Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28 octobre 2016 à

Procès-verbal n° 2016- 09 DE SÉANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 octobre 2016
Cette séance s’est déroulée au centre archéologique à Glux-en-Glenne le 28 octobre 2016 à
19 heures.
Présents : M. ANTRIEUX- MME BARET -MME BARTHELEMI-MME BERNIER- -M. BLANCHOT- -MME BOUCHOUX -MME BUTEAU-M. DETILLEUX (pouvoir à Mme BARTHELEMI) -M.
DOUSSOT Guy- M DOUSSOT Ph -M. DUMARAIS - MME GAUDRY- M. GAUTRAIN - MME
GERMAIN (Pouvoir à M PIC )- M. JUSSIERE- M. MALCOIFFE (pouvoir à M. GAUTRAIN)- M
MARTIN Daniel - MME MARTIN Diane - MME MENUEL - M. MERCIER - M. PERRAUDIN- M.
PERRIN - M PETIT - M PIC -MME PONCET PERE (pouvoir à M DUMARAIS)-M. TISSERAND MME VANCRAYENEST (pouvoir à M Guy DOUSSOT)
Absent : M. BERTHOUX - M BLANDIN - M BONNOT - M. MOURON
Le Président remercie Monsieur le Maire de Glux en Glenne d’accueillir le conseil
communautaire dans sa commune.
Le Président indique que le point 2 de l’ordre du jour, concernant l’avenir du personnel de
l’office du tourisme, a été retiré. Il précise qu’une réunion de la commission tourisme se
tient le 19 novembre et qu’il était donc prématuré d’évoquer ce point ce soir.
Mr DUMARAIS évoque sur ce point qu’il y a une convention et qu’il y a un délai pour
modifier le statut de l’OT. D’autre part, il indique que le passage en régie serait un
désavantage pour les agents de l’office par rapport à leur convention collective et à la
formation notamment, or il n’est pas là pour désavantager les agents. Mr DUMARAIS
indique qu’il demandera au président de l’UDOTSI d’être présent à la réunion du 19
novembre. Il demande à ce qu’il y ait plus de transparence.
Mr Guy DOUSSOT lui répond qu’il prétend être transparent.
Ordre du jour :
 INTERCOMMUNALITE : Organigramme des services
 INTERCOMMUNALITE : Création de poste et recrutement d’un agent réseauxinformatique-infographie.
 FUTUR SIEGE : Choix d’un prestataire de ménage
 FUTUR SIEGE : Choix d’un prestataire pour la téléphonie, fibre optique
 Questions Divers : Nouvelles règles d’accord de répartition des sièges au sein des
Conseils Communautaires
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 INTERCOMMUNALITE : Organigramme des services
Le Président informe le conseil communautaire que suite au travail mené au sein du COPIL
dans le cadre de la préparation de la fusion, l’organisation des services, au vu des
compétences et de la taille de la future communauté de communes, a été étudiée.
Le Président propose au conseil communautaire de valider l’organigramme des services qui
lui est présenté.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE BIEN VOULOIR STATUER SUR CE
DOSSIER.
Mr Guy DOUSSOT précise que compte-tenu de ce qui a été dit précédemment il ne faut pas
tenir compte de la partie concernant les agents de l’office de tourisme.
Il indique également que cet organigramme est le résultat d’un long travail pour faire
valoir les intérêts des agents de la CCHM et que le document présenté fait consensus.
Mme BARTHELEMI demande comment cette organisation s’est décidée.
Mr DOUSSOT répond que le bureau KPMG a rencontré l’ensemble des personnels en leur
demandant leurs attentes, envies. Il indique que l’organigramme présenté n’est pas le
premier qui a été proposé…il y a eu des évolutions sur la base des compétences de chacun.
Plusieurs élus demandent si la proposition convient aux agents, ce à quoi les membres du
bureau répondent que oui.
Mr PIC fait remarquer qu’on a replacé tout le monde selon ses envies…mais que l’on
parlait pour les fusions d’économies d’échelles et que là, il craint, compte-tenu
notamment de la proposition de recrutement qui suit, que ce ne soit pas le cas.
Mr Blanchot lui répond, que la nouvelle intercommunalité aura des compétences que la
CCHM n’avait pas et qu’une communauté de commune n’était pas en régie pour la collecte
des ordures ménagères. Il indique qu’on espère globalement pouvoir faire des économies
d’échelles, mais il précise que la nouvelle collectivité aura plus de 50 salariés et que le staff
ne sera donc pas le même.
