Formation Formation douane (e.c.s / i.c.s.) - Logistique - Nos - BT-EST

Logistique
LZE
Objectif Entreprise
Maîtriser les nouvelles
procédures douanières
(sécurité – sûreté).
Garantir la satisfaction
client.
niveau
FORMATION DOUANE (E.C.S / I.C.S.)
Objectif Participant
Maîtriser les formalités administratives à
l’international. Mettre en œuvre les
formalités préalables au dédouanement.
Maîtriser le déroulement du processus
douane.
Public
Assistant(e) import.
Collaborateur du service
import. Responsable
import. Responsable
transport...
Acquérir
Prérequis
Aucun.
Pédagogie
Apports théoriques,
méthodologiques avec des
cas pratiques. Support fourni.
QCM d'acquisition. Sanction :
Attestation de stage.
CONTENU
La douane
Introduction
Les nouveaux outils mis en place par la Douane (EMCS, GAMMA, etc ...)
E.C.S. (Export Control System)
La dématérialisation de l'exemplaire 3 de la déclaration à l'exportation
Les principes
L'obtention du B.A.E.
Les compétences des bureaux de douane
Le bureau de sortie
La mise en œuvre en France au bureau d'exportation
La mise en œuvre en France au bureau de sortie
La mise en œuvre en France dans les bureaux de sortie portuaires et aéroportuaires
La certification de la sortie
La déclaration d'exportation dans Delt@
Le rôle du déclarant dans le suivi
Cas où le bureau d'exportation est également bureau de sortie
Le justificatif pour les services fiscaux
Les aspects de sûreté / sécurité
Les données de sûreté / sécurité dans la déclaration d'exportation
La déclaration sommaire de sortie (EXS)
Cas d'exemption de dépôt de la déclaration sommaire de sortie
Les cas de dépôt de la déclaration sommaire de sortie
Délai de dépôt de la déclaration sommaire de sortie
Le dépôt de la déclaration sommaire de sortie
Le processus E.C.S.
I.C.S. (Import Control System)
Les modifications liées à l'amendement sûreté du Code des douanes communautaires
Le contexte international (terrorisme)
Les bases réglementaires
Vocabulaire et définitions
Les principes généraux de l'amendement
Les particularités
Obligation n°1 – la déclaration sommaire d'entrée sûreté sécurité (E.N.S.)
Le redevable de l'information
Le lieu d'envoi
Les délais légaux par mode de transport
Les responsabilités
Les cas d'exemption
Les données de l'E.N.S.
La constitution de l'E.N.S.
Les possibilités de modification
Obligation n°2 – la notification d'arrivée du moyen de transport
Le redevable de l'information
Le lieu d'envoi de la déclaration
La télé-procédure : Delt@ P (Présentation en douane)
Les obligations des services douaniers
Le processus I.C.S
DURÉE, RYTHME
1 JOUR(S) (7 HEURES)
PRIX 750 € HT
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
Mulhouse
71 / 01 / 61
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Dijon
71 / 90 / 52
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Besançon
71 / 11 / 31
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Tourcoing
71 / 50 / 51
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Strasbourg
71 / 40 / 01
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Annecy
71 / 60 / 91
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