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Prévention de la récidive
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MESURES ALTERNATIVES
Villepinte (Seine-Saint-Denis)
Un stage d’accompagnement
d’instruction civique (SAVIC)
OPÉRATEURS
Nature de l’action
SEAT de Bobigny (PJJ)
Tribunal de grande
instance de Bobigny
173, avenue Paul-Vaillant
Couturier
93008 Bobigny
Service politique
de la ville – Mairie
de Villepinte
16, avenue
Paul-Vaillant Couturier
93420 Villepinte
Stage d’éducation à la citoyenneté en direction
de mineurs ayant commis des infractions contre
les institutions.
PARTENARIAT
Financeurs
Mairie de Villepinte à
hauteur de 4 573 euros
pour quatre sessions
par an.
Autres partenaires
Juge des enfants,
procureur de la
République, protection
judiciaire de la jeunesse
(PJJ), police nationale,
bailleurs sociaux,
transporteurs, pompiers,
administration
pénitentiaire, conseil
général : aide sociale
à l’enfance (ASE),
barreau de Bobigny.
Objectifs principaux
Vis-à-vis des mis en cause :
- faire prendre conscience du rôle et de l’utilité
des institutions qui bénéficient à l’ensemble
de la collectivité ;
- éducation civique, apprentissage de la vie
et du travail en groupe.
Vis-à-vis des institutions victimes :
- associer des institutions à la construction et à la
mise en œuvre du projet afin que chacun voit la
réalité et la réponse apportée aux actes commis.
Publics visés
Mineurs autour de 16 ans résidants ou scolarisés
à Villepinte.
Lieu de déroulement
Villepinte.
Date de démarrage
1999
Périodicité
Les vacances scolaires.
C O N TA C T
Gilles BARTHELEMY - Éducateur, service éducatif auprès
du tribunal de grande instance Bobigny
Tél. : 01 41 50 55 21
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À l’origine…
Fonctionnement
Les acteurs de terrain (juge des
enfants, substitut des mineurs,
éducateurs, policiers) ont remarqué
une modification de la structure
de la délinquance des mineurs :
certains auteurs sont très jeunes
et les institutions (police, pompiers,
transporteurs publics) sont plus
souvent visées. En outre, ils ont
constaté que les classements sous
condition, avertissements,
admonestations et peines avec sursis,
souvent prononcés en la matière,
étaient parfois incompris des auteurs
comme des victimes.
Les éducateurs ont donc souhaité
élaborer une réponse nouvelle adaptée
à ces constats, en vue de réassurer
ces institutions victimes de faits peu
graves mais répétitifs, et de faire
intégrer aux mineurs l’utilité des
institutions et la nécessité de les
respecter. L’accent a donc été mis
sur le travail d’éducation civique et
sur l’impact du travail collectif entre
les mineurs.
La conception du projet a été élaborée
par le juge des enfants, le procureur
de la République et le service de
police dans le cadre du contrat local
de sécurité.
Ce stage est ordonné dans le cadre des
mesures de réparations (article 12-1 de
l’ordonnance du 2 février 1945), soit par
le parquet dans le cadre d’alternatives
aux poursuites, soit par les juges des
enfants avant jugement, ou dans le
cadre de déclaration de culpabilité
et avant le prononcé de la peine.
L’accord des mineurs pour participer
à cette mesure de réparation collective
a systématiquement été sollicité,
cette action étant prescrite avant toute
décision sur la culpabilité. L’accord
des parents est également requis.
Intervenants
L’encadrement des jeunes est assuré
par un chargé de développement
social de la mairie de Villepinte et un
éducateur de la protection judiciaire
jeunesse (PJJ).
Les interventions prévues dans le
cadre du stage sont, quant à elles,
assurées par deux représentants pour
chaque institution partenaire, telle
que la police nationale, les pompiers,
l’administration pénitentiaire, les
bailleurs sociaux, les transporteurs…
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Six à huit jeunes sont donc reçus pour
une durée de cinq jours, du lundi matin
au vendredi soir, durant les vacances
scolaires (février, printemps, première
semaine des congés d’été, Toussaint).
Chaque demi-journée est consacrée
à une institution :
- lundi : accueil et présentation du
stage ; atelier santé en présence
d’un médecin ;
- mardi : atelier avec la brigade des
mineurs au commissariat pour une
présentation du travail de la police ;
atelier justice avec une présentation
des droits et devoirs des mineurs ;
puis rencontre avec un transporteur
(présentation des métiers de chauffeurs,
contrôleurs, agents d’ambiance) ;
- mercredi : rencontre des bailleurs
sociaux et jeu de rôle autour des
différents métiers ; puis atelier
découverte : visites, expositions,
cinéma… ; et le soir : accueil des
parents en présence d’un responsable
de l’aide sociale à l’enfance (l’ASE)
et d’une avocate ;
- jeudi : atelier pompiers à la caserne
(présentation du travail des risques,
simulation d’interventions) ; puis
assistance à une audience de
comparution immédiate pour majeurs ;
Politique de la ville et prévention de la délinquance
Villepinte (Seine-Saint-Denis)
Prévention de la récidive
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Un stage d’accompagnement d’instruction civique (SAVIC)
et mise en scène d’un scénario
de procès, travaillé auparavant ;
- vendredi : visite de la maison d’arrêt
de Villepinte (visite du bâtiment
administratif et rencontre des
personnes chargées du quartier
des mineurs) ; et enfin bilan sur
chaque atelier et bilan général ; puis
organisation d’un goûter en présence
du maire ou de son représentant et
présentation du travail de maire.
présents dans le dispositif ;
- après les cinq jours, les jeunes ont
une réaction généralement positive,
regrettant que ce genre de stage
soit dispensé seulement après
commission d’une faute ;
- la brigade des sapeurs pompiers
constate sur la commune de
Villepinte une diminution du taux
d’agressions, tandis que ce même
taux reste constant sur la commune
voisine où elle intervient également.
Bilan/Évaluation
Perspectives
La construction du projet a été
difficile au départ dans la mesure
où ce dernier implique un nombre
de partenaires et d’intervenants
important. Mais, à l’heure actuelle,
il ne présente plus de difficultés
d’organisation. À ce jour, quinze
stages ont été effectués qui ont
concerné plus d’une centaine
de jeunes.
Le faible nombre de mineurs
concernés jusqu’à présent (moins
de quarante par an) n’a pas encore
permis de réaliser une évaluation
chiffrée significative, mais il est
néanmoins possible de relever
quelques éléments d’appréciation :
- chaque intervenant a modifié son
approche pédagogique du groupe de
jeunes. Leur intervention est moins
didactique, davantage appuyée sur
des supports ad hoc, et sollicite
les ressources du groupe ;
- les institutions se sentent
davantage aidées par l’institution
judiciaire ;
- les mineurs sont revus par les
éducateurs. Ces derniers constatent
que leur perception des institutions
a évolué vers plus de respect, et
relèvent un taux moyen de récidive
de 12,5 % ;
- au niveau du partenariat : les
collèges de la ville sont maintenant
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Les stages sont régulièrement
réorganisés avec la présence de
nouveaux partenaires.
O B S E R VAT I O N S
La présence active de partenaires
diversifiés rend ce stage
particulièrement intéressant.
Les jeunes ont la possibilité
de rencontrer et discuter avec
des professionnels d’horizons
différents, souvent mal connus.
Ce stage a été le premier
de ce type créé en France.
Actuellement, plusieurs autres
stages ont été mis en place,
approximativement sur le même
modèle, notamment à Drancy,
La Courneuve, ou encore à Rouen,
Mulhouse ou Évry…