cadastre parcellaire ancien

Transcription

A R C H I V E S D E PA R T E M E N TA L E S D E L A V I E N N E
CADASTRE
4 P 1-5877
CADASTRE PAR MASSES DE CULTURES (plans – an VI-1809)
CADASTRE PARCELLAIRE ANCIEN (plans, états de sections,
matrices – 1807-1974)
1087 W 1-433, 1088 W 1-211, 1089 1-6, 1226 W 1-1573,
1616 W 1-260, 2258 W 1-519
CADASTRE RÉNOVÉ (états de sections, matrices – 1931-1979)
Répertoire méthodique
4 P 709. Civray, section B : plan parcellaire (1ère feuille, détail).
2005-2011
Sous-série 4 P et série W
Cadastre
Introduction
Le présent répertoire décrit à la fois :
-
les plans du cadastre par masses de cultures, établi à partir de 1802 ;
tous les documents (plans, états de sections et matrices) du cadastre parcellaire ancien
de la Vienne, dit aussi cadastre « napoléonien », qui lui a succédé à partir de 1807 ;
une partie (certains états de sections et matrices, mais aucun plan) de ceux du cadastre
rénové, qui lui a succédé peu à peu à partir de 1930.
Il décrit également les documents relatifs à la mise en place du cadastre par masses de
cultures et du cadastre parcellaire.
Par cadastre, il faut entendre les documents (plans et registres) qui établissent commune
par commune la nature et la répartition de la propriété foncière, en évaluent la valeur, dans le
but de fixer et répartir sur cette base les contributions exigibles de chacun des propriétaires
concernés.
Sommaire de l’introduction :
1. Historique
1.1. Le cadastre par masses de cultures
1.2. Le cadastre parcellaire, dit cadastre « napoléonien »
1.3. Le cadastre rénové
2. Les documents du cadastre par masses de cultures dans la Vienne
3. Les documents du cadastre parcellaire « napoléonien » dans la Vienne
3.1. Les plans
3.2. Les états de sections
3.3. Les matrices cadastrales
3.4. Les documents préparatoires
4. Les documents du cadastre rénové dans la Vienne
4.3. Les autres types de registres
4.3.1. Table des numéros communaux de propriétaires
4.3.2. Etat de sections-matrice (commune de Poitiers)
4.3.3. Répertoire des comptes supprimés (commune de Châtellerault)
5. Modalités de collecte et de classement des documents
5.1. Documents préparatoires et plans par masses de cultures
5.2. Cadastre parcellaire « napoléonien »
5.3. Cadastre rénové
6. Conditions de communication
6.1. Aspects juridiques
6.2. Aspects matériels
Archives départementales de la Vienne – août 2011
3
Cadastre
1. Historique
1.1. Le cadastre par masses de cultures
L’arrêté du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) instaura le cadastre par masses de
cultures : le territoire de chaque commune était divisé en terrains cultivés de la même manière
et distingués par une mention manuscrite ou, au mieux, par un code de couleur sur le plan
(labours, vignes, prairies, etc.). Il était seulement demandé aux propriétaires une déclaration
de ce qu’ils possédaient dans une de ces « masses de cultures ». Les résultats étant
évidemment imprécis, ils étaient décevants.
1.2. Le cadastre parcellaire, dit cadastre « napoléonien »
Par la loi du 15 septembre 1807, on décida d’affiner les déclarations de propriété grâce à
un arpentage rigoureux et individuel 1 . Cela permit de connaître la superficie que détenait
chacun. C’est ainsi que fut mis en place le cadastre parcellaire. Ont été établis pour chaque
commune un plan parcellaire, un état de sections, servant de légende au plan et une matrice
récapitulant pour chaque propriétaire l’état de ses biens et leur évaluation fiscale. Chacun de
ces documents était tenu en double exemplaire : l’un à la mairie, l’autre au service
départemental des contributions directes.
La conception très figée du cadastre n’en permettait pas une mise à jour facilement, au
fil des changements de propriétaires, ou de la réévaluation progressive de la valeur fiscale des
propriétés. C’est pourquoi, dès les années 1820, il y eut une forte volonté de rénover le
cadastre. Plusieurs réformes furent tentées : la loi de 1850 prévoyait une rénovation du
cadastre aux frais des communes ; celle du 17 mars 1898 demandait le renouvellement et la
révision du cadastre vieux de plus de 30 ans à frais partagés entre l’Etat, les département et les
communes. Dans la Vienne, seules 3 communes ont appliqué la loi de 1898 : Gizay,
Mignaloux-Beauvoir et Vendeuvre-du-Poitou. Toutefois, l’ampleur de la tâche a fait
qu’aucune réforme n’a réellement abouti jusqu’à la loi du 16 avril 1930 qui a fini par imposer
la rénovation du cadastre partout en France.
Dans la Vienne, la loi du 15 septembre 1807 comme celle du 16 avril 1930 ont été
appliquées dans des délais très variables selon les communes :
-
la loi de 1807 au plus tôt en 1809 (à Aslonnes, Dienné, Nieuil-l’Espoir,
Nouaillé-Maupertuis et Smarves) et au plus tard en 1846 (à Mouterre-Silly) ;
celle de 1930 dès 1931 dans quelques cas (Bellefonds, Bignoux, Cenon, La
Chapelle-Morthemer, Cloué, Dienné, Fontaine-le-Comte, Montreuil-Bonnin,
Morthemer), mais pas avant 1972 à Loudun, Morton et Pleumartin, et 1974 à
Châtellerault.
La période couverte par les documents du cadastre parcellaire est donc très variable selon les
communes.
1.3. Le cadastre rénové
La loi du 16 avril 1930 prescrivait la rénovation du cadastre par révision : il s’agissait en
clair de procéder à une mise à jour du plan napoléonien, sans refaire de nouveaux levés sur le
terrain. Toutefois, il a rapidement été constaté que cette révision était dans bien des cas
infaisable, dans la mesure où trop de changements étaient intervenus depuis l’établissement
du plan napoléonien.
1
Il fut néanmoins décider de mener à leur terme les opérations par masses de cultures encore inachevées : c’est
ce qui explique la présence de dossiers et de plans par masses de cultures légèrement postérieurs à la création du
cadastre parcellaire.
4
Cadastre
La loi du 17 décembre 1941 a donc été promulguée pour autoriser la rénovation du
cadastre par réfection (c’est-à-dire par le levé parcellaire d’un nouveau plan et une nouvelle
délimitation des propriétés) ou par renouvellement (même chose mais sans refaire la
délimitation des propriétés).
Quelques mois plus tôt, le 9 mars 1941, une autre loi avait instauré le remembrement
rural. Il s’agit formellement d’une procédure indépendante de la rénovation du cadastre, mais
qui a eu des conséquences directes sur le cadastre dans la mesure où elle a conduit à la fusion
de nombreuses parcelles cultivées (en particulier dans les zones de culture céréalière) dans les
communes concernées. Dans la Vienne, plus d’une centaine de communes concentrées pour la
plupart sur le Nord et surtout le Nord-Ouest du département, en ont à la date d’aujourd’hui
fait l’objet 2 .
En 1955 est instauré un nouveau régime de publicité foncière en vertu duquel le fichier
immobilier tenu par les conservations des hypothèques s’appuie désormais sur le cadastre
rénové. Afin de permettre l’application de ce principe, un décret du 30 avril 1955 autorise la
rénovation du cadastre soit par rénovation, soit par réfection, soit par les deux procédés
conjointement pour une même commune.
Enfin, la loi du 18 juillet 1974 a défini une procédure de remaniement du cadastre, qui
visait à permettre de corriger des erreurs relevées sur le cadastre rénové. De ce fait, cette
dernière procédure n’a été appliquée que pour les communes où elle était nécessaire.
De tout ce processus législatif et réglementaire, c’est évidemment la loi de 1930 qui
demeure le texte essentiel, en ce qu’il a posé le principe de la rénovation du cadastre
parcellaire, ouvrant la voie, ces dernières années, à sa dématérialisation (que l’on peut
aujourd’hui consulter, dans sa version à jour, sur le site www.cadastre.gouv.fr ).
2. Les documents du cadastre par masses de cultures dans la Vienne
En dehors des documents préparatoires, les seuls documents du cadastre par masses de
cultures sont des plans. On en conserve pour 83 communes différentes (soit 113 feuilles),
établis entre l’an XI (1802) et 1807 inclus. Les plans par masses de cultures sont de deux
types :
-
soit un plan où les différents types de cultures sont libellés en toutes lettres sur
chacune des zones concernées de la commune ;
-
soit un plan où les différents types de cultures sont figurés par un code de
couleur sur ces mêmes zones.
Pour certaines communes, on conserve à la fois les deux types de plans.
Ces plans font apparaître un découpage en sections qui, par la suite, a été repris en
général sans changement lors de l’établissement du cadastre parcellaire. Cependant, sauf
exception, on ne trouve pas autant de plans que de sections : tout le territoire communal est
représenté sur un seul et unique plan, ce qui explique qu’ils soient souvent de très grande
dimension. Ils sont pour cette raison délicats à manipuler et se trouvent donc aujourd’hui
souvent très dégradés.
2
Source : Chambre d’agriculture de la Vienne
http://www.vienne.chambagri.fr/Reperes/Amenagement/Remembrement.htm
5
Cadastre
En l’absence de matrices décrivant les plans, le seul moyen d’obtenir des précisions sur
les propriétés cadastrées est de se reporter aux documents préparatoires, conservés sous les
cotes 4 P 1 à 9, et plus particulièrement les cotes 4 P 5 à 9.
3. Les documents du cadastre parcellaire « napoléonien » dans la Vienne
Sont décrits ici les plans (plus de 4700 feuilles) des circonscriptions fiscales de
Châtellerault 3 , Montmorillon 4 et Poitiers 5 , ainsi que les états de sections et les matrices pour
toutes les communes du département (3141 volumes).
3.1. Les plans
Sont décrites dans le présent instrument de recherche les feuilles parcellaires
individuelles. A partir de la minute du plan, il était établi à l’origine deux copies :
-
-
l’une pour l’usage des services du cadastre au quotidien, la minute n’étant pas
destinée à être consultée régulièrement. Toujours pour le service du cadastre, il
était prévu aussi la confection d’atlas cantonaux : on en conserve pour les
cantons de Gençay, Lussac-les-Châteaux, Mirebeau, Monts-sur-Guesnes et
Neuville-de-Poitou, sous les cotes 4 P 219 à 228.
l’autre, qui devait être reliée sous forme d’atlas communaux, pour l’usage de
chaque commune.
En 1821, pour simplifier le processus d’établissement des copies, il fut décidé de ne plus
établir de copie pour le service du cadastre, ni d’atlas cantonaux : c’est directement sur la
minute que le travail de ce service s’effectue désormais. Les atlas communaux, en revanche
étaient maintenus : on les retrouve aujourd’hui dans les archives de chaque commune.
En 1838, il fut décidé une modification dans l’échelle utilisée pour les plans. La
conséquence la plus visible de cette mesure sur la documentation cadastrale porte sur les
tableaux d’assemblage : ils sont dès lors réalisés à partir de feuilles pour chaque section, qui
se trouvent reproduites ensuite sur une seule feuille à une échelle plus réduite. Cette dernière
feuille constitue la minute du tableau d’assemblage, mais les feuilles préparatoires, par
section, ont dans beaucoup de cas été conservées aussi 6 .
Classées par commune, les feuilles parcellaires individuelles ont été établies par les
géomètres entre 1809 et 1846. Pour chaque commune, deux types de plans ont été établis :
-
-
un tableau d’assemblage qui montre l’ensemble du territoire communal avec les
limites de chaque section, l’identification des sections (par une lettre,
généralement complétée par un nom usuel), les principaux axes de circulation,
les principaux lieux-dits ;
des plans par section, plus précis, qui donnent en détail les limites des parcelles
avec leur numéro. Chaque parcelle est identifiée par la lettre de sa section et son
numéro, cette référence permettant ensuite de retrouver la description de la
3
La circonscription fiscale de Châtellerault comprend les cantons de Châtellerault, Dangé-Saint-Romain,
Lencloître, Pleumartin, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Vouneuil-sur-Vienne.
