accord relatif a la remuneration extra
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ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU LANGUEDOC Entre les soussignés : La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC, dont le Siège Social est à MAURIN, Avenue du Montpelliéret, 34970 LATTES, représentée par Monsieur Michel MATHIEU, agissant en qualité de Directeur Général de ladite Caisse Régionale, d'une part, et les Organisations Syndicales désignées ci-après : 9 C.F.T.C. représentée par ...................................... agissant en qualité de Délégué Syndical 9 F.G.A./C.F.D.T. représentée par ...................................... agissant en qualité de Délégué Syndical 9 F.O. représentée par ...................................... agissant en qualité de Délégué Syndical 9 S.N.E.C.A./C.G.C. représenté par ...................................... agissant en qualité de Délégué Syndical 9 S.N.I.A.C.A.M. représenté par ...................................... agissant en qualité de Délégué Syndical 9 UNION S.U.D. LANGUEDOC représenté par ...................................... agissant en qualité de Délégué Syndical 9 U.N.S.A. représentée par ...................................... agissant en qualité de Délégué Syndical tous signataires dûment mandatés par leurs organisations d'autre part, Il a été conclu l’accord suivant : PREAMBULE Le présent dispositif, mis en place par accord entre la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc et les organisations syndicales signataires, définit les modalités d’attribution de la Rémunération Extra-conventionnelle (REC) au profit des salariés de la Caisse Régionale, selon le principe énoncé à l’article 26-II dernier alinéa de la Convention Collective Nationale. Au-delà du salaire conventionnel, les parties aux présentes ont souhaité affirmer que le système de Rémunération Extra-Conventionnelle de la Caisse Régionale du Languedoc a pour but de rétribuer le niveau de performance individuelle et collective, appréciée au travers du taux d’atteinte des objectifs sur l’année. Représentant la partie variable de la rémunération des collaborateurs, la Rémunération Extra-Conventionnelle contribue à la réalisation des résultats de la Caisse Régionale du Languedoc. L'unité de mesure des résultats se réalisera au travers de l'atteinte d'objectifs fixés à l'avance dans le cadre des orientations générales de la Caisse Régionale, de son plan d’action annuel et des indices déterminés par les managers de proximité. Les objectifs, qui peuvent prendre différentes formes se traduiront par une formulation écrite permettant de mesurer les résultats obtenus et de reconnaître les efforts accomplis, source de motivation pour les collaborateurs et vecteur de l'action pour l'équipe. Les éléments détaillés dans le présent accord sont valables pour l’exercice civil 2008. Ils ne peuvent produire d’effet au titre des années qui ont précédé ou suivront cet exercice. Au sein de la Caisse régionale du Languedoc, la Rémunération Extra-conventionnelle repose sur deux éléments : - la Rémunération de la Performance (RPE) : la RPE constitue l’élément principal de la REC. Elle est assise sur un taux d’atteinte d’objectifs individuels et collectifs, - le Commissionnement : C’est un élément accessoire, assis sur une rémunération à l’acte et dont les dispositions seront communiquées de manière distincte de la RPE, à l’occasion de chaque campagne commerciale faisant l’objet de ce commissionnement spécifique. En conséquence, le présent accord se limite à développer les principes et modalités d’application de la RPE. ARTICLE 1 : LES PRINCIPES DE LA RPE La Rémunération de la Performance en Caisse régionale du Languedoc constitue, à la fois, un élément de rétribution des équipes et un instrument de pilotage de l’activité et de management des collaborateurs de l’entreprise qui s’appuie sur les orientations et les priorités de la Caisse régionale. A ce titre, la RPE est définie dans le souci d’allier les performances individuelles aux solidarités nécessaires à la réussite collective. Elle permet de reconnaître les meilleures équipes et les meilleurs collaborateurs, tout en garantissant une prise en compte des écarts de situations quels qu’ils soient. La partie collective vise à reconnaître de façon distinctive les équipes les plus performantes, de souder les collaborateurs autour d’objectifs communs, de favoriser les polyvalences au sein des unités, la synergie et