3 - Eau du Bassin Rennais Collectivité

Transcription

Collectivité Eau du Bassin Rennais
Hôtel de Rennes Métropole
RENNES
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COMITE SYNDICAL
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COMPTE-RENDU DE LA
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SEANCE DU 1 FEVRIER 2016
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L’an deux mille seize, le 1 février, à dix-huit heures trente, le Comité de la Collectivité Eau du Bassin
Rennais, légalement convoqué le 25 janvier 2016 par M. NADESAN, Président, s’est réuni à l’Hôtel de
Rennes Métropole.
SONT PRESENTS :
DELEGUES TITULAIRES
Mesdames Valérie GUINARD (Irodouër), Mireille LEVACHER (Saint-Pern) [départ à 20h38 – après la
délibération n°2016-012], Isabelle BARBIER, Armelle BASCK, Laurence BESSERVE, Valérie FAUCHEUX,
Laurence GUEGUEN [arrivée à 18h37 – à partir de la délibération 2016-006], Nathalie JOUET (Rennes
Métropole), Messieurs Jean RONSIN (Bédée), Xavier HEBERLE (Bréal-sous-Montfort), Pascal CROSLARD
(Goven), Gérard BAUDAIS, Jean-François BESNARD, Philippe BOINET, Philippe BONNIN [départ à 19h26 –
après la délibération n°2016-006], Pierre-Yves BOSCHER, Raymond COZ [arrivé à 18h55 – à partir de la
délibération n°2016-007], Didier DAUCE, Michel DEMOLDER [arrivé à 19h20 – à partir de la délibération
n°2016-007], Jean-René DENOUAL, Didier DUPERRIN, Fernand ETIEMBLE [arrivé à 20h17 – à partir de la
délibération n°2016-009], Jacques FOLSCHWEILLER, Jean-Yves GOMMELET, Cyril GUERILLOT, Laurent
HAMON [départ à 20h04 – après la délibération 2016-006 et donne pouvoir à Guillaume RIDARD], Marc
HERVE, Philippe LEBORGNE, Alain LEHAGRE, Jean-Yves LEFEUVRE, Jean LION, Luc MANGELINCK [arrivé à
18h57 – à partir de la délibération n°2016-007], Yannick NADESAN, Gilles NAHUET, Jean-Louis PEGOURIE,
Pascal PINAULT [départ à 19h38 – après la délibération n°2016-006], Patrick PLEIGNET [départ à 20h07 –
après la délibération n°2016-006], Frédéric REICHERT [départ à 20h15 – après la délibération n°2016007], Guillaume RIDARD (Rennes Métropole).
DELEGUES SUPPLEANTS
Messieurs David BOUILLE (Breteil), Loïc ALLIAUME (Rennes Métropole).
SONT ABSENTS :
ABSENTS EXCUSES :
Mesdames Marie-Edith MACE (Melesse), Mélina PARMENTIER [pouvoir à Pascal PINAULT] (Rennes
Métropole), Messieurs Philippe BRIAND (Breteil), Pascal GORIAUX (La Mézière), Loïc JOUAN (La Nouaye),
Michel MASSE (Pleumeleuc), Jean-Yves BILLON (Montreuil-le-Gast), Philippe GUERIN (Talensac),
Rodolphe BELLANGER, Nicolas DELEUME [pouvoir à Valérie FAUCHEUX], Jean-Michel DESMONS, André
ETIENNOUL, Pascal HERVE, Armel LEMETAYER, Yves PELLE, Guy RIO (Rennes Métropole).
ABSENTS NON EXCUSES :
Mesdames Catherine HALLIER (Guichen – Pont-Réan), Messieurs Aymeric AUROUSSEAU, Dominique
GOUAILLER, Hervé LETORT, Denis MOREL, Laurent PRIZE (Rennes Métropole).
Assistés de : Mesdames Anne-Marie Aquilina, Morgane Bécot, Magali Grand, Virginie Leroy, Guilaine Le
Toumelin, Messieurs David Clausse, Cédric Ducruix, Daniel Helle, Jérémie Lacour (Collectivité Eau du
Bassin Rennais) ainsi que de Monsieur Jean-Pierre Trouslard (SMG 35).
Le quorum étant atteint, le Président, M. NADESAN, ouvre la séance.
Il demande si un élu est volontaire pour tenir le secrétariat de séance. Mme Valérie Faucheux
se porte candidate, elle est désignée secrétaire de séance.
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ORDRE DU JOUR
Objet de la délibération
Désignation du secrétaire de séance
Compte-rendu du Comité du 10 décembre 2015
Bilan et perspectives des programmes de protection de la ressource et de la politique foncière
Programme Bassin Rennais 2016-2018– Eau en Saveurs
Acte de transfert de biens dans le cadre du transfert de la compétence Eau de la part
du Syndicat intercommunal de la région nord de Rennes - Délibération rectificative
BP 2016 sans reprise anticipée du résultat 2015 et avec reprise des résultats des Syndicats
intercommunaux d'eau de Chantepie-Vern, Lillion, Pacé-Vezin-St Gilles, région Nord de Rennes,
région Sud de Rennes, Rophémel
Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Ajustement n°1 des montants en
conformité avec le Budget primitif 2016
Renégociation de deux emprunts passés avec Arkéa
Acquisition d'un plateau de bureaux à la Mabilais pour le siège administratif de la Collectivité
Fonds ECODO 2016 – Subvention au projet de fourniture et pose d'un récupérateur des eaux de
pluie - Commune de L’Hermitage
Règles dérogatoires pour la maîtrise d'ouvrage sur le lotissement Botrel 1 à Acigné
Rapport d'activité 2014 du SMG 35
Rapport sur le virement de crédits 2015 depuis le chapitre 022 Dépenses imprévues
Rapport des actes du Président et du Bureau pris par délégation du Comité
Questions diverses
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Adoption du Compte-rendu du Comité du 10 décembre 2015
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Rapport,
Mes Chers Collègues,
Il est proposé aux élus d'adopter le compte-rendu du Comité syndical du 10 décembre 2015.
Après en avoir délibéré,
Le Comité adopte le compte-rendu de la séance du Comité de la Collectivité Eau du Bassin
Rennais du 10 décembre 2015 à l’unanimité.
Suite à des problèmes techniques de projection, M. Nadesan propose aux élus de changer
l’ordre des questions inscrites à ce comité, et de délibérer d’abord sur la renégociation des deux emprunts
et l’acquisition des futurs locaux, puis de reprendre le cours normal de l'ordre du jour.
Le Comité accepte.
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Renégociation de deux emprunts auprès de la Banque ARKEA

Rapport,
Dans le cadre de la gestion de sa dette, et le marché bancaire ayant beaucoup évolué depuis
2011, la Collectivité Eau du Bassin Rennais a sollicité auprès de la banque ARKEA le réaménagement de
deux de ses emprunts dont le taux est élevé et dont l'indemnité de remboursement anticipée n'annihile
pas tout l'avantage de la renégociation.
Les emprunts à renégocier ont les caractéristiques suivantes :
- n°2011-05 d'un montant initial de 3 000 000 €, dont le capital restant dû au 30 mars
2016 est de 2 150 000 €, avec un taux d'intérêt variable, indexé sur le LEP
actuellement à 1,25 %, augmenté d'une marge bancaire de 1,40 %, soit à ce jour 2,65
%.
- n°2012- 03 d'un montant initial de 550 000 €, dont le capital restant dû au 30 mars
2016 est de 403 333,44 €, avec un taux d'intérêt variable, indexé sur le LEP
actuellement à 1,25 %, augmenté d'une marge bancaire de 1,40 %, soit à ce jour 2,65
%.
La proposition d'ARKEA concernant l'emprunt n° 2011-05 est la suivante :



