Cabinet de Maîtres L

Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER
Avocats à TOULON, 155 Avenue Franklin Roosevelt "Le Cygne 4"
Tél : 04/94/46/92/32
E-mail : [email protected]
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
UN APPARTEMENT de type F3 d’une superficie de 58,58 m²
environ au rez de chaussée du bâtiment UN ou A portant le numéro
1H0 dépendant de l’ensemble immobilier dénommé «Résidence
Pontcarral» situé à TOULON (Var) Quai Jean Charcot formant le LOT
62 du rgt de cpté
MISE A PRIX : 35.000 €
Avec faculté de baisse
VISITE ASSUREE SUR PLACE PAR LA SCP LAURE et
ALDEGUER, Huissiers de Justice à TOULON,
LE MARDI 4 SEPTEMBRE 2012 de 14 H 30 à 15 Heures
(RENSEIGNEMENTS FOURNIS TOUS LES JOURS DE 14 H à 16 H
- Réf. Dossier 1200013)
L'adjudication aura lieu le JEUDI 13 SEPTEMBRE 2012 à 15 Heures
aux enchères publiques à l'audience du Juge de l'Exécution près le
Tribunal de Grande Instance de TOULON, au Palais de Justice de ladite
Ville, Place Gabriel Péri.
NOMS ET QUALITE DES PARTIES
La présente vente est poursuivie à la requête de :
Maître Simon LAURE, mandataire judiciaire, demeurant à TOULON
(Var) 5 Rue Berthelot, agissant en qualité de liquidateur fonctions
auxquelles il a été nommé suivant jugements du Tribunal de Commerce
de TOULON en date des 4 AVRIL et 6 DECEMBRE 2011
Ayant Maître François COUTELIER, Avocat au Barreau de Toulon,
demeurant 155 Avenue Franklin Roosevelt "Le Cygne 4", 83000
Toulon, pour Avocat constitué.
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DESIGNATION DES BIENS
Dans un ensemble immobilier dénommé «Résidence Pontcarral» situé à
TOULON (Var), Quai Jean Charcot, cadastré section DM n° 170 pour
28.395 m² ayant fait l'objet d'un règlement de copropriété dressé le 30
juillet 1958 publié le 22 SEPTEMBRE 1958 Volume 2256 N°32,
modifié les 27 FEVRIER 1964 Volume 3480 N° 19, 28 JUILLET 1964
Volume 3602 N° 12, 9 SEPTEMBRE 1968 Volume 4958 N° 26, ledit
règlement de copropriété ayant fait l’objet d’une annulation et d’un
nouveau règlement de copropriété dressé le 11 JUILLET 1969 publié le
26 JANVIER 1970 Volume 32 N°18, modifié le 26 JANVIER 1970
Volume 32 n°19, et modificatif de l'assiette foncière suivant acte du 2
JUILLET 1985 publié le 30 AOUT 1985 Volume 6764 N° 5, savoir :
LE LOT 62 du rgt de cpté, soit UN APPARTEMENT de type F3 d’une
superficie de 58,58 m² environ au rez de chaussée du bâtiment UN ou A
portant le numéro 1H0 avec les 230/100.000° indivis des partis
communes générales de l’ensemble immobilier comprenant :
- une entrée, un séjour, un dégagement, une véranda transformée en salle
à manger, deux chambres, un cellier, une cuisine, une salle de bains et
un WC indépendant
Occupation - l'appartement est occupé par Monsieur HATTAB Issam
suivant contrat de location en date du 15 AOUT 2008 qui s'est reconduit
par tacite reconduction moyennant un loyer mensuel de 530 €
Syndic d’immeuble – Le Cabinet BS IMMOBILIER à TOULON (Var)
12 Avenue Jean Moulin
CLAUSE - PAIEMENT DU PRIX
Il est porté à la connaissance de l'adjudicataire que la règle de l'article
R643-3 du Code de Commerce s'applique, à l'exclusion de toute autre, et
notamment que cette règle prévaut sur celle édictée dans les clauses et
conditions générales du cahier des conditions de vente :
"Dans les trois mois de l'adjudication, l'adjudicataire verse au compte
de dépôt ouvert par le liquidateur à la Caisse des Dépôts et
Consignations, la totalité du prix de l'adjudication y compris, les
intérêts au taux légal à compter du jour où la vente est devenue
définitive jusqu'au jour du paiement. Passé ce délai, le liquidateur lui
enjoint par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de
faire le versement sous peine de revente sur folle enchère".
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CONDITIONS POUR ENCHERIR
Les enchères ne seront reçues, conformément à la loi, que par le ministère
d'Avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance devant lequel la
vente est poursuivie.
L’adjudicataire éventuel devra, pour pouvoir enchérir, justifier auprès de
son avocat de son identité
Il devra en outre lui remettre un chèque de banque à l’ordre de la
CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à
prix, sans que le montant puisse être inférieur à 3.000 €.
ENCHERES ET MISE A PRIX
L'adjudication aura lieu le JEUDI 13 SEPTEMBRE 2012 à 15 Heures
aux enchères publiques à l'audience du Juge de l'Exécution près le
Tribunal de Grande Instance de TOULON, au Palais de Justice de ladite
Ville, Place Gabriel Péri sur la mise à prix de :
TRENTE CINQ MILLE EUROS (35.000 €)
Avec faculté de baisse
Frais et droits en sus.
Pour tous autres renseignements s'adresser aux Avocats de TOULON
qui ont seuls qualité pour enchérir, et pour prendre communication du
cahier des conditions de vente N° 12/96 s'adresser au Greffe du Juge de
l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON, Place Gabriel
Péri, où il est déposé et où il peut être consulté de 9 H à 11 H 30.
Les Avocats : Maîtres L. et Fr. COUTELIER
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