez pas de signaler (page 4) le parent qui a formulé la demande de bourses.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SCOLARITE 2014 / 2015
Provenance :
Privé
Public
Nom de l'établissement et adresse de l'établissement : …………………………………………..…………………………..
…………………………………………………………….………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
.
N° de département : …………..………
Dernière classe suivie : …………………………………………
RENSEIGNEMENTS COMPLETES PAR LA DIRECTION LORS DU RENDEZ-VOUS
Sport(s) pratiqué(s) : ……………………………………………………..……..…………..
Sportif de haut niveau :
Nécessité d'un horaire aménagé, fixé par la convention signée entre le lycée et le club sportif :
Dispensé de Sport :
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui Sport :
………………………………
Loisir(s) : …………………………………………….…………………………………………………………..…….…………………………….
Les 2 matières préférées : ………………………………………………………………..…………..……………… La matière la moins appréciée : ……………………………….……………..……..……………
Etudes et/ou Profession envisagée(s) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……………………
Autres points abordés lors du RdV : ………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………….…………………..…………
Souhait(s) formulé(s) pour l'affectation en classe et/ou à l'internat : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………….…………………..…………
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Lycée
FRANÇOIS D'ESTAING
Nom élève : ………………………………………….……………..
Prénom : ………………..…………………………………..………..
INSCRIPTION 2015/ 2016 - EN CLASSE DE SECONDE
R E N S E I G N E M E N T S C O N C E R N A N T L A F A M I L L E (toutes les rubriques sont à renseigner)
PERE ou TUTEUR LEGAL
MERE ou TUTRICE LEGALE
Lien avec la Mère de l'élève (ou la tutrice)
Lien avec le Père de l'élève (ou le tuteur)
Marié
Vie maritale
Divorcé (1)
Mariée
Vie maritale
Divorcée (1)
Séparé (1)
Veuf
autre : ………………….…………………….
Séparée (1)
Veuve
autre : …………………….………………….
Non
Oui
Non
Oui
Parent Référent
Parent Référent
L'élève ne peut avoir qu'un seul Parent Référent.
L'élève ne peut avoir qu'un seul Parent Référent.
(1) Fournir tout justificatif précisant les modalités de l'autorité parentale
(1) Fournir tout justificatif précisant les modalités de l'autorité parentale
Nom de Jeune-Fille : ………………………………………………………………..……..
NOM : ………………………………………………………………………………….….………
NOM Marital : …………………………..……………………………………….……………
Prénom : ……………………………………………….……………………………...…………
Prénom : …………………………….…………………….……………………………………
Conformément à la loi du 8 janvier 1993 et aux directives du B.O.E.N. N° 38 du 28 octobre 1999, les deux parents peuvent obtenir communication des résultats
scolaires de l'enfant ou de tout autre document relatif à sa scolarité (même dans le cas où l'un des parents exerce seul l'autorité parentale). La mention des
deux adresses est obligatoire.
Adresse : ………………………………………………………………………………………..
Adresse : ………………………….…………………………………………………………..
Code postal :
Code postal :
Commune : ……………………………………………………..………………………………
Commune : ……………………………………………………………………………………
Pays : ………………………………………………………………
Pays : ………………………………………………………………
N° téléphone domicile :
N° téléphone domicile :
N° téléphone portable :
N° téléphone portable :
E-mail : ……………………………………………...……..@ ……….………….…………….
E-mail : …………………………..………………………..@ ……….…………….………….
Par sécurité (afin de "capter" avec exactitude votre adresse mail) il est conseillé d'envoyer un mail à l'adresse : [email protected]
Le "PAYEUR" de la scolarité de l'enfant est :
le PERE
la MERE
PERE et MERE
autre (à préciser) : …………….……………………….
L'option de paiement "prélèvement automatique" ne peut s'effectuer que sur UN SEUL compte bancaire (à déterminer).
L'élève est domicilié à l'adresse :
du PERE
de la MERE
PERE et MERE
autre (à préciser) : …………….……………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...….……………………….
Les parents (ou tuteurs) séparés ont-ils la garde alternée de l'enfant ?
NON
OUI (Obligatoirement une seule adresse de référence)
Situation professionnelle
Situation professionnelle
Profession détaillée : ………………………………………………………………………
Profession détaillée : …………………...…………………………………………………
Code profession :
Code profession :
Etablissement Enseignement Catholique
Etablissement Enseignement Catholique
Employeur : …………………………..……………………………………………………….
N° tél. professionnel :
Codes Profession
Employeur : …………………………………………………………………………………….
10
21
22
23
31
33
34
35
agriculteur exploitant
artisan
commerçant & assimilés
chef d'entreprise
profession libérale
cadre de la Fonction Publique
professeurs & assimilés
professions de l'inform. arts spect.
Nombre d'enfant(s) dans la famille :
37
38
42
43
44
45
46
47
cadres administratifs et commerciaux
ingénieurs et cadres techniques
instituteurs & assimilés
professions interm. santé travail social
clergé, religieux
profession interm. Adm. Fonction Pub.
professions administratives & comm.
techniciens
48
52
53
54
55
56
61
66
agent de maîtrise - contremaître
employé civil - agent de service
policier et militaire
employés administratifs
employés de commerce
personnels services directs particuliers
ouvriers qualifiés
ouvriers non qualifiés
dont scolarisé(s) à François d'Estaing :
69
71
72
73
76
81
82
99
ouvriers agricoles
retraité agriculteur exploitant
retraité artisan, comm. chef d'entrep.
retraité cadre, profession interm.
retraité employé ou ouvrier
chômeur
sans activité professionnelle
non renseigné
autre établissement :
Je soussigné(e) …………………………………………………. responsable légal de l'enfant ………………………………………….………….. certifie exacts les
renseignements fournis sur cette fiche et reconnais avoir pris connaissance que :
- les frais de dossier sont acquis définitivement par l’établissement (ils correspondent au traitement administratif du dossier),
- les arrhes ne me seront restituées qu'en cas de non passage en 2nde E.G.T. ou de déménagement (elles correspondent à la réservation de la place).
Date : ……………………………
Signature(s) obligatoire(s) du ou des responsables de l'enfant
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Lycée
FRANÇOIS D'ESTAING
Nom élève : ………………………………………….……………..
Prénom : ………………..…………………………………..………..
CHOIX DES ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS
RENSEIGNEMENTS COMPLETES PAR LA DIRECTION LORS DU RENDEZ-VOUS
Les choix qui vous sont ici proposés peuvent être soumis à des modifications ultérieures
LANGUE VIVANTE
1
Un seul enseignement au choix
LANGUE VIVANTE
2
SECTIONS EUROPEENNES
Vous souhaitez une Section Européenne,
cochez votre choix (1)
Anglais
Espagnol
Allemand
Anglais
Espagnol
Allemand
Italien
Occitan
Anglais
Espagnol
Allemand
SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES
ENSEIGNEMENT
D'E XPLORATION
PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ECONOMIE ET DE LA GESTION
N° 1
Indiquez votre choix n°1 par une croix dans la 1ère colonne.
Indiquez votre choix n°2 par une croix dans la 2ème colonne.
Littérature et Société.
Langue Vivante 3 : Allemand.
Langue Vivante 3 : Espagnol.
Langue Vivante 3 : Italien.
Langue Régionale : Occitan.
Langues et Culture de l'Antiquité : Grec Ancien.
ENSEIGNEMENT
D'E XPLORATION
N° 2
Langues et Culture de l'Antiquité : Latin.
Méthodes et Pratiques Scientifiques.
Sciences et Laboratoire.
Vous indiquerez
obligatoirement 2
souhaits.
Création et Culture Design.
Arts Visuels (Cinéma Audiovisuel / Arts Plastiques)
Un seul sera retenu
par la Direction
Biotechnologie avec Lycée Querbes/St Joseph.
Santé et Social avec Lycée Querbes/St Joseph.
Sciences de l'Ingénieur avec Lycée Querbes/St Joseph.
Création et Innovation Technologiques avec Lycée Querbes/St Joseph.
Choix différent de l'Enseignement d'Exploration n°1 :
Sciences Economiques et Sociales.
Principes Fondamentaux de l'Economie et de la Gestion.
OPTION
FACULTATIVE
E.P.S.
Espagnol
Allemand
Occitan
Latin
Grec
Arts Plastiques
Cinéma Audiovisuel
Histoire des Arts
Italien
Intéressé(e) par l'option Chinois
(1) Précision obligatoire : Scolarisé(e) actuellement en section européenne "Anglais"
Scolarisé(e) actuellement en section européenne "Allemand"
Scolarisé(e) actuellement en section européenne "Espagnol"
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Non
La section européenne comportant un nombre limité d’élèves, une commission de sélection émettra un avis sur l’inscription définitive de l’élève à cette option.
