Compte-rendu du Conseil communautaire le 4 Mars à Planchez

Conseil Communautaire du 04 mars 2015
PV n° 2015-02 DE SÉANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MARS 2015
Cette séance s’est déroulée à la salle des fêtes de Planchez le mercredi 04 mars 2015 à 19 heures.
Présents : M DOUSSOT (Guy) (pouvoir de Mme VANCRAEYNEST)– Mme BUTEAU - M MARTIN (Daniel)- M
BLANCHOT (pouvoir de Mme MENUEL) –- Mme BARTHELEMI –Mme BERNIER - M BLANDIN (pouvoir de M.
DOUSSOT Philippe)–- M BONNOT - Mme BOUCHOUX – M DETILLEUX- M DUMARAIS - Mme GAUDRY – M
GAUTRAIN (pouvoir de M MALCOIFFE)– Mme GERMAIN, M GOUSSARD - M JUSSIERE–– M LELIEVRE – M
PERRAUDIN – M PERRIN – M PETIT – M PIC (pouvoir de Mme MARTIN)- M TISSERAND
Excusés : M BREUGNOT, Mme PONCET-PERE
Absents : M. BERTHOUX, M MERCIER
Ordre du jour :
 DIM : Choix du Maître d’œuvre
 DIM : Convention avec les Compagnons du Devoir
 Préperny : Choix des entreprises pour les travaux
 Projet sur Bonin
 Etude Signalétique- Modification du Plan de Financement
 Site Internet de l’Association des Commerçants : Modification du plan de financement
 OM : Achat d’un camion
OM : Financement de l’Achat du camion
 OM : Recrutement d’un agent déchetterie, chauffeur rippeur
 OM : Achat de verre « Ecocup »
 Demande de subvention pour l’association Flotescale (projet du train de bois)
 Demande de Subvention exceptionnelle de l’association des commerçants dans le cadre des
vitrines « Trompe l’œil »
 Point sur le solde FDT
Convention avec le SIEEEN sur l’efficacité énergétique
 Point office de tourisme
 Questions diverses
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Le quorum étant atteint le Président a ouvert la séance et annonce les pouvoirs.
 DIM : Choix du Maître d’œuvre
Le Président informe les membres du conseil qu’une consultation a été faite concernant le choix d’un
maître d’œuvre pour l’aménagement des locaux de Dim pour l’entreprise d’économie sociale et
solidaire EMMAÜS. Trois candidats ont répondu à cette consultation : le Cabinet Didier GRILLOT
Architecte, la SARL Atelier d’Architecture CORREIA et le Cabinet BAROIN Architecture.
La CAO s’est réunie le 26 février afin d’analyser les offres de ces trois candidats. Le Cabinet
d’Architecte Didier GRILLOT est arrivé en 1ère position.
Suite à son analyse, la CAO propose de retenir le Cabinet d’Architecte Didier Grillot pour un montant
de 16 405€ HT soit un taux de rémunération de 9,65%.
Après en avoir débattu et voté le Conseil s’exprime à l’unanimité:
- RETIENT le cabinet d’Architecte Didier Grillot
- AUTORISE, le Président ou ses délégataires à signer tout document nécessaire à ce dossier
 DIM : Convention avec les Compagnons du Devoir
Le Président informe les membres du conseil qu’une convention avec les Compagnons du Devoir qui
occupent une partie du bâtiment DIM jusqu’au 13 mars doit être signée afin de pouvoir récupérer le
montant du loyer et les charges afférentes.
Le Président demande à disposer du pouvoir de signer cette convention.
M. DOUSSOT annonce que l’on pourrait organiser une visite des membres du conseil sur DIM afin
de montrer à ces derniers les travaux réalisés et à venir.
M BLANCHOT précise qu'il est convenu dans la convention que l’association loue à la CCHM dans
les locaux DIM, une surface de 270 m2. Le prix est fixé à 2,00€ le m2 soit 540,00€ HT par mois
pendant la période du 27 octobre au 13 mars. Les charges concernant le chauffage électrique
seront facturées après relevé des compteurs en fin de période.
Après en avoir débattu et voté le Conseil s’exprime à l’unanimité:
- AUTORISE, le Président ou ses délégataires à signer tout document nécessaire à ce dossier.
 Préperny : Choix des entreprises pour les travaux
Le Président informe le conseil que plusieurs consultations ont été faites concernant le marché de travaux pour
la construction d’un chalet en bois à Préperny sur la commune d’Arleuf.