paiement le 30 mars 2016 de l'indemnité de remboursement anticipée de 64 500 €
remplacement par un nouvel emprunt aux caractéristiques suivantes :
· Montant : 2 150 000 €
· Date de première échéance : 30/06/2016
· Durée : 10,75 ans
· Taux d'intérêt applicable : EURIBOR 3 mois + marge 1,04 %
· Base de calcul des intérêts : exact / 360
· Amortissement du capital : linéaire
· Périodicité des échéances : trimestrielle
· Commission bancaire : 2 150 €
gain net découlant de la renégociation estimé à 119 000 €.
La proposition d'ARKEA concernant l'emprunt n° 2012- 03 est la suivante :
 paiement le 30 mars 2016 de l'indemnité de remboursement anticipée de 12 100 €
 remplacement par un nouvel emprunt aux caractéristiques suivantes :
· Montant : 403 333,44 €
· Date de première échéance : 30/06/2016
· Durée : 11 ans
. Taux d'intérêt applicable : EURIBOR 3 mois + marge 1,05 %
· Base de calcul des intérêts : exact / 360
· Amortissement du capital : linéaire
· Périodicité des échéances : trimestrielle
· Commission bancaire : 400 €
 gain net découlant de la renégociation estimé à 17 800 €.
Ces 2 emprunts sont actuellement remboursés intégralement par le SMG 35 à la Collectivité
Eau du Bassin Rennais par semestre, au titre du financement de travaux inscrits au schéma
départemental d'alimentation en eau potable, par conventions n° 2 et 4.
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Les conditions de remboursement anticipé ont été soumises au SMG 35 et à son conseil
financier, et approuvées par le SMG 35. Les frais découlant de la renégociation (indemnité de
remboursement anticipé et commission bancaire des nouveaux prêts) seront remboursés par le SMG 35
à la Collectivité Eau du Bassin Rennais. De même les échéances des 2 nouveaux prêts seront
remboursées par semestre par le SMG 35. Un avenant sera passé avec le SMG 35 pour chaque
convention concernée, afin de statuer sur ces modifications liées à la renégociation des 2 emprunts.
L'avenant sera passé par le Président, par délégation du Comité.
Il vous est proposé, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
1. Accepter les conditions financières de renégociation établies par ARKEA sur la base des
clauses des contrats des emprunts n°2011-05 et 2012-03, telles qu'elles vous ont été
présentées ;
2. Autoriser le Président à procéder au remboursement des 2 emprunts et à signer tout
document afférant à ce remboursement ;
3. Approuver la contractualisation de deux nouveaux emprunts dont le montant est égal au
capital restant dû des 2 emprunts à rembourser et selon les caractéristiques qui vous ont
été exposées ;
4. Autoriser le Président à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l'ensemble
des opérations consécutives à la passation des 2 emprunts et à signer les deux nouveaux
contrats d'emprunts avec ARKEA.
Les conclusions du rapport sont adoptées par le Comité à l’unanimité
et une abstention (M. Folschweiller qui ne souhaite pas prendre part au vote).
M. Nadesan remarque que cette question relève d’une bonne gestion de la dette par la
Collectivité Eau du Bassin Rennais.
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Acquisition du siège administratif de la Collectivité
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Rapport,
Les services de la Collectivité Eau du Bassin Rennais sont actuellement implantés au 7
boulevard Solférino à Rennes. Les caractéristiques des locaux sont les suivants :
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- 711 m de locaux sur deux étages,
- 21 bureaux,
- 11 places de parking,
- 2 salles de réunion et 1 salle de pause,
- Montant total actuel de loyer, charges et foncier compris : 152 500 € / an.
L'échéance des deux baux étant fixée au 31 décembre 2016, le Bureau du 2 avril 2015 a
souhaité que soient étudiées les deux hypothèses suivantes :
- l’achat de bureaux proches de la gare, ou à défaut proche d’une station de métro, d'une
2
surface comprise entre 720 et 760 m dont 2 salles de réunions (1 grande / 1 petite) et 1
salle de pause, 8 places de parking minimum,
- la construction de bureaux neufs sur un terrain appartenant au service de l'eau sur le site
des Gallets à Rennes (secteur des Longs-Champs).
Le second trimestre 2015 a permis une analyse comparative des locaux en vente disponibles
avec la construction d'un bâtiment neuf aux Gallets. L'avis des salariés, qui viennent tous travailler à pied,
à vélo ou en transport en commun, a été sollicité durant cette phase. Au vu de ces éléments, le Bureau
du 11 juin 2015 a retenu deux scénarios à approfondir :
- L'acquisition d'un plateau à aménager au sein du bâtiment de la Mabilais : négociation à
mener avec le promoteur et visite du bâtiment par les élus,
- La construction d'un bâtiment neuf aux Gallets : réalisation d'une étude de
programmation.
L'étude de programmation des Gallets, ainsi que les résultats d'une première négociation avec
les promoteurs de la Mabilais, ont été présentés au Bureau du 15 septembre 2015. La comparaison
financière à cette date était la suivante :
- La Mabilais, y compris frais d'acquisition : 2 248 600 €
- Les Gallets, y compris loyers supplémentaires : 2 098 000 €
Les agents ont largement opté pour le choix de la Mabilais, qui permet de ne pas trop
s'éloigner du centre-ville, et qui disposera d'une station de métro à proximité immédiate à compter de
l'ouverture de la ligne B. Cette acquisition, au vu de la qualité architecturale du bâtiment et de sa
localisation, présente l'avantage d'une revente plus aisée, le cas échéant. Le bâtiment dispose de salles
de réunion qui peuvent être louées à la demande.
La construction aux Gallets permet une plus grande liberté de choix en matière de qualité
architecturale et a l'avantage de disposer d'une surface de bureau potentielle plus importante. Par
contre, la revente d'un bâtiment tertiaire dans ce quartier sera difficile et une réversibilité vers de
l'habitat doit être envisagée. La construction nécessitera de mobiliser des moyens humains
supplémentaires au sein des services.
Au vu de ces éléments, et de la visite de la Mabilais réalisée par les membres du Bureau le 2
octobre 2015, une estimation des locaux a été demandée aux Domaines, un chiffrage des aménagements
a été réalisé par le promoteur, et la négociation s'est poursuivie.
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Pour mémoire, le prix initial de commercialisation (intégrant les coûts d'aménagement et les
frais) était de 2 547 500 € HT. L'estimation des Domaines en date du 9 décembre 2015 est de 2 000 000 €
HT (hors coûts d'aménagement et frais), avec une marge de négociation de 10 %.
Aux termes de la négociation avec le promoteur, Société Ouest-IMMO, il vous est proposé
d'acquérir, en l'état futur d'achèvement, dans le bâtiment "New Way Mabilais", situé 2 rue de la Mabilais
à Rennes, sur le terrain cadastré section DL 459 d’une surface de terrain de 12 683 m2, dans le lot volume
n°2, le plateau de bureaux aux caractéristiques suivantes :
ème
Aile Sud-Ouest - 4
étage, lot de propriété n°4
Surface parties communes incluses : 844,02 m²
Surface Utile : 743,28 m²
12 places de parking situées au rez-de-chaussée, lots de propriété n° 22 à 33 inclus
Prix d'achat : 2 000 000 €, Frais d'Agence Inclus, auquel s'ajoute la TVA en vigueur à la
signature de l'acte,
Enveloppe pour l'aménagement et le cloisonnement de cet espace en bureaux, selon
les prescriptions techniques du devis n° AI/1101 d'un montant de 190 000 € HT
présenté par la société Ouest-IMMO dans le cadre de la vente en l'état futur
d'achèvement ;
Soit un montant total de 2 190 000 € hors TVA et hors frais de notaire (estimés à 40 000 €).
L'échéancier de paiement proposé est le suivant :
Échéancier du paiement du plateau brut prix de vente :
Compromis de vente : 10%
Signature de l’acte : 82% (92% en cumulé) les plateaux sont hors d’eau et hors d’air.
Livraison des locaux : 8% (100% en cumulé)
Échéancier du paiement des travaux d’aménagement :
30% à la signature de l’acte
70% à la livraison des locaux.
L'offre est inférieure à l'estimation des Domaines et en baisse de 12,5 % par rapport à l'offre
commerciale initiale.
L'acte authentique de vente en l'état futur d'achèvement sera dressé par l'étude de Maître
Mallèvre et associés, en collaboration avec l'étude de Maître Avenel, tous deux notaires à Rennes. Les
frais d'acte seront pris en charge par la Collectivité Eau du Bassin Rennais.
er
Il est prévu un emménagement au 1 décembre 2016, sous réserve d'une signature de l'acte
er
notarié d'une part, et d'une dénonciation des deux baux actuels avant le 1 juillet 2016 d'autre part.
M. Nadesan ajoute que l'’acquisition des locaux à La Mabilais est un projet valorisant pour le
patrimoine de la Collectivité.
M. Folschweiller remarque que le coût final de l'acquisition est de 2 190 000 €. Celui de la
construction aux Gallets était estimé à 2 098 000 € ; il pouvait présenter un surcoût lié à des retards de
travaux ou à des modifications dans le projet de construction. Par contre il se demande si les 190.000 €
prévus pour les travaux intérieurs sur la Mabilais seront suffisants. Notamment, la rénovation
énergétique a-t-elle été prise en compte ? M. Clausse répond que les 2.000.000 € comprennent l’achat
des locaux rénovés en équivalent neuf, avec huisserie, électricité, chauffage et isolation. Les 190.000 €
ne couvrent que le cloisonnement des locaux, le revêtement de sol et la peinture.
M. Lefeuvre demande la date prévue pour l'emménagement.
er
M. Clausse annonce la date prévisionnelle du 1 décembre.
Mme Besserve demande si la surface des futurs locaux sera identique ou plus grande que celle
des locaux actuels.
M. Clausse informe que les locaux de La Mabilais ont environ 30 m² de plus, mais ils sont sur
un plateau unique. Des salles de réunion supplémentaires sont accessibles au rez-de-chaussée, à
proximité du restaurant.
8/35
1.
2.
3.
Approuver l'acquisition, en l'état futur d'achèvement de locaux de bureaux aménagés et
cloisonnés pour un montant de 2 190 000 € hors TVA et hors frais de notaire,
correspondant au lot de copropriété n°4 (plateau de 743,28 m2 de surface utile) de
l'ensemble immobilier "New Way Mabilais", situé 2 rue de la Mabilais à Rennes, sur le
terrain cadastré section DL 459 d’une surface de terrain de 12 683 m2, dans le lot volume
n°2, ainsi que 12 places de stationnement correspondant aux lots de copropriété n° 22 à
33 inclus ;
Autoriser Monsieur le Président à signer l'acte d'acquisition ainsi que tout document y
afférent ;
Dire que les dépenses liées à l'acquisition concernent les lignes budgétaires
d'investissement aux chapitres 21 et 23 sur le budget 2016 et suivants.
Les conclusions du rapport sont adoptées par le Comité à l’unanimité.
9/35
Bilan et perspectives des programmes de protection de la ressource et de la politique foncière

Mme Grand et Messieurs Helle et Lacour présentent le diaporama (joint en annexe 1) sur le
bilan et les perspectives des programmes de protection de la ressource et de la politique foncière.
M. Nadesan remercie les agents du pôle protection de la ressource pour ce travail très
intéressant et synthétique.
Mme Basck fait remarquer que la carte des communes vers le Zéro phyto ne mentionne pas
les données sur les communes du bassin versant du Meu où également une partie des communes sont
en zéro phyto.
Mme Grand répond que la présentation qui est faite ce soir reprend uniquement les actions
menées directement par la Collectivité Eau du Bassin Rennais, ce qui explique l’absence des résultats
obtenus sur le bassin versant du Meu, les actions étant pilotée par le Syndicat du Meu.
Mme Besserve fait observer que cette présentation semble dresser un tableau plutôt noir de
la situation. Mais elle permet aussi d'observer les bénéfices apportés à la fois par la réglementation, la
conditionnalité des aides de la PAC et les actions de sensibilisation et d'accompagnement. De plus, il y a
une prise de conscience de la part des agriculteurs sur les risques sanitaires liés aux produits
phytosanitaires par le biais de la réglementation, et sur l’intérêt du bio et des MAEC, notamment dans la
situation actuelle de crise. Quels sont les moyens de la Collectivité Eau du Bassin Rennais pour
encourager les agriculteurs vers des pratiques plus respectueuses de la ressource en eau ? Le levier
économique est intéressant. Rennes Métropole a par exemple inscrit dans le cahier des charges de la
chaufferie Baud Chardonnet, la fourniture en bois de bocage. Les communes membres de la Collectivité
peuvent, elles aussi, imposer des clauses de développement durable dans les cahiers des charges pour
leurs achats.
Mme Faucheux demande en quoi consistent les arrêtés préfectoraux de protection de
captages, ainsi que des précisions sur les unités et abréviations qui sont utilisées dans la présentation.
Elle tient à souligner l'intérêt de mener des actions préventives par la Collectivité Eau du Bassin Rennais
qui coûtent dans tous les cas moins chères que des actions curatives. L'étude de l'Agence de l'Eau Seine
3
Normandie estime que le coût des actions préventives revient à 0,24€ par m d'eau potable, comparé
3
aux actions curatives qui reviennent à 1,25 € par m . Mais nos actions rencontrent des limites liées à
l'économie agricole. Comment inciter à plus de MAEC, voire à l'agriculture biologique, et limiter la
tendance vers l'augmentation de la taille des exploitations agricoles ?
M. Besnard apprécie la présentation qui permet de voir le travail effectué depuis une
quinzaine d'années sur les bassins versants. Il est important d’accompagner les agriculteurs dans la
démarche, et tous les agriculteurs, sans distinction des systèmes de production (agriculture biologique et
autres). Une diversité des modes de production est nécessaire. Le secteur agroalimentaire constitue une
force d'emploi importante pour la Région.
M. Folschweiller rappelle que la Collectivité est dans une démarche d'harmonisation du prix de
l’eau avec une hausse du prix à prévoir sur 10 ans pour les exploitants agricoles. Une des missions de la
Collectivité Eau du Bassin Rennais est la qualité de l’eau qui ne doit pas se limiter aux questions des
nitrates et pesticides, mais doit aussi s'inquiéter des résidus de médicaments et d'hormones présents
dans l’eau.
M. Clausse répond que la présentation ne mentionne que ces deux éléments principaux, mais
que la Collectivité suit également d'autres éléments, comme le détaille le bilan annuel sur la qualité de
l'eau. Cependant nitrates et pesticides sont de bons traceurs, caractéristiques de la qualité de l'eau.
M. Folschweiller trouve qu’il serait intéressant de développer une politique de prévention vis à
vis des agriculteurs, en parallèle de la communication prévue sur l'évolution des tarifs de l'eau et sur les
actions Ecodo pour limiter la consommation.
M. Guérillot informe qu’un échange est prévu lors du prochain groupe de travail sur les actions
à mettre en place par rapport au prix de l’eau vis à vis des exploitants agricoles. Il souhaite ensuite
mettre en avant l'importance de travailler sur le foncier afin de rapprocher les terres agricoles des sièges
d'exploitation. Ces actions sont à coupler avec le programme de recréation du bocage (Breizh Bocage).
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M. Nadesan remercie une nouvelle fois le pôle protection de la ressource pour cette
présentation. Un bilan des actions menées par la protection de la ressource sera fait chaque année en
comité syndical. Cette thématique sera également présente lors du prochain séminaire des élus. Il s'agit
d'un domaine où il faut avoir des convictions mais aussi faire preuve de pragmatisme de façon à
s'adapter à la réalité de chacun des territoires. Chaque bassin versant est différent et la politique à
mettre en place doit nécessairement être adaptée. Les politiques mises en place ont déjà donné des
résultats, mais il faut se souvenir que la Collectivité ne définit pas les politiques agricoles et ses actions
doivent se limiter à son champ de compétence. Il est également nécessaire de se montrer pragmatique
surtout en période de crise et de ne pas demander aux agriculteurs des choses qui ne seraient pas
économiquement possibles, mais d'accompagner sans stigmatiser. Les sommes investies dans les actions
de prévention permettent de limiter à terme les dépenses sur les installations de traitement de l'eau.
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Programme Bassin Rennais – Eau en Saveurs
Programme pluriannuel 2016-2018

