Cérémonie de remise de décrets de naturalisation

Service départemental
de communication interministérielle
de la Corrèze
Tulle, 3 février 2015
DOSSIER DE PRESSE
Cérémonie de remise de décrets de
naturalisation
Mardi 3 février 2015 à 15 h 00
Salons de l’hôtel de la préfecture de Tulle
Contact presse
1
Isabelle POUGEADE
Service départemental de communication interministérielle
 1 rue Souham – BP 250 – 19012 Tulle cedex
 05.55.20.56.75 – fax : 05.55.20.73.43
Site internet départemental : http://www.correze.gouv.fr/
SOMMAIRE
Qui sont les personnes naturalisées aujourd’hui ?......................................... page 3
Les différents types d’acquisition de la nationalité française......................... page 5
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Qui sont les personnes naturalisées aujourd’hui ?
Les personnes naturalisées au cours de la cérémonie aujourd’hui habitent le département de la Corrèze.
24 nationalités sont représentées dont 3 de l’Union européenne : le Portugal qui compte le plus grand
nombre de naturalisés avec 20 personnes, la Belgique avec 1 personne et la Roumanie avec 1 personne.
3 continents sont représentés :
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L’Afrique : 39 naturalisés dont 26 originaires d’Afrique du Nord (Maroc 19, Tunisie 5, Algérie 2),
L’Europe : 29 naturalisés dont 20 originaires du Portugal, 3 de Russie et 2 d’Ukraine,
L’Asie : 23 naturalisés dont 14 originaires de Turquie et 4 de Chine.
Après le Portugal, les deux nationalités les plus représentées sont le Maroc (19) et la Turquie (14).
Nombre de naturalisés au cours du second semestre 2014 : 91
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par décret : 45
par mariage : 21
jeunes : 25
Moyenne d’âge (jeunes naturalisés par décision du tribunal compris) : 34 ans
Tranches d’âge (enfants mineurs des récipiendaires non compris dans les tranches) :
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Moins de 20 ans :
De 20 à 30 ans :
De 31 à 39 ans :
De 40 à 50 ans :
De 50 à 60 ans :
De 60 à 70 ans :
Plus de 70 ans :
27
11
24
15
05
06
03
La personne la plus âgée, 75 ans, est née le 9 décembre 1939 et la plus jeune est un enfant né à Tulle le
10 août 2011, naturalisé suite à la naturalisation de sa mère ukrainienne.
Catégories socio-professionnelles les plus représentées :
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1,50 % d’artisans, commerçants ou chefs d’entreprise
12,5 % de cadres
22 % d’employés
22 % d’ouvriers
6 % de professions intermédiaires
8 % de retraités.
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Durées de présence en France (pour les naturalisés par décret uniquement) :
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La plus longue présence en France : 51 ans
22 ans de temps de présence sur le territoire en moyenne.
Tranches de durée de présence :
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Moins de 20 ans : 68 récipiendaires
De 20 à 30 ans : 5 récipiendaires
De 30 ans 40 ans : 8 récipiendaires
Plus de 40 ans : 10 récipiendaires.
Parmi les personnes présentes naturalisées, les parcours personnels et professionnels sont diversifiés
mais on peut citer les profils suivants :
Naturalisés par décret :
•
Un couple de nationalité portugaise qui résident à Tulle depuis 51 ans et 34 ans. Ils ont eu
2 enfants dont une fille française exerçant le métier de professeur de français. M. a exercé la
profession de maçon pendant 48 ans soit de 1964 à 2012. Son épouse travaille comme femme de
ménage pour des particuliers depuis 1979.
•
Un jeune de nationalité moldave réside en France depuis 10 ans étant entré à l’âge de 17 ans. Il a
aujourd’hui 28 ans. Il a intégré une classe de seconde en arrivant en France et a poursuivi ses
études supérieures dans notre pays. Il a ensuite obtenu une licence professionnelle audiovisuelle
multi-média à l’université de Rennes. Depuis 2012 il occupe un emploi en CDI d’infographiste au
centre culturel de Brive-la-Gaillarde.
Naturalisé par mariage :
•
Une femme d’origine tunisienne, en France depuis prés de 15 ans qui exerce la profession
d’ouvrière saisonnière à Allassac tout en s’occupant de ses 4 enfants. Le couple est propriétaire
de sa maison à Brive-la-Gaillarde.
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Les différents types d’acquisition
de la naturalisation française
 L’acquisition par décret (articles 21-14-1 et suivants du code civil) : 45 dossiers.
Les étrangers demandant à être naturalisés doivent justifier de leur assimilation à la communauté
française, notamment par une connaissance suffisante, selon leurs conditions, du français et des droits
et devoirs conférés par la nationalité française. Un ressortissant étranger peut demander à être
naturalisé français s’il est majeur.
Il doit justifier d’une résidence habituelle en France pendant les cinq ans précédant le dépôt de la
demande (condition de stage). Il existe des possibilités de réduction de la durée de stage notamment si
la personne a accompli au moins deux années d’études supérieures en France ou de dispense de stage si
elle est issue d'un pays dont la langue nationale est le français.
 Acquisition de la nationalité française par mariage (articles 21-1 à 6 du code civil) :
21 dossiers.
Le conjoint étranger ou apatride d’un Français peut acquérir la nationalité française par déclaration
après un délai de 4 ans à compter du mariage. Ce délai est porté à 5 ans si les conjoints n’ont pas au
moins 3 ans de vie commune sur le territoire français.
 Acquisition de la nationalité française par naissance et résidence en France (articles 21-7 à 2111) ainsi que par déclaration de nationalité (article 21-12 du code civil) : 25 dossiers.
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette
date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période
continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans.
Il peut à partir de l’âge de seize ans, ou à partir de 13 ans sur demande de ses parents étrangers,
devancer cette acquisition automatique en réclamant la nationalité française par déclaration.
L’enfant qui a fait l’objet soit d’une adoption simple, soit d’un recueil par une personne de nationalité
française (ou par un service d’aide social) peut, jusqu’à sa majorité, déclarer qu’il réclame la qualité de
Français, pourvu qu’à l’époque de sa déclaration il réside en France.
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