Suite aux analyses menées par Mme MARINGE, architecte sur ce dossier, la Commission d’Appel d’Offres
propose de les suivre et de retenir les entreprises les mieux-disantes suivantes :
Pour le Gros Œuvre (lot 1), l’entreprise SNTPAM d’Etang sur Arroux pour un montant de 35 380, 87€ HT.
Pour le lot Charpente-Ossature Bois (lot 2), l’entreprise SEGOND SARL pour un montant de 35 972, 44€ HT.
Pour le lot Couverture – Zinguerie (lot 3), l’entreprise S.D.B DESVIGNES pour un montant de 13 799,48€ HT
dont 2 035€ HT pour les options.
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Pour le lot Menuiseries Extérieures et Intérieures – Peinture (lot 4), l’entreprise SEGOND SARL pour un montant
de 17 358,66€ HT dont 2 366,85€ HT pour les options.
Pour le lot Plomberie - Sanitaires-Electricité (lot 5), l’entreprise EVRARD pour un montant de 6 800€ HT dont
2 180€ HT pour les options.
M. GAUTRAIN s’interroge sur l’assainissement. M. BLANCHOT lui répond que la société SNTPAM possède une
filiale dédiée à l’assainissement.
M. DOUSSOT fait remarquer à M. GAUTRAIN que le regard à proximité du futur chalet n’est pas électrique
mais téléphonique.
M. BLANCHOT ajoute que l’on a interrogé le SIEEEN et ERDF puis fait la lecture du rapport de la CAO.
Mme GERMAIN interroge M. BLANCHOT au sujet des avenants pour Salorges.
M. BLANCHOT lui répond que les études de sol ne montraient pas que le terrain était si meuble du à des
écoulements d’eau. M. BLANCHOT ajoute que l’on a fait vérifier les tuyaux d’écoulement des eaux pluviales.
Ceux-ci et les buses sont en bon état.
M. PERRAUDIN précise que la conduite longeant la parcelle est en bon état. Celui-ci précise qu’il est allé sur
le terrain quand il y a eu neigé et qu’il avait remarqué qu’à un endroit du talus la neige avait fondu d’où
l’existence possible d’une source à proximité.
M. BLANCHOT ajoute que la société SNTPAM fait souvent passer la balayeuse afin de nettoyer le plus
rapidement la route.
M. GAUTRAIN annonce que directeur des bois cherchait à vendre le site à Préperny (la tourbière, la sapinière
et l’Etang).
M. BLANCHOT précise que l’on a affaire à deux vendeurs (ISORIA et Caisse des dépôts ?) et que l’AG des
actionnaires va se tenir fin mars-début avril.
M. DOUSSOT interroge M. GAUTRAIN sur la question de l’entretien du chalet. Pour M. GAUTRAIN cette
question de l’entretien du chalet par les chantiers d’insertion du Parc avait été abordée précédemment.
Après en avoir débattu et voté le Conseil s’exprime à l’unanimité:
- VALIDE le choix des entreprises retenues par la CAO
- VALIDE les options pour les lots 3,4 et 5
- AUTORISE, le Président ou ses délégataires à signer tout document nécessaire à ce dossier.
 Projet sur Bonin
Le Président informe le conseil que M. SCHWIRTZ de l’ONF a présenté le nouveau projet de Bonin à la
commission tourisme du 23 février. Celui-ci ajoute un espace jeu supplémentaire : balançoire et cabane dans
les arbres, l’aménagement d’un point restauration (création d’une plateforme d’accueil). Le restaurateur de
Montigny en Morvan tiendrait ce point restauration. Une convention serait passée entre lui et la CCHM pour
qu’il puisse occuper ce point restauration, la vérification et du nettoyage des toilettes. Ce serait des toilettes
sèches Kazuba dont le prix s’élève à 11 000€ HT.
Le nouveau chiffrage du projet est estimé à 95 810€.
Est distribué aux membres du conseil une plaquette avec les jeux pour enfants disponibles pour le site de
Bonin. Le principe est retenu de ne pas prendre de cabane dans les arbres.
Après en avoir débattu et voté le Conseil s’exprime à l’unanimité:
- VALIDE le projet présenté à 95 810€
- AUTORISE, le Président ou ses délégataires à signer tout document nécessaire à ce dossier.
 Etude Signalétique- Modification du Plan de Financement
Le Président informe les conseillers communautaires qu’il est nécessaire de reprendre une délibération
concernant cette étude signalétique.
