Taxe d`incitation pour jeunes plantes d`arboriculture

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Taxe d`incitation pour jeunes plantes d`arboriculture
Taxe d’incitation pour jeunes plantes d’arboriculture
Avec la nouvelle ordonnance (dès 01.01.2013) entre en vigueur une taxe d‘incitation sur le matériel de
multiplication végétative ne provenant pas de production Bourgeon suisse (y compris conventionnel). Pour
chaque autorisation spéciale est prélevée la différence de prix réelle entre le matériel de multiplication
végétative autorisé et le prix de référence Bourgeon suisse. Les prix de référence Bourgeon suisse pour les
plants d’arbres fruitiers, arbustes à baies et fraisiers sont illustrés dans le tableau ci-dessous.
La liste est publiée sous www.bioactualites.ch > Cultures > Arboriculture > Variétés, plants
Lien directe: Taxe d’incitation
Prix de référence pour matériel de multiplication végétative de provenance Bourgeon Bio
Suisse, valable janvier 2013 - août 2014 (prix sans TVA, licence, transport, etc.)
Prix Bourgeon suisse
fr./pce dès 250 pce. avec
contrat de production ou dès
1000 pce. sans contrat de
production
Prix Bourgeon suisse fr./pce.
sans contrat de production
dès 250 pce.
dès 10 pce.
Fruits à pépins
Greffé sur table 1 an
7.–
8.–
9.–
Scion écussonné 1 an
9.–
10.–
11.–
Knipp
10.–
11.–
12.–
Scion 2 ans
12.–
13.–
14.–
Scion avec greffe
intermédiaire
12.–
13.–
14.–
Mi-tige
38.– (dès 10 pce. de même
variété sous contrat prod.)
50.– (dès 6 pce.)
Haute-tige
48.– (dès 10 pce. de même
variété sous contrat prod.)
60.– (dès 6 pce.)
Haute-tige spécialités,
espèces rares
55.– (dès 10 pce. de même
variété sous contrat prod.)
76.– (dès 6 pce.)
Cerises
Greffé sur table 1 an
13.50
15.50
Scion écussonné 1 an
15.50
17.50.–
Knipp
18.–
20.–
Scion 2 ans
19.–
20.50.–
Mi-tige
38.– (dès 10 pce. de même
variété sous contrat prod.)
50.– (dès 6 pce.)
Haute-tige
48.– (dès 10 pce. de même
variété sous contrat prod.)
60.– (dès 6 pce.)
Haute-tige spécialités,
espèces rares
55.– (dès 10 pce. de même
variété sous contrat prod.)
76.– (dès 6 pce.)
Prunes et pruneaux
fr. 1.– moins cher que cerises (sauf pour haute- et mi-tiges)
Taxe d’incitation pour jeunes plantes d’arboriculture, valable janvier 2013 - août 2014
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Arbustes à baies
Prix Bourgeon suisse fr./pce
Production professionnelle dès
100 pce. avec contrat de
production
Prix Bourgeon suisse fr./pce
sans contrat de production
dès 100 pce.
25-100 pce.
Groseillers à grappes A*,
1-2 tiges, plein air
4.–
4.60
5.20
Groseillers à grappes A*,
3-4 tiges, plein air
4.90
5.50
6.30
Groseillers à grappes B**,
1-2 tiges, plein air
4.70
5.50
6.20
Groseillers à grappes B**,
3-4 tiges, plein air
5.60
6.30
7.–
Groseillers à grappes A* pot 3l
8.–
9.–
10.–
Groseillers à grappes B** pot 3l
8.70
9.70
10.70
Mûriers (pot)
12.50
13.50
14.50
Aronia 20-50cm
5.–
6.–
7.–
Aronia 50-80cm
6.60
7.60
8.60
Myrtilles 30-50 cm
9.50
10.50
11.50
Framboisiers (petit pot) A
(Meeker, Nootka, Willamette,
Tulameen)
2.05
2.30
3.30
Framboisiers (petit pot) B (Autumn
Bliss (S), Hauenstein’s Gelbe (S))
2.35
2.40
3.40
Framboisiers (petit pot) C
(Himbo Top (S), TulaMagic (S),
Variétés PSR)
2.95
3.20
4.–
Groseillers épineux 1- 2 tiges
5.60
6.30
7.10
Groseillers épineux 3- 4 tiges
6.50
7.30
8.10
Groseillers épineux 1-2 pot 3l
9.–
10.–
11.–
Groseillers épineux 3-4 pot 3l
10.–
11.–
12.–
* Classe de prix A, groseillers à grappe: Jonkheer van Tets, Rotet, Rolan, Rovada, Weisse Versailler, Rosalinn
** Classe de prix B, groseillers à grappe: Roodneus (S), Ceres (S), Titania (S), Neva (S), Bona (S)
Fraisiers
Fraisiers (pot) petites quantités
Fraisiers (pot) dès 1‘000 pce.
Fraisiers (pot) dès 2‘500 pce.
Fraisiers (pot) dès 10‘000 pce.
Fraisiers (Frigo A) dès 10‘000 pce.
Prix Bourgeon suissefr./pce.
–.70
–.65
–.58
–.57
–.26
Dans les cas suivants sera appliqué le prix de référence « avec contrat de production » :
• Défrichage ordonné officiellement pour cause de feu bactérien (confirmation du service phytosanitaire
cantonal)
• Lorsque les conditions du contrat de production avec une pépinière bio n’ont pas pu être remplies
(qualité des plantes, pertes inattendues dans la pépinière, etc.).
Décision du 8. Février 2013, Commission de labellisation agricole (CLA) Bio Suisse
Taxe d’incitation pour jeunes plantes d’arboriculture, valable janvier 2013 - août 2014
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