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Lycée
FRANÇOIS D'ESTAING
INFORMATIONS SANTE
La présente fiche doit être remplie très scrupuleusement. Si une information n'y figurait pas et que cela porte préjudice à l'enfant, la
responsabilité de la famille serait engagée.
Cette fiche confidentielle est à l'utilisation du secrétariat médical de l'établissement et des professionnels de la santé en cas
d'intervention sur l'élève.
ELEVE
NOM : ………………………..………………….……………………………..
Date de naissance :
PRENOMS : …………………..…………..………………………..……………………
Lieu de naissance : …………………………………………...………………..
N° de Sécurité Sociale qui couvre l'élève :
NOM & Prénom (de la personne qui couvre l'élève) : ………………………..………………….……………………………………………….……………………..
Ou N° de sécurité Sociale de l'élève :
EN CAS D'URGENCE
!
PERSONNES A PREVENIR IMMEDIATEMENT (Numéroter par ordre de priorité)
N° de priorité
PERE
NOM et Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………….……………………..………………………………..…..…….…..……
Adresse professionnelle : ……………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………………..
N° tél. portable :
MERE NOM et Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………….……………………..………………………………..…..…….…..……
……………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………………..
AUTRE
Lien de parenté :
………………………………………….……………………..………………………………..…..…….…..……
NOM et Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………….……………………..………………………………..…..…….…..……
……………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………………..
MEDECIN TRAITANT
Nom : …………………………………………………………………………………………………………………………………….……………………..………………………………..…..…….…..……
N° de téléphone :
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Lycée
FRANÇOIS D'ESTAING
Nom élève : ………………………………………….……………..
Prénom : ………………..…………………………………..………..
HOSPITALISATION
Je soussigné(e) ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Père, Mère ou Tuteur de l'élève : ……………………………………………………..……………………………………………………………………………………………..
Autorise le Chef d’Etablissement ou toute autre personne qu’il aura mandatée à faire donner à mon enfant tous les soins que nécessiterait
son état.
Déclare donner mon accord à toutes mesures de transport, d’hospitalisation (vers l'hôpital le mieux adapté) et de décision d’intervention
chirurgicale urgente qui pourraient être prescrites par les autorités médicales durant le séjour de mon enfant au lycée FRANÇOIS D’ESTAING
de Rodez.
Informations qui pourraient être utiles au médecin des urgences : ………………………………………………………………..…………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Allergie à l'aspirine :
OUI
NON
Autres(s) allergie(s) connue(s) : ………………………………………………………………….………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Antécédent(s) de santé : …………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………….…………………..
Traitement(s) de longue durée en cours : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Groupe sanguin :
A
B
O
AB
Rhésus :
+
-
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ACCIDENTS SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Je souscris l'assurance proposée par le Lycée FRANÇOIS D'ESTAING :
Si NON, veuillez indiquer votre organisme assureur :
OUI
NON
Nom : ……………………………….…………………………………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
FICHE DE RENSEIGNEMENTS MEDICAUX CONFIDENTIELS
► Si votre enfant est atteint d'une maladie susceptible d'avoir un retentissement sur sa vie au sein de l'établissement, veuillez remplir la fiche de
renseignements médicaux confidentiels (page 8) et la transmettre sous enveloppe cachetée à l'attention du Chef d'établissement.
► Si votre enfant présente une maladie contagieuse au cours de sa scolarité, merci d'en informer la Direction.
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Lycée
FRANÇOIS D'ESTAING
Nom élève : ………………………………………….……………..
Prénom : ………………..…………………………………..………..
DATES DES VACCINATIONS ET DES RAPPELS
(A remplir scrupuleusement à l'aide du Carnet de Santé)
DT Polio
BCG
Autres vaccins
(Préciser)
Dates des vaccinations
Date des rappels
" ……………………………………..
" ……………………………
………………………………………..
" ……………………………………..
" ……………………………
………………………………………..
" ……………………………………..
" ……………………………
………………………………………..
" ……………………………………..
" ……………………………
………………………………………..
" ……………………………………..
" ……………………………
………………………………………..
" ……………………………………..
" ……………………………
………………………………………..
" ……………………………………..
" ……………………………
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" ……………………………………..
" ……………………………
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" ……………………………………..
" ……………………………
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" ……………………………………..
" ……………………………
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" ……………………………………..
" ……………………………
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" ……………………………………..
" ……………………………
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" ……………………………………..
" ……………………………
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" ……………………………………..
" ……………………………
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" ……………………………………..
" ……………………………
………………………………………..
" ……………………………………..
" ……………………………
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" ……………………………………..
" ……………………………
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" ……………………………………..
" ……………………………
………………………………………..
" ……………………………………..
" ……………………………
………………………………………..
" ……………………………………..
" ……………………………
………………………………………..
" ……………………………………..
" ……………………………
………………………………………..
Fait à : ……………………………………………………
Remarques
Date : ………………………………………………………
Le REPRESENTANT LEGAL : ………………………………………………………………………………………..…………………
Signature
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Lycée
FRANÇOIS D'ESTAING
Nom élève : ………………………………………….……………..
Prénom : ………………..…………………………………..………..
FICHE DE RENSEIGNEMENTS MEDICAUX CONFIDENTIELS
(A remettre au Chef d'établissement sous enveloppe cachetée)
Fiche à compléter si votre enfant est :
- Atteint d'une maladie pouvant nécessiter une prise de médicaments durant le temps scolaire.
- Susceptible de prendre un traitement durant le temps scolaire.
- Atteint d'un handicap ou d'une maladie pouvant nécessiter des aménagements particuliers dans le cadre scolaire.
NOM : …………………………………………………………………..…….…………..
PRENOMS : …………………………………..…………..………………………
Date de naissance :
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………..……
Code postal :
Commune : ……………………………...………………………………………………..……
PARENT ou REPRESENTANT LEGAL :
N° téléphone :
N° téléphone mobile :
Maladie ou handicap dont souffre votre enfant : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Traitement : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………...………………………………………………
Aménagement(s) particulier(s) à envisager dans le cadre scolaire et/ou pour les épreuves d'examen [joindre document(s) : 1/3 temps, P.A.I…] :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Médecin traitant : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………….
Médecin spécialiste : ………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………..……………………………….
Service hospitalier : ………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………….………………………………
Observations particulières : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….……………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Vous pouvez contacter le Chef d'établissement pour établir, avec l'Inspection Académique, si nécessaire, un Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I.),
conformément à circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l'accueil en collectivité des enfants et adolescents atteints de troubles de la
santé évoluant sur une longue période.
Cette fiche n'est pas obligatoire, mais il est fortement conseillé de la compléter dans l'intérêt de votre enfant.
Vu et pris connaissance,
Le Représentant Légal : ………………………………………………………………………
Date : ……………………………………………..
Signature :
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Lycée
FRANÇOIS D'ESTAING
Nom élève : ………………………………………….……………..
Prénom : ………………..…………………………………..………..
CONVENTION DE SCOLARISATION
Entre, le Lycée FRANÇOIS D'ESTAING de Rodez, établissement catholique d'enseignement, sous contrat d'association avec l'Etat.
Et, Monsieur, et/ou Madame …………………………………………….…………………………………………., représentant(s) légal(aux) de l'élève cité ci-dessous,
→ Nom et Prénom : …………………………………………………….…………….…………………., né(e) le :
Désignés ci-dessous "le(s) parent(s).
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet :
La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l'enfant ………………………………………………………….., sera
scolarisé(e) au sein du Lycée FRANÇOIS D'ESTAING, ainsi que les droits et obligations réciproques de chacune des parties.
Article 2 - Obligations de l'établissement :
Le Lycée FRANÇOIS D'ESTAING s’engage à scolariser l’enfant …………………………………………………………………………., en classe de …………….… pour l’année
scolaire 2015/2016.
L'établissement s’engage également à assurer une prestation de restauration selon les choix définis par les parents lors de l'inscription.
Article 3 - Obligations des parents :
Le(s) parent(s) s’engage(nt) à inscrire l’enfant …………………………………………………………………………., en classe de …………, au sein de l’établissement
pour l’année scolaire 2015/2016. Le(s) parent(s) reconnaît (reconnaissent) avoir pris connaissance du projet éducatif, du règlement intérieur et du
règlement financier de l’établissement, y adhérer et mettre tout en œuvre afin de les faire respecter.
