Principales missions opérationnelles : Logement social

Communauté urbaine d’Arras
Principales missions opérationnelles : Logement social
- Nombre d’offices communautaires d’HLM ou OPAC gérés : 1 OPAC
- Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 7 SA HLM ayant du patrimoine sur le
territoire de la Communauté Urbaine d’Arras (Habitat 62/59, Logement Rural, SA du Hainaut,
SIA, ICF, LTO, Axentia) et 2 SA UES (Pact Habitat, HLI)
- Parc de logement social dans l’agglomération : 10 571 Logements (base : financements –
logements vendus et démolis y compris foyers)
- Aide financière annuelle apportée par la communauté urbaine (3 dernières années) :

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
2008 : 1 291 925 €
2009 :
620 000 €
2010 : 1 915 245 €
- Montant de l’encours de la dette garantie des organismes HLM au 1er janvier 2011 : 104 976 694 €
- Grandes lignes du Plan Local Habitat :
 La Communauté Urbaine d’Arras est délégataire des aides à la Pierre depuis 2005 et a
pris en charge l’instruction depuis le 1er janvier 2009.
 5 Axes stratégiques
Axe 1 : Développer la production de logements pour répondre aux besoins du territoire.
- Objectifs : 3700 logements (hors ANRU) sur 6 ans dont 1302 Locatifs sociaux et 720
Accession aidée.
- Créer 250 nouveaux logements à destination des étudiants
- Développer plus de 100 nouvelles places en hébergement pour les personnes
âgées.
- Développer les opérations d’Habitat durable.
Axe 2 : Améliorer le parc de logements existants.
- Lancer un Programme d’Intérêt Général « Habitat Indigne et Précarité
Energétique »
- Encourager les propriétaires modestes à réaliser des travaux d’économie d’énergie.
- Remettre sur le marché les logements vacants.
- Encourager l’adaptation des logements au vieillissement
Axe 3 : Procéder au renouvellement urbain des secteurs prioritaires au titre de l’ANRU ; 2 opérations
à conduire sur le territoire.
Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – décembre 2011
Communauté urbaine d’Arras
Principales missions opérationnelles : Logement social
Axe 4 : Développer le parcours résidentiel et garantir les équilibres de peuplement.
- Animer des dispositifs partenariaux autour de :
o
l’hébergement et l’insertion des jeunes
o
les diagnostics partagés liés au logement
o
la prévention des expulsions
o
les Conventions d’Utilité Sociale
o
la gestion des attributions très sociales
o
l’hébergement d’urgence
o
l’accueil des gens du voyage
Axe 5 : Développer une stratégie foncière de moyen et long terme en :
- Accompagnant les communes
- Conduisant des projets d’intérêt communautaire
- Mobilisant les outils réglementaires dans le cadre des PLU.
Réalisations
Axe 1 : Production de logements sociaux en 2010 : 144 PLUS, 88 PLAI et 8 PLS financés en 2010
- Financement de 75 ménages dans le cadre du PASS Foncier en 2010.
- Signature d’un plan d’actions en faveur du logement étudiant (Etat, Université,
CROUS, CUA) en janvier 2010.
- Salon de l’Habitat : septembre 2010
- Finalisation d’un projet de reconstruction d’un centre d’hébergement d’urgence
« le Petit Atre ».
- Elaboration d’un projet de 150 chambres universitaires.
Axe 2 : Amélioration des logements existants
- Instruction en régie des aides au titre de l’ANAH depuis le 01/01/2009.
- Communication, dans le cadre du Pays, sur les aides en faveur de l’adaptation des
logements au vieillissement et organisation d’une séance de formation des artisans.
- Elaboration d’une politique communautaire en faveur des propriétaires occupants
modestes
- Conduite du Programme d’Intérêt Général « Habitat Indigne – Précarité
Energétique »
- Partenariat avec PROCIVIS et la Fondation Abbé Pierre
- Participation financière à la mise en place de la GRL
Document renseigné par la communauté urbaine d’Arras – décembre 2011
Communauté urbaine d’Arras
Principales missions opérationnelles : Logement social
Axe 3 : Poursuite des 2 projets de Rénovation Urbaine :
- Saint Laurent / Saint Nicolas : Nouvelles Résidences
- Arras : Saint Pol
Axe 4 : - Animation d’une Commission Hébergement Insertion en direction des jeunes fragilisés
- Mise en œuvre d’un schéma communautaire d’accueil des gens du voyage
- Mise en œuvre du plan territorial PLAI.
Axe 5 : - Réalisation, en cours, de deux projets d’habitat d’intérêt communautaire :
- Les Coteaux d’Hervin (140 logements)
- Le Val de Scarpe (plus de 400 logements)
- Engagement d’un nouveau projet d’habitat d’intérêt communautaire : quartier
Broussais à Dainville (300 logements)
Projets 2011
Développement d’un plan stratégique foncier en faveur de l’Habitat
Logements adaptés à la sédentarisation des Gens du voyage
Contrats territoriaux avec les bailleurs sociaux dans le cadre des CUS
Refonte de la politique d’aides aux bailleurs sociaux
Elaboration d’une politique communautaire en faveur de l’accession aidée (+ volet
énergie)
- Réalisation du bilan triennal du PLH de l’évaluation à mi-parcours de la délégation
- Mise en œuvre du FART
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