REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION LONGUE DUREE

AOO – Location de véhicules – 2013-042
MARCHES PUBLICS
FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Ville de Cenon
1, Avenue Carnot
33151 CENON CEDEX
TEL. 05.57.80.70.00
REGLEMENT DE CONSULTATION
ARTICLE 42 DU C.M.P.
LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES
POUR LA VILLE DE CENON
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en
application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Date limite de remise des offres le 09 décembre 2013 à 17 : 00
repoussée au 19 décembre 2013 à 17 : 00
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TABLE DES MATIERES
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION.......................................................................................................................................3
1.1 – OBJET DE LA CONSULTATION .................................................................................................................... 3
1.2 – ETENDUE DE LA CONSULTATION ................................................................................................................ 3
1.3 – DUREE DU MARCHE ................................................................................................................................. 3
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’APPEL D’OFFRES..................................................................................................................................3
2.1 – DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES .............................................................................................................. 3
2.2 – VARIANTES .............................................................................................................................................. 3
2.3 – GROUPEMENT D’ENTREPRISES ................................................................................................................. 4
ARTICLE 3 – PRIX ..................................................................................................................................................................................4
ARTICLE 4 – PRESENTATION DES OFFRES........................................................................................................................................4
ARTICLE 5 – UNITE MONETAIRE ET LANGUE.....................................................................................................................................6
ARTICLE 6 – DEMATERIALISATION – TELECHARGEMENT ...............................................................................................................6
ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ....................................................................................................6
7.1 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES EN FORMAT PAPIER : .................................................. 6
7.1.1 – REMISE DES PLIS .................................................................................................................................. 6
7.1.2 – HORAIRES DE RECEPTION DES PLIS........................................................................................................ 7
7.2 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES SOUS FORMAT ELECTRONIQUE :.................................. 7
7.3 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES SOUS FORMAT ELECTRONIQUE ET SOUS FORMAT
PHYSIQUE ELECTRONIQUE OU SUR SUPPORT PAPIER :..............................................ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
7.4 – SIGNATURE ELECTRONIQUE ...................................................................................................................... 8
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT............................................................................................................................................9
ARTICLE 9 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION................................................................................................................9
ARTICLE 10 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION ......................................................................................................................................9
10.1 – SELECTION DES CANDIDATURES ............................................................................................................. 9
10.2 – CRITERES DE SELECTION DES OFFRES .................................................................................................... 9
ARTICLE 11 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES .................................................................................................................11
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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
La procédure de consultation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert en application des
articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
1.1 – Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules pour la ville de
Cenon
1.2 – Etendue de la consultation
La consultation est composée de 9 lots, chaque lot étant un marché distinct :
- Lot 1 : Camions bennes
- Lot 2 : Fourgons tôlés
- Lot 3 : Véhicules polybenne
- Lot 4 : Véhicules utilitaires légers
- Lot 5 : Petits véhicules de tourisme
- Lot 6 : Véhicules de tourisme
- Lot 7 : Véhicules utilitaires électrique
- Lot 8 : Camion frigorifique
- Lot 9 : Minibus
Le code CPV général est le 34100000-8
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Lot 6
Lot 7
Lot 8
Lot 9
CPV
CPV
CPV
CPV
CPV
CPV
CPV
CPV
CPV
34100000
34136200
34100000
34100000
34100000
34100000
34144900.
34100000
34114400
Les marchés sont attribués en lots séparés, l’entreprise devra remettre un acte
d’engagement par lot. L’administration se réserve le droit d’attribuer un ou plusieurs lots à
la même entreprise.
1.3 – Durée du marché
Le marché est conclu, après notification, à compter de la livraison des véhicules pour une
durée de location de 72 mois sachant que tous les véhicules d’un même lot devront être
livrés le même jour.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’APPEL D’OFFRES
2.1 – Délais de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
2.2 – Variantes
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Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variante en dehors des lots 4 et 5, les
variantes sont limitées au type de motorisation améliorant la protection de
l’environnement.
Afin d’en faciliter l’examen les candidats sont invités à présenter leurs solutions variantes
en complétant un cadre d’engagement spécifique (faire une copie du cadre d’acte
d’engagement remis en indiquant « variante n°), distinct de celui correspondant à la
solution de base et constituant une offre variante complète.
De plus une copie de la décomposition du prix global et forfaitaire devra être annexée à
l’acte d’engagement ainsi que le détail de la variante.
En tout état de cause pour que la variante soit étudiée les soumissionnaires devront
répondre obligatoirement à la solution de base.
2.3- Option
Au sens du droit national la présente consultation est lancée sans option (prestation
supplémentaire)
Au sens des directives européennes les présents marchés pourront, en cas de
modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs
avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics
2.3 – Groupement d’entreprises
Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur
candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le
groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l’intégralité des documents
exigés dans la première enveloppe à l’exception de la lettre de candidature (DC1) remplie
par le seul mandataire mais signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou
non signé entraînera le rejet de la candidature du groupement constitué.
Dans tous les cas de figure, l’acte d’engagement est un document unique signé soit par
l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations
nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un
même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même
marché.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l’attribution du marché, la
transformation du groupement en groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs
groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix indiqués sur l’offre, s’entendent :
- Ferme
- globaux et forfaitaires pour la location de véhicule,
- unitaires pour le kilométrage supplémentaire ou minoritaire,
- hors taxes et toutes taxes comprises,
- réputés établis aux conditions économiques en vigueur le mois précédent à la
date limite de dépôt des offres.
ARTICLE 4 – PRESENTATION DES OFFRES
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Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces
suivantes datées et signées par eux :
I
Les candidats devront fournir toutes les pièces prévues à l'article 45 du Code des
marchés publics avec les précisions suivantes pour évaluer les capacités du
candidat :
A - Une lettre de candidature individuelle avec désignation du mandataire en cas de
groupement (DC1) http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
B – Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement
judiciaire.
C – Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre pas dans les cas soumis
à l’article 43 du Code des Marchés publics (interdiction de soumissionner Article 8
de l’ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 – loi 2005 102 du 11 février 2005 pour
l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées.
D – Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices.
E – Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
F – Des références professionnelles et des capacités techniques :
- Une présentation d’une liste des principales prestations au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations et livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique
et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations
de même nature que celle du marché.
- Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont
le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
II
L’offre comprenant les pièces suivantes à dater, à renseigner et à signer :
♦ L’acte d’engagement,
♦ La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
♦ Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
♦ Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
♦ Le cadre de mémoire complété
♦ les modalités de gestion administrative de la flotte
♦ Mémoire technique (fiches techniques de chaque véhicule, modalités
d’exécution de la prestation d’entretien, modalité d’exécution du service
après vente avec assistance dépannage et mise en place de véhicules relais
) sachant que les caractéristiques et les équipements décrits au CCTP est le
minimum requis
♦ Le relevé d’identité bancaire ou postal.
IMPORTANT
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de rejeter toute offre non conforme aux
prescriptions des articles 45 et 46 du Code des marchés publics.
Le candidat retenu devra, avant notification et dans un délai de 6 jours calendaires, fournir
à l’administration les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents,
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les pièces mentionnées à l’article D. 8222-5 du Code du travail ainsi que l’attestation
d’assurance. A défaut de production de ces documents son offre sera rejetée.
ARTICLE 5 – UNITE MONETAIRE ET LANGUE
Le candidat est informé que l’administration souhaite conclure le marché dans l’unité
monétaire suivante :
Euro
L’unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat
présente une offre libellée dans l’autre unitaire monétaire que celle mentionnée ci-dessus,
il accepte que l’administration procède à sa conversion en application des articles 4 et 5
du Règlement CE n° 1103/97 du 17 Juin 1997. Il peut également lui-même procéder à
cette conversion, en appliquant le même texte, en indiquant celle des deux unités
monétaires dans laquelle il s’engage.
Le candidat, s’il présente une offre libellée dans l’autre unité monétaire que celle
souhaitée par l’administration, et si cette offre est retenue, est informé que l’unité
monétaire souhaitée par l’administration peut s’imposer à lui dans le cadre de la mise au
point finale du marché, si les parties n’étaient pas parvenues à trouver un accord sur ce
point.
Le candidat, s’il présente un document rédigé dans une autre langue que la langue
française, devra obligatoirement transmettre une traduction en français certifiée conforme
à l'original par un traducteur assermenté.
ARTICLE 6 – DEMATERIALISATION – TELECHARGEMENT
Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics, le
présent appel d’offres a fait l’objet d’une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de
consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site :
www.achatpublic.com.
Une fois connecté au site www.achatpublic.com, il convient ainsi de cliquer sur la
rubrique « salle des marchés entreprises », puis sur « télécharger les DCE associés » et
enfin de renseigner le numéro 2013-042 dans le champ de saisie « référence
publique ».
ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée, ont la
faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée.
7.1 – Présentation des candidatures et des offres en format papier :
L’enveloppe contient les pièces énumérées à l’article 4 du présent règlement de la
consultation.
