COMPTE RENDU PROVISOIRE DU 13 OCTOBRE 2014

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REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 OCTOBRE 2014
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Convocations envoyées le jeudi 2 octobre 2014
Nombre de Conseillers Municipaux : 55
Nombre de Conseillers en exercice : 55
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Caroline DEFORGE, Conseillère Municipale, est désignée Secrétaire de Séance.
* * *
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 17 heures.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 7 juillet 2014.
* * *
PRESENTATION DE L'AUDIT FINANCIER.
ADMINISTRATION GENERALE
-1ADHESION DE LA VILLE DE TOURS A L'ASSOCIATION FINANCES-GESTIONEVALUATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (AFIGESE).
Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO, Premier Adjoint au Maire
Le Conseil
- APPROUVE l'adhésion de la Ville de Tours à l'association Finances-gestion-évaluation des
collectivités territoriales (AFIGESE), association de professionnels des collectivités territoriales
travaillant sur les métiers des finances, du contrôle de gestion, de l'évaluation des politiques
publiques et aux fonctions touchant plus généralement à la gestion et au management
(organisation, conseil, pilotage, audit, inspection…) et désigne la responsable du service
conseil en gestion-évaluation comme représentante de la collectivité.
Adopté
2
-2COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°1 DU CONSEIL
DU 5 MAI 2014.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
- ACCEPTE la démission de Madame Monique DELAGARDE, membre de la commission
urbanisme et patrimoine, grands projets urbains et de Monsieur Michel LE DÛ, membre de la
commission des Finances et désigne :
Pour la Commission des Finances :
Monique DELAGARDE
Pour la commission Urbanisme et Patrimoine
Grand Projets Urbains :
Michel LE DÛ
- PRECISE que toutes les autres dispositions de la délibération n°1 du 5 mai 2014 restent
inchangées.
Adopté
-3ASSOCIATIONS DIVERSES - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN
DE L'INSTITUT D'ETUDES FRANCAISES DE TOURAINE.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
- DESIGNE Monsieur Christophe BOUCHET pour représenter la ville de Tours au sein du
conseil d'administration de l'Institut d'Etudes Françaises de Touraine.
Adopté
-4AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR L'EDICTION D'ARRETES DE DELEGATION
DE SIGNATURE.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
- AUTORISE Monsieur le Maire à déléguer sa signature, par arrêté, au directeur général des
services, au directeur général adjoint des services, au directeur des services techniques et aux
responsables de services communaux. Cette délégation de signature n'entraîne aucune
délégation de pouvoir. Il s'agit d'une nouvelle modalité technique de l'exercice des missions
municipales.
Adopté
-5DELIBERATION RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR.
3
-6COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN
EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
- ENTEND le compte rendu de Monsieur le Maire des actes que celui-ci a accompli en
exécution de la délégation d'attributions du Conseil Municipal qui lui a été consentie et prend
acte des décisions prises dans le cadre des délégations énumérées à l'article L 2121-22 du
code général des collectivités territoriales.
FINANCES
-7BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE 2014 - DECISION
MODIFICATIVE N°3.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la Décision Modificative n°3 de l’exercice 2014 du Budget Principal de la Ville et
entérine les nouveaux tableaux des autorisations de programme (A.P.), des autorisations
d’engagement (A.E.) et des crédits de paiement (C.P.).
Adopté
-8BUDGET ANNEXE DE L'EAU - EXERCICE 2014 - DECISION MODIFICATIVE N°1.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la décision modificative n°1 pour l’exercice 2014 du budget annexe de l’Eau.
Adopté
-9BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES LYRIQUES ET SYMPHONIQUES - DECISION
MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2014.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la décision modificative n°1 pour l’exercice 2014 du budget des Activités Lyriques
et Symphoniques.
Adopté
- 10 RAPPORTS D'ACTIVITES ET RAPPORTS DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE
DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2013 - SAEM TOURS EVENEMENTS SAEM DE GESTION DU MARCHE DE GROS - SAEM DES POMPES FUNEBRES
INTERCOMMUNALES.
Rapporteur Général : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire
Rapporteurs : Monsieur le Maire, Céline BALLESTEROS, Adjointe au Maire, Brigitte
GARANGER-ROUSSEAU, Adjointe au Maire
4
Le Conseil
- PREND ACTE des rapports sur l'exécution des services publics et approuve les rapports
d’activités pour l'année 2013 des Sociétés suivantes :
. SAEM Tours Evènements,
. SAEM de Gestion du Marché de Gros,
. SAEM des Pompes Funèbres Intercommunales.
Adopté
- 11 RAPPORTS DES ORGANISMES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2013 EFFIPARC CENTRE (PARKING ANATOLE FRANCE ET PARKINGS SOUTERRAINS) SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER
Rapporteur Général : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire
Rapporteurs : Yves MASSOT, Adjoint au Maire, Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- PREND ACTE du rapport d’exécution de l’année 2013 des délégataires suivants :
- EFFIPARC CENTRE (anciennement dénommé SOGEA) pour le parking Anatole France et les
6 parkings souterrains,
- SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER (SCBC) pour le chauffage urbain des
bords du Cher.