En effet, le précédent plan de financement prévoyait du FISAC à hauteur de 55%. Celui-ci sera remplacé par du
Leader à hauteur de 55%, du FDT à hauteur de 25% et la CCHM à hauteur de 20%.
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Ce nouveau plan est le suivant :
Dépenses
Etude
Montant
18 500€ HT
TOTAL
18 500€ HT
Recettes
CCHM
FDT
LEADER
TOTAL
Montant
3 700€ HT
4 625€ HT
10 175€ HT
18 500€ HT
Taux
20%
25%
55%
100%
Après en avoir débattu et voté le Conseil s’exprime à l’unanimité:
- VALIDE le nouveau plan de financement
- AUTORISE, le Président ou ses délégataires à signer tout document nécessaire à ce dossier.
 Site Internet de l’Association des Commerçants : Modification du plan de financement
Le Président rappelle au conseil que dans le cadre de son projet de territoire : « le Haut Morvan évidemment »
et de son deuxième axe « Evidemment vivant et entreprenant ! » l’association des commerçants et artisans
(ACAHM) souhaite créer un site Internet. Du FISAC a été sollicité et le montant des dépenses a été revu à la
baisse. Il est donc nécessaire de procéder à une modification du plan de financement.
Le nouveau plan de financement est le suivant :
Dépenses
Création du
site
Logo
Montant
1 576€ HT
Recettes
CG-FDT
Montant
740, 80€ HT
Taux
40%
276€ HT
TOTAL
1 852€ HT
FISAC
ACAHM
TOTAL
740, 80€ HT
370,40
1 852€ HT
40%
20%
100%
Après en avoir débattu et voté le Conseil s’exprime à l’unanimité:
- VALIDE le nouveau plan de financement
- AUTORISE, le Président ou ses délégataires à signer tout document nécessaire à ce dossier.
 OM : Achat d’un camion
Le Président informe le conseil que nous avons des difficultés lorsqu'il faut faire du rattrapage ou lorsque nous
avons un problème sur l'un des trois camions.
Le Président indique que nous avons dû emprunter un camion à la communauté de communes de Beuvray Val
D'Arroux. (Prêt à titre gracieux)
Cette situation présente des risques à tout moment de ne pouvoir assurer le ramassage des OM dans de
bonnes conditions. Il faut donc prévoir l'acquisition d'un nouveau véhicule.
Ainsi, le Président propose au conseil que la CCHM fasse l’achat d’une benne à ordures ménagères Mercedes
19 T bi-compartiments équipé de pneus neige d’occasion d’un montant de 82 000€ HT.
M. BLANCHOT précise que M. BERTHOUX était avec lui quand ils sont allés voir sur place le camion et qu’il a
vérifié celui-ci. M. BLANCHOT ajoute que des modifications préconisées (notamment les glissières) par le
fabricant sont à faire sans que cela engendre de coûts supplémentaires.
M GAUTRAIN déclare qu’il aurait préféré que çà soit quelqu’un de Saint Amand.
M. BLANCHOT lui répond que c’est FAUN qui lui a indiqué le garage et que le véhicule est garanti.
M. GAUTRAIN ajoute que le garagiste aurait pu brancher sa valise afin de faire les vérifications du véhicule.
M. DOUSSOT ajoute que M. BERTHOUX est quelqu’un de très compétent dans ce domaine.
M. BLANCHOT ajoute que le garage AMV possède les valises techniques de FAUN et le font eux même.
Après en avoir débattu et voté le Conseil s’exprime à l’unanimité:
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-
VALIDE l’achat de ce nouveau camion
AUTORISE, le Président ou ses délégataires à signer tout document nécessaire à ce dossier.
 OM : Financement de l’Achat du camion
Le Président informe le Conseil qu’il serait préférable de prendre un emprunt avec un différé d'un an afin
d’éviter le chevauchement du prêt des Volvo (25 avril 2017 fin du prêt en cours).
Trois propositions ont été faites par les banques suivantes : Caisse d'épargne, Banque Populaire, Crédit
Agricole.
De ces trois établissements bancaires, seuls le Crédit Agricole et la Banque Populaire ont répondu
favorablement sur la question du différé du prêt d'un an.
Le Crédit Agricole propose un taux sur 5 ans à 1,30% (taux fixe) ou un taux sur 7 ans à 1,40% (taux fixe)
La Banque Populaire propose un taux sur 5 ans à 1,64% (taux fixe) ou un taux sur 7 ans à 1,69% (taux fixe).