Rapport présenté par Mme Besserve,
Par délibérations n° 2013-66 du 12 décembre 2013 et n°2014-84 du 9 décembre 2014, le
Comité Syndical du SMPBR a approuvé les programmes annuels "Bassin Rennais – Eau en Saveurs" pour
les années 2014 et 2015.
De façon très complémentaire avec les contrats territoriaux de bassin versant et par solidarité
avec ces territoires où la Collectivité capte de l'eau, ce programme vise à valoriser économiquement sur
le Bassin Rennais, les produits agricoles issus de ses aires d'alimentation en eau potable, dans l'objectif
de faire évoluer les modes de production vers des pratiques plus respectueuses de la qualité de l'eau.
Afin de permettre à un maximum d'agriculteurs, bio ou non, de s'engager dans la démarche,
Eau en Saveurs s'appuie sur la méthode IDEA, créée à l'initiative du Ministère de l'agriculture-direction de
la recherche, et basée sur 42 indicateurs d'évaluation de la durabilité. Les exploitations agricoles
candidates s'engagent à faire progresser leurs modes de production vis-à-vis de ces 42 critères, et plus
particulièrement, sur 21 très liés à la qualité de l'eau. Les candidats fixent eux-mêmes, en lien avec un
conseiller technique mis à disposition, leur ambition de progrès.
A - Bilan des actions menées en 2014 et 2015
Ces programmes ont été, à titre expérimental, financés par l'Agence de l'Eau (50 %), la Région
Bretagne (20 %) et le Département d'Ille et Vilaine (10 %). Il vise deux axes de travail :
- la valorisation économique des produits agricoles via l'achat des restaurations collectives,
- la valorisation économique via le marché grand public avec le projet de marque de territoire "Eau en
Saveurs".
Après une année 2014 qui a permis de concevoir les dispositifs et réaliser des diagnostics IDEA
dans les exploitations agricoles situées sur les bassins versants, l'année 2015 a permis de lancer les
premières actions opérationnelles. Elle est venue également confirmer l'intérêt du dispositif dans le
contexte de crise agricole que rencontre la Région Bretagne.
A-1 / La valorisation économique des produits agricoles via la restauration collective :
- Le marché public expérimental de la Ville de Rennes a été lancé, notifié, et est en cours
d'exécution depuis la rentrée scolaire de septembre 2015 pour une durée de 3 ans. 3 exploitations
agricoles situées sur les bassins versants ont répondu et ont été retenues : 2 pour le lot porc dont 1 bio
(via le groupement de producteurs MangerBio35), 1 bio pour le lot produits laitiers.
- Projet de création d'une centrale d'achat susceptible de réunir toutes les restaurations
collectives, publiques et privées, du Bassin Rennais :
o L'étude a été réalisée dans le cadre d'un stage de Master 2 de 6 mois entre avril et
octobre 2015 encadré par les services de la Collectivité Eau du Bassin Rennais et piloté par
un comité réunissant Rennes Métropole, le Pays de Rennes, la Communauté de
communes du Val d'Ille, la Région, le Département, la DRAAF, Ecosolidaires, la Chambre
12/35
o
o
o
o
o
o
d'agriculture 35, Agrobio35, ADAGE35, Mangerbio35, le Lien Gourmand et la Maison de la
Consommation et de l'Environnement.
L'étude a permis de définir l'organisation de la future centrale d'achat, en
complémentarité avec le projet de la centrale d'achat de Rennes Métropole également en
cours de création (qui concernera tout type d'achat).
34 entretiens individuels des différents acteurs du territoire ont été réalisés, en amont de
11 rencontres collectives ayant rassemblé 148 interlocuteurs (sur 411 invités ayant tous
reçu une information sur le projet par téléphone). Les structures suivantes ont été
représentées :
 Les coopératives et entreprises agricoles Cooperl, Le Gouessant, Poulets de
Janzé, Orlait (Agrial), Biolait, Triballat
 Les grossistes Team Ouest, Terazur
 Les Chambres consulaires : agriculture, commerce et artisanat, commerce et
industrie
 Les groupements de producteurs et plateformes : Mangerbio35, Saveurs au
Gallo, Lien Gourmand
 Les organismes de développement agricole : FRCIVAM-ADAGE, Agrobio35,
Chambre d'agriculture
 Les Collectivités et organismes publics : Département, Région, Agence de l'eau,
État (DRAAF), Rennes Métropole, Ville de Rennes et autres communes du Bassin
Rennais
 groupements d'achat : Bréquigny (public), GAEL35 (privé)
 délégataires privés : Restoria, Sodexo, Ansamble (Breizh restauration)
Présentation du projet aux élus de Rennes Métropole (commission prospective et
développement durable du 12 janvier 2016), au Bureau de la Chambre d'agriculture d'Illeet-Vilaine (13 novembre 2015)
Globalement, le projet (dans sa globalité en incluant la marque de territoire) rencontre un
très bon accueil (y compris le cahier des charges IDEA) et un fort intérêt des différents
interlocuteurs. Les principales difficultés sont les suivantes :
 le ciblage géographique des exploitations par les filières de transformation
 la discrimination des exploitations par rapport au territoire qui est difficilement
accepté et compatible avec les valeurs et les statuts de certaines structures
(coopératives et Chambre d'agriculture notamment)
 l'organisation à mettre en œuvre de façon à ce que le maximum de la valeur
ajoutée remonte aux producteurs.
Plusieurs communes et sociétés privées sont intéressées pour être membres de la future
centrale d'achat.
Sur la base de l'expérience d'Approlys, centrale d'achat du Centre de la France à l'initiative
des 3 départements du Loiret, de l'Eure-et-Loir et du Loire-et-Cher, la future centrale
pourrait être créée sous le statut juridique de Groupement d'Intérêt Public (GIP).
A-2 / La marque de territoire "Eau en Saveurs" :
La marque de territoire, déposée à l'INPI par la Collectivité Eau du Bassin Rennais en 2012, a
pour objet de valoriser économiquement auprès des consommateurs, les produits alimentaires agricoles
issus non seulement des aires de captages d'eau du Bassin Rennais, mais plus globalement des aires de
captages d'eau des territoires qui le souhaiteraient.
Le cahier des charges des productions envisagé est le même que celui permettant de
sélectionner les fournisseurs des restaurations collectives :
- exigences minimales d'entrée (pour l'alimentation animale : zéro OGM, antibiotiques en préventif,
hormone de croissance, huile de palme – pour les cultures : zéro tueurs de pollinisateurs, les 5
phytosanitaires que l'on retrouve le plus dans les eaux),
- engagement de progrès significatif (20%) sur la base des 42 critères d'évaluation de la durabilité de la
méthode IDEA.
13/35
- L'appel à prestation pour retenir un assistant à maître d'ouvrage pour définir le plan
marketing de la marque a été lancé et le marché a été notifié et attribué à l'ISARA Lyon (école
d'agriculture de Lyon). L'étude a commencé en juillet 2015. 2 réunions du comité de pilotage "élargi" et 1
du comité de pilotage "restreint" ont eu lieu les 29 septembre, 25 novembre 2015 et 12 janvier 2016.
Le comité de pilotage restreint rassemble les représentants des producteurs : association des
agriculteurs des captages de Rennes, Saveurs au Gallo, Chambre d'agriculture 35, Agrobio35, FRCIVAMADAGE35, les représentants des consommateurs (Maison de la Consommation et de l'Environnement) et
la Collectivité Eau du Bassin Rennais.
Le comité de pilotage élargi rassemble en plus la Chambre Régionale des Métiers et de
l'Artisanat, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre Régionale d'Agriculture, Initiative Bio
Bretagne, le Carré Rennais, Bretagne Développement Initiative, Eau de Paris et Lannion Trégor
Agglomération.
- Une journée de travail technique a été organisée le 16 novembre 2015 à Rennes Métropole
pour rassembler les gestionnaires de l'eau, les responsables de marchés publics et les responsables des
restaurations collectives des agglomérations bretonnes et d'autres agglomérations nationales autour
des projets du Bassin Rennais. 10 agglomérations étaient représentées : Brest, Lannion, Saint-Brieuc,
Saint-Malo, Lorient, Vannes, Rouen, Paris, Fouesnant et Rennes. D'autres agglomérations ont manifesté
leur intérêt : Saint-Etienne, Niort, Lons-le-Saunier et Bordeaux.
À l'issue de la journée, les présents ont proposé qu'une présentation des projets soit faite aux
élus lors du salon annuel du Carrefour des Gestions Locales de l'Eau organisé à Rennes les 27 et 28 janvier
2016, en introduction à une réunion privée destinée à constituer les bases d'un futur réseau de
collectivités qui pourrait travailler en lien avec les autres réseaux existants de Collectivités : FNCCR,
Réseau Grand Ouest (pour la commande publique responsable), Terres en villes, Eau et Bio de la FNAB,
1+Bio, et de professionnels : Agores (directeurs de restauration collective), ATBVB (techniciens de bassins
versants bretons). Un atelier du Carrefour 2016 est spécifiquement dédié à la présentation du projet.
- Un travail collectif a été produit entre les services de la Ville de Rennes et de la Collectivité
Eau du Bassin Rennais pour répondre à l'appel à projet de la DRAAF Bretagne sur l'alimentation durable.
La Ville de Rennes s'engage, à l'issue d'une période de 18 mois, à élaborer un plan d'alimentation
durable (à la suite d'une étape de construction d'une culture commune entre les différents services et
partenaires) et à élaborer des outils (notamment de communication) pour le mettre en œuvre. Ce projet
de la Ville de Rennes pourrait constituer les bases concrètes d'une future politique publique
d'alimentation durable qu'il serait important de développer sur l'ensemble du Bassin Rennais et
particulièrement destinée à éclairer les habitants sur le pouvoir de leurs actes d'achat.
A-3 / Bilan financier
Le bilan financier provisoire pour 2014 et 2015 est de 114 675 €, soit 76% du prévisionnel.
B – Programme prévisionnel 2016
Les objectifs principaux pour cette année 2016 sont :



Créer la centrale d'achat destinée à rassembler, à termes, les restaurations collectives
publiques et privées du Bassin Rennais pour acheter spécifiquement les denrées
alimentaires provenant des exploitations agricoles vertueuses des aires d'alimentation en
eau potable du Bassin Rennais. Dans un premier temps, la centrale d'achat sera à
destination des communes volontaires,
Organiser l'offre en identifiant les producteurs candidats en capacité de répondre, en
étudiant la faisabilité de développement des filières spécifiques (blé panifiable, blé noir,
légumineuses, huiles), en définissant les bases de la certification de l'agriculture durable
ème
à partir de la 4 version de la méthode IDEA actuellement en cours de définition,
Définir le plan marketing de la marque "Eau en Saveurs" : réaliser les études
consommateurs qualitative et quantitative, organiser la gouvernance, produire les
supports de communication (logo, charte graphique, supports).
14/35
Le programme 2016 sur le Bassin Rennais se décompose comme suit :
Axes
Coordination
Création de la
centrale d'achat
Organisation de
l'offre
Développement
de la marque
"Eau en
Saveurs"
Développement
d'une politique
d'alimentation
durable sur le
Bassin Rennais
Divers
Actions
Montant
prévisionnel 2016
€ HT
Co-construction avec l'ensemble des partenaires (0.5 ETP EBR)
35 000 €
Montage administratif et financier
10 000 €
Regroupement des besoins pour les premiers marchés
10 000 €
Étude de faisabilité économique de la création d'un GIP
(lancement)
Montage des procédures de marchés publics
(Rennes Métropole)
Élaboration du site internet de regroupement des besoins
(prestation)
Mobilisation de la profession agricole, organisation de la
gouvernance (en lien avec les programmes de bassin versant)
Réalisation de 20 diagnostics IDEA pour répondre aux
prochains marchés
ème
Analyse de la 4 version de la méthode IDEA et définition des
bases de la certification de l'agriculture durable
Étude de faisabilité de développement de filières de
production prioritaires (blé panifiable, blé noir, légumineuses,
huiles)
Étude des besoins d'outils de transformation intermédiaires
(laboratoires de transformation laitière, de découpe de
viandes, légumeries, conserveries, …)
5 000 €
0€
15 000 €
35 000 €
24 000 €
6 000 €
6 000 €
6 000 €
Collecte de données économiques
5 000 €
Enquêtes qualitative et quantitative consommateurs
15 000 €
Validation des statuts de la future structure propriétaire de la
marque, et frais de protection (logo, noms de domaine, …)
Création des outils de communication (logo, charte graphique,
supports de communication)
7 000 €
15 000 €
Définition des bases d'un plan d'alimentation durable (Ville de
Rennes)
0€
Identification des réseaux d'acteurs du territoire sur lesquels
s'appuyer dans l'avenir pour développer l'éducation à
l'alimentation durable, et définition des méthodes et outils
11 000 €
Projet "Manger Bio et local en entreprise" d'Agrobio35
5 000 €
Troisième "Défi familles à alimentation positive"
8 000 €
Dépenses diverses non prévues
7 000 €
TOTAL
225 000 €
S'agissant d'une démarche innovante, dont la réussite est conditionnée à l'engagement des
partenaires, les études programmées sont confiées en priorité aux structures partenaires :
Identification des exploitations agricoles en capacité de fournir dès à présent, et pour
les prochains marchés, des produits "Eau en Saveurs", et leurs réseaux de commercialisation actuels :
partenariat avec la FRCIVAM.
15/35
Faisabilité du développement de filières spécifiques : blé panifiable, blé noir, huiles,
protéagineux : partenariat avec IBB – Initiative Bio Bretagne.
Analyse du besoin de création d'outils de transformation intermédiaires (laboratoires
laitiers, ateliers de découpe de viande, légumeries, conserveries, …) : partenariat avec IBB.
- Identification des réseaux d'habitants (associations, AMAP, asso d'étudiants, …) et de
professionnels (artisans, nutritionnistes, enseignants, …) pour développer l'éducation à l'alimentation
durable, et des outils adaptés à chaque public : partenariat avec la MCE.
Projet "manger bio et local en entreprise" : identification des entreprises candidates et
des besoins d'accompagnement : partenariat avec Agrobio35, à l'initiative du projet.
Troisième « Défi familles à alimentation positive » : accompagnement d’une
cinquantaine de familles à manger bio et local à budget constant : partenariat avec Agrobio35, à
l'initiative du projet.
Pour chacune des structures partenaires, une convention sera établie pour formaliser l'objet
de l'étude, les modalités de son déroulement, les indicateurs d'évaluation et le financement.
Le plan de financement prévisionnel du programme 2016 est établi de la façon suivante :
Organisme
Montant
Pourcentage
correspondant
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
76 000 €
34%
Région
75 000 €
33%
Département 35
20 000 €
9%
SMG 35
20 000 €
9%
34 000 €
15%
TOTAL
225 000 €
100%
C – Programme prévisionnel 2017 et 2018
S'agissant d'une démarche innovante nécessitant un investissement important en matière
d'animation et de gestion de projet, il sera proposé aux partenaires financiers de contractualiser un
accord de programmation pluri-annuel sur 3 ans (2016 à 2018).
Au-delà des actions 2016 qui viennent d'être présentées, les programmes 2017 et 2018
envisagés à ce stade auront pour objectifs de :






