PV du 27/02/2013 - Syndicat des Eaux

- SEANCE ORDINAIRE DU 27 FEVRIER 2013 ___________________________________
Date de Convocation
19 Février 2013
L’an deux mille treize, le vingt-sept février, à dix sept heures trente, les Membres du
Conseil Syndical, dûment convoqués, se sont assemblés au lieu habituel de leurs séances, sous la Présidence
de Monsieur Michel CHANTREAU, Délégué de Saint-Martin, Président.
Nombre de Membres en exercice : 14
ETAIENT PRESENTS
M. Michel CHANTREAU
M. Claude LAVAULT
M. Pierre BRACONNEAU
M. Patrick GENEAU
M. Pascal MOTILLON
M. Claude SIMONNET
M. Michel RICORDEL
M. Jacques REGNIER
Mme Josette BORDIER
Président, Délégué de SAINT-MARTIN
Vice-Président, Délégué du Syndicat du LAMBON
Vice-Président, Délégué d'AZAY-LE-BRULE
Délégué d’AUGE
Délégué d’EXIREUIL
Délégué Suppléant de SAIVRES
Délégué Suppléant de SOUVIGNE
Délégué Suppléant de NANTEUIL
Déléguée Suppléante de SAINTE-EANNE
ASSISTAIT A LA SEANCE
Mme Maryse GRIGNON
Déléguée Suppléante d’EXIREUIL
ABSENTS EXCUSES
M. Patrice AUZURET
M. Bernard GOUDEAU
M. Patrice BRANGER
M. Florent SOUCHARD
M. Alain BORDAGE
M. Claude BALOGE
Mme Sabine SERRE
M. Claude ROULLEAU
M. Gérard CHARRON
Vice-Président, Délégué de SAINTE-EANNE
Délégué de LA COUARDE
Délégué de ROMANS
Délégué de SAIVRES
Délégué de NANTEUIL
Délégué de SAINT-MAIXENT-L’ECOLE
Déléguée Suppléante de SAINT-MAIXENT-L’ECOLE
Délégué du Syndicat du LAMBON
Délégué Suppléant du LAMBON
PERSONNALITE PRESENTE
M. Didier TIRBOIS
C.A.E.D.S.
PERSONNALITE EXCUSEE
Mme Jocelyne PETIT
Comptable du Trésor
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Michel RICORDEL.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
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ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 11 DECEMBRE 2012
Aucune observation n’étant formulée, le Procès Verbal de la séance du 11 Décembre 2012 est
adopté à l’unanimité.
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DEMISSION DE MONSIEUR AURELIEN MONROCHE
Monsieur le Président fait part au Conseil Syndical de la démission de Monsieur Aurélien
MONROCHE, Délégué Titulaire de Saint-Maixent-L’Ecole.
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ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013
Monsieur le Président présente les différentes orientations budgétaires prévues pour l'année
2013:
- Remplacement des dessus de niches à compteur en béton ( 400)
- Matériel d’analyses supplémentaire
- Remplacement des compteurs (Marché à commandes / 4 ans – 800 Compteurs/An)
- Remplacement Pompe Jaunay 4
- Reprise branchements en plomb (Terminé en 2013)
- «Renouvellement Canalisations 2012»
- Charchenay – Saint-Martin
- Rue Gaston chérau – St Maixent
- Rue Serpentine – Le Bourg – Augé
- Chemin de Beaulieu – Azay-Le-Brûlé
- «Renouvellement Canalisations 2013»
- De Kadoré à Mons & De IME à Verrières– Azay-Le-Brûlé
- Esset, Route du Plessis & Champ Margou – Augé
- La Gare – St Maixent
- Renouvellement & Renforcement Canalisation en  350 entre La Corbelière et Jaunay
- Réhabilitation Station de Nanteuil
- Réfection Château d’eau de Fonfréroux
- Télégestion et Sectorisation du réseau de distribution
- Peinture Usine
- Etude patrimoniale
Le Conseil Syndical prend acte des choix proposés.
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PARTICIPATIONS DES MEMBRES DU SYNDICAT : ANNEE 2013
Monsieur le Président rappelle au Conseil Syndical les délibérations des 15 Février 1985 et 17
Novembre 1993, fixant les participations des Membres du Syndicat :
- aux remboursements des annuités d'emprunts,
- aux frais d'exploitation de l'usine,
- aux frais d'élévation primaire.
