REPUBLIQUE DU RWANDA PARLEMENT SENAT

REPUBLIQUE DU RWANDA
PARLEMENT
SENAT
RECOMMANDATIONS DE LA RETRAITE DES SENATEURS
Kigali, du 24 au 26 mai 2016
La troisième Retraite des Sénateurs s’est tenue du 24 au 26 mai 2016 dans la salle
plénière du Sénat ayant pour objectif d’échanger sur la redéfinition de la mission
du Sénat en rapport avec les dispositions de la Constitution de la République du
Rwanda de 2003 révisée en 2015.
La cérémonie d’ouverture de la Retraite a été ponctuée par l’allocution de S.E
Bernard MAKUZA, Président du Sénat qui a entre autres rappelé le thème de la
Retraite, celui de : « échange entre Sénateurs à propos d’une nouvelle orientation
stratégique du Sénat lui permettant de répondre plus efficacement à sa mission lui
assignée par la Constitution de la République du Rwanda de 2003 révisée en
2015 ».
Les travaux de la Retraite ont été marqués par les exposés sur les thèmes suivants:
- Bilan du Sénat, de 2011 à 2015: réalisations, défis et marche à suivre
pour continuer de l’avant. Exposé de l’Honorable HARERIMANA
Fatou, Vice-président du Sénat ;
- Le rôle du Sénat en tant que l’une des hautes instances du pays et les
motifs qui ont conduit à sa mise en place. Exposé de l’Honorable
MUTSINZI Jean;
- Présentation du document-cadre sur les principes fondamentaux.
Exposé de l’Honorable RUTAREMARA Tito;
- Présentation de l’avant-projet de loi organique portant règlement
d’ordre intérieur du Sénat, Exposé de l’Honorable MUCYO Jean de
Dieu;
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- Présentation des propositions d’amendement du Sénat à la Loi
organique N° 03/2005 du 25/02/2005 relative au contrôle de l’action
gouvernementale. Exposé de l’Honorable MUKASINE Marie Claire;
- Présentation du projet de Plan stratégique du Sénat (2016-2021).
Exposé de l’Honorable GAKUBA Jeanne d’Arc, Vice-président du Sénat;
- Présentation du projet de Plan d’action du Sénat (2016-2017). Exposé
de l’Honorable GAKUBA Jeanne d’Arc, Vice-président du Sénat ;
- Evaluation du fonctionnement et l’état des lieux du cadre de
collaboration institutionnelle et administrative du Sénat. Exposé de
l’Honorable, MUSABEYEZU Narcisse.
Au terme des travaux de la Retraite et notamment après une réflexion approfondie
sur la raison d’être du Sénat ;
Après avoir analysé en long et en large les attributions du Sénat et les stratégies de
s’en acquitter au lendemain de la révision de la Constitution de 2003 révisée en
2015;
Les Sénateurs:
Se sont félicités du pas déjà franchi par le Sénat depuis le début de son deuxième
mandat (en 2011), surtout quant aux changements positifs opérés dans son
fonctionnement et aux solutions trouvées aux défis qu’il a dû faire face tout au
long de ce parcours;
Ont réitéré leur devoir de veiller à ce que tous les programmes du Sénat se
fondent sur le respect des principes fondamentaux énoncés à l’article 10 de la
Constitution de la République du Rwanda de 2003 révisée en 2015 et sur les
programmes directeurs de développement dont notamment la Vision 2020, le
Programme de développement économique et de réduction de la pauvreté, phase II
(EDPRS II), le Programme du Gouvernement de sept ans et les Objectifs de
Développement Durable (ODD), tout en se projetant vers la vision 2020-2050 qui
se profile déjà dans l’horizon ;
Ont entériné le document-cadre sur les principes fondamentaux et les indicateurs
de y afférant;
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Ont pris acte du projet de Plan stratégique (2016-2021) et du Plan d’action 20162017;
Ont adopté les documents relatifs à la réforme fonctionnelle au sein du Sénat
dont : l’avant-projet de loi organique portant règlement d’ordre intérieur du Sénat
et les propositions d’amendement du Sénat à la loi organique relative au contrôle
de l’action gouvernementale.
Les Sénateurs ont ensuite émis les recommandations suivantes:
1. Faire le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des retraites
antérieures des Sénateurs;
2. Organiser une campagne de sensibilisation de différentes institutions et du
public en général à l’égard des principes fondamentaux ;
3. Améliorer le fonctionnement des forums, réseaux et des groupes d’amitiés
au sein du Parlement, en renforçant leur cadre collaboratif avec les autres
organes du Parlement en vue de rendre plus efficace leur contribution à
l’accomplissement de la mission parlementaire;
4. Adapter le plan d’action de chaque Commission permanente aux principes
fondamentaux rentrant dans ses attributions;
5. Renforcer les moyens d’accès aux informations concernant les dossiers des
autorités pouvant être approuvées par le Sénat afin d’assurer que leur
nominations respectent les principes fondamentaux ;
6. Procéder à ce que le Sénat dispose d’une loi appropriée lui permettant
d’exercer le contrôle de l’action gouvernementale suivant ses attributions
spécifiques ;
7. Améliorer le fonctionnement et la gestion de la bibliothèque parlementaire
en vue de mettre à niveau l’archivage du Parlement ;
8. Intégrer la gestion de la Radio Rwanda/Inteko dans la planification du
Parlement en collaboration avec le MINALOC et la RBA ;
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9. Reconsidérer le système de gestion des ressources humaines du Sénat
surtout en matière de renforcement des capacités et de reformulation des
mécanismes de rétention en vue de réduire le taux de rotation du personnel;
10.Continuer à perfectionner le fonctionnement des services du Sénat en
s’inspirant des orientations issues de la présente Retraite.
Fait à Kigali, 26/05/2016
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