Poursuivre l'organisation de l'offre,
Réaliser les diagnostics IDEA et les accompagnements techniques pour établir les
projets de progrès pour un nombre croissants d'exploitations (50 en 2017, 100 en
2018),
Élargir l'assiette de la centrale d'achat par la création d'un GIP permettant d'intégrer
les acteurs privés de la restauration collective,
Développer l'accompagnement marketing de la marque lors de la phase de
commercialisation vers le grand public,
Mettre en œuvre les outils d'éducation à l'alimentation durable des habitants,
Coordonner la mise en œuvre du projet.
16/35
Axes
Actions
Montant
prévisionnel
2017 € HT
Montant
prévisionnel
2018 € HT
Coordination
Co-construction avec l'ensemble des
partenaires (0.5 ETP EBR)
35 000 €
35 000 €
Création de la
centrale d'achat
Étude de faisabilité économique de la création
d'un GIP et montage du GIP
10 000 €
10 000 €
Organisation de la gouvernance
20 000 €
Réalisation de diagnostics IDEA et
d'accompagnements techniques de 50 et 100
exploitations
60 000 €
120 000 €
Accompagnement marketing
50 000 €
35 000 €
Mise en œuvre des outils d'éducation à
l'alimentation durable des habitants
50 000 €
25 000 €
225 000 €
225 000 €
Organisation de
l'offre
Développement
de la marque "Eau
en Saveurs"
Éducation à
l'alimentation
durable
Total
Le plan de financement sur les 3 années, 2016 à 2018, est ainsi le suivant :
Organisme
Montant
Pourcentage
correspondant
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
216 000 €
32%
Région
225 000 €
33%
Département 35
60 000 €
9%
SMG35
60 000 €
9%
114 000 €
17%
TOTAL
675 000 €
100%
J'ai l'honneur de vous demander, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
1.
Approuver les programmes prévisionnels 2016 et suivants sur le Bassin Rennais, qui
viennent de vous être présentés,
2.
Autoriser Monsieur le Président à signer les conventions et marchés nécessaires à la
réalisation de ces programmes, ainsi que leurs actes subséquents,
3.
Solliciter tout organisme susceptible de financer ce programme et autoriser Monsieur le
Président à signer les conventions et actes correspondants,
4. Dire que les dépenses et recettes résultant du programme 2016 et suivants seront imputées
aux budgets 2016 et suivants.
17/35
M. Nadesan remercie Mme Besserve et précise que le marché expérimental de la Ville de
Rennes est en cours depuis septembre.
Mme Basck trouve que le projet est très intéressant, elle voit l'intérêt de valoriser des produits
entre le bio et le conventionnel. Elle demande cependant pourquoi si peu d’agriculteurs ont répondu à
l’offre concernant ce marché Eau en saveurs?
Mme Besserve répond que cette démarche est nouvelle, et que le marché n'était que de
50 000 €/an sur 3 ans. La Ville de Rennes a fait le choix de commencer petit, afin de bien prendre en
compte chacune des contraintes. Sur les 42 critères IDEA existants, 21 ont été retenus dans le cahier
des charges. Le choix de l’évolution des critères est laissé à l’appréciation de l’agriculteur, tout comme
le type d’agriculture, bio ou conventionnel. En effet, certains agriculteurs ne répondent pas aux critères
du cahier des charges bio, mais n’en sont pas loin.
M. Marc Hervé ajoute que ce marché constitue une phase d’expérimentation notamment sur
le plan juridique, afin que la démarche soit bien consolidée. La démarche peut maintenant évoluer
vers des volumes plus importants.
M. Nadesan ajoute qu'un trop grand nombre de candidatures aurait pu fragiliser le marché
d’un point de vue juridique, comme dans son évolution future.
Mme Faucheux demande quelles places auront les grosses coopératives et entreprises comme
la COOPERL dans cette centrale d’achat ?
Mme Besserve répond que des coopératives ont participé à une réunion organisée par la
Collectivité, durant laquelle les points de vue ont pu être échangés. Les grosses coopératives resteront
certainement, au moins dans un premier temps, dans leur mode de fonctionnement actuel.
M. Helle précise que les coopératives cherchent à diversifier leur production. Le programme
Eau en Saveurs a, quant à lui, pour objectif d’apporter de la valeur ajoutée aux agriculteurs qui y
adhèrent, afin qu'ils aient les moyens de faire évoluer leur mode de production. Tous les acteurs ne
souhaiteront pas faire de la vente directe, il faut donc rendre possible l'intervention d'industriels
intéressés par le projet mais dans le cadre de nouvelles relations commerciales entre les différents
maillons des filières.
18/35
Transfert des résultats de clôture du budget du Syndicat d'eau de la région Nord de Rennes
au budget de la Collectivité Eau du Bassin Rennais
Et transfert de l’actif et du passif à la Collectivité Eau du Bassin Rennais

Rapport,
Vu la loi n°2014-058 du 27 janvier 2014 pour la Modernisation de l’Action Publique Territoriale
et d’Affirmation des Métropoles, dite loi MAPTAM, qui transfère la compétence "eau potable" des
er
communes vers la Métropole depuis le 1 janvier 2015,
Vu la décision du SIE de Lillion en date du 20 novembre 2014 d'adhérer à la Collectivité Eau du
Bassin Rennais,
Vu l'approbation, par les syndicats d'eau de Pacé-Vezin-Saint-Gilles, Chantepie-Vern, région
Sud de Rennes, région Nord de Rennes, Rophémel, des compétences de la Collectivité Eau du Bassin
Rennais incluant la distribution d'eau,
Vu la décision de Rennes Métropole en date du 18 décembre 2014 de confier la compétence
eau potable à la Collectivité Eau du Bassin Rennais et de devenir une de ses collectivités membres,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2014 modifiant les statuts de la Collectivité Eau du
Bassin Rennais,
Vu les délibérations concordantes de Rennes Métropole et de la Collectivité Eau du Bassin
er
Rennais, respectivement du 15 et du 1 octobre 2015, portant sur le transfert direct des biens liés au
service d'eau potable à la Collectivité Eau du Bassin Rennais,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2014 mettant fin à l'exercice des compétences du
Syndicat d'eau de la Région Nord de Rennes,
Vu les comptes administratifs 2014 et 2015 dudit Syndicat d'eau,
Vu la délibération n°2015-008 du 21 décembre 2015 portant transfert des résultats et des
biens,
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2015-129 prise le 10
décembre 2015 et dont les montants n'étaient pas en concordance avec ceux de la délibération du
SIAEP précitée.
Il convient de procéder au transfert de l'actif et du passif du Syndicat au bénéfice de la
Collectivité Eau du Bassin Rennais. Le transfert de propriété sera, le cas échéant, constaté par acte
notarié à passer dès que possible. Les frais notariés seront à la charge de la Collectivité Eau du Bassin
Rennais.
Les excédents du budget du Syndicat d'eau de la région Nord de Rennes faisant l’objet d’un
transfert vers la Collectivité Eau du Bassin Rennais, sont les suivants :
57 596,22 € en section d’exploitation,
2 271 652,36 € en section d’investissement.
-
Le transfert des résultats doit donner lieu à délibérations concordantes de la Collectivité Eau
du Bassin Rennais et du Syndicat.
1.
Transférer les sommes suivantes du budget syndical vers le budget de la Collectivité
Eau du Bassin Rennais :
57 596,22 € d’excédent de fonctionnement
2 271 652,36 € d’excédent d’investissement
19/35
2.
Approuver le transfert des biens liés au service d'eau potable en pleine propriété au
bénéfice de la Collectivité Eau du Bassin Rennais qui s'acquittera des frais notariés
3.
Autoriser le Président à signer l'acte notarié de transfert des biens en pleine
propriété.
20/35
Budget Primitif 2016 sans reprise anticipée du résultat 2015
et avec reprise anticipée des résultats des Syndicats intercommunaux d'eau dissouts

Rapport,
Le projet de budget primitif 2016 a été établi sans reprise anticipée du résultat 2015, les
écritures comptables 2015 n'étant pas achevées à l'heure où la préparation du budget 2016 devait être
terminée pour le vote du budget lors du présent comité.
Par contre le budget primitif 2016 reprend les résultats des Syndicats intercommunaux d'eau
dissouts de Chantepie-Vern, Lillion, Pacé-Vezin-St Gilles, région Nord de Rennes, région Sud de Rennes
er
et Rophémel, tels qu'ils ont été approuvés lors des Comités du 10 décembre 2015 et du 1 février 2016,
et conformément au tableau suivant :
Reprise des résultats d'Investissement
Chapitre 001
SIE PVSG
SIE Chantepie-Vern
SIAEP Sud
608 499,16
218 317,13
551 932,89
SIE Nord
SIE Rophemel
SIE Lillion
2 271 652,36
160 373,20
1 680 235,51
5 491 010,25
TOTAL chapitre 001
Reprise des résultats de Fonctionnement
Chapitre 002
SIE PVSG
SIE Chantepie-Vern
SIAEP Sud
245 032,51
424 263,01
521 505,90
SIE Nord
SIE Rophemel
SIE Lillion
57 596,22
391 728,34
835 360,57
2 475 486,55
TOTAL chapitre 002
M. Nadesan précise que la plupart des éléments budgétaires ont déjà été présentés au Comité
dans le cadre du débat d'orientation budgétaire lors de sa séance du 10 décembre 2015, et que seuls
les éléments qui ont changé vont être présentés.
Mme Aquilina présente le diaporama (joint en annexe 2) et informe qu’une décision
supplémentaire est à ajouter à la délibération, concernant l’amortissement sur 1 an des biens
transférés dont la valeur est inférieure à 500 €.
La présentation du budget primitif 2016 est exprimée selon l'instruction budgétaire et
comptable M 49. Le budget est présenté par chapitre, sans référence fonctionnelle, mais avec sept
opérations budgétaires faisant l'objet de la procédure d'autorisations de programme et crédits de
paiement (AP/CP) votée par le Comité le 10 décembre 2015.
Le document budgétaire du BP 2016 mentionne cette année pour rappel le budget total 2015
(BP2015 et ses 4 décisions modificatives) et non le simple BP 2015 dans la mesure où celui-ci avait été
21/35
construit sur la base des strictes compétences du SMPBR et que les nouvelles compétences de la
Collectivité Eau du Bassin Rennais ont été intégrées par décisions modificatives ultérieures.
Pour faciliter sa compréhension, le budget 2016 vous est également présenté réparti entre les
7 missions essentielles du SMPBR.
Son volume global s'établit à 51 526 638,83 € en dépenses et en recettes.
La section de fonctionnement s'élève à 22 092 631,09 €.
Section de fonctionnement :
Dépenses
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
022 Dépenses imprévues (exploitation)
023 Virement à la section d'investissement
042 Op. d'ordre de transfert entre sections
Proposition
BP 2016
2 779 932,00 €
1 731 600,00 €
539 500,00 €
981 525,03 €
4 422 996,00 €
500 000,00 €
6 690 595,11 €
4 446 482,95 €
22 092 631,09 €
TOTAL
Recettes
013 Atténuations de charges
70 Produits des services
74 Dotations et subventions
75 Autres produits gestion courante
77 Produits exceptionnels
002 Résultat antérieur
Proposition
BP 2016
30 000,00 €
9 629 650,00 €
2 042 008,83 €
235 000,00 €
6 556 724,54 €
1 123 761,17 €
2 475 486,55 €
22 092 631,09 €
TOTAL
22/35
La section d'investissement atteint 29 434 007,74 €.
Section d'investissement :
Proposition
BP 2016
Dépenses
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions reçues à reverser
16 Remboursement d'emprunts
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances
27 Autres immobilisations financières
020 Dépense imprévues (investissement)
041 Opérations patrimoniales
TOTAL
5
2
18
1
1
29
134 804,62 €
0,00 €
520 589,49 €
170 100,00 €
742 300,00 €
742 452,46 €
0,00 €
0,00 €
000 000,00 €
123 761,17 €
0,00 €
0,00 €
434 007,74 €
Proposition
BP 2016
Recettes
8 220 670,95 €
4 257 008,49 €
13 Subventions d'investissement
16 Emprunt
21 Matériel Bureau et informatique
021 Virement de la section de fonctionnt
327
6 690
4 446
5 491
500,00
0,00
739,99
595,11
482,95
0,00
010,25
€
€
€
€
€
€
€
29 434 007,74 €
TOTAL
Il vous est proposé, mes Chers Collègues, de bien vouloir
1.
Approuver l'intégration des résultats des Syndicats intercommunaux d'eau dissouts de
Chantepie-Vern, Lillion, Pacé-Vezin-St Gilles, région Nord de Rennes, région Sud de
Rennes et Rophémel, tels qu'ils vous ont été présentés,
2.
Voter, au chapitre, le Budget Primitif pour l’exercice 2016, arrêté à la somme de
51 526 638,83 € en dépenses et en recettes, annexé à la présente délibération,
3.
Appliquer le seuil de 500 € en deçà duquel le bien sera amorti sur un an, lors de
l'amortissement des biens transférés dans le cadre du transfert de la compétence Eau
er
potable à la Collectivité Eau du Bassin Rennais au 1 janvier 2015, en complément de la
délibération n°2014-076 du 9 décembre 2014 concernant l'amortissement de ces biens
transférés.
23/35
Mme Aquilina précise que le document du budget par mission est complété par les éléments
distribués en séance (joint en annexe 3), portant sur les indicateurs calculés après le tirage du
document principal.
M. Gommelet demande pourquoi il ne retrouve pas le montant des actions de renouvellement
du patrimoine prévues initialement par le SIE de Chantepie-Vern.
Mme Aquilina répond que, en attendant le bouclage de l'étude patrimoniale prévu en 2016, le
budget 2016 reprend bien les actions prévues par les collectivités d’origine. Cependant le le BP par
mission ne détaille pas ces actions par territoire. Ainsi sur Chantepie/Vern, le programme de
renouvellement est de 130 000 € et il est prévu 55 000 € pour le développement territorial (extension
de réseau).
M. Clausse ajoute que les actions de renouvellement sur Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande
sont mentionnées pour mémoire, car elles sont intégrées dans les 2 contrats de délégation de service
public concernés, et s'ajoutent aux dépenses globales inscrites au budget. Pour les autres secteurs, le
détail peut être transmis sur simple demande auprès des référents de secteur.
24/35
Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
Ajustement n°1 des montants en conformité avec le Budget primitif 2016

