fourniture d`equipements hoteliers gamme restauration pour le self du

fourniture d`equipements hoteliers gamme restauration pour le self du

CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P)
FOURNITURE D’EQUIPEMENTS HOTELIERS
GAMME RESTAURATION
POUR LE SELF DU
CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP
PROCEDURE ADAPTEE
ART. 28 CODE DES MARCHES PUBLICS
Le présent CCTP comporte 3 feuillets
25.02 - 25.04 -25.05 de la nomenclature
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ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ
1 – 1 - Contexte
Fourniture d’équipements et mobilier hôteliers gamme Restauration pour le renouvellement du mobilier de
deux salles du self du Centre Hospitalier de Guingamp.
1 – 2 - Objet de la Consultation
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières portent sur la fourniture, le montage
et l’installation d’équipements et mobiliers Gamme Restauration listés dans l’article 2 ci-après, destinés à
renouveler le mobilier hôtelier du self sur le site du Centre Hospitalier de Guingamp.
La période de livraison est indiquée sur les fiches techniques du CCTP. Elle sera à confirmer ou infirmer
ultérieurement par le Centre Hospitalier auprès des fournisseurs retenus.
ARTICLE 2 : DESIGNATION DES EQUIPEMENTS
Le marché à bons de commandes comporte 1 lot :
Lot 1 : Une variante est acceptée en sus de l’offre de base.
Fourniture de tables rectangulaires, carrées, rondes, de chaises, et de claustras pour l’aménagement des
deux salles du self du Centre Hospitalier de Guingamp.
Descriptif des équipements :
- Table pliante rectangulaire 120 x 80 cm, plateau environ 30 mm, piétement avec dégagement latéral,
(plateau antibruit pour un vrai confort acoustique), patins avec vérin de réglage.
- Table carrée 80 x 80 cm, plateau environ 30 mm, (plateau antibruit pour un vrai confort acoustique),
dégagement latéral, patins avec vérin de réglage.
- Table ronde, plateau environ 30 mm, diamètre 150 cm, (plateau antibruit pour un vrai confort acoustique),
piétement central, patins avec vérin de réglage.
- Chaise avec assise et dossier de formes ergonomiques, empilable, avec prise de main ergonomique de la
chaise, structure sous assise équipée de butée en caoutchouc pour protéger les plateaux des tables, en
position appui sur table.
- Claustras.
Localisation prévue des équipements et mobilier dans les deux salles du self du personnel situé sur le
site du Centre hospitalier de Guingamp (plan joint) :
-
Une petite salle de 30 places.
-
Une grande salle de 110 places.
Visite obligatoire : pour permettre une proposition d’aménagement in situ des deux salles du self , fixée le :
16 février 2012 à 15 h 30 précises (Référent à contacter pour l’inscription : Jacques Mélé, responsable
Restauration, tél. 02 96 44 57 22), le rendez vous aura lieu dans le hall principal d’entrée du Centre
hospitalier de Guingamp, au niveau du standard/accueil. Une fiche de présence vous sera remise.
Date prévisionnelle de la livraison des équipements et mobilier : Avant la fin Avril 2012.
Les candidats devront bâtir leurs propositions sur la base des plans des locaux du self et de la visite
obligatoire, ils détailleront dans leurs offres les caractéristiques et fonctionnalités des équipements qu’ils
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proposent pour répondre aux besoins du Centre Hospitalier de Guingamp.
Les gammes de coloris possibles devront être présentées par les candidats mais le choix définitif du Centre
Hospitalier n’interviendra qu’après notification du marché au titulaire retenu.
Réglementation :
Les équipements devront respecter les différentes normes qui leur sont applicables à la date de livraison,
notamment les normes NF sécurité, collectivité, DIN EN ISO, dont les normes relatives à la sécurité
incendie, développement durable, tri sélectif et recyclage, dans les établissement recevant du public, etc.…
Ils devront également respecter, lorsqu’elles existent, les recommandations établies par l’Agence Française
de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé et par les GPEM.
Un document d’engagement de conformité aux critères de Développement Durable est à joindre
impérativement au dossier comme demandé au CCAP (éléments de preuve).
L’ensemble des certificats établis : certificats ISO, EN, marquage CE pour les dispositifs médicaux,
certificats de conformité… seront à joindre impérativement au dossier et à fournir pour la Commission de
Sécurité.
ARTICLE 3 – Mise en service
Généralités :
Les prestations suivantes seront exécutées par le titulaire dans le cadre du marché :
- présentation des équipements, si besoin et à la demande de la Direction des Ressources Matérielles.
-
livraison des équipements.
-
Déballage.
-
montage et installation, en lieu avec un représentant du Centre Hospitalier.
-
remise en état des lieux après intervention et réparation des installations que l’intervention aurait
éventuellement détériorées ou modifiées.
Dans la réalisation des travaux de montage et d’installation, le titulaire devra se conformer à tous les textes
légaux et réglementaires en vigueur.
Documentation :
Le titulaire devra fournir toute documentation nécessaire pour les utilisateurs des équipements et pour le
personnel technique du Centre hospitalier :
-
notice d’utilisation en français et protocole d’entretien
Service après vente :
Les candidats devront présenter avec leur offre, outre les délais de livraison :
-
le descriptif du service après vente, notamment son organisation géographique, les délais
d’intervention et le nombre de techniciens pour l’antenne locale.
-
la durée de garantie du matériel.
Vu et accepté
Fait à Guingamp, le
Pour être annexé à l’acte d’engagement
Le Directeur des Ressources Matérielles
(date, cachet et signature du candidat)
Philippe Cutté,
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