CONTRAT D`APPORTEUR D`AFFAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES

CONTRAT D’APPORTEUR
D’AFFAIRE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société CBN centre Bio Naturel SPRL , 18 avenue Albert Drossart
1350 Orp-Jauche BELGIQUE. Représentée par Madame Bernard
Dominique, agissant en qualité de gérante,
Ci-après dénommé le Donneur d’ordre, d’une part,
Et
L'apporteur d'affaire Indépendant dont les coordonnées figurent ci dessous
NOM.....................................................................................
PRENOM ….......................................................................
ADRESSE ….......................................................................................................................................
…..........................................................................................................................................................
N° DE SIRET...................................................................................
N° DE REGISTRE DE COMMERCE …..........................................................................
N° IDENTIFIANT PERSONNEL ….......................................................
NOM ET PRENOM DE VOTRE SPONSOR ….......................................................................
…................................................................................................................................................
Ci-après dénommé le Courtier, d’autre part,
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Le donneur d'ordre la Société CBN a une activité de distribution de produits alimentaires
naturels et biologique, de para pharmacie et de compléments alimentaires, essentiellement sur
les territoires de Belgique, France métropolitaine et dom Tom, Suisse, et plus généralement
tous les pays de la communauté européenne. Dans ce domaine, le donneur d'ordre dispose
d'une expérience et d'un savoir- faire développé depuis 25 ans sur le marché Belge,
Il souhaite développer les marchés sur lesquels il commercialise déjà ses produits et services,
et également créer de nouveaux débouchés sur des nouveaux marchés en Europe,
Le courtier dispose de contacts dans le secteur européen lui permettant de soumettre aux
personnes intéressées les produits et services du donneur d'ordre la société CBN
La Société CBN le donneur d'ordre, et le courtier
Monsieur , Madame …........................................................................................
sont donc convenu par le présent contrat des conditions dans lesquelles
Monsieur,Madame…....... …...................................................................................
présentera a la société CBN des personnes intéressées par les produits et les services de la
Société CBN,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
La société CBN confie a titre non Exclusif a
Monsieur,Madame …...........................................................................................
qui l'accepte, de trouver et de lui référer toute personne en vue de la conclusion d'une ou
plusieurs opérations commerciales, dans le secteur d'activité concernant le développement de
la boutique en ligne de la Société CBN, et
Le courtier perçoit une commission en rémunération de sa mission.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DE LA MISSION DU COURTIER
La Société CBN donne mission a
Monsieur,Madame........................................................…...................................................................
de trouver et de lui présenter toute personne intéressée par la réalisation d'une ou plusieurs
opérations parmi les suivantes :
Le rôle de Monsieur,Madame....................................................................................
…...........................................................................................................................................................
est de promouvoir auprès des personnes de son choix la boutique internet de la société CBN
afin que ceux -ci puissent bénéficier des produits et services que propose le donneur d'ordre
CBN
l
Monsieur,Madame …....................................................................................................................
n'aura pas le pouvoir de négocier et/ou de conclure les ventes des produits ou service du
donneur d'ordre CBN, avec les clients éventuels.
ARTICLE 3 DECLARATION D'INDEPENDANCE RECIPROQUE
Les parties déclarent expressément qu'elles sont et demeureront, pendant toute la durée du
présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants.
ARTICLE 4
LE SECTEUR GEOGRAPHIQUE
Le courtier Monsieur,Madame..............................................................................................
exécutera sa mission dans le secteur géographique de son choix sans limitation.
ARTICLE 5
OBLIGATIONS DES PARTIES
Obligations du donneur d'ordre
Le donneur d'ordre s'engage dans le cadre du présent contrat :
A verser au courtier régulièrement les commissions qui lui sont dûes,
en applications des conditions de rémunérations, jointes en annexe au présent contrat,
A mettre à la disposition du courtier tous les documents lui permettant de réaliser
sa mission (publicités, bon de commandes, conditions de vente) dûment mis a jour par ce
dernier.
A ne pas interférer directement ou indirectement, dans la réalisation de la mission
confiée au courtier, ,sauf accord préalable de ce dernier.
A honorer les commandes qui pourront lui être passées par les clients présentés
par le courtier, selon les modalités précisées au présent contrat, notamment en ce qui concerne
les tarifs, les délais de livraison et les conditions de paiement.
A apporter tous les soins et toutes les diligences nécessaires et habituelles a
exécuter les commandes qui lui auront été passées par les clients amenés par le courtier.
En particulier a na pas démarcher directement ou indirectement d'éventuel clients situés dans
les secteur géographique visé a l'article 4.
