Brief Nahverkehr

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TiSA: piège pour le service public en Suisse et dans
le monde entier
Négociations au sein de l’OMC bloquées: les riches contre les pays en voie de développement
Le round de négociation D0ha de l’OMC est toujours bloqué. Tandis que les pays riches et
industrialisés demandent l’accès aux marchés des biens et services dans les pays en voie de
développement, ils maintiennent fermé leur propre marché envers les produits agricoles du
tiers monde. Les pays en voie de développement demandent que l’ouverture du marché doit
être accordée pour leurs produits agricoles. Ces pays-là ont augmenté leur voix pour demander
de manière plus forte leurs propres intérêts lors des négociations multilatérales de l’OMC en
revendiquant que les pays industrialisés fassent des concessions vis-à-vis des pays du Sud.
"Really good friends": choisir l’instrument "plurilatéral" pour mettre sous pression les
pays du Sud
Les pays riches et industrialisés essayent de contrer les intérêts et les revendications des pays
en voie de développement. Sous la direction des Etats-Unis, une poignée de pays riches s‘est
regroupée sous le nom absurde "Really Good Friends of Services" (RGF, les vrais bons amis des
services) – et avec eux le Conseil fédéral suisse, ceci sans que le Parlement suisse l’ait mandaté.
Par contre, les Really Good Friends ne sont nullement amis de l’ouverture du marché pour les
produits agricoles du Sud. Ils se focalisent en premier lieu sur l’ouverture forcée dans le domaine des services et des services publics. Ils défendent ainsi les intérêts des entreprises multinationales comme Suez, RWE, Veolia, etc. qui demandent de pouvoir usurper dans le monde
entier les réseaux d’eau potable par exemple.
A cette fin, les Really Good Friends ont lancé des négociations plurilatérales:
Ces négociations se font en dehors des structures de l’OMC dans un espace flou, sans
accès aux observateurs externes. En choisissant la voie plurilatérale, les pays du Sud sont
mis à l'écart. Dans des négociations multilatérales, tous les pays participent et peuvent
formuler des demandes, par exemple la demande d’avoir en échange l’accès au marché
agricole. Négociations plurilatérales signifie que les règles sont fixées toujours au niveau
bilatéral entre deux parties ("Je t’offre l’accès au marché de l’eau si tu m’ouvres le marché
de la santé"). Naturellement, les pays riches font attention de fixer uniquement l’ouverture
du marché dans les secteurs qui leur profitent.
L'accord TISA élaboré en dehors de l'OMC doit être étendu, dans une deuxième étape, sur
tous les autres pays, pour être ensuite transformé de manière multilatérale. C'est l'objectif
déclaré plus ou moins ouvertement et l'accord fonctionne par conséquent aussi avec la
terminologie de l'OMC. "Mange ou crève" sera alors la devise, et les autres pays seront
obligés de suivre au sein de l'OMC.
Si, dans une première étape "plurilatérale", chaque pays négocie de manière autonome
l'ouverture du marché par rapport à un autre pays, il n'y aura plus de marche arrière pour
la deuxième étape prévue. C'est la "clause de la nation la plus favorisée" qui fait foi: ce que
l'on ouvre par rapport à un Etat doit aussi être ouvert à tous les autres Etats. Et l'ouverture
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Schweizerischer Verband des
Personals öffentlicher Dienste
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Syndicat suisse des
services publics
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Sindacato svizzero dei
servizi pubblici
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Sindicat svizzer dals
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est alors chose définitive: si l'on fait une fois une concession, elle ne peut en principe plus
être annulée rétroactivement.
Et c'est exactement de cette voie que les pays du Sud seront prisonniers, par exemple d'un
dictateur corrompu qui aura accepté en l'occurrence l'ouverture de l'approvisionnement en
eau; un futur gouvernement élu de façon démocratique ne pourra plus retirer cette ouverture du marché. C'est ainsi que les "Really Good Friends" espèrent une nouvelle forme de
colonialisme. En effet, avec l'eau, le réseau de santé, etc., des possibilités de profit s'annoncent pour les organisations globales.
Sous la pression de la "troïka", la Grèce elle-même est confrontée à la privatisation de
l'approvisionnement en eau, par exemple à Athènes ou Thessalonique.
Le service public suisse est également menacé
Il va de soi que le seco et le Conseil fédéral garantissent d'avoir exclu les prestations du service
public dans l'offre suisse de TISA (offre initiale de la Suisse du 30 janvier 2014).
Lors des prochaines négociations, la délégation suisse fera probablement des concessions
que nous ne connaissons pas. Les négociations fonctionnent en dehors d'un cadre démocratique. Nous, et aussi le Parlement, ne feront la connaissance de ces concessions que
lorsque elles auront effectivement été faites.
Des concessions de marché une fois acceptées ne pourront plus être annulées rétroactivement, ou alors seulement au prix d'autres ouvertures.
Sur la voie prévue d'une transformation en un accord multilatéral, d'autres ouvertures
s'ajouteront probablement de manière contraignante. C'est exactement l'intention qui se
cache derrière cette procédure. Selon toute probabilité, l'approvisionnement en eau, le
domaine des hôpitaux et des hautes écoles seront ouverts à des groupes internationaux.
L'organisation faîtière internationale des syndicats des services publics, l'Internationale des
Services Publics (www.world-psi.org), et avec elle le SSP-VPOD en qualité de syndicat suisse
des services publics mobilisent pour les raisons énoncées ci-dessus dans le monde entier
contre l'accord TISA. Ces négociations dans cette zone grise doivent être stoppées. Le cadre
international de l'OMC, où tous les pays peuvent collaborer, doit être maintenu. Les biens
élémentaires de l'approvisionnement de base tels que l'eau, le réseau de santé, les services
sociaux, etc. doivent être structurés dans l'intérêt de l'humanité et ne peuvent pas être sacrifiés
sur l'autel du profit d'organisations globales.