Le(s) parent(s) reconnaît (reconnaissent) avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l'établissement et s’engage(nt) à
en assurer la charge financière, dans les conditions du règlement financier annexé à la présente convention.
Article 4 - Coût de la scolarisation :
Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments : la contribution familiale, et l’adhésion volontaire A.P.E.L. (Association des Parents d'élèves
de l'Enseignement Libre) dont le détail et les modalités de paiement figurent dans le règlement financier. Tout mois scolaire débuté est dû dans son
intégralité.
Article 5 - Assurances :
Le(s) parent(s) s’engage(nt) à assurer l’enfant pour toutes les activités, durant la scolarité au Lycée FRANÇOIS D'ESTAING.
Article 6 - Dégradation du matériel :
La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève, fera l'objet d'une facturation au(x) parent(s) sur la base du coût réel incluant
les frais de main-d'œuvre.
Article 7 - Durée et résiliation du contrat :
La présente convention est renouvelée par tacite reconduction d’année en année.
7-1 Résiliation en cours d'année scolaire :
Sauf sanction disciplinaire, la présente convention ne peut être résiliée par l’établissement en cours d’année scolaire. En cas d’abandon de la
scolarité en cours d’année scolaire, le coût annuel de la scolarisation au prorata temporis pour la période écoulée, reste dû.
7-2 Résiliation au terme d'une année scolaire :
Les parents informent l’établissement de la non-réinscription de leur enfant à l’occasion de la demande qui est faite à tous les parents d’élèves,
et au plus tard le 30 avril. La résiliation du contrat après ce terme entraînera le non remboursement par l’établissement des arrhes versées (sauf
pour une raison de force majeure : déménagement, changement d’orientation scolaire dans le cas où la section n’existe pas dans
l’établissement).
L’établissement s’engage à respecter comme délai, le 1er juillet, pour informer les parents de la non-réinscription de leur enfant pour une cause
réelle et sérieuse (indiscipline, impayés, désaccord avec la famille sur l’orientation de l’élève ou sur le projet de l’établissement).
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Lycée
FRANÇOIS D'ESTAING
Nom élève : ………………………………………….……………..
Prénom : ………………..…………………………………..………..
Article 8 - Droit d'accès aux informations recueillies :
Les informations recueillies ici sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées
conformément à la loi, au départ de l’élève, dans les archives de l’établissement. Certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat de
l’Académie ainsi qu’aux organismes de l'Enseignement Catholique auxquels est lié l’établissement.
Sauf opposition du (des) parent(s), les noms, prénoms et adresses de l’élève et de ses responsables légaux sont transmis à l’association de parents
d’élèves “A.P.E.L.” de l’établissement (partenaire reconnu par l’Enseignement Catholique). Sauf opposition du (des) parent(s), une photo d’identité
numérisée sera conservée par l’établissement pour l’année en cours ; elle ne sera jamais communiquée à des tiers sans accord préalable des parents.
Sauf opposition du (des) parent(s), une photo de classe prise en début d’année scolaire sera proposée à la vente aux parents d’élèves de la
classe. Sauf opposition du (des) parent(s), les photos prises durant toutes manifestations ou sorties scolaires pourront être diffusées et publiées dans
les journaux ou site internet de l’établissement pour faire connaître le lycée.
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son
identité peut, en s’adressant au chef d’établissement, demander communication et rectification des informations la concernant.
Article 9 - Arbitrage :
Pour toute divergence d’interprétation de la présente convention, les parties conviennent de recourir à la médiation de l’autorité de tutelle canonique
de l’établissement (le représentant de la Tutelle UNION SAINT-FRANÇOIS DE SALES).
NB : les diverses cotisations ne sont jamais remboursées.
Fait à ……………………………………………….., le …………………………………
Signature des parents (ou tuteurs)
Faire précéder les signatures de la mention “lu et approuvé”
Alain CLET
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Nom élève : ………………………………………….……………..
Prénom : ………………..…………………………………..………..
REGLEMENT FINANCIER
Contribution des familles
La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et les équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées au
caractère propre de l’établissement et à l’organisation de l’Enseignement Catholique diocésain et national.
Les tarifs de scolarité sont déterminés à partir d’un Quotient Familial (Q.F.) ; de fait, vous devrez fournir votre avis d’imposition 2014 (sur les revenus
de l’année 2013) ou de non-imposition. A défaut de nous fournir l’avis d’imposition demandé et complet, vous serez d’office facturé dans l’option la
plus élevée soit en "E". La Direction et le Service Economat se portent garants de la confidentialité entière dans le traitement des documents remis
(ces documents seront à remettre, lors du rendez-vous d'inscription, dans une enveloppe cachetée et marquée "à l'attention du Chef
d'établissement").
Cotisation APEL
L’association des parents d’élèves (A.P.E.L.) représente les parents auprès de la Direction de l’Etablissement, de l’organisation de l’Enseignement
Catholique et des pouvoirs publics. L’adhésion à cette association est volontaire et la cotisation est appelée sur la facture du 1er trimestre.
L’association des parents d’élèves participe activement à l’animation et à la vie de l’établissement et apporte aux familles un ensemble de services.
Réduction sur la contribution des familles
Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants bénéficient d’une réduction de 30 % sur la contribution des familles à partir du 2ème enfant.
Les demandes de réduction exceptionnelle doivent être adressées au Chef d’Etablissement par courrier.
Demi-pension
La demi-pension est facultative et choisie par les parents. Les élèves externes peuvent déjeuner exceptionnellement au self en achetant des tickets
repas au prix de 6,60 euros (tarif 2015/2016).
En cas d’absence prolongée pour maladie, d’une durée minimale de 07 jours ouvrés consécutifs, dûment constatés par certificat médical, les sommes
trop perçues au titre de la demi-pension seront remboursées. En cas de déménagement ou d’exclusion définitive, les remboursements interviennent à
compter du premier jour qui suit cet évènement.
Lors d'absences, en raison de sortie scolaire ou de stage, les repas non pris seront déduits de la facturation.
Conformément à la réglementation imposée par la direction des services vétérinaires, l’introduction et la consommation de panier repas non
préparé par l’établissement est strictement interdit dans l’établissement.
Aucune réduction n’est accordée pour les internes régulièrement absents le mercredi soir.
Notre service d’internat permet à quelques élèves de rentrer le dimanche soir ou la veille des retours de congés scolaires. Une contrepartie financière
est demandée aux familles pour couvrir les frais exceptionnels engagés par l’établissement, soit 10 € par soir pour l'année 2015/2016.
Changement de régime
Les élèves inscrits pour l'internat ou la demi-pension, le sont pour toute l’année scolaire. Si toutefois, un changement de régime devait avoir lieu, celuici se ferait obligatoirement par écrit, en expliquant les raisons, au plus tard 3 semaines avant le début de chaque trimestre.
Arrhes à la rentrée scolaire
Des arrhes [60 € pour les élèves externes, 140 € pour les élèves ½ pensionnaires et de 285 € pour les élèves pensionnaires], seront encaissées au
mois de septembre. Elles seront déduites de la facture annuelle.
Tarifs de l'année scolaire 2015/2016 :
Les tarifs sont déterminés à partir d’un Quotient Familial (Q.F.). Celui-ci est calculé de la façon suivante :
- prendre sur votre avis d’imposition 2014 (sur les revenus de l’année 2013) :
Revenu Fiscal de Référence
Quotient Familial (Q.F.) =
Nombre de Parts Fiscales
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Nom élève : ………………………………………….……………..
Prénom : ………………..…………………………………..………..
VOTRE QUOTIENT FAMILIAL
détermine votre option de tarification
Quotient Familial "Q.F."
Moins de
4 000 €
De 4 000 €
à 7999
De 8 000 €
à 11 999 €
De 12 000 €
à 14 999 €
Plus de 15 000 €
Option
A
B
C
D
E
TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2015/2016
Votre enfant est :
Option A
Option B
Option C
Option D
Option E
Externe
(Contribution familiale)
575 €
590 €
635 €
685 €
740 €
½ Pensionnaire
(Contribution familiale +
4 repas midi par
semaine)
1390 €
1405 €
1450 €
1500 €
1555 €
Pensionnaire
(Contribution familiale +
Internat avec arrivée le
lundi matin)
2 821 €
2836 €
2881 €
2931 €
2986 €
Tout mois scolaire débuté est dû dans son intégralité.
Mode de règlement
1 - Prélèvement bancaire.
Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l’établissement. Il est effectué le 10 de chaque mois d’octobre à mai. Les demandes
de prélèvements de l’année précédente sont reconduites automatiquement.
