Congo - Secrétariat général du Gouvernement
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RÉPUBLIQUE DU CONGO 56e ANNEE - N° 13 Jeudi 27 mars 2014 Unité * Travail * Progrès J OURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville ABONNEMENTS DESTINATIONS NUMERO 6 MOIS 1 AN 24.000 REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 12.000 3 MOIS 6.000 500 F CFA Voie aérienne exclusivement ETRANGER ................................................................................... 38.400 19.200 9.600 800 F CFA ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”. ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte. DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOÎTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : [email protected] Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation. SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE 7 mars - DECRET ET ARRETES 7 mars A - TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 7 mars . Arrêté n° 2874 déterminant les catégories de bois produits au Congo............................................ 7 mars Arrêté n° 2875 déterminant les zones fiscales de production de bois pour l’application des valeurs Free On Truck, FOT........................................... Arrêté n° 2877 portant organisation du concours d’entrée à l’école nationale des sous-officiers d’active de Gamboma, au titre du recrutement direct. 237 Arrêté n° 2878 portant organisation du concours d’entrée à l’école nationale des sous-officiers d’active de Gamboma, au titre du recrutement semidirect.................................................................... 238 B - TEXTES PARTICULIERS 235 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS 235 - Nomination................................................... 240 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 7 mars Arrêté n° 2876 portant organisation du concours d’entrée en classe de sixième à l’école militaire préparatoire général Leclerc................................ MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE 236 - Agrément...................................................... 240 234 Journal officiel de la République du Congo MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DU PLAN, DU PORTEFEUILLE PUBLIC ET DE L’INTEGRATION - Agrément....................................................... 241 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITE - Nomination................................................... 242 N° 13-2014 PARTIE NON OFFICIELLE ANNONCES - Annonces légales.......................................... - Déclaration d’associations............................ 242 243 Du jeudi 27 mars 2014 Journal officiel de la République du Congo PARTIE OFFICIELLE - DECRET ET ARRETES A - TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'ECONOMIE FORESTIERE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Arrêté n° 2874 du 7 mars 2014 déterminant les catégories de bois produits au Congo Le ministre de l'économie forestière et du développement durable, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 20-2012 du 3 septembre 2012 portant loi organique relative au régime financier de l'Etat ; Vu la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier ; Vu la loi n° 14-2009 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 susvisée ; Vu le décret n° 2000-187 du 10 août 2000 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : Article premier : Les bois produits au Congo sont regroupés en 3 catégories ainsi qu'il suit : - catégorie 1 : bois lourds ; - catégorie 2 : bois mi-lourds ; - catégorie 3 : bois légers. Article 2 : Sont reputées bois lourds, les essences dont la densité varie entre 1 et 1,4 à l’étal vert. Il s'agit de : Afrormosia, Angueuk, Awoura, Azobé, Bubinga, Budinga, Congotali, Difou, Doussié Sp, Ebène, Eveus, Limbali, Moab, Monghinza, Movingui, Mukulungu, Nové Oboto, Okan, Palissandre, Paorose, Ta1i, Wengué et autres, Article 3 : Sont réputées bois mi-lourds, les essences dont la densité varie entre 0,9 et 1 à l’état vert. Il s'agit de : Akatio, Bossé, Dabema, Douka, Ebiara, Etimoé, Iroko, Izombé, Kanda, Kossipo, Kotibé, Koto, Lati, Longhi Sp, Mabondé, Mutenye, Niangon, Padouk, Sapelli, Sifu-Sifu, Sipo, Tchitola, Yatandza, Zazangue, Zingana et autres. Article 4 : Sont réputées bois légers, les essences dont la densité varie entre 0,6 et 0,9 à l’état vert. Il s'agit de : Abura, Acajou, Accuminata, Agba, Aiélé, Andoung, Aniégré, Ayous, Avodiré, Bahia, Dibetou, Ekaba, Emien, Essessang, Faro, Igaganga, Ilomba, Limba, Naga, Obéché, Okoumé, Olon, Ozambili, Ozigo, Tiama, Tola et autres. 235 Article 5 : Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter du 1er janvier 2014 et sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Brazzaville, le 7 mars 2014 Henri DJOMBO Arrêté n° 2875 du 7 mars 2014 déterminant les zones fiscales de production de bois pour l'application des valeurs Free On Truck, FOT Le ministre de l'économie forestière et du développement durable, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 20-2012 du 3 septembre 2012 portant loi organique relative au régime financier de I'Etat , Vu la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier : Vu la loi n° 14-2009 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 susvisée ; Vu le décret n° 2000-187 du 10 août 2000 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le compte rendu de la réunion de validation de l’étude sur les coûts