11811/1/12 REV 1 net/is 1 DQPG CONSEIL DE L`UNION

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 26 juin 2012
(OR. en)
11811/1/12
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OJ CRP1 24
VERSION RÉVISÉE N° 1 DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Réunion :
2414e
RÉUNION DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS
PERMANENTS (1re partie)
Date :
mardi 26 (9 h 00) et mercredi 27 (10 h 00) juin 2012
MARDI 26 JUIN 2012 (9 h 00)
1.
Adoption de l'ordre du jour
II
2.
a)
b)
-
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de
capital-risque européens (Première lecture) (Délibé ration législative)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds
d'entrepreneuriat social européens (Première lecture) (Délibération législative)
Compte-rendu de la présidence sur les résultats du trilogue informel
Orientation générale
doc. 11760/12 EF 150 ECOFIN 633 COMPET 461 IND 112 SOC 602
CODEC 1747
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MERCREDI 27 JUIN 2012 (10 h 00)
I (1)
3.
Réponses aux questions écrites posées au Conseil par les membres du Parlement européen (+)
a)
b)
c)
d)
e)
4.
n° E-002518/12 posée par João Ferreira
"Exploitation des ressources halieutique dans le Sahara occidental"
doc. 10692/12 PE-QE 227
n° E-004134/12 posée par Lidia Joanna Geringer de Oedenberg
"Coûts des déplacements pour les missions entre les trois sièges du Parlement européen"
doc. 10683/12 PE-QE 225
n° E-004374/12 posée par Martin Ehrenhauser
"Répartition des documents par niveaux de classification de sécurité"
doc. 10684/12 PE-QE 226
n° E-004927/12 posée par Artur Zasada
"Orientations relatives au réseau transeuropéen de transport, plans de développement
des voies navigables en Europe après 2030"
doc. 10806/12 PE-QE 229
n° E-004929/12 posée par Artur Zasada
"Orientations relatives au réseau transeuropéen de transport, coûts des structures
administratives"
doc. 10832/12 PE-QE 230
Projets de procès- verbaux de sessions du Conseil (°)
a)
3140e session du Conseil de l'Union européenne (Agriculture et pêche), tenue
à Bruxelles le 23 janvier 2012
doc. 5637/12 PV/CONS 1 AGRI 36 PECHE 25
+ ADD 1
b)
3144e session du Conseil de l'Union européenne (Éducation, jeunesse, culture et sport),
tenue à Bruxelles le 10 février 2012
doc. 6499/12 PV/CONS 5 EDUC 45 JEUN 14 CULT 21 SPORT 12
+ ADD 1
c)
3145e session du Conseil de l'Union européenne (Transports, télécommunications et
énergie), tenue à Bruxelles le 14 février 2012
doc. 6500/12 PV/CONS 6 TRANS 46 TELECOM 30 ENER 56
+ ADD 1
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d)
3146e session du Conseil de l'Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et
consommateurs), tenue à Bruxelles le 17 février 2012
doc. 6647/12 PV/CONS 7 SOC 129 SAN 37 CONSOM 20
+ ADD 1
e)
3147e session du Conseil de l'Union européenne (Compétitivité - Marché intérieur,
industrie, recherche et espace), tenue à Bruxelles les 20 et 21 février 2012
doc. 6733/1/12 PV/CONS 8 COMPET 101 RECH 61 ESPACE 11 REV 1
+ ADD 1
5.
Réunions de groupes de travail et de comités qui se tiendront à Chypre (second semestre
de 2012)
Note d'information à l'attention du Comité des représentants permanents (1re partie)
doc. 11469/12 POLGEN 114
6.
Projet de règlement (UE) n° …/.. de la Commission du XXX déterminant les exigences
techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes
conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
doc. 10191/12 AVIATION 90
11545/12 AVIATION 104
7.
Projet de décision de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 715/2009 du
Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport
de gaz naturel
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
doc. 10046/12 ENER 177
11498/12 ENER 316
8.