Rapport,
Par délibération n° 2015-141 du 10 décembre 2015, le Comité a décidé, lors de son débat
d'orientation budgétaire 2016, d'ouvrir des Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement pour
sept opérations de travaux pluriannuelles d'investissement démarrant en 2016.
Suite au vote du budget primitif 2016, sans qu'il n'y ait de modification des autorisations de
programme, il y a lieu d'ajuster la répartition pluriannuelle des crédits de paiement selon le tableau
récapitulatif suivant :
n°
AP/
CP Opération
Autorisation de
programme
Crédits de paiement
2 015
1 Usine de Rophémel- Amélioration
chapitre 2315
2 Usine de Villejean- Restructuration phase 2
Subventions
ou
financements
2 016
2 017
2 018
2 019
5 409 333
122 333
1 307 000
3 059 000
921 000
2 020
-
5 409 333
122 333
1 307 000
3 059 000
921 000
-
1 281 866
7 929 485
3 435 780
4 179 200
309 505
5 000
-
6 421 000
6 421 000
1 281 866
7 929 485
3 435 780
4 179 200
309 505
5 000
-
1 200 000
194 160
444 240
356 400
205 200
-
1 200 000
194 160
444 240
356 400
205 200
-
-
2 267 500
37 000
1 120 500
1 110 000
-
-
chapitre 2031
37 000
37 000
chapitre 2315
2 230 500
1 120 500
1 110 000
chapitre 2315
3 Réhabilitation de réservoirs 2016-2019
chapitre 2315
4 Renouvellement conduite Lillion Mordelles
5 Barrage de Rophémel continuité écologique
chapitre 2315
6 Barrage de Rophémel usine hydroélectrique
chapitre 2315
7 Barrage de Rophémel travaux de génie civil
chapitre 2315
876 050
450 550
425 500
-
-
-
-
-
-
-
314 270
-
314 270
876 050
450 550
425 500
-
-
-
3 169 645
1 576 975
1 592 670
-
-
-
3 169 645
1 576 975
1 592 670
-
-
-
-
138 800
80 805
57 995
-
-
-
-
138 800
80 805
57 995
-
-
-
-
en gras les modifications apportées.
1. Modifier les Autorisations de Programme et les Crédits de Paiement conformément à ce
qui vient de vous être présenté ;
2. Autoriser les reports automatiques de Crédits de Paiement d'une année sur la suivante.
25/35
-
Fonds ECODO 2016 – Subvention au projet de fourniture et pose d'un récupérateur des eaux de pluie Commune de L'Hermitage

Rapport présenté par M. Guérillot,
1) Contexte
Le programme ECODO comporte un fonds d’économie d’eau visant à aider et soutenir les
différents acteurs du territoire qui souhaiteraient s’investir dans une action d’économie d’eau. En 2016,
le montant du fonds s'élève à 270 000 €.
Durant l'année 2015, la Collectivité Eau du Bassin Rennais a rencontré individuellement 26
communes de son territoire sur le thème des économies d'eau. L'entretien avec la commune de
L'Hermitage a permis d'identifier un projet de mise en place d'une cuve de récupération d'eau de pluie
permettant de réaliser des économies d'eau sur la consommation globale de la commune. La commune
s'est également engagée dans la démarche de diagnostic global des bâtiments communaux proposée par
la Collectivité Eau du Bassin Rennais.
La pose d'une cuve de récupération d'eau de pluie d'une capacité de 20 m³ s'inscrit dans le
projet de rénovation et d'extension des services techniques de la commune de L'Hermitage.
2) Économie d'eau attendue :
-
Une économie d'eau de 280 m³ par an est attendue par la ville de L'Hermitage.
L'eau de pluie récupérée servira aux usages suivants :
3
Alimentation des sanitaires
(50 m annuel)
3
Arrosage
(80 m annuel)
3
Nettoyage des véhicules et matériels
(100 m annuel)
3
Besoins divers (équipements, sol, cour, …)
(50 m annuel)
3) Coût :
Le coût estimé des travaux est le suivant :
Prestations
Gros Œuvre (terrassement, cuve, réseaux, raccordement, …)
Couverture (chapeau et grille de ventilation)
Électricité (alimentation électrique)
Plomberie (Modification réseau eaux pluviales et inverseur)
TOTAL H.T
Chiffrages
16 339,56 €
199,26 €
720,00 €
710,00 €
17 968,82 €
Le temps de retour sur investissement est estimé à 14 ans.
4) Financement :
Ce projet va bénéficier d'un financement auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne : 60 % du
montant total HT, soit une subvention notifiée pour un montant de 10 800 € HT.
26/35
Les caractéristiques de l'aide versée par la Collectivité Eau du Bassin Rennais sont les suivantes :
-
-
Dépense retenue : 17 968,82 €
Nature et montant de l'aide :
Financement : subvention d'un montant maximal de 3 575,00 euros
Taux 20 %
Modalités de versement :
Montant (euros)
Pièces justificatives à fournir
IBAN
Acte d'engagement du marché de travaux et accusé de réception de sa
notification
3 575,00 €
Procès-verbal de réception de travaux ou, sur justificatif, attestation signée du
maître d'ouvrage
Plan de financement mentionnant les autres aides publiques apportées au
projet
Relevé récapitulatif des dépenses et des recettes, ou équivalent
-
Durée de validité de la décision : 1 an.
Toutes les pièces justificatives pour le versement de la subvention devront être transmises avant le
01/02/2017.
1. Valider le versement d'une subvention de 20 % du montant final des travaux, plafonnée à
3 575,00 € HT, à la commune de L'Hermitage pour la fourniture et la pose d'un
récupérateur des eaux de pluie permettant de diminuer les consommations d'eau potable ;
2. Autoriser Monsieur le Président à contresigner la demande de subvention de la commune
de L'Hermitage à la Collectivité Eau du Bassin Rennais ;
3. Dire que les dépenses seront imputées au budget pour les exercices 2016 et suivants, au
chapitre 67.
27/35
Règles dérogatoires pour la maîtrise d'ouvrage sur le lotissement Botrel 1 à Acigné

Rapport présenté par M. Guérillot,
Par délibération n°2015-042 du 10 mars 2015, complétée par la délibération n°2015-078 du 25
juin 2015, le Comité syndical de la Collectivité Eau du Bassin Rennais a approuvé les règles de réalisation
et de financement des travaux neufs en distribution pour les cas suivants :
-
Réalisation du réseau d'eau potable dans le cadre d’opérations d’aménagement (ZAC,
permis d'aménager),
Extension du réseau d’eau potable pour la desserte de nouvelles constructions soumises à
des autorisations d’urbanisme,
Extension du réseau d’eau potable pour la desserte d’habitations existantes,
Renforcement du réseau d’eau potable lié à des demandes spécifiques (ZAC, permis
d'aménager, …),
Dévoiement du réseau d’eau potable,
Réalisation de branchements non liée à des autorisations d’urbanisme ou à des
constructions existantes.
Plus précisément, ces délibérations fixent que dans le cas de la réalisation du réseau d'eau
potable d’une opération publique d’aménagement (ZAC, permis d'aménager), afin de s’assurer de la
bonne exécution des travaux et de la pérennité du patrimoine, et d’éviter tout problème lors de la
rétrocession, la Collectivité Eau du Bassin Rennais assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’eau
potable.
Par courrier en date du 12 novembre 2015, la commune d’Acigné a sollicité une dérogation à
cette disposition pour l’aménagement de la ZAC Botrel 1 débutant en 2016.
La zone d’aménagement Botrel 1 étant dans la continuité géographique et urbanistique de la
zone d’aménagement du Champ Botrel, dont l'aménagement a été engagé par la commune d'Acigné en
2008, cette demande se justifie.
Dans ces conditions et à titre dérogatoire, la commune d’Acigné sera vis à vis de la Collectivité
Eau du Bassin Rennais dans le même positionnement qu’un aménageur privé et devra donc se conformer
aux prescriptions administratives et techniques de la Collectivité Eau du Bassin Rennais, notamment :





Mise en place de canalisation en PEHD,
Mise en place de bornes aériennes pour les compteurs d'eau pour les branchements
d’eau en 25/32 mm,
Mise en place de vannes de sectionnement pour constituer des groupes de
branchements, au lieu de bouches à clé individuelles pour chaque branchement,
Réalisation par le Délégataire du Service Public de l’eau potable des raccordements et
branchements sur conduite en service,
Rétrocession en deux phases : si les dispositions préconisées ne sont pas respectées,
la Collectivité Eau du Bassin Rennais se réserve le droit de refuser la rétrocession du
réseau et d'imposer la mise en place d'un compteur général.
28/35
1.
2.
Approuver les règles dérogatoires s'appliquant au lotissement Botrel 1 d'Acigné telles
qu’elles vous ont été présentées,
Autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à l’application de ces
règles.
29/35
Rapport du Président sur l'utilisation du compte Dépenses imprévues

Rapport,
Conformément aux articles L 2322-1 et L 2322-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le crédit pour dépenses imprévues est employé par le Président qui doit rendre compte au
Comité, à la première séance qui suit, de l’emploi de ce crédit avec pièces justificatives annexées à la
délibération.
En l’espèce, suivant le certificat administratif du 29 décembre 2015, un virement de 65 000 € a
débité le chapitre 022 «Dépenses imprévues de fonctionnement» du budget 2015, et a crédité l'article
66112 «ICNE» pour 65 000 € qui était insuffisant suite à une erreur de saisie du budget.
Il vous est proposé, mes Chers Collègues, de bien vouloir prendre acte du virement opéré à
partir du chapitre 022 «dépenses imprévues » tels qu’annexé à la présente délibération.
Le Comité prend acte du rapport du virement de crédit opéré à partir du chapitre 022
« dépenses imprévues », tel qu’il lui a été présenté.
30/35
31/35
Rapport des actes du Président et du Bureau pris par délégation du Comité