Tout changement de mode de paiement, ou changement de compte bancaire, doivent être signalés avant le 1er de chaque mois pour être pris en
compte le même mois. En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront à la charge des familles.
2 - A réception de la facture
- Octobre pour le 1er trimestre.
- Janvier pour le 2ème trimestre.
- Avril pour le 3ème trimestre.
Impayés
En cas de non-paiement d’un trimestre dû, à son terme, l’établissement se réserve le droit de ne pas réadmettre à la demi-pension pour le trimestre
suivant. Il en avertira la famille par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 20 décembre (pour le 1er trimestre) ou le 20 mars (pour le
2ème trimestre).
L’établissement intentera toute action nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. En outre, en cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit
de ne pas réinscrire l’élève l’année suivante.
Vu et pris connaissance, le représentant légal ………………….……………………………………………..………
Date : ………………………….
Signature :
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Nom élève : ………………………………………….……………..
Prénom : ………………..…………………………………..………..
MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA
Référence unique du mandat
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez l'OGEC FRANCOIS D'ESTAING à envoyer des
instructions à votre banque pour débiter votre compte conformément aux instructions de l'OGEC FRANCOIS
D'ESTAING.
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que
vous avez passée avec elle. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la
date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
Remplir lisiblement toutes les parties grisées :
Joindre OBLIGATOIREMENT un RIB
VOS COORDONNEES :
NOM et Prénom : __________________________________________________________________________________________________________________
Adresse : ___________________________________________________________________________________________________________________________
Code Postal : __________________________ Ville : ____________________________________________________________________________________
Pays :
______________________________________________________________________________________________________________________________
Coordonnées de votre compte
Numéro d’identification international du compte bancaire – IBAN
Code international d’identification de votre banque - BIC
CREANCIER :
Nom
OGEC FRANCOIS D'ESTAING
Identifiant ICS
FR24ZZZ438891
Adresse
22 boulevard Denys Puech – B.P. 43530
Code Postal et Ville
12035 RODEZ cedex 9
Pays
France
TYPE DE PAIEMENT :
Paiement récurrent / répétitif
⌧
Paiement ponctuel
"
Signé à (lieu) : ___________________________________________________________________ Le : |____||____| |____||____|
20||___||___|
Signature(s)
Note : vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque
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Nom élève : ………………………………………….……………..
Prénom : ………………..…………………………………..………..
CHARTE D'UTILISATION INFORMATIQUE PEDAGOGIQUE
La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du lycée FRANÇOIS
D’ESTAING.
Elle s'inscrit dans le cadre des lois en vigueur, et notamment :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "informatique, fichiers et libertés",
- Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs,
- Loi n° 85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
- Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
- Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle).
1 Champ d'application de la charte :
Les règles et obligations, énoncées ci-dessous, s'appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel d’éducation, autorisée à utiliser les
moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du lycée François d’Estaing.
Ces derniers comprennent notamment les réseaux, serveurs, imprimantes, tours de CD et micro-ordinateurs des salles d'enseignement, des
laboratoires et des C.D.I. du lycée.
2 Règles de gestion du réseau et des moyens informatiques du Lycée François d’Estaing :
2 - 1 Mission des administrateurs
Chaque ordinateur et chaque réseau est géré par un ou plusieurs administrateurs. Ce sont eux qui, sous la responsabilité du Chef d'établissement,
gèrent la mise en place, l'évolution et le fonctionnement du réseau (serveur, câblage, stations,...) et son administration (comptes utilisateurs, droits,
logiciels,...).
De manière générale, les administrateurs ont le droit de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des moyens
informatiques du lycée. Ils informent, dans la mesure du possible, les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou d'interrompre
l'utilisation habituelle des moyens informatiques.
Les administrateurs n'ouvrent de compte qu'aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé le présent document, et peuvent le fermer s'ils ont
des raisons de penser que l'utilisateur viole les règles énoncées ici.
2 - 2 Conditions d'accès aux moyens informatiques du lycée
L'utilisation des moyens informatiques du lycée a pour objet exclusif de mener des activités d'enseignement ou de documentation.
Sauf autorisation préalable ou convention signée par le Chef d'établissement du lycée, ces moyens ne peuvent être utilisés à des projets ne
relevant pas des missions confiées aux utilisateurs.
Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (nom ou numéro d'utilisateur et un mot de passe) qui lui permettra de se connecter
aux réseaux pédagogiques des deux sites.
Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles.
Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qui en est faite. Le mot de passe choisi ne doit pas être devinable par autrui (nom de
l'utilisateur, date de naissance, ...).
L'utilisateur préviendra l'administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter.
L’utilisateur est responsable de la machine sur laquelle il travaille, et doit être tout particulièrement vigilant pour préserver la durée de vie du
matériel mis à sa disposition.
3 Le respect de la déontologie informatique :
3 - 1 Règles de base :
Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des
opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
de masquer sa véritable identité ;
- de s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur ;
- de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques ;
- d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs sans leur autorisation ;
- de porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages ou textes ;
- d'interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés ou non au réseau ;
- de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site ou un compte sans y être autorisé.
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Nom élève : ………………………………………….……………..
Prénom : ………………..…………………………………..………..
De plus, l’utilisateur s’engage à utiliser Internet exclusivement pour une utilisation d’ordre pédagogique. En particulier, la connexion à des
services de dialogue en direct (IRC, ...), de téléchargements de musiques ou de films ne sont pas autorisés.
Pour aider chaque utilisateur à gérer son temps de connexion sur internet durant ses recherches un crédit temps renouvelable lui est alloué.
3 - 2 Utilisation de logiciels et respect des droits de la propriété :
L'utilisateur ne peut installer un logiciel sur un ordinateur ou le rendre accessible sur le réseau qu'après accord du ou des administrateurs
concernés.
L'utilisateur s'interdit de faire des copies de logiciels n'appartenant pas au domaine public.
Notamment, il ne devra en aucun cas :
- installer des logiciels à caractère ludique sauf à des fins scientifiques ou pédagogiques ;
- faire une copie d'un logiciel commercial ;
- contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel ;
- développer, copier des programmes qui s'auto-dupliquent ou s'attachent à d'autres programmes (virus informatiques).
3 - 3 Utilisation équitable des moyens informatiques :
Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il s’interdit toute manipulation sur le
matériel et sur les connexions : il lui est interdit, en particulier, de débrancher ou de rebrancher clavier, souris, imprimante. Il informe un des
administrateurs réseau de toute anomalie constatée.
L'utilisateur doit s'efforcer de n'occuper que la quantité d'espace disque qui lui est strictement réservée.
Les activités risquant d'accaparer fortement les ressources informatiques (impression de gros documents, calculs importants, utilisation intensive
du réseau,...) devront être effectuées aux moments qui pénalisent le moins la communauté.
Un utilisateur ne doit jamais quitter un poste de travail sans se déconnecter (sans fermer sa session de travail). La procédure à suivre lui
sera indiquée.
Si l’utilisateur ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible à tout autre utilisateur.
L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose au retrait de son compte informatique ainsi qu'à des poursuites
disciplinaires.
4 Sanctions :
- En cas de non respect de la présente charte informatique, pour le cas où l’infraction porte sur un point qui est du ressort de la Loi, le Chef
d’Etablissement a le devoir de signaler le contrevenant aux autorités académiques et judiciaires compétentes.
- Si l’infraction consiste en une détérioration matérielle, la responsabilité civile du contrevenant, ou celle de son responsable légal, est engagée : les
frais de remise en état du matériel seront facturés
- Si l’infraction concerne le comportement en salle informatique, les conditions d’accès à la salle, la nature des sites visités, les activités non
autorisées, la sanction sera examinée dans le cadre du règlement intérieur du lycée.
Je soussigné(e)
Nom : ……………………………………………………………..…………………………………
Elève de seconde.
Prénom : ……………………………………………………………………………………
- Reconnais avoir pris connaissance de la charte informatique (page 10 et 11) du Lycée FRANÇOIS D’ESTAING et m'engage à la respecter sous
peine de voir appliquer les sanctions prévues au dernier paragraphe.
- Je reconnais également avoir été informé que des dispositions techniques ont été prises (contrôle effectué lors des connexions, suivi de
l'utilisation des différents postes) afin de vérifier que l'usage du réseau informatique est bien conforme aux règles indiquées dans la présente
charte.
Fait à ……………………………………………………………….. , le …………………………………………….
Signature du responsable légal :
Signature de l'élève :
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Nom élève : ………………………………………….……………..
Prénom : ………………..…………………………………..………..