4
La circonscription fiscale de Montmorillon comprend les cantons de Chauvigny, L’Isle-Jourdain, Lussac-lesChâteaux, Montmorillon, Saint-Savin, La Trimouille.
5
La circonscription fiscale de Poitiers comprend les cantons de Availles-Limouzine, Charroux, Civray, Couhé,
Gençay, Lencloître, Loudun, Lusignan, Mirebeau, Moncontour, Monts-sur-Guesnes, Neuville-de-Poitou,
Poitiers, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Saint-Julien-l’Ars, Les Trois-Moûtiers, La Villedieu-du-Clain,
Vivonne, Vouillé.
6
Les instructions relatives aux réformes de 1821 et 1838 peuvent être consultées sous la cote 4 P 11.
6
Cadastre
parcelle dans l’état de sections. Selon la superficie de la section, la complexité
du parcellaire et l’échelle retenue par le géomètre, chaque section peut être
décrite par une ou plusieurs planches.
Il en existe quatre types différents. Les deux principaux sont les « Etats de section des
propriétés non bâties et bâties » et les « Tableaux indicatifs des propriétaires, des propriétés
foncières et de leur contenance », mais pour certaines communes on trouve également des
« Classements parcellaires et évaluations des revenus imposables des propriétés foncières de
la section » et les « Relevés par nature de culture ».
Quelle qu’en soit l’appellation, ce document sert de légende pour les plans. Dans l’ordre
des sections et des numéros de parcelle, on trouve des indications sur chacune des propriétés
concernées, à l’époque de la levée du plan :
-
le nom, prénom, profession et demeure du propriétaire de la parcelle ;
le nom du canton, triage ou lieu-dit ;
la nature de la propriété (labour, vigne, taillis, maison, etc.) ;
la contenance (en arpents, perches et mètres) ;
la classe ;
le revenu ;
le nombre d’ouvertures, s’il s’agit d’une propriété bâtie (pour l’impôt sur les
portes et fenêtres).
Néanmoins, pour avoir plus de précisions et connaître les changements au fil du temps
jusqu’à la rénovation, il faut se reporter au folio de la matrice qui est indiqué.
Les matrices cadastrales fonctionnent selon la logique inverse de l’état de section : elles
donnent elles aussi la description des propriétés, mais toutes les parcelles possédées par une
même personne sont décrites sous son nom. Une table alphabétique permet de retrouver la
page décrivant les propriétés d’une personne donnée. Contrairement à l’état de sections, les
informations sont mises à jour : la consultation de la matrice permet de reconstituer
l’évolution d’une propriété donnée jusqu’à la date de la rénovation du cadastre dans la
commune concernée.
La tenue des matrices a obéi à des règles qui ont évolué sensiblement au fil du temps.
Les matrices des propriétés foncières sont contemporaines des plans et des états de sections
primitifs : propriétés non bâties et bâties sont décrites sans distinction dans le même registre.
Chaque propriété étant décrite sur un feuillet distinct, c’est ce numéro de feuillet qui permet
d’assurer la correspondance avec la notice concernée de l’état de sections.
A partir de 1882, on distingue propriétés bâties et non bâties. La matrice des propriétés
foncières reste en usage, mais uniquement pour les propriétés non bâties, toujours classées par
folios. Les propriétés bâties sont dès lors décrites par « cases » dans un autre registre.
Enfin, en 1913-1914, une nouvelle série de registres est ouverte pour les propriétés non
bâties : l’usage des vieilles matrices des propriétés foncières est alors définitivement
abandonné. Parallèlement, un nouveau type de matrices des propriétés bâties entre en usage
pour remplacer celles qui avaient mises en œuvre en 1882. Ces deux dernières séries de
matrices sont restées en usage jusqu’à la date de rénovation du cadastre.
7
Cadastre
La matrice cadastrale, quel qu’en soit le type, donne la description détaillée des biens de
chaque propriétaire ainsi que leur revenu. Il s’agit de tableaux dont les colonnes nous
indiquent selon la série :
-
les noms, prénoms, professions et demeures des propriétaires successifs ;
l’année de mutation de la propriété à chaque changement de propriétaire ;
le numéro de parcelle et la lettre de la section ;
le nom du lieu-dit, du canton ;
la nature de la propriété (vigne, taillis, sol, labour, maison, etc.) ;
la superficie (en perches, arpents, mètres ou hectares, ares, centiares) ;
la classe ;
le revenu (par parcelle et total) ;
les renvois de mutations, c’est-à-dire le n° de folio ou de case d’où est « tiré » le
folio actuel et celui où il a été « porté » ;
le nombre d’ouvertures imposables, s’il s’agit d’une propriété bâtie (pour
l’impôt sur les portes et fenêtres).
3.4. Les documents préparatoires
Ces documents sont particulièrement riches en complément de la documentation
cadastrale proprement dite. En dehors de dossiers relatifs aux instructions, au personnel et à la
comptabilité des opérations cadastrales, deux importantes séries de documents méritent d’être
plus particulièrement signalées :
-
-
les procès-verbaux de délimitation de communes (4 P 37 à 78), établis à partir de
l’an XI (1802) fournissent une description très précise, à la fois par le texte (le
procès-verbal proprement dit) et l’image (le « croquis visuel » des limites
communales), à laquelle s’ajoutent des tableaux de répartition des types de
propriétés foncières et leur revenu. Il est à noter que, pour certaines communes,
ces dossiers contiennent des pièces nettement postérieures à l’élaboration du
cadastre parcellaire, parfois même à sa rénovation ;
les dossiers d’opérations cadastrales, par arrondissement et par canton (4 P 21 à
33), qui permettent de suivre l’avancement des travaux, les difficultés
rencontrées, le rythme de progression, etc.
On trouve aussi d’autres catégories de documents préparatoires, dont l’apport en plus
des plans ou des registres définitifs n’est pas substantiel, mais ont été conservés à titre de
témoin de l’élaboration du cadastre parcellaire. Ils sont consultables uniquement sur
autorisation : les informations qu’ils contiennent sont reprises selon les cas soit sur les plans,
soit sur les registres définitifs. Ce sont :
-
-
-
les cahiers de calculs (4 P 79 à 135) : documents préparatoires à l’établissement
des états de sections et des matrices. A ce titre, les informations qu’ils
contiennent sont reprises dans ces registres, lesquels permettent en plus de
reconstituer l’historique d’une propriété ;
les atlas dits « portatifs » (4 P 181 à 218) : recueils de copies sur calques des
plans définitifs, destinés à être utilisés sur le terrain (d’où le nom de « portatif » :
leur format est effectivement nettement plus réduit que les plans minutes) pour
vérifier l’exactitude du plan et en prononcer l’admission définitive. Leur
consultation sur autorisation est justifiée également, dans leur cas, par le fait
qu’ils sont établis sur calque, support par essence très fragile ;
les planches préparatoires des plans cadastraux définitifs (décrits pour chaque
commune concernée juste avant les plans définitifs) : leur contenu ne diffère pas
8
Cadastre
-
des plans définitifs. Ils sont même moins complets car ne disposent pas du
cartouche fournissant la date, l’échelle et l’auteur du plan.
les atlas cantonaux (4 P 219 à 228) : recueils de copies sur papier des plans
définitifs du cadastre napoléonien, établis pour plusieurs des cantons cadastrés le
plus précocement (Gençay, Lussac, Mirebeau, Monts-sur-Guesnes et Neuvillede-Poitou).
4. Les documents du cadastre rénové dans la Vienne
On retrouve pour le cadastre rénové les mêmes catégories de documents que pour le
cadastre parcellaire : plans, états de sections et matrices. Les plans rénovés ne sont pas encore,
sauf exception, versés aux Archives départementales de la Vienne ; ils ne sont donc pas
décrits ici.
Comme pour le cadastre parcellaire, l’état de sections rénové décrit chaque parcelle,
dans l’ordre numérique, pour chaque section. Il se présente sur des fiches de grand format ou
de petit format, de différents modèles. Certaines des fiches de grand format sont
récapitulatives :
-
pour l’ensemble de la commune : fiche 6001 NM (anciennement 3003) ; fournit la
contenance de la commune et la répartition de celle-ci entre les propriétaires et le
domaine public) ;
pour chaque section : fiche 6002 NM (anciennement 3003bis) ; récapitule les
propriétés imposables et les propriétés non imposables.
-
D’autres fiches de grand format sont spécifiques au type de propriété cadastrée :
-
pour chaque propriété non bâtie (PNB) : fiche 6003 NM (anciennement 3004) ;
pour chaque propriété bâtie (PB) : fiche 6004 NM (anciennement 3005).
Sur ce dernier point, l’état de sections rénové se distingue de l’état de sections
parcellaire en ce que ce dernier ne faisait pas de différence entre les parcelles bâties et non
bâties : toutes étaient décrites en une série numérique unique. Il s’en distingue par une autre
différence majeure : il fait l’objet de mises à jour régulières.
On y trouve les informations suivantes :
-
le numéro de la parcelle ;
l’adresse du bien (soit le numéro et le nom de la rue, soit le nom du lieu-dit) ;
sa contenance en hectares, ares et centiares ;
les numéros communaux attribués aux propriétaires successifs, ainsi que l’année
de la mutation de propriété ;
les nouveaux numéros de parcelles, quand ceux-ci ont été modifiés après la
rénovation (notamment pour les parcelles remembrées). Dans ce cas, les
informations concernant la parcelle ont été rayées dans l’état de sections.
Les fiches de petit format sont elles aussi de différents modèles : Mod. R, 3004, 6003M.
Sur ces trois modèles de fiches, on trouvera à la suite de la présente introduction des schémas
explicatifs de leur fonctionnement. On notera ici simplement que les fiches Mod. R sont les
seuls documents établissant une concordance entre la numérotation des parcelles du cadastre
« napoléonien » et celle des parcelles du cadastre rénové.
9
Cadastre
Le principe de base reste exactement le même que pour le cadastre parcellaire : la
matrice fournit une description de toutes les parcelles possédées par une même personne,
rassemblées sous son nom. Chaque propriétaire dispose d’un compte ouvert à son nom, qui
récapitule et décrit ses différentes propriétés.
Les matrices du cadastre rénové ignorent la distinction entre propriétés bâties et non
bâties. Elles renouent en cela avec le principe appliqué dans les plus anciennes matrices du
cadastre parcellaire (matrices des propriétés foncières), mais il convient néanmoins de
distinguer deux périodes distinctes :
-
de la rénovation à 1974 : les matrices sont établies et mises à jour sur support papier ;
à partir de 1975 : les matrices sont établies et mises à jour sur support informatique.
Elles sont par ailleurs organisées selon une distinction fondamentale entre :
-
comptes ouverts (le propriétaire est encore redevable de l’impôt) ;
comptes supprimés.
Pour la première période, les matrices (dites « matrices grises ») se présentent pour
chaque commune dans l’état de leur dernière mise à jour avant l’informatisation :
-
-
les comptes encore ouverts en 1974 forment une première série dans l’ordre
alphabétique des propriétaires. Les personnes morales font exception : leurs comptes
sont regroupés en tête ;
les comptes supprimés jusqu’en 1974 inclus forment une seconde série, dans l’ordre
des numéros de comptes cette fois ;
une table numérique des comptes, placée en tête des comptes ouverts, permet de savoir
si le compte recherché est à chercher dans les comptes ouverts ou fermés : ces derniers
y sont barrés.
Pour un même compte, les propriétés bâties et non bâties y sont décrites sur des feuillets
distincts. Pour les propriétés bâties, on y trouve les informations suivantes :
-
le nom et l’adresse du propriétaire ;
un tableau récapitulatif du revenu global de ses propriétés bâties dans la commune,
avec son évolution au fil des années ;
la description de chaque parcelle :
• les dates de mutation, avec renvoi au numéro du compte de l’ancien
propriétaire et/ou du suivant, le cas échéant ;
• la ou les lettres identifiant la section ;
• le n° de la parcelle ;
• le nom du lieu-dit concerné, ou bien, le cas échéant, l’adresse postale du
postale (n° et nom de la rue) ;
• la nature de la parcelle (exemples : maison, écurie, remise, etc.) et son revenu.