moyens de transport de bois au Congo, tenue en 2010. Arrête : Article premier : Le présent arrêté détermine conformément à la loi n° 14-2009 du 30 décembre 2009 susvisée, les zones fiscales de production de bois pour l'application des valeurs Free On Truck, FOT. Article 2 : Les zones fiscales de production de bois en fonction des coûts moyens de production sont définies ainsi qu'il suit : - zone 1 : les unités forestières d'aménagement, UFA : Bétou, Missa, Mimbelli-Ibenga, MokabiDzanga, Lopola, Ipendja ; - zone 2 : les unités forestières d'aménagement, UFA : Kabo, Tala-tala, Pokola, Ngombé, Jua-Ikie, Loudoungou-Toukoulaka et l'unité forestière d'exploitation, UFE Pikounda-Nord ; - zone 3 : les unités forestières d'aménagement, UFA : Mambili, Mbomo-Kellé, Abala, Makoua, Mobola-Mbondo et Tsama-Mbama ; - zone 4 : les unités forestières d'aménagement, UFA : Sud 5 Mossendjo, Sud 6 Divenié, Sud 7 Bambama, Sud 8 Sibiti, Madingou, Kindamba, Boko-Songho ; - zone 5 : les unités forestières d'aménagement, UFA : Sud 1 Pointe-Noire, Sud 2 Kayes, Sud 3 Niari-Kimongo et Sud 4 Kibangou. Article 3 : Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’arrêté n° 6386 du 31 décembre 2002. 236 Journal officiel de la République du Congo Article 4 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2014, sera enregistré, inséré au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Brazzaville, le 7 mars 2014 Henri DJOMBO MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté n° 2876 du 7 mars 2014 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l’école militaire préparatoire général Leclerc Le ministre à la Présidence de la République chargé de la défense nationale, Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 3-2001 du 5 février 2001 portant organisation et fonctionnement des forces armées congolaises ; Vu l'ordonnance n° 4-2001 du 5 février 2001 portant statut général des militaires et des gendarmes ; Vu le décret n° 2001-198 du 11 avril 2001 portant attributions et organisation du ministère de la défense nationale ; Vu le décret n° 2002 - 34 du 3 janvier 2002 portant organisation et attributions du commandement des écoles ; Vu le décret n° 92-21 du 27 février 1992 portant débaptisation de l’école militaire préparatoire des Cadets de la révolution en école militaire préparatoire général Leclerc ; Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : CHAPITRE I : DISPOSITION GENERALE Article premier : II est ouvert un concours d'entrée en classe de sixième de l’école militaire préparatoire général Leclerc pour le recrutement de cinquante (50) enfants congolais pour y suivre une scolarité de sept ans. Le concours a lieu le dimanche 4 mai 2014 sur toute l’étendue du territoire national. CHAPITRE II : DES CONDITIONS D'INSCRIPTION Article 2 : Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être âgé de 9 à 12 ans au 31 décembre 2014 ; - être de nationalité congolaise; - être physiquement apte ; - être au cours moyen 2e année. CHAPITRE III : DU DOSSIER DE CANDIDATURE Article 3 : Le dossier de candidature comprend : N° 13-2014 - une demande manuscrite adressée au commandant des écoles des forces armées congolaises ; - trois copies d'acte de naissance certifiées conformes à l'original ; - un certificat médical d'aptitude physique délivré exclusivement par un médecin militaire ; - un engagement décennal légalisé par l'officier d’état-civil ; - une photocopie de la carte d'identité scolaire ; - une attestation de fréquentation scolaire ; - les bulletins de notes du 1er trimestre de l'année scolaire 2013-2014 ; - un certificat de nationalité ; - six cartes de photo couleur de format identité. Article 4 : Le dossier ainsi constitué doit parvenir au chef d’état-major général des forces armées congolaises par le biais du commandant des écoles, entre le 6 janvier et le 31 mars 2014, délai de rigueur. Article 5 : Le chef d’état-major général des forces armées congolaises arrête la liste définitive des candidats au concours. Seuls les candidats remplissant les conditions fixées aux articles 2, 3 et 4 susmentionnés sont retenus. CHAPITRE IV : DE L'ORGANISATION DU CONCOURS Article 6 : L'organisation du concours relève de la responsabilité du commandant des écoles des forces armées congolaises. Article 7 : Le déroulement du concours est assuré par une commission composée ainsi qu'il suit : - président : le commandant des écoles des forces armées congolaises ; - premier vice-président : un représentant du ministère à la Présidence chargé de la défense nationale ; - deuxième vice-président : un représentant de l’état-major général des forces armées congolaises ; - secrétaire : le directeur de la recherche du commandement des écoles des forces armées congolaises ; membres : - le chef de division organisation et planification de la direction de l'organisation et de la planification du commandement des écoles des forces armées congolaises; - le représentant de la direction centrale de la sécurité militaire ; - le représentant de la direction de l'organisation des ressources humaines de l’état-major général des forces armées congolaises; - le représentant de l'inspection des écoles des forces armées congolaises ; - le représentant de la direction générale des ressources humaines. Article 8 : Une note de service du chef d’état-major général des forces armées congolaises met en place, Du jeudi 27 mars 2014 Journal officiel de la République du Congo dans chaque centre d'examen, une commission de supervision