REGLEMENT INTERIEUR 2015 / 2016
(ADOPTE EN CONSEIL D'ETABLISSEMENT DU 21 NOVEMBRE 2013)
Préambule
La COMMUNAUTE EDUCATIVE du lycée FRANÇOIS D'ESTAING, animée par le texte de référence de la Congrégation de l'Union Saint-François de Sales, se
donne comme objectif pour chaque élève de chercher :
- à favoriser confiance, dialogue et respect entre les personnes travaillant ensemble,
- à développer un climat d'entraide et d'échange où tous ses membres donneront le meilleur d'eux mêmes,
- à répondre aux attentes de tous quels que soient leurs choix religieux,
- à permettre pour chacun la recherche du sens à donner à sa vie,
- à faire des propositions de foi pour ceux qui le désirent.
Ce règlement fixe les règles que chaque élève devra respecter pour l’aider dans une expérience de vie de groupe de qualité. Il implique un partenariat
entre élèves, parents et personnels.
Horaires d'ouverture de l'établissement :
Lundi
Mardi – Mercredi – Jeudi
Vendredi
08 h 00
07 h 30
07 h 30
18 h 30
18 h 30
17 h 45
Au Lycée FRANÇOIS D'ESTAING, les cours sont dispensés habituellement sur les plages horaires suivantes :
Lundi
08 h 55
17 h 25
Mardi
07 h 55
17 h 25
Mercredi
07 h 55
12 h 55
Jeudi
07 h 55
17 h 25
Vendredi
07 h 55
16 h 25
Pour quelques très rares options, des cours peuvent être prévus en dehors de ce cadre, mais tout est mis en œuvre pour que l’intérêt des élèves et de
bonnes conditions de travail soient respectés.
Absence des Elèves
L’exactitude au début de chaque cours doit être rigoureuse. L’élève en retard ne saurait être admis en cours sans s’être présenté au service de la Vie
Scolaire.
Les absences injustifiées ainsi que les retards répétés et injustifiés sont passibles de sanctions et pourront faire l'objet d'un signalement à l'Inspection
Académique.
Absence imprévue
Toute absence doit être aussitôt signalée par le responsable légal (dès la première heure de cours), par téléphone, à la Vie Scolaire ou à l'accueil de
l’établissement.
A son retour, et avant d’entrer en cours, l’élève doit présenter au bureau de la Vie Scolaire le carnet de correspondance portant justification de
l’absence, signé par le responsable légal.
Absence prévue
Tout élève qui doit s’absenter, pour motif exceptionnel ou pour cas de force majeure, doit demander par écrit une autorisation préalable au Chef
d'établissement.
Les rendez-vous (médecin, dentiste…) devront être pris en dehors des cours. En cas d’impératif, un justificatif (attestation de consultation,
convocation) sera remis à la Vie Scolaire en même temps que le billet du carnet de correspondance.
Aucune autorisation de sortie ne sera accordée pour une leçon organisée dans le cadre de la préparation à l’examen du Permis de Conduire, que ce
soit sur un temps d’étude ou, a fortiori, sur une heure de cours. Les élèves convoqués à l’examen du permis de conduire (code ou conduite) seront
autorisés à quitter l’établissement sur présentation de leur convocation.
Afin d’éviter tout abus, les absences aux épreuves organisées dans le cadre de contrôles groupés (contrôles planifiés, examens blancs…) ainsi que
les absences aux cours qui précèdent immédiatement ces épreuves seront justifiées par un certificat médical ou, au minimum, par un entretien avec la
Direction des Etudes qui jugera de la suite à donner : rattrapage du devoir, sanction pour absence injustifiée ou pour travail non rendu, dispense de
devoir, …. A défaut de cette justification indispensable, le professeur affectera la note "0" au devoir et cette note sera prise en compte dans l’évaluation
trimestrielle avec la même pondération que les notes des autres élèves de la classe.
Aucune autorisation de départ anticipé en vacances ou de retard pour le retour des congés ne saurait être accordée.
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Nom élève : ………………………………………….……………..
Prénom : ………………..…………………………………..………..
Carnet de Correspondance
Le carnet de correspondance est remis à l’élève en début d’année scolaire. Il doit être constamment en sa possession et peut être réclamé à tout
moment.
Les responsables légaux doivent inscrire sur ce carnet les renseignements nécessaires à l’Etablissement et le signer.
Il permet aux responsables légaux de :
- justifier les absences, les retards et les demandes de dispense d’éducation physique et sportive de l’enfant,
- remplir les demandes d’autorisation de sortie,
- communiquer par écrit avec les équipes éducatives et pédagogiques.
- …
En cas de dispense de pratique d’EPS, le carnet dûment rempli doit être présenté au professeur, avant l’entrée en cours, où la présence de l'élève
reste obligatoire.
Toute perte du carnet de correspondance doit être signalée immédiatement au service de la Vie Scolaire. Le nouveau carnet sera facturé 5 €.
Centre de Documentation et d'Information "C.D.I."
Le C.D.I. /B.D.I accueille les élèves selon un horaire d’ouverture indiqué à la porte d’entrée : c’est un lieu de recherche, de lecture, de documentation.
Les élèves qui y pénètrent doivent s’inscrire sur le registre de présence. La fréquentation de ces salles implique tout particulièrement le respect du
fonds documentaire, du mobilier et du matériel.
Aucun document, livre ou revue ne doit sortir du C.D.I., même pour une courte durée, sans que l'enseignant documentaliste en soit informé (fiche
d’emprunt).
Tout élève qui ne respectera pas les consignes de calme et de silence se verra exclure du C.D.I..
Comportement des Elèves
Il est fortement déconseillé aux élèves de porter sur eux des sommes d’argent importantes ou des objets de valeur. L’Etablissement ne saurait en
aucun cas être tenu responsable en cas de perte ou de vol.
Pour vivre harmonieusement en groupe, chacun doit respecter un certain nombre de règles simples.
Tenue vestimentaire
Le respect mutuel des personnes nécessite une tenue vestimentaire correcte. Toute extravagance vestimentaire sera donc réprimée (pantalon porté
trop bas, jupe trop courte, décolleté, piercing, couvre-chef, maquillage excessif…).
Certains cours ou certaines séances de travaux pratiques peuvent nécessiter une tenue particulière pour des raisons d’hygiène ou de sécurité : c’est le
cas notamment des séances d’E.P.S., des cours ou des travaux pratiques de physique-chimie ou de S.V.T. : pour toutes ces séances, on se
conformera aux instructions données par l’enseignant responsable du groupe.
Au Lycée FRANÇOIS D'ESTAING, il n’est aucunement admis le port de signes ou de tenues à caractère politique, raciste ou exhortant à la violence.
Comportement à l'égard des personnes
Autant par sa tenue que par son comportement, chacun respecte l’autre et lui-même. Tout signe distinctif d’appartenance à un groupe ou une idéologie
contraire au respect de la personne, de l’Eglise ou de la République est prohibé dans l’enceinte de l’Etablissement.
Les gestes d’amitié et les marques d’affection auront lieu de façon simple et décente, dans le respect des personnes.
On attend des élèves :
- Politesse, respect des personnes, de l'image de la personne.
- Bonne tenue dans l'établissement et aux abords directs.
- Maîtrise de ses paroles et de son comportement.
- Veiller à la propreté dans la cour et dans les locaux.
Les manquements graves peuvent être sanctionnés par l’exclusion temporaire ou définitive.
Conformément à l’article 225-16-1 du Code Pénal, tout acte de bizutage portant atteinte à la dignité de la personne est considéré comme un délit, il
sera dénoncé comme tel aux autorités compétentes et les responsables de tomberont sous le coup de la loi pénale.
Le manque de respect ou toute forme d’agression à l’encontre d’une personne dans l’exercice de sa fonction constitue une circonstance aggravante.
L’utilisation des baladeurs et des téléphones portables n’est possible que pendant les récréations, au ZAP et dans la cour du lycée. A tout autre
moment de la journée, leur utilisation est strictement interdite, sauf dérogation expressément accordée par la Vie Scolaire.
II est demandé de prendre soin des lieux et matériels mis à disposition dans l'établissement. Toute dégradation commise à l’intérieur des bâtiments ou
à l’extérieur entraîne le nettoyage, le paiement des réparations et des sanctions disciplinaires.
Tout élève surpris en train de fumer dans l’établissement sera sanctionné.
L'introduction de boissons alcoolisées, d'objets dangereux, de produits stupéfiants et toxiques est strictement interdite (Art. 628 du code de la
Santé Publique et 222-39 du Code Pénal).
