PRO-6 [PEX : Permis d`exploitation de gîtes géothermiques basse
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PRO-6 [PEX : Permis d`exploitation de gîtes géothermiques basse
PRO-6 [PEX : Permis d’exploitation de gîtes géothermiques basse température] Lancement de la demande de PEX R2 ANNEXE 12 D42 : Lettre au Préfet R3 ANNEXE 12 D43 : Qualité du déclarant Réaliser ANNEXE 12 + CHAPITRES 4 en concertation avec la DRIRE R4 D44 : Mémoire technique les documents D42 à D48 constituant le dossier d’instruction ANNEXE 12 + CHAPITRES 4 D45 : Programme et échelonnement des travaux R5 ANNEXE 12 D46 : Etude d’incidence sur la ressource en eau Décret 78-498 du 25 mars 1978 ANNEXE 12 + CHAPITRE 4 R6 D47 : Etude d’impact Acteur 1 R7 ANNEXE 12 Transmettre [4 + Nb. Communes] D.C. au Préfet R10 Dispositions pour l’exécution, l’entretien et le contrôle des ouvrages en vue de la conservation et de la protection des eaux souterraines. R6 : Si l’emplacement des forages est connu sinon à fournir avec la DOTEX Décret du 12 octobre 1977 (Art. 2) D49 : Remarques éventuelles de la DRIRE D50 : Réponses OUI Révision du projet ? NON OUI Clôture du projet PEX ACCORDÉ R4: • Débit calorifique • Volume d’exploitation • Emplacement des forages à exploiter • Utilisation, profondeur et autres caractéristiques des forages R7 : Extrait de carte officielle d’au moins 1/50 000 avec emplacement des ouvrages ou périmètres sollicités NON R11 R3: Justification des capacités techniques et financières Arrêté du 28 juillet 1995 (Art.2 et 3) [4 + Nb de communes ] Dossiers complets R9 Permis d’exploitation accordé ? R2 : • Durée du titre sollicité • Périmètre de protection éventuel R5: Importance, nature et caractéristiques des éventuels déversements et écoulements. Dispositions prévues Décret 78-498 du 25 mars 1978 Réceptionner et répondre aux remarques Envoyer les exemplaires supplémentaires requis Suivi de l’enquête publique R1 : La température des eaux des gîtes à basse température, mesurée en surface au cours des essais du forage d’exploration, est inférieure ou égale à 150 °C. D48 : Carte R8 Envoyer le dossier d’instruction R1 D51 : Arrêté préfectoral accordant le permis d’exploitation de gîtes géothermiques basse température R8: D.C. : Dossier complet (composé des documents D42 à D48) R9 : Si la demande est déposée avant l’expiration de l’autorisation de recherches et que le dossier est en accord avec cette dernière (emplacements des forages, volume d’exploitation et débit calorifique) il n’y a ni enquête publique ni consultation des services intéressés. R10 : Demande rejetée si aucun retour après plus de 18 mois R11 : Permis d’exploitation valide au max 30 ans. Prolongations par périodes de 15 ans max. Enregistrement Désignation du document D42→ D48: Dossier complet de demande de PEX D 49 : Remarques de la DRIRE D 50 : Réponses D 51: Arrêté accordant le PEX Responsable Classement (lieu, durée) Archivage (lieu, durée)