la solidarité intra et inter unités. La RPE reconnaît et rémunère, la performance commerciale, la performance financière, la performance au service de l’entreprise, mais également la qualité, notamment, des actes de vente, dans l’objectif de nouer une relation durable et de confiance avec l’ensemble des sociétaires et clients de la Caisse régionale. ARTICLE 2 : LES BENEFICIAIRES Tous les salariés sous Contrat à Durée Indéterminée et sous Contrat à Durée Déterminée de la Caisse Régionale du Languedoc sont bénéficiaires de la RPE, sous réserve d’une ancienneté minimale de 3 mois. Le présent dispositif ne s’applique pas aux auxiliaires de vacances (accord national du 18 juin 1984) ni aux collaborateurs effectuant une formation en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Ces derniers relèvent d’un dispositif spécifique de rémunération forfaitaire. ARTICLE 3 : LE MONTANT DE LA RPE 30. La notion de « Famille d’emplois » A chaque emploi est attaché un montant de RPE annuelle exprimé en euros et inscrit dans des grilles propres à chaque « famille d’emplois » (Annexe 2). La notion de « famille d’emplois » vise à rémunérer les collaborateurs de manière différenciée afin de tenir compte des écarts de contributions entre les différents métiers. Les « familles d’emplois » prennent en compte : le positionnement de chaque emploi dans la Caisse Régionale leur rôle particulier dans le développement de la Caisse Régionale sur son marché. Les « familles d’emplois » sont les suivantes : - Vente et service à la clientèle Fonctionnement de la relation clientèle ou de l’entreprise Managers 31. Le montant de la RPE versée Le niveau de RPE versé est déterminé en fonction d’un montant propre à la RCE et à l’appartenance à une famille d’emplois, à laquelle il est rattaché, multiplié par le taux d’atteinte des objectifs constaté sur la période. Ce montant peut-être réduit ou augmenté en fonction des absences constatées sur la période, du taux d’activité, ou de la prise en compte de situations particulières (maternité, maladie, etc.). 32. La transition Les Agents, bénéficiaires des systèmes de rémunération extra-conventionnelle en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, et dont le montant théorique de RPE tel qu'il est mentionné à l'Annexe 2 est inférieur à leur référence individuelle de REC constatée à cette même date bénéficient de la mise en place du mécanisme de transition déterminé selon les principes figurant dans l’accord d’entreprise relatif aux modalités de transition vers la Rémunération de la Performance en Caisse régionale du Languedoc. Ce mécanisme de transition vient augmenter le montant de la RPE versée telle que définie au paragraphe 31 ci-dessus. ARTICLE 4 : LA DEFINITION DES OBJECTIFS 40. La fixation des objectifs Dans le cadre des orientations générales et du plan d’actions commerciales, la Direction fixe les objectifs annuels en début d’année civile. Les objectifs sont ventilés entre Directions, unités et collaborateurs selon un processus concerté. En début d’exercice, la Direction présente aux Organisations syndicales, en commission technique, la nature et le volume des objectifs. A titre exceptionnel et afin de prendre en compte les paramètres économiques ou de marché, la Direction Générale peut décider d'une révision des objectifs à tout moment de l’année. Ces aménagements feront l’objet d’une présentation et d’échanges, en réunion technique avec les représentants des Organisations syndicales. 41. Le poids des objectifs par niveau Les emplois de la Caisse Régionale, occupés par des Agents titulaires, stagiaires ou sous contrat à durée déterminée sont répartis en groupes d'emplois (Annexe 1). L'appartenance à un groupe d’emplois conditionne le poids respectif des compartiments, pour le calcul de la RPE, qu’ils soient collectifs ou individuels. La pondération vise à privilégier la synergie des équipes en renforçant le niveau où celles-ci ont la meilleure maîtrise des résultats. La répartition entre les parts individuelle et collective de la RPE est définie selon le principe général suivant : - Manager d’équipe : o Part collective : 20% o Part individuelle : 80% - Collaborateurs : o Part collective : 60% o Part individuelle : 40% Le détail des poids par groupes d’emplois figure en Annexe n°1. ARTICLE 5 : LE CALCUL DE LA RPE 50. Modalités de calcul Le montant de la RPE est proportionnel au taux d’atteinte des objectifs dans chacun des trois niveaux pris pour leur