- 12 ACTIVITES DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES DONT LA VILLE DE TOURS EST
ACTIONNAIRE - RAPPORTS SUR L'ACTIVITE DE L'ANNEE 2013 - SEM MARYSE BASTIE SEMIVIT - SEMITRAT- SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE - SPL TOURS VAL DE
LOIRE TOURISME.
Rapporteur Général : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire
Rapporteurs : Christophe BOUCHET, Adjoint au Maire, Françoise AMIOT, Adjointe au
Maire, Myriam LE SOUËF, Adjointe au Maire, Yves MASSOT, Adjoint au Maire, Alexandra
SCHALK-PETITOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE les rapports d’activités de l’année 2013 des sociétés suivantes :
- SEM MARYSE BASTIE,
- SEMIVIT,
- SEMITRAT,
- SOCIETE D’EQUIPEMENT DE LA TOURAINE,
- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "TOURS VAL DE LOIRE TOURISME".
Adopté
- 13 CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE POUR L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN,
LA MAINTENANCE, LA GARANTIE TOTALE, LE RENOUVELLEMENT ET LA
MODERNISATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AERAULIQUES DES
BATIMENTS COMMUNAUX - PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DES
PARTENAIRES.
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
5
- PREND ACTE des rapports de l’année 2012-2013 des sociétés Dalkia France, Idex Energies
et GDF Suez Energie Services pour les contrats de partenariat public-privé conclu pour
l'exploitation des installations de génie climatique dans les bâtiments communaux.
- 14 SEMIVIT - CONVENTION D'AFFERMAGE DU 22 FEVRIER 1993 - APPROBATION DU
BUDGET PREVISIONNEL 2015 ET DES COMPTES DE RESULTAT DE L'EXERCICE 2013
DES RESIDENCES MERLUSINE ET COUVRAT DESVERGNES.
Rapporteur : Alexandra SCHALK-PETITOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE les budgets prévisionnels de gestion 2015 et les comptes de résultat 2013 des
résidences Merlusine et Couvrat Desvergnes.
Adopté
- 15 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ANNEE 2014 - COMPLEMENT.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE l'attribution de subventions à diverses associations pour un montant global de
245 747 euros.
Adopté
- 16 VAL TOURAINE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - EMPRUNT DE 5 653 515
EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER
L'ACQUISITION DE 60 LOGEMENTS COLLECTIFS SITUES IMPASSE RIVOLI A TOURS
ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION - GARANTIE DE LA VILLE DE
TOURS A HAUTEUR DE 35%.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la ville de Tours, à hauteur de 35 %, à Val Touraine Habitat – Office
Public de l'Habitat pour le remboursement d'un prêt afin de financer l'acquisition de
60 logements collectifs situés impasse Rivoli à Tours auprès de la Société ICF Habitat
Atlantique - S.A. d’H.L.M. et la réalisation de travaux de réhabilitation.
Adopté
- 17 VAL TOURAINE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - EMPRUNT DE 465 866
EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER
L'ACQUISITION DE 5 LOGEMENTS INDIVIDUELS SITUES RUE FERRER A TOURS
AUPRES DE LA SOCIETE ICF HABITAT ATLANTIQUE ET LA REALISATION DE TRAVAUX
DE REHABILITATION - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 35%.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
6
- ACCORDE la garantie de la ville de Tours, à hauteur de 35 %, à Val Touraine Habitat – Office
Public de l'Habitat, pour le remboursement d'un prêt afin de financer l'acquisition de
5 logements individuels situés rue Ferrer à Tours auprès de la Société ICF Habitat Atlantique S.A. d’H.L.M. et la réalisation de travaux de réhabilitation.
Adopté
- 18 LA TOURANGELLE - S.A. D'H.L.M. - EMPRUNT DE 1 559 040 EUROS AUPRES DE LA
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION DE 15
LOGEMENTS SITUES RUE GASTON MONMOUSSEAU - OPERATION EOLE EN VENTE EN
L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT AUPRES DE LA SOCIETE BOUYGUES IMMOBILIER GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100%.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la ville de Tours, à hauteur de 100 %, à la Tourangelle – S.A.
d'H.L.M., pour le remboursement d'un prêt afin de financer l'acquisition de 15 logements
collectifs – opération Eole située rue Gaston Monmousseau – quartier Monconseil à Tours nord
– en vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) auprès de la Société Bouygues Immobilier.
Adopté
- 19 LA TOURANGELLE S.A. D'H.L.M. - EMPRUNT DE 1 748 146 EUROS AUPRES DE LA
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER L'ACQUISITION DE 10
LOGEMENTS EN VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT AUPRES DE
TOUR(S)HABITAT - OPERATION FONTAINE POTTIER - DEUXIEME TRANCHE GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100%.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la ville de Tours, à hauteur de 100 %, à la Tourangelle S.A.
d'H.L.M., pour le remboursement d'un prêt afin de financer l’acquisition de 10 logements
individuels - opération Fontaine Pottier située rue du Pavillon à Tours Nord - deuxième tranche en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) auprès de Tour(s)habitat.
