cahier des charges DUCS EDI
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Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Données Informatisé) CAHIER DES CHARGES DUCS EDI (HORS POLE ALIMENTAIRE) Pour le pôle alimentaire contacter le centre de gestion dédié : Téléphone : 01 53 25 27 17 Fax : 01 53 25 26 75 Mail : [email protected] SOMMAIRE • INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR LE PARAMÉTRAGE DU FICHIER À DESTINATION DU GROUPE AG2R ................................................... 2 • TABLE DES CATÉGORIES DE POPULATION CPN / AGIRC / ARRCO .. 3 • TABLE DES CONDITIONS SPÉCIALES DE COTISATIONS (CSC) .......... 5 • TABLE DU QUALIFIANT LIGNE COTISATION ............................................ 6 • TABLE DES CODES DES ASSIETTES DE COTISATIONS .......................... 7 • ADHÉSION AU TÉLÉ RÈGLEMENT. ................................................................. 9 • BOÎTE AUX LETTRES À UTILISER POUR LE ROUTEUR MUTUALISÉ... 9 1 Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Données Informatisé) • INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR LE PARAMÉTRAGE DU FICHIER À DESTINATION DU GROUPE AG2R Libellé Identification de l'organisme récepteur correspond à l'entité sur l'état d'appel cotisations Numéro interne Nom de l'organisme récepteur Numéro d'institution Valeur Siret de l'organisme récepteur - voir tableau N° adhérent sous la forme de 9 caractères xxxxxxxxx composé à partir de la référence de l'état d'appel : - 2 caractères - 7 caractères ou 6 complétés à gauche par un zéro.(1) AG2R voir tableau (1) Par exemple, le numéro d'adhérent sur l'état d'appel est 750009622 Siret 77568291700015 77568291700015 32133750300023 39845571700023 33323227000012 38256574500017 39339945600010 41062136100014 31456056600015 N°Institution A700 A700 C039 1015 0942 5095 A801 A800 A810 75 009622 2, il faut codifier Libellé Institution (organisme récepteur) Numéro national d’émetteur UGRR-ISICA UGRR POLE COIFFURE (EX-IRPC) UGRC INPCA AG2R-PREVOYANCE PRIMAMUT IGRC IRCOM CGRR 387019 387019 178985 578398 387018 387018 310458 471409 7885 2 Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Données Informatisé) • code 100 200 TABLE DES CATÉGORIES DE POPULATION CPN / AGIRC / ARRCO 210 220 221 LIBELLE Régime spécial Régime général et mines Agents de l'Etat Cadres Articles 4 & 4 bis 222 Article 36 223 Ex-IRCACIM 224 229 230 Cadres sup. Non CCN VRP cadres 239 VRP non cadres 240 241 242 Non cadres ETAM Employés mensuels Ouvriers mensuels Ouvriers heure Mineurs T.A.D. Saisonniers Gens de maison Divers : artistes, clergé Enseignants (Loi Guermeur) Enseignants cadres Enseignants non cadres Apprentis Salariés cadres Salariés non cadres 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 260 298 299 DEFINITION régime spécial autre que minier régime général et régime minier agents contractuels de l'Etat ensemble des cadres cadres et assimilés cadres au sens des articles 4 & 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 bénéficiaires d'une extension au titre de l'article 36, annexe 1, de la CCN du 14 mars 1947 bénéficiaires d'une extension au titre de l'article 36, annexe 1, de la CCN du 14 mars 1947 ex-ressortissants du régime de l'RCACIM cadres cotisants sur la tranche C des salaires cadres non bénéficiaires de la CCN du 14 mars 1947 voyageurs représentants placiers relevant de l'article 4 de la CCN du 14 mars 1947 voyageurs représentants placiers non bénéficiaires de la CCN du 14 mars 1947 ensemble des non cadres Employés Techniciens et Agents de Maîtrise employés mensuels - personnel administratif ouvriers mensuels ouvriers payés à l'heure mineurs travailleurs à domicile saisonniers gens de maison - personnel d'entretien - personnel de service artistes, clergé, etc... Enseignants visés par la loi Guermeur Enseignants cadres visés par la Loi Guermeur Enseignants non cadres visés par la Loi Guermeur apprentis