Conseil Municipal N° du Délibération n° SPORTS ET

Ordre Passage CF -
Conseil Municipal N° du
Délibération n°
SPORTS ET LOISIRS - AFFAIRES CULTURELLES - ADMINISTRATION
CHEQUE TOULOUSE JEUNES CULTURE ET SPORT PARTICIPATION DU TOULOUSE
HANDBALL ET AVENANT AUX CONVENTIONS SIGNEES AVEC LE TFC ET LE STADE
TOULOUSAIN RUGBY
08-619
Mesdames, Messieurs
Je vous rappelle que le dispositif du Chèque Toulouse Jeunes Culture et Sport permet aux
jeunes de 17 à 26 ans de bénéficier de gratuités ou de réductions sur des entrées d’équipements
culturels ou à des matchs du Stade Toulousain et du Toulouse Football Club.
Le Club du Toulouse Handball qui évolue au plus haut niveau national a manifesté le
souhait de s’intégrer au dispositif actuel. Je vous propose en conséquence de signer avec ce club une
convention formalisant les modalités de mise en œuvre du chèque jeune culture et sport à compter de
la prochaine saison sportive.
Les conditions actuelles de vente des chéquiers Toulouse Jeunes Culture et Sport
comprenant 7 chèques culture et 4 chèques sport demeurent inchangées :
- 18 € pour les jeunes domiciliés à Toulouse
- 22 € pour les jeunes domiciliés dans une commune du Grand Toulouse signataire d’une
convention avec la Ville de Toulouse
- 26 € pour les jeunes domiciliés dans les autres communes.
Le montant du remboursement des billets délivrés par les clubs sur présentation des
chèques, actuellement de quatre euros l’unité, sera appliqué également au Toulouse Handball.
Je précise par ailleurs que la convention signée avec le Stade Toulousain et le Toulouse
Football Club, définit la liste des matchs concernés par l’opération. Cette liste qui sera désormais
actualisée annuellement et dont les clubs doivent nous donner connaissance avant l’ouverture de la
saison sportive, fera l’objet d’une information en direction des jeunes intéressés.
Un avenant à la convention d’origine signée avec le Stade Toulousain et le T.F.C, précisera
ces nouvelles dispositions.
En conséquence et si tel est votre avis, je vous invite, Mesdames, Messieurs, à prendre la
délibération suivante :
Article 1 : – Le Conseil Municipal adopte le principe de la signature avec le Toulouse
Handball d’une convention de partenariat pour l’opération Chèque Toulouse Culture et Sports.
Est également approuvé l’avenant à la convention signée avec le Toulouse Football Club et
le Stade Toulousain, prévoyant la communication, annuellement, de la liste des matchs concernés par
l’opération.
Article 2 : – Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer
tous actes ou documents en relation avec cette opération et notamment les conventions et avenants
précités joints à la présente.
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Article 3 – Monsieur le Receveur des Finances de Toulouse Municipale est autorisé à faire
recette du produit des ventes correspondantes. Les crédits nécessaires au paiement des chèques sports
seront imputées sur le budget 2008 et suivants du service des Sports et Loisirs, chapitre 011, nature
6068, fonction 400, code service 35 000.
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
POUR LE MAIRE
L'Adjoint Délégué
Nicole BELLOUBET
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