Elle doit être cachetée et porter la mention « Appel d’offres – Location de véhicules au
profit de la ville de Cenon - Mairie de Cenon » et « Ne pas ouvrir ».
7.1.1 – Remise des plis
Les offres devront parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la
date et l’heure de leur réception et, de garantir la confidentialité à :
VILLE DE CENON
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Service des Achats-marchés publics
4er étage Pole administratif municipal
1, Avenue Carnot
CS 50027
33152 CENON
Par ailleurs, elles pourront être déposées à cette même adresse contre récépissé.
Les dossiers qui d’une part, seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré
après la date et l’heure limites fixées, ou d’autre part, seraient remis sous enveloppe
non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés aux soumissionnaires si
elles sont identifiées ou conservées par la ville de Cenon.
7.1.2 – Horaires de réception des plis
Du lundi au vendredi, chaque jour ouvrable, de 9 H 00 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 00
hors jours fériés.
7.2 – Présentation des candidatures et des offres sous format électronique :
En application de l’article 56 du CMP, les sociétés peuvent remettre une offre de
manière dématérialisée sur le site www.achatpublic.com.
Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de
garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée devront tenir
compte des indications suivantes :
Les formats compatibles que la personne publique peut lire sont :
•
•
•
•
•
Archives : .zip, .rar
Documents : .doc, .xls, .pdf, .rtf, xml
Informations graphique/images : .tiff, .png, .jpeg,
Plans : .dxf, .dwg
La taille des fichiers ne doit pas accéder 20 mégaoctets, au delà, nous
conseillons une remise d’offre traditionnelle.
Le soumissionnaire est invité à :
•
•
•
•
•
•
ne pas utiliser certains formats, notamment les « .exe »,…
favoriser les formats dits « ouverts » propres à la conservation à long terme
des données : xml ou pdf pour les fichiers texte, tiff ou png pour les fichiers
images.
ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros »,
ne pas verrouiller ses documents par des mots de passe qui rendraient
impossible leur lecture par la commission d’appel d’offres,
renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une
adresse électronique ainsi que le nom d’un correspondant afin qu’il puisse
bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du
déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels
compléments (précisions, réponses, rectifications).
ne pas utiliser de protections et verrouillage empêchant la collectivité de
consulter et d’imprimer les documents relatifs à l’offre.
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre devra être traité préalablement par le
soumissionnaire par un anti-virus. En effet, conformément au décret, la réception de tout
fichier contenant un virus entraîne l’irrecevabilité de la candidature ou de l’offre.
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Le dossier dématérialisé doit contenir les documents listés à l’article 4 du présent
règlement de consultation.
7.3 – Signature électronique
En application de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les
marchés publics, entrant en vigueur à compter du 1er octobre 2012, les candidats
doivent signer électroniquement les candidatures et les(l’) Acte(s) d'Engagement en
présentant un certificat de signature électronique.
Conformément à l’arrêté du 15 juin 2012, susvisé, les catégories de certificats de
signature utilisées pour signer électroniquement, laissées au libre choix des
signataires, doivent nécessairement être :
soit conformes au référentiel général de sécurité (RGS),
soit conformes à des conditions de sécurité équivalentes au RGS,
soit référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l’État
(Cf. :
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/)
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 15 juin 2012 susvisé, le signataire transmet,
gratuitement, avec le document signé, les moyens nécessaires à la vérification de
cette signature et de son certificat.
En outre, la signature électronique peut être apposée au moyen d’un parapheur
électronique, dans les conditions définies à l’article 6 de l’arrêté du 15 juin 2012.
Le Pouvoir Adjudicateur s'assurera que les candidatures et les offres sont signées
par la personne habilitée. Le candidat doit donc conserver et pouvoir produire les
éléments de preuve attestant que la signature électronique utilisée a été délivrée à
une personne qui pouvait valablement engager le candidat. Il s'agira notamment des
documents de délégation de pouvoirs qui sont conférés à la personne habilitée, des
documents relatifs à la possession de la signature électronique et aux
caractéristiques de son certificat. A la demande du Pouvoir Adjudicateur, le candidat
devra pouvoir attester que c'est bien la personne habilitée qui a envoyé
électroniquement ou validé in fine la transmission électronique de la candidature et
de l’offre.
Dans le cas d'une remise de candidature et d’offre par un groupement d'entreprises,
seul le mandataire du groupement doit signer la candidature et l'offre.