Rapport,
Par délibération n° 2015-013 du 15 janvier 2015, le Comité de la Collectivité Eau du Bassin
Rennais a autorisé Monsieur le Président, pour la durée de son mandat, à prendre au lieu et place du
Comité syndical toutes les décisions afférentes aux 8 domaines suivants visés par l’article L 5211-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales:
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Procéder, dans les limites fixées par le Comité syndical, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change
ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L.
2221-5-1 (dérogation de dépôt auprès du Trésor), sous réserve des dispositions du c de ce même
article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Cette délégation prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement
général des conseils municipaux ;
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés qui peuvent être passés en procédure adaptée en raison de leur montant, qu'ils soient
marchés de travaux (marché inférieur à 5 186 000 € au 23/12/2014), de fournitures et de services
(marché inférieur à 207 000 € au 23/12/2014), ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Passer les contrats d’assurance ;
Intenter au nom de la Collectivité les actions en justice, y compris la constitution de partie civile ou
de défendre la Collectivité dans les actions intentées contre elle devant l’ensemble des juridictions :
civiles, pénales, administratives, commerciales, européennes et internationales ainsi que les
juridictions spécialisées et dans toutes les instances de premier degré, instances d’appel et de
cassation ;
Réaliser les lignes de trésorerie, sur la base d’un montant maximum autorisé par le Comité
syndical ;
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de toute
convention de gestion courante dans la limite de 10 000 € HT, y compris les éventuels avenants, et
couvrant toute sa durée ;
Exercer, au nom du Syndicat, les droits de préemption urbain délégués par les communes sur les
périmètres de protection de captage, fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le
montant des offres de la Collectivité Eau du Bassin Rennais à notifier aux expropriés et répondre à
leurs demandes ;
Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 5 000 €.
32/35
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, le Président doit rendre compte de ces délégations au
Comité syndical. En voici le compte rendu pour les mois de novembre 2015 à janvier 2016 :
Délégation au Président
07/12/2015
17/12/2015
04/12/2015
13/012016
18/12/2015
21/10/2015
13/01/2016
13/01/2016
13/01/2016
29/12/2015
29/12/2015
29/12/2015
29/12/2015
Marché 2015-098 - Nettoyage de locaux
administratif
DIAGNOSTIC AMIANTE-Travaux de
rénovation de la centrale hydroélectrique
Rophémel
SAINES
NETTOYAGES
SOCOTEC
1 720 € HT
Mission de MO - PPC Bougrières
YRIS
12 625 HT
Devis PPC Pavais-Marionnais-Fénicat
Sensibilisation des scolaires
Convention de participation financière_ C
15-073_ ZAC de la Branchère_ ilot 57 à
Chevaigné
FENICAT (centre
équestre)
9 926,67 HT
TERRITOIRE
12 917,50 HT
Convention de participation financière_ C
15-074_ Déviation Talensac- RD62
Convention 16-002-Diagnostic sur
bâtiments communaux et suivi conso
communales
communales
communales
Marché 2016-001 ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES
ANNEXES
Marché 2016-002 ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Marché 2016-003 ASSURANCE - FLOTTE
AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Marché 2016-004 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET
DES ELUS
Conseil
Départemental
d'Ille et Vilaine
Mairie de La
Chapelle
Thouarault
14 046,24 € HT (1 an)
53 815,35 HT
-
Mairie de CessonSévigné
-
Mairie de Bécherel
-
SMACL
2 848,95 € HT / an (durée : 4
ans)
SMACL
1 873,62 € HT / an (durée : 4
ans)
SMACL
1 434,09 € HT (durée : 4 ans)
SARRE ET MOSELLE
285,76 € HT (durée : 4 ans)
D'autre part, par délibération n° 2015-012 du 15 janvier 2015, le Comité de la Collectivité Eau
du Bassin Rennais a autorisé le Bureau, pour la durée de son mandat, à prendre au lieu et place du
Comité syndical toutes les décisions afférentes aux 2 domaines suivants visés par l’article L 5211-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
1.
2.
Prendre toute décision concernant l'approbation des Programmes et des Avant-Projets pour les
opérations inférieures :
- à 5 000 000 € HT, pour ce qui relève du budget d'investissement ;
- à 200 000 € HT, pour ce qui relève du budget de fonctionnement ;
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de toute
convention de gestion courante, supérieure à 10 000 € HT, y compris les éventuels avenants, et
couvrant toute sa durée.
En vertu de l'article L 5211-10 du CGCT, le Président doit rendre compte, au Comité, de l'usage
des délégations que le Comité syndical a confié au Bureau. En voici le compte rendu pour les mois de
décembre 2015 à janvier 2016:
33/35
Délégation au Bureau
Date de la
délibération Objet
du Bureau
Détail
10/12/2015
Haut-Couesnon – programme 2016 du contrat de territoire
Chèze-Canut – programme 2016 du contrat de territoire
Chèze-Canut – programme Breizh Bocage 2016
Haute-Rance - programme 2016 du contrat de territoire
10/12/2015
Conventions d'achat d'eau au SIE de la Région de Tinténiac et
au SIE de Paimpont
10/12/2015
Programme de réhabilitation des réservoirs
10/12/2015
10/12/2015
10/12/2015
Il vous est proposé, mes Chers Collègues, de bien vouloir prendre acte de l'ensemble des
éléments exposés ci-dessus.
Le Comité prend acte du rapport des actes du Président et du bureau pris par délégation du
Comité, tel qu’il lui a été présenté.
34/35
Rapport d'activité 2014 du SMG 35