Adopté
- 20 SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE EMPRUNT DE 1 510 311 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER LA CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS SIS
ALLEE JEAN ASSOLANT A TOURS EN PRET LOCATIF SOCIAL - OPERATION MARIN LA
MESLEE - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la ville de Tours, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un
prêt afin de financer la construction de 15 logements (3 logements individuels et 12 logements
collectifs) - opération Marin La Meslée située allée Jean Assolant à Tours.
Adopté
7
- 21 LOGIOUEST - S.A.D'H.L.M. - GROUPE POLYLOGIS - EMPRUNT DE 3 362 093 EUROS
AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER
L'ACQUISITION DE 33 LOGEMENTS SOCIAUX AVENUE MARCEL MERIEUX A TOURS GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- ACCORDE la garantie de la ville de Tours, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un
prêt afin de financer l’acquisition de 33 logements locatifs sociaux sis avenue Marcel Mérieux quartier des Deux Lions à Tours en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) auprès de la
Société Civile Immobilière ASC La Bergeonnerie.
Adopté
- 22 SA D'HLM LA TOURANGELLE - MODIFICATION DES STATUTS ET DU PACTE
D'ACTIONNAIRES CONCLU ENTRE TOUR(S)HABITAT ET LA VILLE DE TOURS.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la modification des articles 13 et 15 des statuts de la SA d'HLM La Tourangelle
supprimant l'obligation faite aux administrateurs de détenir une action et portant l'âge limite du
président du Conseil d'administration de 70 à 75 ans, le projet d'avenant au pacte d'actionnaires
de référence du 15 avril 2005 qui lie Tour(s)habitat et la ville de Tours portant le nombre
d'administrateurs représentant le pacte d'actionnaires à neuf et désignant le mandataire du
pacte d'actionnaires aux assemblées générales de la SA d'HLM La Tourangelle comme
l'administrateur de Tour(s)habitat désigné comme tel par le Conseil d'administration de ce
dernier,
PREND ACTE :
- de la désignation de Serge BABARY, Marguerite FANTOVA, Annie LE MOINE, Alain
LHUILLIER, Jacqueline MALATRAY en tant que représentants de Tour(s)habitat au Conseil
d’administration de la SA d'HLM La Tourangelle,
- de la désignation de Serge BABARY en qualité de mandataire du pacte d'actionnaires aux
assemblées générales de la SA d'HLM La Tourangelle conformément à la délibération du
Conseil d'administration de Tour(s)habitat du 17 septembre 2014,
- DESIGNE, sous réserve d’approbation de la modification des statuts de la société et de
l'avenant au pacte d’actionnaires par la SA d'HLM La Tourangelle, comme représentants de la
ville de Tours au Conseil d’administration de la Tourangelle SA d’HLM :
- Danielle NGO NGII
- Marion NICOLAY CABANNE
- Chérifa ZAZOUA-KHAMES
- Henri ROUSSEAU
Adopté
- 23 TOUR(S) HABITAT - DEMOLITION D'UN BATIMENT A USAGE D'HABITATION SITUE
QUARTIER MONTJOYEUX - AVIS DE LA VILLE QUANT A LA DEMOLITION ET AU
MAINTIEN DE LA GARANTIE DE L'EMPRUNT SOUSCRIT PAR L'ORGANISME.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
8
- EMET un avis favorable à la cession, par l'OPH Tour(s)habitat, de parcelles dans la
perspective d'une opération de construction de 4 506 m² SDP de bureaux, ainsi qu'à la
démolition préalable de constructions.
Adopté
- 24 REMISES GRACIEUSES DE DETTES.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- ACCORDE, à titre très exceptionnel, deux remises gracieuses de dette s’élevant
respectivement à 132.66 € et à 540,58 €.
Adopté
- 25 ADMISSIONS DE RECETTES EN NON VALEUR 2014.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE l’admission en non-valeur des créances représentant un montant de :
- 92 324,16 € T.T.C. sur le budget principal,
- 9 149,14 € T.T.C. sur le budget annexe de l’eau,
- 146,16 € T.T.C. sur le budget annexe prestations cimetières,
- 53,88 € sur le budget annexe du Théâtre.
Adopté
- 26 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- ACCORDE la remise gracieuse des pénalités liées à la taxe d’urbanisme d’un montant de
1 066 € au nom de la SCCV SOPPIM PAYS DE LOIRE, dans le cadre d’un permis de
construire pour la construction d’un ensemble immobilier situé 150 à 164 Boulevard Jean
Royer.
Adopté
- 27 FORMATION DES JEUNES ARTISANS - PARTICIPATION DE LA VILLE AU TITRE DE
L'ANNEE 2014 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA CHAMBRE DE METIERS ET DE
L'ARTISANAT D'INDRE-ET-LOIRE.
