AVIS D`APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
1. Identification de la Collectivité :
Ville de PETIT-QUEVILLY
B.P. 202
76141 PETIT-QUEVILLY CEDEX
Tél : 02.35.63.75.00
FAX : 02.35.63.75.75
[email protected]
Objet du marché : TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE RELIURE DE DOCUMENTS
PAPIER
Il s’agit d’un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur
économique.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :
Seuil minimum : 1 000 € HT
Seuil maximum : 10 000 € HT
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la
notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée
maximale de reconduction de 3 ans.
Délai d’exécution : Les délais d’exécution des commandes passées durant la période de validité
seront fixés dans le cadre de l’acte d’engagement et du CCAP.
2. Conditions relatives au marché
Paiement par mandat administratif – Délai de paiement 30 jours
Variantes et options : Interdites
3. Conditions de participation :
Lettre de candidature (DC1)
Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des
cas mentionnés à l’article 43 du CMP
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Références professionnelles et capacité technique :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant
les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une
déclaration de l’opérateur économique
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Ou documents équivalents pour les candidats non établis en France
En cas de
justificatifs
groupement,
Possibilité d’utiliser le DC2
chaque
membre
devra
présenter
l’ensemble
des
4. Critères d’attribution :
1/ Prix des prestations : 40 %
2/ Valeur technique : 50 %
3/ Délai d’exécution : 10%
5. Type de procédure : Marché sur procédure adaptée – Article 28 du Code des Marchés
Publics
6. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 18 décembre 2015 avant 16 heures
Délai de validité des offres : 120 jours
A l’issue d’une première analyse au vu des critères de jugement énoncés ci-dessus, un
classement sera effectué et les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres seront
invités à participer à une négociation écrite.
7. Adresse où l’on peut obtenir le dossier de consultation et les renseignements
techniques :
Mairie de Petit-Quevilly
Direction de l’Administration Générale
Place Henri Barbusse
B.P. 202
76141 PETIT-QUEVILLY CEDEX
Tél : 02.35.63.75.65
[email protected]
ou par téléchargement gratuit sur le site www.mpe76.fr (référence de la consultation : 15MPQ059)
Une plaquette d’information est jointe au règlement de consultation, expliquant les caractéristique
d’un espace numérique de stockage sécurisé intitulé « Coffre-fort électronique ». Cet espace
est ouvert aux entreprises, et permet aux entreprises d’y déposer les pièces relatives à leurs
candidatures.
8. Adresse à laquelle les dossiers de réponse doivent être transmis :
Par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du
lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 ou par voie électronique en toute confidentialité et
de manière sécurisée sur le site : www.mpe76.fr (référence de la consultation : 15MPQ059)
Mairie de PETIT-QUEVILLY
Direction de l’Administration Générale
et Affaires Juridiques
Place H. Barbusse – B.P. 202
76141 PETIT-QUEVILLY CEDEX
9. Date d’envoi du présent avis : 26 novembre 2015