Rapport,
Conformément à l'article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales,
Le Président du Syndicat Mixte de Gestion pour l'approvisionnement en eau potable de l'Illeet-Vilaine (SMG 35) a adressé à l'exécutif de chacune de ses collectivités membres un rapport retraçant
l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque Syndicat
Mixte de Production, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de
l'établissement.
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par l'exécutif de chaque SMP à son Comité
en séance publique au cours de laquelle les délégués du SMP à l'organe délibérant du SMG 35 sont
entendus.
M. Jean-Pierre Trouslard, Directeur du SMG 35, présente les actions assurées par le SMG 35
en 2014.
Il vous est proposé, mes Chers Collègues, de bien vouloir prendre acte du rapport d'activité
2014 du SMG 35.
Le Comité prend acte du rapport d’activité 2014 du SMG 35.
M. Nadesan propose d’envoyer aux élus le lien internet vers le document « Observatoire eau
potable » réalisé par le SMG 35. Ce document est disponible sur le site du SMG 35.
Fin de la séance à 21h00.
35/35
ANNEXE 1
La politique de protection des
ressources en eau de la
Collectivité Eau du Bassin
Rennais
Bilan pluriannuel
Comité Syndical du 1er février 2016
Ordre du Jour
❺
Les résultats sur la qualité de l’eau
Les résultats des actions mises en œuvre auprès
des acteurs non agricoles
Les résultats des actions mises en œuvre auprès
des agriculteurs
Avancement de la politique foncière
Le coût des programmes
2
1
Introduction
3
1
Les résultats sur
la qualité de l’eau
4
2
1
La tendance régionale
d’évolution des nitrates
Évolution des NITRATES à l’échelle bretonne
5
1
Évolution de la qualité des eaux brutes
Eaux de surface - Les Nitrates
Nitrates
sur 15 ans
Traitement
Années
Maxi
Moyenne
Eaux de surface
Drains du Coglais
Le Couesnon (Mézières
sur Couesnon)
Usine de Mézières sur Couesnon
1999
2014
1999
2014
66
50
61
43
60
48
44
29
Retenue de
Rophémel
Usine de Rophémel
1999
2014
39
33
24
19
Le Meu (Mordelles)
1999
51
28
Retenue de La Chèze
Usine de Villejean
2014
1999
33
18
20
13
2014
18
11
Tendance sur 15 ans
SAGE Rance :
NO3<25mg/L
SAGE Couesnon : NO3<40mg/L
Objectif SAGE
Fréquence de
dépassement de l'objectif
SAGE
s.o
Dépassement des 50mg/L
(limite de qualité eau brute
de surface et eau
distribuée)
100%
s.o
48%
38%
5%
47%
17%
SAGE Vilaine : NO3<35mg/L
32%
Aucun
Aucun
Aucun
2%
6
3
1
Eaux souterraines – Nitrates
Nitrates
EAUX SOUTERRAINES
Captage du Vau Reuzé
sur 10 ou 15 ans
Forage
Captage de La Noé
Puits
Forage
Puits
Années
2004
2013
1999
2014
2004
2014
2004
2014
Maxi
2
1
0.5
53
47
60
54
33
28
21.1
16
51
47
24.3
20.4
Aucun
23%
100%
Aucun
Aucun
10%
Aucun
Moyenne
Tendance sur 15 ans
ou 10 ans
Fréquence de
dépassement 50mg/L
(limite de qualité eau
distribuée)
Aucun
Nitrates
EAUX SOUTERRAINES
Captage de La
Pavais
Captage de La
Marionnais
Années
1999
2014
1999
2014
1999
2014
1999
2014
Maxi
23
20
35.4
31
24
23
33.8
32
59
53
26.3
22
3
3.7
Aucun
Aucun
Aucun
Aucun
55%
Aucun
Aucun
Aucun
sur 10 ou 15 ans
Moyenne
Captage du Fénicat
Captage de Lillion
Puits 2
Tendance sur 15 ans
ou 10 ans
Fréquence de
dépassement 50mg/L
(limite de qualité eau
distribuée)
7
1
• Drains du Coglais – évolution des Nitrates
8
4
1
Eaux de surface – Pesticides
Pesticides totaux
Eaux de surface
sur 10 ans
Drains du Coglais
Le Couesnon (Mézières
Suivi
Années
Nbre d'analyses
A date fixe
2004
2014
2
2
Fixe et Pluies
2004
2014
77
23
Retenue de
Rophémel
A date Fixe
2000
2014
66
15
Concentration Max
Acune
Acune
quantification quantification
6.78
1.24
2.42
0.57
3.2
1.58
0.46
0.36
56%
23%
45%
14%
57%
21%
Aucun
Aucun
Fréquence de
dépassement des 0.5µg/L
sur Couesnon)
non
contaminé
Le Meu (Mordelles)
Retenue de la Chèze
A date Fixe
2000
2014
56
26
A date Fixe
2000
2014
30
20
Tendance/10 ans
Abaissement des Pics
Parfois pics élevés ; 1
Abaissement des pics depuis 2006 mais Pics
dépassement de 5µg/L
depuis 2007
importants en AMPA,
en 2013 après orage
Glyphosate
Commentaires
Problématique du
Métaldéhyde
9
1
Eaux souterraines – Pesticides
Peu de problématique sur les captages : Drains du Coglais, de Vau Reuzé et de La Noé
Pesticides
sur 10 ans
Années
Nbre d'analyses
Nbre de
quantification
Concentration totale
Max
EAUX SOUTERRAINES
Captage de La Pavais
Captage de La
Marionnais
Captage de Fénicat
Captage de Lillion
Puits 2
2005
11
2014
4
2005
2014
2005
2014
2004
2014
17
4
13
8
1
8
67
0
57
21
3
20
3
6
0.8
0
0.58
0.47
0.3
0.15
0.19
0.2
Atrazine
déséthyl
Glyphosate
2-Hydroxy
atrazine
Métaldéhyde
(Mai 2014)
Tendance
Dépassement des
Atrazine,
0.1µg/L (norme DCE
Glyphosate
Atrazine
bon état des eaux
Glyphosate AMPA(Août Déséthyl,
2013)
souterraines par
Glyphosate,
substance
Diuron
Dépassement des
0.5µg/L (norme DCE
bon état des eaux
souterraines - Total
des pesticides)
Dépassement des
0,5µg/L (limite de
qualité des eaux
distribuées - Total
des pesticides)
Commentaires
0.8µg/L
(juin 2005)
0.53µg/l
(août2013)
0.5µg/l
(nov2013)
PB :
Métaldéhyde
Peu
d'analyses
en 2014 et
uniquement
sur triazines
Peu
d'analyses
en 2014 et
uniquement
sur triazines
Uniquement
données ARS
10
5
2
Les résultats des
actions mises en
œuvre auprès des
acteurs non agricoles
11
2
Réduction des pesticides par les communes
Engagement des communes vers le Zéro phyto
12
6
Réduction des pesticides par les communes
2
Utilisations des désherbants par les communes - Ensemble
des Bassins versants Eau du Bassin Rennais
Qtés de substances actives en kg
500
450
400
350
300
250
200
150
100
50
0
2001
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2012
13
2
Réduction des pesticides par le grand public
Jardiner au naturel ça coule de source!
Plus de 30 magasins engagés
Quelques résultats 2008/2013 :
• Ventes des désherbants :
- 9% en volume
• Alternatives : + 11% sur la
même période
• Formations : 200 vendeurs
• Vente phytos derrière un
comptoir : 3 magasins en 2016
14
7
3
Les résultats des
actions mises en
œuvre auprès des
agriculteurs
15
3
Présentation des territoires
Haut Couesnon
Haute Rance
Chèze-Canut
Drains
Surface BV
377 Km2
377 Km2
62 Km2
30 Km2
SAU
30 000 ha
27 000 ha
4 800 ha
1 655 ha
Nombre
d’exploitations
(total / sièges)
800 / 620
630/460
110/90
120 / 45
Nombre de
communes
(total / bourg)
43 / 23
34 / 22
5/1
5/1
Problématique
qualité eau
principale
Nitrates
Pesticides
Eutrophisation
Pesticides
Nitrates
Eutrophisation
Pesticides
Nitrates
Nitrates
16
8
3
Des bassins versants localisés dans des secteurs
de forte production animale
17
3
Globalement une faible évolution du cheptel
18
9
3
Des proportions d’herbe qui révèlent les
orientations de production
19
3
Globalement, une faible évolution des
surfaces en herbe
20
10
Une consommation d’engrais minéraux
complémentaire en lente diminution
21
3
Résumé de la problématique
o Un cheptel important, supérieur aux capacités de
valorisation des déjections par le sol
o Une consommation complémentaire d’engrais minéraux
o Une spécialisation des productions qui induit une
simplification des rotations
o Une tendance à la réduction des surfaces en herbe
o Un contexte économique qui pousse à l’agrandissement
des exploitations
o Une politique agricole qui oriente très peu vers les systèmes
de productions agro-écologiques
o Une réglementation qui donne des signaux contradictoires
22
11
3
Comment « faire bouger les lignes » sur
les bassins versants
o Informer, sensibiliser, démontrer, accompagner
o Mobiliser et mettre en cohérence les partenaires et prestataires
o Coordonner les différents programmes portés par les partenaires
o Co-construire les programmes adaptés aux enjeux de chaque
territoire
o Innover et construire des projets de territoires intégrant l’eau parmi
les enjeux des territoires (économie, aménagement) pour un
développement durable des territoires (« gestion intégrée de
l’eau », démarche reprise par la Région Bretagne dans le cadre du
Plan Breton pour l’Eau)
o Innover et changer de paradigme en éduquant les consommateurs
du bassin rennais à l’alimentation durable issue des bassins
versants (Eau en saveurs®)
23
3
L’accompagnement de la mécanique du
changement des exploitations agricoles
Haut
Couesnon
Haute
Rance
Chèze
Canut
Drains du
Coglais
100 %
100%
100%
100%
Exploitations intéressées par
les actions (2)
40%
65%
27 %
80%
Exploitations agissant pour
l’eau (3)
25%
44%
24 %
70%
Sièges d’exploitations situés
dans le bassin versant
Exploitations touchées par
l’information (1)
(1) : recevant des courriers individuels, des magazines d’information, et via des
articles de presse et les bulletins communaux
(2) : se déplaçant pour des réunions, des démonstrations, des conférences, …
(3) : recevant et mettant en œuvre des conseils individuels, signataires de contrats
MAEC, certifiées bio, concernées par des travaux de recréation
du bocage, …
24
12
3
326 engagements MAE
entre 2008 et 2015
Les MAEC : un outil à s’approprier pour
accompagner les modifications de pratiques
Typologie des mesures
souscrites entre 2008 et 2015
147 mesures systèmes
179 mesures unitaires
25
3
79 exploitations en bio
occupant 2,2% de la SAU
26
13
Évolution en nombre de sièges
d’exploitations en bio
3
• Sur le
Haut-Couesnon :
• Sur la
Haute-Rance :
Source FRAB
3
27
Le bocage : un outil de protection de l’eau
La politique Breizh Bocage
Haut
Couesnon
bassin versant
Haute Rance
densité départementale
77 ml / ha SAU
55 ml / ha SAU
- 0,9 %
- 1,6 %
perte annuelle
départementale
densité du bassin versant
linéaire créé / restauré
depuis 2010
Chèze Canut
57 ml / ha SAU
85 ml / ha SAU
79 ml / ha SAU
113,5 km
23,8 km
82 km
Perte de vitesse des suppressions de haies
Réappropriation du rôle des haies
Ancrage du bocage de demain
28
14
3
Le bocage : un outil de protection de l’eau
Projets bocagers sur Chèze-Canut
23 843 ml de travaux bocagers, dont
2 738 ml sur talus
28 bénéficiaires dont 20 agriculteurs
29
3
Les Drains du Coglais : un captage
prioritaire
Mobilisation : 79
signataires de la
charte sur 120
concernés soit 71%
de la SAU du bv
Dont 39 ont leur
siège dans le
bassin versant,
30
15
3
Une baisse significative de la pression de
pâturage sur l’ensemble des Drains
la pression au pâturage du cheptel
Diagnostic 2015
>900
600-900
<600
Diagnostic 2010
0%
10%
20%
30% 40% 50%
% d'exploitations
60%
70%
80%
Entre autres actions, l’accompagnement de projets
d’échanges fonciers entre exploitants a permis de faire
diminuer cet indicateur
3
Les Drains du Coglais : un
captage prioritaire
74 exploitations ont reçu
un conseil agronomique
individualisé entre 2012 et
2015.
Pour 35 d’entre elles ce
conseil est annuel.
Résultat sur l’utilisation de
l’engrais minéral :
<40 UN/ha
32
16
3
Conclusion sur les actions agricoles
o Des actions qui permettent à une grande partie des
exploitations de modifier leurs pratiques, dans une
moindre mesure leur système de production
o Le contexte des marchés et des politiques agricoles
déterminant
o Nécessité d’inventer d’autres manières d’inciter les
exploitants à changer :
o Diversification des productions et développement de nouvelles
sources de revenus : énergiculture, éco-matériaux
o Le développement de l’autonomie des exploitations
o Eau en Saveurs est l’une de ces innovations
33
3
49 exploitations
La valorisation économique des produits
Exploitations en vente directe
34
17
4
Avancement de
la politique
foncière
35
4
2 obligations réglementaires principales
1) L’acquisition du périmètre immédiat sur chaque captage
Objectif atteint à 99%
2) Le suivi de la bonne application des arrêtés PPC
Objectif atteint à 100% (chaque captage est suivi annuellement)
Suivi PPC - 2010/2015
80
12
Nombre d'infractions
70
10
11
60
9
50
8
8
40
7
7
30
20
4
6
Infractions-Récidives
4
Nb suivis
2
10
0
2010
Nb infractions
0
2011
2012
2013
2014
2015
36
18
La protection foncière
4
Les objectifs d’acquisitions sur les périmètres sensibles les plus
stratégiques :
Captage
Objectif
Surfaces en propriété
La Noë
100% du PPRS
54%
Le Vau Rezé
100% du PPRS
66%
Les Drains du Coglais
100% du PPRS
85%
Chèze-Canut
100% du PPRS
42%
Les moyens mis en œuvre : acquisitions principalement amiables ; droit
de préemption en lien avec Rennes Métropole ; convention SAFER
Surfaces acquises en 2015 :
-
signature d’une promesse d’achat sur Chèze-Canut pour 1 ha
signature d’un acte de 6,6 ha sur les Drains en décembre 2014
Signature d’un acte de 7,8 ha sur les Drains en juin 2015
4
37
Développer les baux ruraux à clauses
environnementales (BRCE)
Le 1er BRCE signé en 2015, sur les Drains (6,6 ha)
4 BRCE en cours de négociation sur plus de 20 ha
Qu’est-ce qu’un BRCE ?
C’est un bail rural classique, (mêmes bases juridiques), qui a pour but de maintenir une gestion
écologique des parcelles, avec un fermage réduit,(LOA du 5 janvier 2006 / l’article L.411-27 du Code
rural)
Ses spécificités :
- des clauses environnementales adaptées au territoire :
exemple sur les Drains : engrais minéral interdit, limitation de la fertilisation, pesticides interdits,
cultures uniquement destinées à l’alimentation du troupeau..
- une possibilité de suivi des clauses par le bailleur
- une possibilité de résiliation en cas de non respect des clauses
- un fermage réduit (choix EBR : ¼ du prix)
38
19
La gestion durable des terrains acquis
4
o Captages boisés bénéficiant du Régime Forestier = 75% (3/4)
o Captages boisés bénéficiant du label PEFC = 75% (3/4)
o Captages dotés de plan de gestion des milieux naturels = 50% (2/4)
o Comités consultatifs de gestion mis en œuvre = 50% (2/4)
o Nombre d’heures d’insertion
ayant pour support l’entretien des
propriétés foncière de la Collectivité
= 12 000 h annuelles (2015) et 60% de sorties positives,
39
5
La mise en œuvre
des actions de
protection des
ressources
40
20
5