Projet de règlement (UE) n° …/.. de la Commission du XXX portant exécution de la
directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences
d'écoconception applicables aux sèche- linge domestiques à tambour
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
doc. 10237/12 ENER 189 ENV 387
11499/12 ENER 317 ENV 557
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9.
Projet de directive ../…/UE de la Commission du […] modifiant la directive 96/98/CE du
Conseil relative aux équipements marins
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
doc. 10216/12 MAR 72
11689/12 MAR 91
10.
Projet de décision de la Commission du XXX modifiant la décision 2000/96/CE
en ce qui concerne l'encéphalite à tiques et la catégorie des maladies transmissibles vectorielles
Décision de ne pas s'opposer à l'adoption
doc. 10793/12 SAN 142
10416/12 SAN 125
11.
Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union
européenne dans le cadre de la Convention sur la conservation et la gestion des ressources en
colin dans la partie centrale de la mer de Bering
Adoption
doc. 11722/12 PECHE 244
11724/12 PECHE 245
12.
Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil portant modification du
règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable
des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche
(Pre mière lecture) (Délibération législative)
Information sur le mandat en vue du trilogue
doc. 11285/12 PECHE 223 CODEC 1652
13.
a)
b)
-
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés
d'instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et
du Conseil (refonte) (MiFID) (Pre mière lecture) (Délibération législative)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés
d'instruments financiers et modifiant le règlement [EMIR] sur les produits dérivés
négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (MiFIR)
(Pre mière lecture) (Délibération législative)
Rapport sur l'état d'avancement des travaux
doc. 11536/12 EF 145 ECOFIN 618 CODEC 1701
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14.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et
les manipulations de marché (abus de marché) (MAR) (Pre mière lecture)
(Délibération législative)
Rapport sur l'état d'avancement des travaux
doc. 11535/12 EF 144 ECOFIN 617 DROIPEN 83 CODEC 1700
15.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de
formation des gens de mer (Première lecture) (Délibé ration législative)
Approbation du texte de compromis final
doc. 11658/12 TRANS 217 CODEC 1730 MAR 90 SOC 595
+ ADD 1
16.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité
énergétique et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE (Première lecture)
(Délibération législative)
Approbation du texte de compromis final
doc. 11576/12 ENER 321 ENV 562 TRANS 214 ECOFIN 621 RECH 292
CODEC 1713
+ ADD 1
17.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures
relatives aux pays autorisant une pêche non durable aux fins de la conservation des stocks
halieutiques (Pre miè re lecture) (Délibération législative)
Approbation du texte de compromis final
doc. 11595/12 PECHE 233 CODEC 1716
+ ADD 1
18.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE)
n° 726/2004 en ce qui concerne la pharmacovigilance (Première lecture)
(Délibération législative)
et
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance (Pre miè re lecture)
(Délibération législative)
Approbation du texte de compromis final
doc. 11728/12 PHARM 53 SAN 162 MI 447 ECO 91 ENT 157 CODEC 1740
+ ADD 1
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II
19.
Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Agriculture et pêche"
du 16 juillet 2012 (1)
(Pour les points relevant de la compétence du
Comité des représentants permanents)
20.
Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services
écosystémiques
Échange de vues
doc. COM (2011) 1337 final11591/12 ENV 563 ONU 85
21.
Proposition de règlement (UE) n°…/… du Parlement européen et du Conseil relatif à la
réception des tracteurs agricoles ou forestiers (Pre mière lecture) (Délibération législative)
Compte rendu de la présidence sur les résultats du trilogue informel
22.
Proposition de règlement (UE) n°.../2010 du Parlement européen et du Conseil relatif à la
réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des
quadricycles (Pre mière lecture) (Délibération législative)
Compte rendu de la présidence sur les résultats du trilogue informel
-
Divers
__________________
________________________
(1) Ces points seront examinés par le Groupe Mertens le 25 juin 2012.
(+) Point pouvant être adopté par la procédure de silence, conformément à l'article 12,
paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil.
(º) Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément
à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
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