Obligations du courtier
Le courtier s'engage dans le cadre du présent contrat :
A effectuer toutes les démarches et diligences utiles et nécessaires pour mettre le
donneur d'ordre en mesure de contracter. Il devra donc trouver des acquéreurs dont la
demande correspondra a l'offre émise par le donneur d'ordre.
A apporter au donneur d'ordre toutes informations et conseils pour permettre
a ce dernier de conclure dans de bonnes conditions l'opération visée a l'article 2.
A apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle pour
promouvoir les ventes et services faisant l'objet du contrat et pour entretenir des relation
confiantes avec sa clientèle.
A ne recevoir ou réceptionner aucun fonds au nom et pour le compte du
donneur d'ordre, sauf accord préalable de ce dernier.
A ne pas réaliser d'opérations commerciale de quelques nature que ce soit
auprès des clients démarchés ou potentiels dans le secteur géographique indiqué a l'article 4,
et portant sur des produits ou prestations de services concurrents de ceux du donneur d'ordre,
c'est a dire qui leur soient identiques ou substituables dans l'esprit des clients.
Et plus généralement agir en toute circonstance de manière a ne pas nuire aux intérêts
commerciaux du donneur d'ordre dans le secteur géographique décrit a l'article 4.
ARTICLE 6 DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le courtier a le droit d'utiliser les marques et signes distinctif du donneur d'ordre pour la
promotions et la vente des produits,Ce droit étant limité a la durée d'exécution des présentes.
ARTICLE 7 COMMISSIONS
Il est expressément convenu que le courtier ne percevra aucune rémunérations de quelque
nature que ce soit par le client final .
En rémunération de sa mission le courtier percevra du donneur d'ordre une commission dont
le montant et les modalités sont annexées au présent contrat selon le plan établi par le
donneur d'ordre.
Déterminations des commissions :
Les commissions sont calculées sur le montant net hors taxe de la première commande de ses
clients, mais également dans les mêmes conditions pour toutes les ventes subséquentes
intervenues sans l'entremise du courtier entre les mêmes parties.
Le courtier ne percevra pas de commissions sur ces achats personnels,cependant pour être
eligible aux commissions il devra effectuer lui même pour 50 euro d'achats mensuel Hors
Taxe,
Le courtier pourra suivre a tout moment par le biais de son accès personnel à son bureau
virtuel sur le site internet du donneur d'ordre, toutes les commandes passées par ces contacts,
et ainsi que le montant du Chiffre d'affaire qui a pu être réalisés par son intermédiaire.
L'assiette des commissions est déterminée en EURO .
Les commissions seront versées au courtier entre le 5 et le 10 de chaque mois.
Le courtier disposera d'un délais de 30 jours a compter du paiement des commissions pour en
contester le montant, Au delà de ce délais les comptes seront considérés comme définitivement
arrêtés pour la période concernée.
ARTICLE 8
FRAIS
Le courtier organise librement son activité dans le cadre du présent contrat.
En conséquence le courtier fait son affaire personnelle de l'ensemble des frais exposés dans le
cadre de son activité de courtage et renonce en conséquence a en demander le remboursement
au donneur d'ordre.
ARTICLE 9 OBLIGATION DE NON-CONCURRENCE
Le courtier s'engage a n'effectuer pour son propre compte ou pour le compte d'autrui,
directement ou indirectement, aucune activité de nature a concurrencer de quelque manière
que ce soit, celle du donneur d'ordre;
Cette interdiction concerne le territoire du courtier tel que défini a l'article 4 du présent
contrat.
ARTICLE 10 DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée a compter de sa signature, sauf
faute grave ou cas de force majeure, le présent contrat pourra être résilié a tout moment sur
l'initiative de l'une quelconque des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception,
sans délais de préavis.
Le courtier devra a son départ restituer tous les documents commerciaux en sa possession.
En cas de départ du courtier, le présent contrat est transmissible aux ayant droit et négociable
auprès de tout autre personne intéressée a continuer l'activité selon les conditions en vigueur .
ARTICLE 11 ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent contrat est régi, pour son interprétation et en son exécution par le droit BELGE
Tout litige pouvant survenir entre les parties a l'occasion de la formation, de l'exécution ou de
la résiliation du présent contrat devra être porté devant les juridictions de Belgique;
Dans le cadre du présent contrat et de son exécution, les parties feront élection de domicile :
Pour le donneur d'ordre : ….........................................................
…..........................................................................................................................................
Toute modification devra être signifié a l'autre partie, afin de lui être opposable.
Fait A
…..............
Le ….....................................
pour le donneur d'ordre
Nom
Titre
pour le courtier
Nom
Titre
ANNEXE AU CONTRAT D'APPORTEUR D'AFFAIRE
LEBIONATUREL EN DATE DU 03 décembre 2011
Plan de rémunération
Explication détaillée des commissions par niveau: