Juin 2011 - Focus IFRS

Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références
DROIT COMPTABLE
De nouvelles normes IFRS sur les comptes consolidés
Par Robert OBERT, Diplômé d’expertise comptable, Docteur en sciences de gestion
Le 12 mai 2011, l’IASB a publié trois nouvelles normes relatives à
l’établissement des comptes consolidés, les normes IFRS 10, Etats
financiers consolidés (Consolidated financial statements), IFRS 11,
Partenariats ou Accords conjoints (Joint arrangements) et IFRS 12,
Informations sur les participations dans d’autres entités (Disclosure
of involvement with other entities).
à fournir sur les participations dans les
filiales, les coentreprises et les entités
associées lorsque la mère est tenue de
présenter des états financiers individuels.
La norme stipule que ces participations
doivent être comptabilisées soit au coût,
soit conformément à la norme IFRS 9,
Instruments financiers (coût amorti ou
juste valeur).
Les normes anciennes IAS 27 et 28 ont
été largement amendées, devenant :
• IAS 27, Etats financiers individuels
(Separate financial statements) au lieu de
Etats financiers consolidés et individuels
et
• IAS 28, Participations dans les entités
associées et partenaires (Investments in
associates and joint ventures) au lieu de
Participations dans les entités associées.
La norme IAS 31, Participations dans
les coentreprises a été abrogée. Il en
est de même des interprétations SIC 12,
Consolidation - Entités ad hoc (intégrée
dans IFRS 10) et SIC 13, Entités contrôlées conjointement - Apports non monétaires par les coentrepreneurs (intégrée
dans IFRS 11).
Cet ensemble s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013,
une application anticipée étant autorisée. Il
est à noter également que la publication de
ces trois nouvelles normes et la révision de
deux normes anciennes permet d’aligner
de façon générale le traitement IFRS et
celui des US Gaap correspondants.
à des revenus variables provenant des
participations dans l’entité détenue et a la
possibilité d’influer sur ces revenus grâce
à son pouvoir sur l’entité détenue.
La norme IAS 28
Participations dans
les entités associées
et partenaires
La norme IFRS 11
Partenariats
La norme IAS 28 révisée prescrit
la comptabilisation des participations dans des entreprises associées
(lorsque une influence notable est mise
en évidence) et énonce les exigences
relatives à l’application de la méthode
d’équivalence (equity method) lors de
la comptabilisation des participations
dans des entreprises associées et
coentreprises.
La norme IFRS 10
Etats financiers consolidés
L’objectif d’IFRS 10 est d’établir les principes de préparation et de présentation
des états financiers consolidés lorsqu’une
entité contrôle une ou plusieurs autres
entités. IFRS 10 :
• exige qu’une entité mère (une entité qui
contrôle une ou plusieurs entités) présente des états financiers consolidés ;
• définit le principe de contrôle et considère le contrôle comme base de la consolidation ;
• présente comment appliquer le principe
de contrôle pour identifier si une entité
détentrice (investor) contrôle une entité
détenue (investee) et doit donc consolider
l’entité détenue ;
• présente les règles à appliquer pour la
préparation des états financiers consolidés.
Le contrôle y est ainsi défini : une entité
détentrice contrôle une entité détenue
quand elle est exposée, ou a des droits,
Un partenariat (joint arrangement) ou
accord conjoint est un accord dans
lequel une ou plusieurs parties exercent
un contrôle en commun. La norme IFRS
11 distingue deux types de partenariat :
l’activité commune (joint operation) et la
coentreprise (joint venture).
Le contrôle conjoint y est défini comme
un contrôle qui implique que les décisions
relatives aux activités dites “pertinentes“
soient prises par l’ensemble des parties
concernées.
Dans une activité commune, chaque partenaire comptabilise ses actifs, passifs,
produits et charges propres majorés de
la quote-part des actifs, passifs, produits
et charges communs.
Dans une coentreprise, il y a lieu de
constater la valeur d’équivalence de la
participation conformément aux règles
fixées par IAS 28.
IFRS 11 se caractérise par l’abandon de
la consolidation proportionnelle des coentreprises telle qu’elle était autorisée par
IAS 31 et l’utilisation de la seule méthode
de mise en équivalence.
La norme IFRS 12
Informations sur les
participations dans
d’autres entités
La norme IFRS 12 intègre dans une seule
norme les informations à fournir relatives
aux participations dans des filiales, dans
des accords conjoints, dans des entreprises associées et dans des entités
structurées non consolidées.
La norme IAS 27
Etats financiers individuels
La norme IAS 27 révisée comprend les
règles comptables et les informations
Interactions entre
IFRS 10, 11, 12 et IAS 28
Un organigramme en annexe des nouvelles normes présente les liens entre les
différentes normes :
• si l’entité détentrice contrôle seule une
entité détenue, il faut la consolider conformément à IFRS 10 et fournir des informations conformément à IFRS 12 ;
• si l’entité détentrice ne contrôle pas
seule une autre entité, il faut se poser
la question de savoir s’il y a contrôle
conjoint ou influence notable ;
• si le contrôle conjoint est une activité
commune, il y a lieu de comptabiliser
actifs, passifs, produits et charges et de
fournir des informations conformément
à IFRS 12 ;
• si le contrôle conjoint est une coentreprise ou s’il y a influence notable, il y a lieu
de comptabiliser la participation conformément à IAS 28 (mise en équivalence) et
de fournir des informations conformément
à IFRS 12 ;
• s’il n’y a pas d’influence notable, il y
lieu de comptabiliser conformément à
IFRS 9.
Pour en savoir plus
• IFRS 10, 11, 12, IAS 27, 28 : http://www.
iasb.org/
• Robert Obert, “Le projet IASB sur la consolidation“, RFC n° 438, décembre 2010, p. 4.
Revue Française de Comptabilité // N°444 Juin 2011 //
5