DOSSIER DE PRESSE Cérémonie de remise de décrets de

Service départemental
de communication interministérielle
de la Corrèze
Tulle, 18 novembre 2013
DOSSIER DE PRESSE
Cérémonie de remise de
décrets de naturalisation
Mardi 19 novembre 2013
15 heures
Salons de l’hôtel de la préfecture
Contact presse
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Isabelle POUGEADE
Service départemental de communication interministérielle
 1 rue Souham – BP 250 – 19012 Tulle cedex
 05.55.20.56.75 – fax : 05.55.20.73.43
Site internet départemental : http://www.correze.gouv.fr/
Qui sont les personnes naturalisées aujourd’hui ?
29 nationalités sont représentées dont 4 de l’Union européenne.
Les nationalités les plus représentées sont celles de personnes originaires du Maroc (36),
de la Turquie (23), de l’Algérie (11) et du Portugal (11).
Nombre de naturalisés à l’occasion de la cérémonie : 118
-
par décret : 49
par mariage : 32
jeunes : 37
Moyenne d’âge : 33 ans
Tranches d’âge (enfants mineurs des récipiendaires non compris dans les tranches) :
•
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•
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Moins de 20 ans
De 20 à 30 ans
De 31 à 39 ans
De 40 à 50 ans
De 50 à 60 ans
De 60 à 70 ans
37
15
31
22
7
5
Le plus jeune naturalisé est né le 23 novembre 2011 (enfant naturalisé suite naturalisation
père). Le plus âgé est né le 16 février 1941.
Professions représentées :
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32 % d’’employés (adjoint technique, assistante maternelle, secrétaire comptable...),
34 % d’ouvriers (mouleur, peintre en bâtiment, maçon...)
13 % decadres (médecin, cadre commercial, ingénieur...)
5,5 % d’artisans, commerçants ou chefs d’entreprises (couvreur, gérant de restaurant …)
15,5 % de professions intermédiaires (employé de banque, prêtre, commercial...).
Durées de présence en France (pour les naturalisés par décret uniquement) :
•
•
La plus longue présence en France : 49 ans
22 ans de temps de présence sur le territoire en moyenne.
Tranches de durées de présence :
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moins de 10 ans : 12 récipiendaires,
de 10 à 20 ans : 16 récipiendaires,
de 20 à 30 ans : 5 récipiendaires,
de 30 à 40 ans : 8 récipiendaires,
plus de 40 ans : 8 récipiendaires.
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Isabelle POUGEADE
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Parmi les personnes présentes naturalisées, les parcours professionnels sont diversifiés,
on peut citer les profils suivants :
Naturalisés par décret :
•
Un homme d’origine sud africaine, résidant en France depuis 8 ans : après une
carrière de rugbyman professionnel en Afrique du Sud et en France, il joue depuis
plusieurs années au plus haut niveau fédéral ; il dispose d’un diplôme de
professeur de sport. Son épouse recevra également son décret de naturalisation
au cours de cette cérémonie.
•
Un homme d’origine sénégalaise, résidant en France depuis 9 ans, titulaire d’un
master 2 de l’université de Limoges. Il travaille en tant que cadre bancaire..
•
Un homme d’origine syrienne, résidant en France depuis 8 ans, chirurgien viscéral
et digestif qui exerce dans un hôpital ; a effectué des surveillances médicales pour
les championnats du monde d’aviron et dans le domaine des courses de deux
roues.
•
Une femme d’origine algérienne, résidant en France depuis 7 ans, exerçant la
profession de chef de projet dans une société pharmaceutique. Elle a obtenu un
Master 2 en développement des produits de santé et un Master 2 des cellules
sanguines.
•
Un homme d’origine turque, résidant en France depuis 26 ans, exerçant la
profession de maçon chef d’équipe ; sa fille recevra également son décret de
naturalisation au cours de cette cérémonie, elle est étudiante en BTS comptabilité.
Naturalisés par mariage :
•
Une femme d’origine algérienne, résidant en France depuis 9 ans, exerçant la
profession de professeur d’anglais dans un Centre de formation d’apprentis (CFA) ;
elle est également interprète en arabe et anglais auprès des tribunaux.
•
Une femme d’origine cubaine, résidant en France depuis 5 ans, exerçant la
profession d’assistante maternelle, ;elle s’implique également dans le sport (course
à pied).
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Les différents types d'acquisition
de la nationalité française
•
L'acquisition par décret (articles 21-14-1 et suivants du code civil) :
49 dossiers
Les étrangers demandant à être naturalisés doivent justifier de leur assimilation à la
communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon leurs
conditions, du français et des droits et devoirs conférés par la nationalité française.
Un ressortissant étranger peut demander à être naturalisé français s'il est majeur.
Il doit justifier d'une résidence habituelle en France pendant les cinq ans précédant
le dépôt de la demande (condition de stage). Il existe des possibilités de réduction
de la durée de stage notamment si la personne a accompli au moins deux années
d'études supérieures en France ou de dispense de stage si elle est issue d'un pays
dont la langue nationale est le français.
•
Acquisition de la nationalité française par mariage (articles 21-1 à 6 du code
civil) : 32 dossiers
Le conjoint étranger ou apatride d'un Français peut acquérir la nationalité française
par déclaration après un délai de 4 ans à compter du mariage. Ce délai est porté à
5 ans si les conjoints n'ont pas au moins 3 ans de vie commune sur le territoire
français.
•
Acquisition de la nationalité française par naissance et résidence en France
(articles 21-7 à 21-11) ainsi que par déclaration de nationalité (article 21-12 du
code civil) : 37 dossiers
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa
majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence
habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq
ans, depuis l'âge de onze ans.
Il peut à partir de l'âge de seize ans, ou à partir de 13 ans sur demande de ses
parents étrangers, devancer cette acquisition automatique en réclamant la
nationalité française par déclaration.
L'enfant qui a fait l'objet soit d'une adoption simple, soit d'un recueil par une
personne de nationalité française (ou par un service d'aide social) peut, jusqu'à sa
majorité, déclarer qu'il réclame la qualité de Français, pourvu qu'à l'époque de sa
déclaration il réside en France.
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