Prévisionnel de dépenses 2016
€2 500 000
mission financée à 30%
€2 000 000
mission financée à 80%
1 938 747 €
1 464 610 €
€1 500 000
1 180 138 €
€1 000 000
588 112 €
€500 000
€mission PPC
dépenses
mission BV
recette
41
5
Les moyens humains de la
protection de l’eau en 2016
• Répartition des missions de l’équipe :
– Politique réglementaire : 0,8 ETP
– Politique volontaire
• Sur les PPC : 1,3 ETP
• Sur les bassins versants : 4,3 ETP
• Composition de l’équipe intervenant sur la protection des
ressources en eau :
–
–
–
–
–
1 poste administratif
½ poste de technicien cartographe SIG
1 poste d’apprenti
2 postes de technicien
3 postes d’ingénieur
42
21
ANNEXE 2
BUDGET PRIMITIF
2016
Date :
Jour - mois - année
Intervenant :
Prénom - Nom
sans reprise des résultats de la CEBR
et
avec reprise des résultats des SIE dissouts
Anne-Marie Aquilina
Directrice
Générale
Objet
:
Adjointe
51 526 638,83 €
Comité Syndical
1er février 2016
1
BP 2016 : Fonctionnement
2
1
1
BP 2016 : Investissement
Proposition
BP 2016
Dépenses
13 Subventions reçues à reverser
16 Remboursement d'emprunts
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
26 Participations et créances
020 Dépense imprévues (investissement)
TOTAL
Proposition
BP 2016
Recettes
13 Subventions d'investissement
16 Emprunt
21 Matériel Bureau et informatique
021 Virement de la section de fonctionnt
TOTAL
1
134 804,62 €
0,00 €
589,49 €
100,00 €
300,00 €
452,46 €
0,00 €
0,00 €
1 000 000,00 €
1 123 761,17 €
0,00 €
0,00 €
29 434 007,74 €
5 520
170
2 742
18 742
8 220 670,95 €
4 257 008,49 €
500,00 €
0,00 €
327 739,99 €
6 690 595,11 €
4 446 482,95 €
0,00 €
5 491 010,25 €
29 434 007,74 €
3
BP 2016
sans reprise du résultat de la CEBR
avec reprise des résultats des SIE dissouts
Reprise des résultats d'Investissement
Chapitre 001
SIE PVSG
SIE Chantepie-Vern
SIAEP Sud
608 499,16
218 317,13
551 932,89
SIE Nord
2 271 652,36
SIE Rophemel
SIE Lillion
160 373,20
1 680 235,51
5 491 010,25
TOTAL chapitre 001
Reprise des résultats de Fonctionnement
Chapitre 002
SIE PVSG
SIE Chantepie-Vern
SIAEP Sud
245 032,51
424 263,01
521 505,90
SIE Nord
SIE Rophemel
57 596,22
391 728,34
SIE Lillion
TOTAL chapitre 002
835 360,57
2 475 486,55
Décision supplémentaire : amortir les biens transférés < 500€ sur 1 an
4
2
2
Les recettes de la Collectivité
- Recettes récurrentes : surtaxe et compensation des emprunts par le SMG 35
- Des subventions de fonctionnement et d’investissement (liées aux opérations)
- Excédent de transfert de la distribution restant à effectuer (les SIE et VDR)
Surtaxe
Excédent reporté
Excédents transférés
Subventions de fonctionnement
Distribution (Ecodo)
Protection Ressource (Bassins Versants)
Support (remboursement emprunts SMG)
Subventions d'investissement
Distribution
Protection Ressource
Support (remboursement emprunts SMG)
Production
BP 2016 (+RAR) sans report CEBR
8 394 000
0
7 966 000
2 456 000
711 000
1 185 000
560 000
8 220 887
1 362 000
594 000
1 821 000
4 443 887
5
Les charges de personnel et
les charges générales
3
Un nombre d’agents ajusté à l’activité de la Collectivité
De nouvelles actions de fonctionnement :
•
•
•
Crédit familles nombreuses et Tarif social de l’eau : 450 000 €
Programme Ecodo : 940 000 € (dont 270 000 de fonds AELB)
Opération Bassin Rennais : 200 000 € (centrale d’achat Eau en Saveurs)
Le budget par mission comprend 6 missions fonctionnelles +mission 7
Mission 0 : charges de personnel et charges non imputables directement
sont à répartir dans les missions 1 à 7 en fonction des ETP passés en 2015
MISSION 0
ADMINISTRER LA COLLECTIVITE
Salaire, indemnités, charges du personnel et des élus
Autres frais de RH
Frais généraux
Informatique
Fonctionnement
Depenses
Recettes
2 565 000,00 € 30 000,00 €
1 682 000,00 €
30 000,00 €
139 000,00 €
- €
668 000,00 €
- €
76 000,00 €
- €
Investissement
Depenses
Recettes
2 529 000,00 €
- €
- €
- €
- €
- €
2 472 000,00 €
- €
57 000,00 €
- €
6
3
4
Dépenses de Fonctionnement
par mission
avec les dépenses de personnel et frais généraux de la mission 0 intégrés en fonction du
temps passé par mission par les agents
Missions
Crédits 2016
1 - PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
1 977 000,00 €
2 - PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU
2 264 000,00 €
3 - SUIVI ET CONTROLE DE L'EXPLOITATION
756 000,00 €
4 - SOLIDARITE hors surtaxe SMG 35
4 050 000,00 €
5 - L'EMPREINTE ENERGETIQUE
78 000,00 €
6 - RELATION avec LES USAGERS et PARTENAIRES
317 000,00 €
TOTAL
9 442 000,00 €
* dont 1 200 000 de reversement d'excédent de la SPL
% de
poids
recettes
relatif
Recettes 2016
des 6
propres //
missions
dépenses
21% 1 195 000,00 €
60%
24% 1 703 000,00 €
75%
8% 1 317 000,00 € *
100%
43% 3 706 000,00 €
92%
1%
0,00 €
0%
3%
3 000,00 €
1%
100% 7 924 000,00 €
7
5
Dépenses d’Investissement
par mission
avec les dépenses de personnel et frais généraux de la mission 0 intégrés en fonction du
temps passé par mission par les agents
Missions
Crédits 2016
1 - PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU
2 688 000,00 €
2 - PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU
16 069 000,00 €
3 - SUIVI ET CONTROLE DE L'EXPLOITATION
549 000,00 €
4 - SOLIDARITE
34 000,00 €
5 - L'EMPREINTE ENERGETIQUE
2 068 000,00 €
6 - RELATION avec LES USAGERS et PARTENAIRES
226 000,00 €
TOTAL
21 634 000,00 €
% de
recettes
Recettes 2016
propres //
dépenses
12%
594 000,00 €
22%
36%
74% 5 806 000,00 €
poids
relatif
des 6
missions
3%
- €
0%
- €
10%
- €
1%
- €
100% 6 400 000,00 €
8
4
5
Investissement 2016
Les principales opérations d'investissement
BP 2016
Usine de Rophémel- Amélioration
122 000
Usine de Villejean- Restructuration phase 2
3 436 000
Réhabilitation de réservoirs 2016-2019
194 000
Renouvellement conduite Lillion Mordelles
37 000
Barrage de Rophémel continuité écologique
451 000
Barrage de Rophémel usine hydroélectrique
1 577 000
Barrage de Rophémel travaux de génie civil
81 000
Acquisition de bureaux à la Mabilais
2 230 000
Travaux de renouvellement en distribution
6 641 000
Travaux d'extension de réseau de distribution
1 929 000
9
6
La dette sur le BP 2016
Emprunt d’équilibre de 1,6 M€ dans l’attente de l’intégration du résultat 2015
Pas d’avance de l’Agence de l’Eau (taux zéro) au BP en attente des notifications AELB
Renégociation proposée de 2 emprunts indexés sur LEP
Capital des emprunts restant à rembourser au 1er janvier 2016 : 36,6 M€
•
•
30,5 M€ hérités du SMPBR,
6,1 M€ transférés de la distribution.
dont 72 % au titre du schéma départemental d’alimentation en eau
Une dette bien répartie :
Avances AELB : 36%
Banques publiques 34%
Banques privées 34%
et équilibrée…
10
5
6
La dette
Une dette équilibrée présentant une diversité de taux :
•
•
•
•
Taux zéro : 43 %
Taux fixes : 41 %
Taux variables : 12 %
Taux complexes : 4 %
Pas d’emprunt toxique
11
Signature BP 2016
Attention à ne pas quitter la réunion
avant d’avoir signé le Budget 2016
Merci de votre attention.
12
6
ANNEXE 3
COMPLEMENT AU
BUDGET 2016
Présentation par mission
INDICATEURS PROTECTION DES
RESSOURCES
7 boulevard Solférino - CS 94448 - 35044 Rennes Cedex
Tél. : 02 23 62 11 35 - Fax : 02 23 62 11 39
[email protected]
www.eaudubassinrennais-collectivite.fr
Programme 1.1 : Protéger les eaux des Drains du Coglais
INDICATEURS DE PERFORMANCE (PAGE 18)
Nature de l'indicateur
2011
2012
2013
2014
2015
Moyenne nitrates (mg/l)
50
49
47
48
48
Nombre d'exploitations ayant contractualisé une MAE au cours
de l’année
0
5
8
3
Nombre d'exploitations sous contrat MAE au total
9
14
22
25
25
Proportion de la surface agricole sous contrat MAE
6.40%
9.30%
29.22 %
29.66 %
30%
non
concerné
9
16
58
80
Nombre d'exploitations en agriculture durable (MAE type MAB,
CAB, SFEI)
8
12
17
17
Nombre d'exploitations en agriculture biologique (AB ou
conversion)
4
4
4
4
5
7.21%
7.21%
7.5%
Nombre d'exploitations ayant signé la charte d'engagement
"captage prioritaire" (total signatures)
% de SAU en bio sur le bassin versant
5
15
Programme 1.2 : Protéger les eaux du Haut-Couesnon
2011
2012
2013
2014
2015
28.8
32.4
34
29.1
en
attente
Nombre d'exploitations ayant contractualisé une MAE cette
année
6
8
16
4
62
66
74
79
73
103
6.3%
6.50%
7.53%
9.41%
12.82%
50
52
52
49
75
Moyenne nitrates (mg/l)
Nombre d'exploitations en agriculture durable (MAE type MAB,
CAB, SFEI)
Nombre d'exploitations en agriculture biologique (AB ou
conversion)
16
16
2.38%
2.38%
Signataires de la charte jardinerie
100%
75%
75%
75%
75%
% de communes signataires des niveaux 3, 4 et 5 de la charte
communale (1)
35%
40%
48%
48%
48%
(1)
niveau 3 : n'utiliser aucun produit phytosanitaire sur les surfaces à risque élevé et mettre en place une gestion différenciée ;
niveau 4 : n'utiliser aucun produit phytosanitaire et anti-mousse sur l'intégralité du territoire à l'exception des produits de biocontrôle et produits labélisés AB ;
niveau 5 : zéro pesticides (phyto et anti-mousses) sur l'intégralité du territoire communal.
Programme 1.3 : Protéger les eaux de la Haute-Rance
INDICATEURS DE PERFORMANCE (PAGES 22-23)
2011
2012
2013
2014
2015
1.26
0.81
1.45
0.57
0.63
180 940
132 380
28 120
169 360
177 380
1
12
5
7
35
170
182
187
186
175
27%
28%
29%
30%
34%
11
13
18
18
36
Concentration maximale en pesticides à la prise d'eau
(µg/l)
Concentration maximale en cyanobactéries à la prise
d'eau (algues - nb/mL)
paramètre très influencé par le climat de l'année
Nombre d'exploitations ayant contractualisé une MAE au
cours de l’année
Nombre d'exploitations en MAE agriculture durable (MAE
type MAB, CAB, SFEI)
Nombre d'exploitations en agriculture biologique (AB +
conversion)
15
20
1.49 %
1.81%
Signataires de la charte jardinerie
100%
100%
100%
100%
100%
% de communes signataires des niveaux 3, 4 et 5 de la
charte communale (1)
29%
29%
35%
35%
35%
(1)
niveau 3 : n'utiliser aucun produit phytosanitaire sur les surfaces à risque élevé et mettre en place une gestion différenciée ;
niveau 4 : n'utiliser aucun produit phytosanitaire et anti-mousse sur l'intégralité du territoire à l'exception des produits de biocontrôle et produits labélisés AB ;
niveau 5 : zéro pesticides (phyto et anti-mousses) sur l'intégralité du territoire communal.
Programme 1.4 : Protéger les eaux de Chèze-Canut
2011
2012
2013
2014
2015
Concentration maximale en cyanobactéries à la prise d'eau
(algues - nb/ml)
17 040
19 322
5 880
23 160
13 120
Linéaire de plantations Breizh Bocage réalisé (ml)
2 101
21 782
1 384
-
3 505
200
2561
759
-
75
0
0
0
0
2
9%
7.5 %
75 %
6%
5%
4
3
3
1
3
dont linéaire de plantations sur talus (ml)
Nombre d'exploitations ayant contractualisé une MAE au
cours de l’année
Nombre d'exploitations en MAE agriculture durable (MAE
type MAB, CAB, SFEI)
Nombre d'exploitations en agriculture biologique (AB +
conversion)
2
0.8 %
Programme 1.5 : Protéger les eaux sur le bassin versant du Meu
2011
2012
2013
2014
2015
Concentration maximale en Pesticides à la prise
d'eau (µg/l)
2.47
2.02
1.62
1.58
1.15
Suivi du contrat du Syndicat du Meu en nombre
de jours agents
2
1
1
3
5
Nombre d'exploitations ayant contractualisé
une MAE au cours de l’année
23
14
4
2
74
Nombre d'exploitations sous contrat MAE au
total
274
273
276
252
224
Nombre d'exploitations en MAE agriculture
durable (MAE type MAB, CAB, SFEI)
22
32
36
32
27
Nombre d'exploitations en agriculture
biologique (AB + conversion)
45
2,5 %
Programme 1.6 : Participer au SDAGE et aux SAGE
2011
2012
2013
2014
Nombre de réunions où la Collectivité Eau
du Bassin Rennais est représentée
38
32
22
18
Nombre de jours agents affectés
27
20
14
11
2015
26
26
Programme 1.7 : Instaurer et suivre
les périmètres de protection de captages
2011
2012
2013
2014
2015
Nombre de captages restant à protéger
2
2
1
0
0
Nombre de visites de suivi des servitudes
9
8
7
7
11
Nombre d'infractions constatées
44
26
72
58
77
84 %
77 %
81 %
40%*
en attente
Taux d'infractions de l'année n-1 résolues dans l'année
* Ce faible taux s'explique par un nombre important d'infractions recensées sur un secteur nouvellement suivi (Chèze-Canut). La
plupart de ces infractions sont mineures, et concerne le non-respect de l'interdiction du pâturage dans la bande des 35m au-delà du
périmètre immédiat : cette prescription est difficilement applicable car demande de diviser les parcelles. Seule une politique
foncière d'envergure pourrait permettre la résolution de ce problème récurrent.
Programme 1.9 : Mettre en place des actions d'exemplarités
et des projets innovants
Développement des projets en nombre de jours
agent
2011
2012
2013
2014
2015
24
30
31
35
98
0
0
2 280
en attente
0
0
0
1
Tonnage annuel de bois de bocage (issu des Bassins
Versants) valorisé en chaufferies collectives
Nombre de restaurations collectives alimentées par
des produits des Bassins Versants
0
Programme 1.10 : Protéger les eaux sur le bassin versant
de la Seiche
2014
2015
Concentration maximale en pesticides dans les
eaux brutes du captage de la Marionnais (µg/l)
0.47
0.48
3 collectes de produits
phytosanitaires avec
récupération de 250 kg de
produits
1 journée de sensibilisation à
Chartres-de-Bretagne
("une journée eau jardin")
4 exploitations
Actions de sensibilisation organisées
Nombre d'exploitations ayant été
diagnostiquées et suivies au niveau
agronomique
2 permanences en mairie de
Chartres-de-Bretagne
4 exploitations
1 diagnostic fourrager
2 diagnostics travail du sol
1 diagnostic fertilité durable du
sol
Programme 5.4 : Participer au développement d'autres projets de
production d'énergie renouvelable
2011
2012
2013
2014
2015
Tonnage annuel de bois de bocage (issu
des BV) valorisé en chaufferies
collectives
0
0
0
2 280
en attente
Nombre de jours agent affecté
1
3
2
1
0

3 - Eau du Bassin Rennais Collectivité

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