Pour les propriétés non bâties, on y trouve les informations suivantes :
-
le nom et l’adresse du propriétaire ;
un tableau récapitulatif de la contenance globale et du revenu total de ses propriétés
non bâties dans la commune, avec leur évolution au fil des années ;
• les dates de mutation, avec renvoi au numéro du compte de l’ancien
propriétaire et/ou du suivant, le cas échéant ;
10
Cadastre
•
•
•
•
le n° de la parcelle ;
le nom du lieu-dit concerné ;
la contenance de la parcelle en hectares, ares et centiares ;
sa nature (exemples : terre, jardin, vigne, etc.) et son revenu.
Pour la seconde période, seules des impressions annuelles des comptes supprimés durant
l’année sont faites ; en d’autres termes, les comptes encore ouverts en 1980 n’y apparaissent
pas. Rassemblées en volumes, elles sont dites « matrices mécanographiées ». Elles sont
présentées dans l’ordre des numéros communaux de propriétaires, pour chaque année
considérée. L’ordre des numéros communaux de propriétaires correspond à peu près à l’ordre
alphabétique, mais avec d’assez nombreuses exceptions, qui peuvent compliquer notablement
la recherche à partir d’un nom, surtout dans les communes les plus importantes (voir cidessous les « cas particuliers ».
Là encore, pour chaque compte, les propriétés bâties et non bâties sont enregistrées sur
des feuillets distincts. Pour les propriétés bâties, on y trouve les informations suivantes :
-
le nom du propriétaire ;
• le nom du lieu-dit concerné, ou bien, le cas échéant, l’adresse postale du
postale (n° et nom de la rue) ;
• la nature de la parcelle (exemples : maison, écurie, remise, etc.) et son revenu.
Pour les propriétés non bâties, on y trouve les informations suivantes :
-
le nom du propriétaire ;
• le nom du lieu-dit concerné ;
• la contenance de la parcelle en hectares, ares et centiares ;
• sa nature (sous forme d’un code alphabétique) et son revenu.
Sur les feuillets, un petit encadré distinct (à droite de la désignation du propriétaire)
fournit le numéro communal du propriétaire, formé d’une lettre (l’initiale du nom du
propriétaire) et d’un numéro 7 . Pour les communes de la circonscription fiscale de
Châtellerault sont conservées des tables permettant de retrouver un nom de propriétaire à
partir de son numéro (voir ci-dessous).
4.3. Autres types de registres
Quelques ensembles de registres n’appartiennent à aucune des catégories décrites cidessus.
4.3.1. Table des numéros communaux de propriétaires
Disponible uniquement pour les communes de la circonscription fiscale de Châtellerault,
elle constitue un versement distinct, coté 1089 W, qui en rassemble les 6 volumes.
Elle est établie dans l’ordre alphabétique des communes concernées, d’Antran à
Vouneuil-sur-Vienne. Pour chaque commune, la table fournit dans l’ordre des numéros le
7
Ainsi, M. Dupont aura nécessairement un compte dont le numéro commence par la lettre D, suivie d’un numéro
d’ordre.
11
Cadastre
nom du propriétaire correspondant. Etablie après 1975, elle se rattache donc aux matrices
mécanographiées. Elle n’apparaît cependant pas immédiatement utile pour accéder aux
comptes figurant dans ces matrices, puisqu’ils y figurent déjà dans l’ordre des numéros
communaux de propriétaires. Elle permet cependant de connaître le nom des propriétaires
dont le feuillet n’avait pas été supprimé en 1979, et qui ne figurent donc pas dans la matrice.
Elle peut aussi faciliter les recherches à partir du nom d’un propriétaire.
4.3.2. Etat de sections-matrice (commune de Poitiers)
Pour Poitiers, les matrices « grises » habituelles n’existent que pour les zones rurales de
la commune. Pour le reste de la commune (donc l’essentiel, s’agissant d’une commune
urbaine), on trouve à la place un état de sections-matrice, qui combine effectivement les deux
types de registres : de l’état de section, il a gardé le principe d’une présentation dans l’ordre
numérique des parcelles, pour chaque section ; de la matrice, il a gardé le principe de comptes
décrivant chaque propriété.
Malheureusement, et contrairement aux matrices des propriétés bâties et non bâties dont
on dispose pour les autres communes, il ne dispose pas de table alphabétique et ne permet pas
de procéder à des recherches à partir du seul nom d’un propriétaire, sans connaître le n° de la
parcelle concernée.
4.3.3. Répertoire des comptes supprimés (commune de Châtellerault)
Pour Châtellerault sont conservés deux répertoires des comptes supprimés, qui
fournissent le numéro communal de chaque propriétaire. Ce répertoire est disponible en deux
éditions, une en 1976, l’autre en 1979, qui comprennent à chaque fois la totalité des comptes
supprimés avant cette date. Ces répertoires complètent donc les tables de numéros
communaux, à ceci près d’une part qu’ils ne concernent que la commune de Châtellerault, et
pas toute la circonscription, et d’autre part qu’ils ne recensent que les comptes supprimés.
5. Modalités de collecte et de classement des documents
Le répertoire du cadastre napoléonien a été établi en 2004 et 2005. Celui du cadastre
rénové a été élaboré tout au long de l’année 2008, selon les mêmes principes, tels que décrits
ci-dessus, à l’exception de l’état de sections sur fiches (documents cotés 2258 W), classés en
2010-2011. Les plans par masses de cultures et les documents préparatoires ont fait l’objet
d’un classement au premier semestre 2009
Les documents préparatoires au cadastre par masses de cultures et au cadastre
parcellaire ont été rassemblés en tête de la série. La documentation cadastrale proprement dite
(plans, états de sections et matrices) est en revanche présentée dans l’ordre alphabétique des
communes. Toutefois, pour faciliter l’utilisation des documents préparatoires au cadastre
napoléonien concernant une commune donnée, des renvois ont été indiqués pour chaque
commune vers les procès-verbaux de délimitation de commune, les cahiers de calculs et les
atlas portatifs. Pour chaque commune, on trouve dans l’ordre les documents du cadastre par
masses de cultures (quand il en existe), ceux du cadastre « napoléonien », et enfin ceux du
cadastre rénové.
Dans le cas du cadastre par masses de cultures, les plans sont systématiquement
présentés sous le nom de la commune à l’époque, même pour les communes absorbées par
d’autres ultérieurement, au fil du XIXe et du XXe siècle.
Dans le cas du cadastre parcellaire et du cadastre rénové, pour les communes qui
n’existent plus aujourd’hui, les documents ont généralement été classés par les services
12
Cadastre
fiscaux sous le nom de l’ancienne commune, tant qu’elle existait. Ainsi, Saint-Cassien n’a été
absorbée par Angliers qu’en 1971, donc les documents du cadastre napoléonien et rénové sont
décrits à Saint-Cassien, mais on ne trouvera pas de matrices mécanographiées, puisqu’elles
sont établies depuis 1975, après l’absorption. Ce sont donc les matrices mécanographiées
d’Angliers qu’il faudra alors consulter.
Ce principe n’a pas été appliqué avec une rigueur parfaite par les services fiscaux. Ainsi,
par exemple :
-
les documents du cadastre napoléonien de Bournezeau ont été intégrés à ceux
d’Amberre, alors même que la fusion des deux communes, en 1829, est intervenue
plusieurs années après l’établissement du cadastre. On les trouvera décrits sous le nom
d’Amberre.
-
les matrices « grises » de Saint-Martial ont été utilisées telles quelles jusqu’à leur
suppression en 1974, alors que la commune avait été absorbée par Chauvigny dès
1946. On les trouvera décrites sous le nom de Saint-Martial.
-
à l’inverse, les matrices « grises » de Morthemer, Saint-Martin-la-Rivière et Salles-enToulon ont été rassemblées en une série unique au moment de leur fusion pour former
Valdivienne, en 1969, et ce même pour les périodes antérieures à la fusion. On les
trouvera donc décrites sous le nom de Valdivienne.
-
l’état de sections sur fiches de Messais, Ouzilly-Vignolles et Saint-Chartres est décrit
sous le nom de chacune de ces trois communes alors même que les fiches sont
légèrement postérieures à leur absorption par Moncontour en 1972. Au demeurant, les
fiches sont établies au nom de Moncontour. Il en va de même pour les fiches de NotreDame-d’Or et Le Verger-sur-Dive, communes absorbées par La Grimaudière en 1972
également.
Au-delà de ce principe général de présentation (et de ses exceptions), les modalités de la
collecte et du classement du cadastre napoléonien d’une part, rénové d’autre part, présentent
des caractères spécifiques.
5.1. Documents préparatoires et plans par masses de cultures
On dispose de peu d’informations sur les circonstances de la collecte des documents
cadastraux antérieurs au cadastre « napoléonien ». Il semblerait néanmoins qu’un certain
nombre d’entre eux soient entrés aux Archives départementales de la Vienne à la suite d’une
circulaire du ministère de l’Instruction publique du 30 octobre 1931 demandant aux services
d’archives de rechercher activement ces documents.
En tout état de cause, seule l’entrée des atlas cantonaux est précisément attestée, en
1933. Il est cependant plus que probable que cette entrée fut accompagnée à la même période
du versement de certains des plans par masses de cultures ou de certains des documents
aujourd’hui conservés sous les cotes 4 P 1 à 218. On trouve en effet la trace de démarches
entreprises par les Archives départementales autour de 1932 et 1933 dans ce but.
Tous ces documents ont longtemps été décrits uniquement dans un inventaire
manuscrit 8 . Lors de l’élaboration du présent inventaire, on a choisi de les maintenir
rassemblés pour la plupart, à l’exception des plans par masses de cultures et des plans
préparatoires du cadastre napoléonien, pour souligner leur appartenance à la documentation
cadastrale proprement dite.
8
Consultable en salle de lecture sous le n°251.
13
Cadastre
Par exception, il convient de signaler qu’une partie des procès-verbaux de délimitation
de communes ont été versés seulement en 2004, en même temps que les plans définitifs du
cadastre « napoléonien » de la circonscription fiscale de Poitiers, et qu’ils n’étaient donc pas
décrits dans l’inventaire manuscrit.
5.2. Cadastre parcellaire « napoléonien »
Les registres et les plans du cadastre « napoléonien » ont été versés aux Archives
départementales de la Vienne par le centre des impôts fonciers de Poitiers de 1960 à 2005.
Les premiers registres versés en 1960 furent les matrices cadastrales des propriétés bâties et
non bâties. En 1977, ce furent les états de sections et les matrices des propriétés foncières et
en 2004, les plans de la circonscription fiscale de Poitiers. Les plans des circonscriptions de
Châtellerault et de Montmorillon ont été versés en 2005, de même que les matrices cadastrales
des propriétés bâties et non bâties de Leigné-les-Bois, Pleumartin et Senillé.
Avant l’établissement du présent répertoire, les registres étaient classés par commune
dans l’ordre alphabétique. En outre, ils furent répartis en deux séries : d’une part les états de
section, les matrices des propriétés foncières et les premiers registres des propriétés bâties,
d’autre part les derniers registres des propriétés bâties et les matrices des propriétés non
bâties. Aucun registre ne fut coté. En revanche, les plans versés en 2004 ont été cotés dès leur
arrivée aux Archives départementales de la Vienne, et c’est à cette occasion qu’il a été décidé
d’établir un instrument de recherche décrivant l’ensemble des documents cadastraux, y
compris les registres. Les plans et les registres versés en 2005 ont pris naturellement leur
place dans la continuité de ce qui avait été fait en 2004.
Le présent répertoire ne décrit pas les documents cadastraux antérieurs à l’établissement
du cadastre parcellaire, et notamment le cadastre par masses de cultures. Il ne décrit pas non
plus certains documents du cadastre parcellaire, et notamment les documents relatifs à la
conduite des opérations cadastrales (et notamment les procès-verbaux de délimitation de
communes). Ces documents constituent une partie du début de la sous-série 4 P et sont
sommairement décrits dans l’instrument de recherche manuscrit décrivant le reste de cette
sous-série 9 .
