avis d`enquête publique - Métropole Rouen Normandie

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
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PETIT-QUEVILLY
REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Par arrêté n° PP2S-LE-2016/05-N°77 en date du 30 mai 2016, le Président de la Métropole Rouen Normandie a prescrit l’ouverture d’une enquête
publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Petit-Quevilly.
Conformément à la décision n°E16000053/76 en date du 12 avril 2016 du Tribunal Administratif de Rouen, et afin de mener l’enquête susvisée, M.
Patrick DE HEINZELIN est désigné commissaire enquêteur titulaire, et Mme Michèle VISTOSI, en qualité de commissaire-enquêteur suppléante.
L’enquête publique se déroulera du 02.09.2016 au 03.10.2016, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet aux lieux ci-dessous, ou
les adresser par correspondance à M. le Commissaire Enquêteur adressés à la Mairie de Petit-Quevilly :
 en Mairie de Petit-Quevilly, Place Henri Barbusse - 76140 Petit-Quevilly,
 au siège de la Métropole Rouen Normandie, 14 bis avenue Pasteur - 76006 Rouen,
Les pièces du dossier sont, en outre, consultables et téléchargeables sur le site internet de la Métropole :
www.metropole-rouen-normandie.fr (rubrique Attractive et Dynamique).
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courriel envoyé à la Métropole Rouen Normandie à
Madame Lidwine EUGENE : [email protected]
Le commissaire enquêteur assurera ses permanences en Mairie de Petit-Quevilly aux heures et dates suivantes :
 Le vendredi 2 septembre de 9H00 à 12H00,
 Le mardi 13 septembre de 14H00 à 17H00,
 Le lundi 3 octobre de 14H00 à 17H00.
À l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Dans un délai de 30 jours à compter de la
date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur rédige un rapport et des conclusions motivées accompagnés des registres et des pièces
annexées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront disponibles pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à
compter de la date de clôture de l’enquête au siège de la Métropole et sur son site internet.
Le Conseil Métropolitain, organe délibérant de la Métropole Rouen Normandie, se prononcera par délibération pour approuver la révision du RLP de
Petit-Quevilly.
Le présent avis sera affiché au siège de la Métropole et en Mairie de Petit-Quevilly ainsi que sur les principaux axes du territoire communal.