cahier des clauses techniques particulières (cctp) fourniture d
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cahier des clauses techniques particulières (cctp) fourniture d
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P) FOURNITURE D’EQUIPEMENTS HOTELIERS ET DE BUREAU POUR LA RESIDENCE PERSONNES AGEES LES HORTENSIAS CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP PROCEDURE ADAPTEE ART. 28 CODE DES MARCHES PUBLICS Le présent CCTP comporte 3 feuillets 25.02 - 25.04 -25.05 de la nomenclature DRM 1 Le 06 04 10 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ 1 – 1 - Contexte Fourniture d’équipements hôteliers et de bureau pour le renouvellement des mobiliers de salles à manger, salles d’attentes et de la salle de soins de la Résidence Les Hortensias de l’EHPAD du Centre Hospitalier de Guingamp. 1 – 2 - Objet de la Consultation Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières portent sur la fourniture, le montage et l’installation d’équipements et mobiliers hôteliers listés dans l’article 2 ci-après, destinés à renouveler les mobiliers sur une durée de deux ans sur le site du Centre Hospitalier de Guingamp. La période de livraison est indiquée sur les fiches techniques du CCTP. Elle sera à confirmer ou infirmer ultérieurement par le Centre Hospitalier auprès des fournisseurs retenus. ARTICLE 2 : DESIGNATION DES EQUIPEMENTS Le marché à bons de commandes comporte 2 lots : Lot 1 : Equipement hôtelier - Tables rondes et/ou carrées, et/ou rectangulaires, pour salles à manger. - Chaises bridge avec accoudoirs et sans accoudoirs pour salles à manger. - Chaises bridge avec accoudoirs pour salles d’attente. - Banquettes deux places. - Table basse. Lot 2 : Equipement de bureau - 2 armoires basses à rideau unicolores ou bicolores. Descriptif des équipements : Chaque équipement fait l’objet d’une fiche technique, en annexe du présent CCTP, qui présente le nombre d’articles à fournir, la localisation prévue des équipements, la date de livraison prévisionnelle, les spécifications minimales attendues et les attentes en termes d’essais, de présentation de matériel, de proposition d’aménagement in situ, éventuels. Les candidats devront bâtir leurs propositions sur la base de ces fiches techniques , ils détailleront dans leurs offres les caractéristiques et fonctionnalités des équipements qu’ils proposent pour répondre aux besoins du Centre Hospitalier de Guingamp. Les gammes de coloris possibles devront être présentés par les candidats mais le choix du Centre Hospitalier n’interviendra qu’après notification du marché au titulaire retenu. Réglementation : Les équipements devront respecter les différentes normes qui leur sont applicables à la date de livraison, notamment les normes NF/EN, les normes relatives à la sécurité incendie dans les établissement recevant du public, etc.… Ils devront également respecter, lorsqu’elles existent, les recommandations établies par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé et par les GPEM. DRM 2 Le 06 04 10 Cette mention vaut pour toutes les fiches techniques annexées au présent CCTP. Un document d’engagement de conformité aux critères de Développement Durable est à joindre impérativement au dossier comme demandé au CCAP (éléments de preuve). L’ensemble des certificats établis : certificats ISO, EN, marquage CE pour les dispositifs médicaux, certificats de conformité… seront à joindre impérativement au dossier et à fournir pour la Commission de Sécurité. ARTICLE 3 – Mise en service Généralités : Les prestations suivantes seront exécutées par le titulaire dans le cadre du marché : - essais et/ou présentation des équipements. - livraison des équipements. - Déballage. - montage et installation, en lieu avec un représentant du Centre Hospitalier. - remise en état des lieux après intervention et réparation des installations que l’intervention aurait éventuellement détériorées ou modifiées. Dans la réalisation des travaux de montage et d’installation, le titulaire devra se conformer à tous les textes légaux et réglementaires en vigueur. Documentation : Le titulaire devra fournir toute documentation nécessaire pour les utilisateurs des équipements et pour le personnel technique du Centre hospitalier : - notice d’utilisation en français et protocole d’entretien Service après vente : Les candidats devront présenter avec leur offre, outre le délais de livraison : - le descriptif du service après vente, notamment son organisation géographique, les délais d’intervention et le nombre de techniciens pour l’antenne locale. - la durée de garantie du matériel. Vu et accepté Fait à Guingamp, le Pour être annexé à l’acte d’engagement Le Directeur des Ressources Matérielles (date, cachet et signature du candidat) Philippe Cutté, DRM 3 Le 06 04 10 DRM 4 Le 06 04 10