poids respectif, à savoir : - Caisse Régionale, Unité (éventuellement décomposée en 2 sous-niveaux : Agence et Secteur par exemple) : Agence – Secteur, Département ou service. Individuel La somme de ces trois sous-totaux correspond au montant du pourcentage de paiement de la RPE. 51. Dépassements d’objectifs Le dépassement des objectifs collectifs est possible jusqu’à 150% sur les niveaux Secteurs et agences / Départements ou services. Le niveau Caisse régionale est plafonné à 100%. Le dépassement des objectifs individuels jusqu’à 150% (de production ou de qualité) est possible sans condition. Le dépassement des objectifs collectifs (Secteurs et Agences /Département ou service) jusqu’à 150% est possible sous réserve d’une atteinte minimale de 60% sur toutes les lignes de production. 52. Atteinte partielle d’objectifs Sous réserve de l’application des règles de garantie de paiement, ci-après, la prime sera calculée et payée en fonction de l'atteinte réelle des objectifs. 53. Le traitement des écarts entre objectifs individuels et collectifs Si un écart de 5% est constaté entre le taux de l’unité et la moyenne des taux d’atteinte individuels, un examen sera effectué par les Directions concernées et le Comité spécialisé « Ressources Humaines » qui pourra aboutir à d’éventuelles mesures de corrections. 54. Modification des situations individuelles en cours d'année Les mobilités fonctionnelles ou géographiques Les mobilités fonctionnelles ayant un impact sur le montant de référence de la RPE et les changements dans l'affectation entraînant un rattachement différent vis-à-vis d'objectifs d'unité ou de groupe, prennent effet dès le jour de l'affectation. Les entrées et sorties Les entrées et sorties en cours d'année entraînent des calculs prorata temporis, en prenant en compte les jours ouvrés d'inscription dans les effectifs. 55. Collaborateurs multi-agences La part collective des collaborateurs opérant dans plusieurs agences sera calculée à partir des résultats des agences et ou des secteurs auxquels ils sont rattachés. ARTICLE 6 : LE PAIEMENT DE LA RPE 60. Part garantie Le montant de la RPE est proportionnel au taux d’atteinte des objectifs avec une garantie de paiement, pour un agent à temps plein et présent toute l’année, égale à 50% du montant théorique de RPE du métier exercé. 61. Retenues pour absences Les périodes d'absence, ayant un effet suspensif sur le contrat de travail, entraînent une réduction de la RPE à raison de 1/360ème par jour d’absence. La réfaction s'applique sur le calcul global annuel, même en cas de mobilité géographique ou de mobilité fonctionnelle en cours d'année. Toutefois, certaines situations constituent des exceptions à cette règle, il s’agit des cas suivants : Collaboratrices ayant pris un congé maternité ou d’adoption (y compris les 6 mois pour le 3ème enfant), percevront 50% de la RPE pendant le congé maternité, déterminée sur la base du taux d’atteinte mesuré au jour du départ. Collaborateurs en maladie : - Accidents du travail et récupération suite à hold up : maintien de l’intégralité de la RPE déterminée sur la base du taux d’atteinte mesuré au jour du départ pendant la totalité de l’arrêt de travail. - Maladie : Les périodes d’arrêt de travail qui sont médicalement justifiées, engendrent une réfaction sur la RPE dès lors que leur cumul au cours de l'année civile dépasse le seuil de 20 jours calendaires. - Affections / traitements lourds : Les périodes d’arrêt de travail justifiées par une affection grave et nécessitant des traitements médicaux lourds feront l’objet d’un examen au cas par cas par une commission technique composée du DRH et d’un Délégué syndical par Organisation syndicale. Cette commission est saisie par tout salarié qui en fait la demande pour son propre compte. Le temps consacré : - à la représentation du personnel ou à la négociation sociale, dans l'entreprise et au niveau national, - à la formation légale des représentants du personnel, - à la formation économique, sociale et syndicale (L.451-1 à 5 du Code du Travail), - à la formation professionnelle inscrite au plan de formation ou décidée par l'entreprise (animateurs et apprenants), - à la formation des salariés bénéficiant d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat d'insertion en alternance, est considéré par l'entreprise, au titre de la RPE, comme du temps travaillé. 