Rapporteur : Céline BALLESTEROS, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE le versement d’une subvention pour un montant de 15 250,00 euros à la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire afin d’aider à la formation des jeunes artisans.
Adopté
9
- 28 RENOVATION DES VITRINES DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE TOURS PARTICIPATION DE LA VILLE AU TITRE DE L'ANNEE 2014 - VERSEMENT DE
SUBVENTIONS A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOURAINE ET A
LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANANT D'INDRE-ET-LOIRE.
Rapporteur : Céline BALLESTEROS, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE le versement d'une subvention pour un montant maximum de 15 250,00 euros à
chacune des deux Chambres Consulaires que sont la Chambre de Commerce et d'Industrie de
Touraine et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d'Indre-et-Loire afin d'aider les
commerçants ou artisans désireux de rénover leur vitrine.
Adopté
- 29 COMMERCE - ORGANISATION DE VITILOIRE - FETE LES VINS DU VAL DE LOIRE - LES
30 ET 31 MAI 2015.
Rapporteur : Céline BALLESTEROS, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE l’organisation de « VITILOIRE, Fête les vins du Val de Loire », à Tours les 30 et
31 mai 2015 et sollicite de l’Etat, des Collectivités Territoriales, de Tour(s)plus et des
Organismes Consulaires l’attribution de subventions d’un montant le plus élevé possible à valoir
sur le budget prévisionnel estimé à 250 000 €.
Adopté
GROUPEMENTS DE COMMANDES, APPELS D'OFFRES OUVERTS, MARCHES DIVERS
- 30 UTILISATION D'UNE SOLUTION DE VENTE AUX ENCHERES SUR INTERNET GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE JOUE-LES-TOURS,
SAINT-CYR-SUR-LOIRE, LA RICHE, PARCAY-MESLAY- ROCHECORBON, CHANCEAUXSUR-CHOISILLE, SAVONNIERES, FONDETTES ET TOURS.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE d'adhérer au groupement de commandes entre les communes de Joué-lès-Tours,
Saint-Cyr-sur-Loire, La Riche, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Chanceaux-sur-Choisille,
Savonnières, Fondettes et Tours concernant l'utilisation d'une solution de vente aux enchères
sur internet, et accepte que la commune de Tours soit le coordonnateur de ce groupement de
commandes.
Adopté
- 31 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DANS LES BATIMENTS
COMMUNAUX - AVENANTS N° 17 AU CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE
CONCLU AVEC DALKIA FRANCE POUR LE LOT 1, N° 19 POUR CELUI CONCLU AVEC
IDEX ENERGIES POUR LE LOT 2.
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
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- APPROUVE la passation d'avenants conclus avec DALKIA France, IDEX ENERGIES, relatifs
à l'exploitation des installations de génie climatique sur les bâtiments communaux.
Adopté
- 32 DELIBERATION RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR.
RESSOURCES HUMAINES
- 33 RESSOURCES HUMAINES - MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU
PERSONNEL.
Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire
Le Conseil
- DECIDE la création et suppression de divers emplois,
- DIT que l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de la Ville de Tours pourra
être pourvu soit par le recrutement direct conformément à l’article 47 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 susvisée, soit par voie de détachement d’un fonctionnaire,
- DIT que l’agent occupant l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de la Ville de
Tours bénéficiera :
d’un logement pour nécessité absolue de service ainsi que d’un véhicule de fonction,
l’agent supportant l’ensemble des charges locatives définies par l’occupation du
logement,
d’une indemnité forfaitaire de frais de représentation,
de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, versée
mensuellement et égale à 15% du montant du traitement soumis à retenue pour
pension,
le cas échéant, du régime indemnitaire afférent à son grade, dans les conditions
précisées ci-dessus,
- DECIDE, pour chaque groupe, la création d’un poste de collaborateur de groupe d'élus
rémunéré sur la base de l'espace indiciaire compris entre l'indice brut 379 et l'indice brut 653 et
en fonction de la quotité de temps de travail,
- DECIDE de rémunérer à compter de septembre 2014 le personnel enseignant qui intervient
dans le cadre du temps d’Activité Péri-éducatif et le personnel non titulaire recruté pour être
référent de la pause méridienne, animateur itinérant de la pause méridienne, ou en charge du
temps d’Activité Péri-éducatif conformément aux dispositions ci-dessus définies.
Adopté
AMENAGEMENT, HABITAT, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
- 34 AIRE DE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE DE LA PRAIRIE DU BOIS DES
PLANTES - PROROGATION DES CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LA
VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS - AVENANTS N°1.
Rapporteur : Olivier LEBRETON, Adjoint au Maire
Le Conseil
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- APPROUVE les avenants des 31 août 2000 et 25 janvier 2001, aux conventions
intercommunales entre la ville de Tours et la ville de Saint-Pierre-des-Corps pour
l’aménagement et la réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage, ayant pour objet de
proroger la durée de ladite convention jusqu’au 31 décembre 2016.