Autres salariés cadres du Régime général Autres salariés non cadres du Régime général 3 Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Données Informatisé) Table des catégories de population CPN / AGIRC / ARRCO Suite code 300 330 331 332 333 334 339 400 410 430 450 500 900 999 LIBELLE Régime agricole (non cadres) Non cadres Non cadres sauf saisonniers Permanents Saisonniers Autres que permanents et saisonniers divers non cadres agricoles Régime non agricole (non salariés) Artisans Industriels & commerçants Professions libérales Agriculteurs (non salariés) Non affiliés aux assurances sociales Tous régimes DEFINITION régime agricole (non cadres) non cadres relevant du régime agricole non cadres agricoles sauf saisonniers relevant du régime agricole non cadres permanents relevant du régime agricole non cadres saisonniers relevant du régime agricole non cadres autres que permanents et saisonniers relevant du régime agricole divers non cadres du régime agricole régime non agricole (non salariés) Artisans Industriels & commerçants Professions libérales Agriculteurs (non salariés) Non affiliés aux assurances sociales Multi catégories 4 Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Données Informatisé) • TABLE DES CONDITIONS SPÉCIALES DE COTISATIONS (CSC) SCS PAT SAL NCT VRS CMD IMD IND * FNE ARP FNG LGR APP PRP AP1 AP2 EXJ CCV Sans condition spéciale (ensemble des cotisations part patronale + part salariale) : cas standard Part patronale des cotisations (à utiliser seulement en cas de versement partiel et non pour les situations exceptionnelles du type : allocataire reprenant une activité, fonctionnaires dont l'activité principale relève d'un régime spécial ...). Part salariale des cotisations Non constitutive de droits (Allocataire reprenant une activité salariée, fonctionnaires dont l'activité principale relève d'un régime spécial... ) Contribution volontaire en régime supplémentaire Contribution de maintien de droits Indemnité de maintien de droits Conditions spéciales de cotisations indéterminées. Cotisations versées dans le cadre d'une convention FNE. Cotisations versées par l'ex-employeur, sur assiette de salaire fictif, dans le cadre du dispositif ARPE ( Allocations de Remplacement Pour l' Emploi ). Cotisations versées sur assiettes de salaires versés par le Fonds National de Garantie des Salaires. Dispositions spécifiques applicables aux bénéficiaires de la Loi Guermeur. Cotisations versées pour le compte de bénéficiaires d' Allocations de Préretraite Progressive, avant le 01/01/1993. Cotisations versées dans le cadre des Préretraites progressives, après le 01/01/1993. Cotisations versées pour le compte d'apprentis (régime supplémentaire) par des entreprises comptant moins de 11 salariés ou artisanales. Cotisations versées pour le compte d'apprentis par des entreprises comptant plus de 10 salariés Cotisations versées pour le compte des "EXO JEUNES". Cotisations versées pour le compte des Congés de Conversion. * Lorsque cette valeur est utilisée pour la composition d'une déclaration adressée à une institution AGIRC ou ARRCO, les conditions spéciales de cotisations éventuelles sont déterminées au travers d'autres éléments véhiculés par le message (exemple : numéro de groupe interne). 5 Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Données Informatisé) • 907 908 909 910 911 912 950 951 952 TABLE DU QUALIFIANT LIGNE COTISATION cotisation sociale à destination de l’AGIRC cotisation sociale à destination de l’ARRCO cotisation sociale prévoyance Santé frais médicaux OCIRP cotisation sociale à destination de l’AGFF cotisation sociale a destination de l’APEC Cotisation sociale à destination de l’APASCA Cotisation sociale à destination d’un fond de formation 6 Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Données Informatisé) • TABLE DES CODES DES ASSIETTES DE COTISATIONS Avertissement : la définition succincte de