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Comportement au travail
Les élèves adopteront en classe une attitude active, positive, ouverte aux conseils et aux remarques des enseignants. Tout bavardage intempestif, tout
refus manifeste de travailler, toute attitude susceptible de troubler le travail de la classe, tout comportement désinvolte ou arrogant, tout manque de
respect caractérisé, entraîneront un renvoi immédiat du cours assorti des sanctions conséquentes.
Toute tentative de fraude (tricherie, falsification de document, de note, de signature…) sera sévèrement sanctionnée.
Les baladeurs et téléphones portables seront éteints pendant les cours, les intercours, temps d’étude personnelle et rangés de façon à ne pas être
visibles. Toute infraction à cette règle expose son auteur à un renvoi immédiat du cours et à une sanction adéquate.
Conseil de Classe (2 étapes)
Voir Charte du Conseil de classe.
Conseil de Discipline
Le Conseil de discipline est réuni pour faute(s) grave(s) de l’élève, avec un préavis de huit jours calendaires sur convocation par lettre recommandée
de l'élève, des parents (ou son représentant légal). Cette lettre précisera la date.
Composition du conseil de discipline :
- Obligatoirement le Chef d’établissement et/ou son Adjoint,
- le Responsable de niveau,
- le Responsable de la Vie Scolaire,
- le Professeur Principal de l’élève,
- un Enseignant de la classe,
- le (la) Président(e) de l’A.P.E.L. (ou son représentant) accompagnée par un parent correspondant de la classe.
- les élèves délégués de la classe.
L’élève peut être accompagné d’un "défenseur" non-membre de droit du Conseil de discipline ; ce défenseur est choisi par lui, uniquement parmi les
adultes de l’établissement (professeur, éducateur, membre du personnel).
Aucune personne autre que les membres cités ci-dessus ne peut assister au Conseil de discipline.
En cas d’absence non justifiée, de l’élève et/ou de la famille, le Conseil de Discipline siégera néanmoins et prendra les décisions qui s’imposent, sans
appel possible de la famille.
Procédure :
Un échange est effectué et permet à chacune des personnes convoquées de s'exprimer.
Au moment de la délibération, l'élève mis en cause et ses parents (ou son représentant légal) se retirent.
La sanction éventuelle fait l'objet d'un vote, qui peut être à bulletins secrets. Les élèves délégués ne participent pas au vote. La sanction est adoptée à
la majorité des voix : elle est immédiatement notifiée à l'élève et à ses parents (ou son représentant légal) ; elle leur est ensuite confirmée par courrier
recommandé (la copie de ce courrier pouvant être jointe, sur décision du Conseil de discipline, au dossier scolaire de l'élève).
Pour être valide, toute décision du Conseil de discipline, ne peut être prise qu'en présence (au minimum) des 2/3 des membres (avec obligatoirement
un représentant des parents).
La décision du Conseil de discipline est irrévocable.
Demi-Pension
L'inscription à la demi-pension implique que l'élève se présente obligatoirement à la restauration. Si un élève a besoin d'un repas particulier (santé,
religion), il doit impérativement et rapidement le signaler au Responsable de la Vie Scolaire qui lui indiquera la conduite à tenir.
Déplacements des Elèves sur temps scolaire
Dans l'établissement
Les déplacements à l'intérieur des locaux se font dans le calme. Les interclasses ne sont pas des récréations.
Tous ces déplacements s'effectueront obligatoirement en tenant compte des sens de circulation donnés.
Il est obligatoire pour tous, de prendre connaissance des directives et consignes d’urgence et de participer aux exercices d’évacuation.
L'usage de l'ascenseur est strictement réservé aux élèves qui ont une autorisation de la direction.
Hors établissement
Les élèves, sur autorisation de la direction, pourront accomplir seuls les déplacements (aller et retour) de courte distance, entre l'établissement et le
lieu d'une activité pédagogique sur temps scolaire (déplacement à pied).
Chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements ne sont donc pas soumis à la surveillance de l'établissement.
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Devoirs Surveillés
Compte tenu de l'importance toute particulière accordée aux devoirs surveillés, il est demandé aux élèves de suivre les dispositions
suivantes :
- Entrer en silence dans la salle de devoirs et s'installer à la place indiquée par l'adulte responsable.
- Etre en possession du matériel nécessaire pour composer.
- Interdiction de communiquer.
- Les téléphones portables seront obligatoirement éteints et déposés dans le sac de l'élève.
- Sauf indication précise du professeur (concepteur du sujet), aucun document n'est autorisé. Toutes les autres affaires auront été déposées à
l'endroit indiqué par l'adulte responsable.
- Lever la main pour s'adresser à l'adulte responsable.
- Quitter la salle durant le devoir n'est pas autorisé, sauf exceptionnellement pour se rendre à l'infirmerie ou aux toilettes.
- L'élève est tenu de composer jusqu'au ¾ de temps de l'épreuve.
En cas d'absence, le devoir est rattrapé selon les modalités précisées par l'enseignant. Dans certains cas, il peut être fait dès le retour de
l'élève dans l'établissement.
Discipline Générale
La discipline doit tendre pour chacun, à prendre en charge ses actes et à en assumer les conséquences.
Tout adulte de l'établissement peut intervenir et sanctionner un élève sur des problèmes de discipline ou de sécurité (pour la sanction, l'adulte devra se
rapprocher du Responsable de la Vie Scolaire).
Graduation des sanctions
L’élève qui est signalé pour son indiscipline, son manque de travail ou d’assiduité s’expose aux sanctions suivantes, par ordre d’importance :
- Observation : toute observation peut être retranscrite suivant l’importance dans le carnet de correspondance pour retour signé des Parents.
- Devoir supplémentaire : Un manque de travail personnel, de la mauvaise volonté ou une accumulation d’oublis de matériel seront
sanctionnés par un devoir supplémentaire à la maison, dans la matière concernée.
- Retenue : Toute retenue doit être effectuée au jour et à l’heure fixés. Cette retenue étant obligatoire, toute absence doit être justifiée par une
raison sérieuse, sinon l'élève se verra attribuer une retenue supplémentaire.
L'élève viendra avec son matériel scolaire et son carnet de correspondance. Le travail effectué en retenue sera remis au professeur concerné.
- Exclusion de cours : C’est une sanction prononcée par le professeur, pour un comportement inadmissible en cours. Il s'agit d'une exclusion
temporairement de la classe.
L'élève exclus de cours sera accompagné au bureau du responsable de niveau, par un lycéen de sa classe que le professeur aura désigné.
L'exclusion de cours signifie pour l'élève un avertissement sérieux dont il faut tenir compte. Les parents pourraient être informés de la sanction
par courrier ou appel téléphonique.
- Travail de responsabilisation : En cas de dégradation volontaire, de graffitis, etc., l'élève pourra être retenu le temps nécessaire pour réparer
les dégâts.
- Mise en garde travail et/ou discipline : Décision qui peut être prise en conseil des professeurs ou conseil de classe, qui donne lieu à la
rédaction d'un contrat valant engagement de l'élève et qui est suivi par le professeur principal, ou responsable de niveau, en collaboration avec
les parents.
- Avertissement travail et/ou discipline : cette sanction peut précéder l’exclusion temporaire ou définitive. Un courrier est alors adressé à la
famille.
- Exclusion temporaire : Elle peut être décidée par le Conseil de discipline ou le Chef d’établissement. Un rendez-vous sera organisé avec
l'Elève, les Parents et le Chef d'établissement. Un courrier sera, après l'entretien, adressé à la famille.
- Renvoi immédiat par mesure conservatoire : Il peut être prononcé à tout moment, devant une faute particulièrement grave, par le Chef
d’Etablissement pour préserver la sécurité de la communauté scolaire. Un Conseil de Discipline suit cette mesure dans le délai de rigueur.
- Exclusion définitive : décidée par le Conseil de discipline et validée par le Chef d'Etablissement.
Education Physique et Sportive "E.P.S."
Les cours d'Education Physique Sportive sont obligatoires. Chaque élève devra avoir une tenue adaptée en fonction des instructions données par le
professeur. Tout oubli sera sanctionné.
Les élèves inaptes occasionnellement, à la pratique de l'E.P.S., doivent se présenter au Professeur avec le mot justifiant l'inaptitude. L'Enseignant
décidera alors la conduite à tenir.
Les élèves invoquant une inaptitude de longue durée à une pratique sportive doivent présenter, au Professeur d'E.P.S. un certificat médical indiquant
le caractère total ou partiel de l’inaptitude et sa durée.
Les élèves se rendent sous leur propre responsabilité vers les installations sportives.
