Dispositif de mobilité bancaire Banque Populaire

Dispositif
mobilité
bancaire
Banque
Populaire
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Fonctionnement
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domiciliation
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Simplidom
Simplidom
La Banque Populaire vous propose, gratuitement et sans condition, son service d'aide au
transfert de compte : Simplidom.
Il suffit de nous donner mandat pour effectuer les formalités liées au changement de compte
à votre place, afin que les virements et prélèvements réguliers se présentent sur le nouveau
compte.
L'établissement que vous quittez, (banque de départ, teneur du compte de dépôt que vous
souhaitez clôturer), vous propose, sans frais ni pénalités, dans les cinq jours ouvrés qui
suivent la demande de clôture de ce compte, un récapitulatif des opérations automatiques et
récurrentes ayant transité sur ce compte au cours des treize derniers mois.
La Banque Populaire communique, dans un délai de cinq jours ouvrés*, les coordonnées du
nouveau compte bancaire aux émetteurs de prélèvements et de virements réguliers, sur la
base des informations que vous avez fournies.
Jusqu’au 1er avril 2017, les émetteurs de prélèvements disposent d'un délai de vingt jours
ouvrés, à compter de la réception de ces informations, pour prendre en compte ces
modifications et informer le client. Dans ce délai, l'émetteur de prélèvement vous informe :
- de la prise en compte des coordonnées du nouveau compte ;
- de la date, le cas échéant, de la dernière échéance présentée sur l'ancien compte et
de la date de l'échéance suivante présentée sur le nouveau compte.
A l'issue de ce délai de prise en compte, tout nouveau prélèvement est effectué sur le
nouveau compte. Si ce prélèvement est initié avant l'issue de ce délai, les nouvelles
coordonnées bancaires s'appliquent au prélèvement suivant.
Un prélèvement présenté sur l'ancien compte à l'issue de cette échéance ne peut donner lieu,
de la part de l'émetteur de prélèvement, à aucune pénalité liée à des rejets pour compte clos
ou non approvisionné.
En cas de présentation d'un chèque au paiement au cours des treize mois suivant la clôture
du compte, l'établissement de départ vous informe par tout moyen approprié qu’il a
l'obligation de refuser le paiement du chèque et des conséquences de ce refus, ainsi que
des conditions dans lesquelles vous pouvez régulariser votre situation.
(*) A partir de la réception de l’ensemble des informations nécessaires que vous aurez fournies

Informations à communiquer par le titulaire du compte
Lors de votre rendez-vous avec votre conseiller Banque Populaire, n’oubliez pas de vous
munir de vos justificatifs de prélèvements (abonnements électricité, mobile, TV, Internet,
etc.) et de virements (salaires, allocations familiales, remboursements mutuelle…).
Avec Simplidom vous pouvez compléter votre dossier gratuitement sur Internet** à votre
rythme, sans photocopie.

Réclamations – Médiation
En cas de problème sur le fonctionnement de ce service, votre agence est votre premier
interlocuteur.
Si le différend n'est pas résolu, vous pouvez écrire au service relation clientèle du siège de
votre Banque Populaire. Pour plus de précisions, cliquez sur le lien « Services » figurant tout
en haut des pages du site de votre Banque Populaire www.bpaca.banquepopulaire.fr, puis
choisissez « Exprimez une réclamation » dans le menu de gauche, ou reportez-vous à votre
convention de compte.
En dernier recours, vous pouvez saisir le Médiateur auprès de la Banque Populaire, en lui
écrivant à son adresse postale ou directement sur son site internet (pour plus de précisions,
consultez la rubrique « Le médiateur »** accessible en cliquant sur le lien « Services »
apparaissant tout en haut des pages du site régional de votre Banque Populaire puis
choisissez « Exprimez une réclamation » dans le menu de gauche ou consultez votre
convention de compte Banque Populaire).
**Hors couts d’appel et de connexion
DOCUMENT NON CONTRACTUEL
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable,
régie par les articles L.512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques
Populaires et aux établissements de crédit. Siren : 755 501 590 RCS Bordeaux. Siège social : 10 quai des Queyries
33072 Bordeaux Cedex. Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’Orias sous le numéro 07 005 628. Numéro
d’identification intracommunautaire FR66755501590. Code APE 6419 Z.