Adopté
- 35 15 RUE DU PAVILLON - ACQUISITION DE TERRAIN DE 75 M2 - PARCELLE BW 468 APPARTENANT A MADAME ET MONSIEUR GARDES.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE d’acquérir, après réalisation de la démolition et du remblaiement, une emprise de
75 m² sise 15 rue du Pavillon, cadastrée BV 468, appartenant à Madame et Monsieur Gardes
demeurant 13 rue du Pavillon, au prix de 8 085 euros.
Adopté
- 36 DELIBERATION RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR.
- 37 28, RUE ARTHUR RIMBAUD - RUE DE L'AEROGARE - CESSION D'UN TERRAIN A LA
SOCIETE S.A.S. IRE.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE de céder à la S.A.S IRE, 8 rue de la Ville l’Evêque 75 008 PARIS, une partie de
parcelle pour une superficie d’environ 200 m² moyennant le prix de 8 000 euros environ.
Adopté
- 38 RESIDENCE HONORE DE BALZAC - CESSION D'EMPLACEMENT DE PARKING A
MADAME ET MONSIEUR ROUSSEAU.
Rapporteur : Françoise AMIOT, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE de céder à Madame et Monsieur Rousseau, demeurant 1 place de l’Amiral Querville
à Tours, un emplacement de parking situé au 2ème sous-sol de la résidence Honoré de Balzac
Lot 1152 - millièmes de copropriété : 91 577 072 (mentionné sur le dernier appel de charges),
d’une superficie de 13 m², au prix de 4 500 euros.
Adopté
- 39 CONVENTION DE RESTITUTION DES TERRAINS D'ASSIETTE DU POSTE ERDF DE LA
RUE DE CONSTANTINE ET DU JARDIN FRANCOIS 1ER.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
12
- APPROUVE dans le cadre de l'opération "Haut de la rue Nationale" les projets de convention
de restitution des terrains situés dans le périmètre moyennant des indemnités versées à ERDF
évaluées à 368,25 euros.
Adopté
- 40 DECLARATION DE PROJET PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU
PROJET D'AMENAGEMENT DU HAUT DE LA RUE NATIONALE.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil
- DECIDE, au vu des résultats de l’enquête publique et de l’avis favorable du commissaire
enquêteur, d’apporter les améliorations qui n’altèrent pas l’économie générale du projet et
déclare d’intérêt général le projet d’aménagement du Haut de la rue Nationale,
- CONFIRME auprès de M. le Préfet d’Indre-et-Loire la demande de prise d’un arrêté de
déclaration d’utilité publique et d’un arrêté de cessibilité pour permettre la réalisation de
l’opération d’aménagement du Haut de la rue Nationale.
Adopté
- 41 DECLASSEMENT DES EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC NECESSAIRES A LA
REALISATION DU PROJET D' AMENAGEMENT DU HAUT DE LA RUE NATIONALE - MISE
A L'ENQUETE PUBLIQUE.
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- DECIDE l'ouverture de l'enquête publique préalable au déclassement du domaine public
d'emprises formant une surface totale d'environ 1700 m² rue Nationale, rue du Commerce,
jardin François 1er, cour du Pressoir Saint-Julien et place Anatole France.
Adopté
- 42 QUARTIER DE LA BELLE-FILLE - CARREFOUR DU LAC - CLASSEMENT DANS LE
DOMAINE PUBLIC DE BANDES DE TERRAIN DANS L'EMPRISE DE LA VOIRIE.
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- APPROUVE le classement dans le domaine public routier de la ville de Tours, résidence de la
Belle-Fille et carrefour du Lac, des parcelles d’une surface totale de 37 526 m².
Adopté
- 43 RUE DES DOUETS - ALLEE ROGER LECOTTE - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE
PUBLIC DE BANDES DE TERRAIN DANS L'EMPRISE DE LA VOIRIE.
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- APPROUVE le classement dans le domaine public routier de la ville de Tours des parcelles
rue des Douets et allée Roger Lecotté, d’une surface totale de 1 452 m².
Adopté
13
- 44 RUES DU DUC DE MAYENNE ET DES PATUREAUX - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE
PUBLIC DE BANDES DE TERRAINS SITUEES DANS L'EMPRISE DE LA VOIRIE APPROBATION PAR LE CONSEIL.
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- APPROUVE le classement dans le domaine public routier de la ville de Tours des parcelles
rue du Duc de Mayenne et rue des Pâtureaux, d'une surface totale de 844 m².
Adopté
- 45 67 RUE FRANCOIS HARDOUIN - CLASSEMENT D'UNE IMPASSE ET DE PARCELLES
SUITE A LA MISE A L'ALIGNEMENT - APPROBATION PAR LE CONSEIL.
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- APPROUVE le classement dans le domaine public routier de la ville de Tours des parcelles,
rue François Hardouin, d’une surface totale de 238 m².
Adopté
- 46 RUE SAINT-BARTHELEMY - CLASSEMENT D'UNE BANDE DE TERRAIN DANS LE
DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE TOURS SUITE A LA MISE A L'ALIGNEMENT APPROBATION PAR LE CONSEIL.
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- APPROUVE le classement dans le domaine public routier de la ville de Tours de la parcelle,
rue Saint-Barthélemy, d’une surface totale de 24 m².