62. Temps partiel La prime est calculée au prorata du taux d'activité. En cas de changement de temps de travail en cours d'année, les calculs de la RPE sont effectués séparément prorata temporis. 63. Modalités de paiement La part garantie de RPE est versée sous la forme de 10 acomptes mensuels de 5% chacun, sur tous les mois civils de l’année à l’exception de février et juillet. La part d’ajustement est versée : - Avec la paye de juillet, au titre des 6 premiers mois de l’année civile - Avec la paye de février, au titre du solde de l’année précédente. 64. Dispositions particulières La fin de contrat d'un ayant-droit en cours d'année entraîne le versement du solde, le mois au cours duquel le contrat s'achève. Dans ce cas, les objectifs de l'année en cours sont considérés comme atteints à 100 %, sauf si les éléments permettant la calcul du taux d’atteinte réel sont connus. Les suspensions de contrat de plus de 3 mois et qui entraînent une absence de rémunération font l'objet d'une liquidation du solde au moment de la suspension dans les conditions prévues ci-dessus. ARTICLE 7 : COMMISSION DE SUIVI DE LA RPE Une commission de suivi, composée de la Direction Générale représentée par la DRH et de deux représentants par Organisation syndicale, se réunira au cours du mois suivant la clôture de l'exercice, avec pour mission : - d’examiner les modalités de prise en compte de la réalisation d'une ou plusieurs lignes d'objectifs, dans la mesure où le contexte réglementaire, économique ou local en aurait modifié les conditions de réalisation, - de soumettre les situations individuelles nécessitant un examen spécifique au regard du présent règlement. Les Organisations syndicales éventuellement identifiés. font remonter préalablement à la réunion les cas ARTICLE 8 : DUREE DE L’ACCORD Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il prend effet à compter du 1er janvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2010. Il se substitue de plein droit aux accords ou mesures actuellement en vigueur au sein des Caisses Régionales du Gard et du Midi. Il se substitue aux systèmes de Rémunérations Extra-Conventionnelles existants jusqu’au 31 décembre 2007 et emporte novation des contrats de travail. Il cessera de produire tous ses effets à compter de sa date d’expiration. En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, l’accord ne pourra continuer à s’appliquer au-delà du terme prévu. ARTICLE 9 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD Le présent accord sera, à la diligence de la Direction de la Caisse Régionale adressé en deux exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle de l’Hérault, par lettre recommandée avec accusé de réception et par voie électronique et en un exemplaire aux greffes des Conseils des Prud'hommes de Montpellier. Fait à , le 2008 Le Directeur des Ressources Humaines de la Caisse régionale du Languedoc Raphaël SAUTERET Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Caisse régionale du Languedoc CFTC SNIACAM FGA/CFDT UNION SUD LANGUEDOC FO UNSA SNECA/CGC ANNEXE 1 : LA PONDERATION DES OBJECTIFS PAR GROUPES D’EMPLOIS DS Performance CR Performance Secteur Performance Agence TOTAL COLLECTIF Performance Secteur Performance Agence Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Qualité du management TOTAL INDIVIDUEL Adjoint à DS 12% 4% 4% 20% 6% 2% 2% 10% 9% 3% 3% 15% 6% 2% 2% 10% 6% 2% 2% 10% 20% 30% 10% 10% 50% 25% 0% 20% 27% 9% 9% 45% 30% 75% 30% 10% 10% 50% 30% 80% 30% 80% Manager Siège Performance CR Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total 12% 4% 4% 20% 20% sous/total 50% 30% 80% TOTAL COLLECTIF Performance Département ou service Qualité du management TOTAL INDIVIDUEL DA Collaborateurs Siège Performance CR Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total 12% 4% 4% 20% Performance Département ou service sous/total TOTAL COLLECTIF Eléments qualitatifs de la performance TOTAL INDIVIDUEL 40% 60% 40% 40% Expert Performance CR Performance Secteur Performance Agence Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total TOTAL COLLECTIF Performance commerciale Eléments qualitatifs de la performance TOTAL INDIVIDUEL Performance CR Performance Dir Entreprises TOTAL COLLECTIF Performance Agence Entreprises Qualité du management TOTAL INDIVIDUEL Directeur Agence Entreprises Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total 6% 2% 2% 10% 30% 10% 10% 50% 60% 20% 20% 40% 6% 2% 2% 10% 6% 2% 2% 10% 20% 30% 10% 10% 50% 30% 80% Assistant à Conseiller 6% 2% 2% 10% 6% 2% 2% 10% 24% 8% 8% 40% 60% 30% 10% 