Le Président propose de retenir le choix du Crédit agricole avec un taux fixe de 1,30% sur 5 ans.
Une question est posée au sujet du carburant. M. BLANCHOT répond que l’on prend le carburant au garage
de M. GAUTRAIN. M. PIC interroge M. BLANCHOT sur une estimation de la consommation de carburant par
les engins de la CCHM par an. M. BLANCHOT dit que cela fera l’objet d’une prochaine commission OM au
cours de laquelle sera aussi abordée la redevance et d’autres sujets. M. GAUTRAIN évoque le camion IVECO.
M. DOUSSOT interpelle M. GAUTRAIN sur le fait qu’on a déjà évoqué la question du camion et qu’on ne va
pas revenir dessus. M. BLANCHOT répond à M. GAUTRAIN que le sujet avait été évoqué à la commission OM
et qu’il va faire mettre une boite de vitesse neuve.
Après en avoir débattu et voté le Conseil s’exprime à l’unanimité:
- VALIDE le choix du Président
- AUTORISE, le Président ou ses délégataires à signer tout document nécessaire à ce dossier.
 OM : Recrutement d’un agent déchetterie, chauffeur rippeur
Le Président informe le conseil que suite au non renouvellement du CDD de M. ROTHEN, la CCHM a lancé une
offre d’emploi auprès du Centre de Gestion. La sélection des CV est prévu le 27 mars, les entretiens le 31 mars
et le recrutement le 07 avril.
 OM : Achat de verre « Ecocup »
Le Président informe le conseil que le SIEEEN propose aux collectivités un groupement de commandes
concernant les Ecocups. Ces Ecocups sont des verres en plastique réutilisables, qui pourraient être mis à la
disposition des communes, associations ou comités des fêtes, etc. pour leurs manifestations (fêtes, comice,
festivals, etc).
L’idée est de mettre à disposition des communes de notre territoire qui le souhaitent des Ecocups réutilisables
afin de réduire au maximum à l’occasion de manifestations importantes des sacs entiers de gobelets jetables.
Ces gobelets vont à l’enfouissement et c’est un coût pour la collectivité.
L’achat de ces Ecocups sera groupé sur l’ensemble du département, ce qui fera baisser les coûts. Le SIEEEN
pense que nous pouvons obtenir un prix qui devrait être autour de 0,20€.
La CCHM pourrait commander 20 000 Ecocups (1000 par communes, plus un petit stock à la CCHM. Ce qui
représenterait 4 000,00€ pour la CCHM.
Cet investissement devrait être compensé par les économies réalisées sur la baisse de tonnage à
l’enfouissement.
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La gestion des Ecocups revient aux collectivités qui devront sensibiliser et responsabiliser les visiteurs des
manifestations par une consigne payante.
Cette consigne payante permettrait de réapprovisionner et avoir un stock constant.
M. BLANCHOT précise que l’objectif des Ecocup est de faire diminuer le tonnage des déchets en sacs rose.
Pour Mme BOUCHOUX, l’accueil du public vis-à-vis de ces verres est plutôt mitigé.
Après en avoir débattu et voté le Conseil s’exprime à l’unanimité:
- PARTICIPE au groupement de commande du SIEEEN
- AUTORISE, le Président ou ses délégataires à signer tout document nécessaire à ce dossier.
 Demande de subvention pour l’association Flotescale (projet du train de bois)
Le Président rappelle aux conseillers communautaires que ce sujet avait été reporté lors du précédent conseil.
L’association Flotescale sollicite la Communauté de Communes du Haut Morvan pour un montant de 1 000€ HT
dans le cadre du « Train de Bois pour Paris ». Celui-ci naviguera sur le Canal du Nivernais, puis l'Yonne et la
Seine du 7 au 27 juin 2015.
Ce voyage sera le prélude à une semaine de salon et d'expositions sur le port de Paris-Bercy du 27 au 4 juillet.
En point d'orgue de la manifestation, le train de bois traversera Paris le dimanche 5 juillet.
Une communication d'ampleur sera réalisée pour promouvoir l'événement et le salon auprès des parisiens.
Enfin, le Pays Nivernais Morvan qui prend part au comité de pilotage est en charge d’organiser le 3 juillet une
soirée dédiée à l'accueil, à l'attractivité du territoire, et à la mobilisation de la diaspora morvandelle (et audelà) de Paris, sous forme de conférences, ateliers, échanges…
M DUMARAIS dit que le Parc ne verse rien au sujet de cette manifestation, que c’est le pays qui finance et
qu’il est contre.
