Cabinet de Maîtres L

Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER
Avocats à TOULON, 155 Avenue Franklin Roosevelt "Le Cygne 4"
Tél : 04/94/46/92/32
E-mail : [email protected]
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
UN APPARTEMENT d'une superficie de 28,08 m² environ au 3ème
étage côté Nord-Ouest de l'immeuble situé à TOULON (Var) 224 Rue
du Docteur Fontan avec UNE CAVE au sous-sol formant les LOTS 126
et 114 du rgt de cpté.
MISE A PRIX : 35.000 €
Avec faculté de baisse
VISITE ASSUREE SUR PLACE PAR LA SCP LAURE et
ALDEGUER, Huissiers de Justice à TOULON,
LE MARDI 4 SEPTEMBRE 2012 de 15 H 15 à 16 Heures
(RENSEIGNEMENTS FOURNIS TOUS LES JOURS DE 14 H à 16 H
- Réf. Dossier 1200186)
L'adjudication aura lieu le JEUDI 13 SEPTEMBRE 2012 à 15 Heures
aux enchères publiques à l'audience du Juge de l'Exécution près le
Tribunal de Grande Instance de TOULON, au Palais de Justice de ladite
Ville, Place Gabriel Péri.
NOMS ET QUALITE DES PARTIES
La présente vente est poursuivie à la requête de :
Maître Simon LAURE, mandataire judiciaire, demeurant à TOULON
(Var) 5 Rue Berthelot, agissant en qualité de liquidateur fonctions
auxquelles il a été nommé suivant jugement du Tribunal de Commerce
de TOULON du 24 JANVIER 2011
Ayant Maître François COUTELIER, Avocat au Barreau de Toulon,
demeurant 155 Avenue Franklin Roosevelt "Le Cygne 4", 83000
Toulon, pour Avocat constitué.
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DESIGNATION DES BIENS
Dans un ensemble immobilier situé à TOULON (Var) 224 Rue du
Docteur Fontan figurant au cadastre Section CY N° 54 pour 413 m²
ayant fait l'objet d'un règlement de copropriété et état descriptif de
division le 30 NOVEMBRE 1960 publié le 4 JANVIER 1961 Volume
2717 N° 18, modifié les 14 MARS 1980 Volume 4151 N° 20, 1er
AOUT 2006 Volume 2006 P N° 7833 suivi d'un acte rectificatif du 26
SEPTEMBRE 2006 Volume 2006 P N° 9790, savoir :
LE LOT 126 du rgt de cpté, soit UN APPARTEMENT d'une superficie
de 28,08 m² environ au 3ème étage côté Nord-Ouest de l'immeuble
comprenant une entrée, un séjour avec cuisine, une chambre, une salle
d'eau avec bac à douche et WC et les 5.543/100.000èmes indivis des
parties communes générales
LE LOT 114 du rgt de cpté, soit UNE CAVE au sous-sol dans l'angle
Nord-Ouest de l'immeuble et les 450/100.000èmes indivis des parties
communes générales
Occupation - le bien est occupé par le propriétaire
Syndic d’immeuble : le Cabinet MERLE à TOULON (Var) 1 Rue
Hippolyte Duprat
CLAUSE - PAIEMENT DU PRIX
Il est porté à la connaissance de l'adjudicataire que la règle de l'article
R643-3 du Code de Commerce s'applique, à l'exclusion de toute autre, et
notamment que cette règle prévaut sur celle édictée dans les clauses et
conditions générales du cahier des conditions de vente :
"Dans les trois mois de l'adjudication, l'adjudicataire verse au compte
de dépôt ouvert par le liquidateur à la Caisse des Dépôts et
Consignations, la totalité du prix de l'adjudication y compris, les
intérêts au taux légal à compter du jour où la vente est devenue
définitive jusqu'au jour du paiement. Passé ce délai, le liquidateur lui
enjoint par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de
faire le versement sous peine de revente sur folle enchère".
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CONDITIONS POUR ENCHERIR
Les enchères ne seront reçues, conformément à la loi, que par le ministère
d'Avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance devant lequel la
vente est poursuivie.
L’adjudicataire éventuel devra, pour pouvoir enchérir, justifier auprès de
son avocat de son identité
Il devra en outre lui remettre un chèque de banque à l’ordre de la
CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à
prix, sans que le montant puisse être inférieur à 3.000 €.
ENCHERES ET MISE A PRIX
L'adjudication aura lieu le JEUDI 13 SEPTEMBRE 2012 à 15 Heures
aux enchères publiques à l'audience du Juge de l'Exécution près le
Tribunal de Grande Instance de TOULON, au Palais de Justice de ladite
Ville, Place Gabriel Péri sur la mise à prix de :
TRENTE CINQ MILLE EUROS (35.000 €)
Avec faculté de baisse
Frais et droits en sus.
Pour tous autres renseignements s'adresser aux Avocats de TOULON
qui ont seuls qualité pour enchérir, et pour prendre communication du
cahier des conditions de vente N° 12/95 s'adresser au Greffe du Juge de
l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON, Place Gabriel
Péri, où il est déposé et où il peut être consulté de 9 H à 11 H 30.
Les Avocats : Maîtres L. et Fr. COUTELIER
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