Taxe d`incitation pour jeunes plantes d`arboriculture
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Taxe d`incitation pour jeunes plantes d`arboriculture
Taxe d’incitation pour jeunes plantes d’arboriculture Avec la nouvelle ordonnance (dès 01.01.2013) entre en vigueur une taxe d‘incitation sur le matériel de multiplication végétative ne provenant pas de production Bourgeon suisse (y compris conventionnel). Pour chaque autorisation spéciale est prélevée la différence de prix réelle entre le matériel de multiplication végétative autorisé et le prix de référence Bourgeon suisse. Les prix de référence Bourgeon suisse pour les plants d’arbres fruitiers, arbustes à baies et fraisiers sont illustrés dans le tableau ci-dessous. La liste est publiée sous www.bioactualites.ch > Cultures > Arboriculture > Variétés, plants Lien directe: Taxe d’incitation Prix de référence pour matériel de multiplication végétative de provenance Bourgeon Bio Suisse, valable janvier 2013 - août 2014 (prix sans TVA, licence, transport, etc.) Prix Bourgeon suisse fr./pce dès 250 pce. avec contrat de production ou dès 1000 pce. sans contrat de production Prix Bourgeon suisse fr./pce. sans contrat de production dès 250 pce. dès 10 pce. Fruits à pépins Greffé sur table 1 an 7.– 8.– 9.– Scion écussonné 1 an 9.– 10.– 11.– Knipp 10.– 11.– 12.– Scion 2 ans 12.– 13.– 14.– Scion avec greffe intermédiaire 12.– 13.– 14.– Mi-tige 38.– (dès 10 pce. de même variété sous contrat prod.) 50.– (dès 6 pce.) Haute-tige 48.– (dès 10 pce. de même variété sous contrat prod.) 60.– (dès 6 pce.) Haute-tige spécialités, espèces rares 55.– (dès 10 pce. de même variété sous contrat prod.) 76.– (dès 6 pce.) Cerises Greffé sur table 1 an 13.50 15.50 Scion écussonné 1 an 15.50 17.50.– Knipp 18.– 20.– Scion 2 ans 19.– 20.50.– Mi-tige 38.– (dès 10 pce. de même variété sous contrat prod.) 50.– (dès 6 pce.) Haute-tige 48.– (dès 10 pce. de même variété sous contrat prod.) 60.– (dès 6 pce.) Haute-tige spécialités, espèces rares 55.– (dès 10 pce. de même variété sous contrat prod.) 76.– (dès 6 pce.) Prunes et pruneaux fr. 1.– moins cher que cerises (sauf pour haute- et mi-tiges) Taxe d’incitation pour jeunes plantes d’arboriculture, valable janvier 2013 - août 2014 page 1 Arbustes à baies Prix Bourgeon suisse fr./pce Production professionnelle dès 100 pce. avec contrat de production Prix Bourgeon suisse fr./pce sans contrat de production dès 100 pce. 25-100 pce. Groseillers à grappes A*, 1-2 tiges, plein air 4.– 4.60 5.20 Groseillers à grappes A*, 3-4 tiges, plein air 4.90 5.50 6.30 Groseillers à grappes B**, 1-2 tiges, plein air 4.70 5.50 6.20 Groseillers à grappes B**, 3-4 tiges, plein air 5.60 6.30 7.– Groseillers à grappes A* pot 3l 8.– 9.– 10.– Groseillers à grappes B** pot 3l 8.70 9.70 10.70 Mûriers (pot) 12.50 13.50 14.50 Aronia 20-50cm 5.– 6.– 7.– Aronia 50-80cm 6.60 7.60 8.60 Myrtilles 30-50 cm 9.50 10.50 11.50 Framboisiers (petit pot) A (Meeker, Nootka, Willamette, Tulameen) 2.05 2.30 3.30 Framboisiers (petit pot) B (Autumn Bliss (S), Hauenstein’s Gelbe (S)) 2.35 2.40 3.40 Framboisiers (petit pot) C (Himbo Top (S), TulaMagic (S), Variétés PSR) 2.95 3.20 4.– Groseillers épineux 1- 2 tiges 5.60 6.30 7.10 Groseillers épineux 3- 4 tiges 6.50 7.30 8.10 Groseillers épineux 1-2 pot 3l 9.– 10.– 11.– Groseillers épineux 3-4 pot 3l 10.– 11.– 12.– * Classe de prix A, groseillers à grappe: Jonkheer van Tets, Rotet, Rolan, Rovada, Weisse Versailler, Rosalinn ** Classe de prix B, groseillers à grappe: Roodneus (S), Ceres (S), Titania (S), Neva (S), Bona (S) Fraisiers Fraisiers (pot) petites quantités Fraisiers (pot) dès 1‘000 pce. Fraisiers (pot) dès 2‘500 pce. Fraisiers (pot) dès 10‘000 pce. Fraisiers (Frigo A) dès 10‘000 pce. Prix Bourgeon suissefr./pce. –.70 –.65 –.58 –.57 –.26 Dans les cas suivants sera appliqué le prix de référence « avec contrat de production » : • Défrichage ordonné officiellement pour cause de feu bactérien (confirmation du service phytosanitaire cantonal) • Lorsque les conditions du contrat de production avec une pépinière bio n’ont pas pu être remplies (qualité des plantes, pertes inattendues dans la pépinière, etc.). Décision du 8. Février 2013, Commission de labellisation agricole (CLA) Bio Suisse Taxe d’incitation pour jeunes plantes d’arboriculture, valable janvier 2013 - août 2014 page 2