Sont en revanche décrits les états de section et matrices réalisés en application de la loi
de 1898, pour les trois communes concernées.
Le présent répertoire adopte une présentation méthodique : tous les documents
concernant une même commune sont présentés ensemble, quelle que soit leur cote, ce qui
explique la discontinuité des cotes 10 . Pour chaque commune sont décrits les différents types
de documents cadastraux dans l’ordre suivant : plans, états de sections et enfin matrices (des
propriétés foncières, des propriétés bâties puis des propriétés non bâties). Seules les
principales modifications territoriales des communes ont été signalées en note : les transferts
isolés de parcelles limitrophes n’ont pas été relevés.
Ajoutons pour être complet que les plans (minutes) du cadastre napoléonien, pour
l’ensemble du département, ont fait l’objet en 2008 d’une numérisation : ils sont désormais
consultables sous cette forme uniquement, en salle de lecture ou en ligne ( www.archivesvienne.cg86.fr ).
5.3. Cadastre rénové
Les registres du cadastre rénové sont entrés pour leur part aux Archives départementales
dans l’ordre suivant :
9
Instrument de recherche n°251 en salle de lecture.
A ce propos, il convient de signaler que les cotes 4 P 5062, 5200, 5331, 5397, 5627 sont vacantes.
10
14
Cadastre
-
juin 1982 pour les versements 1087 W à 1089 W ;
mai 1992 pour le versement 1226 W ;
juillet 2004 pour le versement 1616 W ;
mai 2010 pour le versement 2258 W.
Les versements 1087 W à 1089 W sont formés des matrices grises et mécanographiées
des communes de la circonscription fiscale de Châtellerault, ainsi que les matrices grises de
celle de Montmorillon. Le versement 1226 W, de loin le plus volumineux, concerne la
circonscription fiscale de Poitiers et est formé de deux ensembles :
-
1226 W 1 à 1066 : comptes ouverts et supprimés jusqu’en 1975 (matrices grises) ;
1226 W 1067-1573 : comptes supprimés de 1976 à 1979 (matrices mécanographiées).
Le versement 1616 W est formé des états de sections, mais uniquement pour les propriétés
non bâties, des communes de la circonscription fiscale de Poitiers. Enfin, le versement 2258
W est formé lui aussi d’états de sections pour les communes de la circonscription fiscale de
Poitiers, mais il concerne aussi bien les propriétés que non bâties.
On trouvera résumés dans le tableau ci-dessous les types de documents conservés aux
Archives départementales de la Vienne pour chaque circonscription :
Circonscription Etat de sections
Non bâti
Oui
Poitiers
Non
Châtellerault
Non
Montmorillon
Etat de sections
Bâti
Oui
Non
Non
Matrices grises
Oui
Oui
Oui
Matrices
mécanographiées
Oui
Oui
Non
Les documents non encore conservés aux Archives départementales à ce jour sont
appelés à être versés ultérieurement par les services fiscaux, ce qui donnera lieu à un
complément du présent instrument de recherche.
En tête de l’instrument de recherche a été placée l’analyse du versement 1089 W : cette
table des numéros communaux concernant une circonscription toute entière (Châtellerault), et
non une seule commune, elle devait nécessairement être placée à part.
Par ailleurs, dans le cas des communes pour lesquelles on trouve plus d’un volume de
matrices mécanographiées pour une année donnée, et pour faciliter les recherches, on a adopté
une présentation fournissant pour chaque volume les premières lettres du premier et du
dernier nom du volume. Cela vise à faciliter autant que possible les recherches à partir du nom
seul d’un propriétaire. Il convient néanmoins de toujours tenir compte du fait que ces matrices
sont, formellement, dans l’ordre des numéros de propriétaires, lequel se rapproche de l’ordre
alphabétique, mais avec des exceptions. Si on ne trouve pas le compte recherché à sa place
alphabétique logique, il convient donc de vérifier dans le reste du volume s’il n’y figure pas
malgré tout, à sa place numérique. Si la commune fait partie de la circonscription fiscale de
Châtellerault, la consultation de la table des numéros communaux pour la commune
concernée facilitera cette recherche.
De plus, pour Poitiers et Châtellerault, le nombre de propriétaires est tel que les entorses
à l’ordre alphabétique des propriétaires sont plus que des exceptions. Donc, on a indiqué
uniquement les numéros extrêmes de chaque volume : ces numéros communaux de
propriétaires reprenant l’initiale des propriétaires, il est néanmoins possible de cibler une
recherche par nom sur un nombre limité de volumes, à défaut d’un volume précis. Pour
Châtellerault néanmoins, la table des numéros communaux, d’une part, ou le répertoire des
comptes supprimés, d’autre part, devraient faciliter la recherche.
15
Cadastre
Enfin, pour Châtellerault uniquement, les comptes supprimés sont disponibles dans deux
éditions distinctes :
-
l’une classée par année de suppression puis, pour chaque année, par ordre des numéros
communaux de propriétaires ;
l’autre classée à l’inverse dans l’ordre strict des numéros communaux de propriétaires.
La première se présente de manière similaire à la présentation disponible pour toutes les
autres communes. Elle fournit une photographie des changements intervenus durant l’année
considérée. La seconde en revanche, spécifique à Châtellerault, sera plus commode à utiliser
pour les recherches portant sur un propriétaire précis (sauf pour les noms en A- et les
personnes morales, qui ne figurent que dans la première édition).
6. Conditions de communication
6.1. Aspects juridiques
Compte tenu des dispositions des articles L 213-1 et L 213-2 du Code du patrimoine
(modifié par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008), l’ensemble des documents du cadastre par
masses de cultures, du cadastre parcellaire ancien et du cadastre rénové est librement
communicable.
6.2. Aspects matériels
En raison de leur état matériel dégradé ou fragile, certains documents sont
communicables uniquement sur autorisation : leur analyse est suivie de la mention [n.c.] dans
le corps du répertoire. Il s’agit principalement des plans préparatoires des plans du cadastre
napoléonien, d’une part, et de certains plans par masses de cultures, d’autre part.
Enfin, les plans définitifs du cadastre napoléonien et les plans du cadastre par masses de
culture, consultables uniquement sous forme numérisée, apparaissent pour cette raison dans le
répertoire sur fond jaune pâle.
Ces dispositions sont résumées sur l’extrait du présent instrument de recherche, à titre
d’exemple, à la page suivante.
Juillet 2005 pour le cadastre « napoléonien »
Mars 2009 pour le cadastre rénové
Juillet 2009 pour le cadastre par masses de cultures
Août 2011 pour l’état de sections sur fiches du cadastre rénové
16
Cadastre
Conditions matérielles de communication : exemple
CENON-SUR-VIENNE
(1806-1978)
Fond jaune pâle : plans par
masses de cultures consultables
sous forme numérisée, en salle de
lecture ou en ligne
CADASTRE PAR MASSES DE CULTURES (1806)
4 P 5752
Plan, sections A à D (1 feuille).
1806
Fond jaune pâle : plans minutes
consultables sous forme
numérisée, en salle de lecture ou
en ligne
CADASTRE NAPOLEONIEN (1810-1931)
Délimitation de la commune et documents préparatoires : voir 4 P 44, 4 P 88 et 4 P 187
4 P 5398-5405
Plans parcellaires (minute)
1810
5398
5399
5400
5401
5402
5403
5404
5405
4 P 5753
Tableau d'assemblage (1 feuille)
Section A (1 feuille)
Section B (1 feuille)
Section C (1 feuille)
Section D (1 feuille)
Section E (1 feuille)
Section F (1 feuille)
Section G (1 feuille)
Copie des plans pour le service du cadastre : tableau d’assemblage,
sections A à G (8 feuilles). [n.c.]
1810
17
Mention [n.c.] (= non
communicable) :
copie des plans minutes
consultable uniquement sur
autorisation des Archives
départementales
Même remarque pour les plans
décrits sous la forme :
tableau d’assemblage (version
préparatoire)
Cadastre
Liste des communes pour lesquelles sont conservés des plans par masses de cultures
Angliers
Airoux
Bellefonds
Berthegon
Bignoux
Bonnes
Le Bouchet
Brion
Buxerolles
Cenon
Chalais
Champagné-Saint-Hilaire
La Chapelle-Morthemer
La Chapelle-Moulière
Chasseneuil-du-Poitou
Château-Garnier
La Chaussée
Chéneché
Chiré-les-Bois
Civaux
Comblé
Coulombiers
Coussay
Dangé
Dercé
La Ferrière[-Airoux]
Fleuré
Gençay
Gouex
Guesnes
Ingrandes
Jardres
Joué
Lavoux
Ligniers-Langoust
Liniers
Magné
Marigny-Brizay
Maulay
Mazerolles
Mazeuil
Messemé
Montamisé
Morthemer
Moussais
Mouterre-sur-Blourde
Naintré
Nieuil-l’Espoir
Nouaillé-Maupertuis
Les Ormes
Payré
Poisay-le-Joli
Pouant
Pouillé
Prinçay [Monts-sur-Guesnes]
Prinçay [Availles-en-Châtellerault]
Romagne
Saint-Citroine
Saint-Georges-les-Baillargeaux
Saint-Germain
Saint-Léger-la-Palud
Saint-Martin-la-Rivière
Saint-Maurice-la-Clouère
Saint-Pierre-les-Eglises
Saint-Romain-sur-Vienne
Saint-Ustre
Saires
Salles-en-Toulon
Savigny-l’Evescault
Sèvres[-Anxaumont]
Sillars
Smarves
Sommières-du-Clain
Targé
Tercé
Usson-du-Poitou
Vellèches
Verrue
La Villedieu-du-Clain
Voulon
Vouneuil-sur-Vienne
18
Cadastre
Cadastre rénové
Mode d’emploi de l’état de sections sur fiches
(documents cotés 2258 W)
Page
Fiche Mod. R. (recto)
20
Fiche Mod. R. (verso)
21
Fiche modèle n°3004
22
Fiche modèle n°6003
23
Fiche modèle n°6003 M
24
19
Cadastre
Fiche Mod. R (recto)
La parcelle B 121 (cadastre rénové)…
… est constituée d’éléments provenant
des parcelles B 32, B 40 et B 41
(cadastre napoléonien).
Les informations sur ces parcelles
seront à rechercher dans la matrice des
propriétés non bâties du cadastre
napoléonien (4 P 3615 et 3616),
respectivement aux folios 217, 22 et
623.
… figurait au moment de la rénovation
sur le compte du propriétaire n°434 de
la matrice des propriétés bâties et non
bâties du cadastre rénové : à rechercher
dans la table de ces comptes (1226 W
46).
… est passée en 1955 sur le compte du
propriétaire n°596 de la même matrice.
Superficie totale de la parcelle B 121, avec le
détail de la superficie des éléments provenant
des trois parcelles B 32, B 40 et B 41.
Lire : « Terre ». Comprendre qu’il s’agit d’une propriété non bâtie (donc, c’est dans la
matrice des propriétés non bâties du cadastre napoléonien qu’on ira chercher des
informations sur les trois anciennes parcelles, et non dans celle des propriétés bâties).
20
Cadastre
Fiche Mod. R (verso)
Le verso de la fiche fournit, dans certains cas seulement (en particulier pour les fiches des
parcelles supprimées [recto barré]), un résumé de l’historique de la propriété à partir de la
date de rénovation. La matrice des propriétés bâties et non bâties (4 P 46 à 52 pour la
commune d’Ayron) fournit le détail, notamment les noms des propriétaires successifs.
En 1955 (voir recto pour cette
date), la parcelle B 121 figure
sur le compte n°596 de la
matrice.
En 1956, la parcelle B 121 est
plantée en vigne (ce qui fait
passer son revenu imposable
de 1043 à 1335 [anciens]
francs.
En 1963, le revenu de la
parcelle est révisé (R dans la
marge) et passe à 36,71
[nouveaux] francs.
En 1967, nouveau changement de propriétaire : la
parcelle B 121 passe sur le
compte n°1366 de la matrice.
En 1974, nouvelle révision du
revenu : il passe à 32,96
[nouveaux] francs.
Nouvelle numérotation du compte à partir de 1974 : P19. A rechercher dans la matrice
mécanographiée (1226 W 1080 et 1081), à la rubrique « n° communal de propriétaire ».