présidée par les autorités suivantes : - le directeur de l'organisation et de la planification du commandement des écoles des forces armées congolaises pour le centre de Brazzaville ; - l'officier délégué du commandant des écoles des forces armées congolaises secondé par le représentant du préfet ou du sous-préfet et celui du commandant de zone militaire de défense ou du commandant de région militaire de défense pour les centres de l'intérieur. Article 9 : Les commissions d'examen des départements sont composées du personnel militaire des forces armées congolaises et des fonctionnaires des administrations civiles. Article 10 : Les préfets des départements et les souspéfets, selon le cas, sont chargés de la désignation des membres des commissions de supervision du concours dans leurs circonscriptions administratives respectives. Article 11 : Les sujets des épreuves sont acheminés dans les centres d'examen par les délégués du commandant des écoles des forces armées congolaises. La commission constate l'intégrité des scellés avant le début de chaque épreuve. Article 12 : Dans les centres de l'intérieur, les épreuves se déroulent dans les écoles retenues par le président de la commission de supervision. A Brazzaville, les épreuves ont lieu à l’école militaire préparatoire général Leclerc, au lycée Chaminade et au collège d'enseignement général Ganga Edouard. 237 Article 17 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera. Fait à Brazzaville, le 7 mars 2014 Charles Richard MONDJO Arrêté n° 2877 du 7 mars 2014 portant organisation du concours d'entrée à l’école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement direct. Le ministre à la Présidence de la République chargé de la défense nationale, Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 3- 2001 du 5 février 2001 portant organisation et fonctionnement des forces armées congolaises ; Vu l'ordonnance n° 4-2001 du 5 février 2001 portant statut général des militaires et gendarmes ; Vu le décret n° 83-400 du 17 juin 1983 portant création de l’école nationale des sous-officiers de Gamboma ; Vu le décret n° 2001-198 du 11 avril 2001 portant attributions et organisation du ministère de la défense nationale ; Vu le décret n° 2009-398 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la Présidence chargé de la défense nationale Vu le décret n° 2002-34 du 3 janvier 2002 portant organisation et attributions du commandement des écoles des forces armées congolaises ; Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête : Article 13 : L'accès dans les salles d'examen se fait sur présentation de la carte d'identité scolaire et de la fiche individuelle d'accès en salle. Article 14 : Au terme de chaque épreuve, les copies sont mises sous pli fermé et scellé en présence de tous les membres de la commission. Les délégués du commandant des écoles des forces armées congolaises les déposent au poste de commandement des écoles des forces armées congolaises dès la fin du concours. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 15 : Un test de confirmation est organisé pour les cinquante (50) premiers candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites. Article 16 : Ne sont déclarés définitivement admis par le chef d’état-major général des forces armées congolaises que les candidats ayant passé avec succès les épreuves écrites, le test de confirmation ainsi que les visites médicales d'aptitude physique à l'hôpital central des armées Pierre Mobengo. CHAPITRE I : DISPOSITION GENERALE Article premier : II est ouvert un concours d'entrée à l’école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma, en vue du recrutement direct de quatrevingts (80) jeunes congolais en provenance de la vie civile, pour y suivre une formation de vingt-quatre mois. Le concours a lieu le 15 juin 2014 sur toute l’étendue du territoire national. CHAPITRE II : DES CONDITIONS D'INSCRIPTION Article 2 : Les conditions d'inscription sont les suivantes : - être de nationalité congolaise ; n'avoir jamais été condamné ; être titulaire du baccalauréat ; être âgé de 25 ans au plus au 31 décembre 2014; être apte au service militaire. CHAPITRE III : DU DOSSIER DE CANDIDATURE Article 3 : Le dossier de candidature comprend : 238 Journal officiel de la République du Congo - une demande manuscrite adressée au commandant des écoles des forces armées congolaises ; - trois copies d'acte de naissance certifiées conformes à l'original ; - un certificat de nationalité ; - un casier judiciaire datant de moins de trois mois; - un certificat médical d'aptitude physique délivré exclusivement par un médecin militaire ; - deux copies du baccalauréat certifiées conformes à l'original et légalisées à la scolarité centrale de l'université Marien Ngouabi ; - six cartes de photo couleur de format identité. Article 4 : Le dossier ainsi constitué doit parvenir au commandant des écoles des forces armées congolaises entre le 6 janvier et le 31 mars 2014, délai de rigueur. Article 5 : Le chef d’état-major général des forces armées congolaises arrête la liste définitive des candidats au concours. Seuls les candidats remplissant les conditions fixées aux articles 2, 3 et 4 susmentionnés sont retenus. CHAPITRE IV : DE L'ORGANISATION DU CONCOURS Article 6 : L'organisation du concours relève de la responsabilité du commandant des écoles des forces armées congolaises. Article 7 : Le déroulement du concours est assuré par une commission composée de la manière suivante : - président : le commandant des écoles des forces armées congolaises ; - premier vice - président : un représentant du ministère à la Présidence chargé de la défense nationale ; - deuxième vice - président : un représentant de l’état-major général des forces armées congolaises ; - secrétaire : le directeur de la recherche du commandement des écoles des forces armées congolaises ; membres : - le chef de division organisation et planification de la direction de l'organisation et de la planification du commandement des écoles des forces armées congolaises; - le représentant de la direction centrale de la sécurité militaire ; - le représentant de la direction de l'organisation des ressources humaines de l’état-major général des forces armées congolaises; - le représentant de l'inspection des écoles des forces armées congolaises ; - le représentant de la direction générale des ressources humaines. Article 8 : Une note de service du chef d’état-major général des forces armées congolaises met en place dans chaque centre d'examen une commission de supervision présidée par les autorités suivantes : N° 13-2014 - le directeur de l'organisation et de la planification du commandement des écoles des forces armées congolaises pour le centre de Brazzaville ; - l'officier délégué du commandant des écoles, secondé par le représentant du préfet ou du souspréfet et de celui du commandant de la zone militaire de défense ou de la région militaire de défense pour les centres de l'intérieur. Article 9 : Les sujets des épreuves sont acheminés dans les centres d'examen par les délégués du commandant des écoles des forces armées congolaises. La commission constate l'intégrité des scellés avant le début de chaque épreuve. Article 10 : Dans les centres de l'intérieur, les épreuves se déroulent dans les écoles locales retenues par les présidents de commissions. A Brazzaville, les épreuves se déroulent à l’école militaire préparatoire général Leclerc, au lycée Chaminade et au collège d'enseignement général Ganga Edouard. Article 11 : L'accès dans les salles d'examen se fait sur présentation d'une pièce d'identité et de la fiche individuelle d'accès en salle. Article 12 : Au terme de chaque épreuve, les copies sont mises sous pli fermé et scellé en présence de tous les membres de la commission. Les délégués du commandant des écoles des forces armées congolaises les déposent au poste de commandement des écoles des forces armées congolaises dès la fin du concours. Article 13 : Ne sont déclarés définitivement admis par le chef d’état-major général des forces armées congolaises que les quatre-vingts (80) premiers candidats ayant passé avec succès les visites médicales d'aptitude physique à l'hôpital central des armées Pierre Mobengo. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 14 : Les agents de la force publique ne sont pas autorisés à se présenter audit concours. Au cas où il est constaté l'admission d'un agent de la force publique, celle-ci sera invalidée. Article 15: Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera. Fait Brazzaville, le 7 mars 2014 Charles Richard MONDJO Arrêté n° 2878 du 7 mars 2014 portant organisation du concours d'entrée à l’école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma, au titre du recrutement semi- direct. Le ministre à la Présidence de la République chargé de la défense nationale, Du jeudi 27 mars 2014 Journal officiel de la République du Congo Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 3- 2001 du 5 février 2001 portant organisation, fonctionnement des forces armées congolaises ; Vu l'ordonnance n° 4-2001 du 5 février 2001 portant statut général des militaires et gendarmes ; Vu le décret n° 2001-198 du 11 avril 2001 portant attributions et organisation du ministère de la défense nationale ; Vu le décret n° 2009-398 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la Présidence chargé de la défense nationale ; Vu le décret n° 2002 - 034 du 3 janvier 2002 portant organisation et attributions du commandement des écoles ; Vu le décret n° 83-400 du 17 juin 1983 portant création de l’école nationale des sous-officiers de Gamboma ; Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement. 239 - une copie de la décision d'engagement dans les forces armées congolaises ; - cinq cartes de photo couleur de format identité. Article 4 : Le dossier ainsi constitué, acheminé par voie hiérarchique, doit parvenir au chef d’état-major général des forces armées congolaises entre le 6 janvier et le 31 mars 2014, délai de rigueur. Article 5 : Le chef d’état - major général des forces armées congolaises arête la liste définitive des candidats au concours. Seuls les candidats remplissant les conditions fixées aux articles 2, 3, 4 susmentionnés sont retenus. CHAPITRE IV : DE L'ORGANISATION DU CONCOURS Article 6 : L'organisation du concours relève de la responsabilité du commandant des écoles des forces armées congolaises. Arrête : CHAPITRE I : DISPOSITION GENERALE Article premier : Il est ouvert un concours d'entrée à l’école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma, au titre du recrutement semi-direct de vingt (20) militaires du rang ayant au moins deux ans d'ancienneté, pour y suivre une formation de vingtquatre mois. Le concours a lieu le 21 juin 2014 à Brazzaville. CHAPITRE II : DES CONDITIONS D'INSCRIPTION Article 2 : Les conditions d'inscription sont les suivantes ; - être âgé de 27 ans au plus au 31 décembre 2014; - être titulaire du baccalauréat ; - ne pas être sous le coup d'une sanction disciplinaire ; - n'avoir jamais été condamné ; - être apte au service militaire. CHAPITRE III : DU DOSSIER DE CANDIDATURE Article 3 : Le dossier de candidature comprend : - une demande manuscrite adressée par voie hiérarchique au chef d’état-major général des forces armées congolaises ; - trois copies d'acte de naissance certifiées conformes à l'original ; - un relevé de punitions des deux dernières années; - une attestation de présence au corps ; - un certificat médical d'aptitude physique délivré par un médecin militaire ; - deux copies du baccalauréat certifiées conformes à l'original légalisées à la scolarité centrale de l'université Marien Ngouabi ; Article 7 : Le déroulement du concours est assuré par une commission composée de la manière suivante : - président : le commandant des écoles des forces armées congolaises ; - premier vice-président : un représentant du ministère à la Présidence chargé de la défense nationale ; - deuxième vice-président : un représentant de l’état-major général des forces armées congolaises ; - secrétaire : le directeur de la recherche du commandement des écoles des forces armées congolaises ; membres : - le délégué de la direction centrale de la sécurité militaire ; - le représentant de la direction de l'organisation et des ressources humaines de l’état- major général des forces armées congolaises ; - le représentant de la direction générale des ressources humaines ; - le représentant de l'inspection des écoles des forces armées congolaises ; - le chef de la division organisation et planification de la direction de l'organisation et de la planification du commandement des écoles des forces armées congolaises. Article 8 : Une note de service du chef d’état-major général des forces armées congolaises met en place dans chaque centre d'examen une commission de supervision présidée par les autorités suivantes : - le directeur de l'organisation et de la planification du commandement des écoles des forces armées congolaises pour le centre de Brazzaville ; - l'officier délégué du commandant des écoles des forces armées congolaises secondé par le représentant du préfet ou du sous-préfet et celui du commandant de zone militaire de défense ou du commandant de région militaire de défense pour les centres de l'intérieur. 240 Journal officiel de la République du Congo Article 9 : Les sujets des épreuves sont acheminés au centre d'examen par le président de la commission de supervision. Les membres de la commission de supervision constatent l'intégrité des scellés avant le début de chaque épreuve. Article 10 : L'accès dans les salles d'examen se fait sur présentation de la carte d'identité militaire ou civile, de l'attestation de présence au corps et de la fiche d'accès en salle. Article 11 : Au terme de chaque épreuve, les copies sont mises sous pli fermé et scellé en présence de tous les membres de la commission. Le président de la commission de supervision du concours les dépose au poste de commandement des écoles des forces armées congolaises dès la fin du concours. Article 12 : Une note de service du chef d’état-major général des forces armées congolaises établit la liste des candidats admissibles après les épreuves écrites. Article 13 : Ne sont déclarés définitivement admis par le chef d’état-major général des forces armées congolaises que les 20 premiers candidats ayant passé avec succès les épreuves écrites et les visites médicales d'aptitude physique à l'hôpital central des armées Pierre Mobengo. CHAPITRE V : DISPOSITION FINALE Article 14 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera. Fait à Brazzaville, le 7 mars 2014 Charles Richard MONDJO B - TEXTES PARTICULIERS MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS NOMINATION Décret n° 2014 - 85 du 18 mars 2014. Sont nommés membres du Conseil supérieur de la magistrature N° 13-2014 MINISTERE DES TRANSPORTS, L'AVIATION CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE AGREMENT Arrêté n° 2887 du 7 mars 2014 portant agrément de la société AIR CEMAC en qualité de transporteur aérien Le ministre d'état, ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande, Vu la Constitution ; Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944; Vu le Traité instituant la Communauté Economique des Etats d'Afrique Centrale ; Vu la décision n° 16/CEEAC/CCEG/XV/12 du 16 janvier 2012 relative à l'exercice de la profession de transporteur aérien dans les Etats membres de la CEEAC ; Vu le décret n° 78-288 du 14 avril 1978 portant création et attributions de l'agence nationale de l'aviation civile ; Vu le décret n° 2003-326 du 19 décembre 2003 relatif à l'exercice du pouvoir réglementaire ; Vu le décret n° 2009-392 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande ; Vu le décret n° 2012-328 du 12 avril 2012 portant réorganisation de l'agence nationale de l'aviation civile ; Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Arrête : Article premier : Il est délivré à la société AIR CEMAC un agrément de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret. Article 2 : Le présent agrément demeure valable aussi longtemps que le transporteur aérien remplit les obligations prévues par la décision n° 16 du 16 janvier 2012 susvisée, notamment que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités et d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile. Article 3 : Le directeur général de l'agence nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. Au