1 demande de subvention aupres du conseil general de la haute

COMPTE RENDU
SEANCE ORDINAIRE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 26 avril 2010
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Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures, il fait l’appel des Conseillers Municipaux présents :
Président de séance : H.DEJEAN
Présents :
H.DEJEAN, T BERTOLINO, R BERTHOZ, J.P BOIX, C BOUVIER, P CRABE
D.FAUCHEUX, J LEGROS, C MEDALE-GIAMARCHI, M PORTET, R
ROUGALLE, B ROUGER, A.SENTENAC, M TLEMCANI
Excusés :
M ALEK, M BAGGIO, P LEMASLE, C TRILLOU
Secrétaire de séance : D.FAUCHEUX
Après en avoir délibéré et voté
Le Conseil Municipal :
Décide :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTEGARONNE POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL DE CUISINE
-
De procéder à l’acquisition du matériel de cuisine et notamment de chaises, de tables et d’un
lave-vaisselle pour un montant de 7 954.25 € HT
-
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention
d’une subvention auprès du Conseil Général au taux si possible maximum applicable en la
matière.
Les crédits nécessaires à ces acquisitions sont inscrits au Budget primitif 2010 section
d’investissement chapitre 21.
Decide :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTEGARONNE POUR LE REMPLACEMENT DE LA .CLOTÛRE DE LA PISCINE
-
De procéder au remplacement de la clôture de la piscine municipale pour un montant de
3 587,34 € H.T
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la
Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière.
Décide
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTEGARONNE POUR LA RENOVATION DE L’ARROSAGE DU STADE JEAN
CASTET
-De procéder à la rénovation du système d’arrosage du stade Jean Castets par la mise en place d’une
électropompe de 15 m3 / H avec une vanne d’aspiration et de refoulement pour un montant de 1 599 €
H.T
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- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la HauteGaronne au taux si possible maximum applicable en la matière
Décide
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LA REALISATION DE
TRAVAUX ET L’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS COMMUNAUX.
-
De procéder aux travaux et acquisitions ci-dessous mentionnés pour un montant de 16 563,28
€ H.T :
• La réalisation de travaux d’isolation sur divers bâtiments communaux
• La réalisation d’une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite
sur un bâtiment communal
• L’acquisition de matériel technique
• L’acquisition de matériel et équipements sportifs pour la base de
loisirs
-
D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire à solliciter une subvention auprès de l’état au
taux si possible maximum applicable en la matière.
Décide :
FORMATION DU JURY D’ASSISES POUR 2011
Après tirage au sort les personnes dont les noms suivent ont été désignées :
-Mademoiselle GAMEL Elodie
né(e) le 17/08/1987
domicile 10rue Faubourg Saint-Germain
à TOULOUSE
- Monsieur BUSATO Christian
né(e) le 23/09/1963
domicile 15 rue des catalpas
à TOULOUSE
- Monsieur AUBERTIN Louis
né(e) le 21/01/1963
domicile Ribaux
à COMMERCY
- Monsieur MORI Nicolas
né(e) le 19/12/1979
domicile Le Bernet
à VERSAILLES
- Monsieur DURAND Julien
né(e) le 05/08/1980
domicile Place de la Halle
à L’UNION
- Monsieur Fabre Cedric
né(e) le 13/05/2005
domicile 74 avenue des Pyrénées
à TOULOUSE
Décide
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DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTEGARONNE POUR LA RENOVATION D’UN BÂTIMENT COMMUNAL.
-
De procéder aux travaux dont la liste suit sur le bâtiment sis au 4 place de la mairie pour
montant de 18 862.63 € H.T
* Rénovation des peintures et des tapisseries
* Changement des fenêtres
* Pose de 5 radiateurs et changement des prises électriques
* Rénovation de l’escalier
-
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la
Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière
Décide :
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF DE LA
HAUTE-GARONNE.
-
D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint
pour signer ensemble ou séparément la convention d’objectifs et de financement à intervenir
ayant pour objet de fixer les modalités de financement par la CAF des actions suivantes :
• Accueils de loisirs
• Accueils de jeunes
Décide :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU VOLVESTRE ET LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE POUR L’ENTRETIEN DES
VOIES COMMUNAUTAIRES.
-
De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX,
Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention de mise à disposition des
services à intervenir ayant pour objet de fixer les modalités d’interventions des services
communaux sur les voies communautaires de Montesquieu-Volvestre et Massabrac
Cette délibération annule et remplace celle en date du 10 février 2010
Décide
APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF AUX ACTIVITES FESTIVES DE LA
COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE
-
D’approuver le règlement relatif aux activités festives de la commune de MontesquieuVolvestre
D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint,
pour signer ensemble ou séparément le règlement à intervenir
Décide :
CONVENTION AUTORISANT LES INDUSTRIELS FORAINS A OCCUPER LE
DOMAINE PUBLIC PENDANT LA FETE LOCALE
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-
De conclure avec les industriels forains désireux d’occuper le domaine public à
l’occasion des fêtes locales des conventions de mise à disposition du domaine public.
D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire
Adjoint à signer toutes les conventions à venir.
Décide :
MODIFICATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE
-
-
De supprimer le poste d’adjoint technique de 2eme classe à temps complet correspondant au
poste de madame PARENTI (mise en retraite pour invalidité) et de créer un poste d’adjoint
technique de 2eme classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail fixée à
30H00.
De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, pour signer toutes les pièces
relatives à cette modification et pour pourvoir le poste.
Décide :
CONVENTION D’ACCUEIL AVEC LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DE LA
HAUTE-GARONNE
De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire
Adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir ayant pour objet de fixer les
modalités d’accueil du centre de loisirs à port Leucate entre le 19 au 23 juillet 2010. Le nombre de
participants à ce séjour a été fixé à 30 personnes moyennant la somme de 4 931, 20 €.
Décide :
CONVENTION D’AIDE AU TEMPS LIBRE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DE L’ARIEGE
-
De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX,
Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément les pièces à intervenir ayant pour objet la
mise en place de l’aides au temps libre pour les enfants de l’Ariège fréquentant le CLSH
Décide :
EXERCICE PAR LA COMMUNE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN –
PARCELLES CADASTREES SECTION L N° 201 ET 202 SISES A LAS PLAGNES
-
-
De préempter au prix de 1000 euros les propriétés cadastrées section L n°201 et 202, d’une
superficie totale de 3 549 m² appartenant à Madame JACKEL Anna, afin de réaliser une
extension future de la base de loisirs.
De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX,
Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément tous les documents nécessaires à cette
préemption
Décide :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR
ACQUISITION D’UN POTEAU INCENDIE
-
De procéder l’acquisition d’un poteau incendie à positionner route du Mas d’Azil
-
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une
subvention auprès du Conseil Général au taux si possible maximum applicable en la matière.
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Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au Budget primitif 2010 section
d’investissement chapitre 21
Monsieur le Maire clôture la séance à 21H35
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