Attention : on ne l’y trouvera que si le compte a été supprimé entre 1974 et 1979.
21
Cadastre
Fiche n°3004
La fiche concerne la parcelle A 1284
(cadastre rénové).
Propriétaires successifs à partir de
l’établissement de la fiche (en
l’occurrence 1961) :
- en 1961 : compte n°408 de la
matrice des propriétés bâties et
non bâties (1226 W 31 à 33)
- en 1964 : compte n°403 de la
même matrice
- après 1974 : compte n°M15 de
la matrice mécanographiée
(1226 W 1074), à la rubrique
« n° communal de propriétaire ». Attention : on ne l’y
trouvera que s’il a été supprimé
entre 1974 et 1978.
Révisions successives du revenu de la parcelle. En l’occurrence :
- inchangé en 1961 lors de l’établissement de la fiche (le revenu n’est d’ailleurs pas
précisé : à voir dans la matrice au compte n°408)
- inchangé en 1963
- passé à 8,13 [nouveaux] francs en 1974.
Ce tableau se poursuit au verso de la fiche, au cas où les informations à noter ne tiendraient
pas sur le recto seul.
Ces fiches, établies postérieurement à la révision, ne fournissent pas la concordance avec le
cadastre napoléonien.
Certaines fiches n°3004, sans doute plus anciennes que celle-ci, sont en fait établies sur le
même modèle que les fiches Mod. R.
22
Cadastre
Fiche n°6003
La fiche concerne la parcelle B 214
(cadastre rénové).
La concordance avec la parcelle
« primitive » était prévue, mais n’est
jamais renseignée.
Identification
des
comptes
des
propriétaires successifs à partir de la
date d’établissement de la fiche :
- en 1976 : compte n°G 28 de la
matrice mécanographiée (1226
W 1074), à la rubrique « n°
communal de propriétaire ».
Attention : on ne l’y trouvera
que s’il a été supprimé entre
1974 et 1979.
- Avant 1976 : compte n°502 de
la matrice des propriétés bâties
et non bâties (1226 W 31 à 33).
Revenu de la parcelle lors d’une révision (R en marge) de celui-ci en 1974, pour chacune
des deux parties de la parcelle, avec revenu total (7,44 [nouveaux] francs).
Ce tableau se poursuit au verso de la fiche, au cas où les informations à noter ne
tiendraient pas sur le recto seul.
23
Cadastre
Fiche n°6003M
Modèle de fiche mis en place après la mise en service des matrices
mécanographiées : comporte uniquement des références à ces matrices.
La concordance avec la parcelle « primitive » était prévue, mais
n’est jamais renseignée.
La parcelle
rénové)…
A
728
(cadastre
… figurait en 1975 sur le compte n°
M 46 de la matrice mécanographiée
(1226 W 1078-1079), à la rubrique
« n° communal de propriétaire ».
Attention : on ne l’y trouvera que
s’il a été supprimé entre 1974 et
1979.
24
Cadastre
Sommaire
Articles
Mise en place du cadastre par masses de cultures et du cadastre napoléonien
Cadastre par masses de cultures
Cadastre napoléonien
Documents par ordre alphabétique des communes
4 P 1-228
4 P 1-9
4 P 10-228
4 P 300-5871
1087 W 1-433
1088 W 1-211
1089 W 1-6
1226 W 1-1573
1616 W 1-260
2258 W 1-519
Pour retrouver une commune précise, on se référera à la table des matières, à la fin de
l’instrument de recherche.
***
Pour chaque commune, les documents sont présentés selon le plan suivant (les rubriques en
italique ne concernent pas systématiquement toutes les communes) :
Cadastre par masses de cultures
Plans
Cadastre napoléonien
Plans
Etat(s) de sections
Matrices
Matrices des propriétés foncières (des origines à 1882)
Matrices des propriétés bâties et non bâties (à partir de 1882)
Cadastre rénové
Etat(s) de sections
Matrices
Matrices des propriétés bâties et non bâties (des origines à 1974)
Matrices mécanographiées (1974-1979)
25
Cadastre
MISE EN PLACE DU CADASTRE PAR MASSES DE
CULTURES ET DU CADASTRE NAPOLEONIEN
CADASTRE PAR MASSES DE CULTURES
4P1
Réglementation. – Instructions, circulaires, modèles de documents, arrêtés
préfectoraux, extrait du registre des arrêtés du préfet, cours d’arithmétique,
de géométrie et de géodésie.
An VI, an XI-an XIV, 1805-1807
4P2
Correspondance. – Correspondance échangée avec le Ministre des Finances
(an XI-an XIV, 1806-1808). Correspondance échangée avec le Directeur des
contributions directes (an XI-an XIV, 1806, 1808).
An XI – 1808
4P3
Comptabilité. – Exécution budgétaire : arrêtés préfectoraux, mandats de
paiement, correspondance, états des recettes et dépenses, décomptes
définitifs, états de l’aperçu des dépenses de l’arpentage et de l’expertise des
communes et du montant des centimes spéciaux, états des dépenses
présumées, rapports du Directeur des contributions directes, tableaux de ce
qui est dû aux géomètres, bordereaux du recouvrement, états des sommes
payées au Directeur des contributions pour frais d’expertises matrices et
aperçu de ce qui doit lui revenir pour les matrices cadastrales
confectionnées, états des impressions faites, comptes généraux, états de
situation de la comptabilité du géomètre en chef (an XI-an XIV, 1806-1811).
Cautionnement du géomètre en chef : états de toutes les inscriptions
hypothécaires, correspondance, arrêtés préfectoraux, certificat indéfini de
non-inscription hypothécaire, état des actes de propriété des domaines
présentés en cautionnement, bordereau de créance hypothécaire (1807).
An XI – 1811
4P4
Personnel. – Géomètres en chef : correspondance, traités, arrêtés
préfectoraux de nomination, récépissés des pièces relatives à l’arpentage
remises par la Préfecture (an XI-an XIII, 1806-1807). Géomètres
secondaires : correspondance, autorisation ministérielle accordée aux
géomètres secondaires pour se rendre dans le département, états nominatifs
des géomètres secondaires (an XI-an XIII, 1806-1807). Géomètres
vérificateurs : nominations, correspondance, prestations de serment (an XIII,
1806-1807, 1810). Experts : arrêtés préfectoraux de nomination,
correspondance, propositions des communes, liste des citoyens proposés (an
XI-an XIII, 1806-1807, 1810). Contentieux : dossiers, rapports du Directeur
des contributions directes, exposés, procès-verbaux de vérifications,
correspondance, arrêtés préfectoraux (an XII-an XIII, 1806-1807).
27
Cadastre
An XI – 1810
4P5
Délimitation des communes. – Arrêtés préfectoraux de reconnaissance de
limites, correspondance, rapports du Directeur des contributions, plans,
tableau de communes, procès-verbaux de fixations des limites séparatives de
l’inspecteur des contributions, rapports sur les contestations, extraits du
registre des délibérations du conseil municipal, rapports particuliers des
géomètres.
An IX – 1807
Concerne les communes de Adriers, Andillé, Anxaumont, Archigny, Availles-enChâtellerault, Biard, Bonneuil-Matours, Bussière (La), Buxerolles, Celle-Levescault,
Charrais, Chaunay, Civaux, Cloué, Comblé, Dandesigny, Dercé, Dissay, Ingrandes, JaunayClan, La Guerche, Leugny, Lhommaizé, Ligniers-Langoust, Lussac, Mairé, Mazerolles,
Mondion, Montmorillon, Morthemer, Nueil, Nouaillé, Ormes (Les), Persac, Poitiers,
Poisay-le-Joly, Pouillé, Prinçay, Saint-Benoît, Saint-Cyr, Saint-Martin-la-Rivière, SaintRomain, Saint-Sauvant, Saint-Ustre, Saires, Salles-en-Toulon, Sèvres, Sillards, Smarves,
Targé, Tercé, Vaux, Velleches, Verrue, Villiers, Vivonne, Vouneuil-sur-Vienne.
4P6
Opérations cadastrales, pour l’ensemble du département. Situations des
travaux du cadastre, correspondance, tableaux des communes à arpenter dans
l’année, tableau comparatif des estimations, états des communes proposées,
états des communes arpentées et expertisées dont les plans ont été envoyés à
Paris.
An XI-an XIV, 1805-1809
4 P 7-8
Opérations cadastrales, par commune. Dossiers d’expertise par masses de
cultures et parcellaire : récapitulations de la contenance et des revenus
imposables, tableaux comparatifs des mesures anciennes et nouvelles,
rapports du Directeur des contributions, procès-verbaux d’évaluation du
revenu imposable, arrêtés préfectoraux, correspondance, tarifs du prix des
grains et autres denrées, tableaux des diverses propriétés, tarifs du produit
net des différentes natures de propriétés distribuées par classes, applications
du tarif provisoire aux propriétés comprises dans les baux, tarifs définitifs du
produit net imposable de toutes les natures de propriétés divisées par classes,
réclamations de propriétaires, tableaux de classification des propriétés
foncières, certificats municipaux pour les dépôts de pièces à la mairie.
An XII – 1809
7
8
4P9
Anché, Anxaumont, Ayroux, Bellefonds, Bouchet (Le), Buxerolles,
Chalais, Champagné-Saint-Hilaire, Chapelle-Bâton (La), ChapelleMorthemer (La), Chapelle-Moulière (La), Chasseneuil, Cheneché,
Chiré-les-Bois, Civaux, Dercé, Dissay, Ferrière (La), Gençay, Guesnes.
Ingrandes, Jaunay-Clan, Ligniers, Magné, Marigny-Brizay, Maulay,
Mazeuil, Montamisé, Morthemer, Mouterre-sur-Blourde, Rossay,
Saint-Citroine, Saint-Cyr, Saint-Georges, Saint-Germain, Saint-Légerla-Pallu, Saint-Martial, Saint-Romain,, Saint-Ustre, Salles-en-Toulon,
Targé, Vellèches, Voulon.
Vérification des plans par masses de cultures pour servir à l’élaboration du
plan parcellaire. – Pour l’ensemble du département : correspondance, arrêtés
préfectoraux, état des procès-verbaux de vérification de plans envoyés au
Ministre des finances, rapports du Directeur des contributions (an XII, 18061808). Par commune pour Ayroux, Anché, Angliers, Anxaumont, Bignoux,
Beaumont, Bellefonds, Bonnes, Bonneuil-Matours, Bouchet, Bouresse,
28
Cadastre
Berthegon, Brion, Buxerolles, Ceaux-en-Couhé, Cenon, Celle-Levescault,
Chalais, Champagné-Saint-Hilaire, Chapelle-Bâton (La), ChapelleMorthemer (La), Chapelle-Moulière (La), Chasseneuil, Château-Garnier,
Chaussée (La), Cheneché, Chiré-les-Bois, Civaux, Claunay, Colombiers,
Comblé, Couhé, Dangé, Dercé, Dissay, Ferrière (La), Fleuré, Gencay,
Gouex, Guesnes, Ingrandes, Jardres, Jaunay-Clan, Joué, Lavoux, LigniersLangoust, Liniers, Magné, Marigny-Brizay, Maulay, Mazeuil, Mazerolles,
Messemé, Mignaloux-Beauvoir, Montamisé, Morthemer, Moussais,
Mouterre-sur-Blourde, Naintré, Nouaillé, Nueil, Ormes (Les), Payré, Poisayle-Joly, Pouant, Pouillé, Prinçay, Romagne, Rossay, Saint-Citroine, SaintCyr, Saint-Georges, Saint-Germain, Saint-Julien, Saint-Laon, Saint-Laurentde-Jourdes, Saint-Léger-la-Pallu, Saint-Martial, Saint-Martin-la-Rivière,
Saint-Maurice-la-Clouère, Saint-Pierre-les-Eglises, Saint-Romain, SaintSecondin, Saint-Ustre, Saires, Salles-en-Toulon, Sèvres, Sillars, Sommières,
Targé, Tercé, Usson, Vellèches, Verrières, Verrue, Villedieu (La), Voulon,
Vouneuil-sur-Vienne : arrêtés préfectoraux, rapports du Directeur des
contributions, correspondance, certificats du géomètre, correspondance des
vérificateurs (an XII, 1806-1808).