titre des tribunaux de grande instance : Fait à Brazzaville, le 7 mars 2014 MM. : - IWANDZA (Didier Narcisse) ; - OPO (Alain Michel). Au titre des tribunaux d'instance Mmes : - WASSI (Plaxède) épouse MAVOUNGOU; - NGAMI (Marie Yolande) épouse MAVOUNGOU. Rodolphe ADADA Arrêté n° 2888 du 7 mars 2014. L'entreprise générale de services, EGS, sise au 211, avenue Félix TCHICAYA, OCH, Pointe-Noire, B.P. : 4098, est agréée pour l'exercice de l'activité des professions d'auxiliaires de transport maritime en qualité d'expert maritime. Du jeudi 27 mars 2014 Journal officiel de la République du Congo L'agrément est valable pour six mois renouvelable une seule fois. La délivrance et le renouvellement de l'agrément sont soumis au paiement des droits y afférents à la direction générale de la marine marchande. L'agrément est individuel et incessible. Il ne peut être ni transféré, ni loué. Le directeur général de la marine marchande est chargé de veiller à la régularité de l'exercice de l'activité accordée à l'Entreprise Générale de Services (EGS) qui est soumise au régime disciplinaire et pénal de la marine marchande. Arrêté n° 2889 du 7 mars 2014. La société AVT BEST CARGO CONGO sarl, sise au quartier OCH, Pointe-Noire, est agréée pour l'exercice des professions maritimes en qualité de transporteur maritime. L'agrément est valable pour six mois renouvelable une seule fois. La délivrance et le renouvellement de l'agrément sont soumis au paiement des droits y afférant à la direction générale de la marine marchande. L'agrément est individuel et incessible. Il ne peut être ni transféré, ni loué. Le directeur général de la marine marchande est chargé de veiller à la régularité de l'exercice de l'activité accordée à la société AVT BEST CARGO CONGO sarl qui est soumise au régime disciplinaire et pénal de la marine marchande. Arrêté n° 3212 du 13 mars 2014. L'entreprise générale de services, EGS sise au 211, avenue Félix TCHICAYA, OCH, Pointe-Noire, B.P. : 4098, est agréée à l'exercice des activités de prestataire en mer d'enlèvement ou de collecte des déchets d'exploitation et/ou des résidus de cargaisons des navires et des platesformes ou autres résidus et/ou de dépollution en mer, des bassins et rades portuaires résultant des déversements des hydrocarbures et autres déchets dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise. L'agrément est valable pour cinq ans et renouvelable chaque année. La délivrance et le renouvellement de l'agrément sont soumis au paiement des droits y afférents à la direction générale de la marine marchande. L'agrément est individuel et incessible. Il ne peut être ni transféré, ni loué. Le directeur général de la marine marchande est chargé de veiller à la régularité de l'exercice de 241 l'activité accordée à l'entreprise générale de services, EGS qui est soumise au régime disciplinaire et pénal de la marine marchande. Arrêté n° 3349 du 14 mars 2014. La société « Atlas logistique transport » B.P. : 1120, 37, avenue Germain Bikoumat, centre-ville, « Immeuble Les Palmiers », Pointe-Noire est agréée pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire. L'agrément est valable six mois et renouvelable une seule fois. La délivrance ou le renouvellement de l'agrément sont soumis au paiement des droits y afférents à la direction générale de la marine marchande. L'agrément est individuel et incessible. Il ne peut être ni transféré, ni loué. Le directeur général de la marine marchande est chargé de veiller à la régularité de l'exercice de l'activité accordée à la société « atlas logistique transport », qui est soumise aux régimes disciplinaire et pénal de la marine marchande. Arrêté n° 3350 du 14 mars 2014. La société « Atlas logistique transport » B.P. : 1120, 37, avenue Germain Bikoumat, centre-ville, « Immeuble Les Palmiers », Pointe-Noire est agréée pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire. L'agrément est valable six mois et renouvelable une seule fois. La délivrance ou le renouvellement de l'agrément sont soumis au paiement des droits y afférents à la direction générale de la marine marchande. L'agrément est individuel et incessible. Il ne peut être ni transféré, ni loué. Le directeur général de la marine marchande est chargé de veiller à la régularité de l'exercice de l'activité accordée à la société « atlas logistique transport », qui est soumise aux régimes disciplinaire et pénal de la marine marchande. MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES, DU PLAN, DU PORTEFEUILLE PUBLIC ET DE L'INTEGRATION AGREMENT Arrêté n° 2879 du 7 mars 2014. M. YAMEOGO (Alfred Jean Vivien) est agréé en qualité de directeur général de la Nouvelle société interafricaine d'assurance vie du Congo (NSIA-Vie Congo). 242 Journal officiel de la République du Congo A ce titre, il est autorisé à exercer sa fonction, conformément à la réglementation en vigueur. N° 13-2014 PARTIE NON OFFICIELLE - ANNONCES - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de prise de fonctions de l'intéressé. Arrêté n° 2880 du 7 mars 2014. La société Colina Congo s.a est agréée en qualité de société d'assurance. A ce titre, elle est autorisée à réaliser les opérations d'assurances dans les branches 1 à 18 de la nomenclature de l'article 328 du code des assurances, excepté les branches 4 (corps de véhicules ferroviaires), 15 (caution) et 17 (protection juridique), conformément à la réglementation en vigueur. ANNONCES LEGALES STL Oil and Gas Services Congo Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 6 500 000 francs CFA Siège social : S/C M3B Audit & Expert Member ofMazars Tour Mayombe, avenue Charles de Gaulle B.P.: 4854, Pointe-Noire, République du Congo RCCM: N° CG/PN/i3 B 1300 Arrêté n° 2881 du 7 mars 2014. M. AYANGMA AMANG (Protais) est agréé en qualité de président du Conseil d'administration de la société Colina Congo s.a 1. Aux termes d'un acte, en date, à Pointe-Noire, du 24 octobre 2013, reçu au rang des minutes de Maître Salomon LOUBOULA, notaire à Brazzaville, le 11 novembre 2013, sous le répertoire n° 348/2013, enregistré le 20 novembre 2013, à Pointe-Noire, Recette de Pointe-Noire Centre, sous le numéro 10039 folio 204/11, il a été constitué une société, régie par les lois et règlements en vigueur, présentant les caractéristiques suivantes : A ce titre, il est autorisé à exercer sa fonction, conformément à la réglementation en vigueur. Dénomination sociale : STL Oil and Gas Services Congo Le directeur général des institutions financières nationales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Forme de la société Société à responsabilité limitée unipersonnelle Arrêté n° 2882 du 7 mars 2014. M. MOULONG (Théophile Gérard) est agréé en qualité de directeur général de la société Colina Congo s.a Capital social : 6 500 000 francs CFA Le directeur général des institutions financières nationales est chargé de l'exécution du présent arrêté. A ce titre, il est autorisé à exercer sa fonction, conformément à la réglementation en vigueur. Le directeur général des institutions financières nationales est chargé de l'exécution du présent arrêté. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITE NOMINATION Arrêté n° 2883 du 7 mars 2014. M. TANGUY (Thierry Franck Rodrigue), est nommé attaché à la solidarité au cabinet de la ministre des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité M.TANGUY (Thierry Franck Rodrigue) percevra les indemnités de fonction prévues par les textes en vigueur. Le présent arrêté prend effet à compter de la date de prise de service de l'intéressé. Siège social : S/C M3B Audit & Expertise Member of Mazars Tour Mayombe, avenue Charles de Gaulle B.P. : 4854, Pointe-Noire, République du Congo Durée : 99 années à compter de l'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Objet social : La société a pour objet, en tous pays et plus particulièrement en République du Congo : a. la coordination de la construction, l'entretien et l'administration des infrastructures logistiques au sens large, y compris des aéroports, ports maritimes, ports fluviaux et installations des terminaux intermodaux ; b. la prise en charge du dédouanement, de la gestion des bases et des services logistiques ; c. l'assemblage direct ou par un tiers des produits industriels ; d. la mise à disposition d'une assistance technique pour l'exploitation et l'entretien, la gestion de l'entrepôt et la gestion des déchets ; e. le transport national et international ainsi que les services de transit et d'exploitation ; f. la gestion des ventes, locations, achats, armements et exploitations des navires commerciaux et autres Du jeudi 27 mars 2014 Journal officiel de la République du Congo 243 installations logistiques et industrielles ; g. la création, participation, coopération, gestion, le soutien et le financement de, à ou avec d'autres entreprises et personnes morales ; h. la contraction et l'accord de prêts, couverts ou non par une hypothèque ; l'émission de suretés et l'engagement à titre de garant ou de codébiteur solidaire de la dette d'une filiale, d'une personne morale dans laquelle la société détient une participation, d'une entreprise ou activité à laquelle la société serait rattachée au sein d'un groupe et de toute autre partie, y compris des particuliers ; La société a été immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier en date du 26 novembre 2013 sous le numéro RCCM CG/PNR/13 B 1300. la détention et la commercialisation de licences, droits d'auteur, brevets, dessins, secrets industriels ou de fabrication, marque déposées et d'autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle analogues afin de développer l'achat, la vente et la négociation desdits droits, y compris l'octroi de leur usage ; Département de Brazzaville i. l'acquisition, l'administration, l'exploitation, la mise en hypothèque et la cession de biens mobiliers et immobiliers et des droits réels et d'autres droits de propriété y afférant, ainsi que l'investissement de capitaux ; k. la perception de redevances et d'autres recettes en lien avec les activités susmentionnées ; 1. la prestation de services de conseil en lien avec les activités susmentionnées ; m. toute activité en rapport avec les objectifs susmentionnés ou qui contribuerait à leur réalisation, au sens le plus large du terme. 2. Aux termes du procès-verbal des décisions de l'Associé unique en date, à Pointe-Noire, du 24 octobre 2013, reçu au rang des minutes de maître Salomon LOUBOULA, notaire à Brazzaville, le 11 novembre 2013, sous le répertoire n° 350/2013, enregistré le 20 novembre 2013, à Pointe-Noire, Recette de Pointe-Noire Centre, sous le numéro 10043, folio 204/15, l'associé unique a notamment décidé de nommer en qualité de premier gérant, à compter de ce jour, pour une durée de deux (2) ans soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les états financiers de synthèse de l'exercice clos le 31 décembre 2015, Monsieur MANCINI Leonardo. 