Adopté
- 47 GYMNASE RONSARD - HABILITATION DU MAIRE A SIGNER LA DEMANDE DE PERMIS
DE CONSTRUIRE POUR LA CREATION D'UN LOCAL DE RANGEMENT.
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la demande de permis de
construire pour la création d'un local de rangement au gymnase Ronsard.
Adopté
- 48 CONVENTION AU CONTRAT DE CONCESSION DE DISTRIBUTION ET DE FOURNITURE
D'ELECTRICITE - RODP.
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
14
- DECIDE la conclusion d'une convention entre ERDF et la Ville de Tours permettant de garantir
un montant stabilisé de la redevance d’occupation du domaine public jusqu’au renouvellement
de la concession de distribution d’électricité fin 2015.
Adopté
- 49 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
POTABLE DE LA VILLE DE TOURS ET COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE
PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU POTABLE FOURNI PAR LE SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE, SAINTE-RADEGONDE ET
SAINT-SYMPHORIEN - EXERCICE 2013.
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- EMET un avis favorable sur les rapports annuels pour l'exercice 2013 relatifs au prix et à la
qualité des services publics de l'eau potable de la Ville de TOURS et du Syndicat
Intercommunal des Eaux de SAINT-CYR-SUR-LOIRE, SAINT-SYMPHORIEN et SAINTERADEGONDE.
Adopté
- 50 CRECHE GRECOURT - TRAVAUX DE RENOVATION DU BATIMENT ET
REAMENAGEMENT DE LA BUANDERIE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TOURAINE.
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- SOLLICITE de la Caisse d'Allocations Familiales de Touraine, l'attribution d'une subvention
d'un montant le plus élevé possible pour le projet de rénovation du bâtiment et de
réaménagement de la buanderie de la Crèche Grécourt s'élevant à 111.080 € TTC.
Adopté
- 51 TRANSITION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX - SOLLICITATION D'UNE
DOTATION AU FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS.
Rapporteur : Brice DROINEAU, Adjoint au Maire
Le Conseil
- SOLLICITE de la Communauté d'agglomération Tour(s)plus, une dotation la plus élevée
possible au fonds de concours destinée à financer la réalisation de travaux visant une
amélioration de la performance énergétique, sur la base de travaux d’un montant total restant à
charge de la ville de Tours de 88 358,88 euros hors taxes.
Adopté
- 52 ETUDE TECHNIQUE DE GRDF POUR LE DEPLOIEMENT DES COMPTEURS
COMMUNICANTS EN GAZ SUR LES BATIMENTS PROPRIETES DE LA VILLE AUTORISATION D'ACCES AUX BATIMENTS MUNICIPAUX.
Rapporteur : Jacques CHEVTCHENKO, Adjoint au Maire
Le Conseil
15
- AUTORISE GrDF à étudier la faisabilité technique de la mise en œuvre du système de relève
à distance des compteurs de gaz et à accéder aux bâtiments et précise qu'une convention
partenariale sera conclue entre la Ville et GrDF afin de définir les modalités et conditions
d’installation et d’hébergements des équipements techniques lors d'une prochaine séance du
conseil municipal.
Adopté
- 53 CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA RADIO NUMERIQUE TETRA DU SYSTEME DE
TRANSPORT ENTRE LA VILLE DE TOURS, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TOUR(S)PLUS, ET KEOLIS TOURS.
Rapporteur : Olivier LEBRETON, Adjoint au Maire
Le Conseil
- DECIDE la mutualisation des équipements existants, les modalités d’extension du réseau
radio numérique TETRA à mettre en œuvre par la Ville et le partage des charges de
maintenance, entre la Ville de Tours, la Communauté d’agglomération Tour(s)plus et la société
KEOLIS et approuve la convention de partenariat entre la Ville de Tours, Communauté
d’agglomération Tour(s)plus et la Société KEOLIS pour la mutualisation des moyens radios
numériques TETRA.
Adopté
TOURS, VILLE NUMERIQUE
Présentation du projet de Tours, ville numérique par Thibaud COULON.
EDUCATION, ENFANCE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET SOLIDARITE
- 54 CONVENTION-CADRE UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS - VILLE DE TOURS.
Rapporteur : Thibault COULON, Adjoint au Maire
Le Conseil
- APPROUVE les dispositions d'une convention de partenariat entre l'Université FrançoisRabelais et la ville de Tours ayant pour objectif de donner plus de cohérence et de lisibilité à
leurs relations.
Adopté
- 55 CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION DES USAGERS DES
CENTRES SOCIAUX GIRAUDEAU ET MARYSE BASTIE POUR LE FONCTIONNEMENT DE
L'ACCUEIL DE LOISIRS MERMOZ-BASTIE PENDANT L'ANNEE SCOLAIRE 2014-2015.