M. DOUSSOT dit comprendre la position de M. DUMARAIS, comme lui au départ il n’y était pas favorable du
fait que le Haut Morvan n’était pas inclus dans la boucle mais que depuis le président de cette association
est revenu sur sa position, qu’il y a une histoire entre le Haut Morvan et Clamecy. Pour M. DOUSSOT, il vaut
mieux que notre territoire soit rattaché à ce train de bois plutôt qu’exclu.
M. DUMARAIS remarque aussi que l’Académie du Morvan n’a pas été non plus consultée. Il précise qu’une
soixantaine d’étangs ont été créés dans le Morvan pour le flottage.
M. BLANCHOT précise qu’une société comme BBF pourrait en profiter pour montrer son savoir-faire dans ce
domaine sur Château-Chinon puis sur Paris et qu’il y a 15 communautés de communes qui sont engagées
dans le projet. M. BLANCHOT ajoute qu’il va y avoir des manifestations tout au long du parcours, cela
représente une aubaine pour le Morvan. Il pourra y avoir les Salaisons d’Arleuf, les Piscicultures du Morvan.
Pour M. BONNOT, c’est bien de s’intéresser au Morvan d’autrefois mais il faut penser à celui d’aujourd’hui.
M. BLANCHOT lui répond que cette exposition sert à valoriser le tourisme et la gastronomie locale, et précise
que la Mairie de Paris ainsi que la Mairie du XIIème arrondissement participe.
M. PERRAUDIN conclut que ce serait un non-sens de ne pas y participer.
Après en avoir débattu et voté le Conseil s’exprime par 1 vote contre, 3 abstentions et 23 pour:
- OCTROIE, une subvention exceptionnelle de 1 000€ HT à l’association Flotescale
- AUTORISE, le Président ou ses délégataires à signer tout document nécessaire à ce dossier.
 Demande de Subvention exceptionnelle de l’association des commerçants dans le cadre des
vitrines « Trompe l’œil »
Le Président informe le conseil que la CCI ne peut plus attribuer de subventions à l’association des
commerçants dans le cadre du projet des vitrines « trompe l’œil ».
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Conseil Communautaire du 04 mars 2015
Il est proposé que la CCHM verse une subvention exceptionnelle de 1254,40€ à l’association des commerçants
de Château Chinon (ACAHM) en remplacement de la part de la CCI.
Le Plan de Financement est le suivant :
Dépenses
Vitrines
Trompe l’œil
TOTAL
Montant
6 272€ HT
Recettes
FISAC
Montant
2 179€ HT
1 981€ HT
1 254.40€ HT
857.60€ HT
6 272€ HT
CRB via Pays
CCHM
Association
commerçants
(ACAHM)
TOTAL
des
6 272€ HT
Mme BUTEAU précise qu’une étude avait été menée par la CCI mais qu’elle avait reçu une fin de
non-recevoir de la précédente équipe.
M. DUMARAIS rapporte le fait que le Président de la CCI de Nevers avait parlé de la commune
d’Arleuf comme le « verrou du Morvan »
Après en avoir débattu et voté le Conseil s’exprime à l’unanimité:
- VALIDE la modification du Plan de Financement
- VALIDE le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association des commerçants (ACAHM)
dans le cadre du Projet « Trompe l’œil »
- AUTORISE, le Président ou ses délégataires à signer tout document nécessaire à ce dossier.
 Point sur le solde FDT
Le Président invite le conseil à arrêter la programmation définitive du projet de territoire 2012-2015 et à définir
le contenu du volet 3.
Il est proposé au Conseil d’attribuer le solde de FDT des volets 1 et 2 sur l’opération d’aménagement de Bonin
soit 24 972 €.
Il est proposé de retenir au titre du volet 3 les opérations suivantes :
- L’acquisition d’un minibus pour le Centre Social
- L’acquisition de Chalets-Chapiteau
- L’étude urbanistique de Château-Chinon
- L’étude sur l’aménagement du Calvaire
- L’aménagement des locaux Dim pour l’installation d’EMMAÜS
- L’aménagement du restaurant de Glux en Glenne
Après en avoir débattu et voté le Conseil s’exprime à l’unanimité:
- VALIDE l’attribution du solde de FDT (24 972€) des volets 1 et 2 sur le projet d’aménagement de
Bonin
- VALIDE la proposition formulée par le Président pour le volet 3
- AUTORISE, le Président ou ses délégataires à signer tout document nécessaire à ce dossier.
