numerisation du cadastre congolais, source d`un develloppement

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PLAN DE PRESENTATION
1. INTRODUCTION
2. FONCTIONNEMENT ET PRESENTATION DU CADASTRE CONGOLAIS
3. OBJECTIFS DU CADASTRE NUMERIQUE
4. PROCESSUS DE NUMERISATION
5. AVANTAGES DE LA NUMERISATION
6. IMPACT
7. RESULTATS ATTENDUS
8. CONCLUSION
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1. INTRODUCTION
Le cadastre en République du Congo est de deux types : technique et
juridique. Il est géré par le ministère ayant les affaires foncières dans
ses attributions, crée avant l’indépendance, fonctionnant jusqu’à ce
jour avec des méthodes empiriques, sans un outil adéquat de travail,
de contrôle des flux d’informations fiables liées à la gestion des
terre, en l’occurrence :
-Des données non rattachées aux canevas géodésique national ;
-Des imperfections et des inexactitudes provenant des réductions
et de l’agrandissement des échelles des plans ;
- La non mise en valeur des plans cadastraux ;
-La saisie des titres de propriété par des anciennes machines à
dactylographies ;
-Le coût exagéré sans un montant fixe de l’obtention des titres
variant entre 500 à 1000$ ;
-La durée incertaine de la remise des titres aux bénéficiaires ;
-Le manque de renforcements des capacités des agents et
fonctionnaires de l’Etat.
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Fort du retard accumulé de l’évolution de la science au service
foncier, nous pensons pour résoudre la problématique posée ci
haut à :
-Diminuer sensiblement les conflits entre les parties ;
-Procéder à la réforme foncière en changeant des stratégies ;
-Instaurer un système du cadastre général en intégrant de
l’information foncière numérique ;
-Des données non rattachées aux canevas géodésique national ;
-Des imperfections et des inexactitudes provenant des
réductions et de l’agrandissement des échelles des plans ;
- La non mise en valeur des plans cadastraux ;
-La saisie des titres de propriété par des anciennes machines à
dactylographies ;
-Le coût exagéré sans un montant fixe de l’obtention des titres
variant entre 500 à 1000$ ;
-La durée incertaine de la remise des titres aux bénéficiaires ;
-vulgariser la loi foncière en réduisant
sensiblement le cout et la durée des services
rendus ;
-Numériser le service progressivement qui peut
donner une opportunité d’un développement
économique et social harmonieux,
éventuellement une sécurisation des biens
immobiliers des personnes physiques et morales.
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• II. FONCTIONNEMENT ET
PRESENTATION DU
CADASTRE CONGOLAIS
II.1. Fonctionnement
Le cadastre congolais a quatre
missions essentielles à savoir
-La mission technique dont
les attributions sont les
suivantes :
▪Le mesurage et bornage ;
▪Délimitation et abornement
des entités ;
▪Vérification des calculs.
-La mission documentaire qui se résume par
l’archivage des tous les données techniques
et la conservation des plans cadastraux.
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-La mission fiscale qui détermine la base d’imposition servant aux
calculs des impôts fonciers et aux redevances dues à l’Etat.
-La mission juridique a deux opérations à savoir :
▪L’identification des immeubles ;
▪La description physique des immeubles.
II.1.1. SCHEMA FONCTIONEL DU SERVICE TECHNIQUE
Chef de division du cadastre
Bureau de la
documentation
Dessinateurs
Bureau fiscal
Bureau personnel
Secrétariat
Bureau technique
Experts
Géomètres
arpenteurs
Archive
Evaluation
Magasin topo et
contrôle
Secrétaire
Secrétariat
Secrétariat
II.1.2. SCHEMA FONCTIONEL DU SERVICE JURIDIQUE
Conservateur des titres immobiliers
Bureau personnel
Secrétariat
Bureau domaine foncier
Bureau d’enregistrement
notariat
Bureau du contentieux
Fiche domaniale
Duplicata
Pool technique et
juridique
Secrétaire
Secrétariat
Secrétariat
II.2. PRESENTATION
II.2.1. ETAPE DE LA PROCEDURE D’OBTENTION DU TITRE DE PROPRIETE
PROPRIETAIRE
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1
BUREAU DU DOMAINE
1
6
BUREAU TECHNIQUE DU CADASTRE
BUREAU DOCUMENTATION
3
2
5
DIVISION DU CADASTRE
3
GEOMETRE
3
TERRAIN
PROPRIETAIRE
CONSERVATION DES TITRES IMMOBILIERS
6
PAIEMENT A LA BANQUE
BUREAU
CALCUL – CROQUIS – PLAN
P.V DE MESURAGE – BORNAGE – EXTRAIT CADASTRAUX
2.2.2. La gestion du cadastre congolais
Etat congolais (le gouvernement)
Ministère des affaires foncières (national)
Ministères provinciaux
Secrétariat Général
Divisions urbaines
Les techniciens (Ir. Géomètre, Géomètre, arpenteur)
Les consommateurs nationaux, les
assujettis nationaux, internationaux
Titre de propriété
III. OBJECTIFS DU CADASTRE NUMERIQUE
• ▪Amélioration de l’outil de travail ;
• ▪Archivage cadastrale numérique ;
• ▪Fichier du plan cadastral disponible dans le
web ;
• ▪Incorporation des plans cadastraux dans un
référentiel unique.
IV. PROCESSUS DE NUMERISATION
• Saisir directement sur écran les coordonnées
géographique des points issues de lever direct du
terrain.
V. LES AVANTAGES
V.1. Point de vue social
▪ Favorise la gestion rationnelle du patrimoine ;
• ▪Stimule le marché foncier et surtout les investisseurs ;
• ▪Confère une sécurité foncière dont la garantie est donnée
par l’Etat ;
• ▪Evite la superposition et les conflits fonciers.
V.2. Point de vue économique
• ▪Améliore
• - le climat des affaires ;
• -La gestion entre service ;
• -Les relations entre partenaires ;
• -La qualité des services pour les usagers ;
• -La conservation et la sécurisation des données grâce à la
mise ben place des normes standards ;
• -La collecte et stockage des données à moindre coût, à
une courte durée grâce à l’instrument électronique.
VI. IMPACT
• -Mettre à la disposition de tous les utilisateurs de la
géomatique, des plans en fichier numérique ;
• -Réduire le coût de l’obtention des titres ;
• -Accélère le processus des démarches administratives.
VII. RESULTATS ATTENDUS
• -L’amélioration des ressources en informatique ;
• -L’amélioration des ressources humaines.
• VIII. CONCLUSION
• La connaissance du cadastre numérique conduit à un
épanouissement social et économique d’un pays.
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•
Je vous remercie