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FRANÇOIS D'ESTAING
Nom élève : ………………………………………….……………..
Prénom : ………………..…………………………………..………..
Entrées et Sorties
Les élèves ne doivent pas stationner, ni former des groupes aux abords de l'établissement mais pénétrer à l'intérieur de celui-ci dès leur arrivée.
Pour assurer la sécurité de tous, la porte de l'établissement est fermée aussitôt les Entrées/Sorties effectuées. Pour tout retard, les élèves se
présentent au bureau de la Vie Scolaire.
Les Entrées/Sorties s'effectuent obligatoirement par le 22 boulevard Denys Puech (pour le site Sainte-Procule) et par le 21 boulevard d'Estourmel
(pour le site Sainte-Marie).
Le début des cours est signalé par une sonnerie. Cinq minutes avant le premier cours de la demi-journée et au retour des récréations, une première
sonnerie retentit, les élèves attendent dans le calme devant ou à l'intérieur de leur salle de classe.
En fonction de leur emploi du temps, les élèves externes ou demi-pensionnaires sont autorisés à n’arriver au Lycée que pour la première heure de
cours de la journée et à quitter le Lycée après leur dernière heure de cours de la journée.
En fonction de leur emploi du temps, les élèves externes sont autorisés à quitter le Lycée après la dernière heure de cours de la matinée.
Les élèves internes s’en tiennent strictement au règlement de l’internat.
En cas d’absence imprévue et momentanée d’un enseignant, l’établissement cherche toujours à réorganiser la journée scolaire pour éviter la perte
d’heures de travail. Dans la mesure du possible, l’établissement informe les parents des modifications importantes d’emploi du temps.
Dans le cadre de la formation à l’autonomie et à la prise de responsabilité, les élèves internes et demi-pensionnaires peuvent être autorisés à sortir
de l’établissement, sous réserve de l’accord écrit de leurs parents, après avoir pris leur repas au Lycée et jusqu’à 13 h 25 :
- Elèves de seconde : deux fois par semaine, à compter du troisième trimestre.
- Elèves de première et de terminale : chaque jour, à compter du deuxième lundi après le début de l’année scolaire.
Il convient d’insister cependant sur les points suivants :
- Pour éviter des problèmes de gestion et d’intendance, le repas au lycée reste obligatoire pour les élèves demi-pensionnaires et internes.
- Aucun retard à la reprise des cours ne sera accepté.
- Cette autorisation de sortie pourra être suspendue, voire définitivement supprimée, à titre de sanction, pour manque de sérieux dans le travail
ou pour indiscipline.
Etudes Surveillées
Elles permettent d'accueillir l'élève dans un cadre de travail calme, et sous la responsabilité d'un Conseiller d'Education.
Pendant les heures d’étude, la présence des élèves relève de la responsabilité du service de la vie scolaire : elle est obligatoire et contrôlée par un
appel. L’élève obtient l’autorisation d’effectuer son travail personnel, de groupe ou de recherche soit en salle d’étude, soit dans une salle où le travail
de groupe sera possible, soit encore au C.D.I / B.D.I ou dans une salle spécialisée (salle informatique, atelier d’art, etc.…).
Fréquentation des Cours
Chaque élève est affecté dans une classe déterminée. Parents et élèves doivent respecter ces affectations. Les élèves ont pour obligation de suivre
tous les cours de la classe à laquelle ils appartiennent.
Aucun élève n'est autorisé à sortir de l'établissement lorsqu'une heure est libre, entre deux cours dans l’emploi du temps.
Hygiène et Sécurité
Il est formellement interdit de fumer au lycée François d’Estaing ainsi que lors de toute activité pédagogique ou culturelle organisée par le lycée en
dehors de l’établissement. Conformément à la législation en vigueur, l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif est strictement
appliquée.
A l’intérieur de l’enceinte de l’établissement et durant toute activité organisée par l’établissement il est strictement interdit aux élèves d’introduire, de
manipuler ou de consommer des boissons alcoolisées, des produits stupéfiants ou hallucinogènes ou tout autre substance toxique, quelle que soit leur
nature et sous quelque prétexte que ce soit. Toute infraction à cette consigne expose son auteur à un renvoi définitif du lycée et à son signalement
auprès des services sociaux et judiciaires compétents. Le fait de pénétrer dans l’établissement ou de participer à une activité organisée par
l’établissement en étant manifestement sous l’emprise des boissons, produits ou substances énumérés ci-dessus expose aux mêmes sanctions.
La même interdiction et les mêmes sanctions visent l’introduction ou le port d’arme ou de tout objet dangereux ou contondant.
Elèves souffrants :
Pour les affections sans gravité ou en cas d’indisposition passagère : l'élève est prié de s’adresser au secrétariat de la vie scolaire (point santé)
qui prendra la mesure qui s'impose.
Pour les blessures, les maladies ainsi que les douleurs plus graves ou persistantes : l'élève s’adresse à la Responsable de la Vie Scolaire (en
son absence au point santé), qui jugera de l’opportunité de diriger l’élève à l’infirmerie, d’avertir la famille et éventuellement d’appeler le médecin du
lycée ou le service hospitalier des urgences.
La délivrance de médicaments est du seul ressort d’un médecin.
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Intercours et Récréations
L’intercours est cet espace de 3 à 4 minutes qui sépare un cours d’un autre : il permet une détente sur place. Les élèves ne sont pas autorisés à
utiliser l’intercours pour s’éloigner de leur salle de classe, pour aller sur la cour ou au foyer. L’utilisation des téléphones portables et des baladeurs est
interdite durant l’intercours.
La récréation permet une détente plus longue, en milieu de chaque demi-journée. En aucun cas les élèves ne sont autorisés à quitter l’établissement
pendant la récréation ; il leur est toutefois conseillé de s’aérer et de se détendre au foyer, dans les coursives, au ZAP ou sur la cour de récréation : les
élèves peuvent utiliser leurs téléphones portables, les baladeurs seulement dans ces deux derniers lieux.
Internat
- FONCTIONNEMENT GENERAL :
Il appartient à chaque élève de se prendre en charge pour son réveil (à partir de 6h45). Le petit-déjeuner est servi de 7h00 jusqu'à 8h00, sur le site
Sainte-Procule.
L’internat filles est fermé de 8h00 à 17h00 ; l'internat garçons est fermé de 7h30 à 17h00.
Il est indispensable de prendre toutes les affaires nécessaires à la journée de cours.
- DEPLACEMENT ENTRE LES DEUX SITES :
L'accès à l'internat est exclusivement réservé aux élèves internes. Les retards à l'arrivée peuvent être sanctionnés et enregistrés à la Vie Scolaire.
Les repas de midi et du soir sont pris sur le site Sainte-Procule pour tous les internes (cas particulier pour les internes qui sont sur Saint-Joseph).
De 17h30 à 18h00, les élèves internes sont autorisés à sortir du lycée avec l'accord de leurs parents.
Les élèves de seconde ont une étude surveillée de 18h00 à 19h00 et de 20h15 à 21h15, sur le site Sainte-Procule. Pour les garçons, en période
hivernale, la deuxième heure d'étude est effectuée sur le site Sainte-Marie.
A leur retour à l'internat, les élèves se présenteront au surveillant qui fait l'appel. Aucun retard ne sera toléré. Les élèves devront se mettre
immédiatement au travail.
- LE TRAVAIL PERSONNEL A LA FIN DES COURS :
L'étude est obligatoire pour tous les élèves internes.
Pour l'apprentissage de l'autonomie les élèves de Première et de Terminale travaillent dans leur chambre. Si le travail est insuffisant, il pourra leur être
demandé de rester en salle d'étude.
Il est évident que l'étude en chambre se déroule dans le silence afin de préserver une atmosphère de travail, chaque élève restant dans sa
chambre. Sur ces temps de travail personnel (que ce soit en chambre ou en salle d'étude), l'utilisation des téléphones portables (ainsi que
tout autre appareil audiovisuel) est strictement interdite.
- LA SOIREE :
Le repas du soir est servi à partir de 19h00 sur le site Sainte-Procule exclusivement. Un ordre de passage sera fixé par le personnel d’éducation. En
aucun cas les élèves ne doivent quitter leur chambre ou la salle d’étude avant 19h00.
Le foyer est ouvert à partir de 19h00. Les internes garçons quittent le site Sainte-Procule à 20h15.
L’accès aux chambres est possible à partir de 20h15 pour les élèves de 1ère et de terminale et de 21h30 pour les élèves de seconde.