chaque assiette ne saurait préciser exhaustivement son contenu. Le lecteur se référera aux textes qui régissent chacun des régimes de retraite considérés afin d'en connaître les caractéristiques détaillées (exemples : règles de détermination de la tranche 1/A, prise en considération de salaires fictifs ou reconstitués dans l'assiette tranche B, règles de limitation et d'affectation (tranche B et/ou tranche C) des "sommes isolées"...). CODE LIBELLE ASSIETTE 001 TRANCHE 1 (= T1) DEFINITION SUCCINCTE DE L'ASSIETTE Salaire brut dans la limite du plafond de cotisations au régime vieillesse de Sécurité Sociale. 002 TRANCHE 2 (=T2) Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à trois fois ce plafond. 003 T1 + T2 Salaire brut dans la limite de trois fois le plafond de la Sécurité Sociale. 004 TRANCHE B (TB) Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la Sécurité Sociale et une limite supérieure fixée à au moins quatre fois ce plafond. 005 SOMMES ISOLEES TB (SITB) Sommes isolées (Cf lexique) affectées à la Tranche B. 006 AGREGAT TB + SITB Assiettes Tranche B + Sommes isolées affectées à la tranche B 007 TRANCHE C (TC) Fraction du salaire brut comprise entre le plafond de la tranche B et une limite supérieure fixée à huit fois le plafond de la Sécurité Sociale. 008 SOMMES ISOLEES TC (SITC) Sommes isolées (Cf lexique) affectées à la Tranche C. 009 AGREGAT TC + SITC Assiettes Tranche C + Sommes isolées affectées à la tranche C. 010 ASSIETTE C.E.T. Salaire brut assiette de la Contribution Exceptionnelle et Temporaire. 012 ASSIETTE NON DETAILLEE (GMP) Utilisé pour les compléments au titre de garanties de points (GMP). 013 ASSIETTE FORFAITAIRE L'assiette n'est pas un élément du salaire mais un forfait. 014 015 ASSIETTE NON DETAILLEE (GAR) PLAFOND S.S. Utilisé pour les compléments au titre des garanties de cotisations Assiette correspondant au plafond de la Sécurité (sociale (Régime Vieillesse) 016 SALAIRE TOTAL Salaire Brut total sans aucune limitation. 7 Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Données Informatisé) Table des codes des assiettes de cotisations Suite 017 TRANCHE 4 018 SMIC TRANCHE B + TRANCHE C FORFAIT APEC T1 AGFF T2 AGFF TB + SOMME ISOLEE TB AGFF 037 à AUTRE ASSIETTE 999 019 020 031 032 036 Fraction du salaire brut comprise entre le Plafond de la Tranche C et une limite supérieure fixée à ? fois le plafond de la Sécurité Sociale. Assiette correspondant au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. Regroupement des codes 006 & 009. Montant unitaire du forfait APEC annuel. Assiette spécifique à définir dans le contrat d'interchange. La plage de codes comprise entre les numéros 021 et 999 (bornes inclues) et toutes les autres formules alphanumériques possibles sur trois caractères sont disponibles pour la définition des assiettes de cotisations aux régimes autres qu'AGIRC et ARRCO. NB1 : traitement pour le compte du régime AGIRC des cotisations proportionnelles APEC et des forfaits APEC 8 Cahiers des charges DUCS EDI (Echange de Données Informatisé) • ADHÉSION AU TÉLÉ RÈGLEMENT. Vous devez retourner le document d’adhésion au télé règlement auprès de votre organisme bancaire. Adhésion à l’UGRR ISICA. Adhésion à l’UGRC. Adhésion à l’UGRR- POLE COIFFURE (ex-IRPC). Adhésion à l’AG2R Prévoyance. Adhésion à l’IRCOM. Adhésion à la CGRR. Adhésion à l’IGRC. Adhésion à l’INPCA • BOÎTE AUX LETTRES À UTILISER POUR LE ROUTEUR MUTUALISÉ Cette boite aux lettres est valable en test et en production pour l‘ensemble des déclarations auprès des Institutions de Retraite Complémentaire et des Institutions de Prévoyance Utilisateur INTERNET Adresse Internet pour le dépôt des fichiers DUCS EDI : [email protected] Coordonnées de la cellule support DUCS EDI retraite complémentaire, • par mail : [email protected] • par téléphone : 0 800 503 302 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 9 10 11 12 13 14 15 16