3. Aux termes de la déclaration notariée de souscription et de versement de la société STL Oil and Gas Services Congo en date du 11 novembre 2013, établie par Maître Salomon LOUBOULA, notaire à Brazzaville, sous le répertoire n° 349/2013, enregistrée à Pointe-Noire, Recette de Pointe-Noire Centre sous le numéro 10044, folio 204/16, il a été déclaré que les mille trois cent (1.300) parts sociales de cinq mille (5.000) francs CFA chacune, numérotées de 1 à 1300, souscrites dans le cadre de la constitution de la société, ont été entièrement libérées et souscrites par l'associé unique, la société STL Oil and Gas Services s.r.l. Le dépôt desdits actes a été fait au Greffe du Tribunal de Commerce de Pointe-Noire, en date du 26 novembre 2013. Pour avis, L'associé unique DECLARATION ASSOCIATIONS Création Année 2014 Récépissé n° 55 du 13 février 2014. Déclaration au ministère de l’intérieur et de la décentralisation de l’association dénommée : ‘’MISSION UNIVERSELLE DES CHRETIENS UNIS’’, en sigle ‘’M.U.C.U.’’. Association à caractère religieux. Objet : évangéliser les peuples de Dieu dans le monde ; promouvoir l’éducation spirituelle, la formation et l’encadrement des familles vulnérables et des déshérités ; développer et entreprendre des actions socio-économiques. Siège social : case n°10, Bacongo Moderne, Makélékélé, Brazzaville. Date de la déclaration : 22 décembre 2011. Récépissé n° 66 du 17 février 2014. Déclaration au ministère de l’intérieur et de la décentralisation de l’association dénommée : ‘’EGLISE D’EVANGELISATION ET D’INTERCESSION POLICE SPIRITUELLE’’, en sigle ‘’E.E.I.P.S.’’. Association à caractère cultuel. Objet : propager l’évangile de Jésus Christ ; prier et œuvrer pour le salut des âmes selon l’évangile de Jésus Christ ; organiser des cultes, séminaires et conférences chrétiens à la gloire de Dieu. Siège social : 36, rue Okoyo, Talangaï, Brazzaville. Date de la déclaration : 2 décembre 2013. Récépissé n° 77 du 24 février 2014. Déclaration au ministère de l’intérieur et de la décentralisation de l’association dénommée : ‘’GROUPEMENT DES JEUNES SOLIDAIRES’’, en sigle ‘’G.J.S.’’. Association à caractère social. Objet : consolider les liens d’amitié entre les membres ; assister moralement, physiquement et financièrement tous les membres en cas de situations heureuses ou malheureuses. Siège social : 7, rue Moubindou, Moukondo, Moungali, Brazzaville. Date de la déclaration : 13 août 2013. Récépissé n° 81 du 26 février 2014. Déclaration au ministère de l’intérieur et de la décentralisation de l’association dénommée : ‘’EGLISE ARMEE DE JUSTICE’’, en sigle ‘’E.A.J.’’. Association à caractère cultuel. Objet : considérer la Bible comme le livre sacré ; ramener les hommes égarés par le péché à Dieu, par la prédication du royaume et de la justice; proclamer la délivrance, la guérison des malades par la prière. Siège social : 26, rue Bordeaux, Ouenzé, Brazzaville. Date de la déclaration: 23 décembre 2013. 244 Journal officiel de la République du Congo Récépissé n° 86 du 5 mars 2014. Déclaration au ministère de l’intérieur et de la décentralisation de l’association dénommée : ‘’INITIATIVE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DURABLE POUR L’ARTISANAT - MINIER’’, en sigle ‘’I.D.E.D.A.M.’’. Association à caractère social. Objet: promouvoir les actions sociales ; entreprendre des actions tendant à préserver l’environnement et lutter contre la pauvreté ; œuvrer dans la formation, la sensibilisation, la légalisation et la protection des artisans miniers. Siège social : Immeuble Lina Congo, Chambre de Commerce et d’Industrie, France-Congo, avenue Amical Cabral, centre-ville, Brazzaville. Date de la déclaration : 26 février 2014. Récépissé n° 94 du 5 mars 2014. Déclaration au ministère de l’intérieur et de la décentralisation de l’association dénommée : ‘’ASSOCIATION DES RIVERAINS DU DISTRICT D’IMPFONDO, OUBANGUI SUD’’, en sigle ‘’A.R.D.I.O.S.’’. Association à caractère économique. Objet : contribuer à la création des activités agropastorales et agro-forestières ; contribuer à l’assainissement des zones de vie et au développement durable par la préservation de l’environnement ; sensibiliser et encadrer les peuples autochtones dans les N° 13-2014 domaines de la santé, de l’hygiène par des séminaires et formation. Siège social : 170, rue Mbochis, Ouenzé, Brazzaville. Date de la déclaration : 14 janvier 2014. Récépissé n° 95 du 5 mars 2014. Déclaration au ministère de l’intérieur et de la décentralisation de l’association dénommée : ‘’OBSERVATOIRE DE L’EMERGENCE’’, en sigle ‘’O.E.’’. Association à caractère scientifique. Objet : élaborer et diffuser des propositions concrètes sur les enjeux de l’émergence au Congo; faire un plaidoyer actif auprès des décideurs publics ; diffuser les bonnes pratiques qui concourent à l’émergence. Siège social : 22, rue Emile Faignond, Poto-Poto, Brazzaville. Date de la déclaration : 14 octobre 2013. Récépissé n° 101 du 11 mars 2014. Déclaration au ministère de l’intérieur et de la décentralisation de l’association dénommée : ‘’MUTUELLE DES OFFICIERS DE L’HARMONISATION DE MAKOLA’’, en sigle ‘’M.OF.HA.M.’’. Association à caractère social. Objet : garder les traditions militaires de vivre ensemble ; promouvoir l’esprit de solidarité, de fraternité et d’assistance entre les membres. Siège social : 9, rue Oyo, Diata, Makélékélé, Brazzaville. Date de la déclaration : 3 janvier 2014. Imprimé dans les ateliers de l’Imprimerie du Journal Officiel B.P.: 2087 Brazzaville