- De 20h15 à 21h15 (21h30 pour les garçons) : temps d'étude en chambre pour les internes de 1ère et terminale et en salle d'étude pour les
élèves de seconde.
- Le foyer propose détente, télévision, sorties et activités diverses (clubs, photo, cinéma…).
- Dans les chambres, il est essentiel de respecter le repos des voisins, en s'interdisant notamment d'utiliser les douches après 22h00 et avant
6h45 le matin.
- A 22h00, chaque interne doit être dans sa chambre et les téléphones portables sont déconnectés.
- A 22h30, extinction des lumières : ceci est impératif afin de préserver le nécessaire temps de sommeil pour tous.
- LE MERCREDI :
Les élèves internes qui souhaitent sortir pour le repas doivent fournir une autorisation écrite et signée de leurs parents.
Les élèves, qui en ont la possibilité, peuvent regagner leur domicile et rentrer à 8 h le jeudi matin. Ils devront avoir l’autorisation écrite de leurs parents,
qui sera inscrite sur le carnet de correspondance. S'il s'agit d'une autorisation à l'année, elle sera inscrite une fois en début d'année.
Les carnets de correspondance seront remis aux surveillants le lundi soir au plus tard. Ils seront présentés au responsable de l'internat.
La sortie du mercredi débute à 13h00. Les internes doivent être de retour à l'internat pour 18h00.
- ABSENCES DE L'INTERNAT :
Toute absence de l’internat, quel qu’en soit le motif, devra être signalée par écrit sur le carnet de correspondance qui sera présenté au responsable de
l'internat. Pour des raisons évidentes de responsabilité elle couvrira obligatoirement tout le temps de l’internat, à savoir de la fin des cours le soir
jusqu’au début des cours le lendemain matin.
- AUTORISATION POUR SORTIE EXCEPTIONNELLE :
Pour des raisons de sécurité de l'élève et de respect du travail des surveillants d'internat, aucune autorisation exceptionnelle de sortie d'un élève ne
sera accordée, pour quelque motif que ce soit si le retour est prévu dans la nuit, après 21h30.
- LES ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES :
Nous rappelons que l'accueil est possible dans l'établissement le mercredi après midi (foyer, étude, association sportive…).
Si, dans la semaine, un élève interne souhaite pratiquer une activité sportive ou culturelle il pourra le faire une fois par semaine. Il devra avoir
l’autorisation écrite de ses parents, qu'il présentera au responsable de l'internat, et respecter scrupuleusement l'heure de retour qui lui aura été fixée.
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Lycée
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- PERMIS DE CONDUIRE :
Confrontés à de trop nombreuses demandes de sorties pour des leçons de conduite sur le temps d’étude, nous sommes dans l’obligation de les limiter
à une fois par semaine sur le créneau horaire 16h30 – 19h00. Pour les élèves de 1ère et terminale, un aménagement pourra être organisé en fonction
de leur emploi du temps. Dans cette hypothèse, il pourra leur être suggéré d'écourter la sortie du mercredi pour compenser le temps de travail
personnel ainsi perdu.
- TELEPHONE PORTABLE :
Il est strictement interdit, sous peine de sanction, de les utiliser durant les temps d'étude et après 22h00, afin de respecter les temps de travail et de
sommeil de l'ensemble des internes. Leur utilisation n'est tolérée dans les chambres qu'entre 21h15 et 22h00.
- SANTE :
Les élèves qui suivent un traitement médical sont priés de le signaler auprès du responsable d’internat (une copie de l'ordonnance médicale devra être
fournie).
- ENTRETIEN DES CHAMBRES :
Chaque élève est responsable de l’entretien de sa chambre. Le ménage sera régulièrement contrôlé par le personnel d’encadrement. Il est
recommandé aux élèves de veiller à l'entretien de leur chambre au moins 2 fois par semaine.
Toute dégradation volontaire donnera lieu à facturation et entraînera une sanction grave.
L’affichage dans les chambres n’est autorisé que par de fines épingles. L’emploi de tout autre matériel (patafix…) est formellement interdit, afin d'éviter
toute dégradation des murs.
- APPAREILS ELECTRIQUES :
Seuls sont tolérés les lampes de bureau, les radioréveils, lecteurs de CD, utilisés avec discrétion, et les sèche-cheveux. Les lecteurs de DVD et les
ordinateurs de bureau sont interdits.
Pour des raisons de sécurité, l'utilisation de tout autre appareil électrique de puissance est strictement interdite.
- AFFECTATION DANS LES CHAMBRES :
Dans la mesure du possible, il est tenu compte des désidérata des élèves pour partager une chambre par affinité : néanmoins, l'équipe éducative se
réserve le droit de modifier l'affectation des chambres en fonction du comportement des élèves et des besoins.
Options Facultatives
Les élèves qui se sont inscrits à une option facultative, devront la suivre obligatoirement durant toute l'année scolaire.
Responsabilité de l'Etablissement
L’établissement ne peut être tenu pour responsable lors des accidents ou incidents dus à la non-observation des consignes du règlement. Il décline sa
responsabilité pour tout vol et introduction dans l’établissement de tout objet personnel.
Le Chef d’établissement peut refuser de continuer à admettre un élève qui n’observerait pas le règlement.
Retards
"S’imposer d’être ponctuel est une manifestation du respect des personnes ".
Tout élève arrivant en retard doit obligatoirement se présenter à la Vie Scolaire : il va ensuite en cours, ou en étude suivant la décision prise par le
Responsable de la Vie Scolaire.
L’assiduité et la ponctualité constituent des éléments d’appréciation de l’élève pour le Conseil de classe. Les retards et les absences sont
quantifiés sur le bulletin trimestriel.
Sécurité
Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité, car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir des
effets désastreux. Tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou de matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave.
Les sanctions dans ce domaine seront sévères.
Les dispositions de sécurité contre l’incendie font l’objet d’instructions spéciales. Le matériel de lutte contre l’incendie déposé sur les lieux de passage
des élèves doit être respecté. Dans chaque salle de classe les consignes de sécurité et le plan d’évacuation sont affichés.
L’accès dans les différentes salles et l’utilisation des appareils sont interdits aux élèves en l’absence d’un professeur.
Mention à recopier par l’élève :
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
"J’ai pris connaissance de l’ensemble du règlement intérieur, j’en accepte les termes et m’engage à les respecter"
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Signatures précédées de la mention "lu et approuvé"
Signature de l’élève
Signatures des responsables légaux
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FRANÇOIS D'ESTAING
Nom élève : ………………………………………….……………..
Prénom : ………………..…………………………………..………..
DROIT A L'IMAGE
Je soussigné, Monsieur et/ou Madame …………………………………………………………..………………………….…………………………………. , représentant(s) légal(aux)
de l'enfant ……………………………………………………….…………………………………………………,
autorise
n'autorise pas,
le Lycée FRANÇOIS D'ESTAING de Rodez, dans le cadre exclusif des activités pédagogiques et éducatives pour l'année scolaire 2015/2016 à filmer et
photographier mon enfant. A reproduire, diffuser et publier son image dans les journaux de l'établissement, site internet et supports nécessaires pour
faire connaître le lycée.
Les données mises en ligne seront protégées et sécurisées.
Fait à .................................................................., le ................./................../..................
Signatures précédées de la mention "lu et approuvé"
Signature de l’élève
Information préalable des personnes concernées par un projet d'accès à diverses informations personnelles sur Internet.
Madame, Monsieur,
Vous allez avoir accès, à partir de notre site Internet (http://www.scolinfo.net), à des informations vous concernant. Ces informations sont les suivantes
: notes / absences / sanctions / emploi du temps ; vous pourrez également communiquer avec l'Etablissement par une messagerie dédiée.
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont les procédures de captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité
de contrôler totalement l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à une telle diffusion. Afin
que nous puissions prendre en compte votre refus, contactez-nous.
Attention! En l'absence de réponse de votre part dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre d'information préalable,
votre accord sera réputé acquis.
Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse.
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.
34 de la loi" Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à l'établissement.
Alain CLET
Objet : Accord pour la publication des données pédagogiques sur Internet année 2015/2016.
M. Mme : ………………………………………………………………………………………………………………………, responsable(s) de l’élève :
Nom : ………………………………………………………………………………………,
Prénom : …………………………………………………….………………………………..
Accepte la "publication sécurisée" sur Internet des informations concernant mon enfant.
Je ne souhaite pas la "publication sécurisée" sur Internet des informations concernant mon enfant (même si l'accès est dit sécurisé).
Fait à .................................................................., le ................./................../..................
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Lycée privé François d`Estaing Rodez

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