Après un examen du tableau des fournitures d'eau annuelles de 2009, 2010 et 2011 et après en
avoir délibéré, le Conseil Syndical arrête, pour l’année 2013 :
 les pourcentages de répartition des Membres du Syndicat :
- Syndicat du Lambon
- Communes Rurales + St Maixent
+ COOPERL Arc Atlantique
Maximum
des fournitures
annuelles
% à Appliquer
Production
Annuités A
637 159 m3
28.67
28.67
1 585 165 m3
71.33
71.33
 les modalités de versement de ces participations :
- 1er Acompte
- 2ème Acompte
- 3ème Acompte
- 4ème Acompte
: Aux remboursements des annuités d’emprunts
: Aux frais d’exploitation de l’Usine
:

: Aux frais d’élévation primaire
:
: 50 % :
: 50 % :
:
en Mars
en Juin
en Septembre
en Décembre
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TARIFS TRAVAUX EN REGIE 2013
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, décide d’arrêter, à compter du 1 er Mars 2013, les
tarifs « Travaux en Régie », selon le bordereau joint en annexe à la délibération.
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TELEGESTION
SYNDICAT
ET
SECTORISATION
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
DU
Monsieur le Président donne connaissance au Conseil Syndical du projet dressé par la
C.A.E.D.S. concernant :
« TELEGESTION ET SECTORISATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DU SYNDICAT »
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Le Syndicat souhaite entreprendre la mise en place de la télégestion pour le suivi de son réseau
et compléter la sectorisation, les compteurs aujourd’hui en place ne permettant pas un suivi journalier du
réseau.
Le financement de la dépense, estimée à 294 650 € HT, sera assuré au moyen des ressources
suivantes :
- Subvention de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne,
- Subvention du Conseil Général,
- Emprunt et autres financements.
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré :
 Valide le projet dressé par la C.A.E.D.S,
 S’engage à respecter les dispositions du SDAGE Loire-Bretagne et celles mentionnées ci-après :
- La conception et la réalisation des travaux seront effectuées conformément au cahier des
clauses techniques générales applicables aux marchés publics concernés, lorsqu’il existe :
fascicules N° 71 (adduction d’eau), 73 (station de pompage), 74 (réservoir en béton) et 75
(usine de production) …
- Conformité du compteur avec la directive 2004/22/CE du 31 Mars 2004 (directive MID).
 Mandate son Président pour :
- Inscrire au Budget les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux,
- Déposer les dossiers de financement auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du
Conseil Général.
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PARTICIPATION FINANCIERE : BRANCHEMENT ELECTRIQUE STATION DE
NANTEUIL
GEREDIS Deux-Sèvres envisage des travaux d’enfouissement du réseau électrique « Rue des
Sources – Commune de Nanteuil ».
Profitant de cette opportunité, le compteur électrique de la station de surpression de Nanteuil,
situé à l’intérieur du bâtiment, serait mis à l’extérieur.
Pour ce faire, une participation financière de 775.20 € HT est demandée au Syndicat.
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, valide cette proposition.
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DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE
GRADE
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée :
Conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi N° 2007-209 du 19 Février 2007
relative à la fonction publique territoriale et du 2 ème alinéa de l’article 49 de la loi N° 84-53 du 26 Janvier
1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient, à
chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de
déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le
nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
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La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement
de grade.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 06 Décembre 2012,
Monsieur le Président propose à l’Assemblée de fixer, pour la procédure d’avancement de
grade mentionné ci-après, le taux suivant :
Cadre d’Emploi
Grade
Taux (en %)
Ingénieur
Ingénieur Principal
100
Le Conseil Syndical adopte, à l’unanimité, cette proposition.
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QUESTIONS DIVERSES
 ASSEMBLEE GENERALE DE LA CAISSE LOCALE DU CREDIT AGRICOLE (Secteurs
de Saint-Maixent-L’Ecole - La Mothe-Saint-Héray - La Crèche)
Cette assemblée se tiendra à Saint-Maixent-L’Ecole le 6 Mars 2013. Cette année, l’animation
locale aura pour thème:
« L’Eau Potable : De la nature au robinet, un produit de qualité à préserver ».
Deux agents du Syndicat en seront les animateurs.
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Toutes les questions à l’ordre du jour étant épuisées, Monsieur le Président lève la séance.
Les Membres,
Le Président,
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TABLE DES MATIERES
_________________
Pages
_____
Adoption du Procès Verbal du 11 Décembre 2012
2
Démission de Monsieur Aurélien MONROCHE
2
Orientations budgétaires 2013
2
Participations des Membres du Syndicat : Année 2013
3
Tarifs travaux en régie 2013
3
Télégestion et sectorisation du réseau de distribution du Syndicat
3&4
Participation financière : Branchement électrique Station de Nanteuil
4
Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade
4&5
Questions diverses
5
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