25.8 Remplacement d`un délégué syndical

25
Vie syndicale
25.8 Remplacement d’un délégué syndical
Un syndicat représentatif dans l’entreprise a toujours la faculté de
remplacer le délégué syndical par un autre salarié. Le remplaçant doit être
choisi parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli
au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières
élections au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel
ou des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants.
Toutefois, l’article L. 2143-3 du code du travail précise que « s’il ne reste,
dans l’entreprise ou l’établissement, plus aucun candidat aux élections
professionnelles ayant recueilli au moins 10 %, l’organisation syndicale
représentative concernée peut désigner un délégué syndical parmi les
autres candidats ou, à défaut, parmi ses adhérents au sein de l’entreprise
ou de l’établissement ».
Syndicat de … ou Union locale de …
Adresse
LR/AR
Société
Adresse
À (Ville), le (date)
(Madame ou Monsieur) le chef d’entreprise
En application des dispositions de l’article L. 2143-3 du code du travail,
nous vous informons qu’à compter du …, c’est M. ou Mme… (Nom,
prénom) qui remplace M… en qualité de délégué syndical désigné par
notre syndicat pour l’établissement de… (ou l’unité économique et sociale…).
Nous vous précisons que M. ou Mme… (nom, prénom) a recueilli au moins
10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au
comité d’entreprise (ou de la délégation unique du personnel ou des délégués du
personnel).
(Ou bien) : Nous vous précisons que ne restant plus aucun candidat de
notre organisation ayant atteint la barre des 10 % aux dernières élections
professionnelles, M. ou Mme… (nom, prénom) a néanmoins été candidat(e)
à celles-ci (ou à défaut : M. ou Mme… est adhérent-e de notre organisation au sein de
l’entreprise ou de l’établissement).
Nous envoyons le double de la présente à l’inspection du travail et à M.
ou Mme le directeur de l’établissement.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Pour le syndicat
Nom et signature (cachet facultatif)
346