Rapporteur : Barbara DARNET MALAQUIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE la participation de la Ville d'un montant maximum de 68 165 € pour la mise en œuvre
d'un accueil par l'Association des usagers des centres sociaux Giraudeau et Maryse Bastié et
approuve la convention de subvention et d'objectifs pour l'accueil de loisirs Mermoz-Maryse
Bastié pour l'année scolaire 2014-2015.
Adopté
16
- 56 SOIREE-DEBAT SUR LA SANTE MENTALE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA
VILLE DE TOURS ET LA MUTUALITE FRANCAISE CENTRE.
Rapporteur : Edouard de GERMAY, Adjoint au Maire
Le Conseil
- DECIDE la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Tours et la Mutualité
Française Centre, compte tenu de l'engagement de la ville pour la promotion de la lutte contre
la stigmatisation en santé mentale et la sensibilisation de la population aux troubles psychiques.
Adopté
CULTURE ET PATRIMOINE
- 57 CINEMATHEQUE - ANNEE 2015 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES, DE LA REGION CENTRE ET DU
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE.
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- SOLLICITE de la Direction Régionale des Affaires culturelles, de la Région Centre et du
Département d'Indre-et-Loire pour l’année 2015, l’attribution d’une subvention aussi élevée que
possible, à valoir sur les activités de la Cinémathèque, dont les dépenses de fonctionnement
sont estimées à 60 000 €.
Adopté
- 58 CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOURS - DEMANDE D'UNE AIDE
FINANCIERE AUPRES DE LA SOCIETE DES EDITEURS ET DES AUTEURS DE MUSIQUE ANNEE SCOLAIRE 2014-2015.
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- SOLLICITE de la Société des Editeurs et des Auteurs de Musique (S.E.A.M.) une aide
financière la plus élevée possible à valoir sur les frais d'acquisition de partitions musicales du
Conservatoire à Rayonnement Régional de Tours, au titre de l'année scolaire 2014/2015,
Adopté
- 59 CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOURS - ATTRIBUTION DE
BOURSES RECOMPENSES AUX ELEVES - ANNEE 2014-2015.
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE l'attribution de bourses – récompenses d'études, destinées à aider les élèves
méritant fréquentant le Conservatoire à Rayonnement Régional. Pour l'année 2014, cette
somme s'élève à 2100 euros.
Adopté
17
- 60 CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOURS - DEMANDE DE
SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA
REGION CENTRE POUR L'OPERATION ORCHESTRE A L'ECOLE AU TITRE DE L'ANNEE
2014-2015.
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- SOLLICITE de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre l’attribution d’une
subvention globale la plus élevée possible, à valoir à la fois sur le montant prévisionnel
d’acquisition d’instruments de musique estimé à 18 000 € TTC pour Orchestre à l’Ecole et sur
les dépenses de fonctionnement réalisées ou à réaliser par le Conservatoire dans le dispositif
Orchestre à l’Ecole estimées à 20 000 € durant l’année scolaire 2014-2015.
Adopté
- 61 PASSEPORT CULTUREL ETUDIANT - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
L'UNIVERSITE, LE CROUS ORLEANS-TOURS, LE DEPARTEMENT D'INDRE- ET-LOIRE ET
LA VILLE DE TOURS.
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la convention de partenariat «Passeport Culturel Etudiant» entre l’université, le
CROUS Orléans Tours, le Département d’Indre et Loire, et la ville de Tours et précise que la
contribution financière annuelle s'élèvera à 4000 €.
Adopté
- 62 SITE DE LA CAMUSIERE - CREATION DE RESERVES EXTERNALISEES POUR LES
MUSEES DE LA VILLE -AVENANT A LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT ENTRE
LA VILLE DE TOURS ET LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE.
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE l’avenant n°1 proposé par le Département d’Indre-et-Loire visant à la prorogation
jusqu’en 2016 de la convention de subventionnement de 500 000 euros au bénéfice de la Ville
de Tours pour la réalisation de réserves des musées externalisées.
Adopté
- 63 MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - EXPOSITION TEMPORAIRE " MAMMOUTHS" DU 9
DECEMBRE 2014 AU 14 JUIN 2015.
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- CONFIRME l'organisation d'une exposition "Mammouths" qui se tiendra au Muséum d'Histoire
Naturelle du 9 décembre 2014 au 14 juin 2015, initialement prévue du 18 octobre 2014 au
17 mai 2015.
Adopté
18
- 64 MUSEE DES BEAUX-ARTS - EXPOSITION LOUIS FRANCOIS CASSAS, SES VOYAGES EN
ITALIE ET SES MECENES DU 21 NOVEMBRE 2015 AU 22 FEVRIER 2016 - DEMANDE DE
SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT (DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES) ET DE LA REGION CENTRE.
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- SOLLICITE de l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et de la Région Centre,
l’octroi de subventions aussi élevées que possible, à valoir sur le coût de l’exposition « LouisFrançois Cassas, ses voyages en Italie et ses mécènes », dont le montant est estimé à
270 000 €.
Adopté
- 65 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - POLE ASSOCIE DOCUMENTAIRE - CONVENTION DE
COOPERATION DOCUMENTAIRE ENTRE LA VILLE ET LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE
DE FRANCE - DEMANDE DE SUBVENTION.
