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L’exécution des renvois
La majorité des personnes qui déposent une demande d’asile en Suisse sont déboutées.
Lorsqu’il rejette une demande, l’Office fédéral des migrations (ODM) ordonne le renvoi du
requérant concerné ; ce dernier doit alors quitter le territoire de la Confédération dans le
délai qui lui a été imparti. Certains requérants partent volontairement, alors que d’autres le
font sous escorte policière. Dans les deux cas, le départ de Suisse signifie bien souvent la fin
d’un rêve. Pour leur part, l’ODM et les autorités cantonales compétentes doivent
entreprendre de nombreuses démarches et faire preuve d’une grande patience afin d’obtenir
tous les documents requis pour exécuter les renvois.
Le 23 décembre 2005, Sergej F., un requérant
d’asile russe, a déposé une demande d’asile et a
été attribué au canton de Zurich. Sa demande a
été rejetée le 6 février 2006 parce que ses
allégations – comme l’indique la décision de
l’ODM – ne permettaient pas de conclure à sa
qualité de réfugié au sens de l’art. 3 de la loi sur
l’asile (LAsi). Par ailleurs, l’examen de la
demande d’asile a mis en évidence que
l’exécution du renvoi de Sergej F. est possible,
licite et qu’elle peut être raisonnablement exigée.
Ledit requérant doit quitter la Suisse avant le 30
mars 2006 faute de quoi des mesures de
contraintes seront appliquées. Enfin, la décision
précise que l’exécution du renvoi de Sergej F.
relève de la compétence de l'Office de la
migration du canton de Zurich.
Comme tous les requérants d’asile dont la demande a été rejetée, Sergej F. a la possibilité
de déposer un recours contre la décision de l’ODM auprès du Tribunal administratif fédéral
(TAF). Sergej F. y renonce, si bien que la décision de l’ODM devient exécutoire : il doit
quitter la Suisse.
L'office de la migration du canton de séjour – le cas échéant, le canton de Zurich – est
compétente pour contrôler le départ de Sergej F. et, si besoin est, pour le renvoyer de force
dans son pays d’origine ou de provenance.
Le 10 avril 2006, l'Office de la migration du canton de Zurich fait parvenir le communiqué
suivant à l’ODM :
Nous nous référons à la communication ci-jointe
du centre de transit d’Adliswil, selon laquelle
Sergej F. a quitté ledit centre le 3 avril 2006.
Nous partons du principe que cet étranger a
quitté la Suisse.
Les autorités zurichoises considèrent donc que Sergej F. a quitté notre pays mais n’ont
procédé à aucun contrôle. Bien souvent, les personnes ne quittent pas la Suisse de leur
plein gré. Le cas échéant, les renvois ou les expulsions doivent être opérés sous la
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contrainte, avec l’aide de la police. En règle générale, l’exécution d’un renvoi ou d’une
expulsion n’est possible que si l’identité et le pays d’origine de la personne concernée sont
connus. Si cette dernière refuse de dévoiler son identité, la Division « Rapatriements » de
l'ODM, aide les cantons à éclaircir la situation. Cette division se charge également de
procurer les documents de voyage nécessaires et, le cas échéant, d’organiser le voyage du
retour.
Souvent, il est possible de déterminer l’origine du requérant sur la base des informations
recueillies au moyen d’analyses de la langue, du texte et des pays conduites par des
experts. Selon les résultats de ces analyses, l’intéressé doit ensuite se présenter à une
audition à la représentation consulaire ou diplomatique du pays en question. S’il ne s’y rend
pas de lui-même, les autorités font intervenir la police. Les données relatives à une personne
peuvent aussi être clarifiées dans son pays d’origine présumé ou dans un Etat tiers. A cette
fin, les représentations suisses à l’étranger coopèrent avec des avocats dignes de confiance.
Enfin, une comparaison des empreintes digitales relevées en Suisse avec celles
enregistrées dans les fichiers des autorités compétentes d’un Etat tiers peut également
permettre de tirer des conclusions quant à la véritable identité de la personne.
Pour entrer dans le pays d’origine, la personne a besoin d’un passeport valable, ou au moins
d’un laissez-passer. Si l’origine de l’intéressé a pu être prouvée, l’établissement dudit
document relève de la compétence des ambassades, consulats ou consulats honoraires du
pays correspondant. Lorsque les Etats n’ont pas de représentation en Suisse (c’est
notamment le cas du Libéria, du Gabon et de la Guinée équatoriale), il convient de
demander à l'ambassade à Paris d’établir les documents.
S’agissant des transports aériens, il ne suffit pas d’acheter un billet. Au préalable, il convient
en effet de conclure des accords avec les éventuels pays de transit et le pays de destination,
et de recueillir les autorisations nécessaires. Selon les pays concernés, cette mission peut
se révéler complexe. De plus, les compagnies suisses n’assurant pas de liaisons avec tous
les pays et ne proposant pas de vols directs pour toutes les destinations au départ de la
Suisse, les autorités coopèrent avec plusieurs compagnies aériennes suisses et étrangères.
Si une personne ne peut pas être renvoyée par vol régulier parce qu’il est fort à craindre
qu’elle oppose une vive résistance, il faut affréter un petit avion. Ce vol spécial doit être
minutieusement planifié et est très onéreux.
La Division « Rapatriements » gère un service aéroportuaire aux aéroports de Zurich-Kloten
et de Genève-Cointrin. Ce service est chargé de définir les itinéraires (routing), de réserver
les billets (ticketing), de verser les contributions d’aide au retour et les viatiques et de
coordonner l’intervention des différentes escortes de police cantonales.
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