Brest - Acquisition d`un appartement situé 7 rue Kerfautras
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Brest - Acquisition d`un appartement situé 7 rue Kerfautras
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE compte tenu de : la publication le : 25/11/2015 la transmission au contrôle de légalité le :25/11/2015 Acte original consultable au Service des Assemblées, Hôtel de la Métropole 24, rue Coat Ar Guéven 29238 Brest Cedex 2 Bureau de la métropole du 20 novembre 2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Conseillers en exercice 38 Date de convocation 5 novembre 2015 Président : M. François CUILLANDRE Le Bureau de Brest métropole s'est réuni le vendredi 20 novembre 2015 à 10 heures, sous la Présidence de M. François CUILLANDRE , Président. ETAIENT PRESENTS : M. F. CUILLANDRE , Président, Mme B. ABIVEN, M. M. GOURTAY, M. T. FAYRET, M. J-L. POLARD, M. P. OGOR, M. F. GROSJEAN, M. E. GUELLEC, Mme F. BONNARDLE FLOC'H, M. M. COATANEA, Mme R. FILIPE, M. A. GOURVIL, M C. GUYONVARC'H, M. P. KARLESKIND, Mme I. MELSCOET, Mme T. QUIGUER, M. S. ROUDAUT , VicePrésidents. Mme M-A. RIOT, Mme C. BRUBAN, M. D. FERELLOC, Mme P. HENAFF, M. B. RIOUAL, M. R. SALAMI, Mme N. CHALINE, M. R. JESTIN, Mme S. JESTIN, Mme B. MALGORN, M. B. SIFANTUS, M. R. HERVE, Mme N. COLLOVATI, Conseillers. ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : M. A. MASSON, M. Y. NEDELEC, M D. CAP, M. R. PICHON, Vice-Présidents. , M. G. MOAL, M. R. SARRABEZOLLES, Conseillers. Mme G. ABILY, M. P. APPERE, Conseillers délégués. B 2015-11-263 AFFAIRES FONCIERES Brest - Acquisition d'un appartement situé 7 rue Kerfautras, appartenant à Monsieur Salaun. Délibération n° B 2015-11-263 OPF-Acquis 7 Kerfautras M. Salaun Edité le 25/11/2015 15:39:38 Page 1 sur 3 BUREAU DE LA METROPOLE DU 20 NOVEMBRE 2015 Délibération n° B 2015-11-263 Le rapporteur, M. Reza SALAMI donne lecture du rapport suivant AFFAIRES FONCIERES – Brest - Acquisition d'un appartement situé 7 rue Kerfautras, appartenant à Monsieur Salaun. EXPOSE DES MOTIFS Brest métropole est propriétaire de neuf appartements situés dans l’immeuble 7, rue Kerfautras à Brest, cadastré section CD n° 369. Ces biens ont été acquis dans le but de conforter la réserve foncière de Kerfautras et de permettre le réaménagement à terme de cet îlot, l’immeuble 7, rue Kerfautras, formant une enclave dans cette unité foncière publique. Un nouvel appartement vient de se libérer. Il s’agit d’un appartement de trois pièces, situé au rezde-chaussée de l’immeuble. Les biens appartiennent à Monsieur Salaun. Les négociations menées auprès du propriétaire, ont abouti à un accord au prix de 76 300€ conformément à l’avis de France Domaine. L’avis de France Domaine est joint en annexe. Il est proposé de poursuivre la maîtrise foncière de l’immeuble et d’acquérir l’appartement auprès de Monsieur Salaun au prix de 76 300 €. Le prix d’achat et les frais y afférents seront imputés au programme 97, code fonctionnel 824, article 2138 du budget de l’année 2016. DELIBERATION En conséquence, il est proposé au Bureau de la métropole, après avis des commissions compétentes : - d’approuver les dispositions qui précèdent, - d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents y afférant. Délibération n° B 2015-11-263 OPF-Acquis 7 Kerfautras M. Salaun Edité le 25/11/2015 15:39:38 Page 2 sur 3 Avis commissions : Avis de la Commission aménagement durable du territoire et solidarités : FAVORABLE A L'UNANIMITE Décision du Bureau de la métropole : ADOPTE A L'UNANIMITE Délibération n° B 2015-11-263 OPF-Acquis 7 Kerfautras M. Salaun Edité le 25/11/2015 15:39:38 Page 3 sur 3