Mr Guy DOUSSOT rappelle que les élus des 3 intercommunalités s’étaient engagées à
conserver le personnel et à essayer de les maintenir, au mieux, sur leur lieu actuel de
travail. Il indique par exemple que Mr VICIDOMINI est venu en remplacement de Mr
Duvillier donc que le poste existait déjà et qu’il y a des financements du programme
OCMACS.
Mr DUMARAIS s’inquiète de la durée de ces financements.
Mme BUTEAU lui répond que via le Pays, qui porte désormais le programme OCMACS, des
financements seront encore mobilisables pour de l’ingénierie OCMACS. D’autre part, elle
indique que me BAILLY qui a un poste en RH est à 2- 3 ans de la retraite et que donc Mr
VICIDOMINI va pouvoir se former à la RH des collectivités à ses côtés.
Il est ensuite évoqué la compétence voirie et le risque d’avoir des marchés qui
n’intéressent que les « grosses sociétés » au détriment des entreprises locales. Mr
DOUSSOT indique qu’il y a possibilité d’allotir le marché et ainsi laisser une place à des
plus petites entreprises.
Sur l’aspect marché public, Mr BLANCHOT fait remarquer que cette compétence reviendra
à Mr LEMOINE qui a fait ses preuves sur ce point.
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Mr BLANCHOT évoque le cas du personnel d’ECT qui est en contrat avec la communauté de
communes des Grands Lacs du Morvan et dont le personnel auraient dû être repris par la
nouvelle intercommunalité….mais semble –t-il ECT serait en mesure de récupérer un
marché et donc de garder ses agents.
Mr GAUTRAIN indique q ‘il n’est pas d’accord sur ce point et que la CCHM, lors de la fin du
contrat avec la société NOACCO, avait repris du personnel de la société par choix mais pas
par obligation.
Mr PIC s’inquiète de l’explosion de la masse salariale qui obligera à une augmentation des
impôts intercommunaux alors que dans le même temps les communes ne seront pas en
mesure de baisser les leurs.
Mr TISSERAND demande où en est l’étude financière de KPMG. Il indique que lors de la
réunion à Ouroux il a été sous-entendu une éventuelle possibilité d’augmentation des
impôts. Il lui est répondu que le cabinet n’a pas à ce jour donné les éléments attendus.
Il a ensuite été évoqué le cas du chantier d’insertion, dont le personnel pourrait peut-être
venir aider sur certains points. Mr Guy DOUSSOT répond que le chantier d’insertion ne
sera pas repris de suite mais dans un an. Mr Blanchot indique que le chantier d’insertion a
effectivement pour objectif d’essayer de réinsérer les gens dans la vie active ce sera peutêtre le cas en interne à la nouvelle intercommunalité.
Il est à nouveau évoqué le poste d’informaticien pour lequel Mr BLANCHOT précise que la
nouvelle intercommunalité devra mettre en place des instances dont un comité technique
et que tant que celui-ci n’existera pas la nouvelle intercommunalité ne pourra pas
embaucher d’où ces lancements de recrutements anticipés et ce avec l’accord des deux
autres collectivités. Mr PIC s’interroge sur l’intérêt peut-être à externaliser cette mission
informatique ou à former en interne un des agents de la nouvelle intercommunalité. Il
évoque l’existence de partenaire sur le territoire comme la mission numérique.
Mr BLANCHOT répond que dans le cadre du travail mené actuellement pour, à la fois le
déménagement mais également le fonctionnement en réseau de la nouvelle
intercommunalité, il travaille déjà avec la mission numérique et le conseil départemental.
Mr Guy DOUSSOT soumet l’organigramme à un vote de principe car celui-ci, après avoir
été évoqué dans les 3 intercommunalité, sera soumis au comité technique du centre de
gestion. Mr DUMARAIS demande un vote à bulletin secret.
Après en avoir débattu et voté, le Conseil s’exprime :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 27
- VALIDE la proposition du Président
- AUTORISE le Président ou ses délégataires à signer les documents afférents à ce dossier.
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 INTERCOMMUNALITE : Création de poste et recrutement d’un agent réseauxinformatique-infographie.
Le Président informe le conseil communautaire que dans le cadre de la nouvelle organisation
qui va se mettre en place, il sera nécessaire d’avoir un poste d’agents réseaux informatiques
et infographies.
