Brest - Acquisition d`un appartement 1 rue du Commandant Drogou

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Brest - Acquisition d`un appartement 1 rue du Commandant Drogou
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 19/05/2016
la transmission au contrôle de légalité le :19/05/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
Bureau de la métropole du 13 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
39
Date de convocation
29 avril 2016
Président : M. François CUILLANDRE
Le Bureau de Brest métropole s'est réuni le vendredi 13 mai 2016 à 10 heures, sous la Présidence de
M. François CUILLANDRE , Président.
ETAIENT PRESENTS :
M. F. CUILLANDRE , Président, M. A. MASSON, Mme B. ABIVEN, M. M. GOURTAY, M. T.
FAYRET, M. J-L. POLARD, M. F. GROSJEAN, M. E. GUELLEC, Mme F. BONNARDLE FLOC'H, M D. CAP, M. M. COATANEA, M C. GUYONVARC'H, Mme I. MELSCOET,
M. R. PICHON, Mme T. QUIGUER, M. S. ROUDAUT , Vice-Présidents.
Mme M-A. RIOT, Mme C. BRUBAN, M. G. MOAL, M. R. SARRABEZOLLES, Mme P.
HENAFF, M. B. RIOUAL, M. R. SALAMI, Mme N. CHALINE, M. R. JESTIN, Mme S.
JESTIN, Mme B. MALGORN, M. B. SIFANTUS, M. R. HERVE, Mme N.
COLLOVATI, Conseillers.
M. F. PELLICANO, Conseillère déléguée.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Y. NEDELEC, M. P. OGOR, Mme R. FILIPE, M. A. GOURVIL, M. P. KARLESKIND, VicePrésidents.
, M. D. FERELLOC, Conseiller.
Mme G. ABILY, M. P. APPERE, Conseillers délégués.
B 2016-05-129
AFFAIRES FONCIERES
Brest - Acquisition d'un appartement 1 rue du Commandant Drogou, appartenant à madame Lagast.
Délibération n° B 2016-05-129
OPF-Acquis appartement 1 rue Cdt Drogou Mme Lagast
Edité le 18/05/2016 10:36:29
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BUREAU DE LA METROPOLE DU 13 MAI 2016
Délibération n° B 2016-05-129
La rapporteure, Mme Tifenn QUIGUER
donne lecture du rapport suivant
AFFAIRES FONCIERES – Brest - Acquisition d'un appartement 1 rue du Commandant
Drogou, appartenant à madame Lagast.
EXPOSE DES MOTIFS
L’immeuble situé 1 rue du Commandant Drogou à Brest, cadastré en section AE n° 571, a fait
l’objet d’un arrêté de péril n° A 2011-07-2012 en date du 8 juillet 2011. Depuis lors, les mesures
permettant de lever le péril n’ont pas été mises en œuvre dans les délais prescrits en raison de
l’incapacité ou du refus de certains copropriétaires de financer le reste à charge des travaux de
restauration. L’immeuble est aujourd’hui vacant et dégradé.
Il se situe sur le secteur du bas Kerinou, identifié prioritaire dans le cadre de la future OPAH RU
Multi-sites (opération programmée d’amélioration de l’habitat en renouvellement urbain) validée au
Conseil de Métropole du 28 janvier 2016. L’objectif de cette opération est de réhabiliter le tissu
ancien des quartiers et notamment de lutter contre l’habitat indigne.
Pour ce faire, une concession d’aménagement sera mise en œuvre dès le second semestre 2016 afin
de disposer des moyens dédiés pour réaliser du portage immobilier sur un certain nombre
d’immeubles repérés dont la copropriété du 1 rue du Commandant Drogou à Brest.
Toutefois, Brest métropole a récemment été sollicitée par madame Lagast, propriétaire des lots 3 et
16 (grenier et appartement) situés dans l’immeuble, unique propriétaire occupante de lieux. Celle-ci
a été contrainte de quitter son logement suite à l’arrêté de péril et aux dégradations importantes de
l’immeuble.
Madame Lagast a proposé à Brest métropole d’acquérir son bien. Il est proposé de donner une suite
favorable. Cette acquisition par Brest métropole permettra de constituer une réserve foncière en vue
d’une revente au futur concessionnaire dès sa nomination.
Un accord a été trouvé au prix de 22 000 euros pour l’acquisition des lots 3 et 16 de la parcelle
cadastrée AE n° 571.
Il est donc proposé au Bureau de la métropole d’approuver l’acquisition desdits lots au prix
proposé, les frais d’actes afférents à la vente étant à la charge de Brest métropole
Conformément à l’article L1311-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette
acquisition intervenant à un montant inférieur à 75 000 euros l’avis de France Domaine n’est pas
requis.
Délibération n° B 2016-05-129
OPF-Acquis appartement 1 rue Cdt Drogou Mme Lagast
Edité le 18/05/2016 10:36:29
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La présente acquisition sera financée sur le programme 97 article 2115 code fonctionnel 518 du
budget 2016.
DELIBERATION
En conséquence, il est proposé au Bureau de la métropole, après avis des commissions compétentes,
d’approuver les dispositions qui précèdent et d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer
tous documents à intervenir dans le cadre de l’opération.
Avis commissions :
Avis de la Commission aménagement durable du territoire et solidarités : FAVORABLE A
L'UNANIMITE
Décision du Bureau de la métropole :
ADOPTE A L'UNANIMITE
Délibération n° B 2016-05-129
OPF-Acquis appartement 1 rue Cdt Drogou Mme Lagast
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