Convention avec le SIEEEN sur l’efficacité énergétique
Le Président informe que le SIEEEN souhaite aider les communes et les intercommunalités à maîtriser les
dépenses énergétiques. C’est pourquoi, il propose aux communes et aux intercommunalités un Audit
Energétique Global et un suivi sur 5 ans.
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Conseil Communautaire du 04 mars 2015
L’audit énergétique global se décompose en deux phases qui font chacune l’objet de la signature d’un devis et
dont la facturation sera opérée en totalité en une seule fois et au plus tard l’année n+5 de la signature des
devis et de la convention :
- Phase 1 : le diagnostic énergétique : cette phase fait l’objet d’un subventionnement dans le cadre du
Plan Energie Climat Bourgogne à hauteur de 70% du montant du devis HT soit une participation de la
CCHM de 578,52€ HT.
- Phase 2 : Suivi énergétique : cette phase ne fait pas l’objet de subventions soit une participation de la
CCHM de 263,42€ HT.
Le diagnostique et le suivi portent sur le bâtiment actuel de la CCHM et de l’office de tourisme ainsi que sur le
bâtiment du SRRE.
Après en avoir débattu et voté le Conseil s’exprime à l’unanimité:
- AUTORISE, le Président ou ses délégataires à signer tout document nécessaire à ce dossier.
 Point office de tourisme
Le Président informe le conseil que l’article 8 de la convention d’objectifs et de moyens de l’Office de Tourisme
doit être modifiée comme ci-dessous si l’on veut que l’Office puisse embaucher une personne supplémentaire
pour la saison estivale et afin de se conformer au statut de la fonction publique territoriale.
La phrase suivante « une personne de la CCHM mise à disposition durant la Haute saison : poste d’accueil et
d’animation » est remplacée par « une personne embauchée par l’Office de Tourisme pour la Haute Saison et
financée par la Communauté de Communes ».
Après en avoir débattu et voté le Conseil s’exprime à l’unanimité:
- AUTORISE, le Président ou ses délégataires à signer l’avenant nécessaire à ce dossier.
 Questions Diverses
Mme BUTEAU fait le point sur les médecins et fais une réponse au courrier par l’association C4S
reçu par l’ensemble des maires de la Communauté de Communes en disant que l’on a pris
l’habitude de travailler avec les paramédicaux, ils étaient là pendant les entretiens avec les
médecins. Le Président de l’association n’est autre que le directeur du centre social.
Mme BUTEAU annonce qu’elle a pris RDV avec le nouveau président du Conseil de l’Ordre des
Médecins afin de faire avancer les délais administratifs et qu’elle a rencontré le Dr SANCHEZ, un
médecin espagnol, qui est en attente du Conseil de l’Ordre des Médecins de la Nièvre, il devrait
s’installer en libéral.
Mme BUTEAU précise qu’elle est en contact avec une candidate roumaine, voir un français de 50
ans installé pour le moment à Bayonne et toujours en contact avec la candidate malgache.
Mme BUTEAU précise qu’il faudra certainement que la CCHM investisse dans du matériel médical.
M. DOUSSOT ajoute que la candidate malgache a sa belle-sœur sur Château-Chinon, que l’hôpital
prendrait en charge ses études d’infirmières et qu’elle pourra s’installer au final comme médecin
libéral.
M. PIC annonce que la route menant de la Flambée verte au Pont d‘Yonne est en mauvais état en
raison de la circulation des camions des OM et qu’il faudrait en parler lors d’une commission OM
future.
M. PERRAUDIN précise que la route appartient à Château-Chinon Campagne qui a un devis d’une
entreprise dont la décision va bientôt être prise en Conseil.
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Conseil Communautaire du 04 mars 2015
Mme BOUCHOUX évoque l’entretien des défibrillateurs. M DOUSSOT dit que l’on va voir où on en
est.
Mme BOUCHOUX demande si l’on pourrait faire un groupement de commande pour les panneaux
signalétiques sur les points d’eau.
M. DUMARAIS propose de faire un courrier sur la couverture mobile. Il émet deux hypothèses pour
les problèmes de réseaux soit les opérateurs sont en train de chercher à réduire leurs coûts soit les
pylônes ne sont pas assez grands.
M. DOUSSOT conclut sur l’utilisation du panneau lumineux en ville en disant qu’il faut faire les
demandes auprès des services de la mairie de Château Chinon.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00.
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