An XII – 1808
CADASTRE NAPOLEONIEN
4 P 10-11
Réglementation. – Instructions, circulaires, modèles, arrêtés préfectoraux,
arrêtés du Ministre Secrétaire d’Etat des finances, discours prononcé par le
Directeur des contributions directes et du cadastre.
1807 – 1879
10 1807-1811
11 1812-1842, 1849, 1857, 1876, 1879
4 P 12-13
Comptabilité, exécution budgétaire : comptes généraux des recettes et
dépenses, correspondance, budgets, états de situation de l’emploi des fonds
affectés aux dépenses du cadastre, rapports du Directeur des contributions
directes, comptes sommaires, budgets sommaires, certificats municipaux,
états des dépenses des experts, rapports du Directeur des contributions
directes, mandats de paiements, arrêtés préfectoraux
1807 – 1847
12 1807-1820, 1822-1829
13 1830-1847
4 P 14
Comptabilité, cautionnement d’un géomètre révoqué : correspondance,
arrêtés préfectoraux, mandat de paiement, rapport.
1827 – 1830
4 P 15
Personnel. – Directeur, inspecteur et contrôleur des contributions : fixation
des indemnités, correspondance, candidature à la place de contrôleur, arrêtés
préfectoraux (1815-1816, 1822). Géomètre en chef : dossiers individuels,
correspondance, tarifs des subdivisions, fixations des indemnités, arrêtés
préfectoraux, état des prix qu’il convient d’allouer dans le département de la
Vienne, nominations, état nominatif des géomètres attachés au cadastre
(1808-1809, 1821-1833, 1841). Géomètres commissionnés ou de 1ère classe :
29
Cadastre
correspondance, propositions de commissionnement, certificats de
l’Ingénieur-vérificateur, nominations, rapports, arrêtés préfectoraux,
certificats d’examen, états nominatifs (1808-1809, 1811, 1813, 1816-1817,
1819, 1824-1833, 1835, 1837, 1840-1841). Géomètres secondaires : états
nominatifs, arrêtés préfectoraux, correspondance, dossier personnel, pièces
comptables, arrêtés préfectoraux, réclamations d’honoraires (1808-1810,
1829-1836). Concours pour l’emploi d’élève géomètre en Algérie :
demandes d’emploi, correspondance, instructions, programmes des
conditions d’admission des candidats (1859, 1863-1866, 1868).
1808 – 1868
4 P 16
4 P 17-20
Délimitation des communes, pour l’ensemble du département.
Correspondance, tableau présentant la contenance de chaque commune
restant à délimiter.
1810, 1812, 1817, 1826-1830, 1832-1833, 1838-1839
Délimitation des communes, par ordre alphabétique des cantons.
Correspondance, arrêtés préfectoraux, ordonnances royales, rapports du
Directeur des contributions, croquis, plans, copie de tableau d’assemblage,
liste alphabétique de propriétaire, procès-verbaux de délimitation de
commune, rapports de l’ingénieur-vérificateur.
1810 – 1835
17 Availles-Limouzine (Mauprévoir)
Charroux
Châtellerault
Chauvigny (Saint-Martial)
Civray (Blanzay, Champagné-le-Sec, Saint-Saviol)
Dangé
Gençay
l’Isle-Jourdain (Adriers)
Leigné-sur-Usseau
Lencloître (Lencloître, Orches, Ouzilly, Saint-Genest, Savigny,
Scorbé-Clairvaux, Sossais)
Lusignan (Saint-Sauvant)
Moncontour (Aulnay, Craon, Chaussée (La), Frontenay, Martaizé,
Mazeuil, Moncontour, Saint-Aubin, Saint-Clair, Sainte-Radegonde-deMarconnay, Sauves)
18 Monts-sur-Guesnes (Dercé, Maulay, Pouant).
Neuville-de-Poitou (Blaslay, Chabournay, Charrais, Cheneché, Cissé,
Neuville-de-Poitou, Traversonne, Vendeuvre, Yversais)
Pleumartin
Saint-Georges
Saint-Gervaix-les-Trois-Clochers (Serigny)
Saint-Savin (Angles, Antigny, Maillé, Nalliers, Saint-Germain, SaintSavin)
Trimouille (La)
(Curçay-sur-Dive,
Morton,
Saint-Léger-de19 Trois-Moutiers
Montbrillais, Saix)
Villedieu (La) (Aslonnes, Fleuré, Gizay, Nieuil-l’Espoir, Nouaillé,
Smarves, Villedieu (La), Vernon)
20 Vivonne
30
Cadastre
Vouillé (Ayron, Béruges, Benassay, Chalandray, Chiré-en-Montreuil,
Cissé, Latillé, Maillé, Montreuil-Bonnin, Quinçay, Vouillé)
4 P 21
Opérations cadastrales (pour l’ensemble du département), généralités :
correspondance, avis préfectoral, tableau présentant les cantons qu’ils restent
à arpenter (1808-1809, 1812, 1814-1818, 1826-1830, 1834, 1841-1842) ;
distribution annuelle des travaux du cadastre : correspondance, états de
distribution entre les géomètres des communes, lettres de crédit (1826, 18361841) ; tableaux d’assemblage pour la carte de France : lettres d’envoi de
tableaux (1825-1830) ; travaux du cadastre : correspondance, rapports, états
trimestriels de situation des opérations du cadastre (1809-1810, 1812, 18231831, 1834).
1808 – 1842
4 P 22-33
Opérations cadastrales (par arrondissement) : correspondance, rapports,
contestations de limites, distractions et réunions de territoires, ordonnance
royale, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés
préfectoraux, tableaux indiquant l’étendue la population les revenus et
dépenses des communes intéressées à la réunion et distraction de territoire,
tarifs des évaluations des propriétés foncières, dossiers de contre-expertise,
arrêtés municipaux, nominations d’experts, nominations de classificateurs,
mémoires, extraits de classement, bulletins de ventilation, relevés de baux,
dépôt des pièces cadastrales en mairie, lettres de crédit, plans, avis
préfectoraux, tableaux des évaluations cadastrales, dossiers de contentieux,
procès-verbaux d’assemblée cantonale, états des vérifications faites d’après
les réclamations, certificats d’affiche, états de distribution des communes par
canton, pétitions, procès-verbal d’information de commodo et incommodo,
balance par commune des différentes natures de propriétés.
1806 – 1846
Arrondissement de Châtellerault.
22 Cantons de Châtellerault et Dangé
23 Cantons de Leigné-sur-Usseau, Lencloître, Pleumartin, Vouneuil-surVienne
Arrondissement de Civray.
24 Cantons de Availles-Limouzine, Charroux, Civray
25 Cantons de Couhé et Gençay
Arrondissement de Loudun
26 Cantons de Loudun et Moncontour
27 Cantons de Monts-sur-Guenes et des Trois-Moutiers
Arrondissement de Montmorillon.
28 Cantons de Chauvigny et de l’Isle-Jourdain
29 Cantons de Lussac, Montmorillon, Saint-Savin et Trimouille (la).
Arrondissement de Poitiers.
30 Cantons de Lusignan et Mirebeau.
31 Cantons de Neuville-de-Poitou, Poitiers et Saint-Georges.
32 Cantons de Saint-Julien-l’Ars et Villedieu (la).
33 Cantons de Vivonne et Vouillé.
31
Cadastre
4 P 34
Vérification des plans. – Vérification initiale par commune pour Chiré-lesBois, Fleuré, Moussais, Nieuil-L’Espoir, Nouaillé, Vernon, Villedieu (La),
Vouneuil-sur-Vienne : correspondance, procès-verbaux de vérification,
rapport du Directeur des contributions directes, arrêtés préfectoraux (18081810). Vérification spéciale des plans, pour l’ensemble du département :
correspondance, rapport du vérificateur spécial (1834-1835, 1840-1841,
1843) ; par commune pour Châtellerault, Jouhet, Moulismes, Plaisance,
Senillé, Targé : tableaux comparatifs des lignes mesurées sur le terrain avec
leurs analogues sur le plan, procès-verbal de vérification des rectifications
opérées au plan (1834, 1840).
1808 – 1843
4 P 35
Suivi du cadastre. – Modifications des matrices et conservation des plans :
correspondance, refonte des matrices cadastrales, extrait du registre des
délibérations de conseils municipaux, certificat de retrait et de réintégration
de la matrice, extraits de procès-verbaux de la commission départementale,
états de sommes à mandater, extrait de rapport du préfet, rapport du
Directeur (1843-1844, 1854, 1857, 1859-1861, 1865, 1867-1870, 18731877, 1879, 1884-1885, 1894-1895, 1903-1904, 1907, 1911). Enquête
nationale sur l’état actuel du cadastre : instruction, correspondance (1891).
1843 – 1911
4 P 36
Utilisation du cadastre par la Direction des contributions, statistiques
relatives à une enquête du Ministère de l’agriculture. Correspondance,
tableaux de la division du territoire par nature de propriétés et de surface,
instruction.
1842-1844, 1848, 1850-1851
4 P 37-78
Délimitation de communes. – Procès-verbaux de délimitation de commune,
arrêtés préfectoraux, états des corrections, correspondance, extrait du PV des
délibérations du Conseil général, procès-verbal de la délibération du conseil
municipal concernant la division des sections en cantons, triages, lieux-dits
ou quartiers, procès-verbaux de délimitation supplémentaire, instructions,
procès-verbaux de reconnaissance des limites de territoires, tableaux
indicatifs des propriétaires des propriétés foncières et de leurs contenances.
An XI – 1988
Les procès-verbaux de délimitation de communes proprement dits comprennent les pièces
suivantes :
- pour les années 1810 : PV de délimitation, PV de vérification, tableaux comparatifs
des mesures anciennes, tarifs du prix des grains et autres denrées, tableaux de
classification des propriétés foncières, tarifs du produit net des différentes natures
de propriétés, applications du tarif provisoire aux propriétés comprises dans les
baux, tarifs définitifs du produit net imposable de toutes les natures de propriétés
divisées par classes, croquis visuels, procès-verbaux d’expertise du revenu
imposable de la commune, expertise définitive.
- pour les plus récents : croquis visuels, procès-verbaux de division en sections,
procès-verbaux de fixation de base, procès-verbaux de vérification.
