152

PREFET DE LA REGION BRETAGNE
ARRETE modificatif n° 9
portant composition du conseil d'administration
de l’URSSAF des Côtes d’Armor
Le Préfet de la région Bretagne
Préfet d’Ille-et-Vilaine
Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article L 213-2 et les articles D 231-1 à D 231-5 ;
Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2006, modifié les 28 novembre 2006, 15 mai 2007, 4 octobre
2007, 5 février, 2 octobre, 20 novembre 2008, 6 avril et 8 octobre 2009, portant nomination des
membres du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales des Côtes d’Armor ;
Vu la proposition de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
portant désignation de Monsieur Michel ROGER en qualité de membre titulaire, représentant les
travailleurs indépendants ;
ARRETE
Article 1 : Sont nommés membres du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Côtes d’Armor :
- En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de :
1) la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
Monsieur Bernard CREUZER
Le Mogoëro
22170 PLOUAGAT
Madame Marie-Claude LE MERER
18 rue Anaïs Bernard
22580 PLOUHA
Suppléants :
Monsieur Jean François MORIN
Le Grand Kerurien
22200 GRACES
Madame Cécile BOETE
11 rue St Yves
22140 BEGARD
2) la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires : Monsieur Eric LE COURTOIS
1 allée du Devant de la Lande
22410 LANTIC
Monsieur Patrice LOISON
56 route de Minihy Servel
22300 LANNION
Suppléants :
Monsieur Yvon BOURHIS
La Halte
Rue du Van Lorgan
22440 LA MEAUGON
Monsieur Yves LE VAILLANT
8 rue Jacques-Yves Cousteau
22950 TREGUEUX
3) la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
Monsieur Michel BOTREL
5 rue Sous les Jouyaux
22400 LAMBALLE
Madame Anne Marie HOUEE
9 avenue des Terres Neuves
22950 TREGUEUX
Suppléants :
Madame Sylvie MEVEL RAULT
Kermerrien
22170 PLOUAGAT
Monsieur Georges LE NORMAND
1 rue Jean Louis Martin
22200 PABU
4) la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
Madame Marie France LE CUE
48 rue de la Mare du Gué
22950 TREGUEUX
Suppléant :
Monsieur Pierre GUINARD
Le Fraiche – Impasse du Trilotais
22120 YFFINIAC
5) la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC) :
Titulaire :
Suppléant :
(démissionnaire – non remplacé)
Monsieur Pierre THOMAS
21 rue François Menez
22000 SAINT BRIEUC
- En tant que représentants des employeurs sur désignation de :
1) Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
Monsieur Christian KERAUTRET
9 rue Zénaïde Fleuriot
22440 PLOUFRAGAN
Monsieur Jacques LE COUILLARD
4 rue du Belvedère
22700 PERROS GUIREC
Monsieur Gilles LE MOIL
5 rue Montesquieu
22000 SAINT BRIEUC
Suppléants :
Madame Arlette LABBE
Les Poteries
22120 QUESSAY
Madame Jacqueline LE GOFF
18 bis rue des Calculots - BP 67
22730 TREGASTEL
Madame Patricia MACK
99 rue A Kerguelen
22190 PLERIN
2) l’Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire :
Monsieur Luigi BORGHETTO
21 rue de Kerpeus
22190 PLERIN
Suppléant :
Madame Marie-Thérèse SALLIOU
La Ville Marquer
22680 ETABLES SUR MER
3) la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaire :
Monsieur Jean-François HERVE
2 rue du Four à Ban
22150 PLOEUC SUR LIE
- En tant que représentants des travailleurs indépendants sur désignation de :
1) l’Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire :
Monsieur Marcel ETIEMBLE
15 rue Lavergne
22600 LOUDEAC
Suppléant : Monsieur Patrick THOMAS
9 rue de la Saline
22430 ERQUY
2) la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaire :
-
Monsieur Michel ROGER
27 rue de la Ville Corbon
22190 PLERIN
En tant que personnes qualifiées :
Madame Isabelle TARDIF
76 rue de Penthièvre
22000 SAINT-BRIEUC
Monsieur Bernard JOUBREL
Résidence Le Rosaria – 2 avenue du Trégor
22190 PLERIN
Madame Nathalie KERGAL
6 rue de Blé d’Or
22700 PERROS-GUIREC
Monsieur Alain PARIS
1 rue Château d’Eau
22590 PORDIC
Article 2 : Les dispositions de l’arrêté du 9 octobre 2006 modifié sont abrogées.
Article 3 : La Secrétaire générale pour les affaires régionales, le Secrétaire général d'Ille-et-Vilaine,
le Chef de l’antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d’audit des
organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et à celui de
la préfecture du département des Côtes d’Armor.
Rennes le 1 décembre 2010
Le Préfet de région
Préfet d’Ille-et-Vilaine
Signé
Michel CADOT