Attention : la transmission par voie électronique peut être assez longue, les
prestataires devront prévoir un délai suffisant pour télécharger leur dossier afin de
respecter la date et l’heure limites fixées en première page du présent règlement
de consultation sachant qu’aucun délai supplémentaire n’est accordé
Copie de sauvegarde
Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre
une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur
support papier dans les délais impartis mentionnés dans l’Avis d’Appel Public à la
Concurrence.
Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
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Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible « copie de
sauvegarde ». Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où
un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
Ordre d'ouverture des plis par le Pouvoir Adjudicateur
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait audelà de la date et de l'heure limites de dépôt rappelées en page de garde du
Règlement de la Consultation, sera considéré comme hors délai.
Gratuité
La procédure est gratuite. Seuls les frais d’accès au réseau Internet et ceux relatifs à
l’obtention et l’utilisation des certificats de signature électronique sont à la charge des
candidats.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours. Le paiement est effectué par virement
administratif.
ARTICLE 9 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Le présent Règlement de Consultation
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
L’Acte d’Engagement par lot
La décomposition de prix global et forfaitaire
Le cadre de mémoire
DC1
DC2
ARTICLE 10 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION
10.1 – Sélection des candidatures
Lors de l'ouverture seront éliminées les candidatures :
- qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés
publics.
- dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes.
L'article 52 du Code des Marchés Publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander
aux candidats qui n’auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de
produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui
ne saurait être supérieur à 10 jours. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu’il ne s’agit pas
d’une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la
composition du dossier de candidature afin qu’il soit complet.
10.2 – Critères de sélection des offres
Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, conformément à l’article 53 du
Code des marchés publics, l’administration a pondéré, les critères de sélection suivants :
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•
Prix 50 %
•
Prix basé sur l'acte d'engagement 45 %
(prix le moins disant x 45) / prix considéré
•
Coût du kilomètre excédentaire et / ou minoritaire selon la marge en km qui ne
modifie pas les conditions initiales 5%
•
La valeur technique 35%
Caractéristique des véhicules basés sur le cadre de mémoire
technique ainsi que les équipements supplémentaires sachant que les
caractéristiques et les équipements décrits au CCTP est le minimum
requis 25%.
Modalités de Gestion administrative de la flotte 10%
•
Critère environnemental 10%
Consommation énergétique 5% (QEU = consommation énergétique
exprimée en litre / km (pour une consommation mixte du véhicule)
Emission de CO2 / km (g/km) (QCO2 = quantité de C02 / km (g/km)
5%
•
Délai de livraison 5%
(délai le plus court* x 5) / délai considéré
Le lot 7 sera jugé de la manière suivante :
•
Prix 50 %
•
Prix basé sur l'acte d'engagement 45 %
(prix le moins disant x 45) / prix considéré
•
Coût du kilomètre excédentaire et minoritaire selon la marge en km qui ne modifie
pas les conditions initiales 5%
•
La valeur technique 35%
Caractéristique des véhicules basés sur le cadre de mémoire
technique ainsi que les équipements supplémentaires sachant que les
caractéristiques et les équipements décrits au CCTP est le minimum
requis 25%.
Modalités de Gestion administrative de la flotte 10%
•
Critère environnemental 10%
Consommation énergétique 5% autonomie kilométrique avec une
charge complète (pour une consommation mixte du véhicule)
Emission de CO2 / km (g/km) (QCO2 = quantité de C02 / km (g/km)
5%
•
Délai de livraison 5%
(délai le plus court* x 5) / délai considéré
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ARTICLE 11 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des
propositions
peuvent être obtenus uniquement par écrit à l’adresse suivante :
Renseignements administratifs et techniques :
Mairie de CENON
Service achats-marchés publics
1 Avenue Carnot
33151 CENON Cedex
Mail : [email protected]
Ou www.achatpublic.com
Conformément à l’article 57 du code des marchés publics les renseignements
complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps
utiles, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Tous les échanges effectués avec les candidats après la date limite de remise des plis
seront valablement faits par courrier électronique à l’adresse électronique mentionnée
dans la lettre de candidature ou sur la plateforme www.achatpublic.com ou par courrier
postal à l’adresse postale mentionnée à l’acte d’engagement ou par télécopie.
Il en sera ainsi pour :
- Les éventuelles demandes de complément de candidature,
- La demande de fourniture des pièces de l’article 46,
- L’information des candidats non retenus.
ARTICLE 12 – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue
Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : [email protected], télécopieur : 05-56-24-39-03.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de
règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de
Gaulle, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction
des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux,
tél. : 05-56-99-38-00, courriel : [email protected], télécopieur : 05-56-24-3903.
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