37
38
Adriers (1832-1835), Amberre et Bournezeau (1813-1956), Anché
(1807-1837), Angles (1825-1827)
Angliers (1806-1936), Antigny (1825-1826), Antran (1834-1851),
Arcay (1833-1893), Archigny (1807-1817), Aslonnes (1808-1817)
32
Cadastre
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54
Asnières (1810-1835), Asnois (1831-1836), Aulnay (1826-1936),
Availles-en-Châtellerault et Prinçay (1806-1817), Availles-Limouzine
(1825-1826), Avanton (1816-1950)
Ayron (1828-1831), Ayroux (1812-1817), Basses (1833-1839),
Beaumont (1806-1817), Bellefonds (an XI-1817), Benassay (18281832), Berrie (1833-1842), Berthegon (1806-1817)
Beruges (1828-1831), Béthines (1825-1826), Beuxes (1833-1937),
Bignoux (1806-1819), Blanzay (1827-1830), Blaslay (1817-1823),
Bonnes (an XIII-1820)
Bonneuil-Matours (an XIII-1817), Bouchet (Le) (an XIII-1817),
Bouresse (1806-1817), Bourg-Archambault (1832-1841), Bournand
(1833-1841), Brion (an XIII-1817), Brigueil-le-Chantre (1829-1832)
Brux (1831-1837), Bussière (La) (1825-1827), Buxerolles (18121817), Buxeuil (1828-1831), Ceaux-en-Couhé (1806-1837), Ceaux-enLoudun et Joué (1806-1838)
Celle-l’Evescault et Comblaye (1806-1838), Cenon (1810-1817),
Cernay (1825-1826), Chabournay (1817-1823), Chalais (an XI-1838)
Chalandray
(1828-1831),
Champagné-le-Sec
(1827-1829),
Champagné-Saint-Hilaire (an XII-1817), Champigny-le-Sec et
Liaigues (1813-1823), Champniers (1827-1830), Chapelle-Bâton (La)
(an XII-1834), Chapelle-Morthemer (La) (1811-1817), ChapelleMoulière (La) (an XIII-1819), Chapelle-Viviers (La) (1830-1833)
Charrais (1817-1819), Charroux (1831-1835), Chasseneuil (18091819), Chatain (1831-1834), Château-Garnier (an XIII-1812), ChâteauLarcher et Bapteresse (1823-1824), Châtellerault (1830-1834)
Chatillon (1831-1837), Chaunay (1831-1838), Chaussée (La) (18061829), Chauvigny (1830), Cheneché (an XI-1817), Chenevelles (18301833), Cherves (1813-1818)
Chiré-en-Montreuil (1828-1831), Chouppes et Poligny (1807-1817),
Cissé (1817-1823), Civaux (1806-1817), Civray (1827-1829), Claunay
(1806-1838), Cloué (1831-1836)
Colombiers (1833), Couhé (1831-1837), Coulombiers (1831-1836),
Coulonges et Les Hérolles (1829-1905), Coussais (1807-1817),
Coussay-les-Bois (1833), Craon (1826-1832), Croutelle (1808-1837)
Cuhon (1813-1817), Curçay-sur-Dive (1832-1945), Curzay-sur-Vonne
(1831-1836), Dangé (an XIII-1832), Dercé (an XIII-1817), Dienné
(1806-1817), Dissay (an XIII-1817)
Doussay (1825-1826), Ferrière (La) et Ayroux (an XIII-1817), Fleix
(1830-1832), Fleuré (1806-1988), Fontaine-Le-Comte (1831-1837),
Frontenay-sur-Dive (1826-1828)
Frozes (1828-1831), Gençay (an XIII-1817), Genouillé (1831-1834),
Gizay (1808-1817), Glenouze (1833-1841), Gouex (1806-1817),
Grimaudière (La) (1826-1828)
Guesnes (1806-1817), Haims (1829-1832), Ingrandes (an XIII-1831),
Isle-Jourdain (1835), Iteuil (1824-1825), Jardres (an XIII-1921),
Jazeneuil (1831-1836)
Jouhet (1832-1840), Journet (1829-1832), Joussé (1806-1834), Latillé
(1828-1831), Lathus (1832-1840), Lauthiers (1830-1833), Lavoux (an
XII-1820)
33
Cadastre
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Leigné-les-Bois (1830-1834), Leigné-sur-Usseau (1834-1839),
Lencloître (1822-1827), Lésigny (1830-1833), Leugny (1828-1831),
Lhommaizé (1806-1988), Liglet (1829-1832)
Ligugé (1831-1837), Linazay (1827-1829), Liniers (1807-1820),
Lizant (1827-1829), Luchapt (1832-1835), Lusignan (1831-1836)
Lussac-les-Châteaux (1811-1905), Magné (an XII-1817), Maillé
(1828-1830), Mairé (1830-1833), Maisonneuve (1813-1818), Marçay
(1824-1825)
Marigny-Brizay et Saint-Léger-la-Pallu (an XIII-1939), MarignyChemerault (1824), Marnay (1823-1824), Martaizé (1826-1829),
Massognes et Jarzay (1813-1818)
Maulay (an XIII-1838), Mauprévoir (1825-1826), Mazerolles (18061817), Mazeuil (an XI-1828), Messais (1826-1828), Messemé (18061838)
Mignaloux-Beauvoir (1806-1820), Migné (1831-1839), Millac (18321835), Mirebeau et Seuilly (1813-1818), Moncontour (1826-1828),
Mondion (1834-1841)
Montamisé (an XII-1817), Monthoiron et Fressineau (1810-1817),
Montmorillon (1832-1840), Montreuil-Bonnin (1828-1831), Montssur-Guesnes (1806-1817)
Morthemer (an XIII-1817), Morton (1833-1842), Moulismes (18321840), Moussac (1832-1836), Mouterre-Silly et Chasseignes (18331846), Mouterre-sur-Blourde (an XII-1836), Nalliers (1825-1826)
Nérignac (1832-1836), Neuville-de-Poitou (1817-1823), Nieul-l’Espoir
(an XI-1817), Notre-Dame-d’Or (1826-1827), Nouaillé-Maupertuis
(1806-1817), Nueil-sous-Faye (1806-1817)
Ormes (Les) (an XIII-1831), Ouzilly-Vignolles (1826-1892), Paisay-leSec (1830-1833), Payré (1806-1837), Payroux (1831-1834), Persac
(1811-1817)
Pindray (1832-1841), Plaisance (1832-1840), Poitiers (1831-1903),
Pouançay (1833-1842), Pouant (an XIII-1821), Pouillé (1806-1821)
Pouzioux (1830-1832), Pressac (1825-1826), Prinçay (1806-1817),
Puye (La) (1830-1834), Queaux (1806-1835), Quinçay (1828-1830)
Ranton (1832-1841), Raslay (1842), Roche-Posay (La) (1830-1833),
Roches-Prémarie (Les) et Andillé (1808-1817), Roiffé (1833-1841),
Romagne (1806-1838), Rossay (an XIII-1838)
Rouillé (1831-1836), Saint-Benoît (1831-1903), Saint-Cassien (18261828), Saint-Chartres (1826-1829), Saint-Clair (1826-1828), Saint-Cyr
(an XII-1817), Saint-Gaudent (1827-1829)
Saint-Georges-les-Baillargeaux (an XII-1817), Saint-Germain (an XI1825), Saint-Jean-de-Sauves et Saint-Aubin (1826-1829), Saint-Laon
(1833-1838), Saint-Laurent-de-Jourdes (1806-1817), Saint-Léger-deMontbrillais (1817-1843)
Saint-Léomer (1829-1832), Saint-Macoux (1827-1830), Saint-Martial
(an XII-1832), Saint-Martin-l’Ars (1825), Saint-Martine-la-Rivière (an
XIII-1833), Saint-Maurice-la Clouère (an XIII-1817), Saint-Pierred’Exideuil (1827-1830), Saint-Pierre-de-Maillé (1825-1827)
34
Cadastre
71
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73
74
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76
77
78
4 P 79-135
Saint-Pierre-les-Eglises (1830-1833), Sainte-Radegonde (1830-1833),
Saint-Rémy-en-Montmorillon (1832-1840), Saint-Romain (18311834), Saint-Sauvant (1831-1836), Saint-Sauveur (1833), Saint-Savin
(1825-1826), Saint-Saviol (1827-1830), Saint-Secondin (an XIII-1817)
Saires (1806-1814), Saix (1820-1842), Salles-en-Toulon (an XIII1817), Sammarçolles ( 1833-1838), Sanxay (1831-1836), Saulgé
(1832-1840)
Savigné (1827-1830), Savigny-l’Evescault (1806-1819), SèvresAnxaumont (an XIII-1819), Sillars (1807-1817), Smarves (1808-1809),
Sommières-du-Clain (1806-1817), Surin (1831-1834), Tercé (18061920)
Ternay (1833-1842), Thollet (1829-1832), Thurageau (1813-1818),
Trimouille (La) (1829-1832), Trois-Moutiers (Les) (1833-1843),
Usson-du-Poitou (an XIII-1817), Varennes (1813-1818)
Vaux-en-Couhé
(1806-1837),
Vaux-sur-Vienne
(1834-1839),
Vendeuvre (1817-1823), Veniers (1833-1838), Verger-sur-Dive (18261828), Vernon et Chiré-les-Bois (1806-1817)
Verrières (1806-1817), Verrue et Dandesigny et Ligniers-Langoust
(1806-1817), Vézières et Saint-Citroine (an XII-1842)
Vicq-sur-Gartempe (1825-1911), Vigeant (Le) (1832-1836), Villedieudu-Clain (La) (1808-1817), Villemort (1825-1826), Villiers (18171838), Vivonne (1824-1825)
Vouillé (1828-1831), Voulême (1827-1829), Voulon (an XIII-1837),
Vouneuil-sous-Biard (1830-1831), Vouneuil-sur-Vienne et Moussais
(1806-1817), Vouzailles (1813-1818), Yversay (1817-1818)
Cahiers de calculs (ordre alphabétique des communes).
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1811 – 1843
Adriers (1835), Amberre et Bournezeau (s.d.), Anché (1837), Anglessur-l’Anglin (1827-1829), Angliers (1828)
Antigny (1827), Antran (s.d.), Arçay (1838)
Archigny (s.d.)
Asnières-sur-Blour (1836), Asnois (1835), Aulnay (1829), Availles-enChâtellerault et Prinçay (s.d.), Availles-Limouzine (1826)
Avanton (s.d.), Ayron (1831), Basses (1839), Beaumont (s.d.),
Bellefonds (s.d.)
Benassay (1831), Berrie (1842), Berthegon (s.d.), Béruges (1831),
Béthines (1827), Beuxes (1828), Bignoux (s.d.)
Blanzay (1830), Blaslay (s.d.), Bonnes (s.d.)
Bonneuil-Matours (s.d.), Bouchet (Le) (s.d.), Bouresse (s.d.), BourgArchambault (1841), Bournand (1842)
Brigueil-le-Chantre (1832), Brion (s.d.), Brux (1837), Bussière (La)
(1826), Buxeuil (1832)
Ceaux-en-Couhé (s.d.), Ceaux-en-Loudun et Joué (1837-1839), CelleL’Evescault (s.d.), Cenon (s.d.), Cernay (1827), Chabournay (s.d.)
Chalais (1839), Chalandray (1831), Champagné-le-Sec (1829),
Champagné-Saint-Hilaire (s.d.)
Champigny-le-Sec et Liaigues (s.d.), Champniers (1830), ChapelleBâton (La) (1834)
Chapelle-Morthemer (La) (s.d.), Chapelle-Moulière (La) (s.d.),
Chapelle-Viviers (La) (1833), Charrais (s.d.), Charroux (1835)
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Cadastre
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Châtain (1834), Château-Garnier (1834), Château-Larcher et
Bapteresse (1824-1825), Châtellerault (1834), Chatillon (s.d.)
Chaunay (1838), Chaussée (La) (1829), Chauvigny (1833), Chéneché
(s.d.), Chenevelles (s.d.)
Cherves (s.d.), Chouppes et Poligny (s.d.), Cissé (s.d.)
Civaux (s.d.), Civray (1829), Claunay (1838), Cloué (s.d.)
Colombiers (1834), Couhé (1837), Coulombiers (s.d.), Coulonges
(1832), Coussais (s.d.), Coussay-les-Bois (1833), Craon (1832)
Croutelle (s.d.), Cuhon (s.d.), Curçay-sur-Dive (1841), Curzay-surVonne (1837), Dangé-Saint-Romain (1832), Dercé (s.d.)
Doussay (1827-1839), Ferrière-Ayroux (La) (s.d.), Fleix (1833),
Fontaine-le-Comte (s.d.), Frontenay-sur-Dive (1828), Frozes (1831)
Gençay (s.d.), Genouillé (1834), Glenouze (1841-1842), Gouex (s.d.),
Grimaudière (La) (1828), Guesnes (s.d.), Haims (1832)
Ingrandes (1832), Isle-Jourdain (L’) (1835), Iteuil (1825), Jardres
(1824), Jarzay (s.d.), Jazeneuil (s.d.)
Jouhet (1840), Journet (1832), Joussé (1834), Lathus (1840-1841),
Latillé (1831), Lauthiers (1833), Lavoux (1824)
Leigné-les-Bois (1833), Leignes-sur-Fontaine (1833), Leigné-surUsseau (s.d.), Lencloître (1827), Lésigny (1833), Leugny (1831),
Lhommaizé (s.d.)
Liglet (1832), Ligugé (s.d.), Linazay (1829), Liniers (1824), Lizant
(1830), Loudun (1839), Luchapt (1835-1836)
Lusignan (s.d.), Lussac-les-Châteaux (s.d.), Magné (s.d.)