Compte tenu que dans les premiers mois, il ne pourra être crée ou recruté de nouveaux
agents, tant que le nouveau comité technique ne se sera pas réuni, le Comité de Pilotage a
acté que la Communauté de Communes du Haut Morvan crée ce poste et procède à un
appel à candidature via le Centre de Gestion.
Ce sera un agent de catégorie B.
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE BIEN VOULOIR STATUER SUR CE
DOSSIER.
Mr BLANCHOT évoque la complexité du travail mené actuellement. Il ajoute que la
personne recrutée devra également faire de l’accompagnement et le conseil auprès des
communes dans le cadre de la mutualisation et qu’il aura en charge la partie
communication.
Mr PIC revient sur l’externalisation et évoque que compte-tenu des besoins ce ne sera pas
une personne de catégorie B mais A qu’il faudra et donc avec un coût.
M GAUTRAIN évoque également les services et compétences du SIEEEN.
Mme BUTEAU répond qu’une réunion a lieu le 4 novembre pour la partie comptabilité car
il va être nécessaire de changer de logiciel puisque l’on va passer à un budget par fonction.
Après en avoir débattu et voté, le Conseil s’exprime :
Contre : 1
Abstention : 2
Pour : 24
- VALIDE la proposition du Président
- AUTORISE le Président ou ses délégataires à signer les documents afférents à ce dossier.
 FUTUR SIEGE : Choix d’un prestataire de ménage
Le Président informe le conseil communautaire que nous avions sollicité 3 prestataires pour
disposer d’un devis : l’Eclat du Morvan (Autun), ONET (Nevers mais ils font le ménage dans
les bureaux actuel de la DDT) et EGTN (Nevers).
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- Le coût annuel total pour la prestation d'ONET est de 10 180€ HT
pour une durée de contrat d’1 an avec renouvellement tacite.
- Le coût annuel total pour la prestation de l'Eclat du Morvan est de 24 170,40€ HT
avec une durée de contrat de 2 ans.
- Le coût annuel total pour la prestation d'EGTN est de 32 706.76€ HT
pour une durée de contrat de 3 ans.
Il est proposé de retenir l’offre la moins-disante à savoir la société ONET.
Le Président informe également que la société retenue effectuera le ménage pour la DDT et
que ce coût sera comptabilisé dans leurs charges. Ce coût est évalué à 2 695€ HT par an
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE BIEN VOULOIR STATUER SUR CE
DOSSIER.
Mr BLANCHOT précise qu’ONET a un contrat national avec les services de l’Etat.
Mr Guy DOUSSOT et Mr GAUTRAIN s’étonnent de telles différences.
Mr BLANCHOT répond qu’ONET a déjà quelqu’un sur place et précise qu’ils ont répondu
pour les mêmes missions avec notamment les vitres 2 fois par an.
Il est indiqué que Mme TETU qui faisait jusqu’à présent le ménage pour la communauté de
commune sera désormais en charge de l’accueil à mi-temps en pendant à Mr BLANDIN
pour augmenter les heures d’accueil au public.
Après en avoir débattu et voté, le Conseil s’exprime :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 27
- VALIDE la proposition du Président
- AUTORISE le Président ou ses délégataires à signer les documents afférents à ce dossier.
 FUTUR SIEGE : Choix d’un prestataire pour la téléphonie, fibre optique
Le Président informe le conseil communautaire que nous avons sollicité 2 sociétés Orange et
la société ADISTA/RESOMATIQUE concernant le choix d’un prestataire pour la téléphonie et
la fibre.
La société ADISTA nous a fait 2 propositions :
-
Soit en mettant en place une solution Fibre Optique avec une SDSL Temporaire qui
sera résiliée sans frais une fois que la Fibre sera mise en place avec la téléphonie
CENTREX (en mode hébergé chez l’opérateur).
5
Frais de mise
service en HT
SDSL 500€
ACCES
Temporaire
Fibre Optique (débit 2000€
20/2)
Téléphonie
en
IP 1 150€
Centrex
Reprise
ligne 160€
Analogique existante
et création d’une
(ligne ascenseur)
-
en Abonnement mensuel
en HT
270€
532.50€
171€
64€
Soit en mettant en place de la solution Fibre Optique avec une SDSL Temporaire qui
sera résiliée une fois la Fibre mise en place avec la téléphonie en Trunk SIP (c’est-àdire en réutilisant l’autocom actuel)
Frais de mise
service en HT
SDSL 500€
ACCES
Temporaire
Fibre Optique (débit 2000€
10/2)
Téléphonie
en
IP 335€ HT
TRUNK SIP)
Reprise
ligne 160€
Analogique existante
et création d’une
(ligne ascenseur)
en Abonnement mensuel
en HT
270€
272.50
44€
64€
Nous sommes en attente d’un retour d’Orange pour leurs propositions.