40% Chargé / Analyste d'Affaires Entreprises Production 6% Indicateurs financiers 2% Risques et qualité de la production 2% sous/total 10% Performance Production 6% Dir Entreprises Indicateurs financiers 2% Risques et qualité de la production 2% sous/total 10% Performance Agence Production 24% Entreprises Indicateurs financiers 8% Risques et qualité de la production 8% sous/total 40% TOTAL COLLECTIF 60% Performance commerciale 30% Eléments qualitatifs de la performance 10% TOTAL INDIVIDUEL 40% Performance CR Performance CR Performance Dir Entreprises Performance BO Entreprises TOTAL COLLECTIF Performance individuelle TOTAL INDIVIDUEL Performance CR Performance BCP TOTAL COLLECTIF Performance BCP Performance Antenne BCP Qualité du management TOTAL INDIVIDUEL Collaborateur Back-office Entreprises (support et fonctionnement) Production 6% Indicateurs financiers 2% Risques et qualité de la production 2% sous/total 10% Production 6% Indicateurs financiers 2% Risques et qualité de la production 2% sous/total 10% Production 24% Indicateurs financiers 8% Risques et qualité de la production 8% sous/total 40% 60% 40% 40% Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Resp Dpt BCP Resp ant BCP 12% 6% 4% 2% 4% 2% 20% 10% 6% 2% 2% 10% 20% 20% 30% 10% 10% 50% 30% 10% 10% 50% 30% 30% 80% 80% Performance CR Performance BCP Cons. Privé BCP Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total TOTAL COLLECTIF Performance commerciale Eléments qualitatifs de la performance TOTAL INDIVIDUEL 6% 2% 2% 10% 30% 10% 10% 50% 60% 30% 10% 40% Collaborateur Back-office BCP (support et fonctionnement) Performance CR Performance BCP Performance BO BCP Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total TOTAL COLLECTIF Performance individuelle TOTAL INDIVIDUEL 6% 2% 2% 10% 6% 2% 2% 10% 24% 8% 8% 40% 60% 40% 40% Manager BAM Performance CR Performance Département BAM TOTAL COLLECTIF Performance Antenne BAM Qualité du management TOTAL INDIVIDUEL Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total 6% 2% 2% 10% 6% 2% 2% 10% 20% 30% 10% 10% 50% 30% 80% Collaborateurs BAM "hors vente" Performance CR Performance Département ou service Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total TOTAL COLLECTIF Eléments qualitatifs de la performance TOTAL INDIVIDUEL 12% 4% 4% 20% 40% 60% 40% 40% Collaborateurs BAM vente Performance CR Performance Département BAM Performance Antenne BAM Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total TOTAL COLLECTIF Performance commerciale Eléments qualitatifs de la performance TOTAL INDIVIDUEL 6% 2% 2% 10% 6% 2% 2% 10% 24% 8% 8% 40% 60% 30% 10% 40% Assurances agricoles Performance CR Performance Dpt Assur Agri Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total TOTAL COLLECTIF Performance commerciale Eléments qualitatifs de la performance TOTAL INDIVIDUEL 6% 2% 2% 10% 30% 10% 10% 50% 60% 30% 10% 40% Spécialistes Assurances Agricoles Performance CR Performance Département BAM TOTAL COLLECTIF Performance Antenne BAM Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Qualité du management TOTAL INDIVIDUEL 6% 2% 2% 10% 6% 2% 2% 10% 20% 30% 10% 10% 50% 30% 80% Filière immobilière Performance CR Performance Service Filière immobilière Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total Production Indicateurs financiers Risques et qualité de la production sous/total TOTAL COLLECTIF Performance commerciale Eléments qualitatifs de la performance TOTAL INDIVIDUEL 6% 2% 2% 10% 30% 10% 10% 50% 60% 30% 10% 40% ANNEXE 2 : LES GRILLES DE RPE 2008 PAR FAMILLE D’EMPLOIS ET NIVEAUX Famille vente et service à la clientèle Réseau Métiers Réseau métier Particuliers Professionnels RCE Classe 1 AA Classe 2 TAU Classe 3 RM 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 2 250 € 2 250 € 2 250 € 5 250 € 6 000 € 6 750 € 7 050 € 6 750 € 7 250 € 7 550 € 7 650 € 7 650 € Réseaux spécialisés 7 550 € 7 650 € 7 650 € Famille fonctionnement de la relation clientèle ou de l’entreprise RCE 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Classe 1 AA Classe 2 TAU Classe 3 RM Siège et BO non encadrants 1 050 € 1 500 € 1 500 € 1 800 € 1 800 € 1 800 € 2 000 € 2 000 € 3 700 € 3 700 € 4 400 € 4 400 € 6 100 € 6 100 € Famille Managers RCE Classe 3 RM 10 11 12 13 14 15 Managers sites et BO 4 100 € 4 100 € 4 800 € 4 800 € 6 500 € 6 500 € Managers réseaux 8 250 € 8 250 € 8 950 € 9 450 € 10 750 € 11 750 € BAM Vente 2 250 € 2 250 € 2 250 € 5 250 € 6 000 € 6 750 € 7 050 € 7 650 € 7 650 €