Maillé (1827)
Mairé (1834), Maisonneuve (s.d.), Marçay (1825), Marigny-Brizay et
Saint-Léger-la-Pallu (1818), Marigny-Chemereau (1824-1825)
Marnay (1824-1825), Martaizé (1829), Massognes (s.d.), Maulais
(1838), Mauprévoir (1826)
Mazerolles (s.d.), Mazeuil (1828), Messais (s.d.), Messemé et Villiers
(1838), Mignaloux-Beauvoir (s.d.), Migné-Auxances (s.d.)
Millac (1836), Mirebeau et Seuilly (s.d.), Moncontour (1828),
Mondion (s.d.), Monthoiron et Asnières et Fressineau (s.d.),
Montmorillon (1840-1841), Montreuil-Bonnin (1831)
Monts-sur-Guesnes (s.d.), Morthemer (1811), Morton (1842),
Moulismes (1840), Moussac (1836), Mouterre-Silly (1846), Mouterresur-Blourde (1836)
Naintré (1835), Nalliers (1827), Nérignac (s.d.), Neuville-de-Poitou
(s.d.)
Notre-Dame-d’Or (1828), Nueil-sous-Faye (s.d.), Orches (1827),
Ormes (Les) et Poisay-le-Joly (1832), Ouzilly (1826), OuzillyVignolles (1828)
Oyré (1831), Paizay-le-Sec (1833), Payré (1837), Payroux (1834)
Persac (s.d.), Pindray (1841), Plaisance (1840), Pleumartin (s.d.)
Poitiers (s.d.), Puançay (1842), Pouant (s.d.), Pouillé (1824), Pouzioux
(1833)
Pressac (1826), Prinçay (s.d.), Puye (La) (1834), Queaux (1835),
Quinçay (1830), Ranton (1841-1842)
Raslay (1842), Roche-Posay (La) (1834), Romagne (1838), Rossay
(1838)
36
Cadastre
118 Rouillé (s.d.), Saint-Benoît (s.d.), Saint-Cassien (1828), Saint-Chartres
(1829), Saint-Christophe (s.d.), Saint-Clair (1828), Saint-Gaudent
(1829)
119 Saint-Genest-d’Ambière (1827), Saint-Germain (1826), Saint-Gervaisles-Trois-Clochers (s.d.)
120 Saint-Jean-de-Sauves et Saint-Aubin (1828-1829), Saint-Julien-l’Ars
(1824), Saint-Laon (1838), Saint-Laurent-de-Jourdes (s.d.), SaintLéger-de-Montbrillais (1843)
121 Saint-Léomer (1832), Saint-Macoux (1830),Saint-Martial (1832),
Saint-Martin-la-Rivière (1833), Saint-Martin-l’Ars (1826), SaintMaurice-la-Clouère (s.d.)
122 Saint-Pierre-d’Exideuil (1830), Saint-Pierre-les-Eglises (1833), SainteRadegonde (1833), Saint-Rémy-en-Montmorillon (1842), Saint-Rémysur-Creuse (1832)
123 Saint-Romain-en-Charroux (1835), Saint-Romain-sur-Vienne (s.d.),
Saint-Sauvant (s.d.), Saint-Sauveur (1834), Saint-Savin (1826)
124 Saint-Saviol (1830), Saint-Secondin (s.d.), Saires (s.d.), Saix (1842),
Salles-en-Toulon (s.d.)
125 Sammarçolles (1838), Sanxay (s.d.), Saulgé (1841), Savigné (1830),
Savigny-l’Evescault (1824), Savigny-sous-Faye (1827)
126 Scorbé-Clairvaux (1827), Senillé (s.d.), Sérigny (s.d.), SèvresAnxaumont ( s.d.), Sillars (s.d.)
127 Sommières (s.d.), Sossais (1827), Surin (1834), Targé (s.d.), Tercé
(s.d.), Ternay (1842), Thollet (1832)
128 Thurageau (s.d.), Thuré (1835), Trimouille (La) (1832), Trois-Moutiers
(Les) (1843), Usseau (s.d.)
129 Usson-du-Poitou (s.d.), Varennes (s.d.), Vaux-en-Couhé (1838), Vauxsur-Vienne (s.d.)
130 Vellèches (s.d.), Vendeuvre-du-Poitou (1818-1819), Veniers (1838),
Verger-sur-Dive et Sainte-Radegonde-de-Marconnay (1828), Vernon
et Chiré-les-Bois (1830)
131 Verrières (s.d.), Verrue et Dandesigny et Ligniers-Langoust (s.d.),
Vézières (1842-1843), Vicq-sur-Gartempe (1827)
132 Vigeant (Le) (s.d.), Villemort (1826), Villiers (s.d.), Vivonne (1825),
Vouillé (1831)
133 Voulême (1829), Voulon (1837), Vouneuil-sous-Biard (1831)
134 Vouneuil-sur-Vienne et Moussais (1811)
135 Vouzailles (s.d.), Yversay (s.d.)
4 P 181-218
Plans cadastraux parcellaires : calques (ordre alphabétique des communes),
dits plans portatifs. [n.c.]
181 Adriers, Amberre, Anché, Angles-sur-l’Anglin, Angliers, Antran
182 Arçay, Archigny, Asnières-sur-Blour, Asnois, Aulnay, Availles-enChâtellerault et Prinçay, Availles-Limouzine
183 Avanton, Ayron, Basses, Beaumont, Bellefonds, Berrie, Berthegon,
Béruges
184 Béthines, Beuxes, Bignoux, Blanzay, Blaslay, Bonnes, BonneuilMatours, Bouchet (Le)
185 Bouresse, Bourg-Archambault, Bournand, Brigueil-le-Chantre, Brion,
Brux
37
Cadastre
186 Ceaux-en-Couhé, Celle-l’Evescault
187 Cenon, Cernay, Chabournay, Chalais, Chalandray, Champagné-le-Sec,
Champagné-Saint-Hilaire, Champigny-le-Sec, Champniers, ChapelleBâton (La), Chapelle-Morthemer (La), Chapelle-Moulière (La)
188 Chapelle-Viviers (La), Charrais, Charroux, Châtain, Château-Garnier,
Château-Larcher et Bapteresse, Chatillon, Chaunay, Chaussée (La)
189 Chauvigny (Réfection du cadastre 1947-1951)
190 Chenevelles, Cherves, Chiré-en-Montreuil, Chouppes et Poligny,
Cissé, Civaux, Civray, Claunay
191 Cloué, Colombiers, Couhé, Coulombiers, Coulonges, Coussay,
Coussay-les-Bois, Craon
192 Croutelle, Cuhon, Curçay-sur-Dive, Curzay-sur-Vonne, Dangé-SaintRomain, Doussay, Ferrière (La) et Ayroux
193 Fleix, Fontaine-le-Comte, Frontenay-sur-Dive, Frozes, Gençay,
Genouillé, Glenouze, Grimaudière (La), Guesnes
194 Haims, Ingrandes, Isle-Jourdain (l’), Iteuil, Jardres, Jazeneuil, Jouhet
195 Journet, Joussé, Lathus, Latillé, Lauthiers
196 Lavoux, Leigné-les-Bois, Leignes-sur-Fontaine, Leigné-sur-Usseau,
Lencloître, Lésigny, Leugny, Lhommaizé
197 Liglet, Ligugé, Linazay, Liniers, Lizant, Loudun, Luchapt, Lusignan
198 Lussac, Magné, Maillé, Mairé, Maisonneuve, Marçay
199 Marigny-Brizay et Saint-Léger-la-Pallu, Marigny-Chemereau, Marnay,
Martaizé, Massognes et Jarzay, Maulais, Mauprévoir, Mazerolles
200 Mazeuil, Messais, Messemé et Villiers, Mignaloux-Beauvoir, Migné,
Millac
201 Mirebeau et Seuilly, Moncontour, Mondion, Monthoiron et Fressineau
et Asnières, Montmorillon
202 Montreuil-Bonnin, Monts-sur-Guesnes, Morthemer, Morton, MouterreSilly, Mouterre-sur-Blourde
203 Naintré, Nérignac, Neuville-de-Poitou, Notre-Dame-d’Or, Nueil-sousFaye, Orches, Ormes (Les), Ouzilly, Ouzilly-Vignolles
204 Oyré, Paizay-le-Sec, Payré, Payroux, Persac, Pindray
205 Plaisance, Pouançay, Pouant, Pouillé, Pouzioux, Pressac, Prinçay, Puye
(La), Queaux
206 Quinçay, Ranton, Raslay, Roche-Posay (La), Roiffé, Romagne
207 Rossay, Rouillé, Saint-Benoît, Saint-Cassien, Saint-Chartres, SaintChristophe, Saint-Clair, Saint-Gaudent, Saint-Genest-d’Ambière
208 Saint-Germain, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Sauves et Saint-Aubin,
Saint-Julien-l’Ars, Saint-Laon, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Légerde-Montbrillais
209 Saint-Léomer, Saint-Macoux, Saint-Martial, Saint-Martin-l’Ars, SaintMartin-la-Rivière, Saint-Maurice-la-Clouère, Saint-Pierre-de-Maillé
Sainte-Radegonde,
Saint-Rémy-en210 Saint-Pierre-d’Exideuil,
Montmorillon, Saint-Rémy-sur-Creuse, Saint-Romain-en-Charroux,
Saint-Romain-sur-Vienne, Saint-Sauvant
211 Saint-Sauveur, Saint-Saviol, Saint-Secondin, Saires, Saix, Salles-enToulon, Sammarçolles, Sanxay, Saulgé
212 Savigné, Savigny-l’Evescault, Savigny-sous-Faye, Scorbé-Clairvaux,
Senillé
38
Cadastre
213 Sérigny, Sèvres-Anxaumont, Sillars, Sommières, Sossais, Surin, Targé,
Tercé
214 Ternay, Thollet, Thurageau, Thuré, Trimouille (La)
215 Trois-Moutiers (Les), Usseau, Usson-du-Poitou, Varennes, Vaux-enCouhé, Vaux-sur-Vienne, Vellèches
216 Vendeuvre-du-Poitou, Veniers, Verger-sur-Dive et Sainte-Radegondede-Marconnay, Verrières, Verrue et Dandesigny et Ligniers-Langoust,
Vézières
217 Vigeant (Le), Villemort, Villiers, Vouillé, Voulême, Voulon
218 Vouneuil-sous-Biard, Vouneuil-sur-Vienne et Moussais, Vouzailles,
Yversay
4 P 219-228
Atlas cantonaux. [n.c.]
1811 – 1816
219-220
Gençay (1812)
219 Airoux à Gençay
220 Magné à Usson
221-222
Lussac-les-Châteaux (1811)
221 Bouresse à Mazerolles
222 Morthemer à Verrières
223-224
Mirebeau (1813)
223 Amberre à Liaigues
224 Massognes à Vouzailles
225-226
Monts-sur-Guesnes (1813)
225 Le Bouchet à Guesnes
226 Ligniers-Langoust à Verrue
227-228
Neuville-de-Poitou (1816)
227 Avanton au Grand-Yversay
228 Marigny-Brizay à Villiers
39
Cadastre
CIRCONSCRIPTION DE CHÂTELLERAULT
CADASTRE RENOVE (1979)
1089 W 1-6
Table des numéros communaux de propriétaire.
1979
Beaumont,
1
Antran,
Archigny,
Availles-en-Châtellerault,
Bellefonds, Bonneuil-Matours, Buxeuil, Cenon.
2
Châtellerault.
3
Chenevelles, Colombiers, Coussay-les-Bois, Dangé-SaintRomain, Doussay, Ingrandes, Leigné-les-Bois, Leigné-surUsseau, Lencloître, Lésigny.
4
Leugny, Mairé, Mondion, Monthoiron, Naintré, Orches, Ormes
(Les), Ouzilly, Oyré, Pleumartin.
5
Port-de-Piles, Roche-Posay (La), Saint-Christophe, Saint-Genestd’Ambière, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Rémy-surCreuse, Saint-Sauveur, Savigny-sous-Faye.
6
Scorbé-Clairvaux, Sérigny, Sossais, Thuré, Usseau, Vaux-surVienne, Vellèches, Vicq-sur-Gartempe, Vouneuil-sur-Vienne.
40

cadastre parcellaire ancien

Transcription

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2008 / 05: Circulaire