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE la conclusion d’une convention de coopération documentaire avec la Bibliothèque
nationale de France définissant les modalités et les conditions de partenariat pour la réalisation
d’un Pôle associé documentaire avec la Bibliothèque municipale de Tours et sollicite de la
Bibliothèque nationale de France l’attribution d’une subvention à valoir sur le projet de
rétroconversion du fichier manuel de l’Ancien Fonds de la Bibliothèque municipale dont le coût
prévisionnel est estimé à 39 000 euros TTC.
Adopté
- 66 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - PARTENARIAT EN MATIERE DE RESSOURCES
NUMERIQUES.
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE la convention de partenariat en matière de ressources numériques entre la ville
de Tours et le département d’Indre-et-Loire, maître d’ouvrage du projet et décide le partage de
la prise en charge des frais générés par la mise en place du portail. Les communes participent
ainsi à hauteur de 0,10 € par habitant et par an, tandis que le Conseil général verse une
dotation annuelle fixe, établie à hauteur de 15000 € par an.
Adopté
- 67 GRAND THEATRE DE TOURS - ACTIVITES LYRIQUES ET SYMPHONIQUES CONVENTION DE PARTENARIAT AUTOUR DES ACTIVITES ARTISTIQUES DU GRAND
THEATRE.
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
19
- APPROUVE le principe de la mise en place de partenariat autour des activités artistiques du
Grand Théâtre ainsi que la conclusion de conventions, ce pour mettre en place des actions de
sensibilisation ou à caractère pédagogique autour des spectacles lyriques et symphoniques de
la saison 2014.
Adopté
- 68 GRAND THEATRE DE TOURS - ACTIVITES LYRIQUES ET SYMPHONIQUES CONVENTION DE MECENAT.
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE le principe de l'appel au mécénat pour soutenir la programmation lyrique et
symphonique du Grand Théâtre ainsi que la conclusion de conventions avec des entreprises,
pour fixer les objectifs, la nature de l'engagement et les modalités de sa mise en œuvre.
Adopté
- 69 GRAND THEATRE DE TOURS - ACTIVITES LYRIQUES - VENTE D'UN SPECTACLE AU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS.
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE le principe de la vente d'un spectacle réservé aux personnes âgées au CCAS de
Tours ainsi que la conclusion d'un contrat.
Adopté
- 70 GRAND THEATRE DE TOURS - ACTIVITES SYMPHONIQUES - CONTRAT DE VENTE DE
CONCERTS A DES STRUCTURES PUBLIQUES OU PRIVEES.
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- APPROUVE le principe de la vente de concerts réalisés dans le cadre de l'activité de
l'Orchestre Symphonique Région Centre-Tours ainsi que la conclusion de conventions.
Adopté
- 71 GRAND THEATRE DE TOURS - ACTIVITES LYRIQUES ET SYMPHONIQUES CONVENTION 2014 ENTRE LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE ET LA VILLE DE
TOURS.
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE la conclusion d'une convention de missions pour le Grand Théâtre de Tours et
l'Orchestre Symphonique Région Centre-Tours entre le Département d'Indre-et-Loire et la Ville
de Tours, au titre de l'année 2014.
Adopté
20
- 72 GRAND THEATRE DE TOURS - ORCHESTRE SYMPHONIQUE REGION CENTRE-TOURS CONVENTION DE MISSIONS POUR L'ORCHESTRE REGIONAL AU TITRE DE L'ANNEE
2014 ENTRE LA REGION CENTRE ET LA VILLE DE TOURS.
Rapporteur : Christine BEUZELIN, Adjointe au Maire
Le Conseil
- DECIDE la conclusion d'une convention de missions pour le Grand Théâtre et l'Orchestre
Symphonique Région Centre-Tours entre la Région Centre et la ville de Tours, au titre de
l'année 2014.
Adopté
- 73 VŒU POUR L'ARRET DES NEGOCIATIONS RELATIVES AU GRAND
TRANSATLANTIQUE ENTRE LES ETATS-UNIS ET L'UNION EUROPENNE.
Rapporteur : Emmanuel DENIS, Conseiller Municipal
MARCHE
Le Conseil
- REFUSE toute tentative d’affaiblir le cadre règlementaire national ou européen en matière
d’environnement, de santé, de protection des salariés et des consommateurs,
- DEMANDE au Président de la République et au Président de la Commission Européenne :
- l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement
(TTIP) dit Grand Marché Transatlantique (GMT),
- la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui
représentent une attaque sans précédent contre la démocratie,
- l’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la
pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives,
des organisations socioprofessionnelles et des populations,
- DECLARE symboliquement la ville de Tours "zone hors GMT".
Rejeté
* * * * *
Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie l'assistance et
les représentants de la presse d'avoir suivi cette réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire lève la séance à 23 H 10.
* * * * * *
Les délibérations municipales peuvent être consultées en Mairie, Secrétariat du Conseil
Municipal, 5e étage, bureau 505bis.
* * * * * *