Annales et sujets inédits - Sujet d`annale 3 (pdf

Annales
corrigées
Session septembre 2014
Sujet
Difficulté
✘ ✘ ✘
Durée
3 heures
Questions
! L’usage de stupéfiants
De l’usage occasionnel à la dépendance, comment peut-on classer les différents types
d’usagers de drogues ?
@ La légitime défense
1. Quelles sont les conditions qui doivent être réunies pour que la légitime défense soit
reconnue au cours du procès pénal ?
2. Quelles sont les conséquences de cette reconnaissance ?
# L’action en uniforme
L’article D. 4137-2 du code de la défense stipule expressément que « tout militaire en
service porte l’uniforme ». Bien qu’il soit sujet à certaines exceptions, le principe implique
donc que l’action de la Gendarmerie nationale s’exerce toujours en tenue militaire.
1. Quelle est la raison d’être de ce principe ?
2. Pour vous, que représente l’uniforme ?
$ Missions de défense : rôle de la gendarmerie
En dehors des missions générales communes aux forces armées, quelles sont les quatre
missions particulières qui sont confiées à la gendarmerie dans le cadre de la défense
opérationnelle du territoire ?
Corrigé
! Les victimes de la drogue sont en nombre croissant. D’après les chiffres du ministère de
l’Intérieur, 800 000 Français consomment, plus ou moins régulièrement, de la drogue.
Il existe plusieurs catégories de stupéfiants, dont les principales sont les suivantes :
- le cannabis et ses dérivés ;
- la cocaïne (dérivée de la feuille de coca) ;
- l’héroïne (dérivée du pavot) ;
- les drogues de synthèse (amphétamines, ecstasy, LSD, métamphétamine…) ;
- les médicaments classés comme stupéfiants.
La réglementation française, conformément aux normes internationales, émise par l’Organisation mondiale de la santé et l’ONU a classifié les produits dangereux dans le code de la santé
publique en 4 catégories :
- les substances stupéfiantes (héroïne, cocaïne, ecstasy, cannabis, etc.) ;
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- les substances psychotropes (antidépresseurs, tranquillisants, hypnotiques, etc.) ;
- certains autres médicaments ;
- les substances dangereuses (éther, acide, etc.).
Cette grande variété de produits stupéfiants aura des conséquences quant au classement
des types d’usagers. Les différents types d’usagers peuvent être répertoriés dans les catégories suivantes :
- usager expérimental (expérience seule et unique) ;
- usager ponctuel (consommation ponctuelle, notamment à la faveur d’une rencontre avec des
tiers ou « festive ») ;
- usager régulier (consommation régulière suscitée par la dépendance à une drogue) ;
polytoxicomanie (usage régulier de produits stupéfiants multiples) ;
- polyconsommateur (association de plusieurs produits stupéfiants au cours d’une même
consommation).
@ 1. Selon l’article 122-5, alinéa 1, du code pénal, qui définit la légitime défense, n’est pas
pénalement responsable la personne, qui :
- devant une atteinte injustifiée ;
- envers elle-même ou autrui ;
- accomplit, dans le même temps ;
- un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui sauf s’il y
a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.
2. La légitime défense, en tant que fait justificatif, est une cause d’irresponsabilité pénale. La
personne dont l’état de légitime défense a été reconnu au cours du procès pénal ne peut voir
engagée sa responsabilité pénale.
ÉPREUVES D ’ADMISSIBILITÉ
Connaissances professionnelles
Sujet d’annales
# 1. L’action en uniforme, en premier lieu, représente l’autorité de l’État. Le gendarme représente l’État, tant en ce qui concerne l’autorité que le respect qui lui est dû. Le public le connaît
et le reconnaît, s’adressant à lui avec confiance. Ce respect est d’ailleurs partagé, comme peut
en témoigner le salut que permet le port de la coiffe.
En outre, le port de la tenue d’uniforme permet de démontrer la présence des forces de
l’ordre sur le terrain. Cet intérêt est double. En effet, le public a tendance à être rassuré par la
visibilité des gendarmes. D’autre part, il existe un indéniable effet dissuasif sur les délinquants
potentiels, par exemple les conducteurs.
2. Bien évidemment, le port de l’uniforme implique certains devoirs pour le gendarme. Un devoir
d’exemplarité en premier lieu : on ne peut concevoir qu’un gendarme se comporte de manière
illégale ou amorale, alors que sa qualité est connue de tous au vu de son uniforme. De même, un
gendarme, porteur de sa tenue d’uniforme, représente la gendarmerie tout entière : l’exigence
de professionnalisme est ici évidente. Plus prosaïquement, la tenue d’un gendarme impose
d’avoir une excellente présentation.
Le gendarme encourt donc des sanctions disciplinaires en raison d’un port négligé de sa
tenue d’uniforme.
$ La défense opérationnelle du territoire (DOT) entend répondre, sur le territoire national,
à une menace ou à une agression extérieure. Dans ce cadre, la gendarmerie, en raison de son
caractère militaire, de son maillage territorial, de la diversité de ses missions et de sa capacité
à recueillir le renseignement, occupe une place essentielle.
Après mobilisation de ses réserves, la gendarmerie se voit confier quatre missions dans le
cadre de la DOT :
- la recherche du renseignement en lien avec la menace ;
- la défense des points sensibles ;
- l’intervention au profit des points sensibles menacés ;
- l’intervention sur zone face à une menace.
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