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à choisir le prestataire qui
corresponde le mieux à nos besoins compte tenu des délais important entre la date de
signature du devis et sa réalisation.
Après en avoir débattu et voté, le Conseil s’exprime :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 27
- VALIDE la proposition du Président
6
- AUTORISE le Président ou ses délégataires à choisir le prestataire qui correspondra le mieux
aux besoins de l’intercommunalité et à signer les documents afférents à ce dossier.
 Questions Divers : Nouvelles règles d’accord de répartition des sièges au sein des
Conseils Communautaires
Mr Doussot présente la proposition d’adhésion à l’association du Jambon du Morvan mise
en place par M Arnaud Sabatier. Il indique que l’adhésion est de 36 €.
Mr GAUTRAIN indique que des personnes importantes sont membres de l’association
comme le représentant de Rungis. Il indique que le souhait serait de pouvoir disposer de
cochons en provenance du Morvan.
A l’unanimité le conseil valide cette adhésion.
Mr DOUSSOT demande aux maires, dans le cadre de la poursuite de la réflexion sur la
compétence voirie, de faire remonter un estimatif de travaux envisagés sur chaque
commune pour les 3 ans à venir en terme de voirie.
Mr DOUSSOT demande quelles sont les communes encore en contrat avec M Folliez pour
le SPANC, cette compétence revenant à la nouvelle intercommunalité à partir du 1er
janvier.
Planchez, Arleuf, Lavault-de-Frétoy, Château-Chinon Campagne, Onlay, Glux en Glenne,
Chatin et Fachin sont encore en contrat.
Mr DOUSSOT indique que la signature avec LIDL pour le terrain de Salorges aura lieu le 3
novembre. Il profite de cette annonce pour faire le bilan financier de l’opération Salorges
qui est entre l’achat/travaux et les subventions/ventes bénéficiaire de 11 000 €.
Mr Blanchot souhaite faire un point sur le dossier EMMAUS afin de clarifier les choses.
Suite à sa rencontre en présence de Mr MARTIN de Mr LABBE d’Emmaüs, il est en mesure
de dire qu’Emmaüs souhaite poursuivre sa présence à Château-Chinon. La structure a eu
en interne des problèmes avec son personnel qui ont engendré une chute des recettes en
période estivale qui est d’habitude plutôt propice. Tout le monde fait le constat de
quelques problèmes de communication, d’heures d’ouvertures….Emmaüs souhaite être
plus associé à des manifestations locales comme le marché de noël par exemple. Mr
DOUSSOT indique qu’il a, avec Mr BLANCHOT, sollicité un rendez-vous avec le Président
d’Emmaüs Nièvre.
Mme BARTHELEMI demande où nous en sommes pour l'arrivée d'un médecin. Virginie
répond qu'elle doit participer le 8 novembre à la biennale de médecine et que nous
sommes toujours en contact avec la médecin Malgache qui a eu son concours d'infirmière
et doit poursuivre pour disposer d'équivalence.
Mr DOUSSOT indique que dans le cadre de la nouvelle intercommunalité et plus
spécifiquement de la répartition des sièges, les communes selon leur nombre d’habitants
sont soumises à une règle. Château-Chinon étant la seule commune de plus de 1000
habitants devra revoter au sein de son conseil municipal pour les autres c’est l’ordre du
tableau qui compte. Il indique que des éléments seront transmis aux élus sur ce point.
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Mr DOUSSOT rappelle aux membres du conseil que lors du dernier conseil il avait évoqué
la possibilité qu’il se présente pour la présidence de la nouvelle intercommunalité et avait
demandé en ce sens la confiance du conseil. Aujourd’hui Mr DOUSSOT confirme sa
candidature à cette présidence en faisant état de son envie et de sa volonté. Il indique aux
élus qu’il prendra prochainement l’attache des élus des territoires des Grands Lacs du
Morvan et des Portes du Morvan.
Mr Guy DOUSSOT lève la séance à 21h
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