22 10 Arrêté modificatif CAF 35

PREFET DE LA REGION BRETAGNE
ARRETE
portant composition du conseil d'administration
de la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine
Le Préfet de la région Bretagne
Préfet d’Ille-et-Vilaine
Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article L 212-2 et les articles D 231-2 à D 231-5 du
code de la sécurité sociale ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 octobre 2006 portant nomination des membres du conseil d’administration
de la caisse d’allocations familiales d’Ille-et-Vilaine ;
Vu les arrêtés modificatifs des 23 novembre 2007, 27 mars 2008, 2 avril, 9 avril, 29 juin, 22 décembre
2009, 2 février et 6 septembre 2010 ;
Vu la proposition de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) portant désignation de
Monsieur Yvonnick GAUTIER en qualité de membre titulaire, et de Monsieur Denis THOUVIGNON en
qualité de membre suppléant, représentants les travailleurs indépendants ;
ARRETE
Article 1er : Sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales
d'Ille et Vilaine :
- En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de :
- la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
Madame Christiane CHAPET
Madame Claudine GUERLAVAIS
Suppléants :
Monsieur Frédéric MAU
Madame Rozenn HENRY
-1-
- la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
Monsieur Fabrice LERESTIF
Madame Yvonne FONTAINE
Suppléants :
Monsieur Louis DUBOIS
Madame Emmanuelle DENOUAL
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
Monsieur Claude SCHOPP
Madame Evelyne ROCHE
Suppléants :
Monsieur Franck MORVAN
Monsieur Jacques ROLLAND
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
Monsieur Michel PICARD
Suppléant :
Monsieur Thierry KOLODZIEJEK
- la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC) :
Titulaire :
Monsieur Jean-Claude TONDOUX
Suppléant :
Monsieur Alain BALLUAIS
- En tant que représentants des employeurs sur désignation :
- du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
Madame Edita REBOURS
Monsieur Daniel COULON
Monsieur Maxence VERGER
Suppléants :
Monsieur Bruno DEMELIN
Monsieur Jean-Pierre COURTOIS
Monsieur Gérard LUCAS
-2-
- de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaire :
Monsieur Daniel CHOPIN
Suppléant :
(Non désigné)
- de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire :
Monsieur Roland AMOYEL
Suppléant :
Monsieur Christophe JAN
- En tant que représentants des travailleurs indépendants sur désignation :
- de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaire :
Monsieur Xavier PRIMAULT
Suppléant :
(Non désigné)
- de l’Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire :
Monsieur René EDET
Suppléant :
Monsieur Marcel LAINE
- de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) :
Titulaire :
Monsieur Yvonnick GAUTIER
Suppléant : Monsieur Denis THOUVIGNON
- En tant que représentants des associations familiales sur désignation de :
- l'Union départementale des associations familiales (UDAF) :
Titulaires :
Madame Béatrice FOUCHER-SAUVEE
Madame Anne IMBEAUD
Madame Marie-Martine LIPS
Monsieur Gervais HERVAULT
-3-
Suppléants :
Madame Laurence FOUBERT
Madame Isabelle LEBRETON
Monsieur Germain BERTRAND
Monsieur Bertrand TOUTAIN
- En tant que personnes qualifiées :
Monsieur Jean François ARRIVE
Monsieur Olivier DAVID
Madame Régine LEPINAY
Madame Soizig RENAULT
Article 2 : Les dispositions de l’arrêté du 9 octobre 2006 modifié sont abrogées
Article 3 : La Secrétaire générale pour les affaires régionales, le Secrétaire général d'Ille-et-Vilaine, le
Chef de l’antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d’audit des
organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et à celui de la
préfecture du département d’Ille-et-Vilaine.
Rennes le 22 octobre 2010
Le Préfet de région
Préfet d’Ille-et-Vilaine
Signé
Michel CADOT
-4-